Portail universitaire du droit

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Stéphanie Damarey, Finances publiques : élaboration, exécution, contrôle, Gualino, une marque de Lextenso, 2017, 5^e éd., Fac universités, 220 p.

Stéphanie Damarey, L'essentiel des finances publiques, Gualino, Lextenso, 2017, 5^e éd., Les Carrés, 160 p.

Stéphanie Damarey, Droit de la comptabilité publique, Gualino, une marque de Lextenso, 2017, Droit expert, 142 p.

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Stéphanie Damarey, Finances publiques : élaboration, exécution, contrôle, Gualino-Lextenso, 2016, 4^e éd., Fac universités, 218 p.

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Stéphanie Damarey, Finances publiques : élaboration, exécution, contrôle, Gualino Lextenso éd., 2014, 2^e éd., Fac universités, 220 p.

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Stéphanie Damarey (dir.), Les QRC des concours d'entrée aux IRA (Instituts régionaux d'administration) : manuel de préparation et d'entraînement avec annales corrigées, Gualino, 2011, Fonction publique concours, 573 p.

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Stéphanie Damarey, Finances publiques : finances de l'État, finances locales, finances sociales, finances européennes, Gualino-Lextenso éd., 2008, 2^e éd., Fac universités, 602 p.

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Stéphanie Damarey, Finances publiques : finances de l'Etat, finances locales, finances sociales, finances européennes, Gualino éditeur, 2006, Fac universités, 672 p.

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Stéphanie Damarey, Finances publiques : cours intégral + outils pédagogiques, Gualino, une marque de Lextenso, 1999, 7^e éd., Mémentos aprendre utile, 213 p.

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Stéphanie Damarey, « Action en justice - Capacité à agir - Un examen approfondi des statuts », Jurisassociations, N° 587, 2018, p. 10

Stéphanie Damarey, « Action en justice - Intérêt à agir - Irrecevabilité de la requête », Jurisassociations, N° 587, 2018, p. 12

Stéphanie Damarey, « Association sportive - Manifestation - Responsabilité du fait de ses membres », Jurisassociations, N° 587, 2018, p. 10

Stéphanie Damarey, « Taxe d'habitation - Absence d'exonération - Occupation privative des locaux par l'association », Jurisassociations, N° 587, 2018, p. 12

Stéphanie Damarey, « Attribution de subventions - Non-respect des conditions d'utilisation - Attention aux erreurs de plume », Jurisassociations, N° 581, 2018, p. 11

Stéphanie Damarey, « Association de militaires - Intérêt à agir - Défense des intérêts des militaires », Jurisassociations, N° 580, 2018, p. 13

Stéphanie Damarey, « Association sportive - Obligation de licence - Pas d'atteinte à la liberté d'association », Jurisassociations, N° 580, 2018, p. 10

Stéphanie Damarey, « Contestation des statuts - Détermination du juge compétent - Un tracé délicat », Jurisassociations, N° 580, 2018, p. 11

Stéphanie Damarey, « Intérêt à agir - Appréciation de l'objet conventionnel », Jurisassociations, N° 580, 2018, p. 10

Stéphanie Damarey, « Nouvelles règles de la commande publique », Jurisassociations, N° 576, 2018, p. 15

Stéphanie Damarey, « Bénévole / salarié - Critère de distinction - Détermination du juge compétent », Jurisassociations, N° 574, 2018, p. 12

Stéphanie Damarey, « Versement transport - Exonération - Conditions d'abrogation de l'exonération accordée », Jurisassociations, N° 574, 2018, p. 14

Stéphanie Damarey, « À la une - Responsabilité des dirigeants et de l'association - Délit d'entrave au fonctionnement du CHSCT », Jurisassociations, N° 574, 2018, p. 10

Stéphanie Damarey, « Juridique - Fonctionnement - Actualité jurisprudentielle », Jurisassociations, N° 572, 2018, p. 32

Stéphanie Damarey, « Juridique - Activités associatives - Actualité jurisprudentielle », Jurisassociations, N° 571, 2018, p. 31

Stéphanie Damarey, « À la une - Dirigeants associatifs - Responsabilité devant la Cour de discipline budgétaire et financière », Jurisassociations, N° 570, 2017, p. 9

Stéphanie Damarey, « Association communale de chasse agréée - Action en responsabilité délictuelle - La charge de la preuve repose sur le demandeur », Jurisassociations, N° 568, 2017, p. 11

Stéphanie Damarey, « Conseil aux créateurs d'entreprise - Action en responsabilité - Compétence de la juridiction administrative », Jurisassociations, N° 568, 2017, p. 13

Stéphanie Damarey, « Gestation pour autrui - Défense de l'intérêt des enfants - Incompétence de l'association », Jurisassociations, N° 567, 2017, p. 13

Stéphanie Damarey, « Lutte contre le tabagisme - Action en justice - La propagande en faveur du tabac n'était pas constituée », Jurisassociations, N° 567, 2017, p. 12

Stéphanie Damarey, « Procédure disciplinaire - Radiation d'un membre - La procédure a malgré tout été respectée ! », Jurisassociations, N° 567, 2017, p. 11

Stéphanie Damarey, « Action en justice - Recevabilité - Quand l'intérêt à agir n'est pas justifié », Jurisassociations, N° 563, 2017, p. 10

Stéphanie Damarey, « Action en justice - Intérêt à agir - Un objet de requête trop général », Jurisassociations, N° 562, 2017, p. 10

Stéphanie Damarey, « Fédération sportive - Refus d'agrément - Compétence du juge administratif », Jurisassociations, N° 562, 2017, p. 10

Stéphanie Damarey, « À la une - Taxe professionnelle - La gestion désintéressée passée au crible », Jurisassociations, N° 561, 2017, p. 10

Stéphanie Damarey, « Action en justice - Intérêt à agir - Absence d'atteinte directe et certaine », Jurisassociations, N° 556, 2017, p. 12

Stéphanie Damarey, « Marché public - Association adjudicatrice - Communication des caractéristiques de l'offre retenue », Jurisassociations, N° 555, 2017, p. 11

Stéphanie Damarey, « Responsabilité de l'association - Accident corporel - La loi, son champ d'application et ses limites », Jurisassociations, N° 555, 2017, p. 10

Stéphanie Damarey, « Travail dissimulé - Contrôle Urssaf - Un lieu public peut être contrôlé sans autorisation », Jurisassociations, N° 555, 2017, p. 10

Stéphanie Damarey, « État d'urgence - Fermeture d'une mosquée - La prolongation d'une mesure nécessite son renouvellement », Jurisassociations, N° 555, 2017, p. 11

Stéphanie Damarey, « Association reconnue d'utilité publique - Dissolution et dévolution d'actif - Impossibilité de contester », Jurisassociations, N° 554, 2017, p. 10

Stéphanie Damarey, « Impôts commerciaux - Vérification de comptabilité - La gestion n'était pas désintéressée », Jurisassociations, N° 554, 2017, p. 11

Stéphanie Damarey, « Responsabilité de l'association - Obligation de sécurité de moyens - L'affaire est renvoyée », Jurisassociations, N° 554, 2017, p. 10

Stéphanie Damarey, « Subventions - Que dit le contrat de travail ? », Jurisassociations, N° 554, 2017, p. 10

Stéphanie Damarey, « Contrat - Validité - Qualité pour signer », Jurisassociations, N° 553, 2017, p. 12

Stéphanie Damarey, « Mise à disposition de personnel - Licenciement - Résiliation judiciaire du contrat », Jurisassociations, N° 553, 2017, p. 12

Stéphanie Damarey, « Juridique - Fonctionnement - Actualité jurisprudentielle », Jurisassociations, N° 552, 2017, p. 33

Stéphanie Damarey, « Juridique - Activités associatives - Actualité jurisprudentielle », Jurisassociations, N° 551, 2017, p. 35

Stéphanie Damarey, « Contrat de travail - Subventions - Que dit le contrat ? », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 172, 2017, p. 10

Stéphanie Damarey, « Le contrôle budgétaire d'inscription d'office d'une dépense obligatoire », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 41, 2017, p. 2368

Stéphanie Damarey, « Le préjudice financier, nouveau critère de la responsabilité du comptable public », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 25, 2017, p. 1435

Stéphanie Damarey, « Quand la Cour des comptes méconnaît sa compétence et celle du Parlement », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 16, 2017, p. 948

Stéphanie Damarey, « Quels actionnaires pour une société publique locale ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 1, 2017, p. 62

Stéphanie Damarey, « Occupation du domaine public - Convention non renouvelée - L'association doit quitter les lieux », Jurisassociations, N° 550, 2016, p. 12

Stéphanie Damarey, « Contrôles de la Cour des comptes et de l'IGAS », Jurisassociations, N° 549, 2016, p. 27

Stéphanie Damarey, « Liberté d'association - Militaires - N'est pas association professionnelle nationale qui veut ! », Jurisassociations, N° 549, 2016, p. 11

Stéphanie Damarey, « Question prioritaire de constitutionnalité - Recevabilité - Atteinte à la vie privée et au secret des correspondances », Jurisassociations, N° 548, 2016, p. 13

Stéphanie Damarey, « Juridique - Gestion financière - Intervention de la chambre régionale des comptes », Jurisassociations, N° 547, 2016, p. 36

Stéphanie Damarey, « Juridique - Relations entre associations et administration - Focus sur l'association transparente », Jurisassociations, N° 546, 2016, p. 36

Stéphanie Damarey, « Appréciation par le juge des comptes de la légalité d'un acte administratif », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 41, 2016, p. 2336