Dans le cadre des Rencontres du centre de droit pénal, organisées par le Centre de Droit Pénal,
co-dirigé par Elisabeth Joly-Sibuet, Maître de conférences HDR et Patrick Mistretta, Professeur

Présentation

La question de la minorité et de la sexualité des mineurs a été placée ces derniers mois au cœur de l'actualité judiciaire depuis que deux hommes adultes ont pu échapper à des poursuites ou une condamnation pour viol alors qu'ils avaient eu des rapports sexuels avec des préadolescentes de 11 ans que la justice avait considérées comme consentantes. Ces affaires invitent à s'interroger à nouveau sur le concept de mœurs sexuelles porté par le Code pénal et la place qu'il convient d'accorder à la liberté sexuelle des mineurs. Il s'agira donc dans cette conférence de réfléchir à la portée de l'interdit pénal en matière de sexualité des mineurs notamment à la lumière du projet de loi de lutte contre les violences sexuelles et sexistes qui entend fixer une limite d'âge sous laquelle un enfant sera jugé trop immature pour consentir de façon éclairée à une relation sexuelle avec un adulte.

Programme

18h00 : Intervention de Bruno PY, Professeur, Université de Lorraine

Inscription obligatoire : http://fdv-srv.univ-lyon3.fr/prive06juin2018/
Contact : Equipe de recherche Louis Josserand : edprive@univ-lyon3.fr