Le présent ouvrage s'interroge sur les questions juridiques et économiques relatives aux contrats de concessions d'autoroutes (la domanialité, la sous-concession, l'organisation du réseau, la régulation des péages et les leviers d'action). Il tente également d'éclairer le débat public sur les enjeux à venir pour ces contrats souvent discutés. Il essaie ainsi de cerner les enjeux juridiques de demain et les contraintes environnementales du secteur.

Le secteur des jeux d'argent et de hasard a été marqué ces derniers mois par quatre grands axes de réforme : refonte de l'organisation et des modalités de régulation du secteur, transfert de la majorité du capital détenu par l'État dans le capital de la Française des jeux, réforme de la fiscalité applicable aux jeux d'argent, création de l'autorité nationale des jeux, nouvelle autorité de régulation. Cet ouvrage est issu des actes du colloque fondateur de la Chaire « Régulation des jeux » qui s'est tenu les 21 et 23 octobre 2020 à Bordeaux. Il a permis d'établir un panorama de cette réforme et de cerner les perspectives à venir. Durant cette manifestation scientifique, les participants, praticiens et universitaires, ont analysé la nouvelle autorité nationale des jeux (organisation, compétences), la permanence des droits sectoriels, ou encore, si les formes de jeux encadrées ou en devenir ont suffisamment été prises en compte dans cette réforme

L'ouvrage consacré aux contrats de délégation de service public analyse, au regard du code de la commande publique reprenant les dispositions issues de l'ordonnance et du décret de 2016 et entré en vigueur depuis le 1er avril 2019, à la fois leur cadre juridique, leurs formes et leur passation.  L'auteur met en lumière les apports de la réforme du droit de la commande publique par rapport aux précédentes règles, notamment au regard des critères d'identification de ces contrats – consécration du transfert du risque d'exploitation – et des modes de leur mise en place – deux procédures désormais au lieu d'une seule auparavant. Il aborde également les aspects contentieux liés à la conclusion de ces contrats.  Une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la collection Dalloz Corpus qui traite d'une thématique précise, de manière détaillée et actualisée. Une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la collection Dalloz Corpus qui traite d'une thématique précise, de manière détaillée et actualisée.

L'amortissement a aujourd'hui deux rôles dans les contrats administratifs : structurer le traitement comptable du patrimoine par les parties ; définir le contenu de certaines clauses, comme celle relative à la durée. Mais, lorsque le contrat opère un transfert de la gestion des biens à un cocontractant privé, l'amortissement permet aussi d'identifier de nombreux problèmes. Ceux-ci concernent aussi bien les opérations de gestion des biens visés au contrat, que l'équilibre économique général des accords contractuels. L'explication de ce phénomène résulte essentiellement de la valeur qui a éte attribuée à l'amortissement par le droit. Dans les contrats administratifs, il est un référentiel sans véritable contenu normatif puisque ses conséquences comptables, techniques et financières ont été négligées. Pour remédier aux carences constatées et rationaliser les enjeux de son traitement par le cocontractant, le fonctionnement traditionnel de l'amortissement doit être réhabilité dans la commande publique. En tenant compte des fonctions qui lui sont attribuées dans le secteur privé, deux propositions peuvent être envisagées pour moderniser les contrats administratifs : d'une part, une réévaluation technique, dont l'aboutissement est la création de durées contractuelles variables ; d'autre part, un rééchelonnement de l'économie du contrat, dont la finalité est de rationaliser la rémunération du cocontractant. Dans un contexte où ces conventions sont appelées à prendre de plus en plus d'importance dans l'action publique, ces deux propositions doivent aboutir. A défaut, le droit des contrats administratifs prend le risque d'empêcher une véritable maîtrise de la personne publique sur ces contrats.

L'amortissement a aujourd'hui deux rôles dans les contrats administratifs : structurer le traitement comptable du patrimoine par les parties ; définir le contenu de certaines clauses, comme celle relative à la durée. Mais, lorsque le contrat opère un transfert de la gestion des biens à un cocontractant privé, l'amortissement permet aussi d'identifier de nombreux problèmes. Ceux-ci concernent aussi bien les opérations de gestion des biens visés au contrat, que l'équilibre économique général des accords contractuels. L'explication de ce phénomène résulte essentiellement de la valeur qui a éte attribuée à l'amortissement par le droit. Dans les contrats administratifs, il est un référentiel sans véritable contenu normatif puisque ses conséquences comptables, techniques et financières ont été négligées. Pour remédier aux carences constatées et rationaliser les enjeux de son traitement par le cocontractant, le fonctionnement traditionnel de l'amortissement doit être réhabilité dans la commande publique. En tenant compte des fonctions qui lui sont attribuées dans le secteur privé, deux propositions peuvent être envisagées pour moderniser les contrats administratifs : d'une part, une réévaluation technique, dont l'aboutissement est la création de durées contractuelles variables ; d'autre part, un rééchelonnement de l'économie du contrat, dont la finalité est de rationaliser la rémunération du cocontractant. Dans un contexte où ces conventions sont appelées à prendre de plus en plus d'importance dans l'action publique, ces deux propositions doivent aboutir. A défaut, le droit des contrats administratifs prend le risque d'empêcher une véritable maîtrise de la personne publique sur ces contrats.

Colloque organisé en partenariat avec le Gouvernement de la Polynésie française, l'Université de la Polynésie française, la Direction générale des finances publiques, la Direction du budget et des finances, et la Société française de finances publiques. Les actes seront publiés dans la revue Gestion et finances publiques.

Colloque organisé par l'IDETCOM et l'IRDEIC, Université de Toulouse Capitole sous la direction scientifique de Olivier Blin, MCF HDR en droit public, IRDEIC et Didier Guignard, Professeur de droit public, IDETCOM

Organisé par le CR2D, Université Paris Dauphine-PSL

Organisée par l’Association Bordelaise des Juristes en Contentieux Publics, Université de Bordeaux

Colloque organisé par M. Vincent Delahaye, vice-président du Sénat, grand témoin & l'institut Léon Duguit, Université de Bordeaux

Université d'été 2021 du CDRE, Centre de documentation et de recherche européennes, Centre d'excellence Jean Monnet, Université de Pau et des Pays de l'Adour

Organisé par les partenaires de la chaire « Régulation des jeux », Fondation Bordeaux Université.

Colloque organisé sous la direction scientifique de Michaël Karpenschif, professeur, EDIEC et Christophe Roux, professeur, Équipe de droit public de Lyon.

Colloque organisé par la chaire « Régulation des jeux », Fondation Bordeaux Université

L’étude de la durée des délégations de service public a été pour longtemps marginalisée bien que cette notion constitue un élément essentiel du contrat. Néanmoins, depuis le début des années 1990 et notamment avec l’adoption de la loi Sapin, la conception de la fixation de la durée et de l’encadrement de sa prolongation a connu une importance grandissante. Elle a été conçue comme le moyen le plus apte à garantir la lutte contre la corruption et les rentes de situations. Cependant les modalités de la détermination de la durée ont été rattachées à des notions variables tel l’amortissement, ce qui a rendu la fixation préalable de la durée d’une impossibilité évidente. De ce fait, cette fixation telle qu’exercée aujourd’hui en matière des délégations de service public, souffre d’une grave incohérence tant dans sa conceptualisation que dans son application. Par conséquent, cette théorie n’a pas réussi à préserver le service public et à trouver une sorte de compromis entre le délégant et le délégataire qui tient compte primordialement de l’intérêt du service et de l’usager. Il semble que seule la théorie de la durée variable, liée aux résultats de l’exploitation saurait remédier aux difficultés que soulève une constante variation des circonstances. Dans cette perspective, désencombrer la durée nous pousse à amplifier le contrôle et à élargir l’imperium du magistrat pour assurer la sauvegarde du service public.