Présentation

La compétence dite universelle trouve son origine en droit pénal international. Elle est aujourd’hui prévue dans de nombreuses conventions internationales et par de nombreuses législations nationales pour un éventail plus ou moins large d’infractions ; la plupart néanmoins en liens avec les crimes internationaux. Ce chef de compétence est pourtant encore présenté comme étant exceptionnel : il n’est mobilisable par les tribunaux que dans le cas où les chefs de compétence traditionnels, c’est-à-dire ceux fondés sur un des éléments de souveraineté de l’État – le territoire, la population et l’autorité politique – sont indisponibles ; en matière pénale : la compétence territoriale, la compétence personnelle et la compétence réelle.

Mais la compétence universelle n’est-elle que l’apanage du droit pénal ? Elle n’est en effet qu’une technique judiciaire répondant à un besoin éprouvé et/ou constaté en premier lieu par la matière pénale : celui de poursuivre une personne physique ou morale dans un contexte où le délinquant peut se jouer des frontières pour échapper à la justice ou compter sur des régimes politiques pour rester impuni. L’internationalisation des échanges humains, qu’ils soient commerciaux, financiers, familiaux, numériques ou de toute autre nature, ont pour conséquence qu’ils étendent chaque jour un peu plus le lien pouvant exister entre un tribunal saisi et les faits qui lui sont soumis. Dès lors il importe d’analyser la manière dont les autres branches du droit que le droit pénal saisissent et réagissent à ce phénomène dans son appellation première ou de manière détournée, sous d’autres dénominations que les liens traditionnels de rattachement de compétence. On pense ici aux liens de compétence liés à des biens culturels, au droit du travail, aux preuves électroniques, à l’utilisation d’une monnaie, etc…

L’universalité deviendrait-elle, subrepticement, une figure de la compétence judiciaire contemporaine ? Et, le cas échéant, le concept de compétence universelle en viendrait-il, à son tour, à évoluer sous l’influence de ses disciplines voisines ?

Pour tenter de répondre à ces questions, il est nécessaire de réunir autour de la même table, pour la première fois, des représentants de diverses spécialités juridiques dans le but, 1) de déceler l’existence d’universalités autres que pénales ; et 2) d’engager des échanges interdisciplinaires.

Programme

8h45 : Accueil

9h00 : Introduction
Baptiste Delmas, Maître de conférences à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Damien Scalia, Professeur à l’Université Libre de Bruxelles (ULB)

9h30 : L’universalité pénale, dynamiques actuelles
Kevin Mariat, Maître de conférences à l’Université Jean Moulin Lyon 3

La mise à distance des frontières par la mobilité physique des personnes et des biens

Modération : Isabelle Fouchard, Chercheuse CNRS, co-responsable du Centre de droit comparé et internationalisation du droit
Marina Eudes, Professeure de droit public, membre du CEDIN, à l’Université Paris Nanterre

10h00 : Approche critique de l’universalité en droit maritime
Gaël Piette, Professeur à l’Université de Bordeaux

10h15 : La compétence universelle en droit international privé
Laurence Usunier, Professeure à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

10h30 : Lutte contre les pollutions : des concepts pour penser la protection de l’environnement à l’échelle globale
Clémence Demay, Docteure à l’Université UCLouvain

10h45 : Pause-café

11h00 : Universal jurisdiction and the protection of cultural heritage
Pietro Sullo, Reader, Brunel University London

11h15 : L’accès aux preuves électroniques : une illustration de l’extension territoriale des compétences des autorités chargées des enquêtes pénales
Mona Giacometti, Professeure à l’Université Libre de Bruxelles (ULB)

11h30 : Discussion, questions

12h30 : Déjeuner

La mise à distance des frontières par la mobilité virtuelle des personnes et des biens

Modération : Sandrine de Sena, Avocate à la Cour, Docteure en droit et Chercheure associée au Centre Thucydide
Florence Bellivier, Professeure à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

13h30 : Figures de l’universalité en droit du numérique
Grégoire Loiseau, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

13h45 : Droit bancaire et universalité
Silvia Allegrezza, Professeure à l’Université du Luxembourg

14h00 : Figures de l’universalité en droit du commerce international
Valérie Pironon, Professeure à Nantes Université

14h15 : La compétence fondée sur l’usage d’une monnaie : l’exemple américain
Maxime Lassalle, Maître de conférences à l’Université Bourgogne Europe (UBE)

14h30 : Pause-café

14h45 : L’universalité en droit fiscal : une réalité inachevée
Marilyne Sadowsky, Maître de conférences à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

15h00 : La compétence élargie en fonction des profits
Rafael Jakob, Avocat (Suisse)

15h15 : La compétence universelle du juge en droit du travail
Baptiste Delmas, Maître de conférences à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

15h30 : Discussion, questions

16h30 : Conclusion
Marie Wilmet, Post-doctorante à l’Université Libre de Bruxelles (ULB)

16h45 : Clôture

Contact : irjs@univ-paris1.fr

Inscription : https://irjs.pantheonsorbonne.fr/inscription-colloque-figures-luniversalite-hors-penal-inspirations-possibles

Accéder au Zoom : https://pantheonsorbonne.zoom.us/j/95854026805?pwd=BxZDEYsMVfTShXqao9bf2UUJ0brCfl.1#success

ID de la réunion : 958 5402 6805 - Code secret : 308203