Jean-Baptiste Vila

Maître de conférences HDR
Droit public.
Département Droit, Economie et Gestion

Gouvernance et Développement Insulaire

Responsabilités administratives et scientifiques :

Actualités PUBLICATIONS
ActualitésPUBLICATIONS
  • Jean-Baptiste Vila, « Les délégations de service public des piscines : une gestion en question », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2025, n°11, p. 588  

    Jean-Baptiste Vila, Julien Martin, Gilles Pellissier, « Chronique de droit des contrats publics (décisions de juillet à décembre 2024). - 2e partie : droit des contrats publics spéciaux », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°6, pp. 17-30 

    Jean-Baptiste Vila, Julien Martin, Gilles Pellissier, « Chronique de droit des contrats publics (décisions de juill. à déc. 2024). 1re partie : Droit commun des contrats publics », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°5, pp. 12-20 

    Jean-Baptiste Vila, « Rapport de la Cour des comptes sur la gestion déléguée : vers une maîtrise économique des contrats ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2025, n°01, p. 1  

    Jean-Baptiste Vila, Julien Martin, Gilles Pellissier, « Chronique de droit des contrats publics (janvier à juin 2024) 2ème partie : Droit des contrats publics spéciaux », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°41, pp. 11-20 

    Jean-Baptiste Vila, « Le renouvellement des conditions d'implantation des casinos : d'une exception à un tournant systémique », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2024, n°06, p. 355  

    Jean-Baptiste Vila, « Concessions, loto et droits exclusifs : l'impossible conciliation ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2019, n°17, p. 1004  

    Jean-Baptiste Vila, « L'indemnisation des biens de retour d'une délégation de service public conclue entre deux personnes publiques », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2018, n°16, p. 919  

    Jean-Baptiste Vila, « Vers une refonte de la régulation des jeux d'argent et de hasard », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2017, n°20, p. 1155  

    Jean-Baptiste Vila, « Précisions sur la mise en uvre des critères de sélection des offres en marchés publics », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2017, n°08, p. 477  

    Jean-Baptiste Vila, « L'application des règles de l'allotissement aux groupements de commandes et leur devenir », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2016, n°10, p. 547  

    Jean-Baptiste Vila, Christophe Bouneau, « Transition énergétique et réforme territoriale. L’impact des lois de réforme territoriale et de transition énergétique », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, LexisNexis , 2016, n°1, pp. 15-41 

    Jean-Baptiste Vila, « Le recours en contestation de validité d'un marché public et les vices affectant sa procédure de passation », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2015, n°21, p. 1222  

    Jean-Baptiste Vila, « La résiliation pour faute d'une délégation de service public et le droit à indemnisation », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2015, n°18, p. 1051  

    Jean-Baptiste Vila, « Les pouvoirs du juge des référés précontractuels sur la négociation d'une délégation de service public », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2014, n°31, p. 1778  

    Jean-Baptiste Vila, « Les conséquences fiscales du régime de propriété des biens de retour d'une DSP », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2014, n°04, p. 230  

    Jean-Baptiste Vila, « Le Conseil d'Etat et l'articulation des sanctions prononcées par l'ARJEL », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2013, n°14, p. 799  

    Jean-Baptiste Vila, « La sortie d'un Etat membre dans le Traité sur l'Union européenne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2011, n°02, p. 273  

    Jean-Baptiste Vila, « L'ouverture à la concurrence des jeux d'argent et de hasard en ligne », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2010, n°24, p. 1366  

    Jean-Baptiste Vila, « Sanction de la fraude à la chaussette à Perpignan », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2009, n°24, p. 1326  

    Jean-Baptiste Vila, « Addiction aux jeux et santé publique : recomposition de l'ordre public ou nouveau motif d'intérêt général ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2008, n°33, p. 1804  

  • Jean-Baptiste Vila, « Finances publiques et codification », le 16 janvier 2025  

    Colloque organisé en partenariat avec le Gouvernement de la Polynésie française, l'Université de la Polynésie française, la Direction générale des finances publiques, la Direction du budget et des finances, et la Société française de finances publiques. Les actes seront publiés dans la revue Gestion et finances publiques.

    Jean-Baptiste Vila, « Modernisation et codification du droit polynésien des finances publiques », le 21 mars 2024 

    Jean-Baptiste Vila, « Acteurs et valeurs du sport : réflexions plurielles », le 28 septembre 2023  

    Colloque organisé par l'IDETCOM et l'IRDEIC, Université de Toulouse Capitole sous la direction scientifique de Olivier Blin, MCF HDR en droit public, IRDEIC et Didier Guignard, Professeur de droit public, IDETCOM

    Jean-Baptiste Vila, « Normativités et entreprises des secteurs régulés », le 22 mars 2022  

    Organisé par le CR2D, Université Paris Dauphine-PSL

    Jean-Baptiste Vila, « Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 : Perspectives contentieuses », le 28 février 2022  

    Organisée par l’Association Bordelaise des Juristes en Contentieux Publics, Université de Bordeaux

    Jean-Baptiste Vila, « Concessions d'autoroutes : quels enjeux, quelles perspectives ? », le 14 février 2022  

    Colloque organisé par M. Vincent Delahaye, vice-président du Sénat, grand témoin & l'institut Léon Duguit, Université de Bordeaux

    Jean-Baptiste Vila, « L’Union européenne : quelles politiques, pour quelle société européenne ? », le 13 septembre 2021  

    Université d'été 2021 du CDRE, Centre de documentation et de recherche européennes, Centre d'excellence Jean Monnet, Université de Pau et des Pays de l'Adour

    Jean-Baptiste Vila, « La réforme 2019/2020 de la régulation des jeux d’argent et de hasard », le 21 octobre 2020  

    Organisé par les partenaires de la chaire « Régulation des jeux », Fondation Bordeaux Université.

    Jean-Baptiste Vila, « L'exception in house, 20 ans après l'arrêt Teckal », le 12 février 2020  

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Michaël Karpenschif, professeur, EDIEC et Christophe Roux, professeur, Équipe de droit public de Lyon.

    Jean-Baptiste Vila, « La notion de jeu(x) d’argent », le 15 mai 2019  

    Colloque organisé par la chaire « Régulation des jeux », Fondation Bordeaux Université

    Jean-Baptiste Vila, « L'économie du contrat de partenariat », le 16 novembre 2017 

    Jean-Baptiste Vila, « L’exécution des contrats administratifs », le 27 avril 2017 

    Jean-Baptiste Vila, « Régulation et jeux d'argent et de hasard », le 17 novembre 2016