Jean-Baptiste Vila

Maître de conférences HDR
Droit public.
Faculté de droit et science politique

Institut Léon Duguit

Thèse

Recherches sur la notion d'amortissement en matière de contrats administratifs. Thèse soutenue en 2009 à Toulouse 1, sous la direction de Jean-Arnaud Mazères et de Florian Linditch.


Ouvrages

Jean-Baptiste Vila, Sébastien Martin et Aude Rouyère (dir.), La réforme du droit de la régulation des jeux : [actes du colloque des 21 et 23 octobre 2020], LexisNexis, 2022, 153 p.

Jean-Baptiste Vila, Contrat de délégation de service public : exécution et extinction, Dalloz, 2020, Dalloz Corpus, 228 p.

Jean-Baptiste Vila, Aude Rouyère et Sébastien Martin (dir.), La notion de jeu(x) d'argent : actes du colloque du 15 mai 2019 et du séminaire du 23 novembre 2018, LexisNexis, 2020, 203 p.

Jean-Baptiste Vila, Le droit de la régulation des jeux d'argent, LGDJ, un savoir faire de Lextenso, 2020, Systèmes, 252 p.

Jean-Baptiste Vila, Contrat de délégation de service public : notion et passation, Dalloz, 2019, Dalloz Corpus, 180 p.

Jean-Baptiste Vila (dir.), Régulation et jeux d'argent et de hasard, LGDJ, une marque de Lextenso, 2018, Droit & économie, 280 p.

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Jean-Baptiste Vila, Recherches sur la notion d'amortissement en matière de contrats administratifs, L'Harmattan, 2016, Logiques juridiques, 521 p.

Jean-Baptiste Vila, L'essentiel du droit des contrats administratifs : fiches de cours et cas pratiques, Ellipses, 2015, Fiches de cours, cas pratiques, 157 p.

Jean-Baptiste Vila (dir.), État et jeux d'argent : les jeux sont-ils faits ? [actes du colloque tenu les 23 et 24 mai 2013 à l'Université Montesquieu Bordeaux IV], L'Harmattan, 2014, 382 p.


Articles

Jean-Baptiste Vila, « Concessions, loto et droits exclusifs : l'impossible conciliation ? », Actualité juridique Droit administratif, N° 17, 2019, p. 1004 

Jean-Baptiste Vila, « L'indemnisation des biens de retour d'une délégation de service public conclue entre deux personnes publiques », Actualité juridique Droit administratif, N° 16, 2018, p. 919 

Jean-Baptiste Vila, « Vers une refonte de la régulation des jeux d'argent et de hasard », Actualité juridique Droit administratif, N° 20, 2017, p. 1155 

Jean-Baptiste Vila, « Précisions sur la mise en uvre des critères de sélection des offres en marchés publics », Actualité juridique Droit administratif, N° 8, 2017, p. 477 

Jean-Baptiste Vila, « L'application des règles de l'allotissement aux groupements de commandes et leur devenir », Actualité juridique Droit administratif, N° 10, 2016, p. 547 

Jean-Baptiste Vila, « Le recours en contestation de validité d'un marché public et les vices affectant sa procédure de passation », Actualité juridique Droit administratif, N° 21, 2015, p. 1222 

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Jean-Baptiste Vila, « La résiliation pour faute d'une délégation de service public et le droit à indemnisation », Actualité juridique Droit administratif, N° 18, 2015, p. 1051 

Jean-Baptiste Vila, « Les pouvoirs du juge des référés précontractuels sur la négociation d'une délégation de service public », Actualité juridique Droit administratif, N° 31, 2014, p. 1778 

Jean-Baptiste Vila, « Les conséquences fiscales du régime de propriété des biens de retour d'une DSP », Actualité juridique Droit administratif, N° 4, 2014, p. 230 

Jean-Baptiste Vila, « Le Conseil d'Etat et l'articulation des sanctions prononcées par l'ARJEL », Actualité juridique Droit administratif, N° 14, 2013, p. 799 

Jean-Baptiste Vila, « La sortie d'un Etat membre dans le Traité sur l'Union européenne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2011, p. 273 

Jean-Baptiste Vila, « L'ouverture à la concurrence des jeux d'argent et de hasard en ligne », Actualité juridique Droit administratif, N° 24, 2010, p. 1366 

Jean-Baptiste Vila, « Sanction de la « fraude à la chaussette » à Perpignan », Actualité juridique Droit administratif, N° 24, 2009, p. 1326 

Jean-Baptiste Vila, « Addiction aux jeux et santé publique : recomposition de l'ordre public ou nouveau motif d'intérêt général ? », Actualité juridique Droit administratif, N° 33, 2008, p. 1804 


Autre

Jean-Baptiste Vila et Christophe Bouneau, Transition énergétique et réforme territoriale. L’impact des lois de réforme territoriale et de transition énergétique, in LexisNexis (dir.), Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, N° 1, pp. 15-41

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