Présentation

Le dérèglement climatique et l'intensification de la dégradation de la biodiversité font l'objet d'un cadrage juridique substantiel et régulièrement renforcé. A cet effet, l'action normative de l'Union européenne et de ses Etats membres a permis de contribuer à l'élaboration de conventions internationales et de règles applicables sur l'ensemble de l'espace territorial de l'Union. La Cour de justice de l'UE et les juridictions nationales ont pour mission d'assurer le respect des règles convenues mais se heurtent régulièrement à l'application de normes nationales entravant ou neutralisant la poursuite des objectifs de protection de l'environnement déterminés au niveau international et européen. Ce phénomène est décelable dans l'ensemble de l'ordonnancement juridique national, qu'il s'agisse du niveau constitutionnel, législatif et administratif. A cet égard, le traitement judiciaire du contentieux de l'environnement révèle, notamment, toutes les difficultés rencontrées quant à l'application effective du droit environnemental. Le décryptage conceptuel de la problématique, assorti d'illustrations contentieuses ciblées, permet de cerner plus précisément les évolutions requises pour atteindre les résultats escomptés.

Programme

13h30 : Propos introductifs- Le juge de l'Union, le juge national et l'environnement : Unis face à l'adversité ?
Pr. Patrick Meunier

Le juge constitutionnel et le juge administratif : Gardiens du respect de l'ordre normatif environnemental

Présidence : Pr. Carole Gallo

13h50 : Le droit de l'environnement : réflexions autour d'un contentieux constitutionnel en voie de structuration
M. Samuel Turi, Doctorant ERDP/CRDP

14h10 : Le contentieux des autorisations environnementales en matière de parcs éoliens
M. Aurélien Gloux-Saliou et M. Stéphane Eustache, Premiers conseillers à la Cour administrative d'appel de Douai

14h40 : La preuve dans les contentieux publics de l'environnement
Me. David Deharbe, Cabinet Green Law Avocats

Débat

La protection de l'environnement : une effectivité relative ?

Présidence : Pr. Patrick Meunier

15h15 : La place de la victime écologique au regard de la procédure pénale : Une moins que rien ?
M. Raymond Leost, MCF Université de Brest – Administrateur de France Nature Environnement

15h35 : Les difficultés du traitement judiciaire du contentieux de l'environnement
Mme Dorothée Coudevylle, Substitute Générale, Parquet Général, Cour d'appel de Douai

16h10 : La représentation cinématographique des grandes affaires environnementales
M. Olivier Lasmoles
Pr. Skema, auteur de "Le droit pénal fait son cinéma" Lexis Nexis, novembre 2022

16h30 : Débat

17h00 : Clôture