Deharbe David - Portail Universitaire du droit

THESE
L'institutionnalisation du juge dans la societé internationale : l'exemple des rapports entre la France et la Cour internationale de Justice, soutenue en 1997 à Tours sous la direction de Dominique Rosenberg
David Deharbe, Sébastien Bécue, Assurer le risque environnemental des entreprises, L'Argus de l'assurance Éditions, 2019, Les fondamentaux, 250 p.
David Deharbe, Antoine Carpentier, Marie-Pierre Maitre, Sébastien Bécue, L'autorisation environnementale: s'approprier la réforme pour sécuriser ses projets, Éditions législatives, 2018, 258 p.
David Deharbe, Stéphanie Gandet, Montage et exploitation d'un projet éolien: autorisations, planification, montages contractuels, exploitation, Éditions Le Moniteur, 2016, Pratique du droit, 499 p.
David Deharbe, Les installations classées pour la protection de l'environnement: classement, régimes juridiques et contentieux des ICPE, Litec, 2007, Litec professionnels ( environnement ), 625 p.
David Deharbe, Le droit de l'environnement industriel, Litec, 2002, Litec Affaires-finances, 395 p.
David Deharbe, Le droit de l'environnement industriel: 10 ans de jurisprudence, Éd. du Juris-classeur, 2001, La lettre Juris-classeur de l'environnement, 246 p.
David Deharbe (dir.), Les évolutions récentes du droit des installations classées pour la protection de l'environnement: actes du colloque, 20 mai 1999, Faculté Alexis-de-Tocqueville, Artois presses université, 2001, Collection Droit et sciences économiques, 157 p.
David Deharbe, Eric Darras, « La politique du regard. Remarques sur la légalisation de la vidéosurveillance », La gouvernabilité, Presses universitaires de France, 1996, pp. 77-90
David Deharbe, « Réflexions, sans fétichisme ni désenchantement sur la police des ICPE 40 ans après la loi du 19 juillet 1976 », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2016, pp. 665-690
Le quarantenaire de la loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l’environnement est ici le prétexte à un bilan sur les évolutions récentes de cette police spéciale. La vocation à parler avec autorité des risques industriels pour le voisinage et l’environnement, tout comme l’équilibre à trouver entre ces intérêts et les considérations économiques constituent toujours les enjeux de cette législation qui constitue une matrice pour le droit de l’environnement. Au moyen de cette police modernisée mais impliquant surtout un régime de droit public, l’État assume encore sur cette base le rôle de médiateur entre l’industriel et l’environnement ; même si l’Union européenne le concurrence et certaines forces centrifuges lui disputent son autorité à gérer les risques technologiques. Ainsi le droit des installations classées devient-il plus complexe ces dernières années sans pour autant perdre sa fonction initiale : permettre à l’État de gérer le risque industriel.
David Deharbe, « Contentieux de la réglementation à l'exposition à l'amiante : la gestion juridictionnelle du risque sanitaire », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2014, n°27, p. 1566
David Deharbe, Patricia Demaye-Simoni, Gandet Stéphanie, « Énergies renouvelables 2009-2011 », Droit de l'environnement , Victoires éditions - MCM Presse - Cogiterra Éditions |2023-....], 2011, n°187188
David Deharbe, « Les apports de la nouvelle directive-cadre relative aux déchets en droit français de l’environnement industriel », Société Française pour le Droit de l'Environnement, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2010, pp. 7-24
La nouvelle directive-cadre no 2008/ 98/ CE pour la gestion des déchets dans l’Union européenne impacte directement le droit français de l’environnement industriel grâce à la nouvelle contribution du droit communautaire à la définition du déchet, et ce malgré la non-prise en compte des sous-produits et des exclusions. La nouvelle directive promeut une «société du recyclage » en appelant à un traitement responsable et à la création d’une nouvelle génération de plans de gestion des déchets. Toutefois, la question des déchets se heurte au lobbying qui freine les apports de la nouvelle directive-cadre au droit français de l’environnement industriel.
David Deharbe, « Remise en cause d'un projet d'aménagement pour non-respect du principe de précaution », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2000, n°09, p. 751
David Deharbe, « Les ambiguïtés de l'approche intégrée de la pollution des milieux récepteurs : la directive n° 96/61 /CE du Conseil de l'Union européenne du 24 septembre 1996 », Société Française pour le Droit de l'Environnement, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1998, pp. 171-185
Inspirée du modèle français des installations classées, la directive I.P.P.C » de l'Union européenne (24 septembre 1996) se réclame de l'approche intégrée de la contrainte environnementale par la production industrielle : en imposant un contrôle administratif préalable des effets de l'activité industrielle sur les milieux naturels, elle prétend assurer un « haut niveau de protection de l'environnement dans son ensemble ». Certes, son contenu ne bouleverse pas le régime juridique français du droit de l'environnement industriel. Pourtant la comparaison entre le nouveau texte communautaire et le droit français demeure riche d'enseignements ; elle démontre les limites des moyens mis au service de l'objectif affiché : le modèle retenu comporte des lacunes avérées et tout simplement reproduites par le nouveau dispositif européen.
David Deharbe, Centre Universitaire de Recherches Administratives et Politiques de Picardie (éd.), Questions sensibles, 1998, Librairie générale de droit et de jurisprudence, Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1999, pp. 178-180
David Deharbe, « La reconquête des territoires », prévue le 15 mai 2025
David Deharbe, « Risques et territoires, entre résilience et innovation », le 24 avril 2025
David Deharbe, « L’eau, les eaux et la justice ? », le 06 décembre 2024
David Deharbe, « La protection juridictionnelle de l’environnement : Une dynamique contrariée ? », le 07 avril 2023
David Deharbe, « L'accès au juge administratif », le 16 septembre 2022
David Deharbe, « Spécificités et enjeux du droit pénal de l'environnement », le 01 avril 2022
David Deharbe, « Le contentieux climatique : un nouveau procès administratif », le 25 mars 2022
David Deharbe, « Administration, administrés : un droit à l'erreur pour tous ? », le 13 septembre 2019
David Deharbe, « Droit de la transition environnementale », le 13 mars 2019
David Deharbe, « Nouvelles figures du principe pollueur payeur », le 19 décembre 2018
David Deharbe, « Droit de l'Union, Droit national. Jeux d'influences », le 14 septembre 2018
David Deharbe, « 1968-2018 : Le tribunal administratif d'Amiens a 50 ans », le 24 janvier 2018
David Deharbe, « La justice administrative en habits neufs : Nouvelles procédures, nouveaux recours », le 15 septembre 2017

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL

Émilie Grossmann, Le rôle des collectivités territoriales dans la production d'électricité d'origine renouvelable : le cas de l'éolien terrestre, thèse soutenue en 2016 à Amiens sous la direction de Guillaume Dezobry et Rémy Hernu, membres du jury : Philippe Maddalon (Rapp.), Antoine Guiheux
La thématique du sujet de thèse porte sur le rôle et les moyens d'action des collectivités territoriales dans le développement des énergies renouvelables. La thèse envisage plus spécifiquement la problématique de l'implication des collectivités territoriales dans le développement des projets de production d'électricité d'origine éolienne. Trois dimensions sont étudiées : la dimension institutionnelle – et plus particulièrement l'étude des compétences des différentes collectivités territoriales et leurs groupements –, la dimension contractuelle et les différents montages juridiques envisageables, et enfin la dimension financière en appréhendant la possibilité pour les collectivités territoriales de participer au financement des projets éoliens

Journée d'étude

Surveillance et jeu vidéo

Conférence

La validité des opérations économiques réalisées par un système d’intelligence artificielle : état des lieux en droit québécois des contrats

Atelie

L’autonomie et la loi - Autonomy and The Law

Séminaire

La régulation environnementale du numérique : Critique juridique de la « transition jumelle » (twin transition)

Colloque

Hommage à Jean Carbonnier

Conférence

La Cour internationale de justice et ses critiques

Conférence

La responsabilité civile du fait des produits défectueux et la règlementation administrative de la sécurité des produits

Conférence

La TNT et le rejet des candidatures des chaînes NRJ 12 et C8, l'arrêt du Conseil d'Etat du 19 février 2025

Vidéothèque des manifestations scientifiques

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