Présentation de l'éditeur

Quelles sont les interactions entre arbitrage et procès équitable ? Le procès équitable est-il un frein à l’arbitrage ou un moteur ? Inversement, l’arbitrage – et ses bonnes pratiques – peut-il être une source d’inspiration pour les autres contentieux soumis aux exigences du procès équitable ? Les interactions entre ces deux disciplines connaissent...

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L’instauration de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) conduit à s’interroger sur l’émergence d’un droit processuel constitutionnel en France et sur les conséquences que ce phénomène peut avoir sur le contrôle de constitutionnalité des lois. En particulier, en inscrivant le contrôle a posteriori dans une procédure contradictoire et en confiant aux...

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Le 10 juin 1944, une compagnie appartenant à la division Waffen SS Das Reich massacre à Oradour-sur-Glane 643 personnes. Neuf ans plus tard, en 1953, sont jugés au Tribunal militaire de Bordeaux 64 ex-soldats accusés d'avoir participé à ce crime de guerre, 21 prévenus seulement étant présents : 7 Allemands et 14 Alsaciens dont 13 étaient des incorporés de...

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En France, il est généralement attendu que l’élection populaire du Président de la République conduise son bénéficiaire à exercer une influence prédominante sur les autres organes de l’État, tandis que l’élection indirecte le condamnerait à l’effacement. Il est pourtant possible, grâce à l’analyse comparée de douze régimes parlementaires européens,...

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Corporate Social Responsibility (CSR), which began as a theoretical concept, has sparked a significant cultural revolution. The ongoing debate on CSR reveals how a company’s social interest is intertwined with specific forms of governance and organizational culture, influenced by competitive dynamics and entrepreneurial choices.

The volume traces the transition...

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« L’avocat qui ignorerait les procédés oratoires élémentaires, qui s’apprenaient jadis à l’école, demeurerait toujours un apprenti et ne sortirait pas d’une déplorable médiocrité. Il perdrait trop souvent son temps à imaginer des moyens connus, il croirait inventer ce que tout le monde devrait savoir, et ne saurait pas se garder de défauts graves...

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La crise de la démocratie dans les sociétés occidentales et la montée des populismes sont souvent analysées comme le résultat d'une gouvernance par les nombres, portée par des politiques néolibérales pilotées par une technocratie travaillant à transposer à la sphère publique, notamment à la Justice, les méthodes de l'entreprise privée.

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