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Contrairement aux apparences, il n’existe pas de frontière entre la puissance publique et les jeux d’argent. Leurs relations ne se limitent pas à un principe général d’interdiction et ses dérogations. À l’origine, l’intervention de l’État se limitait à l’autorisation de certains jeux pour financer d’autres besoins d’intérêt général. Mais...

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L'ouvrage consacré aux contrats de délégation de service public analyse, au regard du code de la commande publique reprenant les dispositions issues de l’ordonnance et du décret de 2016 et entré en vigueur depuis le 1er avril 2019, à la fois leur cadre juridique, leurs formes et leur passation. L’auteur met en lumière les apports de la réforme du droit de...

Coll. Logiques Juridiques, 524 pagesISBN : 978-2-343-08243-1

 

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L'amortissement en droit des contrats administratifs a deux fonctions. La première, comptable, permet de répertorier les pertes de valeurs affectant le patrimoine. L'autre est fiscale/financière et a vocation à permettre la compensation d'une perte prévisible, pour le cocontractant....

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L’initiation au droit emprunte le plus souvent – sinon nécessairement – la voie de nos lointains prédécesseurs à Rome : non qu’il n’y eût de normes ailleurs et auparavant mais les anciens Romains y ont porté tant d’attention et de diligence que la postérité leur a accordé un privilège de primogéniture. Paradoxe ou utilité ? C’est d’un héritage...

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Fustigée par les uns, encensée par les autres, la loi du 15 mars 2004 encadrant le port de « signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse » dans les écoles publiques marque-t-elle l'avènement d'une « nouvelle laïcité » en France ?

Afin d'aborder cette question de manière dépassionnée,...

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À l’occasion de l’accession de Michel Pâques à l’éméritat, après une carrière universitaire digne d’admiration, ses amis, ses collègues professeurs et magistrats, de Belgique et d’ailleurs, ainsi que ses (anciens) assistants lui rendent hommage en lui offrant un Liber amicorum.

Michel Pâques a consacré sa vie professionnelle au droit public....

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Chacun d'entre nous sait, ou en tout cas, croit savoir, ce que sont les « biens communs ». Pourtant, quand on interroge le droit, les difficultés apparaissent : de quoi parle-t-on ? Que range-t-on derrière cette expression ? Les « biens communs » sont-ils une nouvelle catégorie juridique à mi-chemin entre les biens exclusifs et les choses communes ou une réminiscence...

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La forme d’État unitaire est en pleine mutation. Même si le processus de réforme de la décentralisation en Turquie est un véritable échec, résultant de la peur d’atteinte à la structure unitaire de l’État, la République française est témoin d’un grand changement depuis les réformes de la décentralisation de 1982. En fait, face à un modèle de...

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L’architecture du droit de la laïcité se charpente tout entière autour de l’obligation de neutralité religieuse des pouvoirs publics, qui est la clef de voûte de la laïcité. Une telle obligation innerve tous les secteurs de l’action publique et régit les relations que nouent les pouvoirs publics avec les particuliers et les communautés religieuses. 

Elle...