Jean-Luc Albert

Professeur
Droit public.
Faculté de Droit et de Science politique

Centre d'Études Fiscales et Financières

Responsabilités administratives et scientifiques :

Actualités PUBLICATIONS
ActualitésPUBLICATIONS
  • Jean-Luc Albert, « I. Le nouveau paysage communal : la redistribution des fonctions et dépenses entre communes et EPCI », CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2011, pp. 53-61   

    Albert Jean-Luc. I. Le nouveau paysage communal : la redistribution des fonctions et dépenses entre communes et EPCI. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 31, 2011. L'enjeu de la dépense locale. pp. 53-61.

    Jean-Luc Albert, Jean-Louis Pereau, « De l'inégalité, pour préserver ou restaurer l'égalité : les nouveaux instruments financiers et fiscaux de l'aménagement du territoire / From inequality to preserving or restoring equality : new financial and fiscal instruments of regional development policy », Université de Lyon, Lyon : Université de Lyon et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1995, pp. 141-148   

    La politique française d'aménagement du territoire est désormais orientée et organisée par la loi du 4 février 1995. L'étude juridique des dispositifs financiers et fiscaux de cette loi montre des réponses variées, et pas toujours cohérentes, au problème central de l'inégal développement des espaces. La politique de dotation sur fonds d'Etat est développée, mais toujours aussi peu sélective pour ses zones éligibles (I). A l'inverse, les mécanismes fiscaux dérogatoires et incitatifs sont clarifiés, au bénéfice des espaces défavorisés (II). Mais contre les inégalités du produit de la fiscalité locale, le législateur a préférer l'usage de la péréquation, à la réforme de fond (III).

    Jean-Luc Albert, Daniel Dürr, « 4. Le traitement fiscal des aides des collectivités locales aux entreprises », CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1992, pp. 61-70   

    Albert Jean-Luc, Dürr Daniel. 4. Le traitement fiscal des aides des collectivités locales aux entreprises. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 12, 1992. pp. 61-70.

  • Jean-Luc Albert, L'article 545 du Code civil, 2008   

  • Jean-Luc Albert, « Les droits de douane », prévue le 12 mars 2026  

    Colloque du réseau Allix, organisé par le Département Sorbonne fiscalité & finances publiques (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne / IRJS) et le Centre d’études fiscales et financières (Aix-Marseille Université).

    Jean-Luc Albert, « L’Union européenne confrontée à des menaces existentielles », le 05 novembre 2025  

    6ème Journée Patrick Daillier organisée par le CEDIN et le FIND, Université paris Nanterre sous la direction scientifique de Bachir Salifou Garba, Firas Kondakji et Olivier Pedeboy

    Jean-Luc Albert, « Le droit parlementaire financier : état des lieux et pistes d’évolution », le 05 décembre 2024  

    Colloque organisé par l'IMH, Université Toulouse Capitole avec la SSFP sous la direction scientifique de Mathieu Carpentier et Vincent Dussart

    Jean-Luc Albert, « Le parlement et l'impôt », le 30 mai 2024  

    Colloque organisé par l'IRJS, Université Paris Panthéon-Sorbonne et la Faculté de Droit et de Science Politique d'Aix-Marseille Université et par le département du SOFFIP, représenté par les professeurs Ludovic Ayrault, Matthieu Conan et Daniel Gutmann, la MCF Marie Hemery et par Magdalena Marin, doctorante au SOFFIP

    Jean-Luc Albert, « Le financement des parlements en France et à l'étranger, quelle autonomie ? », le 01 février 2024  

    Colloque organisé par FONDAFIP avec la Revue Française des Finances Publiques

    Jean-Luc Albert, « Le contrôle de constitutionnalité des dispositions fiscales », le 10 novembre 2023  

    Séminaire organisé par la Société Française de Finances Publiques en partenariat avec le Centre d'Etudes Fiscales et Financières (CEFF) d'Aix-Marseille Université.

    Jean-Luc Albert, « 4e Université d'été de la Société française de finances publiques », le 28 juin 2023  

    L'Université d'été de la SFFP est organisée par le CERFF (EDPL, Université Lyon 3).

    Jean-Luc Albert, « Repenser l'initiative législative dans et en dehors du Parlement : approche comparée », le 08 juin 2023  

    Colloque organisé pour l'UMR DICE, Faculté de droit, Aix-Marseille Université par Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Chloë Geynet-Dussauze et Natașa Danelciuc-Colodrovschi avec l’ILF, le DPS et le CNRS et les Universités de Pau Pays de l'Adour et Toulon La Garde

    Jean-Luc Albert, « La douane face aux défis d'un monde en mutation », le 09 mars 2023  

    Organisé par le CRDT, Université de Reims Champagne-Ardenne avec la Direction générale des douanes et droits indirects sous la responsabilité scientifique de MM. Serge Sur, Académie des Sciences morales et politiques – Institut de France ; Jean-Luc Albert, Aix-Marseille Université et Franck Durand, Université de Reims Champagne-Ardenne, membres du Conseil scientifique de la douane

    Jean-Luc Albert, « Voter les budgets locaux en 2022, vers de nouvelles pratiques ? », le 16 septembre 2022  

    Organisé par la Société française de finances publiques avec le concours de l'axe de recherche thématique transversal de l'Université Toulouse 1 Capitole "UTEFI" (Unité Toulousaine d'Études en Fiscalité et Finances publiques) et l’Institut Maurice Hauriou (IMH) sous la responsabilité scientifique de Vincent Dussart, Professeur, Université Toulouse Capitole – IMH

    Jean-Luc Albert, « L'office du juge », le 09 juin 2022  

    Organisé par la faculté de droit d'Aix-Marseille Université dans le cadre des "Entretiens Portalis"

    Jean-Luc Albert, « Le recouvrement de l’imposition », le 07 avril 2022  

    Organisé par l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne (IRJS), Paris 1 Panthéon-Sorbonne et le Centre d'études fiscales et financières, Aix-Marseille Université

    Jean-Luc Albert, « Inégalités financières et collectivités territoriales », le 25 novembre 2021  

    Organisée par le CRJ Franche-Comté en partenariat avec la Société française de finances publiques (SFFP) ; le Groupement de recherches sur l’administration locale en Europe (GRALE) et le réseau Finances locales (FIL)

    Jean-Luc Albert, « Crise (s) et finances publiques », le 01 juillet 2021  

    Organisée par la Société Française de Finances Publiques

    Jean-Luc Albert, « Les crises comme révélateurs des finances publiques : regards comparés sur la France et l’Allemagne », le 23 juin 2021  

    1er congrès franco-allemand en finances publiques organisé par l'IRENEE, Université de Lorraine

    Jean-Luc Albert, « Les institutions financières indépendantes », le 25 mars 2019  

    Organisée par la Faculté de droit et de science politique, Aix-Marseille Université

    Jean-Luc Albert, « Les premières lois financières de la présidence Macron », le 05 avril 2018 

    Jean-Luc Albert, « Art & fiscalité », le 19 juin 2017  

    Organisé par l'Association des Fiscalistes de Paris V (AFPV), en partenariat avec l'Institut Art & Droit, et avec le soutien du Centre Maurice Hauriou pour la recherche en droit public (EA 1515) et de la revue Entertainment - Droit, Médias, Art, Culture.

    Jean-Luc Albert, « La dépense locale d’investissement : une dépense d’avenir source d’innovation », le 31 mars 2017  

    Organisé par le Centre d’Études et de Recherches Financières et Fiscales (CERFF) et l'Équipe de Droit Public.

    Jean-Luc Albert, « Le droit au compte », le 02 décembre 2016  

    Organisée par Jean-François Boudet et Geneviève Koubi à l’université Paris II-Panthéon-Assas, sous l’égide du CERSA-CNRS, afin de réfléchir sur ce qu’est, sur ce qu’est devenu, sur ce que deviendra « le droit au compte » (bancaire).

    Jean-Luc Albert, « Les droits d’enregistrement, quel avenir ? », le 07 octobre 2016 

    Jean-Luc Albert, « L’autonomie financière des collectivités territoriales », le 26 mai 2016  

    Colloque international organisé par le Centre de Recherche sur la Décentralisation Territoriale (EA 3312)

    Jean-Luc Albert, « La nouvelle ère des finances locales », le 03 mars 2016  

    de quoi la rigueur est-elle le nom ?

    Jean-Luc Albert, « The french political parties system :
    From freedom to a public ascendancy »
    , POLITICAL PARTIES AND DEMOCRACY
    INTERNATIONAL SYMPOSIUM
    , Ankara Turkey, le 01 mai 2005