Jean-Paul Pastorel

Professeur
Droit public.
Département Droit, Economie et Gestion

Gouvernance et Développement Insulaire
  • Jean-Paul Pastorel, Fabien Bottini, Harold Kobina Gaba, Arnaud de Raulin (dir.), « Les relations entre l’Union européenne, les pays ACP et les PTOM. La fin d’un cycle »: la fin d'un cycle, L’Harmattan, 2020, Portes océanes, 256 p.    

    La 4ème de couv. indique : "Longtemps privilégiées, les relations économiques et commerciales instaurées dans le cadre d'accords d'association entre l'Europe et les pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique), ainsi qu'avec les pays et territoires d'Outre-mer (PTOM), ont été profondément modifiées par les évolutions géopolitiques de la fin du XXe siècle et l'aboutissement de la globalisation de l'économie. Les espoirs déçus de développement ont eu raison de ce partenariat hérité de l'histoire coloniale, ouvrant la voie à une intégration progressive dans des blocs régionaux et dans l'économie mondiale. Les études consacrées par les auteurs qui contribuent à cet ouvrage interrogent les solutions que l'Union européenne, les pays ACP et les PTOM doivent explorer pour faire face aux défis économiques, sociaux et politiques du XXIe siècle."

    Jean-Paul Pastorel, Arnaud de Raulin (dir.), Vers un nouvel ordre bioculturel : regards sur la Polynésie, l'Harmattan, 2018, Portes océanes, 344 p.  

    La 4ème de couv. indique :"Comme l'hameçon lié à jamais au mythe fondateur de la naissance des îles polynésiennes qui illustre la première de couverture, les réflexions et analyses contenues dans cet ouvrage, produit par l'université de la Polynésie française, expriment l'interdépendance entre la multiplicité de toutes les formes du vivant et la diversité culturelle. Tout ce qui porte atteinte à la biodiversité menace les savoirs culturels. À cette notion de « biodiversité culturelle », apparue dès les années 1990, les civilisations de l'Océanie ont apporté une contribution décisive. En confrontant ce concept aux pratiques, aux expériences et aux savoirs polynésiens, cette étude met en lumière l'avènement d'un nouvel ordre bioculturel."

    Jean-Paul Pastorel, Arnaud de Raulin (dir.), Gouvernance et réforme administrative: Mélanges en l’honneur de Marc DEBENE, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2018, 296 p.  

    La quatrième de couverture mentionne : "Le recueil de Mélanges dédié à Marc DEBENE constitue un hommage que lui rendent ceux qui furent ses disciples, ses collègues et qui peuvent témoigner de sa riche carrière universitaire. Réunissant dix-sept études de chercheurs français et étrangers sous le thème de la Gouvernance tant il est vrai que le professeur DEBENE a incarné durant plus de quarante ans la gouvernance du système éducatif français, à travers son engagement d’enseignant et de chercheur et dans le cadre de ses fonctions de recteur, ce volume d’hommage édité par les Presses universitaires d’Aix-Marseille se compose de quatre grandes parties. Dans une partie préliminaire, le lecteur trouvera des réflexions et des témoignages sur l’exercice de la fonction de recteur et l’éthique dans l’Éducation nationale. La première partie de l’ouvrage comporte des études sur les enjeux de la distribution de la justice à travers la sécurité du droit et l’approfondissement de la démocratie. La deuxième partie est consacrée à la gouvernance des territoires périphériques de la République. Pour finir, une troisième partie regroupe des contributions sur la gouvernance et le développement. La grande variété des sujets traités reflète la diversité des centres d'intérêt de Marc DEBENE ainsi que l'extrême fécondité de son enseignement et de ses domaines de recherches. Marc DEBENE a consacré sa vie à l’Éducation nationale, à sa façon, faite de dévouement, de mesure, de noblesse. Nul doute qu’il aura accompli une tâche immense et qu’il reste un modèle accompli de professeur des universités."

    Jean-Paul Pastorel, Antoine Leca, Marc Debène, Et Al., Le droit médical en Polynésie française, Les études hospitalières, 2013, 471 p. 

    Jean-Paul Pastorel, Marc Debène (dir.), La "loi du pays" en Polynésie française, l'Harmattan, 2011, Portes océanes, 199 p. 

    Jean-Paul Pastorel, QCM droit administratif, 2e éd., Gualino, 2001, Collection QCM, 199 p.   

    Jean-Paul Pastorel, Institutions et structures administratives de la France, 2e éd., Gualino, 2000, Mémentos, 227 p.   

    Jean-Paul Pastorel, Droit administratif: principes généraux, l'action administrative, le contrôle de l'action administrative, 4e éd., Gualino, 1999, Mémentos, 224 p.   

    Jean-Paul Pastorel, Les conseillers régionaux: élection, mandat, rôle, le conseiller régional, Gualino, 1998, Les carrés ( Sup ), 86 p. 

    Jean-Paul Pastorel, QCM droit administratif, Gualino, 1998, Les carrés. Sup, 120 p. 

    Jean-Paul Pastorel, Droit administratif: principes généraux, l'action administrative, le contrôle de l'action administrative, 3e éd., Gualino, 1997, Mémentos, 216 p. 

    Jean-Paul Pastorel, Institutions et structures administratives de la France, Gualino, 1997, Collection FacUniversités, 212 p. 

    Jean-Paul Pastorel, Droit administratif, Dunod, 1994, Fiches express ( Universités ), 192 p.     

    Jean-Paul Pastorel, L'expertise dans le contentieux administratif: contribution à l'étude comparative de l'expertise en contentieux administratif et en procédure civile, LGDJ, 1994, Systèmes, 145 p.   

  • Jean-Paul Pastorel, « Une exigence : mieux appréhender la diversité des revenus des délégataires service public », Le contrôle de la gestion financière des délégations de service public A. Troianiello (dir),, Lexis Nexis, 2020 

    Jean-Paul Pastorel, « L’augmentation des impôts en Polynésie française comme remède à la crise et ses limites », in Manuel Tirard (dir.), La Nouvelle-Calédonie face à la crise des finances publiques, Presses Universitaires de Nouvelle-Calédonie, 2019, pp. 200-210 

    Jean-Paul Pastorel, « De la subordination de la mise en mouvement de l’action publique en matière fiscale à une plainte de l’administration », in Arnaud de Raulin, Jean-Paul Pastorel (dir.), Gouvernance et réforme administrative : mélanges en l'honneur de Marc Debène, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2018 

    Jean-Paul Pastorel, « Les finances publiques à Tonga », in Jocelyn Béneteau (dir.), Les finances publiques en Océanie. Australie, Nouvelle-Zélande, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2018 

    Jean-Paul Pastorel, « Les finances publiques à Samoa », in Jocelyn Béneteau (dir.), Les finances publiques en Océanie. Australie, Nouvelle-Zélande, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2018 

    Jean-Paul Pastorel, « La Polynésie française », in Nicolas Kada, Romain Pasquier, Claire Courtecuisse, Vincent Aubelle (dir.), Dictionnaire encyclopédique de la décentralisation, Berger-Levrault, 2017, pp. 631-637 

    Jean-Paul Pastorel, « Quelle protection juridique pour le littoral en Polynésie française ? », in Jean-Luc Pissaloux, Anne Rainaud (dir.), Les trente ans de la Loi Littoral, L'Harmattan, 2017 

    Jean-Paul Pastorel, « Les finances publiques au Vietnam face aux défis de la modernisation », Le droit français et vietnamien : entre tradition et modernité, Université d'Aix-Marseille, 2016 

    Jean-Paul Pastorel, « De la compétence de la Polynésie française en matière de santé », in Antoine Leca, Arnaud Hellec, Christophe Psychogios (dir.), Le droit médical en Polynésie française, les Études hospitalières, 2013, pp. 50-60 

    Jean-Paul Pastorel, « Des communes peu communes, réflexions sur le fait communal dans les collectivités d’outre-mer », in Jean-Yves Coppolani, André Fazi (dir.), Mélanges offerts à la mémoire de Claude Olivesi : insularité, institutions et politiques, Université de Corse, 2013, pp. 189 

    Jean-Paul Pastorel, Alain Moyrand, « Les problèmes juridiques soulevés par la création des communautés de communes dans les collectivités d’outre-mer »: l’exemple de la Polynésie française, in Pierre-Yves Monjal, Vincent Aubelle (dir.), La France intercommunale : regards sur la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, l'Harmattan, 2013 

  • Jean-Paul Pastorel, « Élections : quelles sont les modalités de report du second tour des élections municipales ? », Bulletin juridique des collectivités locales, 2020, n°3, pp. 171-173 

    Jean-Paul Pastorel, « État et collectivités territoriales face à la Covid-19 », Bulletin juridique des collectivités locales, 2020, n°9, pp. 583-592 

    Jean-Paul Pastorel, « De la protection de la biodiversité comme principe du droit de la mer », Comparative Law Journal of the Pacific / Journal de Droit Comparé du Pacifique , 2019, pp. 27-44   

    Jean-Paul Pastorel, « Réflexions sur l’impôt sur la fortune immobilière », Revue française de finances publiques, 2018, n°143, pp. 171-186 

    Jean-Paul Pastorel, « Les relations entre l’Union européenne et son outre-mer »: entre intégration et spécificité juridique, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2018, n°3, pp. 813-836 

    Jean-Paul Pastorel, « Quand la norme est inintelligible », Actualité juridique Droit administratif, 2016, n°22, p. 1236   

    Jean-Paul Pastorel, « De l’inintelligibilité de la norme », Actualité juridique Droit administratif, 2016 

    Jean-Paul Pastorel, « Qu’est-ce qu’un impôt confiscatoire », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2016, pp. 685-705 

    Jean-Paul Pastorel, « Régions ultrapériphériques de l’Union européenne »: de la portée de l’article 349 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, Bulletin juridique des collectivités locales, 2016, n°16, pp. 56-62 

    Jean-Paul Pastorel, « Portée de l'obligation de sincérité d'un scrutin électoral », Actualité juridique Droit administratif, 2015, n°20, p. 1162   

    Jean-Paul Pastorel, « L’objectif constitutionnel de préférence locale en Nouvelle-Calédonie », Actualité juridique Droit administratif, 2015, n°4, p. 224 

    Jean-Paul Pastorel, « L'objectif constitutionnel de préférence locale en matière d'emploi en Nouvelle-Calédonie », Actualité juridique Droit administratif, 2015, n°04, p. 224   

    Jean-Paul Pastorel, « Réflexions sur deux décisions de la Cour européenne des droits de l’homme à propos du syndicalisme dans l’armée », Comparative Law Journal of the Pacific / Journal de Droit Comparé du Pacifique , 2015, pp. 43-49 

    Jean-Paul Pastorel, « Le champ d’intervention du Haut Conseil de la Polynésie française affecte-t-il l’équilibre des institutions ? », Bulletin juridique des collectivités locales, 2015, p. 391 

    Jean-Paul Pastorel, « Une réglementation législative transférée par l’Etat à la Polynésie française peut-elle faire l’objet de mesures réglementaires d’application par les autorités polynésiennes ? », Bulletin juridique des collectivités locales, 2014, n°12, pp. 840-842 

    Jean-Paul Pastorel, « Intégration des contractuels dans la fonction publique et égal accès aux emplois publics », Actualité juridique Droit administratif, 2014, n°34, p. 1953 

    Jean-Paul Pastorel, « La fiscalité peut-elle être utilisée pour sanctionner la ligne éditoriale d’un journal et menacer la pérennité d’une entreprise de presse ? », Bulletin juridique des collectivités locales, 2014, n°9, pp. 564-571 

    Jean-Paul Pastorel, « Autour d’un récent arrêt du Conseil d’Etat sur le respect de la dignité (CE ord. 9 janv. 2014) », Comparative Law Journal of the Pacific / Journal de Droit Comparé du Pacifique , 2014, pp. 223-234   

    Jean-Paul Pastorel, « Contrôle de concentration et outils de régulation en Nouvelle-Calédonie », Actualité juridique Droit administratif, 2013, n°43, p. 2499   

    Jean-Paul Pastorel, « De l’usage exclusif du français dans les assemblées délibérantes des collectivités d’outre-mer », Actualité juridique Droit administratif, 2013, n°35, p. 2029   

    Jean-Paul Pastorel, « En Polynésie française, l’Etat exerce-t-il une compétence exclusive pour régir ses agents publics, fonctionnaires et contractuels, et notamment pour décider de doter ces derniers d’un statut ? », Bulletin juridique des collectivités locales, 2013, p. 66 

    Jean-Paul Pastorel, « La réinscription de la Polynésie française sur la liste des pays à décoloniser, une nouvelle étape des relations avec l’Etat français ? », Bulletin juridique des collectivités locales, 2013, p. 447 

    Jean-Paul Pastorel, « Contrôle de concentration et outil de régulation en Nouvelle-Calédonie », Actualité juridique Droit administratif, 2013, n°43, p. 2499 

    Jean-Paul Pastorel, « Droit de la concurrence et marché de l’électricité en Polynésie française », Bulletin juridique des collectivités locales, 2013, n°12 

    Jean-Paul Pastorel, « Le principe d'égalité en outre-mer », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2012, n°35, p. 73   

    Jean-Paul Pastorel, « Réflexions sur l'aménagement du territoire : vers l'intégration interrégionale européenne ? », Revue française de droit administratif, 2005, n°02, p. 269   

    Jean-Paul Pastorel, « Portée juridique de la lettre de notification du délai d'instruction d'un permis de construire », Actualité juridique Droit administratif, 2004, n°42, p. 2354   

    Jean-Paul Pastorel, « Les nouvelles compétences de la Collectivité territoriale de Corse », Revue française de droit administratif, 2002, n°04, p. 685   

    Jean-Paul Pastorel, « Responsabilité de l'Etat en cas de non-application par le préfet des procédures administratives de mandatement d'office : commune ayant été condamnée par des jugements passés en force de chose jugée à payer des sommes auxquelles le budget communal ne peut assumer », Recueil Dalloz, 1995, n°38, p. 553   

    Jean-Paul Pastorel, « La nomination illégale d'un fonctionnaire constitue un détournement de pouvoir », Recueil Dalloz, 1995, n°22, p. 309   

    Jean-Paul Pastorel, « Effet direct des directives du Conseil des Communautés européennes : résultat à atteindre et compétence des autorités nationales pour décider de la forme à donner à l'exécution de ces directives », Recueil Dalloz, 1995, n°04, p. 49   

    Jean-Paul Pastorel, « Ne constitue pas une voie de fait l'apposition de scellés sur des bâtiments dès lors que la sécurité du public n'est pas assurée et qu'il y a urgence du fait de l'arrivée imminente des occupants », Recueil Dalloz, 1994, n°04, p. 37   

    Jean-Paul Pastorel, « Les compétences de la collectivité territoriale de Corse », Revue française de droit administratif, 1991, n°05, p. 741   

    Jean-Paul Pastorel, « L'avance des frais et honoraires dus à l'expert en matière administrative », Recueil Dalloz, 1991, n°15, p. 211   

  • Jean-Paul Pastorel, Sémir Al Wardi, Les élections territoriales 2023 : un véritable « dégagisme » ?, 2023   

  • Jean-Paul Pastorel, « Modernisation et codification du droit polynésien des finances publiques », le 21 mars 2024 

    Jean-Paul Pastorel, « La protection de l'emploi local en Polynésie française », le 16 mai 2023  

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Youssef Guenzoui, Maître de conférences à l'UPF.

    Jean-Paul Pastorel, « Insularité et changement climatique », le 10 mai 2023  

    Organisé par l'Université de la Polynésie française et son laboratoire GDI sous la direction d'Emmanuelle Gindre et Florence Poirat

    Jean-Paul Pastorel, « La dignité des détenus dans les prisons d'Outre-Mer », le 28 avril 2022  

    Colloque organisé pour l'Université de la Polynésie française, avec le soutien du gouvernement de la Polynésie française, l'IFTJ/ CRJ2P, Université de Pau et des Pays de l'Adour, du LDPSC, Aix-Marseille Université et de l'IERDJ, par Emmanuelle Gindre, Maître de conférences HDR, Université de la Polynésie Française.

    Jean-Paul Pastorel, « Environnement et humanité.s », le 28 octobre 2021  

    Organisée par Emmanuelle Gindre, Maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles et Florence Poirat, Professeur de droit public à l’Université de la Polynésie française

    Jean-Paul Pastorel, « Le vivre ensemble », le 22 octobre 2021  

    Organisées par Youssef Guenzoui, Maître de conférences HDR, Université de la Polynésie Française

    Jean-Paul Pastorel, « L'efficacité des dispositifs de lutte contre les atteintes à la probité », le 17 mai 2021  

    Organisé par l'Université de la Polynésie française sous la direction scientifique de Sarah-Marie Cabon et d'Emmanuelle Gindre, Maîtres de conférences en droit privé et sciences criminelles

    Jean-Paul Pastorel, « Indo-Pacifique & routes de la soie », le 05 novembre 2019  

    Organisé par les Docteurs Sémir Alwardi et Jean-Marc Regnault, Université de la Polynésie française (GDI EA 4240), sous l’égide de la Maison des Sciences de l’Homme du Pacifique (USR 2003 CNRS/UPF)

    Jean-Paul Pastorel, « Le droit à l’oubli numérique », Forum Franconomics 2019 : Technologie numérique pour le développement économique et de la société intelligente, Hanoï Vietnam (VN), le 23 octobre 2019 

    Jean-Paul Pastorel, « À la rencontre du patrimoine et du tourisme : les "routes du patrimoine " », Regards croisés Cambodge / Polynésie française : La protection et la valorisation du patrimoine culturel en droit comparé, Phnom Penh Cambodia (KH), le 21 mai 2019 

    Jean-Paul Pastorel, « Reflections on Wallis and Futuna », Sovereignty, Autonomy and Diversity in the French Pacific, Wellington New Zealand (NZ), le 14 mars 2019 

    Jean-Paul Pastorel, « Ressources biologiques : recherche-développement, sécurité juridique et partages d’expériences », le 27 novembre 2018  

    Organisé par l’Université de la Polynésie française sous la Direction scientifique de Emmanuelle Gindre, Maître de conférences de droit privé et sciences criminelles, UPF et Arnaud de Raulin, Professeur de droit public, UPF

    Jean-Paul Pastorel, « La gendarmerie outre-mer : diversité territoriale et singularité institutionnelle le cas de la Polynésie française », le 08 novembre 2018  

    Organisé par l'université de la Polynésie française en partenariat avec le Centre de recherche de l'EOGN et l'Association française de droit de la sécurité et de la défense

    Jean-Paul Pastorel, « Réflexions sur le retard conceptuel des outils de la planification spatiale dans l’appréhension du tourisme contemporain », Vers une meilleure valorisation des patrimoines naturels et culturels au développement du tourisme durable au contexte du changement climatique au Vietnam et en Asie-Pacifique, Hanoï Vietnam (VN), le 16 octobre 2018 

    Jean-Paul Pastorel, « Le droit de la concurrence en Polynésie française et dans les petites économies insulaires du Pacifique : Bilan et perspectives », Colloque international sur les problématiques juridiques, politiques et scientifiques de la sécurité alimentaire, Punaauia French Polynesia (PF), le 21 novembre 2017  

    Organisé dans le cadre du 30e anniversaire de l'Université de la Polynésie française sous la direction scientifique de Sarah-Marie Cabon, Christian Montet, Florent Venayre

    Jean-Paul Pastorel, « Les zones économiques exclusives (ZEE) en Océanie », L'océanie convoitée, Punaauia French Polynesia (PF), le 24 novembre 2016    

    Le laboratoire GDI (Gouvernance et Développement Insulaire) de l’UPF, en préfiguration de la Maison des sciences de l’homme du pacifique (MSHP), organise un colloque sur le thème « L’Océanie convoitée » les 24, 25 et 26 novembre de 9h à 17h

    Jean-Paul Pastorel, « Problématiques foncières en Polynésie française », Adressing the Challenges of Sustainability in the Pacific Islands, Apia Samoa (WS), le 19 septembre 2016   

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Vong Sovityea Thang, L’administration territoriale au Cambodge, thèse en cours depuis 2023  

    La thèse vise à étudier l’évolution des administrations territoriales au Cambodge dans l’ère de la décentralisation. La recherche porte également sur le rapport entre l’administration nationale et l’administration territoriale et les mécanismes mis en place pour valoriser la décentralisation cambodgienne.

    Paco Milhiet, L’Indo-Pacifique français , thèse soutenue en 2021 à Polynésie française en co-direction avec Emmanuel Lincot  

    L’Indo-Pacifique est un concept des relations internationales développé depuis le début du XXIème siècle par plusieurs gouvernements, notamment celui des États-Unis. Espace géographique, maritime et terrestre englobant les océans Indien, Pacifique et Austral et s’étendant des côtes de l’Afrique orientale au littoral Pacifique des Amériques, l’Indo-Pacifique est surtout une construction stratégique qui vise à contenir la montée en puissance de la République Populaire de Chine (RPC). À partir de mai 2018, le président de la République française, Emmanuel Macron, a formalisé une stratégie de l’Indo-Pacifique français pour légitimer et crédibiliser le statut de la France en tant que puissance de l’Indo-Pacifique. Les collectivités françaises de l’Indo-Pacifique (CFIP terme englobant l’île de la Réunion, Mayotte, les TAAF, Wallis-et-Futuna, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française) sont une composante majeure de la stratégie mise en œuvre par l’État. Pourtant, chaque CFIP est confrontée à des problématiques spécifiques, souvent sans corrélation d’un territoire à l’autre. Certaines disposent d’une d’autonomie assez large pour développer leur propre stratégie géopolitique. Toutes se veulent intégrées dans leur environnement régional. Elles n’ont souvent pas intérêt à se détourner des opportunités de développement que la RPC porte ou peut porter localement. La stratégie promue par l’État place de facto les CFIP à la confluence de projets géopolitiques concurrents. Elle peut apparaitre éloignée, et dans certains cas contraires, aux intérêts propres de chaque CFIP. Dans l’Indo-Pacifique français, les ambitions de l’État et les intérêts des CFIP ne s’articulent pas systématiquement.

    Warren Dexter, Fiscalité polynésienne , thèse en cours depuis 2020 en co-direction avec Antonino Troianiello  

    En vertu du statut d’autonomie issu de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée, la Polynésie française dispose d’une compétence exclusive pour édicter les règles fiscales sur son territoire. La seule limite qui lui est imposée est que ces règles ne doivent pas contrarier les normes juridiques supérieures ainsi que les engagements internationaux de la France. Cette compétence exclusive connaît en outre quelques nuances qui voient l’Etat et les communes intervenir, il est vrai dans des contextes particuliers, dans le domaine fiscal. En Polynésie française comme ailleurs, l’Impôt a pour finalité de procurer des ressources à la collectivité pour financer l’action publique mais aussi d’inciter à l’adoption de certains comportements qui s’incrivent dans la conduite de politiques publiques. Les deux grandes particularités de la fiscalité polynésienne sont qu'elle est très axée sur l'importation, sur la consommation et sur les revenus des entreprises et que la fiscalité sur les traitements, salaires et pensions, prélevée à la source, sert exclusivement à financer la protection sociale généralisée. On compte près de 80 impôts, droits et taxes applicables localement générant bon an mal an plus de 130 milliards FCFP de recettes. La fiscalité à l’importation représente à elle seule plus de 50 milliards FCFP répartis en un peu plus de 30 droits et taxes. Il en résulte un coût de la vie relativement élevé. Depuis longtemps, la pression fiscale sur les entreprises est importante. Elle est sans doute voulue car les échappatoirs que représentent les dispositifs d’exonération, d’abattement, de réduction d’impôt sont légion. Il est désormais rare que des investissements d’envergure se fassent spontanément, c’est-à-dire sans un minimum d’aide fiscale. La pression fiscale sur les traitements, salaires et pensions est également importante sur les hauts revenus mais pour le coup aucun échappatoir n’est prévu. Le fléchage de la fiscalité y afférente sur la protection sociale généralisée fait qu’il n’est pas possible de défiscaliser. Il est faux de prétendre comme on l’entend trop souvent que la fiscalité sur les revenus n’est pas aussi complète en Polynésie française qu’en métropole. En fiscalité des entreprises, nous n’avons rien à envier à la métropole avec des taux d’imposition cumulés souvent proches des 50% des bénéfices. En fiscalité sur les personnes physiques, sur les 8 cédules qui composent l’impôt sur le revenu des personnes physiques en métropole, 7 sont bien imposées en Polynésie française mais réparties en plusieurs impôts distincts. La différence réside donc principalement dans le fait que nous ne consolidons pas l’ensemble des revenus pour les imposer au nom du foyer. Ce n’est certes pas ce qu’on fait de mieux en terme d’adaptation aux facultés contributives des citoyens mais ça a le mérite d’être simple et de limiter les possibilités d’intrusion du Fisc. L’objet de ma thèse est ainsi de décrire la fiscalité polynésienne en toutes ses composantes, de la soumettre à une analyse critique aussi objective que possible et d’entrevoir le champ du possible pour l’adosser au modèle économique et social que la Polynésie française appelle encore de ses vœux.

    Marvin Girelli, Le renouveau sécuritaire en Asie-Pacifique depuis la fin de la guerre froide, thèse en cours depuis 2019 en co-direction avec Peter Brown  

    La guerre, disait Clausewitz, est un caméléon qui change de nature à chaque engagement. Elle se mute en fonction du contexte historique, des changements politiques et de l’époque. Cet ensemble géopolitique qu’est l’Asie-Pacifique n’y est pas indifférent et se situe au centre des problématiques mondiales contemporaines. L’Asie-Pacifique une place forte de l’économie mondiale et un endroit où se développent armes conventionnelles et stratégiques. La lutte pour son contrôle « se justifie selon nous par la quête ou l’affirmation de la puissance. Même si les relations entre les pays de la zone sont tendues, ils ont besoin les uns des autres pour se développer et doivent maintenir des relations cordiales pour assurer le ravitaillement des îles et des territoires. L’espace de l’océan Pacifique est connecté et interdépendant malgré les velléités de ses acteurs. La région est un centre névralgique de l’économie mondiale et de la sécurisation des frontières maritimes, aériennes et terrestres. Chaque nation majeure cherche à se démarquer dans la zone. La République populaire de Chine se tourne vers le Pacifique depuis les années 1970 ; les Etats-Unis depuis le président Obama et son pivot vers l’Asie, poursuivi par le président Trump qui « accorde une très grande importance aux océans Indien et Pacifique » ; la France avec sa politique de maritimisation initiée en 2012. L’économie de la région repose sur l’océan. En conséquence, plus un pays dispose d’un espace maritime vaste, plus elle a de potentiel pour se développer. Les deux angles d’attaque pour le rayonnement économique régional sont le soft power et les capacités de hard power. Même si les relations entre les pays de la zone sont tendues, ils ont besoin les uns des autres pour se développer et doivent maintenir le statu quo pour que les navires de commerce assurent le ravitaillement de la région. D’un point de vue économique, la région dispose d’un fort potentiel de développement qui reste fragile et peut être compromis par l'intensification des restrictions commerciales et la montée des tensions géopolitiques. La région est un nœud géopolitique majeur, notamment en mer de Chine méridionale, où tensions maritimes se conjuguent avec le passage de 80 % du trafic maritime mondial. La région a vu la résurgence de la course aux armements depuis les années 1990 avec la modernisation et l’affirmation des puissances régionales et globales telles que la République populaire de Chine, les Etats-Unis, l’Australie et les Etats insulaires. L’augmentation des budgets fait suite aux changements dans les politiques étatiques. Les Etats-Unis sont de plus en plus impliqués dans la région depuis le pivot vers l’Asie initié par le président Obama ; la RPC a remplacé sa politique de cacher ses talents et entretenir l’obscurité de Deng Xiaoping par une volonté affichée de contrôler son espace proche et éloigné ; la France affiche depuis 2012, par la voix de son ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian, une volonté de s’engager dans la sécurité de la région Asie/Pacifique et de s’y affirmer concrètement comme un partenaire à part entière.

    Hervé Raimana Lallemant-Moe, L'assistance environnementale , thèse soutenue en 2012 à Polynésie française en co-direction avec Stéphane Doumbé-Billé  

    Les Petits Etats Insulaires du Pacifique Sud (PEIPS) sont fortement menacés par de nombreux troubles environnementaux. Les catastrophes naturelles, technologiques et plus globalement les changements climatiques et la pollution mondiale peuvent avoir des conséquences catastrophiques pour ces petites îles océaniennes. Le risque de migration écologique de populations, voire même de « disparition » d’Etats sont des problématiques d’ores et déjà évoquées. Ces périls sont d’autant plus dangereux que les PEIPS ne sont dotés que de moyens techniques ou financiers souvent limités voire inexistants. Les changements climatiques et la pollution mondiale sont présentés comme étant principalement la conséquence des activités des Etats les plus développés. Par conséquent, ces derniers participent à la mise en place d’une aide internationale, que ce soit pour faire face aux catastrophes les plus brutales (séismes, tsunami, etc. ), mais aussi pour améliorer les perspectives d’adaptation aux changements climatiques des Etats les plus vulnérables. Cette assistance internationale que ce soit dans son volet technique, financier, voire juridictionnel constitue indubitablement une solution. Pour autant, cette aide environnementale n’est actuellement qu’une nébuleuse soumise au pouvoir discrétionnaire des Etats. Son effectivité est ainsi très variable et ne peut assurer des perspectives de survie durable pour les PEIPS. Cette relative inefficacité appelle à la création d’un principe juridique unifié et cohérent en droit international de l’environnement, s’intégrant parfaitement dans la volonté de création d’une Organisation mondiale de l’environnement.

    Vanessa Mariani, Droit de l'esthetique urbaine., thèse en cours depuis 2004 

    Philippe Chiaverini, Soutenance sur travaux portant sur divers aspects de l'engagement des responsabilités des agents des collectivités publiques et notamment des agents comptables, thèse soutenue en 1992 à Corte  

    1-Les cours de droit budgétaire (3 ouvrages) : il s'agit, en premier lieu, d'un cours conçu pour répondre aux programmes d'un large éventail de concours administratifs qui comportent des épreuves de finances publiques et de comptabilité publique. Il est divisé en six fascicules qui traitent successivement : de la notion de finances publiques et des principes généraux du droit budgétaire; de la présentation et de la forme du budget de l'Etat; de l'élaboration et du vote de ce budget; des finances des collectivités locales; de la comptabilité publique et du plan comptable. Toutefois, on y trouve des développements originaux sur le droit budgétaire européen et l'accent y est mis sur la responsabilité des ordonnateurs et des comptables. En second lieu, ledit cours comporte une annexe, sous la forme de douze devoirs et corriges types, proposes à partir d'annales de concours. Enfin, le cours est complété d'une brochure d'environ 350 pages sur l'évolution du rôle financier de l'Etat; travail de nature à replacer les finances publiques dans un contexte plus vaste : celui des choix politiques et économiques opérés par le parlement et le gouvernement. 2. Les brochures : trois ouvrages : de rédaction administrative; d'organisation générale de l'enseignement et de son administration, de méthodologie des épreuves de synthèse, 3. Les rapports et les articles : au monde de sept : ils traitent essentiellement de la responsabilité des comptables et accessoirement du droit électoral. 4. Les accidents d'élèves : ouvrage de 180 pages consacre à la réparation des dommages causes ou subis par les élèves de l'enseignement public.

  • Amandine Gille, La médecine illibérale entre droit public et droit privé, thèse soutenue en 2016 à AixMarseille sous la direction de Antoine Leca, membres du jury : Marc Debène (Rapp.), Jean-Philippe Agresti  

    Malgré son organisation d’inspiration libérale, la profession de médecin accepte depuis longtemps l’exercice sous forme illibérale. Ce mode d’exercice médical concerne tous les médecins, aujourd’hui nombreux, exerçant leur art au profit et pour le compte d’un employeur public ou privé. Il présente la particularité d’être organisé selon une bipartition théorique faisant la différence entre les médecins dont l’exercice est soumis au droit public, et ceux dont l’exercice relève du droit privé. L’organisation de l’exercice médical subordonné reprend en effet le schéma selon lequel les agents publics doivent être distingués des salariés de droit privé, conséquence de la dualité droit public/droit privé qui caractérise le système juridique français. Cependant, tout comme la différenciation entre les agents publics et les salariés de droit privé s’est affaiblie, celle existant en théorie entre les médecins illibéraux de droit public et les médecins illibéraux de droit privé a perdu de sa pertinence, tant ces deux catégories de professionnels se sont rapprochées, liées en pratique par une même notion : la subordination. Les différentes branches du droit applicables aux médecins illibéraux ont été réciproquement attirées les unes par les autres et ont évolué par des mécanismes d’emprunts mutuels. Ce mouvement d’attraction, dont le développement a fait naître un mode d’exercice médical illibéral uniformisé, marque l’abolition de la distinction entre médecine subordonnée de droit public et médecine subordonnée de droit privé

    Arnaud Hellec, L'adaptation du droit médical en Polynésie française, thèse soutenue en 2014 à AixMarseille sous la direction de Antoine Leca, membres du jury : Sémir Al Wardi (Rapp.), Jean-Philippe Agresti  

    Collectivité d'outre-mer au sens des dispositions de l'article 74 de la Constitution de la Vème République, la Polynésie française est compétente en matière de santé. C'est à ce titre qu'elle élabore, en collaboration avec l'État, un droit médical spécifique, sensé répondre à ses particularités géographiques, démographiques et culturelles. De cette spécificité découle un droit médical s'éloignant peu à peu du droit métropolitain, entraînant une inégalité de droits et/ou devoirs entre patients/praticiens polynésiens et métropolitains, pourtant citoyens de la République française. C'est également au titre de sa compétence que la Polynésie française organise son système de santé. Organisé autour d'un secteur public hérité de l'époque coloniale, et d'un secteur libéral inspiré du modèle métropolitain, celui-ci atteint ses limites. Aussi des réformes, possiblement innovantes, sont nécessaires afin d'en assurer la pérennité.