Présentation

Avec la participation des étudiants du Master 2 Droit pénal fondamental, Université Jean Moulin Lyon 3 et du Master 2 Droit pénal et politiques criminelles, Université Paris Nanterre

Qu'elle soit infligée, souhaitée, planifiée ou invisibilisée, la mort ne cesse de se heurter au droit pénal, lequel jalonne la matière en jouant un rôle de régulateur. En cette période où le débat sur la fin de vie est à son paroxysme, où les crimes de masse demeurent malheureusement d'actualité, où la mort en détention est plus que jamais occultée alors que la surpopulation carcérale atteint des records, et où la lutte contre les violences intrafamiliales a été déclarée « grande cause du quinquennat », ce colloque promet un tour d'horizon complet. Il contribuera à confronter le regard des praticiens et des théoriciens du droit et de la médecine pour mesurer la pertinence et l'efficience des règles existantes. Ce colloque permettra également de s'interroger sur la place que devra occuper, demain, la mort dans notre droit pénal. Tout repose alors sur les choix de politique criminelle à venir, car si les espoirs sont légitimes, les doutes ne le sont pas moins.

Programme

8h30 : Accueil des participants

8h45 : Ouverture du colloque
Patrick Mistretta, Professeur, Equipe de recherche Louis Josserand, Directeur du Master Droit pénal fondamental et du Master Droit fondamental de la santé, Université Jean Moulin Lyon 3
Audrey Darsonville, Professeure, Codirectrice du Master Droit pénal et politiques criminelles et du Master Justice, procès et procédures, Université Paris Nanterre

Introduction
Clémence Delaplane, Etudiante du Master 2 Droit pénal fondamental, Université Jean Moulin Lyon 3
Marie Fauthoux, Etudiante du Master 2 Droit pénal et politiques criminelles, Université Paris Nanterre

1^ère Partie - La mort planifiée

Sous la présidence de Xavier Pin, Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur du Centre de Droit pénal, Equipe Louis Josserand

I. Mort et dignité : confrontation entre éthique et cadre légal

9h00 : L'affaire Lambert : le médecin face à la mort choisie
Eric Kariger, Gériatre, spécialiste des soins palliatifs, ancien médecin de Vincent Lambert

9h30 : Projet de loi et aide à mourir : consécration d'une euthanasie ?
Alexis Leduc, Corentin Roux, Coline Rodriguez Criado, Etudiants du Master 2 Droit pénal fondamental, université Jean Moulin Lyon 3

9h45 : Mutations de la législation : un projet à la hauteur des ambitions ?
Alain Claeys, Ancien député et spécialiste des questions d'éthique

10h30 : Débat et pause

II. Crimes de masse : entre victimes collectives et procès individuels

10h50 : Juger les crimes de masse : la réalité de la répression
Hector Bernardini, Avocat au barreau de Paris et de New York

11h20 : Compétence universelle : levier de lutte contre l'impunité ?
Kevin Mariat, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Codirecteur du master droit pénal international et comparé de l'université Paris Nanterre

11h50 : Juger le terrorisme : justice d'exception ou justice spécialisée ?
Charlotte Bouchet, Thimothé Graëff, Malicia Chifflier, Etudiants du Master 2 Droit pénal fondamental de l'Université Jean Moulin Lyon 3

12h05 : Débat

12h30 : Pause-déjeuner

2^ème Partie - La mort invisibilisée

Sous la présidence de Dominique Luciani-Mien, Maître de conférences à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Directrice du master Pénologie

I. La mort dans le milieu carcéral

14h00 : Mort du détenu : l'insuffisance du traitement pénal ?
Laurent Béard, Substitut du procureur de la République et ancien directeur de bâtiment du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis

14h20 : Mort du détenu et conditions de détention
Charline Becker, Coordinatrice du pôle enquête de l'Observatoire International des Prisons pour la région Sud-Est

14h40 : De la délicate question du décès en situation de privation de liberté
Edouard Amzallag, Médecin, ancien chef de service de l'unité hospitalière sécurisée interrégionale (UHSI) du Centre hospitalier Lyon Sud

15h00 : Débat et pause

II. La mort dans le cercle familial

15h20 : L'infanticide : une délicate appréhension judiciaire
Caroline Rémond, Avocate au barreau de Paris

15h40 : L'enjeu de la reconnaissance juridique du féminicide
Manon Lévy, Lou Unia, Chloé Vidal, Etudiantes de l'Université Paris-Nanterre

15h55 : La psychiatrie à l'épreuve des violences intrafamiliales
François Danet, Expert-psychiatre près la cour d'appel de Lyon

16h15 : Débat

16h30 : Conclusion et clôture

Contact : edprive@univ-lyon3.fr

Gratuit - Inscription obligatoire dans la limite des places disponibles : [COLLOQUE] " La mort dans tous ses états et le droit pénal " - Equipe Louis Josserand (univ-lyon3.fr)

Validation au titre de la formation continue des avocats (8h)