Stéphanie Damarey, « Association sportive - Obligation de licence - Pas d'atteinte à la liberté d'association », Jurisassociations, N° 580, 2018, p. 10
Stéphanie Damarey, « Contestation des statuts - Détermination du juge compétent - Un tracé délicat », Jurisassociations, N° 580, 2018, p. 11
Stéphanie Damarey, « Intérêt à agir - Appréciation de l'objet conventionnel », Jurisassociations, N° 580, 2018, p. 10
Stéphanie Damarey, « Nouvelles règles de la commande publique », Jurisassociations, N° 576, 2018, p. 15
Stéphanie Damarey, « Bénévole / salarié - Critère de distinction - Détermination du juge compétent », Jurisassociations, N° 574, 2018, p. 12
Stéphanie Damarey, « Versement transport - Exonération - Conditions d'abrogation de l'exonération accordée », Jurisassociations, N° 574, 2018, p. 14
Stéphanie Damarey, « À la une - Responsabilité des dirigeants et de l'association - Délit d'entrave au fonctionnement du CHSCT », Jurisassociations, N° 574, 2018, p. 10
Stéphanie Damarey, « Juridique - Fonctionnement - Actualité jurisprudentielle », Jurisassociations, N° 572, 2018, p. 32
Stéphanie Damarey, « Juridique - Activités associatives - Actualité jurisprudentielle », Jurisassociations, N° 571, 2018, p. 31
Stéphanie Damarey, « À la une - Dirigeants associatifs - Responsabilité devant la Cour de discipline budgétaire et financière », Jurisassociations, N° 570, 2017, p. 9
Stéphanie Damarey, « Association communale de chasse agréée - Action en responsabilité délictuelle - La charge de la preuve repose sur le demandeur », Jurisassociations, N° 568, 2017, p. 11
Stéphanie Damarey, « Conseil aux créateurs d'entreprise - Action en responsabilité - Compétence de la juridiction administrative », Jurisassociations, N° 568, 2017, p. 13
Stéphanie Damarey, « Gestation pour autrui - Défense de l'intérêt des enfants - Incompétence de l'association », Jurisassociations, N° 567, 2017, p. 13
Stéphanie Damarey, « Lutte contre le tabagisme - Action en justice - La propagande en faveur du tabac n'était pas constituée », Jurisassociations, N° 567, 2017, p. 12
Stéphanie Damarey, « Procédure disciplinaire - Radiation d'un membre - La procédure a malgré tout été respectée ! », Jurisassociations, N° 567, 2017, p. 11
Stéphanie Damarey, « Action en justice - Recevabilité - Quand l'intérêt à agir n'est pas justifié », Jurisassociations, N° 563, 2017, p. 10
Stéphanie Damarey, « Action en justice - Intérêt à agir - Un objet de requête trop général », Jurisassociations, N° 562, 2017, p. 10
Stéphanie Damarey, « Fédération sportive - Refus d'agrément - Compétence du juge administratif », Jurisassociations, N° 562, 2017, p. 10
Stéphanie Damarey, « À la une - Taxe professionnelle - La gestion désintéressée passée au crible », Jurisassociations, N° 561, 2017, p. 10
Stéphanie Damarey, « Action en justice - Intérêt à agir - Absence d'atteinte directe et certaine », Jurisassociations, N° 556, 2017, p. 12
Stéphanie Damarey, « Marché public - Association adjudicatrice - Communication des caractéristiques de l'offre retenue », Jurisassociations, N° 555, 2017, p. 11
Stéphanie Damarey, « Responsabilité de l'association - Accident corporel - La loi, son champ d'application et ses limites », Jurisassociations, N° 555, 2017, p. 10
Stéphanie Damarey, « Travail dissimulé - Contrôle Urssaf - Un lieu public peut être contrôlé sans autorisation », Jurisassociations, N° 555, 2017, p. 10
Stéphanie Damarey, « État d'urgence - Fermeture d'une mosquée - La prolongation d'une mesure nécessite son renouvellement », Jurisassociations, N° 555, 2017, p. 11
Stéphanie Damarey, « Association reconnue d'utilité publique - Dissolution et dévolution d'actif - Impossibilité de contester », Jurisassociations, N° 554, 2017, p. 10
Stéphanie Damarey, « Impôts commerciaux - Vérification de comptabilité - La gestion n'était pas désintéressée », Jurisassociations, N° 554, 2017, p. 11
Stéphanie Damarey, « Responsabilité de l'association - Obligation de sécurité de moyens - L'affaire est renvoyée », Jurisassociations, N° 554, 2017, p. 10
Stéphanie Damarey, « Subventions - Que dit le contrat de travail ? », Jurisassociations, N° 554, 2017, p. 10
Stéphanie Damarey, « Contrat - Validité - Qualité pour signer », Jurisassociations, N° 553, 2017, p. 12
Stéphanie Damarey, « Mise à disposition de personnel - Licenciement - Résiliation judiciaire du contrat », Jurisassociations, N° 553, 2017, p. 12
Stéphanie Damarey, « Juridique - Fonctionnement - Actualité jurisprudentielle », Jurisassociations, N° 552, 2017, p. 33
Stéphanie Damarey, « Juridique - Activités associatives - Actualité jurisprudentielle », Jurisassociations, N° 551, 2017, p. 35
Stéphanie Damarey, « Contrat de travail - Subventions - Que dit le contrat ? », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 172, 2017, p. 10
Stéphanie Damarey, « Le contrôle budgétaire d'inscription d'office d'une dépense obligatoire », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 41, 2017, p. 2368
Stéphanie Damarey, « Le préjudice financier, nouveau critère de la responsabilité du comptable public », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 25, 2017, p. 1435
Stéphanie Damarey, « Quand la Cour des comptes méconnaît sa compétence et celle du Parlement », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 16, 2017, p. 948
Stéphanie Damarey, « Quels actionnaires pour une société publique locale ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 1, 2017, p. 62
Stéphanie Damarey, « Occupation du domaine public - Convention non renouvelée - L'association doit quitter les lieux », Jurisassociations, N° 550, 2016, p. 12
Stéphanie Damarey, « Contrôles de la Cour des comptes et de l'IGAS », Jurisassociations, N° 549, 2016, p. 27
Stéphanie Damarey, « Liberté d'association - Militaires - N'est pas association professionnelle nationale qui veut ! », Jurisassociations, N° 549, 2016, p. 11
Stéphanie Damarey, « Question prioritaire de constitutionnalité - Recevabilité - Atteinte à la vie privée et au secret des correspondances », Jurisassociations, N° 548, 2016, p. 13
Stéphanie Damarey, « Juridique - Gestion financière - Intervention de la chambre régionale des comptes », Jurisassociations, N° 547, 2016, p. 36
Stéphanie Damarey, « Juridique - Relations entre associations et administration - Focus sur l'association transparente », Jurisassociations, N° 546, 2016, p. 36
Stéphanie Damarey, « Subvention - Attribution irrégulière - Le remboursement n'est pas automatique », Jurisassociations, N° 546, 2016, p. 13
Stéphanie Damarey, « Action en justice - Intérêt à agir - L'examen des statuts est déterminant », Jurisassociations, N° 545, 2016, p. 10
Stéphanie Damarey, « Action en justice - Recevabilité - Absence d'intérêt à agir quant à la réforme du collège », Jurisassociations, N° 545, 2016, p. 10
Stéphanie Damarey, « Action en justice - Représentation - Les statuts font loi », Jurisassociations, N° 545, 2016, p. 12
Stéphanie Damarey, « Association communale de chasse agréée - Adhésion - La qualité de membre conditionnée à la domiciliation », Jurisassociations, N° 545, 2016, p. 11
Stéphanie Damarey, « Association de protection de l'environnement - Agrément - Un refus d'attribution d'agrément légal », Jurisassociations, N° 545, 2016, p. 11
Stéphanie Damarey, « Liberté d'association - Obligation d'adhésion - Une question prioritaire de constitutionnalité à l'horizon ? », Jurisassociations, N° 545, 2016, p. 10
Stéphanie Damarey, « Association employeur - Activité de formation - Exonération de taxe sur les salaires », Jurisassociations, N° 542, 2016, p. 11
Stéphanie Damarey, « Juridique - Fautes de gestion - Administrateurs, attention aux sanctions ! », Jurisassociations, N° 542, 2016, p. 35
Stéphanie Damarey, « Subvention - Contrôle - Conditions de signature de la convention d'attribution », Jurisassociations, N° 542, 2016, p. 12
Stéphanie Damarey, « Association de protection de l'environnement - Action en justice - Intérêt à agir et réparation du préjudice subi », Jurisassociations, N° 541, 2016, p. 12
Stéphanie Damarey, « Juridique - Fonds publics - Effets de la gestion de fait », Jurisassociations, N° 540, 2016, p. 34
Stéphanie Damarey, « Action en justice - Intérêt à agir - Des objets sociaux limités », Jurisassociations, N° 536, 2016, p. 11
Stéphanie Damarey, « À la une - Fonds de dotation - Condamnation pour gestion de fait », Jurisassociations, N° 536, 2016, p. 10
Stéphanie Damarey, « Association de consommateurs - Clauses abusives - L'intérêt à agir limité aux contrats proposés aux personnes physiques », Jurisassociations, N° 535, 2016, p. 12
Stéphanie Damarey, « Liberté d'association - Adhésion - N'est pas association qui veut ! », Jurisassociations, N° 535, 2016, p. 12
Stéphanie Damarey, « Impôts locaux - Valeurs locatives - Tout dépend de la nature des activités », Jurisassociations, N° 534, 2016, p. 12
Stéphanie Damarey, « Juridique - Fonctionnement - Actualité jurisprudentielle », Jurisassociations, N° 533, 2016, p. 34
Stéphanie Damarey, « Action en justice - Recevabilité - Appréciation différenciée de l'intérêt à agir », Jurisassociations, N° 532, 2016, p. 13
Stéphanie Damarey, « Association et centre de gestion agréés - Adhésion - Le régime fiscal de faveur conforme à la convention EDH », Jurisassociations, N° 532, 2016, p. 13
Stéphanie Damarey, « Associations agréées de pêche - Adhésion - Pouvoirs de la fédération nationale », Jurisassociations, N° 532, 2016, p. 13
Stéphanie Damarey, « Juridique - Activités associatives - Actualité jurisprudentielle », Jurisassociations, N° 531, 2016, p. 36
Stéphanie Damarey, « Réforme de la commande publique », Jurisassociations, N° 531, 2016, p. 17
Stéphanie Damarey, « Appréciation par le juge des comptes de la légalité d'un acte administratif », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 41, 2016, p. 2336
Stéphanie Damarey, « Mise à disposition - Locaux communaux - Absence de renouvellement de la convention d'occupation », Jurisassociations, N° 526, 2015, p. 11
Stéphanie Damarey, « Relations collectivités / associations - Délégation de service public - L'urgence justifie la reprise des relations », Jurisassociations, N° 526, 2015, p. 11
Stéphanie Damarey, « Association cultuelle - Mise à disposition de locaux - Recours infructueux », Jurisassociations, N° 525, 2015, p. 13
Stéphanie Damarey, « Financement de campagne électorale - Don consenti par une association - Irrégularité du compte de campagne », Jurisassociations, N° 525, 2015, p. 12
Stéphanie Damarey, « Libéralités - Opposition du préfet - Vérification de la capacité à recevoir des libéralités », Jurisassociations, N° 525, 2015, p. 11
Stéphanie Damarey, « Dons et legs - Attribution - Acceptation des libéralités par les associations déclarées », Jurisassociations, N° 514, 2015, p. 13
Stéphanie Damarey, « Juridique - Fonctionnement - Actualité jurisprudentielle », Jurisassociations, N° 513, 2015, p. 37
Stéphanie Damarey, « Juridique - Activités associatives - Actualité jurisprudentielle », Jurisassociations, N° 511, 2015, p. 38
Stéphanie Damarey, « Contrôle de la cour des comptes : illustrations », Jurisassociations, N° 504, 2014, p. 25
Stéphanie Damarey, « Juridique - Activités associative - Actualité jurisprudentielle », Jurisassociations, N° 493, 2014, p. 38
Stéphanie Damarey, « Juridique - Fonctionnement - Actualité jurisprudentielle », Jurisassociations, N° 491, 2014, p. 38
Stéphanie Damarey, « Le nouveau régime de responsabilité du comptable public », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 42, 2014, p. 2405
Stéphanie Damarey, « Les clés pour agir en justice », Jurisassociations, N° 480, 2013, p. 20
Stéphanie Damarey, « Juridique - Activités associatives - Actualité jurisprudentielle », Jurisassociations, N° 472, 2013, p. 34
Stéphanie Damarey, « Juridique - Fonctionnement - Actualité jurisprudentielle », Jurisassociations, N° 471, 2013, p. 35
Stéphanie Damarey, « Juridique - Dissolution - L'exception administrative », Jurisassociations, N° 457, 2012, p. 35
Stéphanie Damarey, « La liberté d'association à l'épreuve de la dissolution administrative », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 17, 2012, p. 921
Stéphanie Damarey, « L'acte (II) manqué de la réforme des juridictions financières », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 6, 2012, p. 317
Stéphanie Damarey, « Juridique - Collectivités locales - SPL : une alternative à l'association transparente », Jurisassociations, N° 437, 2011, p. 37
Stéphanie Damarey, « La société publique locale ou la fin des associations transparentes », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 1, 2011, p. 15
Stéphanie Damarey, « Juridique - Relations entre collectivités locales et associations - In house et association transparente », Jurisassociations, N° 421, 2010, p. 36
Stéphanie Damarey, « Un contrôle renforcé de la Cour des comptes sur les associations », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 18, 2010, p. 1010
Stéphanie Damarey, « Un EPCI ne peut verser un fonds de concours que dans le cadre de ses compétences transférées », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 2, 2010, p. 83
Stéphanie Damarey, « Les conditions d'attribution d'une subvention à une association », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 43, 2008, p. 2397
Stéphanie Damarey, « La location par une commune d'une salle à une association religieuse », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 23, 2007, p. 1242
Stéphanie Damarey, « Association non déclarée et gestion de fait », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 1, 2006, p. 49
Stéphanie Damarey, « L'enduro du Touquet : un contentieux qui n'en finit pas », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 27, 2004, p. 1483
