Présentation
Les 7 et 8 avril 2022, le réseau Allix, constitué du Centre d’études fiscales et financières (Aix-Marseille Université) et du département Sorbonne fiscalité & finances publiques de l’Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), a organisé à Paris son troisième colloque portant sur Le recouvrement de l’imposition. Il fait suite à deux colloques, l’un à Paris, sur Les premières lois financières de la présidence Macron (Tome 104 de cette collection, 2019), l’autre à Aix-en-Provence, sur Les institutions financières indépendantes (Gestion & Finances publiques 2019/4).
Le thème du recouvrement de l’imposition ne se réduit pas à sa dimension juridique. Structurant, il présente aussi une dimension politique. Faut-il ainsi développer plus encore le transfert de cette mission à des personnes privées ? L’actualité, au-delà du développement du prélèvement à la source en matière d’impôt sur le revenu, invite à cette réflexion. La réforme avortée de l’écotaxe poids lourds et la réorganisation en cours des administrations fiscales sur fond d’une volonté clairement exprimée d’unifier le recouvrement des prélèvements obligatoires, tant fiscaux que sociaux, y conduisent.
Est-il possible de conférer la compétence de recouvrer l’imposition à un organe non étatique ? Le caractère fiscal de la créance implique-t-il un régime juridique exorbitant du droit commun ? Quel est le coût du recouvrement de l’imposition, tant pour les finances publiques que pour les redevables ? De nouveaux modèles émergent-ils ? Quelle responsabilité encourt le collecteur de l’imposition ? Autant de questions abordées durant ce colloque avec un regard historique et en droit positif, tant français qu’étranger.
Ont contribué aux actes du colloque « Le recouvrement de l’imposition » : Jean-Luc Albert, Ludovic Ayrault, Manuel Chastagnaret, Louis-Frédérick Côté, Stéphanie Damarey, Théo Ducharme, Alexis Fourmont, Guillaume Goulard, Andreas Kallergis, Thierry Lambert, Marie-Laure Legay, Alessio Persiani, Christophe Pierucci, Marilyne Sadowsky, Lukasz Stankiewicz, Katia Weidenfeld.
Sommaire
Propos introductifs, Ludovic Ayrault, p. 15
Partie 1 : La compétence de recouvrer l’imposition peut- elle être conférée à un organe non-étatique ?
Le temps passé
L’affermage de l’imposition avant la Révolution française, Marie-Laure Legay, p. 23
La persistance de l’affermage de l’impôt à la période contemporaine : la ferme des droits d’octroi et les libertés locales, Katia Weidenfeld, p. 35
Le temps présent
Point de vue français, Andreas Kallergis, p. 59
Perspective italienne, Alessio Persiani, p. 73
Perspective canadienne, Louis-Frédérick Côté, p. 95
Partie 2 : Le caractère fiscal de la créance implique-t-il un régime juridique exorbitant du droit commun ?
La créance fiscale est-elle une créance comme les autres ? Approche comptable, Théo Ducharme, p. 103
Un régime contentieux spécifique est-il justifié en France en matière de recouvrement ?, Guillaume Goulard, p. 117
Partie 3 : Le coût du recouvrement
Le coût du recouvrement de l’impôt pour les finances publiques, Christophe Pierucci, p. 131
Le recouvrement de l’imposition : coûts et contraintes pour les redevables, Manuel Chastagnaret, p. 147
Partie 4 : Le recouvrement : vers de nouveaux modèles ?
L’assistance administrative internationale en matière de recouvrement, Lukasz Stankiewicz, p. 167
Le recouvrement en matière d’imposition du revenu. Perspective française, Alexis Fourmont, p. 185
Le recouvrement en matière d’imposition du revenu. Perspective canadienne, Louis-Frédérick Côté, p. 195
Du recouvrement de l’impôt au recouvrement des prélèvements obligatoires, Jean-Luc Albert, p. 199
La Blockchain en matière fiscale : facteur de disparition des agents de recouvrement ?, Marilyne Sadowsky, p. 211
Partie 5 : Les voies de recours en cas de non-recouvrement de l’imposition
La responsabilité juridique du collecteur de l’imposition : entre réparation et sanction du défaut de collecte de l’impôt, Stéphanie Damarey, p. 231
Conclusions, Thierry Lambert, p. 247
