Programme

8h30 : Café d'accueil

8h45 : Ouverture du colloque
Julie Alix, Professeur, Responsable du Master 2 Etudes Pénales et Criminelles, Université de Lille
Patrick Mistretta, Professeur, Responsable du Master Recherche Droit pénal fondamental, Université Jean Moulin Lyon 3

Introduction
Coraline Chouvy, Master 2 Droit pénal fondamental de l'Université Jean Moulin Lyon 3
Axel Wintrebert, Master 2 Etudes pénales et criminelles de l'Université de Lille

« Une effervescence tant politique, populaire que prétorienne », voilà le sentiment dominant exprimé par la doctrine suite aux dernières mesures adoptées en droit pénal de l'environnement. Sous des pressions diverses, face au constat d'un arsenal législatif inadapté et des maigres condamnations pénales, l'attentisme politique s'est estompé pour donner lieu à une prise de conscience qui a émergé au sein du corps politique et législatif.

De nombreux enjeux sont alors posés par les évolutions récentes parmi lesquelles figurent notamment, l'institution des juridictions spécialisées, la convention judiciaire d'intérêt public en matière environnementale (loi du 24 décembre 2020), ou encore l'incrimination du polémique délit d'écocide (loi du 22 août 2021). Au titre des enjeux, il convient également de citer la consécration par le Conseil constitutionnel d'un nouvel objectif de valeur constitutionnelle de « protection de l'environnement, patrimoine commun des êtres humains ».

Par leur colloque en date du 1er avril 2022, les étudiants du Master 2 Etudes pénales criminelles de l'Université de Lille et du Master 2 Droit pénal fondamental de l'Université Jean Moulin Lyon 3 ont proposé de revenir sur les spécificités et les enjeux du droit pénal de l'environnement.

Une protection législative croissante face à la nécessité d'un droit pénal de l'environnement

La légitimité de la répression en droit de l'environnement

9h00 : Les valeurs sociales protégées : un fondement nécessaire
Guillaume Beaussonie, Professeur, Université Toulouse 1 Capitole

9h30 : Les droits fondamentaux : une protection indispensable
Laura Baudelet, Mathilde Havet et Mathilde Laloux, Master 2 Etudes pénales et criminelles, Université de Lille

Les fondements de la répression en droit de l'environnement

10h00 : Légistique et faible légitimité des sources du droit pénal de l'environnement
Pascal Beauvais, Professeur, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

10h30 : Internationalisation et légitimité des sources du droit pénal de l'environnement
Laurent Neyret, Professeur, Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

11h00 : Débats et Pause

Une protection juridique insuffisante face à la spécificité du droit pénal de l'environnement ?

Poursuites des auteurs et spécificités de la matière environnementale

11h30 : Enquête et preuves : technicité de la matière environnementale
Ludovic Ehrhart, Colonel, OCLAESP-DGGN

12h00 : Poursuites et jugement : complexité de la matière environnementale
Corinne Robaczewski, Professeur, Université de Lille

12h30 Débats

Déjeuner

Responsabilité pénale et spécificités de la matière environnementale

14h00 : L'imputation et le choix du juste responsable
Jean-Yves Maréchal, Maître de conférences, Université de Lille

14h30 : Spécificités et enjeux de l'irresponsabilité
David Deharbe, Avocat, Barreau de Lille

Sanctions et spécificités de la matière environnementale

15h00 : Diversité des sanctions : un besoin d'harmonisation ?
Elise Letouzey, Maître de conférences, Université de Picardie

15h30 : Efficacité des sanctions : un besoin d'évolution ?
Clarisse Da Silva, Margaux Durand et Maxence Gacon, Master 2 Droit pénal fondamental, Université Jean Moulin Lyon 3

16h00 : Débats et conclusion

16h30 : Clôture des travaux

Inscription par mail jusqu'au 30 mars 2022 : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.