Patrick Mistretta

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit
Equipe de recherche Louis Josserand
Centre de Droit Pénal
Spécialités :
Droit pénal et sciences criminelles ; Droit de la santé.
Actualités PUBLICATIONS
ActualitésPUBLICATIONS
  • Patrick Mistretta, Salomé Papillon, Camille Kurek (dir.), L'empreinte des valeurs sociales protégées en droit pénal, Dalloz, 2020, 129 p. 

    Patrick Mistretta (dir.), Le droit français à l’aune du droit comparé , 42e éd., Institut universitaire Varenne, 2017 

  • Patrick Mistretta, « 2016, l’odyssée des moeurs en droit pénal et médical », in Bruno Py, Frédéric Stasiak (dir.), Légalité, légitimité, licéité, regards contemporains : mélanges en l'honneur du professeur Jean-François Seuvic, PUN-Éditions Universitaires de Lorraine, 2018, pp. 201 

    Patrick Mistretta, « De l'orée à la fin de vie, états d'âme d'un pénaliste au royaume de l'éthique médicale », in Bruno Py, François Vialla, Julie Leonhard (dir.), Mélanges en l'honneur de Gérard Mémeteau : droit médical et éthique médicale : regards contemporains, LEH Édition, 2015, pp. 281 

    Patrick Mistretta, « Actes médicaux et droits de l’enfant : réflexions sur l’autonomie du mineur », in Bernard Beignier, Pascale Deumier, Hugues Fulchiron, Virginie Larribau-Terneyre, Maryline Bruggeman (dir.), Mélanges en l'honneur du professeur Claire Neirinck, LexisNexis, 2015, pp. 105 

  • Patrick Mistretta, « Usurper un diplôme sans usurper la profession », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2026, n°02, p. 75  

    Patrick Mistretta, « Secret médical et droit à la preuve : beaucoup de bruit pour rien… du côté pénal », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2025, n°02, p. 405  

    Patrick Mistretta, « Fin de vie et droit pénal », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2024, n°09, p. 424  

    Patrick Mistretta, « Perquisitions médicales : une QPC au goût amer… », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2024, n°02, p. 397  

    Patrick Mistretta, « Escroquerie aux assurances sociales : du bon usage du secrétariat et du logiciel de gestion », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2024, n°02, p. 401  

    Patrick Mistretta, « Du certain au vraisemblable, les poussières de lien causal en matière médicale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2024, n°02, p. 403  

    Patrick Mistretta, « Pénalisation de la santé ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2023, p. 41  

    Patrick Mistretta, « Exercice illégal de l'acupuncture : vive la Constitution ! », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2023, n°02, p. 363  

    Patrick Mistretta, « Cryolipolyse et micro-needling : vive l'arrêté du 6 janvier 1962 ! », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2023, n°02, p. 366  

    Patrick Mistretta, « Atteinte non intentionnelle à l'intégrité des malades : vive l'obligation particulière de prudence ou de sécurité ! », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2023, n°02, p. 368  

    Patrick Mistretta, « Secret professionnel médical ou secret de polichinelle ? », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2022, n°10, p. 467  

    Patrick Mistretta, « Docteur, donnez-moi une aspirine avant que je ne tombe KO ou dans une cage d'escalier… », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2022, n°02, p. 385  

    Patrick Mistretta, « Docteur, noli me tangere ou vous serez banni… », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2022, n°02, p. 391  

    Patrick Mistretta, « Violation du secret professionnel : protéger les patients, tous les patients, rien que les patients », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2021, n°02, p. 427  

    Patrick Mistretta, « Des dangers de l'utilisation en matière médicale de techniques insuffisamment éprouvées », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2021, n°02, p. 431  

    Patrick Mistretta, « Escroquerie par facturation de soins fictifs : les évidences et superfluités de la Cour de cassation », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2021, n°02, p. 434  

    Patrick Mistretta, « Le chirurgien obstiné, la Haute Autorité de Santé et le droit pénal », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2021, n°02, p. 437  

    Patrick Mistretta, « Erreur de diagnostic et omission de porter secours, une lueur d'espoir ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2020, n°02, p. 397  

    Patrick Mistretta, « La règle ne bis in idem au secours des médecins délinquants sexuels », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2020, n°02, p. 395  

    Patrick Mistretta, « Les bienfaits de la naturopathie sur le délit de mise en danger », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2020, n°02, p. 393  

    Patrick Mistretta, « Les défaillances des psychiatres devant la Cour de cassation », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2020, n°02, p. 391  

    Patrick Mistretta, « Exercice illégal de la médecine et épilation au laser : un revirement à rebrousse-poil », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2020, n°02, p. 387  

    Patrick Mistretta, « Indemniser ou punir ? Quelle place pour la responsabilité pénale médicale depuis la loi du 4 mars 2002 ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2019, n°06, p. 1001  

    Patrick Mistretta, « Atteintes non intentionnelles à la vie des malades : faute caractérisée au carré et fautes simples accumulées », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2019, n°02, p. 437  

    Patrick Mistretta, « Le médecin régulateur du SAMU à l'aune de la loterie judiciaire des chambres de l'instruction », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2019, n°02, p. 441  

    Patrick Mistretta, « Retour sur le harcèlement moral en milieu hospitalier », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2019, n°02, p. 443  

    Patrick Mistretta, « L'affaire Lambert devant le juge pénal : un petit tour et puis s'en va », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2019, n°02, p. 446  

    Patrick Mistretta, « Loi pénalisant les clients des personnes prostituées : une constitutionnalité en trompe-l'œil », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°8, p. 361 

    Patrick Mistretta, « Pour un juge pénal décomplexé face au pouvoir médical », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2019, n°5, p. 84 

    Patrick Mistretta, « Interdiction d'exercer la profession médicale : une exigence de motivation en trompe-l'oeil », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2018, n°02, p. 473  

    Patrick Mistretta, « Exercice illégal de la médecine : les coups de sabre laser de la Cour de cassation », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2018, n°2  

    Patrick Mistretta, « Le secret des correspondances, Molière et les tartufferies médicales », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2018, n°2  

    Patrick Mistretta, « Le médecin régulateur du SAMU : les bienveillances de la Cour de cassation », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2018, n°2  

    Patrick Mistretta, « Leçons de droit pénal en matière de minorité », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°50, p. 2263 

    Patrick Mistretta, « Affaire Vincent L. : retour à la case départ », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°36, p. 1527 

    Patrick Mistretta, « Omission de porter secours : le médecin urgentiste, le malade en fin de vie et les querelles de famille », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2017, n°2  

    Patrick Mistretta, « Homicide et perte de chance de survie en matière médicale : le flou artistique de la Cour de cassation », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2017, n°2  

    Patrick Mistretta, « Certificat médical mal acquis ne profite jamais », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2017, n°2  

    Patrick Mistretta, « De la complicité en droit pénal médical : gare au médecin omettant ou imprudent ! », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2017, n°2  

    Patrick Mistretta, « Faute caractérisée : mais où est donc passé l'anesthésiste ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2017, n°2  

    Patrick Mistretta, « Les bonnes moeurs sexuelles : un concept mal ressuscité en droit pénal », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2017, n°2  

    Patrick Mistretta, « Affaire du Médiator® : on ne trompe pas la Cour de cassation... », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2016, n°02, p. 356  

    Patrick Mistretta, « Le chirurgien, le harcèlement moral et l'établissement de santé employeur », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2016, n°2  

    Patrick Mistretta, « Atteintes non intentionnelles à la vie des malades : de l'aléa thérapeutique au choc anaphylactique », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2016, n°2  

    Patrick Mistretta, « Ne pas confondre injonction thérapeutique et thérapie suivie par un psychiatre », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2016, n°2  

    Patrick Mistretta, « Les autorisations de sortie, le psychiatre et le droit pénal », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2016, n°2  

    Patrick Mistretta, « De l'art de légiférer avec tact et mesure : à propos de la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, n°8, p. 417 

    Patrick Mistretta, « Responsabilité pénale des établissements de santé : exit les présomptions », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2015, n°02, p. 411  

    Patrick Mistretta, « La médecine énergétique traditionnelle chinoise et les piqûres du droit pénal médical », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2015, n°02, p. 413  

    Patrick Mistretta, « Atteintes non intentionnelles à la vie et l'intégrité physique des malades : de la rigueur sans excès », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2015, n°02, p. 416  

    Patrick Mistretta, « Ne pas confondre omission de porter secours et omission de proposer des soins palliatifs ou d'intervenir à l'égard d'un patient menaçant », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2015, n°02, p. 419  

    Patrick Mistretta, « Escroquerie aux assurances sociales : le mensonge n'est jamais innocent », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2015, n°02, p. 421  

    Patrick Mistretta, « Transmission volontaire du sida par voie sexuelle : les tourmentes du droit pénal », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2005, n°03, p. 415  

    Patrick Mistretta, « De l'homicide involontaire ou des limites d'une incrimination en matière médicale », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°43, p. 889  

  • Patrick Mistretta, « Interruption volontaire de grossesse », Répertoire de droit pénal et de procédure pénale [Encyclopédie juridique Dalloz], Dalloz, 2019 

    Patrick Mistretta, « harcèlement », Répertoire de droit pénal et de procédure pénale [Encyclopédie juridique Dalloz], Dalloz, 2019 

  • Patrick Mistretta, « Repenser les violences contemporaines en droit pénal », le 06 mars 2026  

    Colloque organisé par la faculté de droit, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Patrick Mistretta, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3 et Audrey Darsonville, Professeur à l’Université Paris Nanterre

    Patrick Mistretta, « La justice pénale des mineurs : enjeux et perspectives », le 30 juin 2025  

    Colloque organisé par la faculté de droit, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Younès Bernand, Pr. associé à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Équipe Louis Josserand, Juge des enfants au tribunal judiciaire de Vienne ; Christine Bidaud, Pr. Université Jean Moulin Lyon 3, Co-directrice de l’Équipe Louis Josserand et Dominique Luciani-Mien, MCF HDR, Membre du Centre de droit pénal, Équipe Louis Josserand

    Patrick Mistretta, « Les nouvelles rencontres médico-légales », le 27 juin 2025  

    Colloque organisé par la Faculté de médecine Lyon Est, UCBL 1 et la Faculté de droit, Université Jean Moulin Lyon 3, avec le barreau de Lyon et de la Cour d’appel de Lyon sous la direction scientifique de Olivier Gout, Patrick Mistretta, Laurent Fanton, et Me Jean-Michel Grandguillotte

    Patrick Mistretta, « Droit Pénal et Océan », le 26 mai 2025  

    VIIème Congrès du CIPF - Comité international des pénalistes francophones, organisé par l'Université de la Polynésie française

    Patrick Mistretta, « Le droit pénal perd les pédales », le 11 avril 2025  

    Colloque organisé par l’Équipe de Droit Pénal et de sciences Forensiques de l'Université de Montpellier sous la direction scientifique de Olivier Sautel, MCF, Equipe de Droit Pénal et de sciences Forensiques

    Patrick Mistretta, « Consentement et droit pénal », le 21 mars 2025  

    Colloque organisé par le CDPC, Université Paris-Nanterre

    Patrick Mistretta, « Le médecin légiste, la mort, une vie », le 12 février 2025  

    Conférence organisée par la faculté de droit, Université Lyon 3 dans le cadre des "Rencontres du Centre de droit pénal de l'Equipe Louis Josserand" sous la direction scientifique de Patrick Mistretta, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Centre de Droit Pénal, Équipe Louis Josserand

    Patrick Mistretta, « Douleurs et souffrances de l’Antiquité au XXIème siècle », le 04 septembre 2024  

    Séminaire organisé par l'Ecole de droit de la santé, Université de Montpellier et l'Institut d'histoire du droit Edmond Meynial (UR-UM 206) sous la direction scientifique de François Vialla et Pascal Vielfaure, coordonné par Amélie Fernandez et Vincent Riffaud

    Patrick Mistretta, « La mort dans tous ses états et le droit pénal », le 29 mars 2024  

    Colloque organisé par l'ELJ, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Patrick Mistretta, Professeur, Directeur du Master Droit pénal fondamental et du Master Droit fondamental de la santé, Université Jean Moulin Lyon 3 et Audrey Darsonville, Professeure, Codirectrice du Master Droit pénal et politiques criminelles et du Master Justice, procès et procédures, Université Paris Nanterre

    Patrick Mistretta, « Du légiste au médecin-conseil des blessés et à l'expert : 70 ans de carrière », le 07 décembre 2023  

    Conférence organisée par le Centre de droit pénal, sous la direction scientifique du Pr Patrick MISTRETTA.

    Patrick Mistretta, « Le droit face à la mort », le 30 novembre 2023  

    Colloque organisé par l'Institut François Geny - Université de Lorraine, de la Faculté de Droit, Économie et Administration de Metz - Université de Lorraine, de l'Eurométropole de Metz, de l'Ordre des avocats de Metz, de l'Espace de réflexion éthique Grand Est (EREGE) et de la Ville de Metz sous la direction de Madame Sophie Dumas-Lavenac, MCF en droit privé et sciences criminelles à l'Université de Lorraine et Madame Chloé Liévaux, MCF en droit privé et sciences criminelles à l'Université de Lorraine

    Patrick Mistretta, « Les juges de la santé », le 28 septembre 2023  

    Colloque annuel de l'AFDS, organisé par Isabelle Poirot-Mazères - Présidente de l'AFDS, et avec le soutien de l'Institut Maurice Hauriou, de l’Institut Léon Duguit et du Centre européen de recherches en droit des familles, des assurances, des personnes et de la santé), ainsi que de l’Ecole Nationale de la Magistrature

    Patrick Mistretta, « Naître ou ne pas naître, de l’Antiquité au XXIe siècle », le 06 septembre 2023  

    Séminaire organisé par l'IHD Edmond Meynial (UR-UM 206) et l'Ecole de droit de la santé, Université de Montpellier sous la direction scientifique de Lucile Lambert-Garrel, Pascal Vielfaure et François Vialla

    Patrick Mistretta, « Le traitement pénal du contentieux de l'environnement », le 14 juin 2023  

    Conférence organisée par la Faculté de droit, Université Jean Moulin Lyon 3 sous la direction scientifique de Patrick Mistretta, Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Centre de Droit Pénal, Equipe Louis Josserand avec la Cour de Cassation

    Patrick Mistretta, « Le Pôle National des Crimes Sériels ou Non Élucidés du Tribunal Judiciaire de Nanterre », le 24 mars 2023  

    Organisé par l'Université Jean-Moulin Lyon III, le Tribunal judiciaire de Nanterre et l'Université Paris-Nanterre.

    Patrick Mistretta, « Le droit pénal face à l'éthique », le 17 novembre 2022  

    Organisé par l'IFG, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Julie Gallois, MCF à l’Université de Lorraine et & Chloé Liévaux, MCF à l’Université de Lorraine

    Patrick Mistretta, « Le suicide de l’Antiquité à nos jours », le 07 septembre 2022  

    Organisé par l’Institut d’histoire du droit (IHD) et l’Ecole de droit de la santé de Montpellier (EDSM) sous la direction scientifique de François Vialla, Pascal Vielfaure et Sophie Joly

    Patrick Mistretta, « Regards croisés sur les aspects pénaux de la loi Confiance dans l'institution judiciaire », le 12 avril 2022  

    Organisée par la faculté de droit, Lyon 3 sous la direction scientifique de Dominique Luciani-Mien et Eymeric Molin

    Patrick Mistretta, « Spécificités et enjeux du droit pénal de l'environnement », le 01 avril 2022  

    Organisé par les étudiants du Master 2 Etudes pénales et criminelles de l'Université de Lille et les étudiants du Master 2 Droit pénal fondamental, Université Jean Moulin Lyon 3 sous la direction scientifique de Julie Alix, Pr., Univ. Lille et Patrick Mistretta, Pr., Univ. Jean Moulin Lyon 3

    Patrick Mistretta, « La loi Fauchon du 10 juillet 2000 : retour sur plus de 20 ans d'application », le 24 mars 2022  

    Organisée pour le CRJ, Université Grenoble-Alpes par Stéphanie Fournier, Pr. et Anne-Gaëlle Robert, MCF, co-directrices du Master de droit pénal et sciences criminelles, Fac. droit de Grenoble/UGA, avec la Cour d’appel de Grenoble et l’ordre des avocats

    Patrick Mistretta, « Les 20 ans de la loi du 4 mars 2002 », le 03 mars 2022  

    Organisé sous la direction de Bruno Py, Professeur de droit privé à l'Université de Lorraine, IFG.

    Patrick Mistretta, « Les pouvoirs publics face aux épidémies, de l'Antiquité au XXIème siècle », le 01 septembre 2021  

    Organisé par Monsieur Vialla, Directeur du Centre Européen d'Etudes et de Recherche en Droit et Santé et du Master en Droit de la Santé, avec Monsieur Vielfaure, Directeur de l'Institut Histoire Du Droit.

    Patrick Mistretta, « De la probité à la protection de l'environnement », le 04 juin 2021  

    Organisé sous la direction scientifique de Patrick Mistretta, Professeur, Directeur du Centre de Droit Pénal, Équipe de recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin Lyon 3

    Patrick Mistretta, « Intelligence artificielle et justice pénale », le 12 mars 2021  

    Organisée par le du Master 2 Droit pénal fondamental de l’Université Jean Moulin Lyon 3 et le du Master 2 Études pénales et criminelles de l’Université de Lille sous la direction scientifique de Patrick Mistretta et Julie Alix

    Patrick Mistretta, « L'empreinte des valeurs sociales protégées en droit pénal », le 06 juin 2019  

    Organisé par l’équipe de recherche Louis Josserand, Université Lyon 3

    Patrick Mistretta, « Les sanctions pénales curatives », le 05 avril 2019  

    Organisé par l’Equipe de recherche Louis Josserand, avec la participation des étudiants de Master 2 des 3 universités : Lyon 3, Lille, Université de Lorraine

    Patrick Mistretta, « Responsabilité médicale et indemnisation des accidents médicaux », le 15 mars 2019  

    Organisé par l'IRJI François-Rabelais (EA 7496) sous la direction de Farida Arhab-Girardin, Maître de Conférences HDR en droit privé à l’Université de Tours

    Patrick Mistretta, « Cycle Droit et bioéthique 2019 », le 24 janvier 2019  

    Organisé par la Cour de Cassation et le CRDP de l'Université Paris 8-Vincennes-St Denis

    Patrick Mistretta, « Le rôle du Ministère public dans le procès pénal contemporain et à la cour d’assises », le 27 novembre 2018  

    Conférence-débat organisée par le Centre de droit pénal de l’Équipe de recherche Louis Josserand

    Patrick Mistretta, « Minorité, sexualité et droit pénal », le 06 juin 2018 

    Patrick Mistretta, « Deux ans après, quelles applications pour la loi du 13 avril 2016 sur la pénalisation des clients de la prostitution ? », le 06 avril 2018  

    Organisé par Bruno Py, Professeur à l'Université de Lorraine, Audrey Darsonville, Professeur à l'Université Lille 2 et Patrick Mistretta, Professeur à l'Université Lyon 3

    Patrick Mistretta, « Génétique et neurosciences. Quel avenir pour la personne ? », le 16 mars 2018  

    Séminaire du Laboratoire de sociologie juridique organisé sous la direction scientifique de Dominique Fenouillet, avec le concours du Master 2 Usages sociaux du droit

    Patrick Mistretta, « Le droit français à l’aune du droit comparé : pour un droit pénal médical rénové ? », Le droit français à l'aune du droit comparé : pour un droit pénal médical rénové ?, Lyon, le 13 avril 2017 

    Patrick Mistretta, « La contrainte pénale », le 24 mars 2017  

    Organisé par le Centre de droit pénal de l'équipe de droit privé sous la direction scientifique de Blandine Thellier de Poncheville.

    Patrick Mistretta, « Le ministère public et la défense de la société à la cour d’assises », le 12 janvier 2017  

    Dans le cadre des Rencontres du Centre de Droit Pénal

    Patrick Mistretta, « La fin de vie : la perception du juriste », Le droit de la santé en Nouvelle- Calédonie : de la médecine traditionnelle à la bioéthique, Nouméa, le 03 juillet 2014