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Jean-Baptiste Vila

Faculté de droit et science politique
16 Avenue Léon Duguit - CS 500057
33608 Pessac

Jean-Baptiste Vila

Maître de conférences, Droit public.

Actualités scientifiques

La notion de jeu(x) d’argent

mercredi 15 mai 2019

Colloque organisé par la chaire « Régulation des jeux », Fondation Bordeaux Université

L'économie du contrat de partenariat

jeudi 16 novembre 2017

Les inflexions du droit sous l'influence de l'économie des marchés de partenariat

L’exécution des contrats administratifs

jeudi 27 avril 2017

Quelle(s) mutation(s) pour un droit adapté aux enjeux du XXIème siècle ?

Régulation et jeux d'argent et de hasard

jeudi 17 novembre 2016

Vers d'autres formes de régulation en matière de jeux d'argent et de hasard


Parutions

Régulation et jeux d'argent et de hasard

LGDJ, 2018

Comment réguler de manière optimale les jeux d'argent et de hasard ? Les auteurs de cet ouvrage, qui ont participé au colloque international qui s'est tenu à l'Université de Bordeaux à la fin de l'année 2016, tentent ici d'apporter des éléments de réponse.



Publications

Ouvrages

Jean-Baptiste Vila (dir.), Régulation et jeux d'argent et de hasard, LGDJ, une marque de Lextenso, 2018, Droit & économie, 280 p.

Jean-Baptiste Vila, Recherches sur la notion d'amortissement en matière de contrats administratifs, L'Harmattan, 2016, Logiques juridiques, 521 p.

Jean-Baptiste Vila, L'essentiel du droit des contrats administratifs : fiches de cours et cas pratiques, Ellipses, 2015, Fiches de cours, cas pratiques, 157 p.

Jean-Baptiste Vila (dir.), État et jeux d'argent : les jeux sont-ils faits ?, L'Harmattan, 2014, 382 p.

Jean-Baptiste Vila, Recherches sur la notion d'amortissement en matière de contrats administratifs, Atelier national de reproduction des thèses [diffusion/distribution], 2011, Lille-Thèses

Jean-Baptiste Vila, Recherches sur la notion d'amortissement en matière de contrats administratifs, [s.n.], 2009, 477 p.

Articles

Jean-Baptiste Vila, « L'indemnisation des biens de retour d'une délégation de service public conclue entre deux personnes publiques », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 16, 2018, p. 919

Jean-Baptiste Vila, « Vers une refonte de la régulation des jeux d'argent et de hasard », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 20, 2017, p. 1155

Jean-Baptiste Vila, « Précisions sur la mise en œuvre des critères de sélection des offres en marchés publics », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 8, 2017, p. 477

Jean-Baptiste Vila, « L'application des règles de l'allotissement aux groupements de commandes et leur devenir », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 10, 2016, p. 547

Jean-Baptiste Vila, « Le recours en contestation de validité d'un marché public et les vices affectant sa procédure de passation », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 21, 2015, p. 1222

Jean-Baptiste Vila, « La résiliation pour faute d'une délégation de service public et le droit à indemnisation », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 18, 2015, p. 1051

Jean-Baptiste Vila, « Les pouvoirs du juge des référés précontractuels sur la négociation d'une délégation de service public », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 31, 2014, p. 1778

Jean-Baptiste Vila, « Les conséquences fiscales du régime de propriété des biens de retour d'une DSP », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 4, 2014, p. 230

Jean-Baptiste Vila, « Le Conseil d'Etat et l'articulation des sanctions prononcées par l'ARJEL », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 14, 2013, p. 799

Jean-Baptiste Vila, « La sortie d'un Etat membre dans le Traité sur l'Union européenne », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2011, p. 273

Jean-Baptiste Vila, « L'ouverture à la concurrence des jeux d'argent et de hasard en ligne », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 24, 2010, p. 1366

Jean-Baptiste Vila, « Sanction de la « fraude à la chaussette » à Perpignan », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 24, 2009, p. 1326

Jean-Baptiste Vila, « Addiction aux jeux et santé publique : recomposition de l'ordre public ou nouveau motif d'intérêt général ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 33, 2008, p. 1804




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