Audrey Darsonville

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Université Paris Nanterre · UFR de Droit et Science politique Centre de Droit Pénal et de Criminologie — CDPC

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Actualités scientifiques

Colloque

Repenser les violences contemporaines en droit pénal

6 mars 2026 · Lyon

Journée d'étude

Violences de l'intime : penser et avancer

27 mars 2025 · Sceaux

Colloque

Consentement et droit pénal

21 mars 2025 · Nanterre

Colloque

L’influence du droit européen dans la lutte contre les violences sexi…

12 déc. 2024 · Strasbourg

Parution

L'influence des grandes affaires criminelles sur le droit

20 nov. 2024

Parution

Le droit pénal de l'avenir

14 nov. 2024

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Responsabilités

Responsabilités administratives et scientifiques

Co-directeur, Equipe de Recherches Appliquées au Droit Privé

Responsabilités pédagogiques

Publications scientifiques

Thèse
THESE
Les situations de dépendance entre les infractions : essai d'une théorie générale, soutenue en 2006 à Paris 2 sous la direction de Yves Mayaud
Le droit pénal ne peut pas ignorer les nombreuses interactions qui se créent entre diverses situations infractionnelles. En effet, il est fréquent que des infractions se mélangent entre elles, ce qui n’est pas sans soulever quelques interrogations quant au traitement pénal qui leur est réservé. Au fil du temps, la loi et la jurisprudence ont élaboré des régimes spécifiques, afin de répondre à ces hypothèses au sein desquelles, soit un délinquant commet à lui seul une multiplicité d’infractions distinctes, soit une pluralité de délinquants réalisent de nombreuses infractions. Il en va ainsi du concours réel et de la récidive, qui retranscrivent la succession d’actes criminels par un même individu. De même, la complicité, le recel ou encore la connexité et l’indivisibilité sont, quant à eux, les manifestations d’une multitude d’agissements délictueux accomplis par différents agents. Le droit positif appréhende ces situations de dépendance entre plusieurs infractions en fonction de l’intensité du lien attachant les différentes entités criminelles. Lorsque le lien est relativement faible, la pluralité initiale des infractions est maintenue. En revanche, l’accroissement de la force du lien engendre la fusion des infractions, qui perdent alors toute autonomie.
Ouvrages
Audrey Darsonville, Juger les fous, 1^e éd., Pouvoirs, 2026, 196, 117126 p.
Si le code de 1810 excluait toute responsabilité pénale pour la personne atteinte de démence, le nouveau code pénal, entré en vigueur en 1994, opère une pénalisation progressive de la folie. En effet, l’irresponsabilité pénale est conditionnée par la démonstration de l’abolition totale du discernement tandis que la loi autorise la déclaration de responsabilité et le prononcé d’une peine à l’encontre des personnes dont le discernement est altéré. Ainsi, 1994 marque un tournant dans la pénalisation de la folie, tournant qui n’a fait, depuis lors, que se renforcer.
Audrey Darsonville, Audrey Bachert-Peretti, Aude Béliard, Céline Cherici, La Folie, Seuil, 2026, 172 p.
Audrey Darsonville, Droit pénal général, Lefebvre Dalloz, 2024, Sirey université (Série Droit privé), 454 p.
Le droit pénal général est une discipline juridique profondément passionnante, car étroitement liée à la société et à ses évolutions. En effet, le droit pénal est la branche du droit qui organise la sanction infligée par l'État à la personne qui accomplit un acte réprouvé, acte qualifié d'infraction. Or, l'état d'une société transparaît dans le choix des actes illicites sanctionnés pénalement. Le droit pénal est donc le reflet de la société, de son attachement à certaines valeurs qu'elle protège par le recours à la sanction pénale, seule sanction pouvant entraîner une privation de liberté pour celui qui sera reconnu coupable de la commission d'une infraction. Le présent ouvrage aborde successivement, suivant en cela le plan du Code pénal, les principes généraux du droit pénal (Première partie), l'infraction (Deuxième partie), la responsabilité pénale (Troisième partie) et enfin les peines (Quatrième partie). Ce plan permet d'appréhender la matière en exposant d'abord les grands principes qui gouvernent le droit pénal, à savoir la classification des infractions et les sources. Ensuite, l'infraction est appréhendée par l'analyse de ses éléments constitutifs, l'élément matériel et l'élément moral. L'infraction décrite, le manuel consacre les développements suivants à l'étude des conditions d'engagement de la responsabilité pénale de l'auteur de l'acte infractionnel. Les divers modes de participation permettent d'apprécier les nuances développées par le droit pénal dans l'engagement différencié de la répression, selon les modes de participation principaux ou accessoires, comme pour le complice. La responsabilité pénale peut en outre être écartée par des causes subjectives et objectives d'irresponsabilité qui sont également étudiées. Enfin, la dernière partie présente les peines encourues et prononcées. Le régime juridique des peines est en évolution constante et se complexifie avec le développement massif des mesures de sûreté. Le droit pénal est soumis à des évolutions législatives fréquentes, manifestation de l'intérêt du législateur pour le domaine pénal qui est un marqueur politique fort. L'ouvrage est à jour de la loi n° 2024-420 du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes et de la loi dite « SREN » n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique.
Audrey Darsonville, Julie Gallois, Chloé Liévaux, Guillaume Beaussonie, Michel Danti-Juan, Le droit pénal face à l'éthique, Dalloz, 2023, Thèmes et commentaires (Actes), 417 p.
Audrey Darsonville, Julie Alix (dir.), Gravité et droit pénal: [actes de colloque organisé à l'occasion du XXIVe congrès de l'Association Française de Droit Pénal, 5-6 mars 2020, Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales, de l’Université de Lille], Éditions Mare & Martin, 2021, Droit privé & sciences criminelles, 314 p.
Audrey Darsonville, Patrick Mistretta, Salomé Papillon, Camille Kurek, Guillaume Beaussonie [et alii], L'empreinte des valeurs sociales protégées en droit pénal: actes du colloque du 6 juin 2019, Dalloz, 2020, Thèmes et commentaires, 129 p.
Audrey Darsonville, Julie Leonhard (dir.), La loi pénale & le Sexe, PUN - Éditions universitaires de Lorraine, 2015, Santé, qualité de vie et handicap, 228 p.
Audrey Darsonville, Les situations de dépendance entre infractions: essai d'une théorie générale, Atelier national de reproduction des thèses et Université de Lille 3, 2007, Lille-thèses
Audrey Darsonville, L'évolution des compétences judiciaires en matière d'exécution des peines, l'auteur, 2000
Audrey Darsonville, Yves Mayaud, Les situations de dépendance entre les infractions: essai d'une théorie générale, 503 p.
Le droit pénal ne peut pas ignorer les nombreuses interactions qui se créent entre diverses situations infractionnelles. En effet, il est fréquent que des infractions se mélangent entre elles, ce qui n’est pas sans soulever quelques interrogations quant au traitement pénal qui leur est réservé. Au fil du temps, la loi et la jurisprudence ont élaboré des régimes spécifiques, afin de répondre à ces hypothèses au sein desquelles, soit un délinquant commet à lui seul une multiplicité d’infractions distinctes, soit une pluralité de délinquants réalisent de nombreuses infractions. Il en va ainsi du concours réel et de la récidive, qui retranscrivent la succession d’actes criminels par un même individu. De même, la complicité, le recel ou encore la connexité et l’indivisibilité sont, quant à eux, les manifestations d’une multitude d’agissements délictueux accomplis par différents agents. Le droit positif appréhende ces situations de dépendance entre plusieurs infractions en fonction de l’intensité du lien attachant les différentes entités criminelles. Lorsque le lien est relativement faible, la pluralité initiale des infractions est maintenue. En revanche, l’accroissement de la force du lien engendre la fusion des infractions, qui perdent alors toute autonomie.
Chapitres d'ouvrage
Audrey Darsonville, Julie Alix, « Propos introductifs », in Alix, Julie, Darsonville, Audrey (dir.), Gravité et droit pénal :, Éditions Mare & Martin, 2021, pp. 17-20
Audrey Darsonville, « Concepts, intérêts et valeurs dans l'interprétation du droit pénal en France », Concepts, intérêts et valeurs dans l'interprétation du droit positif :, Bruylant, 2019
Audrey Darsonville, « Les titres des lois pénales et la stratégie législative », in Py, Bruno, Stasiak, Frédéric (dir.), Légalité, légitimité, licéité, regards contemporains : mélanges en l'honneur du professeur Jean-François Seuvic :, Presses Universitaires de Nancy - Editions Universitaires de Lorraine, 2018, pp. 73-93
Audrey Darsonville, Sylvie Grunvald, « L’inceste et le droit pénal positif », in Sylvie Cromer (dir.), Les violences sexuelles à caractère incestueux sur mineur-e-s :, CNRS, 2017, pp. 17
Articles
Audrey Darsonville, « Étude chiffrée des violences conjugales entre 2018 et 2023 », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2026, n°03, p. 147
Audrey Darsonville, « Le consentement enfin consacré dans la loi pénale : de l'ombre à la lumière de l'article 222-22 du code pénal », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2025, n°11, p. 465
Audrey Darsonville, François Lavallière, « Intégrer le consentement dans l'incrimination du viol : une réforme nécessaire », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2025, n°6, p. 264
Audrey Darsonville, « L'exigence d'une dépendance étroite entre les infractions pour caractériser la connexité », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2024, n°12, p. 636
Audrey Darsonville, « La consécration de la sidération en matière d'agression sexuelle », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2024, n°10, p. 518
Audrey Darsonville, « La création des pôles spécialisés dans la lutte contre les violences intrafamiliales : des espoirs et des craintes », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2024, n°01, p. 21
Audrey Darsonville, « L'affaire Mis et Thiennot et la révision des condamnations pénales », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2023
Audrey Darsonville, « Pas de correctionnalisation judiciaire en matière de viol », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2022, n°11, p. 527
Audrey Darsonville, « La fin de la mise en cause du cardinal Barbarin et le renouveau du délit de non-dénonciation de mauvais traitements », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2021, n°05, p. 257
Audrey Darsonville, « Repenser le défaut de consentement dans les agressions sexuelles à l’aune de la pratique sportive », Archives de politique criminelle, Archives de politique criminelle, 2021, n°42, pp. 33-41
Audrey Darsonville, « Éléments constitutifs du viol : encore des progrès à faire ! (Cass. crim., 14 oct. 2020, n°20-83.273) », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2020
Audrey Darsonville, « Loi du 28 décembre 2019 : une approche pluri-disciplinaire dans la lutte contre les violences au sein de la famille », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2020, n°02, p. 60
Audrey Darsonville, « Précisions sur la définition du viol par surprise », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2019, n°03, p. 153
Audrey Darsonville, « Chronique Droit pénal général », Revue pénitentiaire et de droit pénal, Librairie Marchal, Billard (Paris, France) - Éditions Cujas (Paris et France) , 2019
Audrey Darsonville, Emmanuel Daoud, « Chroniques. Droit pénal », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz , 2019
Audrey Darsonville, « Pas de photographe pendant un procès pénal », Une histoire litigieuse et contentieuse de l'image et de la photographie (D-PIAV), , 2019
Audrey Darsonville, « Appréciation stricte de la faute civile pour la partie civile seule appelante », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2018, n°06, p. 315
Audrey Darsonville, Emmanuel Daoud, « Droit pénal », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz , 2018
Audrey Darsonville, « Le droit saisi par la littérature. Note sur le roman : Laëtitia ou la fin des hommes d'Yvan Jablonka. Le Seuil, 2016, 400 p., Prix Médicis », Revue Droit & Littérature, LGDJ et un savoir-faire de Lextenso , 2018
Audrey Darsonville, « Chronique : Droit pénal général (Cass. crim, 9 janvier 2018, pourvoi n° 16-86.552, Cass. crim., 11 juillet 2017, pourvoi n°16-85.676, Cass. crim., 10 janvier 2018, pourvoi n°16-87.611) », Revue pénitentiaire et de droit pénal, Librairie Marchal, Billard (Paris, France) - Éditions Cujas (Paris et France) , 2018, pp. 63-65
Audrey Darsonville, « Qualification et réparation des dommages », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2018, n°01, p. 42
Audrey Darsonville, « Brèves remarques sur le projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2017, n°12, p. 532
Audrey Darsonville, Christine Desnoyer, Sylvie Grunvald, « Présentation générale : une recherche sur le traitement pénal des viols », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2017, n°06, p. 256
Audrey Darsonville, « Éléments de réflexion à propos des classements sans suite », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2017, n°06, p. 266
Audrey Darsonville, « Consécration d'une complicité indirecte et par abstention », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2017, n°04, p. 183
Audrey Darsonville, « Réformer l'incrimination de viol ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2017, n°11, p. 640
Audrey Darsonville, « Recul du point de départ de la prescription de l'action publique et suspension du délai : le flou actuel et à venir ? », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2016, n°06, p. 306
Audrey Darsonville, « Précisions relatives à la matérialité du délit de traite des êtres humains », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2016, n°04, p. 207
Audrey Darsonville, « La définition légale de la contrainte morale : simple guide rétroactif à usage des juges », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2015, n°09, p. 421
Audrey Darsonville, « Prescription de l'action publique : l'urgence de repenser un système en crise », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2015, n°01, p. 36
Audrey Darsonville, « QPC du 21 septembre 2012 : la poursuite de la désagrégation du droit pénal des mineurs », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz , 2013, n°04, p. 609
Audrey Darsonville, « Le maintien de l'audition libre, une nouvelle occasion manquée ? », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz , 2012, n°03, p. 442
Audrey Darsonville, « Le Conseil constitutionnel rassure partiellement les avocats », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz , 2012, n°02, p. 316
Audrey Darsonville, « Droit pénal : les peines accessoires et les peines complémentaires obligatoires », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz , 2012, n°04, p. 531
Audrey Darsonville, « Droit pénal de la presse », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz , 2012, n°04, p. 537
Audrey Darsonville, « Le surinvestissement législatif en matière d'infractions sexuelles », Archives de politique criminelle, Archives de politique criminelle, 2012, n°34, pp. 31-43
RésuméTout code nouveau se veut rupture avec le droit antérieur. En ce sens, la codification d’une nouvelle institution pénale en fait presque toujours un choix majeur de politique criminelle. Ce processus de systématisation amène donc à s’interroger de manière continue sur le devenir de telle ou telle institution qui trouve son fondement juridique dans différentes lois pénales spéciales. Tel est le cas, en droit camerounais, du régime de la responsabilité pénale des personnes morales, que le législateur, à travers le projet de refonte du Code pénal en vigueur depuis plus de cinquante ans, cherche à définir aujourd’hui comme un principe général.
Audrey Darsonville, « Décision n° 2011-625 DC du 10 mars 2011 : une censure sévère de la LOPPSI 2 ? », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz , 2011, n°02, p. 223
Audrey Darsonville, « L'indépendance relative du blanchiment par rapport à son infraction préalable », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2008, n°05, p. 234
Audrey Darsonville, « Prise illégale d'intérêts Les conditions préalables », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2007, n°362, p. 32
Audrey Darsonville, « La destruction d'OGM ne relève pas de l'état de nécessité », Recueil Dalloz, Dalloz , 2007, n°09, p. 573
Audrey Darsonville, « La réitération, ou de la consécration légale d'une notion hybride », Recueil Dalloz, Dalloz , 2006, n°31, p. 2116
Rapports de recherche
Audrey Darsonville, Mathias Dambuyant, Julia Delannoy, Raphaële Parizot, Le dispositif expérimental de contrôle judiciaire avec placement probatoire des auteurs de violences conjugales. Recherche-évaluation en droit et en sociologie, Ministère de la Justice, 2022, 68 p.
Audrey Darsonville, Évelyne Bonis, Nicolas Derasse, Julie Alix, Yan Carpentier, LES LONGUES PEINES, 2020
Audrey Darsonville, Sylvie Cromer, Christine Desnoyer, Virginie Gautron, Les viols dans la chaîne pénale, 2017
Communications
Audrey Darsonville, « Repenser les violences contemporaines en droit pénal », le 06 mars 2026
Colloque organisé par la faculté de droit, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Patrick Mistretta, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3 et Audrey Darsonville, Professeur à l’Université Paris Nanterre
Audrey Darsonville, « Violences de l'intime : penser et avancer », le 27 mars 2025
Journée d'études organisée par l'IDEP Faculté Jean Monnet, Université Paris-Saclay, et l'ICP, Université Paris Panthéon-Assas, sous la direction scientifique de Haritini Matsopoulou, Professeur de droit à l’Université Paris-Saclay et Carole Hardouin-Le Goff, Directrice des études de l’Institut de criminologie et de droit pénal de Paris (ICP)
Audrey Darsonville, « Consentement et droit pénal », le 21 mars 2025
Colloque organisé par le CDPC, Université Paris-Nanterre
Audrey Darsonville, « L’influence du droit européen dans la lutte contre les violences sexistes et sexuelles », le 12 décembre 2024
Colloque organisé par le Centre de droit privé fondamental, Université de strasbourg, sous la direction scientifique de Delphine Porcheron, Anna Matteoli et Julie Mattiussi pour le THINK, dans le cadre du réseau OCÉAN
Audrey Darsonville, « Les intérêts de la justice », le 20 septembre 2024
Colloque organisé par le CMH, Université Clermont-Auvergne avec l'ISCJ, Université de Bordeaux sous la direction scientifique de Evelyne Bonis, Pr de droit privé et de sciences criminelles, ISCJ-Université de Bordeaux et Barbara Drevet, MCF en droit privé et sciences criminelles, CMH UR 4232-UCA
Audrey Darsonville, « Le droit et le toucher - violences, contact, cognition », le 17 juin 2024
4ème séance du séminaire interdisciplinaire organisé par la Graduate School Droit de l’Université Paris-Saclay avec l'IRDA, le CDCP, l'ISP et le CNRS sous la direction scientifique de Pierre Thevenin - ENS Paris-Saclay
Audrey Darsonville, « Juger, à la confluence du droit constitutionnel et du droit pénal », le 17 mai 2024
Colloque organisé par l'AFDC et l'AFDP, l'ILF et la faculté de droit, Aix-Marseille Université
Audrey Darsonville, « La mort dans tous ses états et le droit pénal », le 29 mars 2024
Colloque organisé par l'ELJ, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Patrick Mistretta, Professeur, Directeur du Master Droit pénal fondamental et du Master Droit fondamental de la santé, Université Jean Moulin Lyon 3 et Audrey Darsonville, Professeure, Codirectrice du Master Droit pénal et politiques criminelles et du Master Justice, procès et procédures, Université Paris Nanterre
Audrey Darsonville, « Discours juridiques, genre et histoire », le 06 décembre 2023
Colloque international organisé par le projet ANR HLJPGenre
Audrey Darsonville, « Le droit pénal de l’avenir », le 09 novembre 2023
Congrès organisé sous la direction scientifique des Pr. Pascal Beauvais, David Chilstein et Emmanuel Dreyer.
Audrey Darsonville, « Les visages de la faute d’imprudence : des contours à l’expression », le 21 avril 2023
Colloque organisé à la Cour de cassation par l'Institut de Criminologie de l’Université Paris-Panthéon-Assas (ICP)
Audrey Darsonville, « Le Pôle National des Crimes Sériels ou Non Élucidés du Tribunal Judiciaire de Nanterre », le 24 mars 2023
Organisé par l'Université Jean-Moulin Lyon III, le Tribunal judiciaire de Nanterre et l'Université Paris-Nanterre.
Audrey Darsonville, « La prise en charge pénale des auteurs de violences conjugales », le 05 décembre 2022
Journée d’études internationale de la direction de l’administration pénitentiaire (DAP) organisée en partenariat avec le Centre pour les humanités numériques et l’histoire de la justice (CLAMOR).
Audrey Darsonville, « Le droit pénal face à l'éthique », le 17 novembre 2022
Organisé par l'IFG, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Julie Gallois, MCF à l’Université de Lorraine et & Chloé Liévaux, MCF à l’Université de Lorraine
Audrey Darsonville, « La loi Schiappa contre les violences sexuelles et sexistes, deux ans et demi après, où en est-on ? », le 29 janvier 2021
Organisé par le CARISM, le CERSA et le Laboratoire de sociologie juridique, Université Paris II Panthéon-Assas
Audrey Darsonville, « Déviances sportives », le 25 janvier 2021
Présentation du 42e numéro des Archives de politique criminelle, organisée par la Mission de recherche Droit et Justice
Audrey Darsonville, « Gravité et droit pénal », le 05 mars 2020
Organisé par l'AFDP avec le soutien de l'ENM et de l'ENPJJ sous la direction de Julie Alix et Audrey Darsonville
Audrey Darsonville, « La simplification de la justice pénale : derrière le slogan, quelle réalité juridique ? », le 09 octobre 2019
Organisé par le CDPC, Université Paris-Nanterre
Audrey Darsonville, « Le sens de la longue peine », le 14 juin 2019
Colloque organisé sous la direction scientifique d’Evelyne Bonis, Professeur, Université de Bordeaux et Nicolas Derasse, Maître de conférences, Université de Lille.
Audrey Darsonville, « L'empreinte des valeurs sociales protégées en droit pénal », le 06 juin 2019
Organisé par l’équipe de recherche Louis Josserand, Université Lyon 3
Audrey Darsonville, « Les sanctions pénales curatives », le 05 avril 2019
Organisé par l’Equipe de recherche Louis Josserand, avec la participation des étudiants de Master 2 des 3 universités : Lyon 3, Lille, Université de Lorraine
Audrey Darsonville, « Propos introductifs [N° LXB : N7620BXI ] », La lutte contre la prostitution des mineurs : entre illusion et désillusion, Lille, le 05 octobre 2018
Audrey Darsonville, « La preuve renversée : l'explosion des présomptions », XXIIIe Colloque de l'Association Française de Droit Pénal, Paris, le 09 novembre 2017
Audrey Darsonville, « Le parcours d’exécution de peine », le 19 octobre 2018
Evénement organisé par la Mission de recherche Droit et Justice, l'Institut de Préparation à l'administration générale, l'Institut de criminologie, l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire, le LERADP et le Centre d'Histoire Judiciaire
Audrey Darsonville, « Deux ans après, quelles applications pour la loi du 13 avril 2016 sur la pénalisation des clients de la prostitution ? », le 06 avril 2018
Organisé par Bruno Py, Professeur à l'Université de Lorraine, Audrey Darsonville, Professeur à l'Université Lille 2 et Patrick Mistretta, Professeur à l'Université Lyon 3
Audrey Darsonville, « Les interventions non thérapeutiques sur le corps humain », le 09 février 2018
Colloque organisé par le Centre de recherche Léon Duguit sous la direction scientifique de Carole Girault et Aude Mirkovic
Audrey Darsonville, Patrick Meunier, « La coopération internationale pénale mineure . Atelier I : L’évolution des techniques de la coopération mineure », La souveraineté pénale de l’Etat au XXIe siècle (Colloque de Lille), Lille, le 18 mai 2018
Audrey Darsonville, « La souveraineté pénale des Etats au XXIe siècle », le 18 mai 2017
Audrey Darsonville, « Sexualités, autonomie et handicaps : freins et perspectives », le 04 mai 2017
Organisé sous la direction d’Emmanuel Cartier et Coralie Leuzzi, Université de Lille Droit et Santé
Audrey Darsonville, « L’hypothèse de la guerre contre le terrorisme : implications juridiques », le 09 février 2017
Organisé sous la direction scientifique de Julie Alix et Olivier Cahn dans le cadre du programme ANR "(NI)²" porté par D. Linhardt (EHESS) et C. Moreau de Bellaing (ENS).
Audrey Darsonville, « Le viol dans la chaîne judiciaire », le 15 novembre 2016
Colloque de présentation des conclusions du programme "Le viol dans la chaîne pénale" financé par la Mission de recherche Droit et justice.
Audrey Darsonville, « Le droit pénal face aux nouvelles frontières de la liberté d'expression », le 08 novembre 2016
Doctoriales de sciences criminelles (colloque et ateliers méthodologiques) organisée par Mme le Professeur Audrey Darsonville, M. le Professeur Jean-Baptiste Perrier, Melle Marion Majorczyk
Audrey Darsonville, « L'Ordre Public », le 15 décembre 2011
Multimédia
Audrey Darsonville, Olivier Cahn, Danièle Lochak, Audrey Darsonville, Raphaël Kempf, universite-paris-nanterre, (2024, 17 janvier), De Marcellin à Darmanin - Thème 2: Du droit aux armes aux armes du droit, [Vidéo], Canal-U, https://doi.org/10.60527/0qbm-k549, (Consultée le 26 octobre 2025).

Encadrement doctoral

Thèses dirigées
Ludovic Bigfarm, La sécurisation des affaires par le Droit pénal:Réflexion à partir du Droit OHADA et Français., en préparation, inscription en 2025 à Paris 10 en co-direction avec Adam Ramsès Akono
Le continent Africain, riche en ressources naturelles et humaines, suscite depuis plusieurs décennies l'intérêt croissant des investisseurs internationaux. Toutefois, cet engouement est souvent tempéré par des défis structurels et institutionnels qui freinent l'attractivité économique des pays africains. Parmi ces défis, la corruption, la criminalité économique, l'insécurité juridique et judiciaire, ainsi que le manque de transparence dans la gouvernance économique sont régulièrement pointés du doigt. A cet égard, la consolidation d'un environnement d'affaires stable, prévisible et juridiquement sécurisé devient une priorité stratégique pour les Etats africains en quête de développement durable. Dans cette perspective, le droit pénal des affaires joue un rôle crucial. Il ne s'agit pas uniquement d'un mécanisme répressif, mais aussi d'un instrument de régulation, de prévention et de protection des intérêts économiques des acteurs du marché. La sanction des comportements frauduleux (corruption, abus de biens sociaux, blanchiment, concussion, escroquerie, etc.) permet de restaurer la transparence, d'assurer la loyauté dans les relations d'affaires et de garantir l'équité concurrentielle. En Afrique, le droit des affaires a connu une mutation importante grâce à la mise en place de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). Créée en 1993, l'OHADA vise à harmoniser et moderniser les règles du droit des affaires dans ses 17 Etats membres, en promouvant un cadre juridique cohérent, accessible et sécurisé. Toutefois, l'OHADA, dans sa structuration actuelle, reste essentiellement tournée vers le droit privé (droit commercial, droit des Sociétés, droit des sociétés, droit des sûretés, etc..) et consacre peu de place à la dimension pénale, pourtant indissociable de la régulation des marchés. Or, la criminalité économique étant transversale, il devient nécessaire d'analyser les mécanismes répressifs existants, leur efficacité réelle dans la lutte contre les infractions économiques. Titre de comparaison, la France offre un exemple intéressant en matière de droit pénal des affaires. Fort d'une longue tradition juridique et d'un arsenal législatif dense, le système français a développé des institutions spécialisées, des procédures adaptées et une jurisprudence abondante qui permettent une appréhension efficace des délits économiques.
Yoanna Moulin, Regards croisés sur la procédure pénale : l'exemple du meurtre, soutenue en 2025 à Université de Lille 2022, membres du jury : François Desprez (Rapp.), Damien Charabidzé (Rapp.), Benjamin Fiorini, Louis de Carbonnières et Lisa Dégardin
En prenant pour objet d’étude un crime aussi grave et ancien que le meurtre, cette recherche adopte une approche d’observateur afin d’analyser les dynamiques qui façonnent la procédure pénale actuelle. L’observation suit le déroulement de la procédure pénale consécutive à un meurtre, de la découverte d’un cadavre jusqu’au prononcé de la décision en cour d’assises, reconnue comme vérité judiciaire. S’inscrivant dans une perspective pluridisciplinaire, cette recherche invite à dépasser la vision purement juridique, en croisant les regards du droit, de la sociologie, de la criminologie ou encore de la médecine légale. En effet, la construction de la vérité judiciaire du meurtre repose sur des tensions entre théorie et pratique, tradition et modernité, objectivité et subjectivité.
Milena Dostanic, Le rôle du droit international et européen dans le traitement judiciaire français des viols et agressions sexuelles, en préparation, inscription en 2023 à Paris 10 en co-direction avec Marina Eudes
Le 12 mai dernier était communiquée une requête devant la Cour européenne des droits de l'Homme (ci-après « CEDH ») introduite le 12 février 2023 contre la France. L'État y est mis en cause au sujet du traitement judiciaire d'une plainte pour viol aggravé et agressions sexuelles. En particulier, la requérante reproche aux juges d'avoir fait preuve d'« idéologie sexiste » par des « partis pris idéologiques discriminatoires ». Elle soulève également des critiques concernant les investigations, une définition rigide du consentement, la méconnaissance du mécanisme d'emprise et un traitement procédural provoquant une victimisation secondaire. Cette requête est la septième pendante devant la CEDH concernant le traitement judiciaire des violences sexuelles par la France. La multiplication de ces requêtes devant cette juridiction régionale de protection des droits humains est sans doute le symptôme du traitement judiciaire français défaillant en la matière et semble placer le droit international, en l'espèce régional, comme un outil crédible de réponse juridique efficace. De ce constat naissent d'emblée plusieurs questions : la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et libertés fondamentales et la juridiction chargée de son application, encadrent-elles correctement la répression des violences sexuelles, notamment des viols et agressions sexuelles ? Plus largement, le droit international régit-il cette matière ? Pourrait-il être opposé aux magistrat·es français·es et avoir vocation à assurer un meilleur traitement judiciaire de ces infractions ?
Erfan Babakhani, La justice restaurative : une étude comparative entre les droits français et iranien, soutenue en 2023 à Paris 10 présidée par Raphaële Parizot, membres du jury : Bernadette Aubert (Rapp.), Olivier Cahn (Rapp.), François Desprez et Ali-Hossein Nadjaf Abrandabadi
Depuis plus d’une quarantaine d’années, la justice restaurative connaît un succès remarquable dans les différents systèmes juridiques partout dans le monde, parce qu’elle permet de résoudre les conflits juridiques des protagonistes lors de poursuites pénales. La justice restaurative vise à responsabiliser un individu qui a commis une atteinte envers une personne en lui demandant de réparer les conséquences pénales. Elle serait une idée réformiste afin de renouveler la justice pénale traditionnelle qui est sous le feu des critiques. Les mesures de justice restaurative devraient se concrétiser de manière souple en fonction des relations sociales en œuvre et dans l’intérêt de tous ceux, impliqués par le crime. Le dernier facteur d’adoucissement de droit pénal est la justice restaurative. Le droit pénal substantiel devient moins dégradant et moins punitif, moins violent, plus communautaire et réparateur. En France et en Iran, la justice restaurative a fait son apparition à travers le temps. Celle-ci est arrivée pour répondre aux insuffisances du système pénal actuel qui est un modèle punitif. On peut noter que depuis près d’une décennie, le législateur iranien a également adopté la stratégie d’adoucissement du droit pénal. Le droit iranien, influencé par la logique restaurative, a pris l’initiative de réformer son système pénal avec l’institutionnalisation de la médiation pénale. En droit français, la loi du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales françaises a introduit la justice restaurative. L’article 10-1 du code de procédure pénale français précise que des mesures de justice restaurative peuvent être proposées à tous les stades de la procédure et à l’occasion de toute procédure pénale. Cette étude porte sur la justice restaurative en France et en Iran. Pour aborder le sujet, l’auteur aborde cela en dégageant une image précise de l’idée de justice restaurative en tenant compte de ses champs d’applications.
Roxanne Allain, Le pluralisme culturel en droit pénal, soutenue en 2023 à Université de Lille 2022 présidée par Raphaële Parizot, membres du jury : Valérie Malabat (Rapp.), Xavier Pin (Rapp.), Jean-Yves Maréchal
Bien qu’inhérente aux sociétés occidentales, la diversité culturelle ne fait l’objet que de très peu d’études, et ce tout particulièrement en France. Or, face à la montée grandissante des revendications identitaires, les enjeux de la multiculturalité se font de plus en plus prégnants. La question n’est plus de savoir comment combattre les phénomènes culturels qui se heurteraient au droit pénal mais davantage comment concilier les identités culturelles minoritaires avec les valeurs sociales protégées par le droit pénal, autrement dit les normes majoritaires. Pourtant, le droit pénal témoigne à l’heure actuelle d’une certaine sévérité de la part des pouvoirs publics à l’égard des infractions culturelles. Néanmoins, l’émergence au sein de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme d’un droit à la différence laisse entrevoir une possible évolution de l’approche française des particularismes culturels.
Romane Begue, L'appréhension pénale des affaires non élucidées, en préparation, inscription en 2022 à Paris 10
Les affaires non élucidées ne connaissent pas de définition juridique clairement établie ; son appréhension pénale en est rendue délicate. Au travers de la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, le législateur s'est efforcé de délimiter cette notion dans le code de procédure pénale. Cependant, il s'est limité à l'expression des conditions cumulatives pour organiser le champ d'application du pôle judiciaire dédié aux crimes sériels ou non élucidés de Nanterre. Le traitement judiciaire réservé aux affaires non élucidées y est alors rendu aléatoire. En outre, d'autres interrogations résident dans le traitement global de ce concept obscur de « cold cases » particulièrement dans le caractère bloquant du droit dans la résolution de ces affaires. Il peut être fait référence au délai de dix-huit mois conditionnant la saisine du pôle de Nanterre conduisant nécessairement à un travail de filtrage en amont. De plus, l'anonymisation automatique des faits non élucidés dans les fichiers des traitements des antécédents judiciaires une fois un délais de quinze ans passé rend difficile l'identification d'une sérialité ainsi que la construction d'un parcours criminel. Enfin, l'inadaptation des délais légaux de conservation des fichiers est à souligner. Un droit à l'oubli est consacré par le code de procédure pénale là où en même temps la société ne cesse de solliciter une tenue de mémoire destinée aux victimes : le devoir de se souvenir. Ce paradoxe vient confronter la mise en pratique de cette recherche de vérité. L'ambition de cette thèse réside dans la recherche d'une amélioration du traitement judiciaire des cold cases tant par l'adaptation de dispositifs éprouvés que par la construction de nouveaux instruments de lutte contre la non résolution d'affaires complexes.
Marion Majorczyk, La médicalisation du droit pénal, soutenue en 2022 à Université de Lille 2022 présidée par Julie Alix, membres du jury : Bruno Py (Rapp.), Patrick Mistretta (Rapp.), Johanne Saison-Demars
Envisager l’étude de la médicalisation du droit pénal peut sembler surprenant. En effet, le droit et la médecine sont des disciplines a priori antinomiques, elles ne poursuivent pas les mêmes finalités et leurs destinataires comme leur source d’autorité diffèrent. Cependant, ces deux matières sont traditionnellement associées, le couple justice-santé survit aux époques. L’équilibre de ce couple est difficile à trouver en raison de l’influence de la médecine sur le droit pénal. La médicalisation du droit pénal s’observe dans les deux temps forts de la procédure pénale : la poursuite et la condamnation. Historiquement, la médecine apporte son concours à la justice en matière de preuve avec l’activité médico-légale qui n’a cessé d’évoluer au gré des progrès scientifiques. Différents droits et libertés de la personne poursuivie sont alors remis en cause. Concernant le rôle du magistrat répressif, les conséquences sur l’intime convictions sont discutées. De plus, la responsabilité pénale s’en trouve impactée. La psychiatrie et plus récemment les neurosciences apportent un nouvel éclairage sur le phénomène criminel. L’idée selon laquelle la criminalité est une maladie entre dans le débat. Par ailleurs, le savoir médical a une approche spécifique du traitement du délinquant. C’est ainsi que le binôme soigner-punir voit le jour. Peut-on soigner l’auteur d’une infraction ou est-il incurable ? Ce qui justifierait de l’astreindre à des mesures de sûreté. Il existe une franche coexistence des robes noires et des blouses blanches mais cette interdisciplinarité soulève des interrogations. Le travail a pour objet de faire la lumière sur les rapports qu’entretiennent le droit et la médecine, de déterminer si le recours aux sciences médicales est nécessaire au droit pénal et surtout s’il entraîne une transformation profonde de la pénalité.
Charles De waël, L'apparence physique en matière pénale, en préparation, inscription en 2021 à Paris 10
Les rapports grandissants qu'entretiennent la matière pénale et l'apparence physique semblent éloigner le droit répressif de son objectif originel. S'agissant de ce qui se voit de la personne, de son corps, de son vêtement, le risque de dévoiement des principes du droit pénal est renforcé par la subjectivité de ce qu'est l'apparence physique. L'appréhension du corps et de ses attributs évoluant d'une communauté à l'autre, la légitimité du recours au droit répressif peut difficilement se justifier lorsque la représentation sociétale du corps est trop disparate pour qu'un réel besoin social impérieux soit identifié. Mais l'apparence physique étant analysée comme le reflet public de l'identité des individus, la mobilisation de l'ultima ratio pour la règlementer n'est pas sans conséquences. Qu'elle serve d'outil au travail policier et juridictionnel en matière procédurale ou qu'elle justifie la pénalisation, au-delà d'un comportement, d'une apparence physique, ce sont les choix d'un individu sur celle-ci ou ses caractéristiques génétiques qui seront ciblées. Or, des libertés fondamentales dont l'apparence physique est vecteur, qu'il s'agisse du droit au respect de sa vie privée, des principes d'égalité et de non-discrimination, ou du principe de dignité de la personne humaine, aucune ne bénéficie d'un degré similaire de protection. L'appréhension de l'apparence physique par la matière pénale, en plus d'être difficilement connectée à sa représentation sociétale, est source de la difficile articulation des valeurs sociales que mobilisent tant le législateur que le juge pour justifier le recours au droit répressif. C'est dans ce contexte de sur-légifération et de prolifération des études sociologique, anthropologique et philosophique de genres et de communautés qu'une recherche sur l'apparence physique en matière pénale apparaît pertinente, afin de dresser une typologie des interventions du droit pénal sur l'apparence physique dans un objectif de simplification.
Jeanne Le marc'hadour, La pénalisation de l'expression à l'épreuve de la gravité criminelle, en préparation, inscription en 2020 à Paris 10 en co-direction avec Julie Alix
La prise en compte de la gravité criminelle dans l'encadrement de l'expression suppose l'adaptation de la législation particulière sur la liberté d'expression, en tentant de préserver le difficile équilibre procédural créé par la loi du 29 juillet 1881. Le législateur a tenté de conserver cet équilibre en créant les infractions au gré des évènements historiques et politiques conduisant une nécessaire adaptation de la législation encadrant l'expression. On constate un élargissement de la notion d'infractions de presse (initialement diffamation et injure), notamment par une aggravation de celles-ci ou la création de nouvelles infractions pénalisant l'expression. La procédure de presse est également trop peu adaptée au enjeux de poursuite de propos et expression graves. Son adaptation s'est effectuée par vagues successives, et permet de nous interroger notamment sur les valeur sociales protégées par ces infractions. Cette adaptation des «infractions d'expression» à la gravité criminelle conduit à s'interroger sur la modification de l'essence des «infractions d'expression» à l'épreuve de cette gravité.La gravité criminelle neutralise la structure traditionnelle des infractions de presse, on assiste à un changement de paradigme notamment avec l'abandon de critère commun comme la publicité. L'influence de la prise en compte d'une gravité sur les éléments constitutifs, modifie en profondeur leur essence et rend difficile la détermination de la nature de ces infractions ainsi que leur sens. Leur utilisation par les magistrats, comme élément éclairant l'élément moral d'infractions appartenant à leur criminalité de référence les érigent en outils de politique criminelle de lutte contre les criminalités graves. Il s'agit de s'interroger sur leur utilisation concrète par les juges, leur place réelle au sein de ces criminalités et la technique juridique des juges face à cette lutte contre la criminalité grave.
Opportun Adou, LA REPRESSION DU BLANCHIMENT DE CAPITAUX EN FRANCE ET EN COTE D'IVOIRE, en préparation, inscription en 2019 à Université Alassane Ouattara en co-direction avec Nanga Silue
Pan majeur de la criminalité transnationale, l'incrimination et la répression du blanchiment de capitaux en général et en France et en Côte d'Ivoire en particulier, tiennent à des sources aussi bien formelles que matérielles. Du point de vue formel, elles découlent des engagements internationaux pris par ces Etats, du fait de leur souscription à diverses normes internationales, notamment les conventions des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988 et celle contre la criminalité transnationale organisée de 2000. C'est d'ailleurs ce qui ressort des 40 recommandations du GAFI (Groupe d'Action Financière), qui elles-mêmes apparaissent aux Etats membres et affiliés, comme des normes non impératives (en apparence, car aussi bien la non-conformité que 'la rébellion'' sont sanctionnés), en quelque sorte des lignes de conduite pour les gouvernements afin de promouvoir la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Si la convention de 1988 fixe les bases de la lutte contre le blanchiment, celle de 2000 met en exergue son caractère transnational, voir les liens étroits qu'il entretient avec d'autres infractions aussi nombreuses que diverses, la dimension transversale de l'infraction. Ces éléments ont milité en faveur d'une harmonisation de la répression, afin que les différences entre les législations des Etats ne profitent pas aux blanchisseurs. Du point de vue matériel, l'incrimination du blanchiment, en France comme en Côte d'Ivoire (toutefois la répression dans le second pays est beaucoup plus récente de sorte que les mêmes difficultés ne se sont pas nécessairement posées), tient à plusieurs constats et deux principalement. D'une part, une fragilisation et une infestation de la structure socio-politico-économique des Etats du fait du blanchiment qui n'est pas sans conséquences sur la stabilité aux différents niveaux concernés de ces Etats. D'autre part la difficulté, voire l'impossibilité de mettre en uvre les infractions classiques. Pour autant, même si les mécanismes de blanchiment restent en général les mêmes dans tous les Etats concernés, il n'en demeure pas moins que certaines différences dans cette réponse anti-blanchiment apparaissent. Une telle situation s'explique par la diversité des typologies, leur caractère local ou régional qui les rend typique à chaque Etat ou région, et influence en principe le traitement législatif, jurisprudentiel, voire doctrinal du blanchiment par chaque Etat. D'ailleurs cela ressort des critères principaux de l'Evaluation des dispositifs nationaux des Etats, fixés par les standards internationaux. Il s'agit de la conformité technique qui vise à vérifier l'internalisation des normes internationales par l'Etat considéré, et l'efficacité, qui au-delà de la simple internalisation, vise à apprécier la mise en uvre effective des normes internalisées, ses résultats. La présente étude consistera à interroger l'efficacité des dispositifs français et ivoirien en matière de lutte contre le blanchiment.
Audrey Oudoul, L'impartialité des magistrats dans la procédure pénale françaises à l'aune du droit de la convention EDH., soutenue en 2016 à ClermontFerrand 1, membres du jury : Damien Roets (Rapp.), Cédric Ribeyre (Rapp.), Jean-Pierre Marguénaud et Jean-Baptiste Perrier
Cette étude de l’impartialité des magistrats dans la procédure pénale française à l’aune du droit de la Convention européenne des droits de l’homme propose une analyse renouvelée de ce principe, clé de voûte, d’un procès pénal juste.Tout d’abord, l’objet de l’étude induit de définir le principe d’impartialité grâce au droit conventionnel. Ce dernier a forgé le principe d’impartialité et est encore retentissant en la matière. Cependant, la théorisation d’ampleur des appréciations conventionnelles relatives à l’impartialité faisant défaut, la présente étude a vocation de remédier à cette carence. La définition conventionnelle de l’impartialité sert de socle à la présente étude et l’analyse de la jurisprudence conventionnelle, relative à l’impartialité, permettra de déterminer les points de convergence ou de divergence entre le droit conventionnel et le droit français. Ensuite, l’impartialité est soutenue, permise par divers principes de procédures ; l’indépendance, la collégialité, la publicité, la motivation, la séparation des fonctions, l’oralité, le contradictoire, qui n’ont pas la même intensité selon la procédure pénale envisagée. L’étude de la teneur des principes procéduraux soutiens de l’impartialité, devant les juridictions de droit commun et les juridictions spécialisées, permet de déterminer les disparités de garanties de l’impartialité dans la procédure pénale française. En outre, la question de l’impartialité des magistrats avant le jugement se pose avec beaucoup d’acuité. D’une part, le droit conventionnel s’est prononcé récemment sur l’extension ou non du principe d’impartialité en amont du jugement. D’autre part, le juge d’instruction dont la suppression est souvent envisagée comme une solution favorable à la procédure pénale, par ceux qui souhaitent le voir disparaitre, n’est pas opportune au regard du principe d’impartialité. L’étude permettra de démontrer que la phase d’instruction, bien que perfectible, apporte, une réelle plus-value à l’impartialité dans la procédure pénale et qu’au contraire, l’impartialité des magistrats du parquet est soit sporadique, soit absente.
Mohammed Bara Abu Anzeh, Le crime d'honneur en droit pénal jordanien, soutenue en 2015 à Lille 2, membres du jury : Mohammad Al-Fawareh (Rapp.), Raphaële Parizot (Rapp.), Xavier Labbée
Phénomène tabou et peu étudié en droit pénal, le crime d'honneur au Moyen-Orient et dans le monde arabe ne cesse d'alimenter les unes de la presse dans le monde et de relever les antagonismes existant entre les juridictions occidentales et orientales. Souvent qualifié d'inhumain ou relevant de pratiques d'un autre âge, le phénomène du crime d'honneur figure en Jordanie parmi les crimes qui retiennent le plus l'attention publique. On estime qu'un homicide sur quatre est assimilable à ce crime, dans ce pays où l'honneur familial est considéré comme la clé de voûte de l'équilibre social. Toute menace à cet équilibre serait donc le signe d'une décadence à punir afin de rétablir l'ordre originel. Les circonstances du meurtre sont autant d’éléments qui génèrent condamnation ou indulgence de l’opinion publique et de la justice. La position délicate du législateur face au traitement des affaires de crimes d'honneur mérite des éclaircissements historico-culturels et un examen précis des résolutions et des recommandations internationales rendues à l'intention des juridictions jordaniennes.
Président du jury
Loic Tanty, La politique d'incrimination en matière d'atteintes à l'environnement, soutenue en 2022 à Limoges sous la direction de Jessica Makowiak et Damien Roets, membres du jury : Evan Raschel (Rapp.), Patrick Mistretta (Rapp.), Séverine Nadaud
Le droit pénal de l’environnement est aujourd’hui face à deux exigences qui pourraient paraître contradictoires. D’une part, et compte tenu de la pluralité des enjeux de la protection de l’environnement, l’intervention du droit pénal est de plus en plus exigée en vue d’incriminer davantage d’actes qui ont causé ou qui sont susceptibles de causer des atteintes graves à l’environnement. D’autre part, son abstention est souvent souhaitée en raison de ses incohérences. Le droit pénal de l’environnement est en effet une illustration symptomatique du phénomène d’inflation pénale désignant un mouvement croissant du nombre d’infractions couplé à une dépréciation qualitative de l’intervention pénale. Afin de trouver un équilibre entre la création et la suppression des incriminations environnementales, l’étude de la politique d’incrimination est essentielle car elle est censée être l’expression des choix du titulaire du pouvoir d’incrimination. Actuellement, il serait plus exact de parler de politiques sectorielles se superposant plutôt que d’une véritable politique d’incrimination qui soit « pensée » dans son ensemble. L’enjeu de la recherche ici menée réside donc dans la proposition d’une nouvelle politique d’incrimination permettant de délimiter les contours du droit pénal de l’environnement. La méthode choisie consiste à recourir à des critères d’incrimination afin d’éviter que les critiques formulées à l’encontre du droit pénal de l’environnement et les solutions pouvant y être apportées relèvent simplement de l’intuitif et du pragmatisme.
Sarah Koenig, L’effectivité de la répression des infractions sexuelles en France et au Canada, soutenue en 2021 à Bordeaux sous la direction de Jean-Christophe Saint-Pau et Marie-Pierre Robert, membres du jury : Dominique Bernier (Rapp.), Julie Desrosiers et Xavier Pin
Les violences sexuelles peuvent aujourd’hui être considérées comme « l’affaire » du 21éme Siècle. Ces violences monopolisent le débat public tant par leur omniprésence que par l’incapacité du droit à les endiguer. Le Canada et la France se sont récemment mobilisés afin de donner une réponse juridique perfectionnée aux infractions sexuelles. Cette réponse prend la forme de diverses réformes ayant un double objet : le droit applicable aux infractions sexuelles d’une part, et les droits accordés aux victimes de telles violences d’autre part. Les réformes adoptées dans les deux pays visent une amélioration tripartite du droit pénal applicable aux infractions sexuelles. Les législateurs se sont ainsi attelés à une modification en profondeur du droit pénal de fond, du droit pénal de forme et des règles répressives applicables aux agressions sexuelles. Concernant le droit pénal de fond, les législateurs sont venus redéfinir les infractions sexuelles ainsi que leur élément constitutif afin d’élargir le champ d’application de la norme pénale. S’agissant du droit pénal de forme, les deux pays sont venus adapter les règles de preuve et de procédure aux spécificités des agressions sexuelles d’une part, et aux conséquences de telles agressions sur leur victime d’autre part. Enfin, la France et le Canada ont voulu mettre fin au règne de l’impunité en resserrant l’étau répressif sur les auteurs de violences sexuelles. Ces trois points d’amélioration ont été réalisée en intégrant un versant victimologique à la norme pénale. L’analyse du droit applicable se fera au regard de la théorie de l’effectivité de la norme afin de déterminer quelles sont les causes de l’écart entre le droit en théorie et le droit en pratique.
Émilie Ehrengarth, Les juridictions pénales spécialisées, soutenue en 2017 à Strasbourg sous la direction de Jocelyne Leblois-Happe, membres du jury : Jean-François Seuvic (Rapp.), Haritini Matsopoulou (Rapp.), Magalie Wagner
Le système répressif français comporte des juridictions ordinaires et des juridictions spécialisées. Dans cette catégorie, on trouve les juridictions spécialisées de droit commun et les juridictions d’attribution. Les juridictions spécialisées de droit commun, créées à partir 1975 sont compétentes en matière d’infractions complexes. Les juridictions d’attribution rassemblent les anciennes formations d’exception et sont dédiées au jugement de délinquants particuliers, les mineurs, les militaires et les membres du gouvernement. La première partie de notre étude est destinée à rechercher comment le législateur procède à l’intégration des formations spécialisées dans le système de droit commun en les soumettant au respect des règles du procès pénal. La seconde partie présente leur mode de fonctionnement et les moyens qui sont mis à leur disposition pour lutter contre les infractions les plus complexes.
Aurelie Bonne-Harbil, Les droits de la personne détenue en matière de santé, soutenue en 2016 à Université de Lorraine sous la direction de Geneviève Tillement et Bruno Py, membres du jury : Patrick Mistretta (Rapp.), Gérard De Coninck
La santé des personnes détenues n’a longtemps pas été une préoccupation de la société. Pendant des siècles, la répression pénale a été dominée par la cruauté des châtiments corporels. Malgré une diminution de la souffrance infligée aux délinquants, le recours à l’emprisonnement comme peine principale de droit commun n’a pas ôté à la peine son caractère afflictif en raison de son influence délétère sur l’état physique et mental des personnes détenues. Mais la santé des personnes détenues est progressivement apparue comme un enjeu de santé publique. L’hygiénisation des établissements pénitentiaires et l’organisation progressive des soins aux personnes détenues ont abouti au transfert de la prise en charge sanitaire des personnes détenues du service public pénitentiaire au service public hospitalier. Cette intégration au système de santé de droit commun vise à garantir à la population détenue une qualité et une continuité de soins équivalentes à celles dont bénéficie la population générale. Initialement privées de droits en matière de santé, les personnes détenues se sont alors vues reconnaître un ensemble de droits conférés à tout patient. Toutefois, si eu égard à la particulière vulnérabilité des personnes détenues, des mesures de protection particulières sont mises en œuvre, il n’en demeure pas moins que l’effectivité des droits des personnes détenues en matière de santé se heurte aux contraintes d’ordre et de sécurité du milieu carcéral. Aussi, pour appuyer la reconnaissance des droits des personnes détenues en matière de santé, des garanties juridictionnelles interviennent pour assurer le respect de ces droits. L’intervention de la Cour européenne des droits de l’homme renforce la garantie de ces droits issue des textes nationaux. La protection influente du juge européen, qui établit des normes nécessaires à la sauvegarde de la santé des personnes détenues et reconnaît un droit au recours effectif, contraint le juge national à se conformer à la jurisprudence européenne. Ainsi, le juge national intervient non seulement pour condamner toute atteinte aux droits des personnes détenues en matière de santé, mais aussi pour ordonner la libération des personnes détenues lorsqu’aucune autre garantie ne permet d’assurer le respect de leurs droits.
Théophile Ngapa, La lutte contre le blanchiment d'argent dans la sous-région de l'Afrique central CEMAC : analyse a la lumière des normes et standards européens et internationaux, soutenue en 2016 à Poitiers sous la direction de Bernadette Aubert et Yvette Rachel Kalieu Elongo, membres du jury : André Akam Akam (Rapp.), Michel Massé
Le blanchiment d'argent représente une réelle menace pour l'économie mondiale. Les États sont appelés à coordonner leurs efforts pour combattre efficacement ce fléau. C'est la raison pour laquelle les États de la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC) se sont engagés dans cette lutte au début des années 2000. Ils ont adopté un cadre institutionnel et normatif anti-blanchiment qui a vocation à se hisser au niveau des standards européens et internationaux dans ce domaine. Les textes normatifs supranationaux adoptés comportent des incriminations et des sanctions pénales du blanchiment. Pourtant, l'analyse des textes organiques ne laisse percevoir aucune compétence pénale dévolue à la CEMAC ou à ses institutions et organes. Plus encore, le processus décisionnel conduisant à l'adoption de ces textes soulève des questions de légalité et de légitimité. Aussi, en recherchant la conformité de son dispositif anti-blanchiment aux normes et standards européens et internationaux, la CEMAC a perdu de vue ses propres réalités régionales de sorte qu'une domestication de l'approche de la lutte anti-blanchiment s'impose pour une meilleure efficacité.
Rapporteur
Ass Soda Seye, Les infractions sexuelles numériques, soutenue en 2025 à Bordeaux sous la direction de Valérie Malabat et Julien Lagoutte présidée par Jean-Christophe Saint-Pau, membres du jury : Romain Ollard (Rapp.), Mbissane Ngom
La rencontre entre les infractions sexuelles et l’environnement numérique soulève une question fondamentale : comment concilier les éléments constitutifs de ces infractions, avec la distance inhérente au numérique ? En effet, certaines infractions sexuelles, par nature corporelle, semblent a priori incompatibles avec la dématérialisation. Cependant, cette opposition entre matérialité et numérique n’est pas insurmontable. En se fondant sur une méthode qui privilégie l’application des qualifications de droit commun, l’étude interroge la pertinence et la plasticité de ces qualifications face à l'émergence de plus en plus préoccupante de pratiques sexuelles numériques répréhensibles. C’est ainsi qu’une lecture contemporaine, dynamique et finaliste des incriminations existantes permettrait, dans de nombreux cas, d’intégrer sans bouleversement normatif les nouvelles manifestations liées au numérique des infractions sexuelles. Cette approche n’exclut pas, de manière subsidiaire, le recours àdes qualifications spéciales lorsque la spécificité des comportements ou des atteintes l’impose. L’objectif est ainsi de mesurer l’effectivité des instruments juridiques existants, tout en évaluant leur capacité à protéger les victimes et à prévenir les comportements illicites, dans un univers numérique où la matérialité des actes et des preuves est profondément bouleversée, à travers une analyse globale qui se déploie tant à l’égard des incriminations qu’à celui de la répression.
Ségolène Simonnet, Les lois pénales didactiques : essai d'une théorie générale, soutenue en 2024 à Lyon 3 sous la direction de Xavier Pin présidée par Philippe Bonfils, membres du jury : Jean-Christophe Saint-Pau (Rapp.), François Brunet et Pascale Deumier
Certaines lois pénales produisent des effets rétroactifs alors même que le principe de non-rétroactivité de la loi pénale est fondamental. Il s’agit des lois interprétatives, déclaratives, mémorielles, des articles préliminaires des codes de procédure pénale et de justice pénale des mineurs, des lois introduisant des surqualifications. Ces dispositions sont présentées comme dépourvues d’effets créateurs de droit, soit parce que les normes qu’elles contiennent ne sont pas nouvelles, soit parce qu’elles leurs effets répressifs, voire juridiques, sont très limités. Il apparaît toutefois qu’elles déploient des effets normatifs en tant que norme modèle, en vertu d’une définition rompant avec la conception classique de la normativité juridique. Ces lois ont une fonction didactique prédominante qui est commune. Elles remplissent des fonctions différentes, mais non moins utiles, par rapport aux autres lois pénales témoignant de la complexité de l’ordre juridique. L’étude vise à identifier une catégorie sui generis, afin de mieux cerner les rapports que ces lois entretiennent avec la juridicité, la normativité, ainsi que les effets qu’elles produisent notamment dans le temps. La thèse propose, au-delà des critiques dont elles font l’objet, d’en rationaliser l’usage en s’interrogeant sur leur nécessité et leur éventuelle transformation en norme répressive.
Benoît Le Dévédec, Le discernement des mineurs en matière d'infractions sexuelles, soutenue en 2024 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Philippe Conte présidée par Philippe Bonfils, membres du jury : Clément Margaine (Rapp.), Dominique Fenouillet
La loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, dite « loi Schiappa », a fait évoluer le discernement, notion pénale autrefois exclusivement applicable aux auteurs d’infractions, vers une notion pénale également applicable aux victimes, plus précisément aux victimes d’agressions sexuelles avec contact physique et notamment mineures. Par ailleurs, en prévoyant un âge-seuil souple de discernement à 13 ans pour les mineurs auteurs d’infractions, le Code de la justice pénale des mineurs a mis davantage en lumière l’écart de traitement entre un mineur victime d’agression sexuelle, parce que son discernement est insuffisant pour qu’il la subisse, et un mineur auteur de cette même agression, parce qu’il est suffisamment discernant pour la commettre. Ce déséquilibre peut même être constaté pour d’autres infractions sexuelles impliquant des mineurs, en considérant que nombre d’entre elles visent à protéger ces victimes particulières en raison de leur vulnérabilité inhérente à leur discernement limité. Pour comprendre, circonscrire et tâcher de corriger cette incohérence manifeste, la présente étude propose de distinguer quatre discernements chez les mineurs impliqués dans des infractions sexuelles : le discernement situationnel et le discernement statutaire applicables aux victimes de telles infractions, le discernement psychique et le discernement moral applicables à ceux qui en sont auteurs.
Alice Roques, La matérialité de l'incrimination, soutenue en 2022 à Université de Montpellier 2022 sous la direction de Anne Ponseille présidée par Guillaume Beaussonie, membres du jury : Xavier Pin (Rapp.), Éric Sales
La matérialité de l’incrimination est une notion cardinale du droit pénal. Elle désigne le comportement abstraitement prohibé par le législateur. Sa nécessité est doctrinalement affirmée : le droit pénal d’un État démocratique ne saurait punir la seule intention ou les actes préparatoires. La matérialité a ainsi une fonction protectrice des droits et libertés individuelles : elle permet de limiter le domaine de l’illicite à des comportements nuisibles à la société. L’ensemble du droit pénal est construit autour d’elle : si la simple pensée n’est pas incriminable, le simple penseur n’est pas punissable. Ainsi, la matérialité influe tant sur la théorie de l’infraction que sur celle de la responsabilité pénale, dont elle est le point de rattachement.Toutefois, malgré son omniprésence, sa composition est, pour plusieurs raisons, incertaine. L’intérêt de fixer les contours exacts de la notion ne peut faire de doute, dès lors que cette incertitude confère à la matérialité, une malléabilité de nature à la fragiliser. En effet, depuis des années est dénoncée une crise de la matérialité au profit d’une anticipation toujours accrue de la répression. Cette crise conduit à une dilatation préoccupante de la responsabilité pénale et amène à la remise en cause des principes fondamentaux de la matière. Elle invite à s’interroger sur la pérennité de la fonction protectrice de la matérialité.Cette étude ambitionne de cerner précisément ce que recouvre la matérialité de l’incrimination et de contribuer à révéler l’importance des modifications subies par la notion, afin de mieux appréhender leurs effets dans la construction du droit pénal.
Gamèli Nouwade, La vindicte populaire et le droit pénal, soutenue en 2021 à Université Clermont Auvergne 2021 sous la direction de Jean-Baptiste Perrier et Akuété Pedro Santos, membres du jury : Édouard Verny (Rapp.), Anne Jacquemet-Gauché, Pauline Le Monnier de Gouville et Moktar Adamou
En dépit des atteintes graves qu’il porte à l’ordre social, la vindicte populaire n’a jamais fait l’objet d’une étude juridique approfondie pour recevoir la réponse pénale adéquate. En effet, si le phénomène mobilise les chercheurs au-delà des sciences juridiques, il n’y a pas d’études juridiques spécifiques sur la question. Pourtant, le phénomène vindicatif persiste, évoluant d’ailleurs de la forme physique vers la forme numérique, avec pour conséquence une augmentation considérable du nombre de victimes, signe d’une délinquance de plus en plus importante. Toutefois, en l’état du droit positif, les contours, les manifestations, les modes d’expression et les motivations de cette forme de délinquance sont jusque-là indéterminées. Or, les pouvoirs publics ne peuvent combattre efficacement un phénomène criminel dont ils n’ont pas la maitrise. Notre recherche s’est donc évertuée à étudier les rapports que le droit pénal entretient avec la délinquance vindicative. Elle propose un diagnostic puis des pistes de réflexion en vue d’un traitement pénal de la vindicte populaire. Il a été constaté que l’épreuve entre la vindicte populaire et le droit pénal est sulfureuse et rude, très riche mais très intrigante : c’est une liaison dangereuse. Plus concrètement la vindicte populaire s’exprime face au droit pénal et le droit pénal la réprime à son tour. Dans son expression, il ressort de notre étude, qu’à l’instar de la covid 19, le virus de la vindicte dont souffre le corps social renferme de multiples variants, ce qui rend sa compréhension et son appréhension difficile. Les modes d’expression de la vindicte populaire ont été donc identifiés, une définition proposée et des moyens de prévention identifiés. Dans son élan de répression, face au phénomène vindicatif, le droit pénal peine à trouver ses repères. Il a essayé non sans difficulté d’endiguer le phénomène en procédant autant par adaptation que par innovation. Mais les outils utilisés en l’état son peu efficaces. C’est donc un droit pénal timide qui subit les assauts d’une vindicte dynamique, protéiforme et mutante. Il a été suggéré de repenser la réponse pénale en érigeant la vindicte populaire en incrimination spéciale avec un régime spéciale de responsabilité.
Nasser-Eddine Azeri, La gravité de l'infraction en droit pénal, soutenue en 2021 à Paris 1 sous la direction de Raphaële Parizot présidée par Emmanuel Dreyer, membres du jury : Édouard Verny (Rapp.), Julie Alix
La consécration législative de la gravité à l’occasion de la réforme du Code pénal de 1992, ne s’est pas accompagnée d’un effort de théorisation suffisant. Le concept nébuleux de gravité, censé participer de la ratio legis de l ’infraction, opère toujours indirectement par l’intermédiaire des peines principales encourues. Pourtant, l’infraction semble posséder une teneur conceptuelle suffisante pour livrer des indicateurs structurels prometteurs. Aussi, en raison de sa vacuité, la gravité est incapable d’assurer pleinement son rôle de seuil d'ultima ratio du droit pénal. Au contraire, son ambivalence favorise ainsi l’arbitraire du législateur dans l’incrimination, mais provoque également le déploiement d’une division secondaire des infractions, déduite de la procédure, qui déstabilise et concurrence la classification légale.
Salomé Papillon, Les moeurs sexuelles et le droit pénal, soutenue en 2021 à Lyon sous la direction de Patrick Mistretta présidée par Xavier Pin, membres du jury : Emmanuel Dreyer (Rapp.), Valérie Malabat
Le droit pénal et les mœurs sexuelles connaissent une relation ambivalente. A priori fusionnels, la libération sexuelle a engendré une rupture entre les deux domaines. Progressivement, le droit pénal s’est émancipé de l’influence de l’ordre moral. Les mœurs ne pouvaient plus se trouver à l’origine de la pénalisation. Toutefois, l’étude attentive des incriminations sexuelles en vigueur et de leur régime, révèle l’influence persistante, et parfois insidieuse, de la morale sur le droit pénal. La société contemporaine se passionne pour les « affaires de mœurs ». L’appréhension de la sexualité par le droit anime l’opinion publique et ravive l’intérêt du législateur. La volonté de moraliser les individus induit une utilisation compulsive de la loi pénale que l’on espère à la fois expressive, préventive et déclarative. Pourtant, ce règne de l’émotion s’effectue trop souvent aux dépens de la raison juridique. Sous le rayonnement de la morale collective, la main du législateur ne tremble plus. Les libertés fondamentales, le principe de légalité et le spectre de la dignité vacillent. Ainsi, l’usage irraisonné de la loi pénale nécessite que l’on s’interroge sur les moyens de limiter, juridiquement, l’influence des mœurs sur le droit pénal. Il ne s’agit pas de proposer une séparation hermétique mais seulement de circonscrire leur interférence, la replacer au second plan, derrière la protection de l’ordre public. Renouant avec les protagonistes de la relation sexuelle, le processus d’amoralisation du droit pénal nous conduira aux confins de ces infractions sexuelles et permettra d’envisager l’existence d’un droit pénal minimal.
Sofian Goudjil, Analyse idéologique des réformes pénales depuis 1981, soutenue en 2019 à Tours sous la direction de Véronique Tellier-Cayrol et Laurent Reverso présidée par François Rousseau, membres du jury : Xavier Pin (Rapp.)
La réforme pénale évolue à la faveur de courants, plus ou moins violents et parfois contraires, qui la façonnent. Parmi ceux-ci, les idéologies, avec ce qu’elles portent en elles de force de persuasion mais aussi de contradictions, occupent une place privilégiée. Discerner l’idéologie qui se cache derrière les réformes, c’est offrir une clé de compréhension du système pénal. En prenant acte de la rupture idéologique qui s’est produite en 1981 avec l’alternance politique et en faisant de cette année le point de départ de cette étude, l’enjeu est de mettre l’idéologie au cœur de l’analyse des réformes pénales élaborées depuis lors. Une telle analyse permet de mettre en lumière la diversité idéologique qui caractérise de prime abord les réformes pénales au stade de leur élaboration. Elle révèle cependant une unité idéologique se dissimulant derrière cette diversité apparente, lorsqu’il s’agit de mettre en œuvre ces mêmes réformes.
Catherine Le Magueresse, Les femmes victimes de violences sexuelles masculines confrontées au droit pénal de fond, soutenue en 2018 à Paris 1 sous la direction de Christine Lazerges présidée par Olivier Cahn, membres du jury : Diane Roman (Rapp.), Mathieu Jacquelin
En dévoilant les violences sexuelles qu’elles subissent, les femmes exposent les droits que les hommes auteurs de ces violences, s’arrogent sur leur personne et les pouvoirs dont ils disposent. L’intervention du droit pénal dans ce domaine implique donc un positionnement du législateur puis des magistrat.es quant à ces droits et pouvoirs. L’objet de cette recherche est d’une part d’analyser, dans une perspective critique féministe, comment le droit pénal et les institutions judiciaires appréhendent des violences sexuelles masculines telles que le viol, l’agression sexuelle et le harcèlement sexuel. Puis, d’autre part, en s’appuyant sur le droit international et sur une approche comparatiste, de réfléchir aux changements légaux et de politique pénale nécessaires afin que les femmes victimes de violences sexuelles masculines puissent compter sur un droit pénal plus juste.
Viky Ferreira, Essai sur l'intention coupable en droit pénal : pour une théorie de l'intention dans l'action., soutenue en 2018 à Rennes 1 sous la direction de Édouard Verny présidée par Yves Mayaud, membres du jury : Emmanuel Dreyer (Rapp.), Alexandra Bensamoun
L’intention est classiquement en droit pénal, un élément de l’infraction, un élément que l’on nomme moral qui se situe à côté de l’élément matériel : ensemble, ils forment l’infraction. L’intention est l’échelon suprême de la faute pénale. De ce fait, les analyses qui tentent d’élucider le contenu de l’intention sont riches et nombreuses. Pour autant elle demeure une notion complexe. L’intention coupable a principalement été analysée dans son contenu et ses relations à l’agent ainsi qu’à la norme, mais moins souvent pour sa place dans la structure infractionnelle. C’est en tant qu’élément subjectif qu’elle intègre l’infraction, à côté de l’acte. Or, si l’acte est un changement du monde, qu’est-ce que l’intention ? Un état d’esprit dit-on, plus exactement l’état d’esprit de l’agent au moment de l’action. Ce prisme classique n’épuise pas l’analyse. Si l’intention est en lien certain avec l’agent, elle l’est également avec l’acte. Or, si l’on revient sur les fondements philosophiques modernes de l’intention et que l’on dépasse le mythe cartésien du rapport entre le corps et l’esprit, il se trouve que l’intention n’est pas cet élément mystérieux : c’est dans les liens qu’elles entretient avec l’action qu’elle est à rechercher. Cette analyse conduit à revenir sur la structure de l’infraction intentionnelle. Les enjeux d’une telle démonstration ne sont pas que conceptuels : ils conduisent à revenir sur la preuve de cet élément mais également sur les conditions d’imputations de l’infraction intentionnelle. Les enjeux portent également sur le respect du principe ne bis in idem et la notion de fait. Autant de questions qui font débat encore aujourd’hui.
Alice Dejean de la Bâtie, Les faits justificatifs spéciaux, soutenue en 2018 à Paris 2 sous la direction de Agathe Lepage présidée par Didier Rebut, membres du jury : Xavier Pin (Rapp.), Jean-Christophe Saint-Pau
Les faits justificatifs spéciaux ont été définis et identifiés, dans le cadre de ces travaux de recherche,comme des causes objectives d’irresponsabilité pénale affectées à une ou quelques infractions précises, et prévues – sauf pour les faits justificatifs spéciaux prétoriens – par un texte lui-même affecté à la fonction justificative. Face à cette tentative d’élaboration d’une définition et d’un régime cohérents, l’éclatement conceptuel et l’enchevêtrement normatif qui caractérisent le droit contemporain s’expriment toutefois avec une acuité troublante dans l’évolution de la justification spéciale. Parce qu’ils sont si discrets à l’échelle de la répression pénale, parce qu’ils n’ont pour garantir leur intégrité ou leur cohérence ni principe cardinal, ni institution dédiée, les faits justificatifs spéciaux ont été entraînés sans résistance parle courant puissant des faits divers, des aléas politiques, des réformes institutionnelles et des espoirs européens. Leur étude a ainsi permis d’étoffer la réflexion doctrinale portant sur la redéfinition jurisprudentielle des infractions, sous l’influence de la Cour européenne des droits de l’homme, et de revenir sur le dévoiement de la norme pénale instrumentalisée par d’autres domaines juridiques à la recherche de symbolisme, et participant ainsi à l’expansion du droit pénal sanctionnateur. Qu’ils pointent du doigt la jurisprudence ou le faiseur de lois, les faits justificatifs spéciaux trahissent par leur modestie et leur petitesse la démesure des ambitions des acteurs institutionnels du droit pénal.
Thomas Besse, La pénalisation de l'expression publique, soutenue en 2018 à Limoges sous la direction de Damien Roets présidée par Jean-Pierre Marguénaud, membres du jury : Nathalie Mallet-Poujol (Rapp.), Nathalie Droin et Jean Morange
Si les contours de la liberté d’expression sont régulièrement discutés ces dernières années, c’est le plus fréquemment s’agissant de la régulation par le droit pénal de l’expression publique que les polémiques se font les plus vives. En effet, c’est assurément sous cette dimension, c’est-à-dire lorsqu’elle consiste dans l’extériorisation directe de la pensée dirigée vers un public indéterminé, que l’expression emporte ses répercussions les plus spectaculaires au sein d’une société. Source de mobilisations citoyennes et d’une réflexion collective aux fins de l’élévation des mentalités vers le bien commun, l’expression publique peut également constituer le ferment de comportements antisociaux par l’alimentation des inimitiés, de l’intolérance et d’un état d’esprit criminel. Partant, la pénalisation, qui désigne l’ensemble des processus d’intervention du droit pénal dans un domaine déterminé, se trouve pleinement légitimée face aux dangers d’une expression publique immodérée. Toutefois, la pénalisation peine à trouver ses repères dans l’établissement des critères de sa nécessité et de son opportunité, à une époque où la place prise par l’expression publique au sein de notre société apparaît, plus que jamais, prépondérante. La pénalisation de l’expression publique est d’abord mise à l’épreuve de son instrumentalisation. La norme pénale semble en effet souffrir, de nos jours, d’une surestimation de ses vertus régulatrices dans sa création et dans sa mise en oeuvre en matière d’expression publique. La pénalisation de l’expression publique est ensuite mise à l’épreuve de la modernité. L’évolution des techniques place en effet l’expression publique au cœur d’une mutation profonde de ses usages au sein de notre société, modifiant les paradigmes classiques du rapport entretenu par celle-ci avec le droit pénal.
Camille Kurek, Le corps en droit pénal, soutenue en 2017 à Lyon sous la direction de Patrick Mistretta présidée par Xavier Pin, membres du jury : Valérie Malabat (Rapp.), Grégoire Loiseau
La seule évocation du corps humain éveille l’attention. Pourtant, le droit pénal ne s’en saisit qu’à travers la personne humaine et aux fins de protection de cette dernière. Le corps humain apparaît au travers des valeurs sociales protégées consubstantielles à la personne, ou plus généralement à l’humain, mais rarement en tant que tel. Dissimulé derrière ces valeurs, le corps interroge quant à la place que lui accorde le droit pénal. Cette étude se propose de renverser la perspective classique en appréhendant le corps non pas au travers des valeurs qu’il véhicule, mais pour ce qu’il est. L’analyse de la place du corps en droit pénal révèle sa dissimulation fréquente derrière la personne. Lorsqu’il est appréhendé comme un objet autonome, le législateur semble l’assimiler à une valeur sociale protégée. Or, cette première impression est trompeuse car il n’en constitue que le substrat. La vie, l’intégrité physique ou encore la dignité lui sont certes inhérentes, mais le corps n’est que le support concret qui véhicule ces notions abstraites. Il en découle un régime peu satisfaisant, d’une part parce que le traitement réservé aux valeurs sociales protégées ne lui est pas adapté et, d’autre part, car lorsqu’il est traité en dehors du prisme de la personne, il fait l’objet d’une appréhension lacunaire.Face à ces incohérences, cette étude se propose de renouveler le régime octroyé au corps humain en lui appliquant les règles relatives aux catégories juridiques préexistantes – les choses et les personnes. Tirant profit du droit pénal de la personne et du droit pénal des biens, une conception renouvelée du corps émerge en droit pénal.
Alexis Mantsanga Mantsounga, La répression des infractions sexuelles : étude comparée de la pratique des juridictions pénales françaises et des juridictions pénales internationales, soutenue en 2017 à La Rochelle sous la direction de André Giudicelli présidée par Michel Massé, membres du jury : Raphaële Parizot (Rapp.), Sylvie Grunvald
Le système probatoire qui régit le fonctionnement des juridictions pénales internationales et des juridictions pénales françaises a pour finalité la recherche de la vérité, l’établissement de la responsabilité pénale individuelle et la sanction appropriée à l’endroit des coupables. Elle a également pour objectif d’innocenter les personnes dont la culpabilité n’a pas été prouvée. Nonobstant cette noble finalité commune, ces juridictions marquent, à travers leurs textes fondamentaux et leur pratique, des points de divergence et de convergence. Les circonstances de la commission des crimes sexuels, les difficultés d’identification du criminel sexuel, d’apporter des preuves fiables et crédibles de culpabilité, le sentiment de culpabilité développée par les victimes, la qualité et la personnalité de l’auteur, l’âge et la vulnérabilité de la victime sont autant de problèmes qui ont orienté la présente étude comparée entre les juridictions pénales françaises et les juridictions pénales internationales. L’admission et l’appréciation des preuves sont des problématiques où la complexité des affaires, l’ambiguïté ainsi que l’imprécision des textes peuvent joindre rapidement la subjectivité des juges qui doivent pourtant inculper ou innocenter dès que les conditions conviennent. L’étude a essayé de comparer, en termes de difficultés et de lacunes, de divergence et de ressemblance, la manière dont ces juridictions procèdent à la répression des crimes sexuels tout en garantissant à toutes les parties un procès équitable.
Aurelie Bonne-Harbil, Les droits de la personne détenue en matière de santé, soutenue en 2016 à Université de Lorraine sous la direction de Geneviève Tillement et Bruno Py, membres du jury : Patrick Mistretta (Rapp.), Gérard De Coninck
La santé des personnes détenues n’a longtemps pas été une préoccupation de la société. Pendant des siècles, la répression pénale a été dominée par la cruauté des châtiments corporels. Malgré une diminution de la souffrance infligée aux délinquants, le recours à l’emprisonnement comme peine principale de droit commun n’a pas ôté à la peine son caractère afflictif en raison de son influence délétère sur l’état physique et mental des personnes détenues. Mais la santé des personnes détenues est progressivement apparue comme un enjeu de santé publique. L’hygiénisation des établissements pénitentiaires et l’organisation progressive des soins aux personnes détenues ont abouti au transfert de la prise en charge sanitaire des personnes détenues du service public pénitentiaire au service public hospitalier. Cette intégration au système de santé de droit commun vise à garantir à la population détenue une qualité et une continuité de soins équivalentes à celles dont bénéficie la population générale. Initialement privées de droits en matière de santé, les personnes détenues se sont alors vues reconnaître un ensemble de droits conférés à tout patient. Toutefois, si eu égard à la particulière vulnérabilité des personnes détenues, des mesures de protection particulières sont mises en œuvre, il n’en demeure pas moins que l’effectivité des droits des personnes détenues en matière de santé se heurte aux contraintes d’ordre et de sécurité du milieu carcéral. Aussi, pour appuyer la reconnaissance des droits des personnes détenues en matière de santé, des garanties juridictionnelles interviennent pour assurer le respect de ces droits. L’intervention de la Cour européenne des droits de l’homme renforce la garantie de ces droits issue des textes nationaux. La protection influente du juge européen, qui établit des normes nécessaires à la sauvegarde de la santé des personnes détenues et reconnaît un droit au recours effectif, contraint le juge national à se conformer à la jurisprudence européenne. Ainsi, le juge national intervient non seulement pour condamner toute atteinte aux droits des personnes détenues en matière de santé, mais aussi pour ordonner la libération des personnes détenues lorsqu’aucune autre garantie ne permet d’assurer le respect de leurs droits.
Ouindlassida Hermann Ouedraogo, La vulnérabilité de la victime en procédure pénale : perspective de réforme du droit burkinabè à la lumière du droit français., soutenue en 2016 à Université Grenoble Alpes ComUE sous la direction de Cédric Ribeyre présidée par Patrick Maistre du Chambon, membres du jury : Filiga Michel Sawadogo (Rapp.)
Le droit pénal assure en amont la protection du citoyen et la procédure pénale permet de traiter en aval l’infraction déjà commise, en prenant en compte l’intérêt de la victime et l’intérêt général. Alors que les deux intérêts ont pendant longtemps semblé s’opposer, de nouvelles politiques pénales les ont progressivement rapprochés, faisant de plus en plus de la victime pénale un acteur important de la procédure pénale. Depuis la seconde guerre mondiale en effet, certaines disciplines comme la victimologie et la psychologie ont permis de se pencher sur la situation des victimes d’infractions, permettant ainsi, grâce à leurs recherches, de prendre davantage en compte leurs souffrances et leurs besoins. Cette attention pour la victime a été renforcée par l’élaboration d’un certain nombre de principes reconnus par les Etats démocratiques, s’articulant autour des droits fondamentaux de la personne humaine, et qui sont devenus les repères incontournables de l’élaboration et de la mise en œuvre de la règle de droit. Il s’agit entre autre du droit d’être protégé, du droit d’accéder à un juge indépendant et impartial et du droit à la réparation des dommages subis à l’occasion de la commission d’une infraction. Les règles de procédure pénale doivent donc tendre à optimiser les chances de réparation des dommages causés par l’infraction, en prenant en compte la situation de la victime, en l’occurrence sa vulnérabilité, qui pourrait avoir favorisé la commission de l’infraction ou qui, au stade de la procédure, pourrait constituer un handicap dans l’exercice de ses droits. Cette vulnérabilité, le droit essaie de l’appréhender lorsqu’elle résulte d’une inégalité susceptible d’être exploitée en vue de d’exercer des violences, de commettre des abus ou d’infliger des souffrances à la personne qui en est frappée. Il en est de même lorsque la situation personnelle de la victime, qu’elle soit économique, sociale ou culturelle, compromet l’exercice effectif de ses droits. Ce travail de recherche porte sur la manière dont les règles de procédure pénale prennent en compte la vulnérabilité de la victime. Il s'agit alors dans ce travail, en s'inspirant de l'évolution du droit français, de dégager des pistes qui permettent une meilleure réponse à cette préoccupation en droit burkinabé.
Marie-Hélène Yazici, La motivation : enjeux juridiques et de pouvoir pour le juge pénal, soutenue en 2016 à Paris 1 sous la direction de Christine Lazerges présidée par Loïc Cadiet, membres du jury : Pascal Beauvais (Rapp.), Jean-Paul Jean
La dimension complexe de la motivation recèle, pour le chercheur, des zones d’exploration inépuisables. En matière pénale, la motivation intéresse tant le législateur que le juge. En multipliant à foison les obligations légales de motivation, le législateur invite les magistrats du siège et du parquet à fournir systématiquement les raisons de fait et de droit qui commandent leurs décisions. Par l’instauration de telles obligations, ce dernier ambitionne de confiner, si ce n’est réduire au plus haut point la marge de manœuvre du juge pénal chargé d’appliquer les règles de droit en vigueur. Le législateur veut croire, à l’aune d’un droit en réseau, qu’il est seul détenteur du pouvoir normatif. Cette attitude témoigne d’une volonté de monopoliser autour d’une seule entité le processus d’engendrement du droit. L’intention, aussi louable soit-elle d’un point de vue institutionnel, manque toutefois de réalisme, le législateur s’éloignant des contraintes d’efficacité et de qualité auxquelles le juge pénal est tenu. Parce que la motivation relève ancestralement et en premier lieu de la pratique, le juge pénal s’est facilement accommodé de ses multiples obligations de motivation. Bénéficiaire d’un instrument privilégié de communication, il a instauré des pratiques de motivation brèves et péremptoires, l’amenant de ce fait au mécanisme de création, épisodiquement de destruction du droit. Si la coopération du juge pénal au processus d’engendrement du droit constitue un enrichissement de la qualité du droit, il demeure que son absence de légitimité l’oblige à réfléchir sur une stratégie communicationnelle de persuasion et non plus seulement d’affirmation.
Víctor Martínez-Patón, Análisis histórico de la responsabilidad penal corporativa, soutenue en 2016 à Paris 10 sous la direction de Élisabeth Fortis et Miguel Bajo Fernández présidée par Pascal Beauvais, membres du jury : Vincenzo Fasano (Rapp.), Silvina Bacigalupo Saggese, Bernardo José Feijoo Sánchez et Luis Rodríguez Ramos
La thèse présente un historique complet sur la responsabilité pénale des personnes morales depuis les récits de la Genèse jusqu’aux sentences de la Cour Suprême espagnole prononcées en 2016. Cette histoire n’est pas simplement une description des différents auteurs ou des différents moments historiques, mais c’est plutôt une reconstruction critique construite principalement pour identifier et pour démêler la doctrine qui trouve dans l’expression latine societas delinquere non potest l’argument le plus important pour nier la possibilité d’attribuer la responsabilité pénale aux groupements. Une fois établis les concepts et les idées selon le système philosophique appelé « matérialisme philosophique », dont l’auteur est l’espagnol Gustavo Bueno, une étude de la sentence latine, d’origine inconnue jusqu'à présent, est présentée ; c’est donc pour la première fois que nous identifions et expliquons cette origine: elle a été inventée par Franz von Liszt en 1881. Après cela une reconstruction complète de l’histoire de l’idée est réalisée et l’on découvre deux nouveautés fondamentales : que la Révolution française n’a jamais prétendu refuser la responsabilité pénale des groupements et que la Cour Suprême espagnole avait prononcé des sentences condamnatoires aux groupements au XIXe siècle. Sur la base de ces faits, on situe à la fin de la Seconde Guerre Mondiale le moment dans lequel la sentence latine prend le sens d’impossibilité ontologique des groupements quant à commettre un crime et qui se base sur une idée politique et non juridique : la décision des puissances victorieuses du fait que l’Allemagne n’avait pas été coupable, mais seulement certains hiérarques et groupements Nazis.
Rouheddin Kordalivand, Les atteintes esclavagistes à la personne humaine. Une étude en droit pénal international, français et iranien, soutenue en 2015 à Poitiers sous la direction de Michel Massé présidée par Bernadette Aubert, membres du jury : Ali-Hossein Nadjaf Abrandabadi (Rapp.)
Les pratiques esclavagistes se manifestent sous diverses formes mais partagent une même finalité criminelle : instrumentaliser les êtres humains afin d'en tirer profit soit comme valeur d'échange soit comme valeur d'usage. En cela les pratiques esclavagistes portent gravement atteinte à la dignité humaine. Les victimes sont soumises à une grave négation de leur liberté et privées absolument de leurs droits fondamentaux, intangibles et inaliénables.Les modalités d'action conduisent à distinguer les pratiques qui commercialisent un être humain (esclavage par transaction) et celles qui l'exploitent (esclavage par exploitation). La lutte du droit pénal international contre les pratiques esclavagistes a commencé au XIXe siècle. Elle s'est progressivement intensifiée depuis. Les normes portant interdiction de l'esclavage relèvent aujourd'hui du jus cogens. Les problèmes liés à la traite des êtres humains, au travail forcé et autres formes d'exploitations graves de la personne humaine persistent dans nos sociétés actuelles. Leur éradication nécessite la poursuite de la répression mais aussi sa réorganisation tant sur le plan international que sur le plan des droits internes.
Marine Joly, La matérialité de l'infraction à l'épreuve des extensions du principe de territorialité, soutenue en 2014 à Paris 2 sous la direction de Yves Mayaud, membres du jury : Édouard Verny (Rapp.), Didier Rebut et Jocelyne Leblois-Happe
Avec le développement de la criminalité et de la délinquance internationale, de nombreuses infractions se réalisent partiellement ou totalement hors du territoire de la République. Afin de soumettre ces infractions comportant un élément d’extranéité au droit pénal français, le législateur et les juridictions internes tentent de ramener ces dernières sur le territoire de la République en établissant un lien entre le territoire national et l’infraction transnationale. A défaut pour le territoire d’être modifié, l’infraction est manipulée. Par conséquent, les règles de sa consommation vont se trouver altérées pour les besoins de sa localisation. La présente étude conduit à dégager une progression dans l’artifice qui consiste à retenir un critère de rattachement, soit appartenant à l’élément matériel de l’infraction mais ne pouvant pas être pris en compte, soit n’appartenant pas à l’élément matériel de l’infraction, et donc ne devant pas être pris en compte
Vincent Sizaire, La fragilité de l'ordre pénal républicain : la loi pénale à l'épreuve du bon sens répressif, soutenue en 2013 à Paris 10 sous la direction de Élisabeth Fortis présidée par Christine Lazerges, membres du jury : Jean Danet (Rapp.), Pierrette Poncela
Les bouleversements de plus en plus rapides et violents qui affectent la loi pénale ne sont que le symptôme d'un conflit normatif systémique qui travaille notre droit depuis la codification impériale. Dissimulé depuis l'origine du droit pénal moderne par le mythe de l'équilibre répressif, il voir l'ordre pénal républicain, formellement consacré par le Code pénal de 1810, confronté à une force constante d'érosion contrariant sa mise en œuvre effective et conséquente. Avançant sous l'apparence du bon sens répressif, cette opposition trahit en réalité une hostilité radicale à l'idée de Sûreté, assise sur la résurgence de certains traits saillants d'un absolutisme pénal singulièrement mâtiné des innovations de l'utilitarisme pénal. Sous l'effet d'une double instrumentation du procès pénal qui, sous l'influence du néolibéralisme, se mue progressivement en un outil de gestion coercitive de la déviance et de satisfaction symbolique de la victime, l'époque contemporaine voit le conflit normatif entrer dans une phase critique. Avec le passage du bon sens répressif au réalisme répressif, l'ordre pénal républicain est bientôt menacé d'implosion. De la nécessité de punir à l'émergence d'une impossible principe de précaution pénale, ce sont l'ensemble de ses principes directeurs qui se trouvent remis en cause en leurs fondements.
Gersende Bousquet, Contribution à une étude juridique du meurtre en série, soutenue en 2011 à Montpellier 1 sous la direction de Marie-Christine Sordino, membres du jury : Yves Mayaud (Rapp.)
En France, la réalité des crimes en série et plus particulièrement des meurtres en série a trop longtemps été minorée, voire niée. Même si elle est quantitativement peu élevée, la commission de meurtres sériels sur notre territoire est pourtant indéniable. Il serait donc logique que le droit pénal français, qui commence à s'intéresser à ces actes, en donne enfin une véritable qualification pénale. En sa qualité de tueur à victimes multiples criminologiquement singulier, le tueur en série mérite une appréhension juridique adaptée. Tout d'abord, l'acte de donner la mort doit recevoir une qualification pénale adéquate. Puis, la répétition de cet acte doit être prise en compte. Or, la série va apparaître comme un mode particulier de commission de plusieurs infractions. En effet, la série représente un nouveau cas de pluralité d'infractions. Dès lors, une définition juridique en sera proposée dans cette étude. De plus, les éventuelles répercussions d'une telle définition sur la procédure et la sanction pénales seront envisagées.
Marie-Anne Raymond, Les infractions de résultat, soutenue en 2010 à Bordeaux 4 sous la direction de Valérie Malabat
Les infractions de résultat désignent les infractions dont l'existence et la qualification dépendent de la gravité des conséquences concrètes de l'acte. Leur nombre est assez limité puisque l'expression ne concerne que les atteintes involontaires à la vie et à l'intégrité d'autrui, les violences ainsi que les destructions, dégradations et détériorations de biens non dangereuses pour les personnes. Rapidement ces infractions révèlent un paradoxe que quelques propositions de réforme viseront à faire disparaître. D'un côté la notion met excessivement en avant le résultat, en en faisant à la fois l'élément constitutif privilégié et l'élément qualifiant de l'infraction. D'un autre, la prépondérance de cet élément objectif, qui fait la particularité de l'infraction, s'efface une fois cette dernière confrontée à l'ensemble des règles du droit pénal, qu'il s'agisse des règles de fond ou de procédure. Il ressort de cette confrontation de la notion à son régime que le résultat n'est pas l'élément essentiel et fondamental des infractions de résultat, contrairement à ce que laisserait entendre le sens commun.
Membre du jury
Morgane Reif, Le consentement en droit pénal substantiel, soutenue en 2025 à Université Côte dAzur sous la direction de Fabienne Ghelfi-Tastevin présidée par Coralie Ambroise-Castérot, membres du jury : Xavier Pin (Rapp.), Jean-Christophe Saint-Pau (Rapp.)
Le consentement semble être l'Arlésienne du droit pénal : la communauté scientifique le mentionne, sans pour autant que sa présence soit nécessairement constatée. Il apparaît toutefois que le consentement tend à occuper une place de plus en plus importante. Mieux, il irrigue une partie du droit pénal substantiel. Il se caractérise comme l'expression d'une volonté conditionnée par l'existence d'une proposition ou d'un fait préalable, émanant d'un tiers. La démarche adoptée ici est inductive, puis déductive. L'examen des incriminations souligne une logique d'ensemble, à savoir celle de l'encadrement de la liberté de choix des individus, par la norme. De cette observation naît une théorie générale, structurée autour de deux mouvements. Le premier consiste en la détection du consentement de la victime. Le second s'impose comme la sanction du consentement de l'auteur.La détection du consentement de la victime vise d'une part à identifier les procédés dévoyant le consentement de la personne subissant une atteinte - par la tromperie, la violence ou encore la contrainte - à ses biens ou à sa personne. Elle conduit d'autre part, à examiner le consentement valable de l'intéressé. Il peut neutraliser la caractérisation de l'infraction, ou au contraire rester indifférent lorsqu'il s'agit de protéger des intérêts supérieurs. La loi met en balance le respect des intérêts individuels avec ceux de la collectivité.La sanction du consentement de l'auteur prend deux formes. Dans un premier temps, le législateur pénalise une forme de criminalité spécifique : le fait d'alimenter un réseau criminel, en bénéficiant d'un fait illicite préalable. Dans cette hypothèse, le consentement est fautif. Dans un second temps, la loi consacre un devoir de consentir aux propositions de l'autorité publique, puisque tout refus est sanctionné.Dès lors, le consentement en droit pénal substantiel s'impose comme un véritable socle de sanctions, sans conduire à une quelconque contractualisation. Son identification permet de mieux l'encadrer, permettant une plus grande sécurité juridique. Le législateur parvient alors à saisir l'insaisissable: la liberté individuelle.
Ségolène Simonnet, Les lois pénales didactiques : essai d'une théorie générale, soutenue en 2024 à Lyon 3 sous la direction de Xavier Pin présidée par Philippe Bonfils, membres du jury : Jean-Christophe Saint-Pau (Rapp.), François Brunet et Pascale Deumier
Certaines lois pénales produisent des effets rétroactifs alors même que le principe de non-rétroactivité de la loi pénale est fondamental. Il s’agit des lois interprétatives, déclaratives, mémorielles, des articles préliminaires des codes de procédure pénale et de justice pénale des mineurs, des lois introduisant des surqualifications. Ces dispositions sont présentées comme dépourvues d’effets créateurs de droit, soit parce que les normes qu’elles contiennent ne sont pas nouvelles, soit parce qu’elles leurs effets répressifs, voire juridiques, sont très limités. Il apparaît toutefois qu’elles déploient des effets normatifs en tant que norme modèle, en vertu d’une définition rompant avec la conception classique de la normativité juridique. Ces lois ont une fonction didactique prédominante qui est commune. Elles remplissent des fonctions différentes, mais non moins utiles, par rapport aux autres lois pénales témoignant de la complexité de l’ordre juridique. L’étude vise à identifier une catégorie sui generis, afin de mieux cerner les rapports que ces lois entretiennent avec la juridicité, la normativité, ainsi que les effets qu’elles produisent notamment dans le temps. La thèse propose, au-delà des critiques dont elles font l’objet, d’en rationaliser l’usage en s’interrogeant sur leur nécessité et leur éventuelle transformation en norme répressive.
Erfan Babakhani, La justice restaurative : une étude comparative entre les droits français et iranien, soutenue en 2023 à Paris 10 présidée par Raphaële Parizot, membres du jury : Bernadette Aubert (Rapp.), Olivier Cahn (Rapp.), François Desprez et Ali-Hossein Nadjaf Abrandabadi
Depuis plus d’une quarantaine d’années, la justice restaurative connaît un succès remarquable dans les différents systèmes juridiques partout dans le monde, parce qu’elle permet de résoudre les conflits juridiques des protagonistes lors de poursuites pénales. La justice restaurative vise à responsabiliser un individu qui a commis une atteinte envers une personne en lui demandant de réparer les conséquences pénales. Elle serait une idée réformiste afin de renouveler la justice pénale traditionnelle qui est sous le feu des critiques. Les mesures de justice restaurative devraient se concrétiser de manière souple en fonction des relations sociales en œuvre et dans l’intérêt de tous ceux, impliqués par le crime. Le dernier facteur d’adoucissement de droit pénal est la justice restaurative. Le droit pénal substantiel devient moins dégradant et moins punitif, moins violent, plus communautaire et réparateur. En France et en Iran, la justice restaurative a fait son apparition à travers le temps. Celle-ci est arrivée pour répondre aux insuffisances du système pénal actuel qui est un modèle punitif. On peut noter que depuis près d’une décennie, le législateur iranien a également adopté la stratégie d’adoucissement du droit pénal. Le droit iranien, influencé par la logique restaurative, a pris l’initiative de réformer son système pénal avec l’institutionnalisation de la médiation pénale. En droit français, la loi du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales françaises a introduit la justice restaurative. L’article 10-1 du code de procédure pénale français précise que des mesures de justice restaurative peuvent être proposées à tous les stades de la procédure et à l’occasion de toute procédure pénale. Cette étude porte sur la justice restaurative en France et en Iran. Pour aborder le sujet, l’auteur aborde cela en dégageant une image précise de l’idée de justice restaurative en tenant compte de ses champs d’applications.
Alice Roques, La matérialité de l'incrimination, soutenue en 2022 à Université de Montpellier 2022 sous la direction de Anne Ponseille présidée par Guillaume Beaussonie, membres du jury : Xavier Pin (Rapp.), Éric Sales
La matérialité de l’incrimination est une notion cardinale du droit pénal. Elle désigne le comportement abstraitement prohibé par le législateur. Sa nécessité est doctrinalement affirmée : le droit pénal d’un État démocratique ne saurait punir la seule intention ou les actes préparatoires. La matérialité a ainsi une fonction protectrice des droits et libertés individuelles : elle permet de limiter le domaine de l’illicite à des comportements nuisibles à la société. L’ensemble du droit pénal est construit autour d’elle : si la simple pensée n’est pas incriminable, le simple penseur n’est pas punissable. Ainsi, la matérialité influe tant sur la théorie de l’infraction que sur celle de la responsabilité pénale, dont elle est le point de rattachement.Toutefois, malgré son omniprésence, sa composition est, pour plusieurs raisons, incertaine. L’intérêt de fixer les contours exacts de la notion ne peut faire de doute, dès lors que cette incertitude confère à la matérialité, une malléabilité de nature à la fragiliser. En effet, depuis des années est dénoncée une crise de la matérialité au profit d’une anticipation toujours accrue de la répression. Cette crise conduit à une dilatation préoccupante de la responsabilité pénale et amène à la remise en cause des principes fondamentaux de la matière. Elle invite à s’interroger sur la pérennité de la fonction protectrice de la matérialité.Cette étude ambitionne de cerner précisément ce que recouvre la matérialité de l’incrimination et de contribuer à révéler l’importance des modifications subies par la notion, afin de mieux appréhender leurs effets dans la construction du droit pénal.
Salomé Papillon, Les moeurs sexuelles et le droit pénal, soutenue en 2021 à Lyon sous la direction de Patrick Mistretta présidée par Xavier Pin, membres du jury : Emmanuel Dreyer (Rapp.), Valérie Malabat
Le droit pénal et les mœurs sexuelles connaissent une relation ambivalente. A priori fusionnels, la libération sexuelle a engendré une rupture entre les deux domaines. Progressivement, le droit pénal s’est émancipé de l’influence de l’ordre moral. Les mœurs ne pouvaient plus se trouver à l’origine de la pénalisation. Toutefois, l’étude attentive des incriminations sexuelles en vigueur et de leur régime, révèle l’influence persistante, et parfois insidieuse, de la morale sur le droit pénal. La société contemporaine se passionne pour les « affaires de mœurs ». L’appréhension de la sexualité par le droit anime l’opinion publique et ravive l’intérêt du législateur. La volonté de moraliser les individus induit une utilisation compulsive de la loi pénale que l’on espère à la fois expressive, préventive et déclarative. Pourtant, ce règne de l’émotion s’effectue trop souvent aux dépens de la raison juridique. Sous le rayonnement de la morale collective, la main du législateur ne tremble plus. Les libertés fondamentales, le principe de légalité et le spectre de la dignité vacillent. Ainsi, l’usage irraisonné de la loi pénale nécessite que l’on s’interroge sur les moyens de limiter, juridiquement, l’influence des mœurs sur le droit pénal. Il ne s’agit pas de proposer une séparation hermétique mais seulement de circonscrire leur interférence, la replacer au second plan, derrière la protection de l’ordre public. Renouant avec les protagonistes de la relation sexuelle, le processus d’amoralisation du droit pénal nous conduira aux confins de ces infractions sexuelles et permettra d’envisager l’existence d’un droit pénal minimal.
Sarah Koenig, L’effectivité de la répression des infractions sexuelles en France et au Canada, soutenue en 2021 à Bordeaux sous la direction de Jean-Christophe Saint-Pau et Marie-Pierre Robert, membres du jury : Dominique Bernier (Rapp.), Julie Desrosiers et Xavier Pin
Les violences sexuelles peuvent aujourd’hui être considérées comme « l’affaire » du 21éme Siècle. Ces violences monopolisent le débat public tant par leur omniprésence que par l’incapacité du droit à les endiguer. Le Canada et la France se sont récemment mobilisés afin de donner une réponse juridique perfectionnée aux infractions sexuelles. Cette réponse prend la forme de diverses réformes ayant un double objet : le droit applicable aux infractions sexuelles d’une part, et les droits accordés aux victimes de telles violences d’autre part. Les réformes adoptées dans les deux pays visent une amélioration tripartite du droit pénal applicable aux infractions sexuelles. Les législateurs se sont ainsi attelés à une modification en profondeur du droit pénal de fond, du droit pénal de forme et des règles répressives applicables aux agressions sexuelles. Concernant le droit pénal de fond, les législateurs sont venus redéfinir les infractions sexuelles ainsi que leur élément constitutif afin d’élargir le champ d’application de la norme pénale. S’agissant du droit pénal de forme, les deux pays sont venus adapter les règles de preuve et de procédure aux spécificités des agressions sexuelles d’une part, et aux conséquences de telles agressions sur leur victime d’autre part. Enfin, la France et le Canada ont voulu mettre fin au règne de l’impunité en resserrant l’étau répressif sur les auteurs de violences sexuelles. Ces trois points d’amélioration ont été réalisée en intégrant un versant victimologique à la norme pénale. L’analyse du droit applicable se fera au regard de la théorie de l’effectivité de la norme afin de déterminer quelles sont les causes de l’écart entre le droit en théorie et le droit en pratique.
Viky Ferreira, Essai sur l'intention coupable en droit pénal : pour une théorie de l'intention dans l'action., soutenue en 2018 à Rennes 1 sous la direction de Édouard Verny présidée par Yves Mayaud, membres du jury : Emmanuel Dreyer (Rapp.), Alexandra Bensamoun
L’intention est classiquement en droit pénal, un élément de l’infraction, un élément que l’on nomme moral qui se situe à côté de l’élément matériel : ensemble, ils forment l’infraction. L’intention est l’échelon suprême de la faute pénale. De ce fait, les analyses qui tentent d’élucider le contenu de l’intention sont riches et nombreuses. Pour autant elle demeure une notion complexe. L’intention coupable a principalement été analysée dans son contenu et ses relations à l’agent ainsi qu’à la norme, mais moins souvent pour sa place dans la structure infractionnelle. C’est en tant qu’élément subjectif qu’elle intègre l’infraction, à côté de l’acte. Or, si l’acte est un changement du monde, qu’est-ce que l’intention ? Un état d’esprit dit-on, plus exactement l’état d’esprit de l’agent au moment de l’action. Ce prisme classique n’épuise pas l’analyse. Si l’intention est en lien certain avec l’agent, elle l’est également avec l’acte. Or, si l’on revient sur les fondements philosophiques modernes de l’intention et que l’on dépasse le mythe cartésien du rapport entre le corps et l’esprit, il se trouve que l’intention n’est pas cet élément mystérieux : c’est dans les liens qu’elles entretient avec l’action qu’elle est à rechercher. Cette analyse conduit à revenir sur la structure de l’infraction intentionnelle. Les enjeux d’une telle démonstration ne sont pas que conceptuels : ils conduisent à revenir sur la preuve de cet élément mais également sur les conditions d’imputations de l’infraction intentionnelle. Les enjeux portent également sur le respect du principe ne bis in idem et la notion de fait. Autant de questions qui font débat encore aujourd’hui.
Chloé Liévaux, Réflexions autour de la pénalisation de l’activité médicale, soutenue en 2018 à Lyon sous la direction de Patrick Mistretta présidée par Brigitte Feuillet-Liger, membres du jury : Bruno Py (Rapp.), Olivier Décima (Rapp.)
Envisager une étude de la pénalisation de l’activité médicale peut apparaître de prime abord surprenant. En effet, l’activité médicale n’est naturellement pas à même de faire l’objet d’une répression pénale dans la mesure où elle vise le rétablissement de la santé des personnes et en cela, est fondamentalement tournée vers la protection de la personne humaine. Elle partage ce fondement axiologique avec le droit pénal qui, en sus de l’ordre public, a pour vocation initiale cette même protection. Il n’est dès lors pas évident d’appréhender la pénalisation d’une branche qui, par sa nature, n’est pas soumise à une telle répression. Paradoxalement, il apparaît que l’activité médicale est en elle-même constitutive d’infractions pénales, tout acte médical étant en lui-même une atteinte au corps. Plus encore, les activités biomédicales et biotechnologiques portent parfois atteinte à l’homme, en dehors de toute nécessité médicale pour lui-même. C’est de cette ambivalence forte qu’est apparu le besoin d’une étude ayant pour objet la pénalisation de l’activité médicale. Cette recherche se propose d’évaluer et de mesurer les interactions existantes entre le droit pénal et l’activité médicale afin de porter un regard critique sur ce processus. La pénalisation a été marquée par un mouvement allant du droit pénal à l’activité médicale. Il résulte de cette analyse le constat peu satisfaisant d’une pénalisation dévoyée au contact de cette activité. Par les difficultés d’appréhension jurisprudentielle de l’acte médical, la multiplicité des normes pénales à caractère technique, l’absence de choix axiologique de politique criminelle, le droit pénal semble particulièrement inadapté et peu à même de se saisir de l’acte médical. Cette étude se propose de porter un regard renouvelé de la pénalisation de l’activité médicale, au travers des enjeux qu’elle représente. C’est alors par un mouvement contraire, allant des particularités de l’activité médicale vers le droit pénal, que ce dernier pourrait trouver un support à son renouvellement. En prenant davantage en considération les singularités techniques et éthiques de l’activité médicale, le droit pénal peut se trouver reconsidéré dans ses fonctions effective et expressive, tirant ainsi profit de l’objet mis à son contact. Ces réflexions auront pour objet de mettre en œuvre différentes pistes de réflexions et de propositions en ayant pour support les singularités de l’activité médicale. Des modifications pourront être proposées partant des techniques, notamment marquées par le risque, que le droit pénal devrait prendre en considération. De même, l’éthique médicale, par la place qu’elle accorde au consentement saura questionner la place que le droit pénal lui octroie.
Camille Kurek, Le corps en droit pénal, soutenue en 2017 à Lyon sous la direction de Patrick Mistretta présidée par Xavier Pin, membres du jury : Valérie Malabat (Rapp.), Grégoire Loiseau
La seule évocation du corps humain éveille l’attention. Pourtant, le droit pénal ne s’en saisit qu’à travers la personne humaine et aux fins de protection de cette dernière. Le corps humain apparaît au travers des valeurs sociales protégées consubstantielles à la personne, ou plus généralement à l’humain, mais rarement en tant que tel. Dissimulé derrière ces valeurs, le corps interroge quant à la place que lui accorde le droit pénal. Cette étude se propose de renverser la perspective classique en appréhendant le corps non pas au travers des valeurs qu’il véhicule, mais pour ce qu’il est. L’analyse de la place du corps en droit pénal révèle sa dissimulation fréquente derrière la personne. Lorsqu’il est appréhendé comme un objet autonome, le législateur semble l’assimiler à une valeur sociale protégée. Or, cette première impression est trompeuse car il n’en constitue que le substrat. La vie, l’intégrité physique ou encore la dignité lui sont certes inhérentes, mais le corps n’est que le support concret qui véhicule ces notions abstraites. Il en découle un régime peu satisfaisant, d’une part parce que le traitement réservé aux valeurs sociales protégées ne lui est pas adapté et, d’autre part, car lorsqu’il est traité en dehors du prisme de la personne, il fait l’objet d’une appréhension lacunaire.Face à ces incohérences, cette étude se propose de renouveler le régime octroyé au corps humain en lui appliquant les règles relatives aux catégories juridiques préexistantes – les choses et les personnes. Tirant profit du droit pénal de la personne et du droit pénal des biens, une conception renouvelée du corps émerge en droit pénal.
Alexis Mantsanga Mantsounga, La répression des infractions sexuelles : étude comparée de la pratique des juridictions pénales françaises et des juridictions pénales internationales, soutenue en 2017 à La Rochelle sous la direction de André Giudicelli présidée par Michel Massé, membres du jury : Raphaële Parizot (Rapp.), Sylvie Grunvald
Le système probatoire qui régit le fonctionnement des juridictions pénales internationales et des juridictions pénales françaises a pour finalité la recherche de la vérité, l’établissement de la responsabilité pénale individuelle et la sanction appropriée à l’endroit des coupables. Elle a également pour objectif d’innocenter les personnes dont la culpabilité n’a pas été prouvée. Nonobstant cette noble finalité commune, ces juridictions marquent, à travers leurs textes fondamentaux et leur pratique, des points de divergence et de convergence. Les circonstances de la commission des crimes sexuels, les difficultés d’identification du criminel sexuel, d’apporter des preuves fiables et crédibles de culpabilité, le sentiment de culpabilité développée par les victimes, la qualité et la personnalité de l’auteur, l’âge et la vulnérabilité de la victime sont autant de problèmes qui ont orienté la présente étude comparée entre les juridictions pénales françaises et les juridictions pénales internationales. L’admission et l’appréciation des preuves sont des problématiques où la complexité des affaires, l’ambiguïté ainsi que l’imprécision des textes peuvent joindre rapidement la subjectivité des juges qui doivent pourtant inculper ou innocenter dès que les conditions conviennent. L’étude a essayé de comparer, en termes de difficultés et de lacunes, de divergence et de ressemblance, la manière dont ces juridictions procèdent à la répression des crimes sexuels tout en garantissant à toutes les parties un procès équitable.
Víctor Martínez-Patón, Análisis histórico de la responsabilidad penal corporativa, soutenue en 2016 à Paris 10 sous la direction de Élisabeth Fortis et Miguel Bajo Fernández présidée par Pascal Beauvais, membres du jury : Vincenzo Fasano (Rapp.), Silvina Bacigalupo Saggese, Bernardo José Feijoo Sánchez et Luis Rodríguez Ramos
La thèse présente un historique complet sur la responsabilité pénale des personnes morales depuis les récits de la Genèse jusqu’aux sentences de la Cour Suprême espagnole prononcées en 2016. Cette histoire n’est pas simplement une description des différents auteurs ou des différents moments historiques, mais c’est plutôt une reconstruction critique construite principalement pour identifier et pour démêler la doctrine qui trouve dans l’expression latine societas delinquere non potest l’argument le plus important pour nier la possibilité d’attribuer la responsabilité pénale aux groupements. Une fois établis les concepts et les idées selon le système philosophique appelé « matérialisme philosophique », dont l’auteur est l’espagnol Gustavo Bueno, une étude de la sentence latine, d’origine inconnue jusqu'à présent, est présentée ; c’est donc pour la première fois que nous identifions et expliquons cette origine: elle a été inventée par Franz von Liszt en 1881. Après cela une reconstruction complète de l’histoire de l’idée est réalisée et l’on découvre deux nouveautés fondamentales : que la Révolution française n’a jamais prétendu refuser la responsabilité pénale des groupements et que la Cour Suprême espagnole avait prononcé des sentences condamnatoires aux groupements au XIXe siècle. Sur la base de ces faits, on situe à la fin de la Seconde Guerre Mondiale le moment dans lequel la sentence latine prend le sens d’impossibilité ontologique des groupements quant à commettre un crime et qui se base sur une idée politique et non juridique : la décision des puissances victorieuses du fait que l’Allemagne n’avait pas été coupable, mais seulement certains hiérarques et groupements Nazis.
Audrey Leboeuf, Analyse critique des violences volontaires, soutenue en 2014 à Lille 2 sous la direction de Xavier Labbée et Alain Prothais, membres du jury : Mikaël Benillouche et Sylvain Jacopin
La définition légale des violences volontaires, prévue aux articles 222-7 et suivants du code pénal, est centrée sur le résultat, conséquence objective de ces dernières. Il n’est en effet constaté aucune précision légale quant à l’élément psychologique de ces infractions, à l’exception des violences contraventionnelles et des « violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner ». En raison d’une prépondérance accordée à la composante matérielle de ces violences, au détriment de l’élément psychologique, l’analyse critique des violences volontaires révèle ainsi une conception légale objective de ces infractions. L’étude des éléments constitutifs et du régime juridique en vigueur dévoile certaines conséquences problématiques d’une appréhension objective de ces délits. La plus significative est le constat d’une inadéquation juridique des éléments constitutifs : alors que le résultat, composante principale de l'infraction, sert à la fois à en déterminer la consommation et la qualification juridique, laquelle varie en fonction de l'étendue des conséquences des actes, l’élément psychologique porte sur les seuls actes exécutés par l’auteur des violences, qui constituent pourtant une donnée subsidiaire de la matérialité de ces infractions. Cette inadéquation juridique conduit, au-delà du déséquilibre infractionnel constaté, à rendre difficile l'appréhension des contours exacts des délits analysés. Au regard de ce constat, une nouvelle approche des éléments constitutifs des violences volontaires est proposée, impliquant une réorganisation légale de ces délits. Cette appréhension renouvelée a notamment pour conséquence une répression de la tentative des violences volontaires.
Vincent Sizaire, La fragilité de l'ordre pénal républicain : la loi pénale à l'épreuve du bon sens répressif, soutenue en 2013 à Paris 10 sous la direction de Élisabeth Fortis présidée par Christine Lazerges, membres du jury : Jean Danet (Rapp.), Pierrette Poncela
Les bouleversements de plus en plus rapides et violents qui affectent la loi pénale ne sont que le symptôme d'un conflit normatif systémique qui travaille notre droit depuis la codification impériale. Dissimulé depuis l'origine du droit pénal moderne par le mythe de l'équilibre répressif, il voir l'ordre pénal républicain, formellement consacré par le Code pénal de 1810, confronté à une force constante d'érosion contrariant sa mise en œuvre effective et conséquente. Avançant sous l'apparence du bon sens répressif, cette opposition trahit en réalité une hostilité radicale à l'idée de Sûreté, assise sur la résurgence de certains traits saillants d'un absolutisme pénal singulièrement mâtiné des innovations de l'utilitarisme pénal. Sous l'effet d'une double instrumentation du procès pénal qui, sous l'influence du néolibéralisme, se mue progressivement en un outil de gestion coercitive de la déviance et de satisfaction symbolique de la victime, l'époque contemporaine voit le conflit normatif entrer dans une phase critique. Avec le passage du bon sens répressif au réalisme répressif, l'ordre pénal républicain est bientôt menacé d'implosion. De la nécessité de punir à l'émergence d'une impossible principe de précaution pénale, ce sont l'ensemble de ses principes directeurs qui se trouvent remis en cause en leurs fondements.
Gersende Bousquet, Contribution à une étude juridique du meurtre en série, soutenue en 2011 à Montpellier 1 sous la direction de Marie-Christine Sordino, membres du jury : Yves Mayaud (Rapp.)
En France, la réalité des crimes en série et plus particulièrement des meurtres en série a trop longtemps été minorée, voire niée. Même si elle est quantitativement peu élevée, la commission de meurtres sériels sur notre territoire est pourtant indéniable. Il serait donc logique que le droit pénal français, qui commence à s'intéresser à ces actes, en donne enfin une véritable qualification pénale. En sa qualité de tueur à victimes multiples criminologiquement singulier, le tueur en série mérite une appréhension juridique adaptée. Tout d'abord, l'acte de donner la mort doit recevoir une qualification pénale adéquate. Puis, la répétition de cet acte doit être prise en compte. Or, la série va apparaître comme un mode particulier de commission de plusieurs infractions. En effet, la série représente un nouveau cas de pluralité d'infractions. Dès lors, une définition juridique en sera proposée dans cette étude. De plus, les éventuelles répercussions d'une telle définition sur la procédure et la sanction pénales seront envisagées.
Christian Edvira Bendo, Couple et entreprise familiale dans l'espace Ohada., soutenue en 2011 à ClermontFerrand 1 sous la direction de Hervé Causse, membres du jury : Marcel Sinkondo (Rapp.), Yves Reinhard (Rapp.), Anne-Marie Lavillaine-Juliet
Couple et entreprise familiale dans l'espace OHADA est une thématique née d'un long travail de constatation, d'analyse et de réflexion autour de laquelle se trouve la problématique de la notion d'entreprise et des rapports intra et extra professionnelles des époux [...].
Marie-Anne Raymond, Les infractions de résultat, soutenue en 2010 à Bordeaux 4 sous la direction de Valérie Malabat
Les infractions de résultat désignent les infractions dont l'existence et la qualification dépendent de la gravité des conséquences concrètes de l'acte. Leur nombre est assez limité puisque l'expression ne concerne que les atteintes involontaires à la vie et à l'intégrité d'autrui, les violences ainsi que les destructions, dégradations et détériorations de biens non dangereuses pour les personnes. Rapidement ces infractions révèlent un paradoxe que quelques propositions de réforme viseront à faire disparaître. D'un côté la notion met excessivement en avant le résultat, en en faisant à la fois l'élément constitutif privilégié et l'élément qualifiant de l'infraction. D'un autre, la prépondérance de cet élément objectif, qui fait la particularité de l'infraction, s'efface une fois cette dernière confrontée à l'ensemble des règles du droit pénal, qu'il s'agisse des règles de fond ou de procédure. Il ressort de cette confrontation de la notion à son régime que le résultat n'est pas l'élément essentiel et fondamental des infractions de résultat, contrairement à ce que laisserait entendre le sens commun.

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La peine de mort en RD Congo : entre justice pénale et droits humains

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