Programme

8h30 | Café d'accueil

9h | Discours d'ouverture des invitants-partenaires / Accueil institutionnel
Le Ministre chargé du Budget et des Comptes publics ou son représentant – Sous réserve de confirmation.
Le Ministre chargé des Outre-mer ou son représentant – Sous réserve de confirmation.
Le Président de la Polynésie française représenté par M. Warren Dexter, Ministre de l'économie, du budget et des finances de la Polynésie française, en charge des énergies.

9h40 | Propos introductifs
M. Antony Geros, Président de l'Assemblée de la Polynésie française.
M. Guillaume Robert, Directeur général adjoint des finances publiques.

10h | Cadre général de la codification du droit métropolitain et son articulation avec le droit ultra-marin
M. Bernard Stirn, Vice-président de la Commission supérieure de codification, Président de section honoraire au Conseil d'Etat, membre de l'Institut.
M. Florian Roussel, Maître des requêtes au Conseil d'Etat.
M. Rémy Cabrillac, Professeur à la faculté de droit et de science politique de Montpellier.

10h30 | Session n°1 - Finances publiques et codification : une antinomie ?

Comment l'Etat aborde la codification dans le domaine des finances publiques, pour lui-même ainsi que pour les Collectivités locales ? Le rapport en Outre-mer entre codification et finances publiques. Le domaine des finances publiques a-t-il fait l'objet d'une codification dans les autres Etats européennes ou du Pacifique sud ?

Intervenants :
M. Etienne Douat, Président de la Société française de finances publiques, Professeur agrégé de droit public à l'Université de Montpellier.
M. Manuel Tirard, Maître de conférences HDR en droit public à l'Université Paris Nanterre.
M. Jean-Paul Pastorel, Vice-président du conseil d'administration de l'Université de la Polynésie française. Professeur de droit public.

11h30 | Pause-café

11h45 | Session n° 2 — Finances publiques et codification : l'innovation polynésienne

Genèse du code des finances publiques de la Polynésie française. Présentation de la méthodologie et des difficultés pour déterminer les éléments essentiels de la codification (plan, périmètre et répartition de compétences entre l'Etat et le Pays). Présentation du code.

Intervenants :
Mme Batina Vincenti, Directrice adjointe du budget et des finances de la Polynésie française.
Mme Flore Poncet, Responsable du bureau juridique de la direction du budget et des finances de la Polynésie française.

13h00 | Pause déjeuner

14h30 | Session n° 3 - Finances publiques et codification : vecteur d'adaptation et d'originalité

Quelles perspectives et marge de manoeuvre pour la Polynésie française en matière de responsabilité financière des gestionnaires publics et de contrôle ? L'exemple de la loi du Pays de la Polynésie française instaurant un régime de droit public des créances et des dettes au service de l'action publique.

Intervenants :
Mme Stéphanie Damarey, Vice-Présidente de l'Université de Lille. Professeur agrégé de droit public.
M. Jean-Baptiste Vila, Maître de conférences HDR en droit public à l'Université de la Polynésie française.

15h45 | Session n°4 –Finances publiques et codification polynésienne : modernisation de l'action publique

Finances publiques et codification polynésienne, ou comment moderniser l'action publique : En quoi la codification polynésienne des finances publiques s'inscrit-elle dans une démarche de modernisation ? Quels sont les leviers de modernisation de la gestion des finances publiques ? Qu'est-ce qu'une norme moderne ?

Intervenants :
M. Warren Dexter, Ministre de l'économie, du budget et des finances de la Polynésie française, en charge des énergies.
M. Eric Barbier, Directeur du service des gestions publiques locales, des activités bancaires et économiques.
M. Franck Blettery, Directeur des finances publiques en Polynésie française.

17h | Discours de clôture
Mme Amélie Verdier, Directrice générale des finances publiques.

Contact : colloque-codification.pf@dgfip.finances.gouv.fr