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    Articles

    Gilles Toulemonde, « Le processus électoral dans les séries télé », Revue française de droit constitutionnel, N° 124, 2020, pp. 771-782

    Gilles Toulemonde, « La durée et le cumul des mandats en Europe : perspectives comparées », in Karine Deharbe, Christine Pina, Pauline Türk (dir.), Le cumul et la durée des mandats. Débats, réformes et pratiques, Mare et Martin, 2020, pp. 39-52

    Gilles Toulemonde, « Le Parlement français dans les réformes et projets de réformes institutionnelles de 2019. Entre temps choisi et temps subi. », in Tanguy Pasquiet-Briand (dir.), Spicilegium Juris Politici. Mélanges offerts à Philippe Lauvaux, Editions Panthéon-Assas, 2020, pp. 989-1007

    Gilles Toulemonde, « Les groupes parlementaires, instruments essentiels mais fragiles du travail parlementaire », Les Petites Affiches, 2020, pp. 9-15

    Gilles Toulemonde, « Les sanctions applicables aux parlementaires », in Frédéric Davansant, Agnès Louis, Isabelle Thumerel (dir.), Discipline et indiscipline parlementaires, Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2020, pp. 69-81

    Gilles Toulemonde, « Les sénateurs en mission temporaire », in Catherine Puigelier (dir.), Un haut fonctionnaire au service du Parlement. Mélanges en l’honneur de Jean-Louis Hérin, Mare et Martin, 2020, pp. 441-451

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    Gilles Toulemonde, « L’article 49, alinéa 3 peut-il demeurer la clef de voute des institutions ? », Écrits de droit public, financier et constitutionnel. Mélanges en l’honneur de Michel Lascombe, Dalloz, 2020, pp. 467-481

    Gilles Toulemonde, « フランスにおける 2019 年の議会制度改革と改革案 ─ 議会が自ら選択した時間と議会に対して押しつけられた時間 », Hokuga, 2020, pp. 59-71

    Gilles Toulemonde, « フランスにおける議会の時間 », in Nobuhiro OKADA (dir.), 『議会審議の国際比較 【議会と時間】の諸相』, Presses universitaires d'Hokkaido, 2020, pp. 29-53

    Gilles Toulemonde, Jean-Philippe Derosier, Julien Thomas et Lucile Gonot, « Les partis politiques: structure de la démocratie. Étude de droit comparé », Diritto costituzionale, N° 3, 2019, pp. 15 - 53

    Gilles Toulemonde, « Juger le financement des élections », Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2019, pp. 47-55

    Gilles Toulemonde et Jean-Philippe Derosier, « Juger les élections (Études rassemblées par) », Annuaire International de Justice Constitutionnelle 2018. Égalité, genre et constitution ; Populisme et démocratie, Economica, 2019, p. NC

    Gilles Toulemonde, « Le financement », in Jean-Philippe Derosier (dir.), Les partis politiques, LexisNexis, 2019, pp. 27-36

    Stéphanie Damarey, « Action en justice - Capacité à agir - Un examen approfondi des statuts », Jurisassociations, N° 587, 2018, p. 10

    Stéphanie Damarey, « Action en justice - Intérêt à agir - Irrecevabilité de la requête », Jurisassociations, N° 587, 2018, p. 12

    Stéphanie Damarey, « Association sportive - Manifestation - Responsabilité du fait de ses membres », Jurisassociations, N° 587, 2018, p. 10

    Stéphanie Damarey, « Taxe d'habitation - Absence d'exonération - Occupation privative des locaux par l'association », Jurisassociations, N° 587, 2018, p. 12

    Stéphanie Damarey, « Attribution de subventions - Non-respect des conditions d'utilisation - Attention aux erreurs de plume », Jurisassociations, N° 581, 2018, p. 11

    Stéphanie Damarey, « Association de militaires - Intérêt à agir - Défense des intérêts des militaires », Jurisassociations, N° 580, 2018, p. 13

    Stéphanie Damarey, « Association sportive - Obligation de licence - Pas d'atteinte à la liberté d'association », Jurisassociations, N° 580, 2018, p. 10

    Stéphanie Damarey, « Contestation des statuts - Détermination du juge compétent - Un tracé délicat », Jurisassociations, N° 580, 2018, p. 11

    Stéphanie Damarey, « Intérêt à agir - Appréciation de l'objet conventionnel », Jurisassociations, N° 580, 2018, p. 10

    Stéphanie Damarey, « Nouvelles règles de la commande publique », Jurisassociations, N° 576, 2018, p. 15

    Stéphanie Damarey, « Bénévole / salarié - Critère de distinction - Détermination du juge compétent », Jurisassociations, N° 574, 2018, p. 12

    Stéphanie Damarey, « Versement transport - Exonération - Conditions d'abrogation de l'exonération accordée », Jurisassociations, N° 574, 2018, p. 14

    Stéphanie Damarey, « À la une - Responsabilité des dirigeants et de l'association - Délit d'entrave au fonctionnement du CHSCT », Jurisassociations, N° 574, 2018, p. 10

    Stéphanie Damarey, « Juridique - Fonctionnement - Actualité jurisprudentielle », Jurisassociations, N° 572, 2018, p. 32

    Stéphanie Damarey, « Juridique - Activités associatives - Actualité jurisprudentielle », Jurisassociations, N° 571, 2018, p. 31

    Audrey Rosa, « La contractualisation et le contribuable », Revue française de droit administratif, N° 2, 2018, p. 236

    Gilles Toulemonde, « Droit constitutionnel », in Gilles Toulemonde (dir.), L'épreuve de QRC aux concours, Paris, La Documentation française, 2018, p. NC

    Gilles Toulemonde, « L'initiative citoyenne », in Jean-Philippe DEROSIER (dir.), L'initiative de la loi, LexisNexis, 2018, pp. 19-30

    Gilles Toulemonde, « La Constitution a 60 ans : que reste-t-il de l'héritage gaullien ? », Espoir : Revue de la Fondation et de l'Institut Charles de Gaulle, 2018, p. 33

    Gilles Toulemonde et Georges Bergougnous, « Regards croisés sur le financement du statut matériel des parlementaires au sein de l'UE », Gestion et finances publiques : la revue - G&FP - GFP, 2018, pp. 83-89

    Stéphanie Damarey, « À la une - Dirigeants associatifs - Responsabilité devant la Cour de discipline budgétaire et financière », Jurisassociations, N° 570, 2017, p. 9

    Stéphanie Damarey, « Association communale de chasse agréée - Action en responsabilité délictuelle - La charge de la preuve repose sur le demandeur », Jurisassociations, N° 568, 2017, p. 11

    Stéphanie Damarey, « Conseil aux créateurs d'entreprise - Action en responsabilité - Compétence de la juridiction administrative », Jurisassociations, N° 568, 2017, p. 13

    Stéphanie Damarey, « Gestation pour autrui - Défense de l'intérêt des enfants - Incompétence de l'association », Jurisassociations, N° 567, 2017, p. 13

    Stéphanie Damarey, « Lutte contre le tabagisme - Action en justice - La propagande en faveur du tabac n'était pas constituée », Jurisassociations, N° 567, 2017, p. 12

    Stéphanie Damarey, « Procédure disciplinaire - Radiation d'un membre - La procédure a malgré tout été respectée ! », Jurisassociations, N° 567, 2017, p. 11

    Stéphanie Damarey, « Action en justice - Recevabilité - Quand l'intérêt à agir n'est pas justifié », Jurisassociations, N° 563, 2017, p. 10

    Stéphanie Damarey, « Action en justice - Intérêt à agir - Un objet de requête trop général », Jurisassociations, N° 562, 2017, p. 10

    Stéphanie Damarey, « Fédération sportive - Refus d'agrément - Compétence du juge administratif », Jurisassociations, N° 562, 2017, p. 10

    Stéphanie Damarey, « À la une - Taxe professionnelle - La gestion désintéressée passée au crible », Jurisassociations, N° 561, 2017, p. 10

    Stéphanie Damarey, « Action en justice - Intérêt à agir - Absence d'atteinte directe et certaine », Jurisassociations, N° 556, 2017, p. 12

    Stéphanie Damarey, « Marché public - Association adjudicatrice - Communication des caractéristiques de l'offre retenue », Jurisassociations, N° 555, 2017, p. 11

    Stéphanie Damarey, « Responsabilité de l'association - Accident corporel - La loi, son champ d'application et ses limites », Jurisassociations, N° 555, 2017, p. 10

    Stéphanie Damarey, « Travail dissimulé - Contrôle Urssaf - Un lieu public peut être contrôlé sans autorisation », Jurisassociations, N° 555, 2017, p. 10

    Stéphanie Damarey, « État d'urgence - Fermeture d'une mosquée - La prolongation d'une mesure nécessite son renouvellement », Jurisassociations, N° 555, 2017, p. 11

    Stéphanie Damarey, « Association reconnue d'utilité publique - Dissolution et dévolution d'actif - Impossibilité de contester », Jurisassociations, N° 554, 2017, p. 10

    Stéphanie Damarey, « Impôts commerciaux - Vérification de comptabilité - La gestion n'était pas désintéressée », Jurisassociations, N° 554, 2017, p. 11

    Stéphanie Damarey, « Responsabilité de l'association - Obligation de sécurité de moyens - L'affaire est renvoyée », Jurisassociations, N° 554, 2017, p. 10

    Conférence des Doyens
    Université numérique juridique Francophone
    Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
    Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.