Présentation

Le colloque sera dédié à une analyse de la notion de consentement dans le droit pénal. Le choix a été fait , d’adopter un prisme plus large que la question des violences sexuelles, pour interroger la notion de consentement à l’aune de toute la matière pénale, en évoquant les infractions (le suicide assisté, les violences sexuelles),les peines et notamment celles impliquant une dimension de soins (le suivi socio-judiciaire pour les auteurs d’infractions à caractère sexuelle par exemple) mais aussi la procédure avec le développement d’outils consensuels de gestion de l’action publique. Cette approche large permettra de questionner le consentement, notion assez éloignée de la matière pénale par nature impérative.

Le colloque sera précédé la veille (jeudi 20 Mars) de la diffusion du documentaire "Viol, défi de justice" en présence de la réalisatrice Marie Bonhommet et de Maître Elodie Tuaillon

Possibilité d'y assister sur inscription : adarsonv@parisnanterre.fr

Programme

8h30 : Accueil des participants

8h45 : Ouverture du colloque
Professeur Audrey Darsonville, Université Paris Nanterre
Professeur Patrick Mistretta, Université Lyon 3

9h00 : Propos introductifs
Laura Morainville et Emma Carrano, étudiantes de l'Université Paris Nanterre et de l'Université Lyon 3

9h10 : La centralité du consentement en droit, archéologie du concept et diversité des usages
Maxence Christelle, Maître de conférences en droit public, Université de Picardie Jules Verne

Discutantes : Camille Eicholz et Célia Liange, étudiantes de l'Université Lyon 3

9h30 : La centralité du consentement en droit pénal, la prégnance de la notion
Xavier Pin, Professeur de droit pénal, Université Lyon 3

Discutants : Balkyss Adrea et Lancelot Noel, étudiants de l'Université Paris Nanterre

Première Partie - Les frontières du consentement en droit pénal

10h00 : Les infractions consenties
Marie-Charlotte Gelin et Juliette Matkovic, étudiantes de I'Université Lyon 3

10h20 : Les infractions non consenties : quelle évolution pour les infractions sexuelles ? Les évolutions législatives et prétoriennes contemporaines : le droit positif
Kenzo Colin et Emilie Esteve Celeiro, étudiants de l'Université Paris Nanterre

L'intégration du consentement dans la qualification de viol : le droit prospectif
Frédérique Pollet-Rouyer, Avocate au Barreau de Paris
Sabrina Goldman, Avocate au Barreau de Paris

Modérateur : Maxence Christelle, Maitre de conférences en droit public, Université de Picardie Jules Verne

11h00 : Questions

11h15 : Pause

Le consentement et les sanctions pénales

11h30 : Le consentement du condamné à sa peine
Albertine Munoz, Juge de l'application des peines, Tribunal judiciaire de Bobigny

11h50 : Le consentement du condamné aux soins
Daniel Pinede, Psychiatre, CRIAVS Ile de France

Modérateur : Xavier Pin, Professeur de droit pénal à l'Université Lyon 3

12h15 : Questions

12h30 : Pause Déjeuner

Seconde Partie - Les frontières du consentement en procédure pénale

Le consentement lors de la phase de l'enquête

14h00 : Le consentement et les actes d'investigation : la pénalisation du refus de consentir
Clarisse Ronotar et Claire Viglietta, étudiantes de l'Université de Nanterre

14h20 : L'amoindrissement du consentement pour les procédures dérogatoires
Franck Dannerolle, commissaire divisionnaire, Chef de l'Office Central pour la Répression des Violences aux Personnes

Modérateur : Audrey Darsonville, Professeure à l'Université Paris Nanterre

14h40 : Questions

Le consensualisme processuel, nouvel outil de gestion de l'action publique

15h00 : Le consentement dans le traitement de l'action publique
Cyril Quélard, Substitut du procureur de la République, Tribunal judiciaire de Nanterre

15h20 : Le consentement et la criminalité économique et financière
Maître Salomé Cohen, Avocate au Barreau de Paris

Modérateur : Patrick Mistretta, Professeur de droit pénal à l'Université Lyon 3

15h40 : Questions

16h00 : Clôture

Entrée libre