Stéphanie Damarey, L'essentiel des finances publiques , 12e éd., Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2024, Les carrés, 139 p.
Une présentation rigoureuse et pratique des Finances de l'État applicables en 2024. Bien plus qu'une matière enseignée à l'Université, les Finances publiques sont devenues un incontournable pour découvrir autrement et complètement notre société et ses actualités. Dans cette perspective, le présent ouvrage appréhende l'essentiel des finances de l'État, des finances des collectivités locales, mais également celles de la Sécurité sociale. Il offre les clefs d’entrée permettant de comprendre les difficultés récurrentes de la France en termes de déficit et d'endettement publics et leurs répercussions dans le cadre de l'élaboration des budgets publics en abordant ces problématiques autour de 5 parties : le déséquilibre des finances publiques ; les lois de finances ; les lois de financement de la Sécurité sociale ; les budgets locaux ; l'exécution des budgets publics. Cette nouvelle édition est à jour de la loi de finances, de la loi de financement de la sécurité sociale et de la loi rectificative de financement de la sécurité sociale pour 2024. Points forts : Réviser et faire un point actualisé ; À jour des lois de finances, de financement de la sécurité sociale et de la loi rectificative de financement de la sécurité sociale pour 2024 ; Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.
Stéphanie Damarey, Finances publiques: cours intégral et synthétique + tableaux et schémas, 12e éd., Gualino, un savoir-faire de Lextenso et La Base Lextenso, 2024, Mémentos, 211 p.
Stéphanie Damarey, L'essentiel des finances publiques, Gualino, un savoir-faire de Lextenso et La Base Lextenso, 2024
Stéphanie Damarey, Droit public financier: finances publiques, droit budgétaire, comptabilité publique et contentieux financier, 3e éd., Dalloz et BNLefebvre Dalloz, 2024, Précis Dalloz, 1150 p.
Droit public financier, tel est l'intitulé retenu dans le cadre de la collection des Précis, pour cet ouvrage consacré à l'étude des règles applicables dans l'emploi des fonds publics. Ce droit public financier y est appréhendé au travers d'éléments de finances publiques, de droit budgétaire et de comptabilité publique. Des piliers essentiels à la bonne compréhension de la matière qui permettent de juxtaposer les périmètres contextuels de ces finances (institutions, éléments chiffrés, discipline budgétaire européenne) associés aux règles et autres principes auxquels les finances publiques sont soumises. Ce Précis de Droit public financier offre ainsi au lecteur les clefs d'entrée lui permettant de comprendre les finances publiques, selon des approches contextuelle et juridique et permet de distinguer les notions en fonction desquelles les finances de l'Etat, de la sécurité sociale, des collectivités territoriales et de l'Union européenne sont modélisées, élaborées, exécutées et contrôlées.
Stéphanie Damarey (dir.), Responsabilité financière des gestionnaires publics: approches internationales, 20230e éd., Mare & Martin, 2023, Droit & gestions publiques, 332 p.
La possibilité de mettre en cause les responsables, fonctionnaires et agents publics à raison de leur gestion, semble relever de l’évidence ; pourtant, la manière d’engager leur responsabilité peut varier selon les pays étudiés. Cet ouvrage se focalise sur les pays au sein desquels une responsabilité financière a été mise en place, suscitant l’intervention d’un juge financier spécialement habilité à sanctionner les irrégularités constatées dans la gestion publique. Pour d’autres, une responsabilité essentiellement politique, voire pénale, a été préférée. Dans chaque cas, il s’agit d’apprécier si, au-delà de la théorie, les régimes de responsabilité mis en place, qui peuvent se cumuler, sont efficaces.
Stéphanie Damarey, Finances publiques : cours intégral et synthétique + tableaux et schémas, 10e éd., Gualino un savoir-faire de Lextenso et La Base Lextenso, 2023, Mémentos, 211 p.
L'actualité la plus récente des Finances publiques est développée dans la nouvelle édition de cet ouvrage. Il traite à la fois des difficultés à maîtriser le niveau des dépenses publiques, du problème de l'endettement de la France et de la nécessité de réduire les déficits publics. Cet ouvrage constitue une présentation claire, structurée et accessible du droit budgétaire et de tous les fondamentaux des finances publiques relatifs : à l'État et à son budget ; aux finances sociales (budget de la Sécurité sociale) ; aux finances locales (budgets des collectivités décentralisées).
Stéphanie Damarey, L'essentiel des finances publiques, 11e éd., Gualino, un savoir faire de Lextenso et La Base Lextenso, 2023, Les Carrés, 139 p.
Stéphanie Damarey, L'essentiel des finances publiques , 10e éd., Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2022, Les Carrés, 155 p.
Une synthèse des connaissances nécessaires à la compréhension des finances publiques françaises : déséquilibre des finances publiques, lois de finances, budgets locaux et lois de financement de la Sécurité sociale. À jour des lois de finances et de financement de la Sécurité sociale pour 2022.
Stéphanie Damarey, La loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (Introduction aux finances publiques) - 2e édition: introduction aux finances publiques, 2e éd., Ellipses et Cairn, 2022, 171 p.
La loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 (LOLF) fixe les règles applicables à l'élaboration du budget de l'État. Elle poursuit trois objectifs : • rénover le pouvoir budgétaire des parlementaires - grandement circonscrit par les dispositions de la Constitution du 4 octobre 1958 ; • améliorer la gestion publique en introduisant une logique de performance dans le fonctionnement de l'administration ; • et, en parallèle, réécrire l'ordonnance du 2 janvier 1959 - le précédent texte applicable - afin de mettre un terme aux vides juridiques, inconstitutionnalités et problèmes d'interprétation qu'a suscités l'application de ce texte. Cet ouvrage identifie les problématiques liées à sa mise en oeuvre et présente les principales innovations de la LOLF : • nouvelle architecture budgétaire ; • modalités rénovées d'adoption des lois de finances ; • renouveau du pouvoir d'amendement des parlementaires ; • renforcement du rôle de la loi de règlement ; • missions dévolues à la Cour des comptes ; • projets et rapports annuels de performances ; • globalisation et fongibilité des crédits ; • contrôles hiérarchisé et partenarial de la dépense. L'ouvrage se penche également sur la genèse de ce texte et les conditions inhabituelles qui ont entouré l'adoption de la LOLF, présentées en termes de « conjonction astrale »
Stéphanie Damarey, L'essentiel des finances publiques, Gualino et La Base Lextenso, 2022
Stéphanie Damarey, Droit public financier : finances publiques, droit budgétaire, comptabilité publique et contentieux financier, 2e éd., Dalloz, 2021, Précis, 1225 p.
Présentation de l'éditeur : "Un exposé exhaustif, analytique et didactique du droit public financier. Le droit public financier est une présentation des règles juridiques applicables aux finances publiques. Au travers des notions essentielles au droit budgétaire et au droit de la comptabilité publique, les différents chapitres permettent de juxtaposer les périmètres contextuels de ces finances (institutions, éléments chiffrés, discipline budgétaire européenne) associés aux règles et autres principes auxquels les finances publiques sont soumises (principes budgétaires, règles d’élaboration et modalités d’exécution des budgets publics). S’y ajoute une dimension contentieuse (intervention des juges financiers que sont la Cour des comptes, les chambres régionales et territoriales des comptes, la Cour de discipline budgétaire et financière, étude du contentieux financier) afin que les perspectives initiées avec l’étude des règles du droit budgétaire et de la comptabilité publique trouvent leur aboutissement au travers des contrôles juridictionnels et non juridictionnels mis en place pour vérifier l’emploi des fonds publics. Ce précis de Droit public financier offre ainsi aux lecteurs les clefs d’entrée lui permettant de comprendre les finances publiques, selon des approches contextuelle et juridique et permet de distinguer les notions en fonction desquelles les finances de l’Etat, de la sécurité sociale, des collectivités territoriales et de l’Union européenne sont modélisées, élaborées, exécutées et contrôlées. Des éléments actualisés à la lumière des conséquences engendrées par la crise sanitaire de la Covid 19 alors que la discipline budgétaire européenne est mise à rude épreuve"
Stéphanie Damarey, Finances publiques: cours intégral et synthétique + outils pédagogiques, 9e éd., Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2021, Mémentos, 217 p.
L'actualité la plus récente des Finances publiques est développée dans la nouvelle édition de cet ouvrage. Il traite à la fois des difficultés à maîtriser le niveau des dépenses publiques, du problème de l'endettement de la France et de la nécessité de réduire les déficits publics. Cet ouvrage constitue une présentation claire, structurée et accessible du droit budgétaire et de tous les fondamentaux des finances publiques relatifs : à l'État et à son budget; aux finances sociales (budget de la Sécurité sociale) ; aux finances locales (budgets des collectivités décentralisées).
Stéphanie Damarey, L'essentiel des finances publiques, 9e éd., Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2021, 155 p.
Une présentation rigoureuse et pratique des Finances de l'État applicables en 2021.
Bien plus qu'une matière enseignée à l'Université, les Finances publiques sont devenues un incontournable pour découvrir autrement et complètement notre société et ses actualités. Dans cette perspective, le présent ouvrage appréhende l'essentiel des finances de l'État, des finances des collectivités locales mais également de celles de la Sécurité sociale.
Il offre les clefs d'entrée permettant de comprendre les difficultés récurrentes de la France en termes de déficit et d'endettement publics et leurs répercussions dans le cadre de l'élaboration des budgets publics en abordant ces problématiques autour de 5 parties :
. le déséquilibre des finances publiques
. les lois de finances
. les lois de financement de la Sécurité sociale
. les budgets locaux
. l'exécution des budgets publics
Cette nouvelle édition est à jour de la loi de finances pour 2021 et de la loi de financement de la sécurité sociale 2021.
Stéphanie Damarey, Suzanne Sprungard (dir.), Code des associations et fondations: annoté & commenté, 14e éd., Dalloz, 2021, Codes Dalloz Professionnels, 1286 p.
Sur l'écran d'accueil : "Le Code des associations et fondations Dalloz présente en deux parties l'ensemble des textes juridiques concernant les associations et organismes sans but lucratif. La première partie est consacrée au régime général des associations : - loi et décret de 1901 ; - action civile ; - action de groupe ; - activités économiques et paracommercialisme ; - apports, dons, legs et subventions ; - bénévolat ; - fonds de dotation ; - régime comptable ; - responsabilité civile et pénale ; - service civique. La seconde partie présente, outre le régime des fondations, quelques vingt régimes particuliers d'associations, parmi lesquels : - associations d'actionnaires et investisseurs ; - associations culturelles et congrégations ; - associations de défense des consommateurs ; - associations de chasse et de pêche ; - associations de protection de l'environnement ; - associations de services à la personne ; - associations sportives... Les textes présentés sont enrichis d'annotations de jurisprudence particulièrement fouillées et d'un commentaire explicatif (refondu pour cette nouvelle édition) qui éclaire une matière foisonnante relevant à la fois du droit civil, du droit des sociétés et plus largement du droit des affaires, ainsi que du droit administratif et, bien entendu, du droit fiscal."
Stéphanie Damarey, L'essentiel des finances publiques, 6e éd., Gualino, une marque de Lextenso, 2020, 157 p.
Une synthèse des connaissances nécessaires à la compréhension des finances publiques françaises : déséquilibre des finances publiques, lois de finances, budgets locaux et lois de financement de la sécurité sociale. A jour des lois de finances et de financement de la SS 2018. Electre 2018
Stéphanie Damarey, Finances publiques : élaboration, exécution, contrôle, 6e éd., Gualino, une marque de Lextenso, 2020, Fac universités ( Mémentos LMD ), 220 p.
"L'actualité la plus récente des Finances publiques est développée dans la nouvelle édition de cet ouvrage. Il traite à la fois des difficultés à maîtriser le niveau des dépenses publiques, le problème de l'endettement de la France et la nécessité de réduire les déficits publics. Cet ouvrage constitue une présentation claire, structurée et accessible du droit budgétaire et de tous les fondamentaux des finances publiques relatifs : à l'État et à son budget ; aux finances sociales (budget de la Sécurité sociale) ; aux finances locales (budgets des collectivités décentralisées)" [Source : 4e de couv.]
Stéphanie Damarey, Droit public financier : finances publiques, droit budgétaire, comptabilité publique et contentieux financier, 20181e éd., Dalloz, 2020, Précis, 1193 p.
Stéphanie Damarey, Elisabeth Autier (dir.), Code des associations et fondations: annoté & commenté, 13e éd., Dalloz, 2020, Codes Dalloz Professionnels, 1233 p.
Présentation de l'éditeur : "Le Code des associations et fondations Dalloz présente en deux parties l'ensemble des textes juridiques concernant les associations et organismes sans but lucratif. La première partie est consacrée au régime général des associations : loi et décret de 1901 ; action civile ; action de groupe ; activités économiques et paracommercialisme ; apports, dons, legs et subventions ; bénévolat ; fonds de dotation ; régime comptable ; responsabilité civile et pénale ; service civique. La seconde partie présente, outre le régime des fondations, quelques vingt régimes particuliers d'associations, parmi lesquels : associations d'actionnaires et investisseurs ; associations culturelles et congrégations ; associations de défense des consommateurs ; associations de chasse et de pêche ; associations de protection de l'environnement ; associations de services à la personne ; associations sportives... Les textes présentés sont enrichis d'annotations de jurisprudence particulièrement fouillées et d'un commentaire explicatif (refondu pour cette nouvelle édition) qui éclaire une matière foisonnante relevant à la fois du droit civil, du droit des sociétés et plus largement du droit des affaires, ainsi que du droit administratif et, bien entendu, du droit fiscal"
Stéphanie Damarey, Finances publiques: cours intégral et synthétique + outils pédagogiques, 8e éd., Gualino, un savoir faire de Lextenso, 2020, Mémentos, 213 p.
Présentation de l'éditeur : "Une présentation claire et structurée des Finances publiques tant d'un point de vue de leur élaboration que de leur exécution et contrôle. L'actualité la plus récente des finances publiques est développée dans la nouvelle édition de cet ouvrage. Il traite à la fois des difficultés à maîtriser le niveau des dépenses publiques, le problème de l'endettement de la France et la nécessité de réduire les déficits publics. Cet ouvrage constitue une présentation claire, structurée et accessible de la comptabilité publique et de tous les fondamentaux des finances publiques relatifs à l'État et à son budget ainsi qu'aux finances sociales (budget de la Sécurité sociale) et aux finances locales (budgets des collectivités décentralisées)."
Stéphanie Damarey, Finances publiques, Gualino, 2020
Stéphanie Damarey, L'essentiel des finances publiques, 7e éd., Gualino, une marque de Lextenso, 2019, Les carrés, 158 p.
Stéphanie Damarey, Finances publiques, 7e éd., Gualino, une marque de Lextenso, 2019, Mémentos, 213 p.
Stéphanie Damarey, Finances publiques: cours intégral + outils pédagogiques, Gualino, une marque de Lextenso, 2019
Stéphanie Damarey, L'essentiel des finances publiques, Gualino, une marque de Lextenso, 2018
Stéphanie Damarey, Finances publiques: élaboration, exécution, contrôle, Gualino, une marque de Lextenso, 2018
Stéphanie Damarey, Droit public financier: finances publiques, droit budgétaire, comptabilité publique et contentieux financier, Dalloz, 2018, Précis
Présentation de l'éditeur : "Ce nouvel ouvrage est consacré à l’étude des règles applicables dans l’emploi des fonds publics. Le droit public financier y est appréhendé au travers d’éléments de finances publiques, de droit budgétaire et de comptabilité publique. Des piliers essentiels à la bonne compréhension de la matière qui permettent de juxtaposer les périmètres contextuels de ces finances (institutions, éléments chiffrés, discipline budgétaire européenne) associés aux règles et autres principes auxquels les finances publiques sont soumises. Il convenait d’y ajouter la dimension contentieuse (intervention des juges financiers que sont la Cour des comptes, les chambres régionales et territoriales des comptes, la Cour de discipline budgétaire et financière) afin que les perspectives initiées avec l’étude des règles du droit budgétaire et de la comptabilité publique trouvent leur aboutissement au travers des contrôles juridictionnels et non juridictionnels conçus pour vérifier l’emploi des fonds publics. Ce précis de Droit public financier offre ainsi aux lecteurs les clefs d’entrée lui permettant de comprendre les finances publiques, selon des approches contextuelle et juridique et permet de distinguer les notions en fonction desquelles les finances de l’Etat, de la sécurité sociale, des collectivités territoriales et de l’Union européenne sont modélisées, élaborées, exécutées et contrôlées. L’ouvrage contient également des développements de droit comparé. Ponctuels, disséminés au travers des différents thèmes d’études abordés par cet ouvrage, ces éléments de droit comparé font appel à différents systèmes budgétaires, y compris parmi ceux les moins référencés"
Stéphanie Damarey, L'essentiel des finances publiques, 5e éd., Gualino, Lextenso, 2017, Les Carrés, 160 p.
Stéphanie Damarey, Finances publiques: élaboration, exécution, contrôle, 5e éd., Gualino, une marque de Lextenso, 2017, Fac universités ( Mémentos LMD ), 220 p.
La 4e de couverture indique : "L'actualité la plus récente des Finances publiques est développée dans la nouvelle édition de cet ouvrage. Il traite à la fois des difficultés à maîtriser le niveau des dépenses publiques, le problème de l'endettement de la France et la nécessité de réduire les déficits publics. Cet ouvrage constitue une présentation claire, structurée et accessible de la comptabilité publique et de tous les fondamentaux des finances publiques relatifs : à l'État et à son budget ; aux finances sociales (budget de la Sécurité sociale) ; aux finances locales (budgets des collectivités décentralisées). "
Stéphanie Damarey, Droit de la comptabilité publique, Gualino, une marque de Lextenso, 2017, Droit expert, 142 p.
La 4e de couverture indique : "Le droit de la comptabilité publique constitue une branche du droit des finances publiques autrement appelé "droit public financier". Alors que le droit budgétaire permet l'études des règles encadrant l'élaboration des budgets publics, que le droit fiscal se focalise sur la théorie de l'impôt et la technique fiscale, il revient au droit de la comptabilité publique de préciser les règles d'exécution de ces mêmes budgets. Sont concernées les modalités d'exécution des opérations de dépenses et de recettes, ainsi que l'identification des protagonistes de cette exécution budgétaire que sont les ordonnateurs et comptables publics et de leurs compétences respectives. Sont également visés les contrôles portés sur cette exécution budgétaire, contrôles réalisés par le comptable public sur l'ordonnateur, par l'administration financière, mais aussi par les juges financiers que sont la Cour des comptes, les chambres régionales des comptes (CRC) et les chambres territoriales des comptes (CTC), ainsi que le Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF)."
Stéphanie Damarey, Droit des associations, Gualino, une marque de Lextenso, 2017, Droit expert, 123 p.
Stéphanie Damarey, L'essentiel des finances publiques, 4e éd., Gualino-Lextenso éditions, 2016, Les Carrés ( Droit ), 157 p.
Stéphanie Damarey, Finances publiques: élaboration, exécution, contrôle, 4e éd., Gualino-Lextenso éditions, 2016, Fac universités ( Mémentos LMD ), 218 p.
Stéphanie Damarey, L'essentiel des finances publiques 2015, 3e éd., Gualino-Lextenso éd., 2015, Les Carrés ( Droit, science politique ), 160 p.
Stéphanie Damarey, Finances publiques: élaboration, exécution, contrôle, 3e éd., Gualino-Lextenso éditions, 2015, Fac universités ( Mémentos LMD ), 220 p.
Stéphanie Damarey, L'essentiel des finances publiques, 2014, 2e éd., Gualino-Lextenso éd., 2014, Les Carrés, 164 p.
Stéphanie Damarey, Finances publiques: élaboration, exécution, contrôle, 2e éd., Gualino Lextenso éd., 2014, Fac universités ( Mémentos LMD ), 220 p.
Stéphanie Damarey, L'essentiel des finances publiques 2013, Gualino-Lextenso, 2013, Les Carrés ( Droit, science politique ), 174 p.
Stéphanie Damarey, Finances publiques: élaboration, exécution, contrôle, Gualino et Lextenso éditions, 2013, Fac universités ( Mémentos LMD ), 222 p.
"Les notions essentielles des finances publiques et de la comptabilité publique étudiées au cours des années de licence et nécessaires en master sont développées dans ce mémento. L’actualité la plus récente y est incluse, notamment les difficultés récentes de maîtrise de la dépense publique avec un niveau d’endettement de la France devenu vertigineux, et la nécessité, accentuée par la crise financière, de réduire nos déficits publics. Cet ouvrage constitue une synthèse claire, structurée et accessible des fondamentaux des finances publiques relatifs à l’État et à son budget ainsi qu’aux finances sociales (budget de la sécurité sociale) et aux finances locales (budgets des collectivités décentralisées)." [Source : 4e de couv.]
Stéphanie Damarey (dir.), Les QRC des concours d'entrée aux IRA (Instituts régionaux d'administration): manuel de préparation et d'entraînement avec annales corrigées, 3e éd., Gualino et Lextenso éditions, 2011, Fonction publique concours, 573 p.
Stéphanie Damarey, Finances publiques, Gualino et Lextenso éd., 2010, Fac universités ( Master pro ), 405 p.
Stéphanie Damarey (dir.), Les QRC des concours d'entrée aux IRA (Instituts régionaux d'administration): manuel de préparation et d'entraînement avec annales corrigées, 2e éd., Gualino-Lextenso éd., 2009, Fonction publique concours, 590 p.
Stéphanie Damarey, Finances publiques: finances de l'État, finances locales, finances sociales, finances européennes, 2e éd., Gualino-Lextenso éd., 2008, Fac universités ( Manuels ), 602 p.
Stéphanie Damarey, Finances publiques, Gualino, 2008, Exercices corrigés, 267 p.
Stéphanie Damarey, Exécution et contrôle des finances publiques, Gualino, 2007, Fac universités ( Manuels ), 492 p.
Stéphanie Damarey (dir.), Les QRC des concours d'entrée aux IRA (instituts régionaux d'administration): manuel de préparation et d'entraînement avec annales corrigées, Gualino éd., 2007, Fonction publique concours, 572 p.
Stéphanie Damarey, Termes de finances publiques, Gualino et Numilog, 2007
Stéphanie Damarey, Finances publiques: finances de l'Etat, finances locales, finances sociales, finances européennes, Gualino éditeur, 2006, Fac universités ( Manuels ), 672 p.
Stéphanie Damarey, Termes de finances publiques, Gualino, 2006, Fac universités ( Glossaire ), 215 p.
Stéphanie Damarey, Droit et contentieux des associations, Gualino et Numilog, 2005, Fac-Universités ( Mémentos LMD ), 186 p.
Stéphanie Damarey, La loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, Ellipses, 2003, Mise au point, 158 p.
Stéphanie Damarey, Le juge administratif, juge financier, Dalloz, 2001, Nouvelle Bibliothèque de Thèses, 538 p.
Stéphanie Damarey, Les épreuves de droit public: droit constitutionnel, droit administratif, finances publiques, Ellipses, 2001, Concours administratifs, 508 p.
Stéphanie Damarey, « Le rejet de la loi de programmation pluriannuelle 2023-2027 : heurts et conséquences », Revue de droit public et de la science politique en France et à l'étranger, , 2024, n°2024-09
Stéphanie Damarey, « Responsabilité financière des gestionnaires publics : à la recherche de significativité du préjudice financier », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, , 2024, n°2024-09-20
Stéphanie Damarey, « Responsabilité financière des gestionnaires publics entre questions de compétences et respect des règles de la commande publique », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, , 2024, n°2024-07-15
Stéphanie Damarey, « Responsabilité financière des gestionnaires publics : entre questions de compétences et obligation de production des comptes [commentaire C. comptes, 25 juin 2024, n°2024-0943] », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, , 2024, n°2024-07-29
Stéphanie Damarey, Sébastien Brameret, Emilie Moysan, Nicolas Pehau, Yann Simon, « Chronique des compétences non juridictionnelles des juridictions financières », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, , 2024, n°2024-06-24
Stéphanie Damarey, « Jeux olympiques 2024 : quelles particularités financières et fiscales ? », Revue française de droit administratif, , 2024, n°2024-06
Stéphanie Damarey, « La recherche de l’imputabilité des infractions financières : entre déni et réalité jurisprudentielle », Dalloz Actualité, , 2024, n°2024-05-27
Stéphanie Damarey, « Décision Alpexpo de la Cour d'appel financière : le ton est donné », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, , 2024, n°2024-02-26
Stéphanie Damarey, Philippe Bluteau, Valérie Grillet-Carabajal, Jean-Claude Meftah, Bruno Leprat, « La réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics : Deuxième table ronde », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, , 2024, n°2024-02-05
Stéphanie Damarey, Jean-Yves Bertucci, Louis Gautier, « L’activité contentieuse de la Cour des comptes : Décisions d’avril à septembre 2023 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, , 2024, n°2024-01-19
Stéphanie Damarey, Sébastien HEINTZ, Emilie Moysan, Nicolas PEHAU, « Les activités non contentieuses de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, , 2024, n°2024-01-23
Stéphanie Damarey, « Première illustration d'une faute grave ayant occasionné un préjudice financier significatif : un préjudice non encore matérialisé mais certain peut être sanctionné », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, , 2024, n°2024-01-08
Stéphanie Damarey, « Responsabilité financière des gestionnaires publics : Le juge financier est dans l'obligation de s'approprier la réforme », L'Actualité juridique. Droit administratif, , 2023, n°2023-10-23
Stéphanie Damarey, « De quelques incertitudes soulevées par le nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, , 2023, n°2023-08
Stéphanie Damarey, « Condamnation d'un élu local pour inexécution d'une décision de justice », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, , 2023, n°2023-08-28
Stéphanie Damarey, « La liberté d’association est-elle en danger depuis 2017 ? », DALLOZ Etudiant - Actualité, , 2023, n°2023-05-30
Stéphanie Damarey, « Que peut-on attendre du nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ? », La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales, , 2023, n°2023-06-26
Stéphanie Damarey, « La réforme du régime de responsabilité financière des gestionnaires publics : un pari sur l’avenir », Dalloz Actu Étudiant, , 2023, n°2022-01-11
Stéphanie Damarey, « TRIBUNE - Stéphanie Damarey : “Le projet de réforme de la responsabilité des gestionnaires publics est consternant” », Acteurs publics, , 2023, n°2022-02-22
Le projet d’ordonnance du gouvernement “laisse l’impression d’un texte rédigé pour maîtriser, autant que possible, les possibilités d’engagement de la responsabilité financière des gestionnaires publics et limiter les marges de manœuvre dont pourrait disposer le juge financier dans son œuvre jurisprudentielle”, souligne dans cette tribune Stéphanie Damarey, professeure agrégée de droit public à l’Université de Lille.
Stéphanie Damarey, « La fin prochaine des désaccords du juge financier », Dalloz Actu Étudiant, , 2023, n°2022-02-07
Stéphanie Damarey, « La réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics constitue une régression majeure », Le Monde.fr, , 2023, n°2022-04-29
TRIBUNE. La professeure de droit Stéphanie Damarey se demande, dans une tribune au « Monde », si le nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics permet encore à la Cour des comptes de contrôler l’emploi des fonds publics.
Stéphanie Damarey, « Les cessions immobilières parisiennes de l’armée : une gestion immobilière qui interroge », Dalloz Actualité Étudiant, , 2023, n°2022-06-07
Dans la logique de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (n°2001-692 dite « LOLF »), les perspectives d’amélioration de la gestion publique avaient conduit à la mise en place d’une politique d’optimisation du patrimoine immobilier de l’État.
Stéphanie Damarey, « L’usage par le Gouvernement Borne du 49 al. 3 dans le domaine budgétaire, une question de timing », Dalloz Actu Étudiant, , 2023, n°2022-11-21
C’est à 1992 que remontait la dernière utilisation des dispositions de l’article 49, alinéa 3. Bien connues, ces dernières permettent au Premier ministre, après délibération du Conseil des ministres, d’engager la responsabilité du Gouvernement sur le vote d’un texte. Le texte est alors considéré comme adopté sauf si une motion de censure, déposée dans les 24 heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues par le 2e alinéa de ce même article.
Stéphanie Damarey, « Quelle responsabilité financière pour les infractions pénales des décideurs publics ? », Acteurs publics, , 2023, n°2022-11-08
Professeur de droit public à l’université de Lille, Stéphanie Damarey revient dans cette tribune sur les liens entre responsabilité pénale et responsabilité financière des décideurs publics à l’heure où cette dernière est affectée par une profonde réforme.
Stéphanie Damarey, « Chronique de jurisprudence financière : le contrôle de l'emploi des fonds publics par le juge financier, un jeu à somme nulle », Bulletin juridique des collectivités locales, , 2023, n°2022-09-23
Stéphanie Damarey, « Dépenses des OSBL : l’examen par le juge », Juris associations, , 2023, n°2022-11-01
Stéphanie Damarey, « De l'adoption des projets de lois de finances et de financement de la Sécurité sociale pour 2023 », Actualité Juridique Droit Administratif, , 2023, n°2023-02-13
Stéphanie Damarey, « Décryptage de l’ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 sur la responsabilité financière des gestionnaires publics », Actualité Juridique Collectivités Terrritoriales, , 2022, n°2022-04
Stéphanie Damarey, « Réforme de la responsabilité des gestionnaires publics : les dés sont jetés », Actualité Juridique Droit Administratif, , 2022, n°2022-05-09
L'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 met en place un nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics : unifié, il permettra de distinguer les responsabilités de chacun des acteurs de l'exécution budgétaire devant le même juge financier. Le contenu du texte révèle un régime de responsabilité sous contraintes laissant craindre un dispositif peu opérationnel. Quelques options restent néanmoins à disposition du juge financier à la condition que ce dernier s'en empare et donne au texte le peu de souffle qu'il est possible de lui donner.
Stéphanie Damarey, « Juridique - Activités associatives - Actualité jurisprudentielle (1ère partie) », Juris-associations, , 2022, n°2022-02-01
Stéphanie Damarey, « Juridique - Fonctionnement - Actualité jurisprudentielle (2ème partie) », Juris-associations, , 2022, n°2022-02-01
Stéphanie Damarey, « Action en justice - Représentation - La fin de non-recevoir écartée [CE 21 déc. 2021, n° 450551] », Juris-associations, , 2022, n°2022-02-15
Stéphanie Damarey, « Documents associatifs - Demande de communication : pas d'obligation pour les associations chargées d'actions sociales et médico-sociales », Juris-associations, , 2022, n°2022-02-15
Stéphanie Damarey, « Les chambres régionales et territoriales des comptes et la Cour des comptes », Revue Française de Droit Administratif, , 2021, n°2021-10
Stéphanie Damarey, « Tribune - Régime de responsabilité financière des gestionnaires publics : une réforme en trompe l'oeil », Actualité Juridique Droit Administratif, , 2021, n°2021-10-11
Stéphanie Damarey, « Entretien. La loi en faveur de l'engagement associatif », Recueil Dalloz, , 2021, n°2021-10-07
Stéphanie Damarey, « Dirigeants associatifs - Qui a le pouvoir ? », Juris-associations, , 2021, n°2021-07-15
Les décisions de la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) concernant les associations sont peu nombreuses. C'est probablement ce qui explique que les dirigeants d'association aient peu conscience des risques qu'ils encourent devant cette juridiction. Ces risques sont toutefois bien réels, même si, pour l'affaire commentée, la sanction apparaît relativement limitée (v. égal. en p. 3 de ce numéro).
Stéphanie Damarey, « Chronique de jurisprudence financière », Bulletin juridique des collectivités locales, , 2021, n°2021-06
Stéphanie Damarey, « La crise financière et le juge », Gestion et Finances Publiques (GFP), , 2021, n°2021-05
Stéphanie Damarey, « Programme juridictions financières 2025 : une feuille de route audacieuse », Actualité Juridique Droit Administratif, , 2021, n°2021
Stéphanie Damarey, « Cour de discipline budgétaire et financière, le chant du cygne ? (CDBF, 9 oct. 2020, n° 243-828; CDBF, 10 déc. 2020, n° 245-801) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, , 2021, n°2021-02-01
Stéphanie Damarey, « Les mythes en contentieux financier : place à la démystification », Gestion & Finances Publiques, , 2021, n°2021-01
Stéphanie Damarey, « INPI : les désaccords du juge financier », Actualité Juridique Droit Administratif, , 2021, n°2020-07-13
L'essentiel : L'examen des comptes de l'Institut national de la propriété industrielle par le juge financier a conduit à deux décisions, l'une de la Cour des comptes, l'autre de la Cour de discipline budgétaire et financière. La première a sanctionné le comptable à raison des irrégularités constatées ; la seconde, a, pour des irrégularités comparables, déchargé les dirigeants de cet institut de toute responsabilité. S'il convient d'être mesuré dans l'approche de cette affaire et d'éviter d'opposer frontalement ces deux décisions, l'impression qui en résulte conduit à s'interroger sur le maintien d'un système juridictionnel dans lequel les compétences sont réparties entre deux juges, avec les risques de contrariété qui peuvent en résulter.
Stéphanie Damarey, Xavier Vandendriessche, « Chronique: de jurisprudence financière: Novembre 2019 à Février 2020 », Gestion et Finances Publiques (GFP), , 2021, n°2020-03-01
Stéphanie Damarey, « Notion de recettes publiques : le Conseil d’État persiste et signe. À propos de la décision du Conseil d’État du 26 juin 2019, Ruche du 4, n° 417386 », Gestion et Finances Publiques (GFP), , 2021, n°2020-03-01
Dans sa décision Ruche du 4 du 26 juin 2019, le Conseil d’État, statuant en cassation d’un arrêt de la Cour des comptes, confirme la conception restrictive de la gestion de fait en matière de recettes instaurée par sa décision Prest’action du 6 novembre 2009. Cette jurisprudence posera de difficiles questions d’interprétation au juge des comptes et pose la question du rôle respectif de ces différentes juridictions.
Stéphanie Damarey, « Association transparente : le critère du contrôle exercé par l'Administration éclairé par la jurisprudence du Tribunal des conflits (T. confl., 6 juill. 2020, n° C4191, Association de la philarmonie de Paris) », La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales, , 2021, n°2020-11-02
Stéphanie Damarey, Vanessa Barbé, Marina Benigni, Emmanuel Cartier, Jean-Gabriel Contamin [et alii], « Les justiciables de la QPC. Identification et mobilisation d'un outil processuel sui generis IN QPC 2020 . Les 10 ans de la question citoyenne », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, , 2021, n°2020-10
Stéphanie Damarey, « Le comptable public, le préjudice financier. Et après? », L'Actualité juridique droit administratif, , 2021, n°2020-09-28
Stéphanie Damarey, Xavier Vandendriessche, « Chronique: de jurisprudence financière, Mars à Juin 2020 », Gestion et Finances Publiques (GFP), , 2021, n°2020-07-01
Stéphanie Damarey, Mousbaou Tebonou, Kalifa Touré, « La question de la dette souveraine est une thématique majeure du Master Finances et fiscalité publiques de l’université de Lille », Gestion et Finances Publiques (GFP), , 2021, n°2020-07-01
La dette publique résulte des déficits accumulés depuis les années 1970 et d’une augmentation continue des dépenses publiques. Le colloque de Lille en 20171 a permis d’exposer diverses solutions théoriques pour réduire la dette mais le contexte économique, politique et social doit être pris en compte. C’est une réflexion qui fait partie des enseignements du master Finances et fiscalité publiques de l’Université de Lille.
Stéphanie Damarey, Xavier Vandendriessche, « Chronique de jurisprudence financière Juillet à Octobre 2020 », Gestion et Finances Publiques (GFP), , 2021, n°2020-11-01
Stéphanie Damarey, Xavier Vandendriessche, « Chronique de jurisprudence financière - Octobre 2018 à Février 2019 », Gestion & Finances Publiques, , 2020, n°2019-03-01
Stéphanie Damarey, « Bercy, un vrai premier ministère ? L'arme du budget », Pouvoirs, , 2020, n°2019-01
Le ministère chargé du budget a longtemps été considéré comme une puissance ministérielle opposée aux ministères dépensiers, leurs intérêts divergeant de fait. Derrière ces antagonismes, on retrouve l’histoire d’un ministère qui s’est trouvé obligé de composer avec le politique, l’économique et le juridique. De cette histoire ont résulté de nouveaux rapports (de force ?) qui ont conduit à redéfinir le rôle de ce ministère par rapport à l’administration, au politique et, in fine, à la société.
Stéphanie Damarey, « L'Arlésienne de la responsabilité des gestionnaires publics », L'Actualité juridique. Droit administratif, , 2020, n°2019-07-29
Stéphanie Damarey, « Observations des chambres régionales des comptes et droit à rectification (CE. 24 avr. 2019, n° 409270) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, , 2020, n°2019-10-07
Stéphanie Damarey, « The future of the authorising officer and accounting officer segregation principle », Gestion & Finances Publiques, , 2020, n°2019-10-30
À l’occasion de son assemblée générale,le 17 mai 2019, l’Association Espac’EPLE (Association d’entraide et solidarité professionnelles des agents comptables des établissements publics locaux d’enseignement) s’est interrogée sur le devenir du principe de séparation des ordonnateurs et des comptables. Afin d’introduire leur table ronde consacrée à l’avenir de ce principe, le Professeur Damarey a apporté un éclairage sur le nouveau régime de responsabilité des comptables publics tel que résultant du texte de décembre 2011 et des décisions du juge financier. L’occasion d’identifier les voies et moyens permettant d’améliorer le dispositif actuel en tendant vers une subjectivisation du contrôle des comptes par le juge.
Stéphanie Damarey, Xavier Vandendriessche, « Chronique de jurisprudence financière – Mars à Juin 2019 », Gestion & Finances Publiques, , 2020, n°2019-07-01
Stéphanie Damarey, Xavier Vandendriessche, « Chronique de jurisprudence financière - Juillet à Octobre 2019 », Gestion & Finances Publiques, , 2020, n°2019-11-01
Stéphanie Damarey, « Dépenser moins et rembourser la dette publique », Gestion & Finances Publiques, , 2020, n°2018-03-01
Dépenser moins et rembourser paraissent les ingrédients naturels d’une réponse au problème de la dette publique. Si ce modèle a été suivi par certains pays, ce n’est pas le cas de la France, ce que nous apprend l’histoire mais également la période récente. Les dépenses publiques et la dette continuent d’augmenter…
Stéphanie Damarey, « Propos introductif. Quelles solutions pour résoudre le problème de la dette publique ? », Gestion & Finances Publiques, , 2020, n°2018-03-01
Stéphanie Damarey, « Le préjudice financier devant le juge des comptes IN Actes de colloque : Le préjudice en droit administratif. Journée d'études de l'Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA), 1er décembre 2017, Université François Rabelais de Tours », Droit administratif, , 2020, n°2018-08
Stéphanie Damarey, Xavier Vandendriessche, « Chronique de jurisprudence financière Mai - Septembre 2018 », Gestion & Finances Publiques, , 2020, n°2018
Stéphanie Damarey, « Juridique - Fonctionnement - Actualité jurisprudentielle », Juris-associations, , 2019, n°2017-02
L'essentiel : Statut d'association, modalités d'adhésion à une association, voire obligation d'adhésion, subvention, dissolution : telles sont les principales thématiques sur lesquelles les juges se sont penchés en 2016. Retour sur les principaux arrêts rendus.
Stéphanie Damarey, « Association reconnue d'utilité publique - Dissolution et dévolution d'actif - Impossibilité de contester », Juris-associations, , 2019, n°2017-01
Stéphanie Damarey, « Quels actionnaires pour les sociétés publiques locales ?, note sous CAA Lyon, 4 octobre 2016, Préfet du Puy-de-Dôme et CAA Lyon, 4 octobre 2016, SA Lyonnaise des eaux de France. », AJDA, , 2019, n°2017-01-16
Stéphanie Damarey, « Chronique de jurisprudence – Droit des associations – Activités associatives (1ère partie) », Juris-associations, , 2019, n°2017-01-15
Stéphanie Damarey, Michel Lascombe, Xavier Vandendriessche, « Chronique de jurisprudence financière : la Cour des comptes », Gestion & Finances Publiques, , 2019, n°2017-03
Stéphanie Damarey, Xavier Vandendriessche, Michel Lascombe, « Chronique de jurisprudence financière », 24d23700-b5fd-4bd5-bd49-432e5c529d48, , 2019, n°2017-07
Stéphanie Damarey, Xavier Vandendriessche, « Chronique de jurisprudence financière Juillet - Octobre 2017 », Gestion & Finances Publiques, , 2019, n°2018-03
Stéphanie Damarey, « Nouvelles règles de la commande publique », Juris associations, , 2019, n°2018-04-01
Les règles relatives à la commande publique ont été modifiées. Retour sur les changements en matière de marchés publics et de délégations de service public.
Stéphanie Damarey, « À la une - Responsabilité des dirigeants et de l'association - Délit d'entrave au fonctionnement du CHSCT [Crim. 28 nov. 2017, n° 16-86.138] », Juris associations, , 2019, n°2018-03-01
Stéphanie Damarey, « Bénévole / salarié - Critère de distinction - Détermination du juge compétent [Soc. 20 déc. 2017, n° 16-20.646] », Juris associations, , 2019, n°2018-03-01
Stéphanie Damarey, « Chronique de jurisprudence - Droit des associations - Fonctionnement (2ème partie) », Juris associations, , 2019, n°2018-02-01
Action en justice, dons et legs, régime fiscal, responsabilité sont autant de thématiques relatives au fonctionnement des associations sur lesquelles les juges se sont penchés en cette année 2017. Retour sur les principaux arrêts rendus.
Stéphanie Damarey, « Chronique de jurisprudence - Droit des associations - Activités associatives », Juris associations, , 2019, n°2018-01-31
Sport, chasse, défense de l'environnement mais également des consommateurs, ou encore lutte contre le tabagisme : la jurisprudence relative aux activités associatives de l'année écoulée a livré d'utiles précisions sur leurs champ et modalités d'intervention. Retour sur les principaux arrêts rendus.
Stéphanie Damarey, Xavier Vandendriessche, « Chronique de jurisprudence financière Novembre 2017 - Avril 2018 », 86c9f032-17f9-439a-bdea-561bce956761, , 2019, n°2018-08
Stéphanie Damarey, « Quand la Cour des comptes méconnaît sa compétence... et celle du Parlement », AJDA, , 2018, n°2017-05-08
Stéphanie Damarey, « Les juridictions financières, Bilan des évolutions du droit positif et de la jurisprudence 2016 du Conseil d’Etat », Bulletin juridique des collectivités locales, , 2018, n°2017
Stéphanie Damarey, « Le préjudice financier, nouveau critère de la responsabilité du comptable public », AJDA, , 2018, n°2017-07-17
Stéphanie Damarey, « Le contrôle budgétaire d'inscription d'office d'une dépense obligatoire », AJDA, , 2018, n°2017-12-04
Stéphanie Damarey, « Juridique - Fonctionnement - Actualité jurisprudentielle », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2018, n°2017-02, p. 32
L'essentiel : Statut d'association, modalités d'adhésion à une association, voire obligation d'adhésion, subvention, dissolution : telles sont les principales thématiques sur lesquelles les juges se sont penchés en 2016. Retour sur les principaux arrêts rendus.
Stéphanie Damarey, « Action en justice - Capacité à agir - Un examen approfondi des statuts », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2018, n°587, p. 10
Stéphanie Damarey, « Action en justice - Intérêt à agir - Irrecevabilité de la requête », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2018, n°587, p. 12
Stéphanie Damarey, « Taxe d'habitation - Absence d'exonération - Occupation privative des locaux par l'association », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2018, n°587, p. 12
Stéphanie Damarey, « Association sportive - Manifestation - Responsabilité du fait de ses membres », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2018, n°587, p. 10
Stéphanie Damarey, « Attribution de subventions - Non-respect des conditions d'utilisation - Attention aux erreurs de plume », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2018, n°581, p. 11
Stéphanie Damarey, « Association de militaires - Intérêt à agir - Défense des intérêts des militaires », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2018, n°580, p. 13
Stéphanie Damarey, « Association sportive - Obligation de licence - Pas d'atteinte à la liberté d'association », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2018, n°580, p. 10
Stéphanie Damarey, « Contestation des statuts - Détermination du juge compétent - Un tracé délicat », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2018, n°580, p. 11
Stéphanie Damarey, « Intérêt à agir - Appréciation de l'objet conventionnel », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2018, n°580, p. 10
Stéphanie Damarey, « Nouvelles règles de la commande publique », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2018, n°576, p. 15
Stéphanie Damarey, « À la une - Responsabilité des dirigeants et de l'association - Délit d'entrave au fonctionnement du CHSCT », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2018, n°574, p. 10
Stéphanie Damarey, « Versement transport - Exonération - Conditions d'abrogation de l'exonération accordée », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2018, n°574, p. 14
Stéphanie Damarey, « Bénévole / salarié - Critère de distinction - Détermination du juge compétent », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2018, n°574, p. 12
Stéphanie Damarey, « Juridique - Activités associatives - Actualité jurisprudentielle », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2018, n°571, p. 31
Stéphanie Damarey, « À la une - Dirigeants associatifs - Responsabilité devant la Cour de discipline budgétaire et financière », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2017, n°570, p. 9
Stéphanie Damarey, « Le contrôle budgétaire d'inscription d'office d'une dépense obligatoire », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2017, n°41, p. 2368
Stéphanie Damarey, « Conseil aux créateurs d'entreprise - Action en responsabilité - Compétence de la juridiction administrative », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2017, n°568, p. 13
Stéphanie Damarey, « Association communale de chasse agréée - Action en responsabilité délictuelle - La charge de la preuve repose sur le demandeur », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2017, n°568, p. 11
Stéphanie Damarey, « Gestation pour autrui - Défense de l'intérêt des enfants - Incompétence de l'association », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2017, n°567, p. 13
Stéphanie Damarey, « Procédure disciplinaire - Radiation d'un membre - La procédure a malgré tout été respectée ! », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2017, n°567, p. 11
Stéphanie Damarey, « Lutte contre le tabagisme - Action en justice - La propagande en faveur du tabac n'était pas constituée », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2017, n°567, p. 12
Stéphanie Damarey, « Le préjudice financier, nouveau critère de la responsabilité du comptable public », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2017, n°25, p. 1435
Stéphanie Damarey, « Action en justice - Recevabilité - Quand l'intérêt à agir n'est pas justifié », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2017, n°563, p. 10
Stéphanie Damarey, « Action en justice - Intérêt à agir - Un objet de requête trop général », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2017, n°562, p. 10
Stéphanie Damarey, « Fédération sportive - Refus d'agrément - Compétence du juge administratif », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2017, n°562, p. 10
Stéphanie Damarey, « À la une - Taxe professionnelle - La gestion désintéressée passée au crible », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2017, n°561, p. 10
Stéphanie Damarey, « Quand la Cour des comptes méconnaît sa compétence et celle du Parlement », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2017, n°16, p. 948
Stéphanie Damarey, « Action en justice - Intérêt à agir - Absence d'atteinte directe et certaine », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2017, n°556, p. 12
Stéphanie Damarey, « État d'urgence - Fermeture d'une mosquée - La prolongation d'une mesure nécessite son renouvellement », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2017, n°555, p. 11
Stéphanie Damarey, « Responsabilité de l'association - Accident corporel - La loi, son champ d'application et ses limites », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2017, n°555, p. 10
Stéphanie Damarey, « Marché public - Association adjudicatrice - Communication des caractéristiques de l'offre retenue », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2017, n°555, p. 11
Stéphanie Damarey, « Travail dissimulé - Contrôle Urssaf - Un lieu public peut être contrôlé sans autorisation », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2017, n°555, p. 10
Stéphanie Damarey, « Impôts commerciaux - Vérification de comptabilité - La gestion n'était pas désintéressée », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2017, n°554, p. 11
Stéphanie Damarey, « Association reconnue d'utilité publique - Dissolution et dévolution d'actif - Impossibilité de contester », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2017, n°554, p. 10
Stéphanie Damarey, « Responsabilité de l'association - Obligation de sécurité de moyens - L'affaire est renvoyée », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2017, n°554, p. 10
Stéphanie Damarey, « Subventions - Que dit le contrat de travail ? », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2017, n°554, p. 10
Stéphanie Damarey, « Mise à disposition de personnel - Licenciement - Résiliation judiciaire du contrat », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2017, n°553, p. 12
Stéphanie Damarey, « Contrat - Validité - Qualité pour signer », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2017, n°553, p. 12
Stéphanie Damarey, « Contrat de travail - Subventions - Que dit le contrat ? », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2017, n°172, p. 10
Stéphanie Damarey, « Juridique - Fonctionnement - Actualité jurisprudentielle », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2017, n°552, p. 33
Stéphanie Damarey, « Quels actionnaires pour une société publique locale ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2017, n°01, p. 62
Stéphanie Damarey, « Juridique - Activités associatives - Actualité jurisprudentielle », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2017, n°551, p. 35
Stéphanie Damarey, « Occupation du domaine public - Convention non renouvelée - L'association doit quitter les lieux », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2016, n°550, p. 12
Stéphanie Damarey, « Appréciation par le juge des comptes de la légalité d'un acte administratif », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2016, n°41, p. 2336
Stéphanie Damarey, « Liberté d'association - Militaires - N'est pas association professionnelle nationale qui veut ! », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2016, n°549, p. 11
Stéphanie Damarey, « Contrôles de la Cour des comptes et de l'IGAS », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2016, n°549, p. 27
Stéphanie Damarey, « Question prioritaire de constitutionnalité - Recevabilité - Atteinte à la vie privée et au secret des correspondances », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2016, n°548, p. 13
Stéphanie Damarey, « Juridique - Gestion financière - Intervention de la chambre régionale des comptes », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2016, n°547, p. 36
Stéphanie Damarey, « Subvention - Attribution irrégulière - Le remboursement n'est pas automatique », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2016, n°546, p. 13
Stéphanie Damarey, « Juridique - Relations entre associations et administration - Focus sur l'association transparente », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2016, n°546, p. 36
Stéphanie Damarey, « Action en justice - Intérêt à agir - L'examen des statuts est déterminant », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2016, n°545, p. 10
Stéphanie Damarey, « Action en justice - Recevabilité - Absence d'intérêt à agir quant à la réforme du collège », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2016, n°545, p. 10
Stéphanie Damarey, « Association de protection de l'environnement - Agrément - Un refus d'attribution d'agrément légal », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2016, n°545, p. 11
Stéphanie Damarey, « Liberté d'association - Obligation d'adhésion - Une question prioritaire de constitutionnalité à l'horizon ? », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2016, n°545, p. 10
Stéphanie Damarey, « Association communale de chasse agréée - Adhésion - La qualité de membre conditionnée à la domiciliation », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2016, n°545, p. 11
Stéphanie Damarey, « Action en justice - Représentation - Les statuts font loi », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2016, n°545, p. 12
Stéphanie Damarey, « Subvention - Contrôle - Conditions de signature de la convention d'attribution », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2016, n°542, p. 12
Stéphanie Damarey, « Association employeur - Activité de formation - Exonération de taxe sur les salaires », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2016, n°542, p. 11
Stéphanie Damarey, « Juridique - Fautes de gestion - Administrateurs, attention aux sanctions ! », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2016, n°542, p. 35
Stéphanie Damarey, « Association de protection de l'environnement - Action en justice - Intérêt à agir et réparation du préjudice subi », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2016, n°541, p. 12
Stéphanie Damarey, « Juridique - Fonds publics - Effets de la gestion de fait », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2016, n°540, p. 34
Stéphanie Damarey, « À la une - Fonds de dotation - Condamnation pour gestion de fait », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2016, n°536, p. 10
Stéphanie Damarey, « Action en justice - Intérêt à agir - Des objets sociaux limités », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2016, n°536, p. 11
Stéphanie Damarey, « Liberté d'association - Adhésion - N'est pas association qui veut ! », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2016, n°535, p. 12
Stéphanie Damarey, « Association de consommateurs - Clauses abusives - L'intérêt à agir limité aux contrats proposés aux personnes physiques », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2016, n°535, p. 12
Stéphanie Damarey, « Impôts locaux - Valeurs locatives - Tout dépend de la nature des activités », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2016, n°534, p. 12
Stéphanie Damarey, « Juridique - Fonctionnement - Actualité jurisprudentielle », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2016, n°533, p. 34
Stéphanie Damarey, « Associations agréées de pêche - Adhésion - Pouvoirs de la fédération nationale », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2016, n°532, p. 13
Stéphanie Damarey, « Association et centre de gestion agréés - Adhésion - Le régime fiscal de faveur conforme à la convention EDH », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2016, n°532, p. 13
Stéphanie Damarey, « Action en justice - Recevabilité - Appréciation différenciée de l'intérêt à agir », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2016, n°532, p. 13
Stéphanie Damarey, « Réforme de la commande publique », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2016, n°531, p. 17
Stéphanie Damarey, « Juridique - Activités associatives - Actualité jurisprudentielle », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2016, n°531, p. 36
Stéphanie Damarey, « Mise à disposition - Locaux communaux - Absence de renouvellement de la convention d'occupation », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2015, n°526, p. 11
Stéphanie Damarey, « Relations collectivités / associations - Délégation de service public - L'urgence justifie la reprise des relations », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2015, n°526, p. 11
Stéphanie Damarey, « Libéralités - Opposition du préfet - Vérification de la capacité à recevoir des libéralités », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2015, n°525, p. 11
Stéphanie Damarey, « Financement de campagne électorale - Don consenti par une association - Irrégularité du compte de campagne », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2015, n°525, p. 12
Stéphanie Damarey, « Association cultuelle - Mise à disposition de locaux - Recours infructueux », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2015, n°525, p. 13
Stéphanie Damarey, « Dons et legs - Attribution - Acceptation des libéralités par les associations déclarées », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2015, n°514, p. 13
Stéphanie Damarey, « Juridique - Fonctionnement - Actualité jurisprudentielle », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2015, n°513, p. 37
Stéphanie Damarey, « Juridique - Activités associatives - Actualité jurisprudentielle », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2015, n°511, p. 38
Stéphanie Damarey, « Le nouveau régime de responsabilité du comptable public », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2014, n°42, p. 2405
Stéphanie Damarey, « Contrôle de la cour des comptes : illustrations », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2014, n°504, p. 25
Stéphanie Damarey, « Juridique - Activités associative - Actualité jurisprudentielle », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2014, n°493, p. 38
Stéphanie Damarey, « Juridique - Fonctionnement - Actualité jurisprudentielle », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2014, n°491, p. 38
Stéphanie Damarey, « Les clés pour agir en justice », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2013, n°480, p. 20
Stéphanie Damarey, « Juridique - Activités associatives - Actualité jurisprudentielle », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2013, n°472, p. 34
Stéphanie Damarey, « Juridique - Fonctionnement - Actualité jurisprudentielle », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2013, n°471, p. 35
Stéphanie Damarey, « La liberté d'association à l'épreuve de la dissolution administrative », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2012, n°17, p. 921
Stéphanie Damarey, « Juridique - Dissolution - L'exception administrative », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2012, n°457, p. 35
Stéphanie Damarey, « L'acte (II) manqué de la réforme des juridictions financières », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2012, n°06, p. 317
Stéphanie Damarey, « Juridique - Collectivités locales - SPL : une alternative à l'association transparente », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2011, n°437, p. 37
Stéphanie Damarey, « La société publique locale ou la fin des associations transparentes », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2011, n°01, p. 15
Stéphanie Damarey, « Un EPCI ne peut verser un fonds de concours que dans le cadre de ses compétences transférées », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2010, n°02, p. 83
Stéphanie Damarey, « Juridique - Relations entre collectivités locales et associations - In house et association transparente », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2010, n°421, p. 36
Stéphanie Damarey, « Un contrôle renforcé de la Cour des comptes sur les associations », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2010, n°18, p. 1010
Stéphanie Damarey, « Les conditions d'attribution d'une subvention à une association », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2008, n°43, p. 2397
Stéphanie Damarey, « La location par une commune d'une salle à une association religieuse », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2007, n°23, p. 1242
Stéphanie Damarey, « Association non déclarée et gestion de fait », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2006, n°01, p. 49
Stéphanie Damarey, « L'enduro du Touquet : un contentieux qui n'en finit pas », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2004, n°27, p. 1483
Stéphanie Damarey, « L'application de la jurisprudence Labor Metal par les chambres régionales des comptes - L'exemple de la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2004, n°02, p. 392
Stéphanie Damarey, « Le prix symbolique en droit public », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2003, n°43, p. 2298
Stéphanie Damarey, « L'administration confrontée à la mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2003, n°37, p. 1964
Stéphanie Damarey, « Quand le juge dicte les conséquences d'une annulation », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2003, n°19, p. 1008
Stéphanie Damarey, « Illégalité d'un budget adopté en déséquilibre », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2002, n°04, p. 807
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