Photo de Kevin Mariat

Kevin Mariat

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Université Lyon 3 · Faculté de Droit Equipe de recherche Louis Josserand — ERLJ
Université Jean Moulin - Lyon 3Faculté de DroitEquipe de recherche Louis Josserand
Droit pénal Droit pénal international Procédure pénale
kevin.mariat@univ-lyon3.fr CV IdRef ScanR Thèses.fr HAL

Actualités scientifiques

Conférence
Crimes internationaux et compétence universelle
11 mars 2025 · Nanterre
Voir toutes les actualités

Responsabilités

Responsabilités pédagogiques

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    L'équilibre des pouvoirs dans la phase préparatoire du procès pénal : réflexions françaises à la lumière des droits allemand et italien, soutenue en 2019 à Lyon sous la direction de Elisabeth Joly-Sibuet présidée par Raphaële Parizot, membres du jury : Jocelyne Leblois-Happe (Rapp.), François Fourment (Rapp.), Pascal Beauvais   

    La phase préparatoire souffre d’un déséquilibre flagrant causé par un phénomène de diffusion de la contrainte vers l’amont de la procédure. D’où une double translation de pouvoirs : du juge au procureur et du procureur à la police. Le réflexe est alors de compenser ces nouvelles prérogatives des autorités d’enquête par l’octroi de droits aux personnes privées. C’est toutefois confondre les droits des personnes privées et les pouvoirs des acteurs institutionnels.Recentrant la réflexion sur les seuls rapports de pouvoir entre le juge, le parquet et la police, cette thèse propose de s’inspirer des concepts publicistes pour réfléchir à la possibilité d’un véritable équilibre des pouvoirs dans la phase préparatoire du procès pénal.Afin de décloisonner le débat et de relativiser le droit français, la réflexion se nourrit de la comparaison avec les droits allemand et italien, ayant tous deux réformé en profondeur leur phase préparatoire il y a maintenant plusieurs décennies.Les réflexions ici proposées sur l’équilibre des pouvoirs dans la phase préparatoire du procès pénal débouchent sur des interrogations plus vastes quant à l’équilibre général de la procédure.

  • Ouvrages

    Kevin Mariat, Benjamin Fiorini, Hugues Bouthinon-Dumas, Pierre-Olivier Chaumet, Dimmy Altimo [et alii], Quel avenir pour le jury criminel ?, Lefebvre Dalloz, 2025, Thèmes & commentaires (Actes), 159 p. 

    Institution née de la Révolution de 1789, le jury criminel, symbole d'une justice rendue "au nom du Peuple français", est en voie d'effacement. En effet, les cours criminelles départementales (CCD), expérimentées depuis 2019 et dont la principale caractéristique est d'être composées exclusivement de magistrats professionnels, ont remplacé les cours d'assises depuis le 1er janvier 2023 dans environ 57 % des affaires criminelles, comme l'a prévu la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire du 22 décembre 2021. Cette exfiltration des jurés citoyens, qui constitue un recul sans précédent de la démocratie participative en matières judiciaires dans notre pays, mérite d'être questionné : doit-elle être analysée comme une faillite démocratique alarmante ou, au contraire, comme un progrès souhaitable vers la professionnalisation de la justice ? Cet ouvrage étudie les raisons, l'impact et l'opportunité d'une telle mutation, en retenant une approche à la fois juridique, historique, politique, pratique, comparative et prospective.

  • Chapitres d'ouvrage

    Kevin Mariat, « L’appréhension par le droit pénal des auteurs et victimes des crimes de masse », Violence(s) et trauma collectif :, In Press, 2025, pp. 19 

    Kevin Mariat, « [séparation des] fonctions », in Jérémy Jourdan-Marquès (dir.), Les mots en procédure : source des maux ? :, , 2024 

    Kevin Mariat, « Filmer les dérives de la justice : Section spéciale, Costa-Gavras (1975) », in E. Jouve, L. Miniato (dir.), Chronique judiciaire et fictionnalisation du procès. Discours, récits et représentations :, Mare & Martin, 2017 

    Kevin Mariat, « Les enseignements du système italien », in L. Kennes, D. Scalia (dir.), Du juge d'instruction vers le juge de l'enquête. Analyse critique et de droit comparé. :, Anthemis, 2017, pp. 215 

    Kevin Mariat, « Mémoire, justice et droit : la question du principe de légalité », in X. Pin (dir.), Mémoire et droit pénal en France et en Allemagne :, Société de législation comparée, 2017, pp. 53 

  • Articles

    Kevin Mariat, « La diversification du contentieux français des crimes internationaux par nature », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2025, n°10, p. 424  

    Kevin Mariat, « Salve de décisions de la CPI sur la situation dans l'État de Palestine », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2025, n°1, p. 37  

    Kevin Mariat, « Les apports du droit comparé », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2025, n°04, p. 765  

    Kevin Mariat, « Les apports du droit comparé », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, n°4, pp. 765-776  

    Le décret du 12 décembre 2023 portant diverses mesures relatives aux activités de travail des personnes détenues encadre et sécurise les activités mixtes pour mieux les promouvoir. Pour autant, ces mesures, pensées et conçues pour surmonter les obstacles structurels et les résistances des personnels au développement de telles activités, ne conduisent nullement à une remise en cause des principes fondamentaux de séparation et de différenciation des sexes en détention, lesquels demeurent largement confortés.

    Kevin Mariat, « Juger en France les nationaux impliqués dans le conflit israélo-palestinien depuis le 7 octobre : questions de compétences », Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de recherches juridiques de Grenoble , 2024  

    Kevin Mariat, « Après la compétence universelle, les immunités ? Le droit français des crimes internationaux à l'épreuve du dossier syrien », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2024, n°09, p. 458  

    Kevin Mariat, Xavier Pin, « Dialogue comparatif sur le défèrement à la française », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2024, n°25, p. 34  

    Kevin Mariat, « La montée en puissance du témoin assisté », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2024, n°01, p. 13  

    Kevin Mariat, « Déverrouillez-moi… oui mais pas tout de suite : le nouvel article 689-11 du code de procédure pénale », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2024, n°01, p. 24  

    Kevin Mariat, Maxime Lassalle, « Quelles spécificités du droit pénal français à la lumière du droit comparé ? (sur la responsabilité des personnes morales pour crimes internationaux) », Annuaire de justice transitionnelle 2023, , 2024, p. 291 

    Kevin Mariat, « Ce que comparer veut dire », Recueil Dalloz, Dalloz , 2023, n°29, p. 1471  

    Kevin Mariat, « La compétence universelle, à quel prix ? », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2023, n°06, p. 277  

    Kevin Mariat, « À qui appartient l'action civile ? », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2023, n°04, p. 188  

    Kevin Mariat, « Pour un code français des crimes internationaux », Recueil Dalloz, Dalloz , 2023, n°07, p. 347  

    Kevin Mariat, « Le Conseil constitutionnel remet l'action civile à sa place », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2023, n°01, p. 34  

    Kevin Mariat, « La compétence universelle à tout prix », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2022, n°05, p. 272  

    Kevin Mariat, « La compétence universelle peut attendre », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2022, p. 80 

    Kevin Mariat, Renée Koering-Joulin, Huet André, « Compétence des tribunaux répressifs français et de la loi pénale française. –Infractions commises à l'étranger », JurisClasseur Droit international , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022 

    Kevin Mariat, Renée Koering-Joulin, Huet André, « Compétence des tribunaux répressifs français et de la loi pénale française. – Introduction générale. – Infractions commises en France », JurisClasseur Droit international , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022 

    Kevin Mariat, « Le juge d’instruction : d’un symbole l’autre », L'IRASCible : Revue de l'Institut Rhône-Alpin de sciences criminelles, L'Harmattan , 2022, n°9, p. 227 

    Kevin Mariat, Akila Taleb-Karlsson, Marion Lacaze, « Présentation de la procédure de jugement des ministres en droit comparé », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2021, n°12, p. 573  

    Kevin Mariat, « De la complémentarité active à la complémentarité tranquille », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2021, n°12, p. 587  

    Kevin Mariat, « Le retour de la question de l’indépendance du ministère public sur la scène politique allemande », Dalloz Actualité, Dalloz, 2021 

    Kevin Mariat, « Condamnation d’un agent du régime syrien pour crimes contre l’humanité : quand l’Allemagne redonne ses lettres de noblesses à la compétence universelle », Dalloz Actualité, Dalloz, 2021 

    Kevin Mariat, « La torture, cette politique d’État couverte par l’immunité », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2021, p. 158 

    Kevin Mariat, « La durée des enquêtes préliminaires, la commission Mattei et le droit comparé », Recueil Dalloz, Dalloz , 2021, p. 707 

    Kevin Mariat, « Le principe de spécialité du mandat d’arrêt européen dans la jurisprudence de la chambre criminelle », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2021, p. 189 

    Kevin Mariat, « La recevabilité de l'action pénale privée », Lexbase Pénal, Lexbase , 2021 

    Kevin Mariat, « Justice transitionnelle extrajudiciaire, Cour pénale internationale et intérêts de la justice », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, n°3, pp. 543-556  

    Résumé La justice transitionnelle peut revêtir différentes formes dont la plus problématique, pour le juriste, reste la justice transitionnelle extrajudiciaire. Le recours à des mécanismes extrajudiciaires pose en effet la question des rapports avec les institutions judiciaires existantes. Plus particulièrement, le Statut de Rome de la Cour pénale internationale permet de refuser d'ouvrir une enquête ou, en cas d'enquête déjà ouverte, de refuser de poursuivre une personne si cela risque de desservir les intérêts de la justice. Cet article étudie les possibilités juridiques, en réalité infimes, de voir un jour la Cour pénale internationale s'effacer, au nom des intérêts de la justice, devant la justice transitionnelle extrajudiciaire.

    Kevin Mariat, « Consécration d’un droit à l’autodétermination de la fin de vie par la Cour constitutionnelle allemande », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2020, p. 312 

    Kevin Mariat, « La sanction des violations des mesures du confinement en Italie : du pénal à l’administratif », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2020, p. 205 

    Kevin Mariat, « Interdiction des autorisations permanentes de requérir une personne qualifiée », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2020, p. 253 

    Kevin Mariat, « La CPI autorise l’ouverture d’une enquête sur les crimes commis en Afghanistan », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2020, p. 300 

    Kevin Mariat, « Obligation d’informer et immunité d’un chef d’État », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2020, p. 479 

    Kevin Mariat, « Obligation de vérifier le respect des droits fondamentaux lors d’un transfèrement vers une juridiction pénale internationale », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2020, p. 533 

    Kevin Mariat, « Justice transitionnelle, Cour pénale internationale et intérêts de la justice », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2020, p. 543 

    Kevin Mariat, « Modernisation de la procédure pénale allemande », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2019, p. 576 

    Kevin Mariat, « Déclenchement de l’action publique et OPEX », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2019, p. 612 

  • Rapports de recherche

    Kevin Mariat, Mathilde Philip-Gay, Ségolène Arioli, Frédéric Aubry, Marie-Laure Basilien-Gainche [et alii], La laïcité dans la justice [Sous la direction de : Mathilde Philip‐Gay], 2019   

  • Communications

    Kevin Mariat, « Procès filmés et images preuves en Argentine, 50 ans après le coup d'Etat », le 25 février 2026 

    5e rencontre PROFIL (procès filmés), organisée à l'Université Paris Nanterre.

    Kevin Mariat, « Figures de l'universalité hors du pénal : inspirations possibles ? », le 12 mars 2025 

    Colloque organisé par l'IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la direction scientifique de Baptiste Delmas et de Damien Scalia

    Kevin Mariat, « Crimes internationaux et compétence universelle », le 11 mars 2025 

    Conférence organisée par le CEDIN et le CDPC, Université Paris-Nanterre dans le cadre des Conférences du Master Droit pénal international et comparé sous la direction scientifique de Marina EUDES

    Kevin Mariat, « Le défèrement », le 13 juin 2024 

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Alexis Bavitot, MCF à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Équipe Louis Josserand, Centre de droit pénal ; Anne-Sophie Chavent-Leclère, MCF HDR à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Équipe Louis Josserand, Centre de droit pénal, Directrice du Master 2 sécurité intérieure et Mathias Murbach, MCF associé à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Équipe Louis Josserand, Centre de droit pénal

    Kevin Mariat, « Actualité de la lutte contre l'impunité des crimes internationaux face à l'immunité de juridiction pénale des représentants de l'Etat », le 09 avril 2024 

    Conférence organisée par le CEDIN, Université Paris Nanterre

    Kevin Mariat, « La mort dans tous ses états et le droit pénal », le 29 mars 2024 

    Colloque organisé par l'ELJ, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Patrick Mistretta, Professeur, Directeur du Master Droit pénal fondamental et du Master Droit fondamental de la santé, Université Jean Moulin Lyon 3 et Audrey Darsonville, Professeure, Codirectrice du Master Droit pénal et politiques criminelles et du Master Justice, procès et procédures, Université Paris Nanterre

    Kevin Mariat, « Les violences policières », le 07 mars 2024 

    Colloque organisé par l'Ecole de droit, Université Clermont-Auvergne sous la direction scientifique de Barbara Drevet et Farah Safi

    Kevin Mariat, « Quel avenir pour le jury criminel ? », le 04 octobre 2023 

    Colloque organisé par le CRJ de l’Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis sous la direction de Benjamin Fiorini, Maitre de conférences à l’université Paris 8

    Kevin Mariat, « La compétence universelle face aux crimes internationaux », le 13 avril 2023 

    Journée d'études organisée par le CEDIN et le CDPC, Université Paris-Nanterre, et l'IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, sous la direction scientifique de Kevin Mariat, Anne-Laure Chaumette et Florence Bellivier

    Kevin Mariat, « Guerre en Ukraine : quelles responsabilités pénales pour les personnes morales ? », le 10 mars 2023 

    Organisé par le Master 2 Droit pénal et sciences criminelles, Université Clermont-Auvergne sous la direction scientifique du Professeur Farah Safi

    Kevin Mariat, « Procès et mémoire(s) des crimes de masse », le 02 février 2023 

    Organisé par la Maison d’Izieu, l'Université Lyon 3 et l'Université de Poitiers

    Kevin Mariat, « Le rôle des juges face aux crises migratoire, sécuritaire et économique en France et en Italie », le 21 novembre 2019 

    Atelier doctoral organisé, dans le cadre du programme de recherche PHC Galilée 2019, par les équipes de l’Université Toulouse I Capitole et de l’Université de Vérone

    Kevin Mariat, « Mobiliser la mémoire. Reconstruire les sociétés de post-conflit : la Colombie en perspective », le 04 octobre 2017 

    Organisé par le CERCC (ENS de Lyon), le Centre de droit de la famille, le Centre de droit pénal et l’EDIEC (Université Jean Moulin Lyon 3), le LCE (Université Lyon 2)

    Kevin Mariat, Elisabeth Joly-Sibuet, Éric Carpano, « Témoignage et temporalité - Séminaire international », Le temps, le témoignage et le procès, Buenos Aires Argentina, le 01 janvier 2016 

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Federico Corsano, La justice rétributive et la justice restaurative face aux crimes internationaux par nature, en préparation, inscription en 2023 à Paris 10 en co-direction avec Marina Eudes 

    Le 14 mars 2012, la Cour pénale internationale (CPI) prononçait son premier verdict, condamnant Thomas Lubanga Dyilo, Président de l'Union des patriotes congolais et commandant en chef de la branche militaire de celle ci, pour conscription et enrôlement d'enfants de moins de 15 ans et du fait de les avoir fait participer aux hostilités, ce qui constitue un crime de guerre au titre du Statut de Rome . Par une audience du 11 juillet 2012, elle fixait la peine à 14 ans de réclusion . Plus récemment, le 16 septembre 2025, la Jurisdicción Especial para la Paz (JEP) de Colombie condamnait sept membres d'un groupe armé d'extrême gauche, pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité commis pendant le conflit armé colombien, à la suite d'une procédure dans laquelle ils avaient tous avoué leurs responsabilités . Elle définissait ensuite avec les coupables et les victimes des sanctions restauratives dites sanciones propias . Ces deux juridictions sont chargées de la poursuite et du jugement des auteurs des crimes internationaux par nature ou supranationaux, c'est-à-dire des crimes « au regard d'une norme de droit international acceptée et reconnue par la communauté internationale dans son ensemble comme étant de nature si fondamentale que sa violation grave engage la responsabilité pénale d'individus directement en vertu du droit international », autrement dit des crimes de guerre ou contre l'humanité et de génocide. Pourtant, elles ne jugent pas de la même manière : la CPI choisit une approche rétributive, alors que la JEP privilégie une démarche restaurative. Pendant longtemps, la justice pénale (nationale et internationale) a été considérée comme la seule réaction appropriée face au crime (de droit commun et de droit international), favorisant la conception de la « punition » du coupable « comme moyen privilégié d'intervention », et donc une vision rétributive de la justice pénale . On assiste désormais à l'émergence d'instances alternatives dites de justice restaurative, c'est-à-dire « un processus destiné à impliquer, le plus possible, ceux qui sont concernés par la commission d'une infraction particulière, à identifier et répondre collectivement à tous les torts […] dans le but de réparer les préjudices et de rétablir l'harmonie sociale la meilleure possible » . Cette justice a été initialement conçue comme un simple complément au procès pénal. Néanmoins, elle a pu s'imposer en tant qu'alternative concrète dans le jugement des crimes internationaux par nature sous un modèle dit maximaliste, notamment en Afrique du Sud avec le Comité d'amnistie de la Commission vérité et réconciliation et en Colombie avec la JEP. La thèse se propose donc d'analyser ce phénomène, soulevant la question de l'articulation possible entre la justice restaurative et la justice rétributive nationale et internationale dans le jugement des crimes internationaux par nature.