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Jean-Baptiste Vila

Maître de conférences HDR, Droit public.

Thèse

Recherches sur la notion d'amortissement en matière de contrats administratifs. Thèse soutenue en 2009 à Toulouse 1, sous la direction de Jean-Arnaud Mazères et de Florian Linditch.


Ouvrages

Jean-Baptiste Vila, Contrat de délégation de service public : exécution et extinction, Dalloz, 2020, Dalloz Corpus, 228 p.

Jean-Baptiste Vila, Aude Rouyère et Sébastien Martin (dir.), La notion de jeu(x) d'argent : actes du colloque du 15 mai 2019 et du séminaire du 23 novembre 2018, LexisNexis, 2020, 203 p.

Jean-Baptiste Vila, Le droit de la régulation des jeux d'argent, LGDJ, un savoir faire de Lextenso, 2020, Systèmes, 252 p.

Jean-Baptiste Vila, Contrat de délégation de service public : notion et passation, Dalloz, 2019, Dalloz Corpus, 180 p.

Jean-Baptiste Vila (dir.), Régulation et jeux d'argent et de hasard, LGDJ, une marque de Lextenso, 2018, Droit & économie, 280 p.

Jean-Baptiste Vila, Recherches sur la notion d'amortissement en matière de contrats administratifs, L'Harmattan, 2016, Logiques juridiques, 521 p.

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Jean-Baptiste Vila, L'essentiel du droit des contrats administratifs : fiches de cours et cas pratiques, Ellipses, 2015, Fiches de cours, cas pratiques, 157 p.

Jean-Baptiste Vila (dir.), État et jeux d'argent : les jeux sont-ils faits ? [actes du colloque tenu les 23 et 24 mai 2013 à l'Université Montesquieu Bordeaux IV], L'Harmattan, 2014, 382 p.


Articles

Jean-Baptiste Vila, « Concessions, loto et droits exclusifs : l'impossible conciliation ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 17, 2019, p. 1004

Jean-Baptiste Vila, « L'indemnisation des biens de retour d'une délégation de service public conclue entre deux personnes publiques », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 16, 2018, p. 919

Jean-Baptiste Vila, « Vers une refonte de la régulation des jeux d'argent et de hasard », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 20, 2017, p. 1155

Jean-Baptiste Vila, « Précisions sur la mise en œuvre des critères de sélection des offres en marchés publics », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 8, 2017, p. 477

Jean-Baptiste Vila, « L'application des règles de l'allotissement aux groupements de commandes et leur devenir », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 10, 2016, p. 547

Jean-Baptiste Vila, « Le recours en contestation de validité d'un marché public et les vices affectant sa procédure de passation », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 21, 2015, p. 1222

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Jean-Baptiste Vila, « La résiliation pour faute d'une délégation de service public et le droit à indemnisation », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 18, 2015, p. 1051

Jean-Baptiste Vila, « Les pouvoirs du juge des référés précontractuels sur la négociation d'une délégation de service public », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 31, 2014, p. 1778

Jean-Baptiste Vila, « Les conséquences fiscales du régime de propriété des biens de retour d'une DSP », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 4, 2014, p. 230

Jean-Baptiste Vila, « Le Conseil d'Etat et l'articulation des sanctions prononcées par l'ARJEL », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 14, 2013, p. 799

Jean-Baptiste Vila, « La sortie d'un Etat membre dans le Traité sur l'Union européenne », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2011, p. 273

Jean-Baptiste Vila, « L'ouverture à la concurrence des jeux d'argent et de hasard en ligne », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 24, 2010, p. 1366

Jean-Baptiste Vila, « Sanction de la « fraude à la chaussette » à Perpignan », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 24, 2009, p. 1326

Jean-Baptiste Vila, « Addiction aux jeux et santé publique : recomposition de l'ordre public ou nouveau motif d'intérêt général ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 33, 2008, p. 1804

Actualités Publications Communications
  • « L’Union européenne : quelles politiques, pour quelle société européenne ? »
    Bayonne, le 13 septembre 2021

  • « La réforme 2019/2020 de la régulation des jeux d’argent et de hasard »
    en visio-conférence, le 21 octobre 2020

  • « L'exception in house, 20 ans après l'arrêt Teckal »
    Lyon, le 12 février 2020

  • « La notion de jeu(x) d’argent »
    Bordeaux, le 15 mai 2019

  • « L'économie du contrat de partenariat »
    Bordeaux, le 16 novembre 2017

  • Voir plus

  • « L’exécution des contrats administratifs »
    Paris, le 27 avril 2017

  • « Régulation et jeux d'argent et de hasard »
    Bordeaux, le 17 novembre 2016





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