Présentation

La Faculté de médecine Lyon Est de l’UCBL 1 et la Faculté de droit de l’Université Jean Moulin Lyon 3, avec le partenariat du barreau de Lyon et de la Cour d’appel de Lyon, réactivent en 2025 les « Journées de médecine légale » initialement mises en place par le Pr Malicier et le Procureur général honoraire Viout.

Ces journées sont une occasion unique pour des échanges entre universitaires et praticiens qu’ils soient juristes, médecins, avocats ou magistrats. La journée sera axée autour de la thématique du dommage corporel le matin et de la médecine légale et le droit pénal l’après-midi.

Programme

9h00 : Propos introductifs
Olivier Gout, Doyen de la faculté de Droit de l’Université Jean Moulin Lyon 3
Gilles Rode, Doyen de la Faculté de médecine Lyon Est

I - Actualités autour du dommage corporel

Sous la présidence du Professeur Daniel Malicier et Monsieur Jean-Olivier VIOUT, Procureur général honoraire

L’anormalité du dommage
François Beroujon, Président de la CCI LYON

Les limites du secret médical face au droit de la défense
Sabine Abravanel-Jolly, Professeure à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Centre de Droit de la responsabilité et des assurances, Équipe Louis Josserand
Patrick Mistretta, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Centre de Droit pénal, Équipe Louis Josserand

Actualités autour de l’indemnisation des infections nosocomiales après un aléa thérapeutique
Me Jean-Michel Grandguillotte, Avocat au barreau de Lyon

L’évaluation et la réparation du préjudice sexuel
Jacques Vital-Durand, Avocat au barreau de Lyon
Norbert Telmon, Professeur à l’Université de Toulouse

12h00 : Pause méridienne - Déjeuner libre

II - Médecine légale et droit pénal

Sous la présidence de Anne Kostamaroff, Procureure Générale

14h00 : La soumission chimique
Anne-Laure Pelissier, Professeur à l’Université Aix-Marseille

Table ronde autour des enjeux de l’évaluation de l’ITT en matière pénale
Avec :
Frédéric Doyez, Avocat au barreau de Lyon
Thierry Dran, Procureur de Lyon
Norbert Telmon, Professeur à l’Université de Toulouse

L’éthique dans l’autopsie médico-légale
Philippe Boxho, Professeur à l’Université de Lièges

Le contrôle coercitif des modèles au terrain
Laurent Fanton, Professeur à la faculté Lyon Est, Directeur de l’IML de Lyon

17h00 : Fin du colloque

Contact Equipe Louis Josserand : edprive@univ-lyon3.fr

Tarifs : 80€ TTC (soit 72,73€ HT) pour les professionnels
Gratuit pour les enseignants-chercheurs, les magistrats, les élèves-avocats et les étudiants (sur justificatif)

Inscription : bulletin (joint) à nous retourner rempli à l'adresse mail : edprive@univ-lyon3.fr

Validation au titre de la formation continue des avocats