Portail universitaire du droit

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Stéphanie Damarey, « Association de protection de l'environnement - Agrément - Un refus d'attribution d'agrément légal », Jurisassociations, N° 545, 2016, p. 11

Stéphanie Damarey, « Liberté d'association - Obligation d'adhésion - Une question prioritaire de constitutionnalité à l'horizon ? », Jurisassociations, N° 545, 2016, p. 10

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Stéphanie Damarey, « Juridique - Fautes de gestion - Administrateurs, attention aux sanctions ! », Jurisassociations, N° 542, 2016, p. 35

Stéphanie Damarey, « Subvention - Contrôle - Conditions de signature de la convention d'attribution », Jurisassociations, N° 542, 2016, p. 12

Stéphanie Damarey, « Association de protection de l'environnement - Action en justice - Intérêt à agir et réparation du préjudice subi », Jurisassociations, N° 541, 2016, p. 12

Stéphanie Damarey, « Juridique - Fonds publics - Effets de la gestion de fait », Jurisassociations, N° 540, 2016, p. 34

Stéphanie Damarey, « Action en justice - Intérêt à agir - Des objets sociaux limités », Jurisassociations, N° 536, 2016, p. 11

Stéphanie Damarey, « À la une - Fonds de dotation - Condamnation pour gestion de fait », Jurisassociations, N° 536, 2016, p. 10

Stéphanie Damarey, « Association de consommateurs - Clauses abusives - L'intérêt à agir limité aux contrats proposés aux personnes physiques », Jurisassociations, N° 535, 2016, p. 12

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