Stéphanie Damarey

Professeur
Droit public.
Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales
Centre de Recherche Droits et Perspectives du Droit
L'Equipe de recherches en droit public
Responsable de la formation :
  • THESE

    Le juge administratif, juge financier, soutenue en 1999 à Lille 2 sous la direction de Xavier Vandendriessche 

  • Stéphanie Damarey, Finances publiques: cours intégral et synthétique + tableaux et schémas, 12e éd., Gualino, un savoir-faire de Lextenso et La Base Lextenso, 2024, Mémentos, 211 p. 

    Stéphanie Damarey (dir.), Responsabilité financière des gestionnaires publics: approches internationales, 20230e éd., Mare & Martin, 2023, Droit & gestions publiques, 332 p.  

    La possibilité de mettre en cause les responsables, fonctionnaires et agents publics à raison de leur gestion, semble relever de l’évidence ; pourtant, la manière d’engager leur responsabilité peut varier selon les pays étudiés. Cet ouvrage se focalise sur les pays au sein desquels une responsabilité financière a été mise en place, suscitant l’intervention d’un juge financier spécialement habilité à sanctionner les irrégularités constatées dans la gestion publique. Pour d’autres, une responsabilité essentiellement politique, voire pénale, a été préférée. Dans chaque cas, il s’agit d’apprécier si, au-delà de la théorie, les régimes de responsabilité mis en place, qui peuvent se cumuler, sont efficaces.

    Stéphanie Damarey, Finances publiques : cours intégral et synthétique + tableaux et schémas, 10e éd., Gualino un savoir-faire de Lextenso et La Base Lextenso, 2023, Mémentos, 211 p.    

    L'actualité la plus récente des Finances publiques est développée dans la nouvelle édition de cet ouvrage. Il traite à la fois des difficultés à maîtriser le niveau des dépenses publiques, du problème de l'endettement de la France et de la nécessité de réduire les déficits publics. Cet ouvrage constitue une présentation claire, structurée et accessible du droit budgétaire et de tous les fondamentaux des finances publiques relatifs : à l'État et à son budget ; aux finances sociales (budget de la Sécurité sociale) ; aux finances locales (budgets des collectivités décentralisées).

    Stéphanie Damarey, L'essentiel des finances publiques, 11e éd., Gualino, un savoir faire de Lextenso et La Base Lextenso, 2023, Les Carrés, 139 p. 

    Stéphanie Damarey, L'essentiel des finances publiques , 10e éd., Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2022, Les Carrés, 155 p.  

    Une synthèse des connaissances nécessaires à la compréhension des finances publiques françaises : déséquilibre des finances publiques, lois de finances, budgets locaux et lois de financement de la Sécurité sociale. À jour des lois de finances et de financement de la Sécurité sociale pour 2022.

    Stéphanie Damarey, La loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (Introduction aux finances publiques) - 2e édition: introduction aux finances publiques, 2e éd., Ellipses et Cairn, 2022, 171 p.    

    La loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 (LOLF) fixe les règles applicables à l'élaboration du budget de l'État. Elle poursuit trois objectifs : • rénover le pouvoir budgétaire des parlementaires - grandement circonscrit par les dispositions de la Constitution du 4 octobre 1958 ; • améliorer la gestion publique en introduisant une logique de performance dans le fonctionnement de l'administration ; • et, en parallèle, réécrire l'ordonnance du 2 janvier 1959 - le précédent texte applicable - afin de mettre un terme aux vides juridiques, inconstitutionnalités et problèmes d'interprétation qu'a suscités l'application de ce texte. Cet ouvrage identifie les problématiques liées à sa mise en oeuvre et présente les principales innovations de la LOLF : • nouvelle architecture budgétaire ; • modalités rénovées d'adoption des lois de finances ; • renouveau du pouvoir d'amendement des parlementaires ; • renforcement du rôle de la loi de règlement ; • missions dévolues à la Cour des comptes ; • projets et rapports annuels de performances ; • globalisation et fongibilité des crédits ; • contrôles hiérarchisé et partenarial de la dépense. L'ouvrage se penche également sur la genèse de ce texte et les conditions inhabituelles qui ont entouré l'adoption de la LOLF, présentées en termes de « conjonction astrale »

    Stéphanie Damarey, L'essentiel des finances publiques, Gualino et La Base Lextenso, 2022 

    Stéphanie Damarey, Droit public financier : finances publiques, droit budgétaire, comptabilité publique et contentieux financier, 2e éd., Dalloz, 2021, Précis, 1225 p.  

    Présentation de l'éditeur : "Un exposé exhaustif, analytique et didactique du droit public financier. Le droit public financier est une présentation des règles juridiques applicables aux finances publiques. Au travers des notions essentielles au droit budgétaire et au droit de la comptabilité publique, les différents chapitres permettent de juxtaposer les périmètres contextuels de ces finances (institutions, éléments chiffrés, discipline budgétaire européenne) associés aux règles et autres principes auxquels les finances publiques sont soumises (principes budgétaires, règles d’élaboration et modalités d’exécution des budgets publics). S’y ajoute une dimension contentieuse (intervention des juges financiers que sont la Cour des comptes, les chambres régionales et territoriales des comptes, la Cour de discipline budgétaire et financière, étude du contentieux financier) afin que les perspectives initiées avec l’étude des règles du droit budgétaire et de la comptabilité publique trouvent leur aboutissement au travers des contrôles juridictionnels et non juridictionnels mis en place pour vérifier l’emploi des fonds publics. Ce précis de Droit public financier offre ainsi aux lecteurs les clefs d’entrée lui permettant de comprendre les finances publiques, selon des approches contextuelle et juridique et permet de distinguer les notions en fonction desquelles les finances de l’Etat, de la sécurité sociale, des collectivités territoriales et de l’Union européenne sont modélisées, élaborées, exécutées et contrôlées. Des éléments actualisés à la lumière des conséquences engendrées par la crise sanitaire de la Covid 19 alors que la discipline budgétaire européenne est mise à rude épreuve"

    Stéphanie Damarey, Finances publiques: cours intégral et synthétique + outils pédagogiques, 9e éd., Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2021, Mémentos, 217 p.  

    L'actualité la plus récente des Finances publiques est développée dans la nouvelle édition de cet ouvrage. Il traite à la fois des difficultés à maîtriser le niveau des dépenses publiques, du problème de l'endettement de la France et de la nécessité de réduire les déficits publics. Cet ouvrage constitue une présentation claire, structurée et accessible du droit budgétaire et de tous les fondamentaux des finances publiques relatifs : à l'État et à son budget; aux finances sociales (budget de la Sécurité sociale) ; aux finances locales (budgets des collectivités décentralisées).

    Stéphanie Damarey, L'essentiel des finances publiques, 9e éd., Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2021, 155 p.  

    Une présentation rigoureuse et pratique des Finances de l'État applicables en 2021. Bien plus qu'une matière enseignée à l'Université, les Finances publiques sont devenues un incontournable pour découvrir autrement et complètement notre société et ses actualités. Dans cette perspective, le présent ouvrage appréhende l'essentiel des finances de l'État, des finances des collectivités locales mais également de celles de la Sécurité sociale. Il offre les clefs d'entrée permettant de comprendre les difficultés récurrentes de la France en termes de déficit et d'endettement publics et leurs répercussions dans le cadre de l'élaboration des budgets publics en abordant ces problématiques autour de 5 parties : . le déséquilibre des finances publiques . les lois de finances . les lois de financement de la Sécurité sociale . les budgets locaux . l'exécution des budgets publics Cette nouvelle édition est à jour de la loi de finances pour 2021 et de la loi de financement de la sécurité sociale 2021.

    Stéphanie Damarey, Suzanne Sprungard (dir.), Code des associations et fondations: annoté & commenté, 14e éd., Dalloz, 2021, Codes Dalloz Professionnels, 1286 p.  

    Sur l'écran d'accueil : "Le Code des associations et fondations Dalloz présente en deux parties l'ensemble des textes juridiques concernant les associations et organismes sans but lucratif. La première partie est consacrée au régime général des associations : - loi et décret de 1901 ; - action civile ; - action de groupe ; - activités économiques et paracommercialisme ; - apports, dons, legs et subventions ; - bénévolat ; - fonds de dotation ; - régime comptable ; - responsabilité civile et pénale ; - service civique. La seconde partie présente, outre le régime des fondations, quelques vingt régimes particuliers d'associations, parmi lesquels : - associations d'actionnaires et investisseurs ; - associations culturelles et congrégations ; - associations de défense des consommateurs ; - associations de chasse et de pêche ; - associations de protection de l'environnement ; - associations de services à la personne ; - associations sportives... Les textes présentés sont enrichis d'annotations de jurisprudence particulièrement fouillées et d'un commentaire explicatif (refondu pour cette nouvelle édition) qui éclaire une matière foisonnante relevant à la fois du droit civil, du droit des sociétés et plus largement du droit des affaires, ainsi que du droit administratif et, bien entendu, du droit fiscal."

    Stéphanie Damarey, L'essentiel des finances publiques, 6e éd., Gualino, une marque de Lextenso, 2020, 157 p.  

    Une synthèse des connaissances nécessaires à la compréhension des finances publiques françaises : déséquilibre des finances publiques, lois de finances, budgets locaux et lois de financement de la sécurité sociale. A jour des lois de finances et de financement de la SS 2018. ­Electre 2018

    Stéphanie Damarey, Finances publiques: élaboration, exécution, contrôle, 5e éd., Gualino, une marque de Lextenso, 2020, 220 p.    

    La 4e de couverture indique : "L'actualité la plus récente des Finances publiques est développée dans la nouvelle édition de cet ouvrage. Il traite à la fois des difficultés à maîtriser le niveau des dépenses publiques, le problème de l'endettement de la France et la nécessité de réduire les déficits publics. Cet ouvrage constitue une présentation claire, structurée et accessible de la comptabilité publique et de tous les fondamentaux des finances publiques relatifs : à l'État et à son budget ; aux finances sociales (budget de la Sécurité sociale) ; aux finances locales (budgets des collectivités décentralisées). "

    Stéphanie Damarey, Finances publiques : élaboration, exécution, contrôle, 6e éd., Gualino, une marque de Lextenso, 2020, Fac universités ( Mémentos LMD ), 220 p.  

    "L'actualité la plus récente des Finances publiques est développée dans la nouvelle édition de cet ouvrage. Il traite à la fois des difficultés à maîtriser le niveau des dépenses publiques, le problème de l'endettement de la France et la nécessité de réduire les déficits publics. Cet ouvrage constitue une présentation claire, structurée et accessible du droit budgétaire et de tous les fondamentaux des finances publiques relatifs : à l'État et à son budget ; aux finances sociales (budget de la Sécurité sociale) ; aux finances locales (budgets des collectivités décentralisées)" [Source : 4e de couv.]

    Stéphanie Damarey, Droit des associations, 2017e éd., Gualino, une marque de Lextenso, 2020, Droit expert, 123 p. 

    Stéphanie Damarey, Droit public financier : finances publiques, droit budgétaire, comptabilité publique et contentieux financier, 20181e éd., Dalloz, 2020, Précis, 1193 p. 

    Stéphanie Damarey, Elisabeth Autier (dir.), Code des associations et fondations: annoté & commenté, 13e éd., Dalloz, 2020, Codes Dalloz Professionnels, 1233 p.  

    Présentation de l'éditeur : "Le Code des associations et fondations Dalloz présente en deux parties l'ensemble des textes juridiques concernant les associations et organismes sans but lucratif. La première partie est consacrée au régime général des associations : loi et décret de 1901 ; action civile ; action de groupe ; activités économiques et paracommercialisme ; apports, dons, legs et subventions ; bénévolat ; fonds de dotation ; régime comptable ; responsabilité civile et pénale ; service civique. La seconde partie présente, outre le régime des fondations, quelques vingt régimes particuliers d'associations, parmi lesquels : associations d'actionnaires et investisseurs ; associations culturelles et congrégations ; associations de défense des consommateurs ; associations de chasse et de pêche ; associations de protection de l'environnement ; associations de services à la personne ; associations sportives... Les textes présentés sont enrichis d'annotations de jurisprudence particulièrement fouillées et d'un commentaire explicatif (refondu pour cette nouvelle édition) qui éclaire une matière foisonnante relevant à la fois du droit civil, du droit des sociétés et plus largement du droit des affaires, ainsi que du droit administratif et, bien entendu, du droit fiscal"

    Stéphanie Damarey, Finances publiques: cours intégral et synthétique + outils pédagogiques, 8e éd., Gualino, un savoir faire de Lextenso, 2020, Mémentos, 213 p.  

    Présentation de l'éditeur : "Une présentation claire et structurée des Finances publiques tant d'un point de vue de leur élaboration que de leur exécution et contrôle. L'actualité la plus récente des finances publiques est développée dans la nouvelle édition de cet ouvrage. Il traite à la fois des difficultés à maîtriser le niveau des dépenses publiques, le problème de l'endettement de la France et la nécessité de réduire les déficits publics. Cet ouvrage constitue une présentation claire, structurée et accessible de la comptabilité publique et de tous les fondamentaux des finances publiques relatifs à l'État et à son budget ainsi qu'aux finances sociales (budget de la Sécurité sociale) et aux finances locales (budgets des collectivités décentralisées)."

    Stéphanie Damarey, L'essentiel des finances publiques, 7e éd., Gualino, une marque de Lextenso, 2019, Les carrés, 158 p. 

    Stéphanie Damarey, Finances publiques, 7e éd., Gualino, une marque de Lextenso, 2019, Mémentos, 213 p. 

    Stéphanie Damarey, Finances publiques: cours intégral + outils pédagogiques, Gualino, une marque de Lextenso, 2019 

    Stéphanie Damarey, L'essentiel des finances publiques, Gualino, une marque de Lextenso, 2018 

    Stéphanie Damarey, Finances publiques: élaboration, exécution, contrôle, Gualino, une marque de Lextenso, 2018 

    Stéphanie Damarey, Droit public financier: finances publiques, droit budgétaire, comptabilité publique et contentieux financier, Dalloz, 2018, Précis  

    Présentation de l'éditeur : "Ce nouvel ouvrage est consacré à l’étude des règles applicables dans l’emploi des fonds publics. Le droit public financier y est appréhendé au travers d’éléments de finances publiques, de droit budgétaire et de comptabilité publique. Des piliers essentiels à la bonne compréhension de la matière qui permettent de juxtaposer les périmètres contextuels de ces finances (institutions, éléments chiffrés, discipline budgétaire européenne) associés aux règles et autres principes auxquels les finances publiques sont soumises. Il convenait d’y ajouter la dimension contentieuse (intervention des juges financiers que sont la Cour des comptes, les chambres régionales et territoriales des comptes, la Cour de discipline budgétaire et financière) afin que les perspectives initiées avec l’étude des règles du droit budgétaire et de la comptabilité publique trouvent leur aboutissement au travers des contrôles juridictionnels et non juridictionnels conçus pour vérifier l’emploi des fonds publics. Ce précis de Droit public financier offre ainsi aux lecteurs les clefs d’entrée lui permettant de comprendre les finances publiques, selon des approches contextuelle et juridique et permet de distinguer les notions en fonction desquelles les finances de l’Etat, de la sécurité sociale, des collectivités territoriales et de l’Union européenne sont modélisées, élaborées, exécutées et contrôlées. L’ouvrage contient également des développements de droit comparé. Ponctuels, disséminés au travers des différents thèmes d’études abordés par cet ouvrage, ces éléments de droit comparé font appel à différents systèmes budgétaires, y compris parmi ceux les moins référencés"

    Stéphanie Damarey, L'essentiel des finances publiques, 5e éd., Gualino, Lextenso, 2017, Les Carrés, 160 p. 

    Stéphanie Damarey, Droit de la comptabilité publique, Gualino, une marque de Lextenso, 2017, Droit expert, 142 p.  

    La 4e de couverture indique : "Le droit de la comptabilité publique constitue une branche du droit des finances publiques autrement appelé "droit public financier". Alors que le droit budgétaire permet l'études des règles encadrant l'élaboration des budgets publics, que le droit fiscal se focalise sur la théorie de l'impôt et la technique fiscale, il revient au droit de la comptabilité publique de préciser les règles d'exécution de ces mêmes budgets. Sont concernées les modalités d'exécution des opérations de dépenses et de recettes, ainsi que l'identification des protagonistes de cette exécution budgétaire que sont les ordonnateurs et comptables publics et de leurs compétences respectives. Sont également visés les contrôles portés sur cette exécution budgétaire, contrôles réalisés par le comptable public sur l'ordonnateur, par l'administration financière, mais aussi par les juges financiers que sont la Cour des comptes, les chambres régionales des comptes (CRC) et les chambres territoriales des comptes (CTC), ainsi que le Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF)."

    Stéphanie Damarey, Finances publiques: élaboration, exécution, contrôle, Gualino, 2017 

    Stéphanie Damarey, Droit des associations, Gualino, 2017 

    Stéphanie Damarey, L'essentiel des finances publiques, 4e éd., Gualino-Lextenso éditions, 2016, Les Carrés ( Droit ), 157 p. 

    Stéphanie Damarey, Finances publiques: élaboration, exécution, contrôle, 4e éd., Gualino-Lextenso éditions, 2016, Fac universités ( Mémentos LMD ), 218 p. 

    Stéphanie Damarey, L'essentiel des finances publiques 2015, 3e éd., Gualino-Lextenso éd., 2015, Les Carrés ( Droit, science politique ), 160 p. 

    Stéphanie Damarey, Finances publiques: élaboration, exécution, contrôle, 3e éd., Gualino-Lextenso éditions, 2015, Fac universités ( Mémentos LMD ), 220 p. 

    Stéphanie Damarey, L'essentiel des finances publiques, 2014, 2e éd., Gualino-Lextenso éd., 2014, Les Carrés, 164 p.   

    Stéphanie Damarey, Finances publiques: élaboration, exécution, contrôle, 2e éd., Gualino Lextenso éd., 2014, Fac universités ( Mémentos LMD ), 220 p. 

    Stéphanie Damarey, L'essentiel des finances publiques 2013, Gualino-Lextenso, 2013, Les Carrés ( Droit, science politique ), 174 p. 

    Stéphanie Damarey, Finances publiques: élaboration, exécution, contrôle, Gualino et Lextenso éditions, 2013, Fac universités ( Mémentos LMD ), 222 p.  

    "Les notions essentielles des finances publiques et de la comptabilité publique étudiées au cours des années de licence et nécessaires en master sont développées dans ce mémento. L’actualité la plus récente y est incluse, notamment les difficultés récentes de maîtrise de la dépense publique avec un niveau d’endettement de la France devenu vertigineux, et la nécessité, accentuée par la crise financière, de réduire nos déficits publics. Cet ouvrage constitue une synthèse claire, structurée et accessible des fondamentaux des finances publiques relatifs à l’État et à son budget ainsi qu’aux finances sociales (budget de la sécurité sociale) et aux finances locales (budgets des collectivités décentralisées)." [Source : 4e de couv.]

    Stéphanie Damarey (dir.), Les QRC des concours d'entrée aux IRA (Instituts régionaux d'administration): manuel de préparation et d'entraînement avec annales corrigées, 3e éd., Gualino et Lextenso éditions, 2011, Fonction publique concours, 573 p. 

    Stéphanie Damarey, Finances publiques, Gualino et Lextenso éd., 2010, Fac universités ( Master pro ), 405 p. 

    Stéphanie Damarey (dir.), Les QRC des concours d'entrée aux IRA (Instituts régionaux d'administration): manuel de préparation et d'entraînement avec annales corrigées, 2e éd., Gualino-Lextenso éd., 2009, Fonction publique concours, 590 p. 

    Stéphanie Damarey, Finances publiques: finances de l'État, finances locales, finances sociales, finances européennes, 2e éd., Gualino-Lextenso éd., 2008, Fac universités ( Manuels ), 602 p. 

    Stéphanie Damarey, Finances publiques, Gualino, 2008, Exercices corrigés, 267 p. 

    Stéphanie Damarey, Exécution et contrôle des finances publiques, Gualino, 2007, Fac universités ( Manuels ), 492 p. 

    Stéphanie Damarey (dir.), Les QRC des concours d'entrée aux IRA (instituts régionaux d'administration): manuel de préparation et d'entraînement avec annales corrigées, Gualino éd., 2007, Fonction publique concours, 572 p. 

    Stéphanie Damarey, Termes de finances publiques, Gualino et Numilog, 2007 

    Stéphanie Damarey, Finances publiques: finances de l'Etat, finances locales, finances sociales, finances européennes, Gualino éditeur, 2006, Fac universités ( Manuels ), 672 p. 

    Stéphanie Damarey, Termes de finances publiques, Gualino, 2006, Fac universités ( Glossaire ), 215 p. 

    Stéphanie Damarey, Droit et contentieux des associations, Gualino et Numilog, 2005, Fac-Universités ( Mémentos LMD ), 186 p. 

    Stéphanie Damarey, La loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, Ellipses, 2003, Mise au point, 158 p. 

    Stéphanie Damarey, Le juge administratif, juge financier, Dalloz, 2001, Nouvelle Bibliothèque de Thèses, 538 p.   

    Stéphanie Damarey, Les épreuves de droit public: droit constitutionnel, droit administratif, finances publiques, Ellipses, 2001, Concours administratifs, 508 p. 

  • Stéphanie Damarey, Vincent Dussart, Valérie Palma-Amalric, Stéphane Mouton, « Le pari perdu de la responsabilité », Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques), 2023 

    Stéphanie Damarey, « L'irresponsabilité financière des ministres », Colloques & Essais, 2022 

    Stéphanie Damarey, Jean-François Hamelin, « Les appels d'offre ou les associations et la commande publique », Hors-série. Juris associations, 2021 

    Stéphanie Damarey, Xavier Vandendriessche, Vincent Dussart, Martine Cliquennois, Aurelien Baudu, « Contentieux financier : l'influence de la doctrine », Écrits de droit public, financier et constitutionnel. Mélanges en l'honneur du professeur Michel Lascombe, 2021  

    Il en va de la carrière du Doyen Michel Lascombe comme de sa passion pour l'art lyrique. De Strasbourg, où il fut étudiant, il aura gardé le souvenir de la façade de l'Opéra du Rhin et l'enseignement des Maîtres que la providence lui a fait rencontrer. A Valenciennes, Doyen infatigable et omniprésent, il a pu jouer au " Directeur de théâtre " et surmonter les intrigues de quelques " Querelleuses ". A Lille enfin, tant à l'Université qu'à Sciences-Po, déjouant les intrigues des Don Carlo et autres Macbeth, ce sont les trompettes d'Aïda qui ont salué son talent et sa créativité. Comme les grands opéras en trois actes, ses centres d'intérêts scientifiques se sont construits autour d'un triptyque de recherches : Cour européenne des droits de l'homme, Cour des comptes et Conseil constitutionnel. Son Droit constitutionnel de la Ve République sonne comme "La Flûte enchantée", inventif, créatif et curieux ; ses commentaires du Code constitutionnel et des droits fondamentaux n'ont rien à envier aux intrigues subtiles et parfois meurtrières des grandes pièces de Verdi ; sa science des finances et de la comptabilité publiques est structurée et méthodique comme un opéra de Wagner, mais subtile et raffinée comme une pièce de Mozart. La mise en musique des pièces de son oeuvre est permanente, réfléchie et formidablement orchestrée : les ordres professionnels et la déontologie, l'Ecole de Lille des finances publiques, le droit constitutionnel... C'est un inépuisable curieux, syncrétique et persévérant, mais qui, comme Falstaff, a toujours refusé de se prendre au sérieux. Et tout ceci au service d'une vraie passion pour l'enseignement supérieur : il y a, chez Michel Lascombe, du Don Juan tant son intelligence et sa capacité à rendre simples les choses complexes ont pu séduire des générations d'étudiants. Ces Mélanges résonnent comme la troisième partie du Nabucco de Verdi : un hommage rendu par ses collègues et amis qui lui expriment ici leur admiration, respect, gratitude et affection.

    Stéphanie Damarey, « Le citoyen et le juge financier », Hors collection, 2020 

  • Stéphanie Damarey, « La recherche de l’imputabilité des infractions financières : entre déni et réalité jurisprudentielle », Dalloz actualité étudiant, 2024, n°2024-05-27 

    Stéphanie Damarey, « Décision Alpexpo de la Cour d'appel financière : le ton est donné », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, n°2024-02-26 

    Stéphanie Damarey, Philippe Bluteau, Valérie Grillet-Carabajal, Jean-Claude Meftah, Bruno Leprat, « La réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics : Deuxième table ronde », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, n°2024-02-05 

    Stéphanie Damarey, Jean-Yves Bertucci, Louis Gautier, « L’activité contentieuse de la Cour des comptes : Décisions d’avril à septembre 2023 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, n°2024-01-19 

    Stéphanie Damarey, Sébastien HEINTZ, Emilie Moysan, Nicolas PEHAU, « Les activités non contentieuses de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, n°2024-01-23 

    Stéphanie Damarey, « Première illustration d'une faute grave ayant occasionné un préjudice financier significatif : un préjudice non encore matérialisé mais certain peut être sanctionné », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, n°2024-01-08 

    Stéphanie Damarey, « Responsabilité financière des gestionnaires publics : Le juge financier est dans l'obligation de s'approprier la réforme », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2023, n°2023-10-23 

    Stéphanie Damarey, « De quelques incertitudes soulevées par le nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2023, n°2023-08 

    Stéphanie Damarey, « Condamnation d'un élu local pour inexécution d'une décision de justice », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, n°2023-08-28 

    Stéphanie Damarey, « La liberté d’association est-elle en danger depuis 2017 ? », DALLOZ Etudiant - Actualité, 2023, n°2023-05-30 

    Stéphanie Damarey, « Que peut-on attendre du nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ? », La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales, 2023, n°2023-06-26 

    Stéphanie Damarey, « La réforme du régime de responsabilité financière des gestionnaires publics : un pari sur l’avenir », Dalloz Actu Étudiant, 2023, n°2022-01-11 

    Stéphanie Damarey, « TRIBUNE - Stéphanie Damarey : “Le projet de réforme de la responsabilité des gestionnaires publics est consternant” », Acteurs publics, 2023, n°2022-02-22  

    Le projet d’ordonnance du gouvernement “laisse l’impression d’un texte rédigé pour maîtriser, autant que possible, les possibilités d’engagement de la responsabilité financière des gestionnaires publics et limiter les marges de manœuvre dont pourrait disposer le juge financier dans son œuvre jurisprudentielle”, souligne dans cette tribune Stéphanie Damarey, professeure agrégée de droit public à l’Université de Lille.

    Stéphanie Damarey, « La fin prochaine des désaccords du juge financier », Dalloz Actu Étudiant, 2023, n°2022-02-07 

    Stéphanie Damarey, « La réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics constitue une régression majeure », Le Monde.fr, 2023, n°2022-04-29  

    TRIBUNE. La professeure de droit Stéphanie Damarey se demande, dans une tribune au « Monde », si le nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics permet encore à la Cour des comptes de contrôler l’emploi des fonds publics.

    Stéphanie Damarey, « Les cessions immobilières parisiennes de l’armée : une gestion immobilière qui interroge », Dalloz Actualité Étudiant, 2023, n°2022-06-07  

    Dans la logique de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (n°2001-692 dite « LOLF »), les perspectives d’amélioration de la gestion publique avaient conduit à la mise en place d’une politique d’optimisation du patrimoine immobilier de l’État.

    Stéphanie Damarey, « L’usage par le Gouvernement Borne du 49 al. 3 dans le domaine budgétaire, une question de timing », Dalloz Actu Étudiant, 2023, n°2022-11-21  

    C’est à 1992 que remontait la dernière utilisation des dispositions de l’article 49, alinéa 3. Bien connues, ces dernières permettent au Premier ministre, après délibération du Conseil des ministres, d’engager la responsabilité du Gouvernement sur le vote d’un texte. Le texte est alors considéré comme adopté sauf si une motion de censure, déposée dans les 24 heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues par le 2e alinéa de ce même article.

    Stéphanie Damarey, « Quelle responsabilité financière pour les infractions pénales des décideurs publics ? », Acteurs publics, 2023, n°2022-11-08  

    Professeur de droit public à l’université de Lille, Stéphanie Damarey revient dans cette tribune sur les liens entre responsabilité pénale et responsabilité financière des décideurs publics à l’heure où cette dernière est affectée par une profonde réforme.

    Stéphanie Damarey, « Chronique de jurisprudence financière : le contrôle de l'emploi des fonds publics par le juge financier, un jeu à somme nulle », Bulletin juridique des collectivités locales, 2023, n°2022-09-23 

    Stéphanie Damarey, « Dépenses des OSBL : l’examen par le juge », Juris associations, 2023, n°2022-11-01 

    Stéphanie Damarey, « De l'adoption des projets de lois de finances et de financement de la Sécurité sociale pour 2023 », Actualité Juridique Droit Administratif, 2023, n°2023-02-13 

    Stéphanie Damarey, « Décryptage de l’ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 sur la responsabilité financière des gestionnaires publics », Actualité Juridique Collectivités Terrritoriales, 2022, n°2022-04 

    Stéphanie Damarey, « Réforme de la responsabilité des gestionnaires publics : les dés sont jetés », Actualité Juridique Droit Administratif, 2022, n°2022-05-09  

    L'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 met en place un nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics : unifié, il permettra de distinguer les responsabilités de chacun des acteurs de l'exécution budgétaire devant le même juge financier. Le contenu du texte révèle un régime de responsabilité sous contraintes laissant craindre un dispositif peu opérationnel. Quelques options restent néanmoins à disposition du juge financier à la condition que ce dernier s'en empare et donne au texte le peu de souffle qu'il est possible de lui donner.

    Stéphanie Damarey, « Juridique - Activités associatives - Actualité jurisprudentielle (1ère partie) », Juris-associations, 2022, n°2022-02-01 

    Stéphanie Damarey, « Juridique - Fonctionnement - Actualité jurisprudentielle (2ème partie) », Juris-associations, 2022, n°2022-02-01 

    Stéphanie Damarey, « Action en justice - Représentation - La fin de non-recevoir écartée [CE 21 déc. 2021, n° 450551] », Juris-associations, 2022, n°2022-02-15 

    Stéphanie Damarey, « Documents associatifs - Demande de communication : pas d'obligation pour les associations chargées d'actions sociales et médico-sociales », Juris-associations, 2022, n°2022-02-15 

    Stéphanie Damarey, « Les chambres régionales et territoriales des comptes et la Cour des comptes », Revue Française de Droit Administratif, 2021, n°2021-10 

    Stéphanie Damarey, « Tribune - Régime de responsabilité financière des gestionnaires publics : une réforme en trompe l'oeil », Actualité Juridique Droit Administratif, 2021, n°2021-10-11 

    Stéphanie Damarey, « Entretien. La loi en faveur de l'engagement associatif », Recueil Dalloz, 2021, n°2021-10-07 

    Stéphanie Damarey, « Dirigeants associatifs - Qui a le pouvoir ? », Juris-associations, 2021, n°2021-07-15  

    Les décisions de la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) concernant les associations sont peu nombreuses. C'est probablement ce qui explique que les dirigeants d'association aient peu conscience des risques qu'ils encourent devant cette juridiction. Ces risques sont toutefois bien réels, même si, pour l'affaire commentée, la sanction apparaît relativement limitée (v. égal. en p. 3 de ce numéro).

    Stéphanie Damarey, « Chronique de jurisprudence financière », Bulletin juridique des collectivités locales, 2021, n°2021-06 

    Stéphanie Damarey, « La crise financière et le juge », Gestion et Finances Publiques (GFP), 2021, n°2021-05 

    Stéphanie Damarey, « Programme juridictions financières 2025 : une feuille de route audacieuse », Actualité Juridique Droit Administratif, 2021, n°2021 

    Stéphanie Damarey, « Cour de discipline budgétaire et financière, le chant du cygne ? (CDBF, 9 oct. 2020, n° 243-828; CDBF, 10 déc. 2020, n° 245-801) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2021, n°2021-02-01 

    Stéphanie Damarey, « Les mythes en contentieux financier : place à la démystification », Gestion & Finances Publiques, 2021, n°2021-01 

    Stéphanie Damarey, « INPI : les désaccords du juge financier », Actualité Juridique Droit Administratif, 2021, n°2020-07-13  

    L'essentiel : L'examen des comptes de l'Institut national de la propriété industrielle par le juge financier a conduit à deux décisions, l'une de la Cour des comptes, l'autre de la Cour de discipline budgétaire et financière. La première a sanctionné le comptable à raison des irrégularités constatées ; la seconde, a, pour des irrégularités comparables, déchargé les dirigeants de cet institut de toute responsabilité. S'il convient d'être mesuré dans l'approche de cette affaire et d'éviter d'opposer frontalement ces deux décisions, l'impression qui en résulte conduit à s'interroger sur le maintien d'un système juridictionnel dans lequel les compétences sont réparties entre deux juges, avec les risques de contrariété qui peuvent en résulter.

    Stéphanie Damarey, Xavier Vandendriessche, « Chronique: de jurisprudence financière: Novembre 2019 à Février 2020 », Gestion et Finances Publiques (GFP), 2021, n°2020-03-01 

    Stéphanie Damarey, « Notion de recettes publiques : le Conseil d’État persiste et signe. À propos de la décision du Conseil d’État du 26 juin 2019, Ruche du 4, n° 417386 », Gestion et Finances Publiques (GFP), 2021, n°2020-03-01  

    Dans sa décision Ruche du 4 du 26 juin 2019, le Conseil d’État, statuant en cassation d’un arrêt de la Cour des comptes, confirme la conception restrictive de la gestion de fait en matière de recettes instaurée par sa décision Prest’action du 6 novembre 2009. Cette jurisprudence posera de difficiles questions d’interprétation au juge des comptes et pose la question du rôle respectif de ces différentes juridictions.

    Stéphanie Damarey, « Association transparente : le critère du contrôle exercé par l'Administration éclairé par la jurisprudence du Tribunal des conflits (T. confl., 6 juill. 2020, n° C4191, Association de la philarmonie de Paris) », La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales, 2021, n°2020-11-02 

    Stéphanie Damarey, Vanessa Barbé, Marina Benigni, Emmanuel Cartier, Jean-Gabriel Contamin [et alii], « Les justiciables de la QPC. Identification et mobilisation d'un outil processuel sui generis IN QPC 2020 . Les 10 ans de la question citoyenne », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2021, n°2020-10 

    Stéphanie Damarey, « Le comptable public, le préjudice financier. Et après? », L'Actualité juridique droit administratif, 2021, n°2020-09-28 

    Stéphanie Damarey, Xavier Vandendriessche, « Chronique: de jurisprudence financière, Mars à Juin 2020 », Gestion et Finances Publiques (GFP), 2021, n°2020-07-01 

    Stéphanie Damarey, Mousbaou Tebonou, Kalifa Touré, « La question de la dette souveraine est une thématique majeure du Master Finances et fiscalité publiques de l’université de Lille », Gestion et Finances Publiques (GFP), 2021, n°2020-07-01  

    La dette publique résulte des déficits accumulés depuis les années 1970 et d’une augmentation continue des dépenses publiques. Le colloque de Lille en 20171 a permis d’exposer diverses solutions théoriques pour réduire la dette mais le contexte économique, politique et social doit être pris en compte. C’est une réflexion qui fait partie des enseignements du master Finances et fiscalité publiques de l’Université de Lille.

    Stéphanie Damarey, Xavier Vandendriessche, « Chronique de jurisprudence financière Juillet à Octobre 2020 », Gestion et Finances Publiques (GFP), 2021, n°2020-11-01 

    Stéphanie Damarey, Xavier Vandendriessche, « Chronique de jurisprudence financière - Octobre 2018 à Février 2019 », Gestion & Finances Publiques, 2020, n°2019-03-01 

    Stéphanie Damarey, « Bercy, un vrai premier ministère ? L'arme du budget », Pouvoirs, 2020, n°2019-01  

    Le ministère chargé du budget a longtemps été considéré comme une puissance ministérielle opposée aux ministères dépensiers, leurs intérêts divergeant de fait. Derrière ces antagonismes, on retrouve l’histoire d’un ministère qui s’est trouvé obligé de composer avec le politique, l’économique et le juridique. De cette histoire ont résulté de nouveaux rapports (de force ?) qui ont conduit à redéfinir le rôle de ce ministère par rapport à l’administration, au politique et, in fine, à la société.

    Stéphanie Damarey, « L'Arlésienne de la responsabilité des gestionnaires publics », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2020, n°2019-07-29 

    Stéphanie Damarey, « Observations des chambres régionales des comptes et droit à rectification (CE. 24 avr. 2019, n° 409270) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, n°2019-10-07 

    Stéphanie Damarey, « The future of the authorising officer and accounting officer segregation principle », Gestion & Finances Publiques, 2020, n°2019-10-30  

    À l’occasion de son assemblée générale,le 17 mai 2019, l’Association Espac’EPLE (Association d’entraide et solidarité professionnelles des agents comptables des établissements publics locaux d’enseignement) s’est interrogée sur le devenir du principe de séparation des ordonnateurs et des comptables. Afin d’introduire leur table ronde consacrée à l’avenir de ce principe, le Professeur Damarey a apporté un éclairage sur le nouveau régime de responsabilité des comptables publics tel que résultant du texte de décembre 2011 et des décisions du juge financier. L’occasion d’identifier les voies et moyens permettant d’améliorer le dispositif actuel en tendant vers une subjectivisation du contrôle des comptes par le juge.

    Stéphanie Damarey, Xavier Vandendriessche, « Chronique de jurisprudence financière – Mars à Juin 2019 », Gestion & Finances Publiques, 2020, n°2019-07-01 

    Stéphanie Damarey, Xavier Vandendriessche, « Chronique de jurisprudence financière - Juillet à Octobre 2019 », Gestion & Finances Publiques, 2020, n°2019-11-01 

    Stéphanie Damarey, « Dépenser moins et rembourser la dette publique », Gestion & Finances Publiques, 2020, n°2018-03-01  

    Dépenser moins et rembourser paraissent les ingrédients naturels d’une réponse au problème de la dette publique. Si ce modèle a été suivi par certains pays, ce n’est pas le cas de la France, ce que nous apprend l’histoire mais également la période récente. Les dépenses publiques et la dette continuent d’augmenter…

    Stéphanie Damarey, « Propos introductif. Quelles solutions pour résoudre le problème de la dette publique ? », Gestion & Finances Publiques, 2020, n°2018-03-01 

    Stéphanie Damarey, « Le préjudice financier devant le juge des comptes IN Actes de colloque : Le préjudice en droit administratif. Journée d'études de l'Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA), 1er décembre 2017, Université François Rabelais de Tours », Droit administratif, 2020, n°2018-08 

    Stéphanie Damarey, Xavier Vandendriessche, « Chronique de jurisprudence financière Mai - Septembre 2018 », Gestion & Finances Publiques, 2020, n°2018 

    Stéphanie Damarey, « Juridique - Fonctionnement - Actualité jurisprudentielle », Juris-associations, 2019, n°2017-02  

    L'essentiel : Statut d'association, modalités d'adhésion à une association, voire obligation d'adhésion, subvention, dissolution : telles sont les principales thématiques sur lesquelles les juges se sont penchés en 2016. Retour sur les principaux arrêts rendus.

    Stéphanie Damarey, « Responsabilité de l'association - Obligation de sécurité de moyens - L'affaire est renvoyée... », Juris-associations, 2019, n°2017-01 

    Stéphanie Damarey, « Association reconnue d'utilité publique - Dissolution et dévolution d'actif - Impossibilité de contester », Juris-associations, 2019, n°2017-01 

    Stéphanie Damarey, « Quels actionnaires pour les sociétés publiques locales ?, note sous CAA Lyon, 4 octobre 2016, Préfet du Puy-de-Dôme et CAA Lyon, 4 octobre 2016, SA Lyonnaise des eaux de France. », AJDA, 2019, n°2017-01-16 

    Stéphanie Damarey, « Chronique de jurisprudence – Droit des associations – Activités associatives (1ère partie) », Juris-associations, 2019, n°2017-01-15 

    Stéphanie Damarey, Michel Lascombe, Xavier Vandendriessche, « Chronique de jurisprudence financière : la Cour des comptes », Gestion & Finances Publiques, 2019, n°2017-03 

    Stéphanie Damarey, Xavier Vandendriessche, Michel Lascombe, « Chronique de jurisprudence financière », 24d23700-b5fd-4bd5-bd49-432e5c529d48, 2019, n°2017-07 

    Stéphanie Damarey, Michel Lascombe, Xavier Vandendriessche, « Jurisprudence financière », Gestion & Finances Publiques, 2019, n°2017 

    Stéphanie Damarey, Xavier Vandendriessche, « Chronique de jurisprudence financière Juillet - Octobre 2017 », Gestion & Finances Publiques, 2019, n°2018-03 

    Stéphanie Damarey, « Nouvelles règles de la commande publique », Juris associations, 2019, n°2018-04-01  

    Les règles relatives à la commande publique ont été modifiées. Retour sur les changements en matière de marchés publics et de délégations de service public.

    Stéphanie Damarey, « À la une - Responsabilité des dirigeants et de l'association - Délit d'entrave au fonctionnement du CHSCT [Crim. 28 nov. 2017, n° 16-86.138] », Juris associations, 2019, n°2018-03-01 

    Stéphanie Damarey, « Bénévole / salarié - Critère de distinction - Détermination du juge compétent [Soc. 20 déc. 2017, n° 16-20.646] », Juris associations, 2019, n°2018-03-01 

    Stéphanie Damarey, « Chronique de jurisprudence - Droit des associations - Fonctionnement (2ème partie) », Juris associations, 2019, n°2018-02-01  

    Action en justice, dons et legs, régime fiscal, responsabilité sont autant de thématiques relatives au fonctionnement des associations sur lesquelles les juges se sont penchés en cette année 2017. Retour sur les principaux arrêts rendus.

    Stéphanie Damarey, « Chronique de jurisprudence - Droit des associations - Activités associatives », Juris associations, 2019, n°2018-01-31  

    Sport, chasse, défense de l'environnement mais également des consommateurs, ou encore lutte contre le tabagisme : la jurisprudence relative aux activités associatives de l'année écoulée a livré d'utiles précisions sur leurs champ et modalités d'intervention. Retour sur les principaux arrêts rendus.

    Stéphanie Damarey, Xavier Vandendriessche, « Chronique de jurisprudence financière Novembre 2017 - Avril 2018 », 86c9f032-17f9-439a-bdea-561bce956761, 2019, n°2018-08 

    Stéphanie Damarey, « Subventions - Que dit le contrat de travail ? », Juris associations, 2018, n°2017-01 

    Stéphanie Damarey, « Responsabilité de l'association - Obligation de sécurité de moyens - L'affaire est renvoyée... », Juris associations, 2018, n°2017-01 

    Stéphanie Damarey, « Impôts commerciaux - Vérification de comptabilité - La gestion n'était pas désintéressée », Juris associations, 2018, n°2017 

    Stéphanie Damarey, « Quand la Cour des comptes méconnaît sa compétence... et celle du Parlement », AJDA, 2018, n°2017-05-08 

    Stéphanie Damarey, « Les juridictions financières, Bilan des évolutions du droit positif et de la jurisprudence 2016 du Conseil d’Etat », Bulletin juridique des collectivités locales, 2018, n°2017 

    Stéphanie Damarey, « Le préjudice financier, nouveau critère de la responsabilité du comptable public », AJDA, 2018, n°2017-07-17 

    Stéphanie Damarey, « Le contrôle budgétaire d'inscription d'office d'une dépense obligatoire », AJDA, 2018, n°2017-12-04 

    Stéphanie Damarey, « Juridique - Fonctionnement - Actualité jurisprudentielle », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2018, n°2017-02, p. 32    

    L'essentiel : Statut d'association, modalités d'adhésion à une association, voire obligation d'adhésion, subvention, dissolution : telles sont les principales thématiques sur lesquelles les juges se sont penchés en 2016. Retour sur les principaux arrêts rendus.

    Stéphanie Damarey, « Action en justice - Capacité à agir - Un examen approfondi des statuts », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2018, n°587, p. 10   

    Stéphanie Damarey, « Action en justice - Intérêt à agir - Irrecevabilité de la requête », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2018, n°587, p. 12   

    Stéphanie Damarey, « Taxe d'habitation - Absence d'exonération - Occupation privative des locaux par l'association », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2018, n°587, p. 12   

    Stéphanie Damarey, « Association sportive - Manifestation - Responsabilité du fait de ses membres », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2018, n°587, p. 10   

    Stéphanie Damarey, « Attribution de subventions - Non-respect des conditions d'utilisation - Attention aux erreurs de plume », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2018, n°581, p. 11   

    Stéphanie Damarey, « Association de militaires - Intérêt à agir - Défense des intérêts des militaires », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2018, n°580, p. 13   

    Stéphanie Damarey, « Association sportive - Obligation de licence - Pas d'atteinte à la liberté d'association », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2018, n°580, p. 10   

    Stéphanie Damarey, « Contestation des statuts - Détermination du juge compétent - Un tracé délicat », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2018, n°580, p. 11   

    Stéphanie Damarey, « Intérêt à agir - Appréciation de l'objet conventionnel », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2018, n°580, p. 10   

    Stéphanie Damarey, « Nouvelles règles de la commande publique », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2018, n°576, p. 15   

    Stéphanie Damarey, « À la une - Responsabilité des dirigeants et de l'association - Délit d'entrave au fonctionnement du CHSCT », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2018, n°574, p. 10   

    Stéphanie Damarey, « Versement transport - Exonération - Conditions d'abrogation de l'exonération accordée », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2018, n°574, p. 14   

    Stéphanie Damarey, « Bénévole / salarié - Critère de distinction - Détermination du juge compétent », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2018, n°574, p. 12   

    Stéphanie Damarey, « Juridique - Activités associatives - Actualité jurisprudentielle », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2018, n°571, p. 31   

    Stéphanie Damarey, « À la une - Dirigeants associatifs - Responsabilité devant la Cour de discipline budgétaire et financière », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2017, n°570, p. 9   

    Stéphanie Damarey, « Le contrôle budgétaire d'inscription d'office d'une dépense obligatoire », Actualité juridique Droit administratif, 2017, n°41, p. 2368   

    Stéphanie Damarey, « Conseil aux créateurs d'entreprise - Action en responsabilité - Compétence de la juridiction administrative », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2017, n°568, p. 13   

    Stéphanie Damarey, « Association communale de chasse agréée - Action en responsabilité délictuelle - La charge de la preuve repose sur le demandeur », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2017, n°568, p. 11   

    Stéphanie Damarey, « Gestation pour autrui - Défense de l'intérêt des enfants - Incompétence de l'association », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2017, n°567, p. 13   

    Stéphanie Damarey, « Procédure disciplinaire - Radiation d'un membre - La procédure a malgré tout été respectée ! », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2017, n°567, p. 11   

    Stéphanie Damarey, « Lutte contre le tabagisme - Action en justice - La propagande en faveur du tabac n'était pas constituée », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2017, n°567, p. 12   

    Stéphanie Damarey, « Le préjudice financier, nouveau critère de la responsabilité du comptable public », Actualité juridique Droit administratif, 2017, n°25, p. 1435   

    Stéphanie Damarey, « Action en justice - Recevabilité - Quand l'intérêt à agir n'est pas justifié », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2017, n°563, p. 10   

    Stéphanie Damarey, « Action en justice - Intérêt à agir - Un objet de requête trop général », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2017, n°562, p. 10   

    Stéphanie Damarey, « Fédération sportive - Refus d'agrément - Compétence du juge administratif », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2017, n°562, p. 10   

    Stéphanie Damarey, « À la une - Taxe professionnelle - La gestion désintéressée passée au crible », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2017, n°561, p. 10   

    Stéphanie Damarey, « Quand la Cour des comptes méconnaît sa compétence et celle du Parlement », Actualité juridique Droit administratif, 2017, n°16, p. 948   

    Stéphanie Damarey, « Action en justice - Intérêt à agir - Absence d'atteinte directe et certaine », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2017, n°556, p. 12   

    Stéphanie Damarey, « État d'urgence - Fermeture d'une mosquée - La prolongation d'une mesure nécessite son renouvellement », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2017, n°555, p. 11   

    Stéphanie Damarey, « Responsabilité de l'association - Accident corporel - La loi, son champ d'application et ses limites », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2017, n°555, p. 10   

    Stéphanie Damarey, « Marché public - Association adjudicatrice - Communication des caractéristiques de l'offre retenue », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2017, n°555, p. 11   

    Stéphanie Damarey, « Travail dissimulé - Contrôle Urssaf - Un lieu public peut être contrôlé sans autorisation », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2017, n°555, p. 10   

    Stéphanie Damarey, « Impôts commerciaux - Vérification de comptabilité - La gestion n'était pas désintéressée », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2017, n°554, p. 11   

    Stéphanie Damarey, « Association reconnue d'utilité publique - Dissolution et dévolution d'actif - Impossibilité de contester », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2017, n°554, p. 10   

    Stéphanie Damarey, « Responsabilité de l'association - Obligation de sécurité de moyens - L'affaire est renvoyée », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2017, n°554, p. 10   

    Stéphanie Damarey, « Subventions - Que dit le contrat de travail ? », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2017, n°554, p. 10   

    Stéphanie Damarey, « Mise à disposition de personnel - Licenciement - Résiliation judiciaire du contrat », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2017, n°553, p. 12   

    Stéphanie Damarey, « Contrat - Validité - Qualité pour signer », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2017, n°553, p. 12   

    Stéphanie Damarey, « Contrat de travail - Subventions - Que dit le contrat ? », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2017, n°172, p. 10   

    Stéphanie Damarey, « Juridique - Fonctionnement - Actualité jurisprudentielle », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2017, n°552, p. 33   

    Stéphanie Damarey, « Quels actionnaires pour une société publique locale ? », Actualité juridique Droit administratif, 2017, n°01, p. 62   

    Stéphanie Damarey, « Juridique - Activités associatives - Actualité jurisprudentielle », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2017, n°551, p. 35   

    Stéphanie Damarey, « Occupation du domaine public - Convention non renouvelée - L'association doit quitter les lieux », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2016, n°550, p. 12   

    Stéphanie Damarey, « Appréciation par le juge des comptes de la légalité d'un acte administratif », Actualité juridique Droit administratif, 2016, n°41, p. 2336   

    Stéphanie Damarey, « Liberté d'association - Militaires - N'est pas association professionnelle nationale qui veut ! », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2016, n°549, p. 11   

    Stéphanie Damarey, « Contrôles de la Cour des comptes et de l'IGAS », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2016, n°549, p. 27   

    Stéphanie Damarey, « Question prioritaire de constitutionnalité - Recevabilité - Atteinte à la vie privée et au secret des correspondances », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2016, n°548, p. 13   

    Stéphanie Damarey, « Juridique - Gestion financière - Intervention de la chambre régionale des comptes », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2016, n°547, p. 36   

    Stéphanie Damarey, « Subvention - Attribution irrégulière - Le remboursement n'est pas automatique », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2016, n°546, p. 13   

    Stéphanie Damarey, « Juridique - Relations entre associations et administration - Focus sur l'association transparente », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2016, n°546, p. 36   

    Stéphanie Damarey, « Action en justice - Intérêt à agir - L'examen des statuts est déterminant », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2016, n°545, p. 10   

    Stéphanie Damarey, « Action en justice - Recevabilité - Absence d'intérêt à agir quant à la réforme du collège », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2016, n°545, p. 10   

    Stéphanie Damarey, « Association de protection de l'environnement - Agrément - Un refus d'attribution d'agrément légal », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2016, n°545, p. 11   

    Stéphanie Damarey, « Liberté d'association - Obligation d'adhésion - Une question prioritaire de constitutionnalité à l'horizon ? », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2016, n°545, p. 10   

    Stéphanie Damarey, « Association communale de chasse agréée - Adhésion - La qualité de membre conditionnée à la domiciliation », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2016, n°545, p. 11   

    Stéphanie Damarey, « Action en justice - Représentation - Les statuts font loi », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2016, n°545, p. 12   

    Stéphanie Damarey, « Subvention - Contrôle - Conditions de signature de la convention d'attribution », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2016, n°542, p. 12   

    Stéphanie Damarey, « Association employeur - Activité de formation - Exonération de taxe sur les salaires », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2016, n°542, p. 11   

    Stéphanie Damarey, « Juridique - Fautes de gestion - Administrateurs, attention aux sanctions ! », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2016, n°542, p. 35   

    Stéphanie Damarey, « Association de protection de l'environnement - Action en justice - Intérêt à agir et réparation du préjudice subi », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2016, n°541, p. 12   

    Stéphanie Damarey, « Juridique - Fonds publics - Effets de la gestion de fait », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2016, n°540, p. 34   

    Stéphanie Damarey, « À la une - Fonds de dotation - Condamnation pour gestion de fait », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2016, n°536, p. 10   

    Stéphanie Damarey, « Action en justice - Intérêt à agir - Des objets sociaux limités », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2016, n°536, p. 11   

    Stéphanie Damarey, « Liberté d'association - Adhésion - N'est pas association qui veut ! », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2016, n°535, p. 12   

    Stéphanie Damarey, « Association de consommateurs - Clauses abusives - L'intérêt à agir limité aux contrats proposés aux personnes physiques », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2016, n°535, p. 12   

    Stéphanie Damarey, « Impôts locaux - Valeurs locatives - Tout dépend de la nature des activités », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2016, n°534, p. 12   

    Stéphanie Damarey, « Juridique - Fonctionnement - Actualité jurisprudentielle », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2016, n°533, p. 34   

    Stéphanie Damarey, « Associations agréées de pêche - Adhésion - Pouvoirs de la fédération nationale », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2016, n°532, p. 13   

    Stéphanie Damarey, « Association et centre de gestion agréés - Adhésion - Le régime fiscal de faveur conforme à la convention EDH », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2016, n°532, p. 13   

    Stéphanie Damarey, « Action en justice - Recevabilité - Appréciation différenciée de l'intérêt à agir », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2016, n°532, p. 13   

    Stéphanie Damarey, « Réforme de la commande publique », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2016, n°531, p. 17   

    Stéphanie Damarey, « Juridique - Activités associatives - Actualité jurisprudentielle », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2016, n°531, p. 36   

    Stéphanie Damarey, « Mise à disposition - Locaux communaux - Absence de renouvellement de la convention d'occupation », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2015, n°526, p. 11   

    Stéphanie Damarey, « Relations collectivités / associations - Délégation de service public - L'urgence justifie la reprise des relations », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2015, n°526, p. 11   

    Stéphanie Damarey, « Libéralités - Opposition du préfet - Vérification de la capacité à recevoir des libéralités », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2015, n°525, p. 11   

    Stéphanie Damarey, « Financement de campagne électorale - Don consenti par une association - Irrégularité du compte de campagne », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2015, n°525, p. 12   

    Stéphanie Damarey, « Association cultuelle - Mise à disposition de locaux - Recours infructueux », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2015, n°525, p. 13   

    Stéphanie Damarey, « Dons et legs - Attribution - Acceptation des libéralités par les associations déclarées », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2015, n°514, p. 13   

    Stéphanie Damarey, « Juridique - Fonctionnement - Actualité jurisprudentielle », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2015, n°513, p. 37   

    Stéphanie Damarey, « Juridique - Activités associatives - Actualité jurisprudentielle », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2015, n°511, p. 38   

    Stéphanie Damarey, « Le nouveau régime de responsabilité du comptable public », Actualité juridique Droit administratif, 2014, n°42, p. 2405   

    Stéphanie Damarey, « Contrôle de la cour des comptes : illustrations », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2014, n°504, p. 25   

    Stéphanie Damarey, « Juridique - Activités associative - Actualité jurisprudentielle », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2014, n°493, p. 38   

    Stéphanie Damarey, « Juridique - Fonctionnement - Actualité jurisprudentielle », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2014, n°491, p. 38   

    Stéphanie Damarey, « Les clés pour agir en justice », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2013, n°480, p. 20   

    Stéphanie Damarey, « Juridique - Activités associatives - Actualité jurisprudentielle », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2013, n°472, p. 34   

    Stéphanie Damarey, « Juridique - Fonctionnement - Actualité jurisprudentielle », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2013, n°471, p. 35   

    Stéphanie Damarey, « La liberté d'association à l'épreuve de la dissolution administrative », Actualité juridique Droit administratif, 2012, n°17, p. 921   

    Stéphanie Damarey, « Juridique - Dissolution - L'exception administrative », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2012, n°457, p. 35   

    Stéphanie Damarey, « L'acte (II) manqué de la réforme des juridictions financières », Actualité juridique Droit administratif, 2012, n°06, p. 317   

    Stéphanie Damarey, « Juridique - Collectivités locales - SPL : une alternative à l'association transparente », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2011, n°437, p. 37   

    Stéphanie Damarey, « La société publique locale ou la fin des associations transparentes », Actualité juridique Droit administratif, 2011, n°01, p. 15   

    Stéphanie Damarey, « Un EPCI ne peut verser un fonds de concours que dans le cadre de ses compétences transférées », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2010, n°02, p. 83   

    Stéphanie Damarey, « Juridique - Relations entre collectivités locales et associations - In house et association transparente », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2010, n°421, p. 36   

    Stéphanie Damarey, « Un contrôle renforcé de la Cour des comptes sur les associations », Actualité juridique Droit administratif, 2010, n°18, p. 1010   

    Stéphanie Damarey, « Les conditions d'attribution d'une subvention à une association », Actualité juridique Droit administratif, 2008, n°43, p. 2397   

    Stéphanie Damarey, « La location par une commune d'une salle à une association religieuse », Actualité juridique Droit administratif, 2007, n°23, p. 1242   

    Stéphanie Damarey, « Association non déclarée et gestion de fait », Actualité juridique Droit administratif, 2006, n°01, p. 49   

    Stéphanie Damarey, « L'enduro du Touquet : un contentieux qui n'en finit pas », Actualité juridique Droit administratif, 2004, n°27, p. 1483   

    Stéphanie Damarey, « L'application de la jurisprudence Labor Metal par les chambres régionales des comptes - L'exemple de la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France », Revue française de droit administratif, 2004, n°02, p. 392   

    Stéphanie Damarey, « Le prix symbolique en droit public », Actualité juridique Droit administratif, 2003, n°43, p. 2298   

    Stéphanie Damarey, « L'administration confrontée à la mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances », Actualité juridique Droit administratif, 2003, n°37, p. 1964   

    Stéphanie Damarey, « Quand le juge dicte les conséquences d'une annulation », Actualité juridique Droit administratif, 2003, n°19, p. 1008   

    Stéphanie Damarey, « Illégalité d'un budget adopté en déséquilibre », Revue française de droit administratif, 2002, n°04, p. 807   

    Stéphanie Damarey, « Droit constitutionnel financier et fiscal : La nouvelle loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances », Revue française de droit constitutionnel , 2002, n° ° 49, pp. 199-212   

  • Stéphanie Damarey, Régimes de responsabilité financière des gestionnaires publics : Analyse comparée. Propositions pour un régime de responsabilité des gestionnaires publics, 2021, 20201e éd.  

    La modernisation budgétaire et comptable de l’Etat suppose de s’interroger sur les évolutions possibles des régimes de responsabilité appliqués aux gestionnaires publics. L’analyse doit débuter avec un constat, un diagnostic porté sur les régimes de responsabilité en identifiant les avantages et insuffisances de ces systèmes. Ce rapport relève les points saillants des régimes de responsabilité tels qu’ils sont appliqués en France et fait des propositions d’évolutions de ces régimes. Il s’agit alors d’apprécier le système français, d’étudier les modèles étrangers pour en identifier les principaux éléments et en déduire les éléments susceptibles d’être transposés en France.

  • Stéphanie Damarey, « Associations et droit public », le 11 janvier 2024  

    1er colloque annuel de l'EDPL, sous la direction de Cédric Meurant et Christophe Roux

    Stéphanie Damarey, « Les Jeux Olympiques de Paris 2024 », le 15 décembre 2023  

    Colloque organisé sous la direction scientifique de la Pr. Sophie Nicinski, Co-Directrice du Département de Droit public et privé de l'économie de l'IRJS, d'Antonin Pitras, MCF à l'Université du Mans et de Clémence Cathelain-Collon, Dr en droit.

    Stéphanie Damarey, « 2003-2023 : Bilan et perspectives du droit constitutionnel local », le 16 novembre 2023  

    Colloque organisé par Science Po Lille, Université de Lille sous la direction de François Benchendikh, Maître de conférences en droit public (HDR), Sciences Po Lille, CERAPS et Chloë Geynet-Dussauze, Maître de conférences, Sciences Po Lille, CRDP-ERPD

    Stéphanie Damarey, « Gestionnaires publics : quelle responsabilité financière ? », le 08 novembre 2023  

    Colloque organisé par la Cour des Comptes et l'INSP

    Stéphanie Damarey, « Vigilance et diligence en droit public », le 13 octobre 2023  

    3ème Journée d'étude organisée par l'Équipe de recherche en Droit Public (L'ERDP) du Centre de recherche droits et perspectives du droit, Université de Lille sous la direction de Charlotte Beaucillon et Carole Gallo, Professeures à l'Université de Lille

    Stéphanie Damarey, « Le contrôle de l'emploi des fonds publics en période de crise », le 12 septembre 2023  

    Dans le contrôle de l’emploi des fonds publics en période de crise, un constat s’impose : l’extraordinaire de la situation a tendance à gommer les éventuelles irrégularités ou du moins à en faciliter l’acceptation.

    Stéphanie Damarey, « Un an de controverses budgétaires et constitutionnelles », le 25 mai 2023  

    Organisée par le centre SOFFIP - Sorbonne Fiscalité et Finances Publiques, IRJS, Paris 1 Panthéon-Sorbonne

    Stéphanie Damarey, « La responsabilité financière des gestionnaires publics », le 05 avril 2023  

    Organisé par la Faculté de droit, Université de La Réunion

    Stéphanie Damarey, « 1822-2022. Le temps des responsabilités financières », le 14 mars 2023  

    Journée organisée par la Cour des comptes, les Chambres régionales & territoriales des comptes et le Comité d'histoire de la Cour des comptes et des juridictions financières

    Stéphanie Damarey, « L’avenir des activités contentieuses des juridictions financières », le 10 mars 2023  

    Organisé par la Revue GFP et l'ILD - Institut Léon Duguit, Université de Bordeaux sous la direction scientifique de Florent Gaullier-Camus, Docteur en droit, Avocat au Barreau de Bordeaux et Alain Pariente, Maître de conférences en droit public, Université de Bordeaux

    Stéphanie Damarey, « Le recouvrement de l’imposition », le 07 avril 2022  

    Organisé par l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne (IRJS), Paris 1 Panthéon-Sorbonne et le Centre d'études fiscales et financières, Aix-Marseille Université

    Stéphanie Damarey, « L'Exécutif et les finances publiques », le 24 janvier 2022  

    Organisé par l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne (Université Paris 1 – Panthéon-Sorbonne) et le Centre d’études constitutionnelles et politiques (université Panthéon-Assas)

    Stéphanie Damarey, « La certification des comptes locaux : de l'expérimentation à la généralisation ? », le 10 décembre 2021  

    Organisé par l'EDPL sous la direction scientifique de Messaoud Saoudi, Maître de conférences HDR en droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3

    Stéphanie Damarey, « La LOLF a 20 ans ! », le 22 octobre 2021  

    Colloque organisé par l’IFR « Mutation des normes juridiques », l’Institut Maurice Hauriou et la Société Française de Finances publiques, avec le soutien de l'Université Toulouse Capitole et de l’Institut Universitaire Champollion d’Albi

    Stéphanie Damarey, « Le rôle des juridictions financières au plan international », le 06 octobre 2021  

    2e séance du Séminaire itinérant 2021 de la Société française de finances publiques, organisé en partenariat avec la Chambre régionale des comptes de Normandie.

    Stéphanie Damarey, « Finances locales et mutations contemporaines de l’État », le 06 septembre 2021  

    Organisé par Céline Husson-Rochcongar, MCF en droit public, Université de Picardie Jules Verne, CURAPP-ESS & Basile Ridard, MCF en droit public, Université de Poitiers, IDP en partenariat avec FONDAFIP

    Stéphanie Damarey, « Crise (s) et finances publiques », le 01 juillet 2021  

    Organisée par la Société Française de Finances Publiques

    Stéphanie Damarey, « Quoi qu'il en coûte ! », le 12 février 2021  

    Organisé par le Centre d'études fiscales et financières (CEFF), Aix-Marseille Université, sous la direction de Monsieur Jean-Luc Albert et de Monsieur Thierry Lambert.

    Stéphanie Damarey, « Comment les responsables publics doivent-ils répondre de leurs actes ? », le 28 novembre 2019  

    Colloque international organisé par l'IRJI, Université de Tours

    Stéphanie Damarey, « La responsabilité des gestionnaires publics », le 18 octobre 2019  

    Colloque organisé par Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes et Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d'État

    Stéphanie Damarey, « 2ème université d’été de la Société Française de Finances Publiques », le 01 juillet 2019  

    Université d'été de la SFFP organisée à l'IPAG de l'Université de Montpellier.

    Stéphanie Damarey, « Gestion locale et chambres régionales des comptes », le 16 avril 2019  

    Colloque organisé sous la direction scientifique de M. Faneva Tsiadino Rakotondrahaso, Maître de conférences en droit public, Université de La Réunion

    Stéphanie Damarey, « Les lois de programmation des finances publiques », le 20 septembre 2018  

    "Constitution et finances publiques. 60 ans de la Ve République". Coordination : Alain Pariente - ILD, Université de Bordeaux et Xavier Cabannes - CMH, Université Paris V Descartes

    Stéphanie Damarey, « 2e symposium international de finances publiques comparées », le 22 mars 2018  

    Organisé sous le haut patronage de la Cour des comptes européenne en partenariat avec la Société de législation comparée et la Société française de finances publiques

    Stéphanie Damarey, « La main (in)visible du droit. Etudes des rapports entre droit et économie », le 18 décembre 2017  

    Organisé par le FONDAFIP, le Centre de recherche Versailles Saint-Quentin Institutions Publiques (VIP) et le CRED de l’Université Paris II Panthéon-Assas, avec le soutien de la Revue Française de Finances Publiques

    Stéphanie Damarey, « Le préjudice en droit administratif », le 01 décembre 2017 

    Stéphanie Damarey, « Quelles solutions pour résoudre le problème de la dette publique ? », le 20 octobre 2017  

    Organisée dans le cadre du Master 2 Finances et fiscalité publiques de Lille en collaboration avec le CRDP, le CERAPS et de l’IPAG de Lille, l’IDP de l’Université de Valenciennes.

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Pierre Brulois, L'urgence en droit public financier, thèse en cours depuis 2023  

    Les récentes crises financières, sociales ou sanitaires montrent combien les crises sont un élément majeur du droit. En particulier le droit public financier est systématiquement sollicité face aux situations de crise tant les finances occupent une place centrale dans l'action publique. Toutefois, l'urgence semble ancrée au plus profond de nombreux domaines du droit public financier. Ainsi, le droit budgétaire apparaît strictement inscrit dans le principe d'annualité, qui commande un calendrier d'adoption de la loi de finances annuelle particulièrement contraignant. S'agissant du droit fiscal, s'ajoute à ce calendrier une dimension d'ajustement de l'équilibre des comptes publics. L'urgence a un impact tel sur le droit public financier que ses aspects les plus contraignants, que sont la comptabilité publique et l'encadrement européen des finances publiques, sont largement affectés par les événements impromptus auxquels les collectivités publiques doivent faire face. Seul le contentieux financier semble être inégalement saisi par la notion d'urgence. L'étude se propose ainsi de déterminer quels liens entretient le droit public financier avec l'urgence, entre prévision et réaction face à celle-ci.

    Alpha Diakité, L'ordre public financier, thèse en cours depuis 2022  

    Le droit public financier renvoie à la notion d'ordre public financier. Cette dernière est trop rarement explorée dans les travaux consacrés à l'ordre public, en raison de ses spécificités. Ceci explique que cette notion soit apparue tardivement. Il apparaît important d'étudier cette notion afin de préciser les facettes, d'appréhender ses caractéristiques et ses implications. Étudier la notion d'ordre public financier, suppose d'appréhender les perceptions retenues par le Conseil d'État, par les juridictions financières, par la direction générale des finances publiques, par la doctrine. Il s'agit de voir dans quelle mesure cette notion est mobilisée pour caractériser des pans essentiels du droit public financier. Les travaux de recherche à mener sur le sujet, sont assez novateurs : la doctrine s'est, jusqu'à présent, peu intéressée à la notion. Essentielle dans l'appréhension de l'action publique, l'ordre public financier s'impose à elle. Par certains aspects, il emprunte aux prérogatives de puissance publique qui permettent de caractériser l'action publique. Il apparaît alors que certaines règles, comptables et/ou financières voire budgétaires vont orienter fortement l'action publique, conditionner l'intervention des décideurs publics et exiger de ces derniers, un engagement qu'il sera possible d'apprécier en matière de responsabilité.

    . Pande mombitsi, Quel modèle de responsabilité financière de l'administrateur public ? Approche comparée, thèse en cours depuis 2019  

    Pour des raisons diverses et variées, les administrateurs publics en général et les ordonnateurs en particulier, étaient depuis longtemps et de manière formelle depuis 1807, irresponsables de leurs actes. En tenant compte du principe sacrosaint de séparation d'ordonnateur et de comptable public, et puisqu'il était devenu impérieux de les sanctionner, le législateur a décidé d'instituer, en 1948, une juridiction appropriée pour s'en charger, créant ainsi un modèle composé d'une Cour des comptes pour les comptables et d'une Cour de discipline budgétaire et financière pour les ordonnateurs. Cette juridiction, d'ailleurs moins connue par tous les français, fait toujours l'objet des critiques de la part de l'opinion publique éveillée, de la doctrine, de la Cour des comptes, du Gouvernement, du Parlement, quant à sa faible activité. Se référant au modèle d'Institution Supérieure de Contrôle (ISC) juridictionnelle proposé par quelques Etats européens, d'ailleurs jadis influencés par la France et par les Etats africains, et au modèle d'ISC non juridictionnelle répandu en Europe et en Amérique ; cette recherche entend identifier le modèle d'ISC le mieux à même d'engager la responsabilité financière des administrateurs publics. L'approche comparée doit permettre d'éclairer l'analyse afin de déterminer les niveaux de responsabilité financière encourus par ces administrateurs.

    Bastien Urbain, La construction juridique du système de retraite à l'épreuve de son financement., thèse soutenue en 2018 à Université de Lille 20182021 sous la direction de Dominique Everaert    

    En un peu moins de trente ans, les modalités de financement du système de retraite ont été complètement bouleversées. Les nouvelles règles en vigueur se caractérisent non seulement par leur instabilité et leur complexité, mais elles ont en outre eu pour effet d’écarter le système de retraite de sa logique initiale. Alors que l’organisation administrative et financière mise en place à la Libération avait pour objectif de concrétiser une vision essentiellement contributive, corporatiste et équitable de la prise en charge du risque « vieillesse », les réformes intervenues depuis le début des années 1990 s’inscrivent dans une toute autre logique, davantage fondée sur l’idée de redistribution, d’universalisme et d’égalité en droit. La présente étude vise à démontrer que les modalités de financement du système de retraite ne sont pas neutres. Des mesures qui apparaissent au premier abord comme étant essentiellement techniques et comptables vont en réalité pouvoir renforcer les principes sur lesquels repose la prise en charge du risque « vieillesse » ou au contraire, les affaiblir. Au-delà, c’est toute une conception politique et idéologique de la retraite qui est en jeu. Avant de mener l’indispensable réforme du système de retraite, il est donc important de prendre conscience de la signification et de la portée des différentes techniques financières qui existent. Ce n’est qu’à cette condition que pourra être engagée une réforme cohérente, capable de garantir l’équilibre des comptes sociaux tout en respectant un cadre normatif et idéologique clairement posé et assumé.

    Andre luiz Wanderley de siqueira de moura leite, La responsabilité financière du gestionnaire public, thèse en cours depuis 2018  

    Au Brésil, l'organe par excellence pour le contrôle externe de l'administration publique est le Tribunal de Contas. Une institution dotée de l'autonomie administrative et financière, indépendante, et qui n'est donc hiérarchiquement subordonnée à aucun des autres pouvoirs de la République. Loin d'être un organe auxiliaire du pouvoir législatif, la Cour des comptes brésilienne a pour fonction d'assister le Congrès national, tel qu'établi à l'article 71 de la Constitution, lorsqu'il s'agit d'effectuer le contrôle comptable, financier, budgétaire, opérationnel et patrimonial. Les avancées réalisées ces dernières décennies dans l'Entité Supérieure de Contrôle compétente pour juger les comptes des responsables des deniers publics au Brésil sont indéniables, tant au niveau des critères de nomination de ses membres, appelés Ministres, que dans la reconnaissance de leur pouvoir preventif par la Cour Suprême, tout en passant par un élargissement de ses activités, répondant ainsi aux souhaits de la société du XXIe siècle. En d'autres termes, il est encore nécessaire, mais non suffisant, de contrôler les actes pour vérifier leur conformité à la loi. Évaluer si la dépense publique est légitime et si elle répond au principe d'économie, en vérifiant la relation entre les coûts et les bénéfices générés par une action donnée, ou encore s'assurer que les investissements publics n'entraînent pas d'impacts négatifs et irréversibles sur l'environnement ne sont que quelques-unes des compétences actuelles du Tribunal de Contas. Si l'importance de la Cour des comptes brésilienne dans un état de droit démocratique n'est pas contestée, il n'en va pas de même de son efficacité et de son mode de fonctionnement, notamment en ce qui concerne l'activité de jugement des comptes des gestionnaires publics. Le fait que la Constitution de 1988 ait adopté le modèle d'une juridiction unique a ouvert l'espace à l'émergence de certaines questions concernant le pouvoir juridictionnel de la Cour des comptes brésilienne. L'impasse entre les juristes persiste même après que la Cour Suprême du pays a reconnu l'impossibilité d'annuler les décisions dans le processus des comptes par le pouvoir judiciaire, sauf lorsque la restriction de la défense ou l'absence de la manifestation du parquet espécial tout au long du processus est vérifiée. Il est vrai que, ces derniers temps, certaines décisions de la Cour Suprême n'ont pas permis d'éclaircir définitivement cette question, suscitant des doutes chez les juristes. Un autre sujet qui peut être discuté est l'efficacité du modèle brésilien. Dans quelle mesure les montants des amendes appliquées aux responsables d'irrégularités ont-ils un lien de proportionalité avec les dommages causés et portenaient-ils le caractère pédagogique de la lutte contre l'impunité ? Serait-il possible de dire que le régime de responsabilité financière des gestionnaires publics brésiliens agit de manière équitable, sans faire de distinction selon la position occupée par la personne sous enquête ? Il semble impératif de nos jours de trouver des réponses à ces questions. La création du Tribunal de Contas au Brésil remonte à la fin du XIXe siècle, en 1890, après la proclamation de la République. Malgré cela, on ne peut pas dire qu'il n'y ait pas eu d'influence du modèle portugais dans l'origine du contrôle des ressources publiques au Brésil, même si, depuis lors, les Cours des Comptes des deux pays ont suivi des chemins différents. Au-delà, il apparaît également intéressant de procéder à une comparaison avec le régime français de responsabilité financière du gestionnaire public lequel, en dépit de ses particularités, entreprend de s'inspirer du modèle d'Europe du Sud et en particulier du modèle portugais, pour faire évoluer son dispositif de responsabilité financière. Ainsi, même si l'on sait que les institutions chargée de effectuer le contrôle externe dans ces trois pays (Brésil, Portugal et France) s'insèrent dans des réalités différentes, et que les institutions à la fois façonnent la société et en sont transformées par la société, cela n

  • Coomlan Ben Aymar Binassoua Yehouessi, Le système financier public des pays de l'UEMOA à l'ère de la comptabilité en droits constatés, thèse soutenue en 2021 à AixMarseille sous la direction de Jean-Luc Albert et Nicaise Mede, membres du jury : Évelyne Lande (Rapp.), Sébastien Kott (Rapp.), Éric Oliva    

    Sous l'effet de la dynamique internationale, la comptabilité publique en général, et la comptabilité publique en droits constatés en particulier dans la zone UEMOA, convergent vers la comptabilité privée. Avec, en toile de fond, une interpénétration des concepts comptables du secteur privé au sein de la sphère publique. En fait, cette interpénétration, qui peut traduire une crise de la comptabilité publique, débouche sur une comptabilité de crise qui entend répondre aux nouveaux défis de performance auxquels sont confrontés les États. Si le rapprochement avec le secteur privé est une bonne chose, il doit se faire en intégrant le bon dosage d'outils éprouvés issus du secteur privé dans la mesure où les spécificités du secteur public constituent un frein au "remplacement" de la comptabilité publique par la comptabilité privée. Au final, le nouveau droit comptable est une courroie de transmission de la gestion privée au sein de la sphère publique, mais son effet sur la gestion publique est limité

  • Badiaw Diao, La nouvelle comptabilité publique au sein de la zone UEMOA, thèse soutenue en 2020 à Paris 10 sous la direction de Sébastien Kott, membres du jury : Louis Bahougne (Rapp.), Manuel Tirard et Aurelien Camus    

    L'aggravation de la crise des finances publiques place l'information financière publique au cœur de la gestion de l'action publique. À ce titre, sous l’impulsion des partenaires techniques et financiers, l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) s’est dotée d’un second cadre harmonisé des finances publiques en 2009, faisant suite à celui de 1997. Une nouvelle comptabilité publique, proche de celle du secteur privé, est promue par une série de directives. La novation majeure demeure la promotion d’une comptabilité d’exercice pour les États membres. Elle s’inspire des normes internationales, notamment du système comptable ouest africain (SYSCOA). La seule limite réside en la spécificité de l’État. La comptabilité publique change fondamentalement de nature. Elle est saisie en tant que système d'information financière devant garantir des comptes publics réguliers, sincères et fidèles. Sous ce rapport, l'étude s’emploie par le biais d’une approche analytique et appliquée aux ordres juridicocomptables nationaux à démontrer que le mouvement de régionalisation des normes juridiques UEMOA est le révélateur de la fabrique d’un droit public comptable autonome axé sur une nouvelle conception de la production de l’information financière.

    Vincent Mazzocchi, Exécution du contrat administratif et comptabilité publique, thèse soutenue en 2017 à Paris 10 sous la direction de Matthieu Conan et Frédéric Rolin, membres du jury : François Brenet (Rapp.), Sébastien Kott, Jérôme Dian et Laurence Folliot-Lalliot    

    La thèse permet de démontrer que la comptabilité publique constitue un outil de contrôle de l’exécution du contrat administratif. Le droit de la comptabilité budgétaire constitue un outil de contrôle renouvelé de l’exécution du contrat administratif en ce qu’elle conditionne l’exécution financière et matérielle du contrat administratif. La comptabilité générale de l’Etat constitue quant à elle un nouvel outil de contrôle de l’exécution du contrat administratif en ce qu’il s’agit d’un instrument d’analyse financière du contrat administratif.

    Kouassi Aimé Malanhoua, Les organisations non gouvernementales (ONG) à l'epreuve du droit des associations, thèse soutenue en 2017 à Nantes sous la direction de Martine Long, membres du jury : Anne-Laure Vaurs-Chaumette (Rapp.), Philippe Ryfman  

    La liberté associative fait partie des libertés fondamentales, en droit positif français. Elle a valeur constitutionnelle et, comme telle, constitue le socle même du droit des associations sur lequel semble se fonder la catégorie juridique d'Organisation Non Gouvernementale (ONG). La notion d'ONG est présente dans l'environnement français et au plan international. Elle a été, pour la première fois, utilisée par l'ONU pour qualifier l'ensemble des acteurs d'essence non étatiques, avec qui elle est en collaboration dans les domaines relevant de sa compétence. Cette thèse a pour objectif de montrer que les ONG, objet d'une diversité de statuts juridiques tant dans l'ordre interne, en droit européen qu'en droit international, doivent bénéficier d'un statut juridique sui generis. Elles sont, à tort, soit des associations, soit des fondations. D'autres avancent qu'elles jouissent d'un statut européen et même d'un statut de société civile internationale. D'autres, par contre, leurs reconnaissent qu'un statut consultatif de l'ECOSOC et des institutions spécialisées de l'ONU. Cette profusion de statuts juridiques ne reflète pas le rôle et le caractère incontournable des ONG sur la scéne internationale. Ces différents statuts juridiques sont inadaptés. Il y a bien des raisons de croire que l'ONG est dotée d'un statut particulier dérogatoire des catégories juridiques d'associations, de fondations et autres. Elle est, dans une certaine mesure, une forme spécifique d'organisation qui peut réclamer le statut international du Comité International de la Croix-Rouge (C!CR) ou à tout le moins relever d'un ordre juridique transnational et partant d'un droit singulier, une lex humanitatis.

    Brice Gaillard, La performance de l'action publique territoriale : étude sur l'appropriation des démarches de performance au niveau local, thèse soutenue en 2016 à Bordeaux sous la direction de Pascal Jan, membres du jury : Antoine Delblond (Rapp.), Pierre Mouzet et René Vandierendonck  

    La performance de l’action publique territoriale émerge comme un objectif intrinsèque àsa conduite même, en ce qu’elle cristallise des attentes en termes d’efficacité,d’efficience et de transparence qu’il n’est plus possible aujourd’hui d’occulter. Depuis ladécentralisation, l’action publique territoriale connaît une évolution parallèle etdifférenciée par rapport à l’action publique étatique en France. Alors que cette dernièreest entrée dans une phase d’appropriation nette de démarches de performance,notamment avec la LOLF, les collectivités territoriales, qui conduisent l’action publiqueterritoriale, ont connu une évolution à la fois similaire et distincte.En effet, l’action publique territoriale apparaît elle aussi marquée par une évolution assezprononcée vers une plus grande intégration des démarches de performance.Néanmoins, cette appropriation est spécifique, dans la mesure où elle ne repose pas surla même logique systémique. Une étude des différents facteurs de performance, qu’ils’agisse des acteurs, des cadres budgétaires et légaux en vigueur, ou del’environnement des collectivités territoriales, démontre une prise en compte largementincomplète, quoiqu’en net progrès, des logiques de performance.Cette étude factorielle explique les différences d’appropriation majeures constatablesentre différentes collectivités. De l’ensemble de ces analyses découlent finalement desleviers à actionner qui permettraient indubitablement une meilleure appropriation desdémarches de performance par les collectivités territoriales et ainsi la mise en oeuvred’une action publique territoriale plus pertinente, répondant mieux aux attentesassignées.

    Damien Leroy, Les établissements du réseau des chambres de commerce et d'industrie : monographie législative, thèse soutenue en 2013 à Paris 2 sous la direction de Gilles J. Guglielmi, membres du jury : Christophe Sinnassamy (Rapp.)  

    Tout au long de son histoire, le réseau des chambres de commerce et d’industrie s’est révélé être un acteur majeur du soutien aux entreprises et du développement économique de leur territoire. Conscient des profondes mutations de l’environnement des entreprises, il s’est engagé depuis plusieurs années dans un important mouvement de réformes qui a abouti à la loi du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services. Censée rationaliser le fonctionnement du réseau des chambres de commerce et d’industrie, cette loi est le fruit d’un difficile compromis. La réforme reste « au milieu du gué », avec son lot de difficultés et d’incohérences. A l’heure de la modernisation de l’action publique, il semble que le réseau des chambres de commerce et d’industrie n’a pas souhaité s’attacher davantage à poursuivre plus en avant les concepts de mutualisation ou de fusion. Or, nombre de nos voisins européens ont déjà opté pour une stratégie de regroupement rationnel de ces structures consulaires - chambres de commerce et d’industrie, chambre de métiers et de l’artisanat, chambres d’agriculture - en une seule et unique structure. Par conséquent, la présente thèse s’interroge légitimement sur la pertinence d’une telle réforme en demi-teinte.

  • Christopher Chatfield, La régionalisation sanitaire : réflexions sur un processus inabouti, thèse soutenue en 2018 à Université de Lille 20182021 sous la direction de Johanne Saison-Demars, membres du jury : Emmanuel Aubin (Rapp.), Cécile Castaing (Rapp.), Benoît Apollis et Stéphanie Renard    

    A partir des années 1990 l’administration sanitaire s’est inscrite dans un mouvement de régionalisation ayant conduit à l’installation des agences régionales de santé. Ces structures, ainsi que les méthodes choisies pour réorganiser le pilotage régional des affaires sanitaires, marquent l’importation dans le secteur de la santé des tendances ayant touché la rénovation de l’appareil administratif français.Tout au long du XXème siècle, la territorialisation des politiques publiques a suivi le tempo d’une valse à deux temps, mêlant déconcentration et décentralisation. Dès lors, il est possible de se questionner sur la place accordéeaux collectivités territoriales dans le pilotage sanitaire régional. L’investissement particulier de certaines collectivités, comme l’ancienne Région Nord-Pas de Calais, alimente d’ailleurs ces interrogations.Après avoir observé la place accordée aux collectivités dans l’architecture sanitaire, nous nous interrogerons sur les raisons pouvant expliquer celle-ci, tout particulièrement en ce qui concerne la Région. A bien des égards les choix opérés apparaissent à contre temps des dynamiques juridiques et politiques sur lesquelles s’appuie aujourd’hui la décentralisation, envisagée globalement. Nous essaierons de comprendre les raisons pouvant expliquer un traitement différencié des questions de la santé, avant d’envisager ce que pourrait être une décentralisation sanitaire ; c’est-à-dire, en somme, un aboutissement de la régionalisation sanitaire.