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Gilles Toulemonde, « Les groupes parlementaires, instruments essentiels mais fragiles du travail parlementaire », Les Petites Affiches, 2020, pp. 9-15

Gilles Toulemonde, « Les sanctions applicables aux parlementaires », in Frédéric Davansant, Agnès Louis, Isabelle Thumerel (dir.), Discipline et indiscipline parlementaires, Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2020, pp. 69-81

Gilles Toulemonde, « フランスにおける 2019 年の議会制度改革と改革案 ─ 議会が自ら選択した時間と議会に対して押しつけられた時間 », Hokuga, 2020, pp. 59-71

Gilles Toulemonde, « フランスにおける議会の時間 », in Nobuhiro OKADA (dir.), 『議会審議の国際比較 【議会と時間】の諸相』, Presses universitaires d'Hokkaido, 2020, pp. 29-53

Gilles Toulemonde, « Juger le financement des élections », Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2019, pp. 47-55

Gilles Toulemonde, « Le financement », in Jean-Philippe Derosier (dir.), Les partis politiques, LexisNexis, 2019, pp. 27-36

Stéphanie Damarey, « Action en justice - Capacité à agir - Un examen approfondi des statuts », Jurisassociations, N° 587, 2018, p. 10

Stéphanie Damarey, « Action en justice - Intérêt à agir - Irrecevabilité de la requête », Jurisassociations, N° 587, 2018, p. 12

Stéphanie Damarey, « Association sportive - Manifestation - Responsabilité du fait de ses membres », Jurisassociations, N° 587, 2018, p. 10

Stéphanie Damarey, « Taxe d'habitation - Absence d'exonération - Occupation privative des locaux par l'association », Jurisassociations, N° 587, 2018, p. 12

Stéphanie Damarey, « Attribution de subventions - Non-respect des conditions d'utilisation - Attention aux erreurs de plume », Jurisassociations, N° 581, 2018, p. 11

Stéphanie Damarey, « Association de militaires - Intérêt à agir - Défense des intérêts des militaires », Jurisassociations, N° 580, 2018, p. 13

Stéphanie Damarey, « Association sportive - Obligation de licence - Pas d'atteinte à la liberté d'association », Jurisassociations, N° 580, 2018, p. 10

Stéphanie Damarey, « Contestation des statuts - Détermination du juge compétent - Un tracé délicat », Jurisassociations, N° 580, 2018, p. 11

Stéphanie Damarey, « Intérêt à agir - Appréciation de l'objet conventionnel », Jurisassociations, N° 580, 2018, p. 10

Stéphanie Damarey, « Nouvelles règles de la commande publique », Jurisassociations, N° 576, 2018, p. 15

Stéphanie Damarey, « Bénévole / salarié - Critère de distinction - Détermination du juge compétent », Jurisassociations, N° 574, 2018, p. 12

Stéphanie Damarey, « Versement transport - Exonération - Conditions d'abrogation de l'exonération accordée », Jurisassociations, N° 574, 2018, p. 14

Stéphanie Damarey, « À la une - Responsabilité des dirigeants et de l'association - Délit d'entrave au fonctionnement du CHSCT », Jurisassociations, N° 574, 2018, p. 10

Stéphanie Damarey, « Juridique - Fonctionnement - Actualité jurisprudentielle », Jurisassociations, N° 572, 2018, p. 32

Stéphanie Damarey, « Juridique - Activités associatives - Actualité jurisprudentielle », Jurisassociations, N° 571, 2018, p. 31

Audrey Rosa, « La contractualisation et le contribuable », Revue française de droit administratif, N° 2, 2018, p. 236

Gilles Toulemonde, « Droit constitutionnel », in Gilles Toulemonde (dir.), L'épreuve de QRC aux concours, Paris, La Documentation française, 2018, p. NC

Gilles Toulemonde, « L'initiative citoyenne », in Jean-Philippe DEROSIER (dir.), L'initiative de la loi, LexisNexis, 2018, pp. 19-30

Gilles Toulemonde, « La Constitution a 60 ans : que reste-t-il de l'héritage gaullien ? », Espoir : Revue de la Fondation et de l'Institut Charles de Gaulle, 2018, p. 33

Gilles Toulemonde, « Regards croisés sur le financement du statut matériel des parlementaires au sein de l'UE », Gestion et finances publiques, 2018, pp. 83-89

Stéphanie Damarey, « À la une - Dirigeants associatifs - Responsabilité devant la Cour de discipline budgétaire et financière », Jurisassociations, N° 570, 2017, p. 9

Stéphanie Damarey, « Association communale de chasse agréée - Action en responsabilité délictuelle - La charge de la preuve repose sur le demandeur », Jurisassociations, N° 568, 2017, p. 11

Stéphanie Damarey, « Conseil aux créateurs d'entreprise - Action en responsabilité - Compétence de la juridiction administrative », Jurisassociations, N° 568, 2017, p. 13

Stéphanie Damarey, « Gestation pour autrui - Défense de l'intérêt des enfants - Incompétence de l'association », Jurisassociations, N° 567, 2017, p. 13

Stéphanie Damarey, « Lutte contre le tabagisme - Action en justice - La propagande en faveur du tabac n'était pas constituée », Jurisassociations, N° 567, 2017, p. 12

Stéphanie Damarey, « Procédure disciplinaire - Radiation d'un membre - La procédure a malgré tout été respectée ! », Jurisassociations, N° 567, 2017, p. 11

Stéphanie Damarey, « Action en justice - Recevabilité - Quand l'intérêt à agir n'est pas justifié », Jurisassociations, N° 563, 2017, p. 10

Stéphanie Damarey, « Action en justice - Intérêt à agir - Un objet de requête trop général », Jurisassociations, N° 562, 2017, p. 10

Stéphanie Damarey, « Fédération sportive - Refus d'agrément - Compétence du juge administratif », Jurisassociations, N° 562, 2017, p. 10

Stéphanie Damarey, « À la une - Taxe professionnelle - La gestion désintéressée passée au crible », Jurisassociations, N° 561, 2017, p. 10

Stéphanie Damarey, « Action en justice - Intérêt à agir - Absence d'atteinte directe et certaine », Jurisassociations, N° 556, 2017, p. 12

Stéphanie Damarey, « Marché public - Association adjudicatrice - Communication des caractéristiques de l'offre retenue », Jurisassociations, N° 555, 2017, p. 11

Stéphanie Damarey, « Responsabilité de l'association - Accident corporel - La loi, son champ d'application et ses limites », Jurisassociations, N° 555, 2017, p. 10

Stéphanie Damarey, « Travail dissimulé - Contrôle Urssaf - Un lieu public peut être contrôlé sans autorisation », Jurisassociations, N° 555, 2017, p. 10

Stéphanie Damarey, « État d'urgence - Fermeture d'une mosquée - La prolongation d'une mesure nécessite son renouvellement », Jurisassociations, N° 555, 2017, p. 11

Stéphanie Damarey, « Association reconnue d'utilité publique - Dissolution et dévolution d'actif - Impossibilité de contester », Jurisassociations, N° 554, 2017, p. 10

Stéphanie Damarey, « Impôts commerciaux - Vérification de comptabilité - La gestion n'était pas désintéressée », Jurisassociations, N° 554, 2017, p. 11

Stéphanie Damarey, « Responsabilité de l'association - Obligation de sécurité de moyens - L'affaire est renvoyée », Jurisassociations, N° 554, 2017, p. 10

Stéphanie Damarey, « Subventions - Que dit le contrat de travail ? », Jurisassociations, N° 554, 2017, p. 10

Stéphanie Damarey, « Contrat - Validité - Qualité pour signer », Jurisassociations, N° 553, 2017, p. 12

Stéphanie Damarey, « Mise à disposition de personnel - Licenciement - Résiliation judiciaire du contrat », Jurisassociations, N° 553, 2017, p. 12

Stéphanie Damarey, « Juridique - Fonctionnement - Actualité jurisprudentielle », Jurisassociations, N° 552, 2017, p. 33

Stéphanie Damarey, « Juridique - Activités associatives - Actualité jurisprudentielle », Jurisassociations, N° 551, 2017, p. 35

Stéphanie Damarey, « Contrat de travail - Subventions - Que dit le contrat ? », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 172, 2017, p. 10

Stéphanie Damarey, « Le contrôle budgétaire d'inscription d'office d'une dépense obligatoire », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 41, 2017, p. 2368

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.