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Stéphanie Damarey

Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales
1 Place Déliot
59000 Lille

Stéphanie Damarey

Professeur, Droit public.

Actualités scientifiques

Comment les responsables publics doivent-ils répondre de leurs actes ?

jeudi 28 novembre 2019

Colloque international organisé par l'IRJI, Université de Tours

La responsabilité des gestionnaires publics

vendredi 18 octobre 2019

Colloque organisé par Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes et Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d'État

2ème université d’été de la Société Française de Finances Publiques

lundi 1 juillet 2019

Colloque : Singularité(s) des finances de la défense et de la sécurité

Université d'été de la SFFP organisée à l'IPAG de l'Université de Montpellier.

Gestion locale et chambres régionales des comptes

mardi 16 avril 2019

Colloque organisé sous la direction scientifique de M. Faneva Tsiadino Rakotondrahaso, Maître de conférences en droit public, Université de La Réunion

Les lois de programmation des finances publiques

jeudi 20 septembre 2018

4e séance du Séminaire itinérant de la SFFP 2018

"Constitution et finances publiques. 60 ans de la Ve République". Coordination : Alain Pariente - ILD, Université de Bordeaux et Xavier Cabannes - CMH, Université Paris V Descartes

2e symposium international de finances publiques comparées

jeudi 22 mars 2018

Organisé sous le haut patronage de la Cour des comptes européenne en partenariat avec la Société de législation comparée et la Société française de finances publiques

La main (in)visible du droit. Etudes des rapports entre droit et économie

lundi 18 décembre 2017

Organisé par le FONDAFIP, le Centre de recherche Versailles Saint-Quentin Institutions Publiques (VIP) et le CRED de l’Université Paris II Panthéon-Assas, avec le soutien de la Revue Française de Finances Publiques

Le préjudice en droit administratif

vendredi 1 décembre 2017

Journée d’études de l’Association Française pour la recherche en Droit Administratif

Quelles solutions pour résoudre le problème de la dette publique ?

vendredi 20 octobre 2017

Organisée dans le cadre du Master 2 Finances et fiscalité publiques de Lille en collaboration avec le CRDP, le CERAPS et de l’IPAG de Lille, l’IDP de l’Université de Valenciennes.


Parutions

Droit public financier

Finances publiques, droit budgétaire, comptabilité publique et contentieux financier

Dalloz, 2018

Droit des associations

Gualino, 2017

Droit de la comptabilité publique

Gualino, 2017

Cet ouvrage est une synthèse claire et rigoureuse des connaissances qu'il faut avoir sur le droit de la comptabilité publique.



Publications

Ouvrages

Stéphanie Damarey (dir.), Code des associations et fondations : annoté & commenté, Dalloz, 2020, 13e éd., Codes Dalloz, 1233 p.

Stéphanie Damarey, Finances publiques, Gualino, 2020, 8e éd., Mémentos, 213 p.

Stéphanie Damarey, L'essentiel des finances publiques, Gualino, une marque de Lextenso, 2020, 8e éd., Les carrés, 158 p.

Stéphanie Damarey, Finances publiques, Gualino, une marque de Lextenso, 2019, 7e éd., Mémentos, 213 p.

Stéphanie Damarey, L'essentiel des finances publiques, Gualino, une marque de Lextenso, 2019, 7e éd., Les carrés, 158 p.

Stéphanie Damarey, Finances publiques : élaboration, exécution, contrôle, Gualino, une marque de Lextenso, 2018, 6e éd., Fac universités, 220 p.

Stéphanie Damarey, L'essentiel des finances publiques, Gualino, une marque de Lextenso, 2018, 6e éd., Les carrés, 157 p.

Stéphanie Damarey, Droit public financier : finances publiques, droit budgétaire, comptabilité publique et contentieux financier, Dalloz, 2018, Précis, 1193 p.

Stéphanie Damarey, Finances publiques : élaboration, exécution, contrôle, Gualino, une marque de Lextenso, 2017, 5e éd., Fac universités, 220 p.

Stéphanie Damarey, L'essentiel des finances publiques, Gualino, Lextenso, 2017, 5e éd., Les Carrés, 160 p.

Stéphanie Damarey, Droit de la comptabilité publique, Gualino, une marque de Lextenso, 2017, Droit expert, 142 p.

Stéphanie Damarey, Droit des associations, Gualino, une marque de Lextenso, 2017, Droit expert, 123 p.

Stéphanie Damarey, Finances publiques : élaboration, exécution, contrôle, Gualino-Lextenso, 2016, 4e éd., Fac universités, 218 p.

Stéphanie Damarey, L'essentiel des finances publiques, Gualino-Lextenso éditions, 2016, 4e éd., Les Carrés, 157 p.

Stéphanie Damarey, La loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances : introduction aux finances publiques, Ellipses, 2016, 2e éd., Mise au point, 171 p.

Stéphanie Damarey, Finances publiques : élaboration, exécution, contrôle, Gualino-Lextenso éditions, 2015, 3e éd., Fac universités, 220 p.

Stéphanie Damarey, L'essentiel des finances publiques 2015, Gualino-Lextenso éd., 2015

Stéphanie Damarey, Finances publiques : élaboration, exécution, contrôle, Gualino Lextenso éd., 2014, 2e éd., Fac universités, 220 p.

Stéphanie Damarey, L'essentiel des finances publiques, 2014, Gualino-Lextenso éd., 2014, 2e éd., Les Carrés, 164 p.

Stéphanie Damarey, L'essentiel des finances publiques 2014, Gualino, 2014

Stéphanie Damarey, Finances publiques : élaboration, exécution, contrôle, Lextenso éditions, 2013, Fac universités, 222 p.

Stéphanie Damarey, L'essentiel des finances publiques 2013, Gualino-Lextenso, 2013, Les Carrés, 174 p.

Stéphanie Damarey (dir.), Les QRC des concours d'entrée aux IRA (Instituts régionaux d'administration) : manuel de préparation et d'entraînement avec annales corrigées, Lextenso éditions, 2011, Fonction publique concours, 573 p.

Stéphanie Damarey, Finances publiques, Lextenso éd., 2010, Fac universités, 405 p.

Stéphanie Damarey (dir.), Les QRC des concours d'entrée aux IRA (Instituts régionaux d'administration) : manuel de préparation et d'entraînement avec annales corrigées, Gualino-Lextenso éd., 2009, Fonction publique concours, 590 p.

Stéphanie Damarey, Finances publiques : finances de l'État, finances locales, finances sociales, finances européennes, Gualino-Lextenso éd., 2008, 2e éd., Fac universités, 602 p.

Stéphanie Damarey, Exécution et contrôle des finances publiques, Gualino, 2007, Fac universités, 492 p.

Stéphanie Damarey (dir.), Les QRC des concours d'entrée aux IRA (instituts régionaux d'administration) : manuel de préparation et d'entraînement avec annales corrigées, Gualino éd., 2007, Fonction publique concours, 572 p.

Stéphanie Damarey, Finances publiques : finances de l'Etat, finances locales, finances sociales, finances européennes, Gualino éditeur, 2006, Fac universités, 672 p.

Stéphanie Damarey, Termes de finances publiques, Gualino, 2006, Fac universités, 215 p.

Stéphanie Damarey, Droit et contentieux des associations, Gualino, 2005, Fac universités, 186 p.

Stéphanie Damarey, La loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, Ellipses, 2003, Mise au point, 158 p.

Stéphanie Damarey, Le juge administratif, juge financier, Dalloz, 2001, Nouvelle bibliothèque de thèses, 538 p.

Stéphanie Damarey, Les épreuves de droit public : droit constitutionnel, droit administratif, finances publiques, Ellipses, 2001, Concours administratifs, 508 p.

Stéphanie Damarey, Le juge administratif, juge financier, [s.n.], 1999, 629 p.

Articles

Stéphanie Damarey, « Action en justice - Capacité à agir - Un examen approfondi des statuts », Jurisassociations, N° 587, 2018, p. 10

Stéphanie Damarey, « Action en justice - Intérêt à agir - Irrecevabilité de la requête », Jurisassociations, N° 587, 2018, p. 12

Stéphanie Damarey, « Association sportive - Manifestation - Responsabilité du fait de ses membres », Jurisassociations, N° 587, 2018, p. 10

Stéphanie Damarey, « Taxe d'habitation - Absence d'exonération - Occupation privative des locaux par l'association », Jurisassociations, N° 587, 2018, p. 12

Stéphanie Damarey, « Attribution de subventions - Non-respect des conditions d'utilisation - Attention aux erreurs de plume », Jurisassociations, N° 581, 2018, p. 11

Stéphanie Damarey, « Association de militaires - Intérêt à agir - Défense des intérêts des militaires », Jurisassociations, N° 580, 2018, p. 13

Stéphanie Damarey, « Association sportive - Obligation de licence - Pas d'atteinte à la liberté d'association », Jurisassociations, N° 580, 2018, p. 10

Stéphanie Damarey, « Contestation des statuts - Détermination du juge compétent - Un tracé délicat », Jurisassociations, N° 580, 2018, p. 11

Stéphanie Damarey, « Intérêt à agir - Appréciation de l'objet conventionnel », Jurisassociations, N° 580, 2018, p. 10

Stéphanie Damarey, « Nouvelles règles de la commande publique », Jurisassociations, N° 576, 2018, p. 15

Stéphanie Damarey, « Bénévole / salarié - Critère de distinction - Détermination du juge compétent », Jurisassociations, N° 574, 2018, p. 12

Stéphanie Damarey, « Versement transport - Exonération - Conditions d'abrogation de l'exonération accordée », Jurisassociations, N° 574, 2018, p. 14

Stéphanie Damarey, « À la une - Responsabilité des dirigeants et de l'association - Délit d'entrave au fonctionnement du CHSCT », Jurisassociations, N° 574, 2018, p. 10

Stéphanie Damarey, « Juridique - Fonctionnement - Actualité jurisprudentielle », Jurisassociations, N° 572, 2018, p. 32

Stéphanie Damarey, « Juridique - Activités associatives - Actualité jurisprudentielle », Jurisassociations, N° 571, 2018, p. 31

Stéphanie Damarey, « À la une - Dirigeants associatifs - Responsabilité devant la Cour de discipline budgétaire et financière », Jurisassociations, N° 570, 2017, p. 9

Stéphanie Damarey, « Association communale de chasse agréée - Action en responsabilité délictuelle - La charge de la preuve repose sur le demandeur », Jurisassociations, N° 568, 2017, p. 11

Stéphanie Damarey, « Conseil aux créateurs d'entreprise - Action en responsabilité - Compétence de la juridiction administrative », Jurisassociations, N° 568, 2017, p. 13

Stéphanie Damarey, « Gestation pour autrui - Défense de l'intérêt des enfants - Incompétence de l'association », Jurisassociations, N° 567, 2017, p. 13

Stéphanie Damarey, « Lutte contre le tabagisme - Action en justice - La propagande en faveur du tabac n'était pas constituée », Jurisassociations, N° 567, 2017, p. 12

Stéphanie Damarey, « Procédure disciplinaire - Radiation d'un membre - La procédure a malgré tout été respectée ! », Jurisassociations, N° 567, 2017, p. 11

Stéphanie Damarey, « Action en justice - Recevabilité - Quand l'intérêt à agir n'est pas justifié », Jurisassociations, N° 563, 2017, p. 10

Stéphanie Damarey, « Action en justice - Intérêt à agir - Un objet de requête trop général », Jurisassociations, N° 562, 2017, p. 10

Stéphanie Damarey, « Fédération sportive - Refus d'agrément - Compétence du juge administratif », Jurisassociations, N° 562, 2017, p. 10

Stéphanie Damarey, « À la une - Taxe professionnelle - La gestion désintéressée passée au crible », Jurisassociations, N° 561, 2017, p. 10

Stéphanie Damarey, « Action en justice - Intérêt à agir - Absence d'atteinte directe et certaine », Jurisassociations, N° 556, 2017, p. 12

Stéphanie Damarey, « Marché public - Association adjudicatrice - Communication des caractéristiques de l'offre retenue », Jurisassociations, N° 555, 2017, p. 11

Stéphanie Damarey, « Responsabilité de l'association - Accident corporel - La loi, son champ d'application et ses limites », Jurisassociations, N° 555, 2017, p. 10

Stéphanie Damarey, « Travail dissimulé - Contrôle Urssaf - Un lieu public peut être contrôlé sans autorisation », Jurisassociations, N° 555, 2017, p. 10

Stéphanie Damarey, « État d'urgence - Fermeture d'une mosquée - La prolongation d'une mesure nécessite son renouvellement », Jurisassociations, N° 555, 2017, p. 11

Stéphanie Damarey, « Association reconnue d'utilité publique - Dissolution et dévolution d'actif - Impossibilité de contester », Jurisassociations, N° 554, 2017, p. 10

Stéphanie Damarey, « Impôts commerciaux - Vérification de comptabilité - La gestion n'était pas désintéressée », Jurisassociations, N° 554, 2017, p. 11

Stéphanie Damarey, « Responsabilité de l'association - Obligation de sécurité de moyens - L'affaire est renvoyée », Jurisassociations, N° 554, 2017, p. 10

Stéphanie Damarey, « Subventions - Que dit le contrat de travail ? », Jurisassociations, N° 554, 2017, p. 10

Stéphanie Damarey, « Contrat - Validité - Qualité pour signer », Jurisassociations, N° 553, 2017, p. 12

Stéphanie Damarey, « Mise à disposition de personnel - Licenciement - Résiliation judiciaire du contrat », Jurisassociations, N° 553, 2017, p. 12

Stéphanie Damarey, « Juridique - Fonctionnement - Actualité jurisprudentielle », Jurisassociations, N° 552, 2017, p. 33

Stéphanie Damarey, « Juridique - Activités associatives - Actualité jurisprudentielle », Jurisassociations, N° 551, 2017, p. 35

Stéphanie Damarey, « Contrat de travail - Subventions - Que dit le contrat ? », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 172, 2017, p. 10

Stéphanie Damarey, « Le contrôle budgétaire d'inscription d'office d'une dépense obligatoire », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 41, 2017, p. 2368

Stéphanie Damarey, « Le préjudice financier, nouveau critère de la responsabilité du comptable public », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 25, 2017, p. 1435

Stéphanie Damarey, « Quand la Cour des comptes méconnaît sa compétence et celle du Parlement », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 16, 2017, p. 948

Stéphanie Damarey, « Quels actionnaires pour une société publique locale ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 1, 2017, p. 62

Stéphanie Damarey, « Occupation du domaine public - Convention non renouvelée - L'association doit quitter les lieux », Jurisassociations, N° 550, 2016, p. 12

Stéphanie Damarey, « Contrôles de la Cour des comptes et de l'IGAS », Jurisassociations, N° 549, 2016, p. 27

Stéphanie Damarey, « Liberté d'association - Militaires - N'est pas association professionnelle nationale qui veut ! », Jurisassociations, N° 549, 2016, p. 11

Stéphanie Damarey, « Question prioritaire de constitutionnalité - Recevabilité - Atteinte à la vie privée et au secret des correspondances », Jurisassociations, N° 548, 2016, p. 13

Stéphanie Damarey, « Juridique - Gestion financière - Intervention de la chambre régionale des comptes », Jurisassociations, N° 547, 2016, p. 36

Stéphanie Damarey, « Juridique - Relations entre associations et administration - Focus sur l'association transparente », Jurisassociations, N° 546, 2016, p. 36

Stéphanie Damarey, « Subvention - Attribution irrégulière - Le remboursement n'est pas automatique », Jurisassociations, N° 546, 2016, p. 13

Stéphanie Damarey, « Action en justice - Intérêt à agir - L'examen des statuts est déterminant », Jurisassociations, N° 545, 2016, p. 10

Stéphanie Damarey, « Action en justice - Recevabilité - Absence d'intérêt à agir quant à la réforme du collège », Jurisassociations, N° 545, 2016, p. 10

Stéphanie Damarey, « Action en justice - Représentation - Les statuts font loi », Jurisassociations, N° 545, 2016, p. 12

Stéphanie Damarey, « Association communale de chasse agréée - Adhésion - La qualité de membre conditionnée à la domiciliation », Jurisassociations, N° 545, 2016, p. 11

Stéphanie Damarey, « Association de protection de l'environnement - Agrément - Un refus d'attribution d'agrément légal », Jurisassociations, N° 545, 2016, p. 11

Stéphanie Damarey, « Liberté d'association - Obligation d'adhésion - Une question prioritaire de constitutionnalité à l'horizon ? », Jurisassociations, N° 545, 2016, p. 10

Stéphanie Damarey, « Association employeur - Activité de formation - Exonération de taxe sur les salaires », Jurisassociations, N° 542, 2016, p. 11

Stéphanie Damarey, « Juridique - Fautes de gestion - Administrateurs, attention aux sanctions ! », Jurisassociations, N° 542, 2016, p. 35

Stéphanie Damarey, « Subvention - Contrôle - Conditions de signature de la convention d'attribution », Jurisassociations, N° 542, 2016, p. 12

Stéphanie Damarey, « Association de protection de l'environnement - Action en justice - Intérêt à agir et réparation du préjudice subi », Jurisassociations, N° 541, 2016, p. 12

Stéphanie Damarey, « Juridique - Fonds publics - Effets de la gestion de fait », Jurisassociations, N° 540, 2016, p. 34

Stéphanie Damarey, « Action en justice - Intérêt à agir - Des objets sociaux limités », Jurisassociations, N° 536, 2016, p. 11

Stéphanie Damarey, « À la une - Fonds de dotation - Condamnation pour gestion de fait », Jurisassociations, N° 536, 2016, p. 10

Stéphanie Damarey, « Association de consommateurs - Clauses abusives - L'intérêt à agir limité aux contrats proposés aux personnes physiques », Jurisassociations, N° 535, 2016, p. 12

Stéphanie Damarey, « Liberté d'association - Adhésion - N'est pas association qui veut ! », Jurisassociations, N° 535, 2016, p. 12

Stéphanie Damarey, « Impôts locaux - Valeurs locatives - Tout dépend de la nature des activités », Jurisassociations, N° 534, 2016, p. 12

Stéphanie Damarey, « Juridique - Fonctionnement - Actualité jurisprudentielle », Jurisassociations, N° 533, 2016, p. 34

Stéphanie Damarey, « Action en justice - Recevabilité - Appréciation différenciée de l'intérêt à agir », Jurisassociations, N° 532, 2016, p. 13

Stéphanie Damarey, « Association et centre de gestion agréés - Adhésion - Le régime fiscal de faveur conforme à la convention EDH », Jurisassociations, N° 532, 2016, p. 13

Stéphanie Damarey, « Associations agréées de pêche - Adhésion - Pouvoirs de la fédération nationale », Jurisassociations, N° 532, 2016, p. 13

Stéphanie Damarey, « Juridique - Activités associatives - Actualité jurisprudentielle », Jurisassociations, N° 531, 2016, p. 36

Stéphanie Damarey, « Réforme de la commande publique », Jurisassociations, N° 531, 2016, p. 17

Stéphanie Damarey, « Appréciation par le juge des comptes de la légalité d'un acte administratif », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 41, 2016, p. 2336

Stéphanie Damarey, « Mise à disposition - Locaux communaux - Absence de renouvellement de la convention d'occupation », Jurisassociations, N° 526, 2015, p. 11

Stéphanie Damarey, « Relations collectivités / associations - Délégation de service public - L'urgence justifie la reprise des relations », Jurisassociations, N° 526, 2015, p. 11

Stéphanie Damarey, « Association cultuelle - Mise à disposition de locaux - Recours infructueux », Jurisassociations, N° 525, 2015, p. 13

Stéphanie Damarey, « Financement de campagne électorale - Don consenti par une association - Irrégularité du compte de campagne », Jurisassociations, N° 525, 2015, p. 12

Stéphanie Damarey, « Libéralités - Opposition du préfet - Vérification de la capacité à recevoir des libéralités », Jurisassociations, N° 525, 2015, p. 11

Stéphanie Damarey, « Dons et legs - Attribution - Acceptation des libéralités par les associations déclarées », Jurisassociations, N° 514, 2015, p. 13

Stéphanie Damarey, « Juridique - Fonctionnement - Actualité jurisprudentielle », Jurisassociations, N° 513, 2015, p. 37

Stéphanie Damarey, « Juridique - Activités associatives - Actualité jurisprudentielle », Jurisassociations, N° 511, 2015, p. 38

Stéphanie Damarey, « Contrôle de la cour des comptes : illustrations », Jurisassociations, N° 504, 2014, p. 25

Stéphanie Damarey, « Juridique - Activités associative - Actualité jurisprudentielle », Jurisassociations, N° 493, 2014, p. 38

Stéphanie Damarey, « Juridique - Fonctionnement - Actualité jurisprudentielle », Jurisassociations, N° 491, 2014, p. 38

Stéphanie Damarey, « Le nouveau régime de responsabilité du comptable public », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 42, 2014, p. 2405

Stéphanie Damarey, « Les clés pour agir en justice », Jurisassociations, N° 480, 2013, p. 20

Stéphanie Damarey, « Juridique - Activités associatives - Actualité jurisprudentielle », Jurisassociations, N° 472, 2013, p. 34

Stéphanie Damarey, « Juridique - Fonctionnement - Actualité jurisprudentielle », Jurisassociations, N° 471, 2013, p. 35

Stéphanie Damarey, « Juridique - Dissolution - L'exception administrative », Jurisassociations, N° 457, 2012, p. 35

Stéphanie Damarey, « La liberté d'association à l'épreuve de la dissolution administrative », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 17, 2012, p. 921

Stéphanie Damarey, « L'acte (II) manqué de la réforme des juridictions financières », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 6, 2012, p. 317

Stéphanie Damarey, « Juridique - Collectivités locales - SPL : une alternative à l'association transparente », Jurisassociations, N° 437, 2011, p. 37

Stéphanie Damarey, « La société publique locale ou la fin des associations transparentes », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 1, 2011, p. 15

Stéphanie Damarey, « Juridique - Relations entre collectivités locales et associations - In house et association transparente », Jurisassociations, N° 421, 2010, p. 36

Stéphanie Damarey, « Un contrôle renforcé de la Cour des comptes sur les associations », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 18, 2010, p. 1010

Stéphanie Damarey, « Un EPCI ne peut verser un fonds de concours que dans le cadre de ses compétences transférées », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 2, 2010, p. 83

Stéphanie Damarey, « Les conditions d'attribution d'une subvention à une association », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 43, 2008, p. 2397

Stéphanie Damarey, « La location par une commune d'une salle à une association religieuse », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 23, 2007, p. 1242

Stéphanie Damarey, « Association non déclarée et gestion de fait », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 1, 2006, p. 49

Stéphanie Damarey, « L'enduro du Touquet : un contentieux qui n'en finit pas », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 27, 2004, p. 1483




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Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.