Portail universitaire du droit

Enseignants-chercheurs

Portail  Universitaires  Mistretta Patrick
Patrick Mistretta

6 cours Albert Thomas BP 8242
69355 Lyon Cedex 08

Patrick Mistretta

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.
Co-directeur, Centre de Droit Pénal
Responsable des formations suivantes :

Actualités scientifiques

Numérique, droit et société

jeudi 23 janvier 2020

Cycle de conférences organisé par la Cour de cassation sous la direction scientifique de Mme Dorothée Dibie et Mme Bénédicte Boyer-Bévière

L'empreinte des valeurs sociales protégées en droit pénal

jeudi 6 juin 2019

Organisé par l’équipe de recherche Louis Josserand, Université Lyon 3

Les sanctions pénales curatives

vendredi 5 avril 2019

Organisé par l’Equipe de recherche Louis Josserand, avec la participation des étudiants de Master 2 des 3 universités : Lyon 3, Lille, Université de Lorraine

Responsabilité médicale et indemnisation des accidents médicaux

vendredi 15 mars 2019

Bilan et perspectives

Organisé par l'IRJI François-Rabelais (EA 7496) sous la direction de Farida Arhab-Girardin, Maître de Conférences HDR en droit privé à l’Université de Tours

Cycle Droit et bioéthique 2019

jeudi 24 janvier 2019

Organisé par la Cour de Cassation et le CRDP de l'Université Paris 8-Vincennes-St Denis

Le rôle du Ministère public dans le procès pénal contemporain et à la cour d’assises

mardi 27 novembre 2018

Conférence-débat organisée par le Centre de droit pénal de l’Équipe de recherche Louis Josserand

Deux ans après, quelles applications pour la loi du 13 avril 2016 sur la pénalisation des clients de la prostitution ?

vendredi 6 avril 2018

Organisé par Bruno Py, Professeur à l'Université de Lorraine, Audrey Darsonville, Professeur à l'Université Lille 2 et Patrick Mistretta, Professeur à l'Université Lyon 3

Génétique et neurosciences. Quel avenir pour la personne ?

vendredi 16 mars 2018

Cycle "La personne" des séminaires Flexibles notions

Séminaire du Laboratoire de sociologie juridique organisé sous la direction scientifique de Dominique Fenouillet, avec le concours du Master 2 Usages sociaux du droit

La contrainte pénale

vendredi 24 mars 2017

Regards croisés sur le bilan et les perspectives de cette peine alternative à l’emprisonnement

Organisé par le Centre de droit pénal de l'équipe de droit privé sous la direction scientifique de Blandine Thellier de Poncheville.

Le ministère public et la défense de la société à la cour d’assises

jeudi 12 janvier 2017

Dans le cadre des Rencontres du Centre de Droit Pénal


Parutions

Droit pénal médical

Contentieux médical, responsabilité pénale, droits du patient

LGDJ, 2019

Face à un droit pénal médical qui occupe désormais une place prégnante, y compris sur la scène médiatique, l'ambition de cet ouvrage est de montrer la réalité du risque pénal médical et d'exposer la norme pénale que le médecin doit respecter afin de lui donner les moyens de comprendre le raisonnement du juge pénal en cas de mise en cause.

Le droit français à l'aune du droit comparé : pour un droit pénal médical rénové ?

French Law for a Comparative Law Perspective: for an Overhaul of Medical Criminal Law ?

Institut Universitaire Varenne, 2017

L'objectif est de pouvoir confronter le droit pénal médical français aux systèmes de droit pénal comparé avec l'idée de formuler, le cas échéant, des propositions de réforme tendant à une meilleure efficacité et adaptation du droit pénal français à la situation particulière des médecins.



Publications

Ouvrages

Patrick Mistretta (dir.), Le droit français à l'aune du droit comparé : for an overhaul of medical criminal law ?, Institut universitaire Varenne|LGDJ-lextenso éditions [diffusion/distribution], 2017, Collection "Colloques & Essais", 234 p.

Patrick Mistretta, Droit pénal médical, Editions Cujas, 2013, 454 p.

Patrick Mistretta, La dissertation de droit pénal à l'entrée de l'ENM, Ellipses, 2005, Réussir le CRFPA et l'ENM, 202 p.

Patrick Mistretta, La responsabilité pénale du délinquant écologique, Presses universitaires du Septentrion, 2002, 485 p.

Patrick Mistretta, La responsabilité pénale du délinquant écologique, Presses universitaires du Septentrion, 2001, Thèse à la carte, 485 p.

Patrick Mistretta, Droit pénal médical : contentieux médical, responsabilité pénale, droits du patient, 1998, 499 p.

Patrick Mistretta, La responsabilité pénale du délinquant écologique, [s.n.], 1998, 486 p.

Articles

Patrick Mistretta, « Interdiction d'exercer la profession médicale : une exigence de motivation en trompe-l'œil », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2018, p. 473

Patrick Mistretta, « Certificat médical mal acquis ne profite jamais », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2017, p. 356

Patrick Mistretta, « Affaire du Médiator® : on ne trompe pas la Cour de cassation », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2016, p. 356

Patrick Mistretta, « Atteintes non intentionnelles à la vie et l'intégrité physique des malades : de la rigueur sans excès », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2015, p. 416

Patrick Mistretta, « Escroquerie aux assurances sociales : le mensonge n'est jamais innocent », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2015, p. 421

Patrick Mistretta, « La médecine énergétique traditionnelle chinoise et les piqûres du droit pénal médical », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2015, p. 413

Patrick Mistretta, « Ne pas confondre omission de porter secours et omission de proposer des soins palliatifs ou d'intervenir à l'égard d'un patient menaçant », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2015, p. 419

Patrick Mistretta, « Responsabilité pénale des établissements de santé : exit les présomptions », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2015, p. 411

Patrick Mistretta, « Transmission volontaire du sida par voie sexuelle : les tourmentes du droit pénal », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2005, p. 415

Patrick Mistretta, « De l'homicide involontaire ou des limites d'une incrimination en matière médicale », Recueil Dalloz, N° 43, 2000, p. 889




Tags: