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Parution : 05/2022
Editeur : LexisNexis
ISBN : 978-2-7110-3630-1
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Notice SUDOC

La réforme du droit de la régulation des jeux


Présentation de l'éditeur

Le secteur des jeux d'argent et de hasard a été marqué ces derniers mois par quatre grands axes de réforme : refonte de l'organisation et des modalités de régulation du secteur, transfert de la majorité du capital détenu par l'État dans le capital de la Française des jeux, réforme de la fiscalité applicable aux jeux d'argent, création de l'autorité nationale des jeux, nouvelle autorité de régulation.

Cet ouvrage est issu des actes du colloque fondateur de la Chaire « Régulation des jeux » qui s'est tenu les 21 et 23 octobre 2020 à Bordeaux. Il a permis d'établir un panorama de cette réforme et de cerner les perspectives à venir.

Durant cette manifestation scientifique, les participants, praticiens et universitaires, ont analysé la nouvelle autorité nationale des jeux (organisation, compétences), la permanence des droits sectoriels, ou encore, si les formes de jeux encadrées ou en devenir ont suffisamment été prises en compte dans cette réforme.

Ont contribué au présent ouvrage : Morgane Austruy, Isabelle Falque-Pierrotin, Olga Givernet, Pascale Idoux, Olivier Japiot, Sébastien Martin, Francesco Martucci, Sophie Nicinski, Valérie Peano, Aude Rouyère, Jean-Baptiste Vila.

154 pages.  32,00 €

La réforme 2019/2020 de la régulation des jeux d’argent et de hasard
Actes du colloque La réforme 2019/2020 de la régulation des jeux d’argent et de hasard du 21 octobre 2020 et 23 octobre 2020.

Organisé par les partenaires de la chaire « Régulation des jeux », Fondation Bordeaux Université.

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
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