Présentation

A la veille du premier anniversaire de l'ordonnance du 23 mars 2022, portant réforme de la responsabilité des gestionnaires publics, cette demi-journée propose des regards croisés d'universitaires et de magistrats de la Cour des comptes sur l'histoire de la responsabilité des ordonnateurs et des comptables.

Programme

14h30 : Ouverture
Pierre Moscovici, Premier Président de la Cour des comptes

14h40 : Introduction
Catherine Hirsch, Procureure Générale honoraire, Présidente du Comité d'histoire

Regards croisés sur l'histoire de la responsabilité financière

14h50 : La formalisation d'une obligation comptable de l'Etat
Sébastien Kott, Professeur de droit public, Institut national du service public (INSP) et Institut de droit public de l'Université de Poitiers

15h10 : La longue quête d'une responsabilité des gestionnaires publics
Nicolas Groper, Conseiller Maître, Avocat Général au Parquet général de la Cour des comptes

Regards croisés sur l'histoire de la responsabilité des comptables publics

15h30 : Les comptes publics face à leur juge : des questions qui ont traversé le temps
Gilles Miller, Conseiller Maître à la Cour des comptes

15h50 : La lente subjectivisation de l'office du juge des comptes
Stéphanie Damarey, Professeur de droit public à l'Université de Lille

Regards croisés sur l'histoire de la responsabilité des ordonnateurs

16h10 : Faire vivre une responsabilité financière des ordonnateurs : la Cour de discipline budgétaire et financière (1948-2022)
Christophe Pierucci, Maître de conférences à l'Université de Panthéon-Sorbonne

16h30 : La Cour de discipline budgétaire et financière, histoire d'un paradoxe
Thierry Savy, Conseiller Maître à la Cour des comptes

16h50 : Echanges avec la salle et avec les personnes connectées à distance

17h20 : Clôture
Louis Gautier, Procureur Général près la Cour des comptes

Lien vers la visioconférence (Zoom) : https://zoom.us/j/97842302053

Détails de l'évènement et inscription : https://evenium-site.com/?EJFFHMJDHLCK=-t717RcIXy6sidC4nC5dDozZyrI43pG_QRH2epEcZdQM&but=SURVEY:Default:pg*presentation:locale*2