L'ouvrage consacré au régime des délégations de service public analyse, au regard du code de la commande publique reprenant les dispositions issues de l’ordonnance et du décret de 2016 et entré en vigueur depuis le 1er avril 2019, à la fois leur cadre juridique, l’exécution et la fin de ces contrats. L’auteur met en lumière les règles générales...

Les jeux d'argent et de hasard ont, de tout temps, déchaîné les passions. 

Ce constat semble particulièrement avéré en ce début de XXIe siècle, comme en témoignent les réformes envisagées par le législateur et le pouvoir réglementaire. La diversification de l'offre de jeux (casinos, nouvelles formules des cercles de jeux,...

En droit public, l’ordre du jour est une technique qu’utilisent les organes délibérants, à l’exclusion des juridictions, en vue de prendre un acte juridique. Sa réglementation marque les tensions internes aux organisations, illustre les rapports de force, participe d’une répartition du pouvoir. Précisément, l’évolution des règles qui le régissent...

Ses collègues et amis ont souhaité rendre un hommage à Patrick Rambaud, hommage qui se veut à la fois chaleureux et universitaire. Il entend porter témoignage du souvenir qu'a laissé Patrick Rambaud à ses collègues et étudiants.

Patrick Rambaud (1943-2022), chevalier dans l'ordre de la légion d'honneur, fut professeur de droit public à l'Université...

Souvent évincé face aux considérations d'urgence, le temps long n'apparaît pas toujours comme l'une des priorités du droit public, alors même que les enjeux pour l'avenir sont considérables. Dans le prolongement de la journée d'étude Temps long et droit public organisée le 12 décembre 2022 à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, cet ouvrage propose...

Illustre inconnue décriée de longue date, la fonction publique emploie plus de 20 % de la population active en France. Les 5,7 millions de fonctionnaires et agents contractuels bénéficiant d’une certaine sécurité de l’emploi gèrent quotidiennement l’activité de service public des dizaines de milliers d’employeurs publics dans l’État (fonctions civiles...

Observateurs privilégiés du fonctionnement des institutions, Pierre Januel et Vito Marinese nous font pénétrer dans les enceintes de l’Assemblée nationale et du Sénat, et nous fournissent des clés pour comprendre les mécanismes et les enjeux de la procédure législative.

Comment se déroule la navette parlementaire du pré-projet de loi à l’adoption...

Il y a plus de trente ans, la Constitution de la Fédération de Russie était adoptée, marquant les bases d’une nouvelle organisation politique et sociétale. Mais la réforme profonde qu’elle a connue en 2020 a sans doute consacré le tournant déjà amorcé depuis quelques années, que ne voulaient pas voir les pays occidentaux.

En trente ans, le droit...