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Articles
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Léonard Gourbier, Matthieu Houser et Yves Terrasse, « Repères sur la gestion et les finances publiques en Décembre 2023 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, N° 7, 2024
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Léonard Gourbier, Matthieu Houser et Yves Terrasse, « Repères sur la gestion et les finances publiques en Novembre 2023 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, N° 7, 2024
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Léonard Gourbier, Matthieu Houser, Yves Terrasse et Robin Degron, « Repères sur la gestion et les finances publiques : en Mai 2023 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, N° 5, 2024
Aurélien Baudu et Xavier Cabannes, « Le cadre budgétaire et financier des transferts de compétences aux collectivités territoriales », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 2, 2024, pp. 81-84
Jean de Saint Sernin, « Juge administratif et projections cinématographiques : un contrôle insolite sur une filmographie insolite ? », Actu-Juridique.fr, 2024, p. NC
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Léonard Gourbier, Matthieu Houser, Yves Terrasse et Robin Degron, « Repères sur la gestion et les finances publiques en Juillet 2023 », Gestion et finances publiques, Lavoisier, N° 20235, 2023
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Léonard Gourbier, Matthieu Houser, Yves Terrasse et Robin Degron, « Repères sur la gestion et les finances publiques en Juin 2023 », Gestion & Finances publiques, Lavoisier, N° 20234, 2023
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Léonard Gourbier, Matthieu Houser, Yves Terrasse et Robin Degron, « Repères sur la gestion et les finances publiques en Mai 2023 », Gestion & Finances publiques, Lavoisier, N° 20234, 2023
Johanne Saison, « Intégrité scientifique et déontologie en santé », Les Cahiers Portalis, N° 12, 2023, pp. 73-81
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Léonard Gourbier, Matthieu Houser, Yves Terrasse et Robin Degron, « Repères sur la gestion et les finances publiques en Octobre 2023 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, N° 6, 2023
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Léonard Gourbier, Matthieu Houser, Yves Terrasse et Robin Degron, « Repères sur la gestion et les finances publiques en Septembre 2023 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, N° 6, 2023
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Léonard Gourbier, Yves Terrasse, Robin Degron et Matthieu Houser, « Repères sur la gestion et les finances publiques : en Août 2023 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, N° 5, 2023
Aurélien Baudu et Xavier Cabannes, « A propos des récents rejets parlementaires de lois financières pas comme les autres… », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, N° 3, 2023, pp. 19-29
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, Léonard Gourbier, Yves Terrasse et Robin Degron, « Repères sur la gestion et les finances publiques : en Avril 2023 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, N° 3, 2023
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, Christophe Sinnassamy, Yves Terrasse et Robin Degron, « Repères sur la gestion et les finances publiques : en Décembre 2022 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, N° 3, 2023
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, Christophe Sinnassamy, Yves Terrasse et Robin Degron, « Repères sur la gestion et les finances publiques : en Janvier 2023 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, N° 3, 2023
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, Léonard Gourbier, Yves Terrasse et Robin Degron, « Repères sur la gestion et les finances publiques : en Mars 2023 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, N° 3, 2023
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, Christophe Sinnassamy, Yves Terrasse et Robin Degron, « Repères sur la gestion et les finances publiques : en Février 2023 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, N° 2, 2023
Stéphanie Damarey, « De l'adoption des projets de lois de finances et de financement de la Sécurité sociale pour 2023 », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2023, pp. 220-227
Johanne Saison, « L'enquête au cœur de la fonction de contrôle », in Pontier, Jean-Marie, Ngampio-Obélé-Bélé, Urbain (dir.), Les contrôles en droit administratif, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2023, p. NC
Gilles Toulemonde, « Procédures accélérées », in Damien Connil, Priscilla Jensel-Monge, Audrey de Montis (dir.), Dictionnaire encyclopédique du Parlement, Bruylant, 2023, pp. 889-892
Johanne Saison, « Préface », Le droit de l'art en question. 20 réponses juridiques sur des thématiques artistiques, L'Harmattan, 2023, p. NC
Johanne Saison, Sophie Fantoni Quinton, Pascale Desrumaux et Anaïs Morin, « Quelles nouvelles perspectives pour l’accompagnement en fin de vie ? », in Fantoni-Quinton, Sophie, Saison, Johanne (dir.), L'accompagnement de la fin de vie : regards des professionnels de santé, LEH Édition, 2023, pp. 97-108
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, Christophe Sinnassamy, Yves Terrasse et Robin Degron, « Repères sur la gestion et les finances publiques en novembre 2022 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2023
Johanne Saison, Nora Boughriet, Marion Girer et Paul Véron, « Responsabilité médicale », Revue générale de droit médical, 2023, pp. 341-368
Gilles Toulemonde, « フランス議会と対抗権力 », 統治機構と対抗権力. 代表・統制と憲法秩序をめぐる比較憲法的考察, Tokyo, Nippon Hyoron sha, 2023, pp. 165-182
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, Michel Le Clainche et Yves Terrasse, « Repères d’actualités des finances et de la gestion publiques : Spécial COVID-19 en MARS 2020 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, N° 32022, 2022
Johanne Saison, Claude Beaufils et Elise Untermaier-Kerléo, « Les référents déontologues pour la fonction publique territoriale : 1er bilan du réseau national des centres de gestion », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, N° 18, 2022, p. 2153
Jean de Saint Sernin, « La collectivité européenne d'Alsace : une collectivité sui generis ? », Les petites affiches, N° 12, 2022, pp. 24-28
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, Christophe Sinnassamy, Yves Terrasse et Robin Degron, « Repères sur la gestion et les finances publiques En Octobre 2022 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, N° 6, 2022
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, Christophe Sinnassamy, Yves Terrasse et Robin Degron, « Repères sur la gestion et les finances publiques En Septembre 2021 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, N° 6, 2022
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, Christophe Sinnassamy, Yves Terrasse et Robin Degron, « Repères sur la gestion et les finances publiques En Septembre 2022 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, N° 6, 2022
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, Christophe Sinnassamy, Yves Terrasse et Robin Degron, « Repères sur la gestion et les finances publiques En Août 2022 », Gestion & Finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, N° 5, 2022
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, Christophe Sinnassamy, Yves Terrasse et Robin Degron, « Repères sur la gestion et les finances publiques En Juillet 2022 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, N° 5, 2022
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, Christophe Sinnassamy, Yves Terrasse et Robin Degron, « Repères sur la gestion et les finances publiques Juillet 2021 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, N° 5, 2022
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, Christophe Sinnassamy, Yves Terrasse et Robin Degron, « Repères sur la gestion et les finances publiques En Juin 2021 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, N° 4, 2022
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, Christophe Sinnassamy, Yves Terrasse et Robin Degron, « Repères sur la gestion et les finances publiques En Juin 2022 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, N° 4, 2022
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, Christophe Sinnassamy, Yves Terrasse et Robin Degron, « Repères sur la gestion et les finances publiques En Mai 2022 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, N° 4, 2022
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, Christophe Sinnassamy, Yves Terrasse et Robin Degron, « Repères sur la gestion et les finances publiques En Avril 2022 », Gestion & Finances Publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, N° 3, 2022
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, Christophe Sinnassamy, Yves Terrasse et Robin Degron, « Repères sur la gestion et les finances publiques En Mars 2022 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, N° 3, 2022
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, jean-François Calmette, Matthieu Houser, Michel Le Clainche, Yves Terrasse et Robin Degron, « Repères sur la gestion et les finances publiques en Avril 2021 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, N° 3, 2022
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, Christophe Sinnassamy, Yves Terrasse et Robin Degron, « Repères sur la gestion et les finances publiques En Février 2022 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, N° 2, 2022
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, Christophe Sinnassamy, Yves Terrasse et Robin Degron, « Repères sur la gestion et les finances publiques En Janvier 2022 », Gestion & Finances Publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, N° 2, 2022
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, Christophe Sinnassamy, Yves Terrasse et Robin Degron, « Repères sur la gestion et les finances publiques En Décembre 2021 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, N° 1, 2022
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, Christophe Sinnassamy, Yves Terrasse et Robin Degron, « Repères sur la gestion et les finances publiques En Novembre 2021 », Gestion & Finances Publiques, N° 1, 2022
Stéphanie Damarey, « Action en justice - Représentation - La fin de non-recevoir écartée [CE 21 déc. 2021, n° 450551] », Jurisassociations, 2022, p. 11
Johanne Saison, « Commentaire sous l’arrêt de la CAA de Douai n° 19DA01862 du 13 décembre 2022 à propos de l’application du régime d’indemnisation par la solidarité nationale des dommages consécutifs à une mesure sanitaire urgente en application de l’article L. 3131-4 du code de la santé publique », La lettre de la cour administrative d'appel de Douai et des tribunaux administratifs d'Amiens, Lille et Rouen, 2022, p. NC
Stéphanie Damarey, « Documents associatifs - Demande de communication : pas d'obligation pour les associations chargées d'actions sociales et médico-sociales », Juris-associations, 2022, p. 11
Stéphanie Damarey, « Décryptage de l’ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 sur la responsabilité financière des gestionnaires publics », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, 2022, pp. 188-189
Johanne Saison, « Démocratie sanitaire et fonctionnement de l'hôpital », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, pp. 197-205
Stéphanie Damarey, « Juridique - Activités associatives - Actualité jurisprudentielle (1ère partie) », Jurisassociations, 2022, p. 33