Programme

Mercredi 28 juin

2e séance du Séminaire itinérant de la SFFP 2023 "Contrôle de constitutionnalité et lois de financement de la sécurité sociale"

Sous la direction scientifique de Aurélie Dort

14h00 : Ouverture de la 4ème Université d'été
Etienne Douat, Professeur à l'Université de Montpellier, Président de la SFFP
Lukasz Stankiewicz, Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon III, Directeur du CERFF

14h20 : Le contrôle des modalités d'adoption des lois de financement de la sécurité sociale
Aurélie Dort, Maître de conférences à l'Université de Lorraine

14h40 : Le contrôle des principes budgétaires applicables aux lois de financement de la sécurité sociale
Messaoud Saoudi, Maître de conférences à l'Université Jean Moulin Lyon III, Directeur adjoint du CERFF

15h00 : Le contrôle des dispositions des lois de financement de la sécurité sociale, les cavaliers sociaux
Anne Claire Dufour, Maître de conférences à l'Université de Nantes

15h20 : Le contrôle de l'articulation entre les lois de financement de la sécurité sociale et les lois de finances
Rémi Pellet, Professeur à l'Université Paris Cité

16h00 : Débats

17h30 : Remise du Prix de thèse 2023 de la SFFP Marie Christine Esclassan

18h45 : Dîner et soirée

Jeudi 29 Juin

Colloque "Finances européennes : évolutions et perspectives"

Sous la direction scientifique de Lukasz Stankiewicz, Aurélie Dort et Messaoud Saoudi

8h45 : Allocution d'ouverture
Olivier Gout, Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon III, Doyen de la faculté de droit
Christophe Roux, Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon III, Directeur de l'EDPL
Etienne Douat, Professeur à l'Université de Montpellier, Président de la SFFP

Les enjeux financiers actuels des politiques de l'Union

Sous la présidence d'Etienne Douat, Professeur à l'Université de Montpellier, Président de la SFFP

9h00 : La réponse monétaire : La normalisation de l'activisme ?
Rémi Pellet, Professeur à l'Université Paris Cité
et Francesco Martucci, Professeur à l'Université Paris II

9h40 : La réponse budgétaire
François-Roger Cazala, Membre de la Cour des comptes européenne

10h00 : Les nouvelles solidarités financières européennes
Aurélie Dort, Maître de conférences à l'Université de Lorraine

10h20 : Le bilan du Brexit
Frédéric Allemand, Chercheur à l'Université de Luxembourg

10h40 : Débats

11h00 : Pause

Les nouvelles finalités ?

Sous la présidence de Lukasz Stankiewicz, Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon III, Directeur du CERFF

11h30 : Que financent les fonds du NGEU ?
Amélie Barbier-Gauchard, Professeur à l'Université de Strasbourg

11h50 : Finances européennes et la défense
Thibaud Mulier, Maître de conférences à l'Université Paris Nanterre

12h10 : Finances européennes et environnement
Christelle Ballandras-Rozet, Maître de conférences à l'Université Jean Moulin Lyon III

12h30 : Déjeuner

L'adaptation des outils budgétaires et financiers

Sous la présidence de Messaoud Saoudi, Maître de conférences à l'Université Jean Moulin Lyon III, Directeur adjoint du CERFF

14h15 : La construction juridique du plan NextGeneration EU
Aymeric Potteau, Professeur à l'Université de Lille

14h35 : Vers une consécration de nouvelles ressources propres ?
Céline Viessant, Professeur à l'Université d'Aix-Marseille

14h55 : Renforcement des instruments spéciaux (« hors plafond »)
Jean-Luc Albert, Professeur à l'Université d'Aix-Marseille

15h15 : La mobilisation d'instruments tirés du droit privé des affaires
Gil Desmoulin, Maître de conférences à Sciences Po Rennes

15h35 : Débats

15h50 : Pause

La protection des intérêts financiers de l'Union

Sous la présidence de Vincent Dussart, Professeur à l'Université Toulouse Capitole, Co-Directeur de l'Institut Maurice Hauriou

16h10 : Le Règlement de conditionnalité
Benjamin Ricou, Maître de conférences à l'Université Jean Moulin Lyon III

16h30 : Le parquet européen : une protection des intérêts financiers via l'action répressive
Emmanuel Chirat, Procureur européen délégué en France

16h50 : Le renouveau de la Cour des comptes européenne ?
Damien Catteau, Maître de conférences à l'Université Jean Moulin Lyon III

17h10 : Rapport de synthèse
Corinne Delon-Desmoulin, Maître de conférences à l'Université Rennes II

17h30 : Fin de la journée

Vendredi 30 Juin

Ateliers doctoraux et de groupes de recherches

9h00 : Atelier des doctorants

Animé par Aurélie Dort, Maître de conférences à l'Université de Lorraine et Valérie Palma-Almaric, Maître de conférences à l'Institut national universitaire Champollion

Présentation de leurs travaux par les doctorants

Présentation du Guide rédigé par la SFFP à destination des futurs docteurs

9h00 : Discussions des groupes de recherches

11h00 : Réunion des membres du CA de la SFFP

12h00 : Clôture de l'Université d'Eté

Pour toute information, n'hésitez pas à nous contacter : edp-lyon@univ-lyon3.fr

La SFFP a réservé des chambres auprès d'un logement CROUS pas loin de l'Université pour les personnes ayant besoin d'un logement

Tarifs :

Gratuit : enseignants-chercheurs, les étudiants et les doctorants : accès à l'ensemble de la manifestation + cocktail dinatoire du 28 juin et cocktail déjeunatoire du 29 juin

Participants :
154€ TTC : accès à l'ensemble de la manifestation + cocktail dinatoire du 28 juin et cocktail déjeunatoire du 29 juin
66€ TTC : dîner de gala du 29 juin (places limitées)
31,60€ TTC : hébergement CROUS (2 nuits) => chèque à part, à l'ordre de la SFFP

Tarifs et modalités à retrouver sur notre site internet : https://edpl.univ-lyon3.fr/4e-universite-dete-de-la-sffp

Pour vous inscrire merci d'envoyer le bulletin d'inscription (Date limite d'inscription : 16 juin 2023) à l'adresse mail suivante : edp-lyon@univ-lyon3.fr