Equipe de Recherches Appliquées au Droit Privé

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    Droit privé et sciences criminelles

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    Armand Dadoun, « La clause relative à la durée de l'engagement de la caution ne s'interprête pas », Gazette du Palais, N° 23, 2023, pp. 23-25

    Armand Dadoun, « Le spectre de l'adage "pas de nullité sans texte" en droit des contrats », Revue des contrats, N° 1, 2018, pp. 139-144

    Armand Dadoun, « La constitutionnalisation de l'exigence de motivation des peines », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2018, pp. 293-312

    Armand Dadoun, « Revirement prospectif pour la motivation des peines contraventionnelles (Cass. crim., 30 mai 2018, n°16-85777) », Les petites affiches, 2018, pp. 8-14

    Jean-Yves Maréchal, « Un pas de plus vers la responsabilité pénale directe des personnes morales », Recueil Dalloz, N° 32, 2010, p. 2135 

    Jean-Yves Maréchal, « La privation de soins ou d'aliments : une infraction de prévention ? », Recueil Dalloz, N° 35, 2006, p. 2446 

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    Jean-Yves Maréchal, « La responsabilité des agences de voyages : dura lex, sed lex ! », Recueil Dalloz, N° 15, 2006, p. 1016 

    Jean-Yves Maréchal, « La concubine dépitée et le testateur inconstant », Recueil Dalloz, N° 24, 2005, p. 1621 

    Jean-Yves Maréchal, « Un abus de faiblesse préjudiciable... sans préjudice », Recueil Dalloz, N° 10, 2001, p. 813