David Deharbe

Maître de conférences
Droit public.
Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales

Centre de Recherche Droits et Perspectives du Droit
  • THESE

    L'institutionnalisation du juge dans la societé internationale : l'exemple des rapports entre la France et la Cour internationale de Justice, soutenue en 1997 à Tours, sous la direction de Dominique Rosenberg 

  • David Deharbe, Sébastien Bécue, Assurer le risque environnemental des entreprises, L'Argus de l'assurance Éditions, 2019, Les fondamentaux, 250 p. 

    David Deharbe, Antoine Carpentier, Marie-Pierre Maitre, Sébastien Bécue, Joëlle Herschtel [et alii], L'autorisation environnementale: s'approprier la réforme pour sécuriser ses projets, Éditions législatives, 2018, 258 p.  

    Véritable symbole de la modernisation du droit de l'environnement, l'autorisation environnementale vise à simplifier la vie des entreprises sans diminuer le niveau de protection de l'environnement. Cet ouvrage vous offre toutes les clés pour s'approprier la réforme, de la demande d'autorisation jusqu'aux aspects contentieux.[éditeur]

    David Deharbe, Stéphanie Gandet, Montage et exploitation d'un projet éolien: autorisations, planification, montages contractuels, exploitation, Éditions Le Moniteur, 2016, Pratique du droit, 499 p.  

    La 4e de couv. indique : "Dans le contexte de transition énergétique, l'éolien est une alternative durable aux énergies fossiles. Aussi, si le droit a longtemps été silencieux sur ce type d'installation, il s'est largement étoffé puis simplifié, notamment depuis la publication de l'ordonnance du 20 mars 2014 et de son décret d'application qui ambitionnent de réformer la procédure pour toutes les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) soumises à autorisation, en expérimentant une autorisation unique. Monter et exploiter un projet éolien impose donc de connaître l'ensemble de ces obligations et de respecter un calendrier strict. Cet ouvrage présente et analyse la réglementation applicable, en détaillant toutes les étapes de la planification et de l'exploitation d'éoliennes (éolien industriel terrestre, en mer et petit-éolien) : demandes d'autorisations (permis de construire, autorisation d'exploitation, de raccordement au réseau, d'exploitation électrique), remise du certificat ouvrant droit à l'obligation d'achat, signature du contrat d'achat d'électricité, etc. Suivant la chronologie d'une opération, il permet de monter étape par étape un projet éolien en toute sécurité juridique. Ainsi y sont traités successivement la planification et les règles d'implantation, les montages contractuels, les autorisations préalables, le raccordement au réseau, l'obligation d'achat de l'électricité et les régimes éoliens spéciaux. Enfin, des modèles personnalisables et adaptables à toute situation, tels que des baux (à construction, emphytéotique, etc.) ou encore les contrats de vente d'électricité, complètent cet ouvrage."

    David Deharbe, Les installations classées pour la protection de l'environnement: classement, régimes juridiques et contentieux des ICPE, Litec, 2007, Litec professionnels ( environnement ), 625 p. 

    David Deharbe, Le droit de l'environnement industriel, Litec, 2002, Litec Affaires-finances, 395 p. 

    David Deharbe, Le droit de l'environnement industriel: 10 ans de jurisprudence, Éd. du Juris-classeur, 2001, La lettre Juris-classeur de l'environnement, 246 p. 

    David Deharbe (dir.), Les évolutions récentes du droit des installations classées pour la protection de l'environnement: actes du colloque, 20 mai 1999, Faculté Alexis-de-Tocqueville, Artois presses université, 2001, Collection Droit et sciences économiques, 157 p.   

  • David Deharbe, Eric Darras, « La politique du regard. Remarques sur la légalisation de la vidéosurveillance », La gouvernabilité, Presses universitaires de France, 1996, pp. 77-90 

  • David Deharbe, « Réflexions, sans fétichisme ni désenchantement sur la police des ICPE 40 ans après la loi du 19 juillet 1976 », 2016, pp. 665-690    

    Le quarantenaire de la loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l’environnement est ici le prétexte à un bilan sur les évolutions récentes de cette police spéciale. La vocation à parler avec autorité des risques industriels pour le voisinage et l’environnement, tout comme l’équilibre à trouver entre ces intérêts et les considérations économiques constituent toujours les enjeux de cette législation qui constitue une matrice pour le droit de l’environnement. Au moyen de cette police modernisée mais impliquant surtout un régime de droit public, l’État assume encore sur cette base le rôle de médiateur entre l’industriel et l’environnement ; même si l’Union européenne le concurrence et certaines forces centrifuges lui disputent son autorité à gérer les risques technologiques. Ainsi le droit des installations classées devient-il plus complexe ces dernières années sans pour autant perdre sa fonction initiale : permettre à l’État de gérer le risque industriel.

    David Deharbe, « Contentieux de la réglementation à l'exposition à l'amiante : la gestion juridictionnelle du risque sanitaire », Actualité juridique Droit administratif, 2014, n°27, p. 1566   

    David Deharbe, Patricia Demaye-Simoni, Gandet Stéphanie, « Énergies renouvelables 2009-2011 », Droit de l'environnement , 2011, n°187188 

    David Deharbe, « Les apports de la nouvelle directive-cadre relative aux déchets en droit français de l’environnement industriel », 2010, pp. 7-24    

    La nouvelle directive-cadre no 2008/ 98/ CE pour la gestion des déchets dans l’Union européenne impacte directement le droit français de l’environnement industriel grâce à la nouvelle contribution du droit communautaire à la définition du déchet, et ce malgré la non-prise en compte des sous-produits et des exclusions. La nouvelle directive promeut une «société du recyclage » en appelant à un traitement responsable et à la création d’une nouvelle génération de plans de gestion des déchets. Toutefois, la question des déchets se heurte au lobbying qui freine les apports de la nouvelle directive-cadre au droit français de l’environnement industriel.

    David Deharbe, « Remise en cause d'un projet d'aménagement pour non-respect du principe de précaution », Actualité juridique Droit administratif, 2000, n°09, p. 751   

    David Deharbe, « Les ambiguïtés de l'approche intégrée de la pollution des milieux récepteurs : la directive n° 96/61 /CE du Conseil de l'Union européenne du 24 septembre 1996 », 1998, pp. 171-185    

    Inspirée du modèle français des installations classées, la directive I.P.P.C » de l'Union européenne (24 septembre 1996) se réclame de l'approche intégrée de la contrainte environnementale par la production industrielle : en imposant un contrôle administratif préalable des effets de l'activité industrielle sur les milieux naturels, elle prétend assurer un « haut niveau de protection de l'environnement dans son ensemble ». Certes, son contenu ne bouleverse pas le régime juridique français du droit de l'environnement industriel. Pourtant la comparaison entre le nouveau texte communautaire et le droit français demeure riche d'enseignements ; elle démontre les limites des moyens mis au service de l'objectif affiché : le modèle retenu comporte des lacunes avérées et tout simplement reproduites par le nouveau dispositif européen.

  • David Deharbe, Centre Universitaire de Recherches Administratives et Politiques de Picardie (éd.), Questions sensibles, 1998, Librairie générale de droit et de jurisprudence, Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1999, pp. 178-180    

    Deharbe David. Centre Universitaire de Recherches Administratives et Politiques de Picardie (éd.), Questions sensibles, 1998. In: Droit et société, n°41, 1999. L'emploi, l'entreprise : nouvelles normes, nouvelles règles. pp. 178-180.

  • David Deharbe, « La protection juridictionnelle de l’environnement : Une dynamique contrariée ? », le 07 avril 2023  

    Colloque organisé sous la direction scientifique du Professeur Patrick Meunier

    David Deharbe, « Nouvelles figures du principe pollueur payeur », le 19 décembre 2018  

    Organisée par Lucie Delabie et Florence Jamay pour le Curapp-ESS

    David Deharbe, « Droit de l'Union, Droit national. Jeux d'influences », le 14 septembre 2018 

    David Deharbe, « 1968-2018 : Le tribunal administratif d'Amiens a 50 ans », le 24 janvier 2018  

    Organisé à l’occasion de son 50éme anniversaire par le Tribunal administratif d'Amiens avec le concours de la Faculté de droit d'Amiens

    David Deharbe, « La justice administrative en habits neufs : Nouvelles procédures, nouveaux recours », le 15 septembre 2017  

    Projet coordonné par Jacques Lepers, Vice-président du Tribunal administratif de Lille, Professeur associé, Université Lille 2 et Benjamin Marcilly, Avocat, Responsable de la commission de droit public, Barreau de Lille

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Émilie Grossmann, Le rôle des collectivités territoriales dans la production d'électricité d'origine renouvelable : le cas de l'éolien terrestre, thèse soutenue en 2016 à Amiens sous la direction de Guillaume Dezobry et Rémy Hernu, membres du jury : Philippe Maddalon (Rapp.), Antoine Guiheux  

    La thématique du sujet de thèse porte sur le rôle et les moyens d'action des collectivités territoriales dans le développement des énergies renouvelables. La thèse envisage plus spécifiquement la problématique de l'implication des collectivités territoriales dans le développement des projets de production d'électricité d'origine éolienne. Trois dimensions sont étudiées : la dimension institutionnelle – et plus particulièrement l'étude des compétences des différentes collectivités territoriales et leurs groupements –, la dimension contractuelle et les différents montages juridiques envisageables, et enfin la dimension financière en appréhendant la possibilité pour les collectivités territoriales de participer au financement des projets éoliens