Programme

08h30 | Accueil des participants

09h00 | Propos introductifs
Hervé de Gaudemar, doyen de la Faculté de droit

09h20 | L'arrêt Teckal : généalogie du in house
Mechior Wathelet, ancien juge à la Cour de justice, ancien Ministre, Professeur émérite de l'Université de Louvain

1ère partie | L'évolution de l'exception in house

Sous la présidence de Michaël Karpenschif, professeur à l'Université Lyon 3

A - L'évolution des critères

10h00 | L'évolution du critère du contrôle analogue
Sébastien Hourson, professeur à l'Université de Clermont-Ferrand

10h25 | L'évolution du critère de l'activité dédiée
Jean-Baptiste Vila, maître de conférences à l'Université de Bordeaux

10h50 | Discussions et pause

B - L'évolution des formes

11h15 | Le(s) in house au sein de la commande publique
Sophie Nicinski, professeure à l'Université Paris 1

11h40 | Le in house au-delà de la commande publique
Christophe Roux, professeur à l'Université Lyon 3

12h10 | Questions/réponses

12h30 | Pause déjeuner

2ème partie | La réception de l'exception in house en France et à l'étranger : les opérateurs dédiés

Sous la présidence de François Lichère, professeur à l'Université Lyon 3

14h00 |Table ronde n° 1 - Les opérateurs dédiés à l'étranger

Le in house en Grèce
Constantin Yannakopoulos, professeur à l'Université d'Athènes

Le in house en Allemagne
Martin Trybus, professeur à l'Université de Birmingham

Le in house en Italie
Roberto Caranta, professeur à l'Université de Turin

Le in house au Royaume-Uni
Pedro Telles, ex-senior lecturer à l'Université de Swansea

15h00 |Table ronde n° 2 - Les opérateurs dédiés en France

Jean-Luc Abélard, directeur général délégué de SEMERAP
Pierre Joutard, directeur la SPL Lyon confluence

15h30 | Discussions et pause

3ème partie | Les tensions relatives à l'exception in house

Sous la présidence de Jean-François Sestier, professeur à l'Université Lyon 3

15h55 | In house et compétence
Pierre Levallois, maître de conférences contractuel à l'Université de Nîmes

16h20 | In house, droit de la concurrence et droit des aides d'Etat
Michaël Karpenschif, professeur à l'Université Lyon 3

16h45 | In house, filialisation et activités accessoires des opérateurs dédiés
Claude Devès, professeur émérite de l'Université de Clermont-Ferrand

17h10 | Questions/réponses

17h30 | Fin du colloque

Colloque organisé sous la direction scientifique de Michaël Karpenschif, professeur, EDIEC et Christophe Roux, professeur, Equipe de droit public de Lyon.

Inscription obligatoire :

• Gratuit pour les enseignants-chercheurs et les étudiants (sans le déjeuner)
• 140 euros TTC pour les professionnels (sans le déjeuner)
• 40 euros TTC : participation au déjeuner

Validation de 7 heures au titre de la formation continue