Présentation

Le secteur des jeux d'argent et de hasard a été marqué ces derniers mois par quatre grands axes de réforme : refonte de l'organisation et des modalités de régulation du secteur, transfert de la majorité du capital détenu par l'Etat dans le capital de la Française des jeux, réforme de la fiscalité applicable aux jeux d'argent, création de l'autorité nationale des jeux, nouvelle autorité de régulation.

Ce colloque doit permettre d'établir un panorama de cette réforme et de cerner les perspectives à venir.

A travers séances plénières et tables rondes, les intervenants analyseront notamment la nouvelle autorité nationale des jeux (organisation, compétences), la permanence des droits sectoriels, ou encore, si les formes de jeux encadrées ou en devenir ont suffisamment été prises en compte dans cette réforme.

Programme

Mercredi 21 Octobre

10h30 : Séance plénière - Quel renouvellement de la régulation des jeux d'argent et de hasard ?

10h40 : Olga Givernet, Assemblée nationale, Députée

11h00 : La genèse de la réforme
Olivier Japiot, Conseiller d'état

11h20 : Quelle perspective stratégique de la régulation ? Vision et modalités d'action
Isabelle Falque Pierrotin, Autorité nationale des jeux, Présidente

11h40 : De nouvelles prérogatives synonymes de nouveaux modes de régulation ? Etude des pouvoirs de l'Autorité nationale des jeux et de son positionnement par rapport au maintien de compétences sectorielles (Ministère de l'Intérieur, Ministère de l'Agriculture, Ministère de l'Economie et des Finances)
Pascale Idoux, Université Montpellier I, Professeur de droit public

12h30 : Table ronde - La réforme de l'autorité nationale des jeux : les attentes et les problématiques des opérateurs

13h00 : Fin

Vendredi 23 Octobre

10h30 : Séance plénière - Quelles modifications des droits sectoriels des jeux d'argent et de hasard ?

10h40 : Les contrôles publics (en amont sur les cahiers des charges des opérateurs ; en aval sur les opérations de jeux) : continuité ou réglementation disruptive en matière de régulation ?
Sophie Nicinski, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, Professeur de droit public

11h00 : La confrontation de la réforme de la régulation des jeux d'argent au droit de l'UE : conformité et/ou lacune(s) ?
Francesco Martucci, Université Paris 2 Panthéon Assas, Professeur de droit public

11h40 : Première étude critique de la réforme : simple palier ou tournant de la régulation des jeux ?
Jean-Baptiste Vila, Université de Bordeaux, Maître de conférences HDR en droit public

12h30 : Table ronde - Quels enjeux à venir pour la réforme de la régulation des jeux

13h00 : Fin

Evènement enregistré en direct de la Maison de la Radio (Paris) et diffusé en live-streaming : http://www.fondation.univ-bordeaux.fr/evenement/reforme-20192020-de-regulation-jeux-dargent-de-hasard-panorama-perspectives - Nous vous donnons rendez-vous sur cette page pour visionner directement l'évènement.

Vous pourrez réagir et poser vos questions aux intervenants grâce au chat intégré à la diffusion. (Il vous suffit de cliquer sur « YouTube » en bas à droite de la vidéo. Vous serez redirigé sur la page YouTube sur laquelle vous pourrez accéder à l'ensemble des fonctionnalités de chat.)