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Contrairement aux apparences, il n’existe pas de frontière entre la puissance publique et les jeux d’argent. Leurs relations ne se limitent pas à un principe général d’interdiction et ses dérogations. À l’origine, l’intervention de l’État se limitait à l’autorisation de certains jeux pour financer d’autres besoins d’intérêt général. Mais...

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L'ouvrage consacré aux contrats de délégation de service public analyse, au regard du code de la commande publique reprenant les dispositions issues de l’ordonnance et du décret de 2016 et entré en vigueur depuis le 1er avril 2019, à la fois leur cadre juridique, leurs formes et leur passation. L’auteur met en lumière les apports de la réforme du droit de...

Coll. Logiques Juridiques, 524 pagesISBN : 978-2-343-08243-1

 

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L'amortissement en droit des contrats administratifs a deux fonctions. La première, comptable, permet de répertorier les pertes de valeurs affectant le patrimoine. L'autre est fiscale/financière et a vocation à permettre la compensation d'une perte prévisible, pour le cocontractant....

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Depuis plus de huit décennies, l’Association Henri Capitant œuvre à la diffusion, la modernisation et la promotion du droit continental. Dans la lignée de ces objectifs, elle a décidé de créer la « Bibliothèque de l’Association Henri Capitant ».

Les différents groupes de l’Association sont ainsi invités à exposer les grandes lignes de leur...

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Insécurité routière, crimes intra-familiaux, violence de droit commun... L'insécurité sous toutes ses formes cause de nombreuses victimes chaque année en France.

Pourtant, nous consentons à réduire chaque jour davantage nos libertés pour remettre notre sécurité entre les mains de l'État. Pour quels résultats ? Si le premier des droits de l'homme...

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Le contexte de la notion d’État unitaire est en pleine mutation. La République française en témoigne notamment depuis les réformes de la décentralisation de 1982. En effet, il est possible de constater une transition de l’État unitaire « typique » ou « classique » à l’État unitaire « atypique » ou « moderne ». Ainsi, une comparaison...

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Jus Publicum. Un tel titre correspond parfaitement à la dédicataire des Mélanges offerts par la communauté universitaire à Anne-Marie Le Pourhiet. A travers son parcours professionnel et son investissement académique — elle est l’auteure du manuel de Droit constitutionnel chez Economica, d’un nombre incalculable d’articles dans des revues juridiques...

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Alberto Lucarelli aborde une question cruciale : le passage d'un droit public verticaliste et organisationnel basé sur la représentation à un droit public qui s'articule dans la communauté, dans les mouvements, dans les comités, qui deviennent des institutions, et qui cherche sa raison profonde précisément dans les dynamiques sociales, dans les objectifs généraux,...

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À l’instar des établissements publics, les oiseaux de paradis sur la couverture sont eux aussi de drôles d’oiseaux.  

Ils illustrent bien la diversité et la variété des personnes morales de droit public au Grand-Duché de Luxembourg.

Il y a ceux, qui appartiennent à une catégorie plus large et partagent des traits communs, ceux dont la structure...