La 4e de couverture indique : "L’Organisation mondiale du commerce a-t-elle un lien avec la fiscalité directe ? Cette question peut sembler surprenante. En effet, l’inspiration première de lutte contre le protectionnisme a naturellement doté l’O.M.C. d’une compétence en matière de fiscalité indirecte. Pourtant, le nombre de décisions rendues par l’Organe de règlement des différends, en matière de fiscalité directe, ne cesse de croître. Toutes ces affaires sont relatives soit au principe de non-discrimination soit au principe d’interdiction des subventions fiscales. Le constat est exactement le même en droit de l’Union européenne. Dans ce contexte, l'ouvrage analyse et compare la consistance de ces deux principes dans le cadre de deux espaces normatifs aux finalités différentes. La comparaison du droit de l’O.M.C. et du droit de l’U.E. sous l’angle de la fiscalité directe met en évidence l’imbrication de ces deux sources de droit. Cet enchevêtrement conduit tantôt à un rapprochement des règles édictées dans ces deux cadres, tantôt à un traitement différencié. Il n’est donc pas étonnant de constater l’influence du droit de l’O.M.C. sur le droit de l’U.E. ou inversement, mais également la volonté de l’un ou de l’autre de ces systèmes de ne pas subir une telle influence. Par conséquent, chaque système ne se suffit pas à lui-même en même temps qu’il élabore ses règles et rend ses décisions dans le champ de référence qui est le sien. Ainsi, le droit de l’O.M.C. prospère dans le cadre du libéralisme économique où la logique sociale est absente, tandis que l’U.E. prospère dans celui d’une logique d’intégration économique à la lumière des droits fondamentaux. Dans ce contexte, le principe de non-discrimination et le principe d’interdiction des subventions fiscales développés dans ces deux espaces coïncident-ils ? Existe-t-il un lien entre les deux ? Pour répondre à ces questions, nous avons dû confronter ces deux règles et tirer les conséquences de cette dualité de sources sur le droit fiscal français."

Conference organised by International Bureau of Fiscal Documentation, University of Antwerp

Hybrid Conference Organized by the Fiscal Institute Tilburg in a joint venture with the Institute for Austrian and International Tax Law

Conference organised by Tilburg University

Vingt-deuxième webinaire d’une série prévue tout au long de 2023 pour célébrer le 150ème anniversaire de l’Association de droit international (ADI).

Annual CBS International Tax Conference 2022

Groupe thématique XVI du Congrès général de l'Académie Internationale de Droit Comparé.

Organized by the European Tax College of the Fiscal Institute Tilburg, in joint venture with the Institute for Austrian and International Tax Law

Organisée par la Branche française de l’Association de droit international (International Law Association)

Organized by la Maestría en Derecho Tributario de la Escuela de Derecho de la Universidad Torcuato Di Tella

DigiTax Research Center presented the DigiTax Lecture Series 2021 hosted by Prof. dr. Anne Van de Vijver during 4 Tuesdays in February and March. The series explored questions of fundamental taxpayers’ rights in a digitised society.

Organized by the European Tax College of the Fiscal Institute Tilburg, in joint venture with the Institute for Austrian and International Tax Law.

Organisateurs : Ecole de droit de la Sorbonne et Queen Mary University of London's Centre for Commercial Law Studies (CCLS).

Conference organised by University of Milano-Bicocca

Organised by European Tax College

Le datacenter, mêlant composantes virtuelles et physiques, constitue une infrastructure hybride. S’il appréhende des opérations d’un degré de virtualité inédit, il s’inscrit aussi dans la matérialité et met à mal l’idée selon laquelle l’économie numérique serait exclusivement une économie de l’immatériel. Ce grand impensé de la fiscalité internationale et européenne, se propose toutefois comme un trait d’union entre les politiques fiscales de l’ère « brick-and-mortar » et celles de l’ère numérique. Cette caractéristique apparaît au travers des règlementations fiscales édictées par les États des continents européen, américain et asiatique en matière d’aide étatique et de territorialité fiscale. Tandis qu’une fiscalité incitative des datacenters a vu le jour afin d’attirer ces nouvelles usines du numérique sur le territoire national, une territorialité fiscale des datacenters a émergé, avec l’objectif d’une juste répartition des gains substantiels générés par l’activité de traitement des données.

Les impacts du processus de numérisation de l’économie sur la fiscalité sont devenus le thème central du droit fiscal international ces dernières années, provoquant plusieurs réactions parmi les acteurs de ce champ. L’OCDE est devenue le principal forum de débat, faisant graviter autour des textes de l’organisation les organismes gouvernementaux, les contribuables et l’académie. Cependant, ce débat n’a cessé d’évoluer, adoptant de nouveaux éléments de langage et des perspectives différentes. D’un débat juridique formel concernant la caractérisation des paiements pour appliquer les conventions fiscales internationales, la discussion est passée à une perspective qui met l’accent sur la substance économique. Enfin, le débat sur l’économie numérique a pris une connotation politique manifeste, remettant en cause le champ fiscal international lui-même. Cette thèse vise à comprendre comment et pourquoi la numérisation de l’économie a réussi à impacter les fondamentaux qui soutiennent le champ fiscal international. Cette thèse adopte une perspective juridique, réaliste et discursive pour atteindre son objectif, concevant le droit fiscal international comme un champ formé d’événements historiquement identifiables. Dans ce cas, en tant que phénomène social, la fiscalité internationale est l’objet central d’un projet qui se manifeste tant au niveau institutionnel qu’intellectuel. À son tour, la numérisation de l’économie résulte d’une révolution technologique caractérisée par la primauté de la phénoménologie informationnelle. Cette primauté est responsable d’un processus de transformation sociale qui touche non seulement le plan institutionnel du champ fiscal mais également sa dimension intellectuelle. Dans ce scénario, les acteurs du champ perçoivent leur incapacité à faire face à la nouvelle réalité numérique à partir des outils conceptuels fournis par le discours juridique fiscal. Le résultat est un changement de paradigme avec le potentiel d’affecter non seulement la pratique sociale du champ, mais sa propre signification au sein d’un projet intellectuel de construction de la dimension humaine.

Le présent travail a pour but une étude sur l’impact économique de la taxation des bénéfices perçus offshore dans la compétitivité de la classe d’affaires nationale, sous la perspective des régimes brésilien et français. Feront l’objet d’analyse les lois étrangères des pays suivants: l’Afrique du Sud, l’Allemagne, l’Argentine, l’Australie, le Brésil, le Canada, la Chine, la Corée du Sud, l’Espagne, les États-Unis, la France, l’Italie, le Japon, la Nouvelle-Zélande, la Norvège, le Portugal et le Royaume Uni. La distribution topique s’est produit en raison de lignes directrices géo-sociales, de racine des systèmes normatives (commonlaw et civil law) et aussi (et surtout) selon la prépondérance dans la participation, dans l’influence et dans le protagonisme décisionnel de l’orientation géopolitique mondiale. Le contenu cerne de la recherche fut orienté à partir de deux prémisses de base: i ) évaluer in concreto l’impact des normes juridiques sur la performance économique des entreprises nationales et leur compétitivité sur le marché international ; et ii) à partir de l’extraction des données statistiques empiriques sur le montant brut des bénéfices perçus offshore selon chacune des administrations fiscales paramètre, de l’impact de la charge fiscale sur ces éléments, et du contenu des indices de « collecte fiscale » et d’ « efficacité fiscale », établir parmi les politiques fiscales analysées celle qui présente la meilleure corrélation « coût-bénéfice », et par conséquent un point optimal à l’interface entre le droit fiscal international et le développement économique et productif national. Notre défi, dernièrement, sera de proposer une construction fiscale permettant de contribuer à l’amélioration des systèmes fiscaux analysés, en leur fournissant de l’efficacité et de la rationalité, de manière à ainsi contribuer au développement économique et social des deux pays-cible, la France et le Brésil.

Cet essai en droit comparé de la gestion collective s’efforce d’éclaircir le fonds d’investissement alternatif (FIA) à travers les frontières du droit privé et du droit public. Les FIA et leurs gestionnaires n’étant réglementés par le droit européen que depuis 2011, il est intéressant de s’interroger sur ce régime juridique récent, à la fois en droit européen et en droit interne (le droit anglais, français et luxembourgeois). Le FIA étant une « simple » façade permettant de faire des bénéfices sur les marchés financiers, sa compréhension doit se baser sur l’étude du régime juridique de chacune de ces parties, à savoir les investisseurs, le gestionnaire et le dépositaire. Notre problématique s’articule ainsi autour des questions suivantes. Le régime juridique de la gestion collective offre-t-il suffisamment de garanties à la partie la plus faible de cette relation d’investissement, les investisseurs ? La réglementation actuelle de l’industrie des FIA est-elle suffisante pour prévenir les crises financières ?