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Stéphanie Damarey, « Association sportive - Manifestation - Responsabilité du fait de ses membres », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], N° 587, 2018, p. 10 

Stéphanie Damarey, « Taxe d'habitation - Absence d'exonération - Occupation privative des locaux par l'association », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], N° 587, 2018, p. 12 

Stéphanie Damarey, « Attribution de subventions - Non-respect des conditions d'utilisation - Attention aux erreurs de plume », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], N° 581, 2018, p. 11 

Stéphanie Damarey, « Association de militaires - Intérêt à agir - Défense des intérêts des militaires », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], N° 580, 2018, p. 13 

Stéphanie Damarey, « Association sportive - Obligation de licence - Pas d'atteinte à la liberté d'association », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], N° 580, 2018, p. 10 

Stéphanie Damarey, « Contestation des statuts - Détermination du juge compétent - Un tracé délicat », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], N° 580, 2018, p. 11 

Stéphanie Damarey, « Intérêt à agir - Appréciation de l'objet conventionnel », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], N° 580, 2018, p. 10 

Stéphanie Damarey, « Nouvelles règles de la commande publique », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], N° 576, 2018, p. 15 

Stéphanie Damarey, « Bénévole / salarié - Critère de distinction - Détermination du juge compétent », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], N° 574, 2018, p. 12 

Stéphanie Damarey, « Versement transport - Exonération - Conditions d'abrogation de l'exonération accordée », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], N° 574, 2018, p. 14 

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Stéphanie Damarey, « Gestation pour autrui - Défense de l'intérêt des enfants - Incompétence de l'association », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], N° 567, 2017, p. 13 

Stéphanie Damarey, « Lutte contre le tabagisme - Action en justice - La propagande en faveur du tabac n'était pas constituée », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], N° 567, 2017, p. 12 

Stéphanie Damarey, « Procédure disciplinaire - Radiation d'un membre - La procédure a malgré tout été respectée ! », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], N° 567, 2017, p. 11 

Stéphanie Damarey, « Action en justice - Recevabilité - Quand l'intérêt à agir n'est pas justifié », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], N° 563, 2017, p. 10 

Stéphanie Damarey, « Action en justice - Intérêt à agir - Un objet de requête trop général », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], N° 562, 2017, p. 10 

Stéphanie Damarey, « Fédération sportive - Refus d'agrément - Compétence du juge administratif », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], N° 562, 2017, p. 10 

Stéphanie Damarey, « À la une - Taxe professionnelle - La gestion désintéressée passée au crible », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], N° 561, 2017, p. 10 

Stéphanie Damarey, « Action en justice - Intérêt à agir - Absence d'atteinte directe et certaine », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], N° 556, 2017, p. 12 

Stéphanie Damarey, « Marché public - Association adjudicatrice - Communication des caractéristiques de l'offre retenue », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], N° 555, 2017, p. 11 

Stéphanie Damarey, « Responsabilité de l'association - Accident corporel - La loi, son champ d'application et ses limites », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], N° 555, 2017, p. 10 

Stéphanie Damarey, « Travail dissimulé - Contrôle Urssaf - Un lieu public peut être contrôlé sans autorisation », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], N° 555, 2017, p. 10 

Stéphanie Damarey, « État d'urgence - Fermeture d'une mosquée - La prolongation d'une mesure nécessite son renouvellement », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], N° 555, 2017, p. 11 

Stéphanie Damarey, « Association reconnue d'utilité publique - Dissolution et dévolution d'actif - Impossibilité de contester », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], N° 554, 2017, p. 10 

Stéphanie Damarey, « Impôts commerciaux - Vérification de comptabilité - La gestion n'était pas désintéressée », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], N° 554, 2017, p. 11 

Stéphanie Damarey, « Responsabilité de l'association - Obligation de sécurité de moyens - L'affaire est renvoyée », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], N° 554, 2017, p. 10 

Stéphanie Damarey, « Subventions - Que dit le contrat de travail ? », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], N° 554, 2017, p. 10 

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Stéphanie Damarey, « Mise à disposition de personnel - Licenciement - Résiliation judiciaire du contrat », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], N° 553, 2017, p. 12 

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Stéphanie Damarey, « Question prioritaire de constitutionnalité - Recevabilité - Atteinte à la vie privée et au secret des correspondances », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], N° 548, 2016, p. 13 

Stéphanie Damarey, « Juridique - Gestion financière - Intervention de la chambre régionale des comptes », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], N° 547, 2016, p. 36 

Stéphanie Damarey, « Juridique - Relations entre associations et administration - Focus sur l'association transparente », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], N° 546, 2016, p. 36 

Stéphanie Damarey, « Subvention - Attribution irrégulière - Le remboursement n'est pas automatique », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], N° 546, 2016, p. 13 

Stéphanie Damarey, « Action en justice - Intérêt à agir - L'examen des statuts est déterminant », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], N° 545, 2016, p. 10 

Stéphanie Damarey, « Action en justice - Recevabilité - Absence d'intérêt à agir quant à la réforme du collège », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], N° 545, 2016, p. 10 

Stéphanie Damarey, « Action en justice - Représentation - Les statuts font loi », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], N° 545, 2016, p. 12 

Stéphanie Damarey, « Association communale de chasse agréée - Adhésion - La qualité de membre conditionnée à la domiciliation », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], N° 545, 2016, p. 11 

Stéphanie Damarey, « Association de protection de l'environnement - Agrément - Un refus d'attribution d'agrément légal », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], N° 545, 2016, p. 11 

Stéphanie Damarey, « Liberté d'association - Obligation d'adhésion - Une question prioritaire de constitutionnalité à l'horizon ? », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], N° 545, 2016, p. 10 

Stéphanie Damarey, « Association employeur - Activité de formation - Exonération de taxe sur les salaires », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], N° 542, 2016, p. 11 

Stéphanie Damarey, « Juridique - Fautes de gestion - Administrateurs, attention aux sanctions ! », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], N° 542, 2016, p. 35 

Stéphanie Damarey, « Subvention - Contrôle - Conditions de signature de la convention d'attribution », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], N° 542, 2016, p. 12 

Stéphanie Damarey, « Association de protection de l'environnement - Action en justice - Intérêt à agir et réparation du préjudice subi », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], N° 541, 2016, p. 12 

Stéphanie Damarey, « Juridique - Fonds publics - Effets de la gestion de fait », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], N° 540, 2016, p. 34 

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Stéphanie Damarey, « À la une - Fonds de dotation - Condamnation pour gestion de fait », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], N° 536, 2016, p. 10 

Stéphanie Damarey, « Association de consommateurs - Clauses abusives - L'intérêt à agir limité aux contrats proposés aux personnes physiques », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], N° 535, 2016, p. 12 

Stéphanie Damarey, « Liberté d'association - Adhésion - N'est pas association qui veut ! », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], N° 535, 2016, p. 12 

Stéphanie Damarey, « Impôts locaux - Valeurs locatives - Tout dépend de la nature des activités », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], N° 534, 2016, p. 12 

Stéphanie Damarey, « Juridique - Fonctionnement - Actualité jurisprudentielle », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], N° 533, 2016, p. 34 

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Stéphanie Damarey, « Association et centre de gestion agréés - Adhésion - Le régime fiscal de faveur conforme à la convention EDH », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], N° 532, 2016, p. 13 

Stéphanie Damarey, « Associations agréées de pêche - Adhésion - Pouvoirs de la fédération nationale », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], N° 532, 2016, p. 13 

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Stéphanie Damarey, « Appréciation par le juge des comptes de la légalité d'un acte administratif », Actualité juridique Droit administratif, N° 41, 2016, p. 2336 

Stéphanie Damarey, « Mise à disposition - Locaux communaux - Absence de renouvellement de la convention d'occupation », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], N° 526, 2015, p. 11 

Stéphanie Damarey, « Relations collectivités / associations - Délégation de service public - L'urgence justifie la reprise des relations », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], N° 526, 2015, p. 11 

Stéphanie Damarey, « Association cultuelle - Mise à disposition de locaux - Recours infructueux », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], N° 525, 2015, p. 13 

Stéphanie Damarey, « Financement de campagne électorale - Don consenti par une association - Irrégularité du compte de campagne », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], N° 525, 2015, p. 12 

Stéphanie Damarey, « Libéralités - Opposition du préfet - Vérification de la capacité à recevoir des libéralités », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], N° 525, 2015, p. 11 

Stéphanie Damarey, « Dons et legs - Attribution - Acceptation des libéralités par les associations déclarées », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], N° 514, 2015, p. 13 

Stéphanie Damarey, « Juridique - Fonctionnement - Actualité jurisprudentielle », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], N° 513, 2015, p. 37 

Stéphanie Damarey, « Juridique - Activités associatives - Actualité jurisprudentielle », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], N° 511, 2015, p. 38 

Stéphanie Damarey, « Contrôle de la cour des comptes : illustrations », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], N° 504, 2014, p. 25 

Stéphanie Damarey, « Juridique - Activités associative - Actualité jurisprudentielle », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], N° 493, 2014, p. 38 

Stéphanie Damarey, « Juridique - Fonctionnement - Actualité jurisprudentielle », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], N° 491, 2014, p. 38 

Stéphanie Damarey, « Le nouveau régime de responsabilité du comptable public », Actualité juridique Droit administratif, N° 42, 2014, p. 2405 

Stéphanie Damarey, « Les clés pour agir en justice », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], N° 480, 2013, p. 20 

Stéphanie Damarey, « Juridique - Activités associatives - Actualité jurisprudentielle », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], N° 472, 2013, p. 34 

Stéphanie Damarey, « Juridique - Fonctionnement - Actualité jurisprudentielle », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], N° 471, 2013, p. 35 

Stéphanie Damarey, « Juridique - Dissolution - L'exception administrative », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], N° 457, 2012, p. 35 

Stéphanie Damarey, « La liberté d'association à l'épreuve de la dissolution administrative », Actualité juridique Droit administratif, N° 17, 2012, p. 921 

Stéphanie Damarey, « L'acte (II) manqué de la réforme des juridictions financières », Actualité juridique Droit administratif, N° 6, 2012, p. 317 

Stéphanie Damarey, « Juridique - Collectivités locales - SPL : une alternative à l'association transparente », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], N° 437, 2011, p. 37 

Stéphanie Damarey, « La société publique locale ou la fin des associations transparentes », Actualité juridique Droit administratif, N° 1, 2011, p. 15 

Stéphanie Damarey, « Juridique - Relations entre collectivités locales et associations - In house et association transparente », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], N° 421, 2010, p. 36 

Stéphanie Damarey, « Un contrôle renforcé de la Cour des comptes sur les associations », Actualité juridique Droit administratif, N° 18, 2010, p. 1010 

Stéphanie Damarey, « Un EPCI ne peut verser un fonds de concours que dans le cadre de ses compétences transférées », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 2, 2010, p. 83 

Stéphanie Damarey, « Les conditions d'attribution d'une subvention à une association », Actualité juridique Droit administratif, N° 43, 2008, p. 2397 

Stéphanie Damarey, « La location par une commune d'une salle à une association religieuse », Actualité juridique Droit administratif, N° 23, 2007, p. 1242 

Stéphanie Damarey, « Association non déclarée et gestion de fait », Actualité juridique Droit administratif, N° 1, 2006, p. 49 

Stéphanie Damarey, « L'enduro du Touquet : un contentieux qui n'en finit pas », Actualité juridique Droit administratif, N° 27, 2004, p. 1483