Patrick Mistretta

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit
Equipe de recherche Louis Josserand
Centre de Droit Pénal
Spécialités :
Droit pénal et sciences criminelles ; Droit de la santé.

Responsabilités administratives et scientifiques :

Thèse

La responsabilité pénale du délinquant écologique. Thèse soutenue en 1997 à Lyon 3, sous la direction de Annie Beziz-Ayache.


Ouvrages

Patrick Mistretta, Droit pénal médical : contentieux médical, responsabilité pénale, droits du patient, LGDJ un savoir-faire de Lextenso, 2022, 2e éd., Les intégrales, 537 p.

Patrick Mistretta, Salomé Papillon et Camille Kurek (dir.), L'empreinte des valeurs sociales protégées en droit pénal, Dalloz, 2020, Thèmes et commentaires, 129 p.

Patrick Mistretta, Droit pénal médical : contentieux médical, responsabilité pénale, droits du patient, LGDJ une marque de Lextenso, 2019, Les intégrales, 499 p.

Patrick Mistretta (dir.), Le droit français à l'aune du droit comparé : pour un droit pénal médical rénové for an overhaul of medical criminal law ?, Institut universitaire Varenne, 2017, Collection "Colloques & Essais", 234 p.

Patrick Mistretta, Droit pénal médical, Editions Cujas, 2013, 454 p.

Patrick Mistretta, La dissertation de droit pénal à l'entrée de l'ENM, Ellipses, 2005, Réussir le CRFPA et l'ENM, 202 p.

Voir plus

Patrick Mistretta, La responsabilité pénale du délinquant écologique, Presses universitaires du Septentrion, 2002, 485 p.

Patrick Mistretta, La responsabilité pénale du délinquant écologique, Presses universitaires du Septentrion, 2001, Thèse à la carte, 485 p.


Articles

Patrick Mistretta, « Atteinte non intentionnelle à l'intégrité des malades : vive l'obligation particulière de prudence ou de sécurité ! », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2023, p. 368 

Patrick Mistretta, « Cryolipolyse et micro-needling : vive l'arrêté du 6 janvier 1962 ! », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2023, p. 366 

Patrick Mistretta, « Exercice illégal de l'acupuncture : vive la Constitution ! », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2023, p. 363 

Patrick Mistretta, « Pénalisation de la santé ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, p. 41 

Patrick Mistretta, « Secret professionnel médical ou secret de polichinelle ? », Actualité juridique Pénal, N° 10, 2022, p. 467 

Patrick Mistretta, « « Docteur, donnez-moi une aspirine avant que je ne tombe KO ou dans une cage d'escalier… » », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2022, p. 385 

Voir plus

Patrick Mistretta, « « Docteur, noli me tangere ou vous serez banni… » », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2022, p. 391 

Patrick Mistretta, « Des dangers de l'utilisation en matière médicale de techniques insuffisamment éprouvées », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2021, p. 431 

Patrick Mistretta, « Escroquerie par facturation de soins fictifs : les évidences et superfluités de la Cour de cassation », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2021, p. 434 

Patrick Mistretta, « Le chirurgien obstiné, la Haute Autorité de Santé et le droit pénal », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2021, p. 437 

Patrick Mistretta, « Violation du secret professionnel : protéger les patients, tous les patients, rien que les patients », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2021, p. 427 

Patrick Mistretta, « Erreur de diagnostic et omission de porter secours, une lueur d'espoir ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2020, p. 397 

Patrick Mistretta, « Exercice illégal de la médecine et épilation au laser : un revirement à rebrousse-poil », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2020, p. 387 

Patrick Mistretta, « La règle ne bis in idem au secours des médecins délinquants sexuels », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2020, p. 395 

Patrick Mistretta, « Les bienfaits de la naturopathie sur le délit de mise en danger », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2020, p. 393 

Patrick Mistretta, « Les défaillances des psychiatres devant la Cour de cassation », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2020, p. 391 

Patrick Mistretta, Guillaume Beaussonie, Camille Kurek et Salomé Papillon, « La notion de valeur sociale protégée », L'empreinte des valeurs sociales protégées en droit pénal, Dalloz, 2020, pp. 5-15

Patrick Mistretta, « Loi pénalisant les clients des personnes prostituées : une constitutionnalité en trompe-l'œil », La Semaine juridique. Édition générale, N° 8, 2019, p. 361 

Patrick Mistretta, « Indemniser ou punir ? Quelle place pour la responsabilité pénale médicale depuis la loi du 4 mars 2002 ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2019, p. 1001 

Patrick Mistretta, « Pour un juge pénal décomplexé face au pouvoir médical », Gazette du Palais, N° 5, 2019, p. 84 

Patrick Mistretta, « Atteintes non intentionnelles à la vie des malades : faute caractérisée au carré et fautes simples accumulées », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2019, p. 437 

Patrick Mistretta, « L'affaire Lambert devant le juge pénal : un petit tour et puis s'en va », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2019, p. 446 

Patrick Mistretta, « Le médecin régulateur du SAMU à l'aune de la loterie judiciaire des chambres de l'instruction », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2019, p. 441 

Patrick Mistretta, « Retour sur le harcèlement moral en milieu hospitalier », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2019, p. 443 

Patrick Mistretta, « Exercice illégal de la médecine : les coups de sabre laser de la Cour de cassation », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2018, pp. 483-485 

Patrick Mistretta, « Interdiction d'exercer la profession médicale : une exigence de motivation en trompe-l'il », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2018, p. 473 

Patrick Mistretta, « Interdiction d'exercer la profession médicale : une exigence de motivation en trompe-l'oeil », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2018, pp. 473-476 

Patrick Mistretta, « Le médecin régulateur du SAMU : les bienveillances de la Cour de cassation », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2018, pp. 476-480 

Patrick Mistretta, « Le secret des correspondances, Molière et les tartufferies médicales », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2018, pp. 480-483 

Patrick Mistretta, « 2016, l’odyssée des moeurs en droit pénal et médical », in Bruno Py, Frédéric Stasiak (dir.), Légalité, légitimité, licéité, regards contemporains : mélanges en l'honneur du professeur Jean-François Seuvic, Nancy, PUN-Éditions Universitaires de Lorraine, 2018, p. 201 

Patrick Mistretta, « Leçons de droit pénal en matière de minorité », La Semaine juridique. Édition générale, N° 50, 2017, p. 2263 

Patrick Mistretta, « Affaire Vincent L. : retour à la case départ », La Semaine juridique. Édition générale, N° 36, 2017, p. 1527 

Patrick Mistretta, « Certificat médical mal acquis ne profite jamais », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2017, pp. 356-357 

Patrick Mistretta, « De la complicité en droit pénal médical : gare au médecin omettant ou imprudent ! », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2017, pp. 353-356 

Patrick Mistretta, « Faute caractérisée : mais où est donc passé l'anesthésiste ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2017, pp. 351-353 

Patrick Mistretta, « Homicide et perte de chance de survie en matière médicale : le flou artistique de la Cour de cassation », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2017, pp. 357-360 

Patrick Mistretta, « Les bonnes moeurs sexuelles : un concept mal ressuscité en droit pénal », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2017, pp. 273-279 

Patrick Mistretta, « Omission de porter secours : le médecin urgentiste, le malade en fin de vie et les querelles de famille », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2017, pp. 360-362 

Patrick Mistretta, « De l'art de légiférer avec tact et mesure : à propos de la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 », La Semaine juridique. Édition générale, N° 8, 2016, p. 417 

Patrick Mistretta, « Affaire du Médiator® : on ne trompe pas la Cour de cassation », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2016, p. 356 

Patrick Mistretta, « Affaire du Médiator® : on ne trompe pas la Cour de cassation... », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2016, pp. 356-358 

Patrick Mistretta, « Atteintes non intentionnelles à la vie des malades : de l'aléa thérapeutique au choc anaphylactique », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2016, pp. 351-353 

Patrick Mistretta, « Le chirurgien, le harcèlement moral et l'établissement de santé employeur », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2016, pp. 353-356 

Patrick Mistretta, « Les autorisations de sortie, le psychiatre et le droit pénal », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2016, pp. 347-349 

Patrick Mistretta, « Ne pas confondre injonction thérapeutique et thérapie suivie par un psychiatre », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2016, pp. 349-351 

Patrick Mistretta, « Atteintes non intentionnelles à la vie et l'intégrité physique des malades : de la rigueur sans excès », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2015, p. 416 

Patrick Mistretta, « Escroquerie aux assurances sociales : le mensonge n'est jamais innocent », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2015, p. 421 

Patrick Mistretta, « La médecine énergétique traditionnelle chinoise et les piqûres du droit pénal médical », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2015, p. 413 

Patrick Mistretta, « Ne pas confondre omission de porter secours et omission de proposer des soins palliatifs ou d'intervenir à l'égard d'un patient menaçant », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2015, p. 419 

Patrick Mistretta, « Responsabilité pénale des établissements de santé : exit les présomptions », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2015, p. 411 

Patrick Mistretta, « Actes médicaux et droits de l’enfant : réflexions sur l’autonomie du mineur », in Bernard Beignier, Pascale Deumier, Hugues Fulchiron, Virginie Larribau-Terneyre, Maryline Bruggeman (dir.), Mélanges en l'honneur du professeur Claire Neirinck, Paris, LexisNexis, 2015, p. 105 

Patrick Mistretta, « De l'orée à la fin de vie, états d'âme d'un pénaliste au royaume de l'éthique médicale », in Bruno Py, François Vialla, Julie Leonhard (dir.), Mélanges en l'honneur de Gérard Mémeteau : droit médical et éthique médicale : regards contemporains, Bordeaux, LEH Édition, 2015, p. 281 

Patrick Mistretta, « Transmission volontaire du sida par voie sexuelle : les tourmentes du droit pénal », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2005, p. 415 

Patrick Mistretta, « De l'homicide involontaire ou des limites d'une incrimination en matière médicale », Recueil Dalloz, N° 43, 2000, p. 889 


Autres

Patrick Mistretta, Interruption volontaire de grossesse, Répertoire de droit pénal et de procédure pénale [Encyclopédie juridique Dalloz], p. NC 

Patrick Mistretta, harcèlement, Répertoire de droit pénal et de procédure pénale [Encyclopédie juridique Dalloz], p. NC 

Actualités Publications Communications