Programme

7h30 Café d'accueil

8h15 Discours d'ouverture des invitants partenaires/Accueil institutionnel.
M. Antony GEROS, Président de l'Assemblée de la Polynésie française.
M. Moetai BROTHERSON, Président de la Polynésie française.
M. Patrick CAPOLSINI, Président de l'Université de la Polynésie française.
M. Eric SPITZ, Haut-commissaire de la République en Polynésie française.

9h00 Rapport/Propos introductifs
M. Etienne DOUAT, Président de la Société française de finances publiques.
Mme Marine GALES MELO, administratrice de l'Etat à la DGFIP

9h15 Session n°1 — Réforme et modernisation de la gestion des finances publiques.

Les défis sociétaux, économiques et environnementaux, l'internationalisation des échanges et la mise en place de standards internationalisés ainsi que la nécessaire maîtrise des finances publiques au travers d'une gestion efficiente et transparente des fonds publics constituent des éléments contextuels pour la modernisation des finances publiques. Comment la Polynésie suit-elle ce mouvement ?

Intervenants :

1. Grégoire CALLEY, Maître de conférences HDR en droit public à l'Université Savoie Mont-Blanc.
   M. Etienne DOUAT, Président de la de la Société française de finances publiques, professeur de droit public à l'Université de Montpellier.
   Mme Céline VIESSANT, Secrétaire générale de la Société française de finances publiques, professeur de droit public à Aix-Marseille Université.

10h15 Pause-café

10h30 Session n° 2 — Les finances publiques, une compétence normative de la Polynésie française.

Histoire des finances publiques en Polynésie française. D'un passé colonial à l'accession au statut d'autonomie, comment cette matière s'est construite et comment cette compétence a été acquise ? Enjeux et difficultés de la modernisation et de la codification du droit polynésien des finances publiques.

Intervenants :
Mme Flore PONCET, Responsable du bureau juridique de la Direction du budget et des finances de la Polynésie française.
Mme Batina VINCENTI, Directrice adjointe de la Direction du budget et des finances de la Polynésie française.

11h15 Session n° 3 - Un des grands enjeux de la réforme : la responsabilité des gestionnaires publics.

Le régime de la responsabilité des gestionnaires publics, un outil pour lutter contre les infractions financières et permettre au pays de faire respecter l'ordre public financier.

Intervenants :
M. Franck BLETTERY, Directeur des finances publiques en Polynésie française.
M. Jean-Luc LE MERCIER, Président de la Chambre territoriale des comptes de Polynésie française.
M. Jean-Baptiste VILA, Maître de conférences HDR en droit public à l'Université de la Polynésie française.

12h30 Déjeuner

13h30 Session n°4 – Un code des finances publiques : pour qui ? Pourquoi ?

Intérêt de réunir la comptabilité, le budget, la responsabilité et les contrôles dans un même code pour avoir vision globale du droit des finances publiques. Le code, outil d'accessibilité et d'intelligibilité du droit polynésien des finances publiques. Cibler les points de modernisation sous forme de questions-réponses. Exemple du flou juridique existant autour de la notion de prescription de créances.

Intervenants :
M. Etienne DOUAT, Président de la Société française de finances publiques, professeur de droit public à l'Université de Montpellier.
Mme Marine GALES MELO, administratrice de l'Etat à la DGFIP.
M. Jean-Paul PASTOREL, Vice-président du conseil d'administration de l'Université et professeur de droit public.

14h30 Table ronde — Les défis de la modernisation des finances publique en Polynésie française

Modératrice : Mme Sandra SHAN SEI FAN, Directrice du budget et des finances de la Polynésie française.

Intervenants :
M. Antony GEROS, Président de l'Assemblée de la Polynésie française.
M. Tevaiti-Ariipaea POMARE, Ministre de l'économie, du budget et des finances, en charge des énergies de la Polynésie française.
Représentants de l'APF, membres de la commission de l'économie, des finances, du budget et de la fonction publique.
Direction générale des finances publique et direction des finances publiques en Polynésie française.

16h00 Discours de clôture
M. Tevaiti-Ariipaea POMARE, Ministre de l'économie, du budget et des finances de la Polynésie française.

16h30 Cocktail de clôture