Présentation de l’éditeur

Le département de droit pénal (IRJS) de l'Université Paris 1 Panthéon - Sorbonne a été désigné par l'Association française de droit pénal pour organiser son congrès bisannuel. Il fut l'occasion d'organiser en Sorbonne, les 9 et 10 novembre 2023, un colloque mémorable consacré au « droit pénal de l'avenir ». Le présent volume en reprend les principales contributions.

Évidemment, le droit pénal de fond comme de forme, interne, européen et international, a un avenir. Mais lequel ? Le droit pénal de demain sera sans doute bien différent du droit pénal dont nous avons hérité. Les très riches réflexions menées dans le présent ouvrage, par les meilleurs spécialistes nationaux et européens de la matière, en attestent. Elles sont l'occasion de s'interroger sur des pistes d'évolution possible, plus ou moins vraisemblables, mais aux enjeux majeurs. Elles font des actes de ce colloque une publication de référence pour quiconque s'intéresse à l'évolution de notre système répressif.

Contributeurs : Lionel Ascensi, Benoît Auray, Antoine Baduel, Claire Ballot, Guillaume Beaussonie, Pascal Beauvais, Florence Bellivier, Philippe Bonfils, Nicolas Bonnal, Louis Boré, Antoine Botton, Marthe Bouchet, Maxime Brenaut, Yves Cartuyvels, Margot Chambon, David Chilstein, Audrey Darsonville, Frédéric Desportes, Stéphane Detraz, Emmanuel Dreyer, Jenny Frinchaboy, Muriel Giacopelli, Nicolas Guillou, Mathieu Jacquelin, Julien Lagoutte, Pauline Le Monnier De Gouville, Alexandre Lucidarme, Jean-Yves Maréchal Kalima Mehtiyeva, Astrid Mignon Colombet, François Molins, Raphaéle Parizot, Jean-Baptiste Perrier, Xavier Pin, Evan Raschel, Ludivine Richefeu, François Rousseau, Julie Saada, Laurent Saenko, Aymeric Saudubray, Manon Scotte, Eric Seassaud, Marc Segonds, Stanislaw Tosza, Sandrine Zientara.

Sommaire

L'AVENIR DES PRINCIPES GOUVERNANT LE DROIT PENAL

Introduction

- Emmanuel Dreyer, L’évolution du système pénal a-t-elle un sens ?

- Lauréats du concours des doctorales de l’AFDP, La doctrine pénale de demain

Les recompositions transnationales du système pénal

- David Chilstein, Le principe de solidarité des compétences législatives et judiciaires est-il dépassé ?

- Kamalia Mehtiyeva, Faut-il inventer un nouveau modèle de coopération pénale ?

- Anne Weyembergh, Entres crises et innovations, l’Union européenne est-elle le laboratoire du droit pénal de demain ?

Les sources du droit pénal de demain

- Marthe Bouchet, La légalité matérielle est-elle l’avenir de la légalité formelle ?

- Louis Boré, Consécration ou déclin de la fonction normative de la chambre criminelle ?

- Jean-Yves Maréchal, Vers un nouveau pouvoir exécutif pénal ?

- Antoine Botton, La constitutionnalisation du droit pénal est-elle achevée ?

Le droit pénal à l’épreuve de l’accélération du temps

- Laurent Saenko, D’un droit pénal structurel (infraction naturelle) à un droit pénal conjoncturel ( infractions de circonstances) ?

- Stéphane Detraz, Quel futur pour la rétroactivité in missions de la loi pénale nouvelle ?

- Marie Dosé, L’avenir de la prescription

- Jean-Baptiste Perrier, La justice pénale de l’urgence

L’avenir de la responsabilité pénale

- Sandrine Zientara, Vers une responsabilité pénale sans libre arbitre ?

- Marc Segonds, De la responsabilité pénale personnelle à la responsabilité pénale fonctionnelle ?

- Claire Ballot, La responsabilité des sociétés mères du fait de leurs filiales, illustration du droit pénal global ?

- Mathieu Jacquelin, L’imputation des crimes internationaux

L’avenir du procès pénal

- Bénoîy Auroy, Le procès pénal algorithmique

- Etienne Vergès, Le procès pénal à l’épreuve des contraintes économiques

- Phillipe Bonfils, Vers un procès pénal sans audience ? L’avenir de l’oralité du procès pénal

- Astrid Mignon-Colombet, La transaction est-elle l’avenir de la condamnation pénale ?

LES PRINCIPES DU DROIT PENAL A VENIR

Les nouvelles frontières de droit pénal

- Xavier Pin, Le code de la sécurité intérieure substitut du code de procédure pénale ?

- Farah Safi, La loi de 1881 est-elle dépassée ? Vers une codification du droit de la communication ?

- Eric Seassaud, La compliance est-elle l'avenir du droit pénal ?

- Florence Bellivier, L’exploration du corps et de la génétique : nouvel horizon de la justice pénale ?

Les nouveaux acteurs pénaux

- Raphaële Parizot, La recomposition des juridictions pénales

- Pauline Le Monnier De Gouville, Le déclin du juge pénal

- Philippe Chadrys, L’avenir judiciaire de la police

Les peines de demain

- Julie Saada, Réflexions sur l’ordre répressif spontané

- Maxime Brenaut, La peine sans fin

- Jenny Frinchaboy, La surveillance électronique est-elle l’avenir de la privation de liberté ?

- Lionel Ascensi, Les recompositions à venir des peines patrimoniales

Les incriminations de demain

- Ludivine Richefeu, Le féminicide, l’écocide, l'animalisiez : des notions pénales d’avenir ?

- Guillaume Beaussonie, Incriminer la haine

- Audrey Darsonville, Incriminer l'intime, le non-respect du consentement libre et éclairé

- Julien Lagoute, Incriminer le réchauffement climatique

La justice pénale du monde d’après

- Yves Cartuyvels, La justice pénale à l’épreuve des crises (démocratique, sociale et environnementale)

- Nicolas Guillou, La justice pénale, mode de règlement des guerres et conflits

- Stanislaw Tosza, Vers une justice pénale numérique ?