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Jean-Paul Pastorel

Professeur, Droit public.
Département Droit, Economie et Gestion


Gouvernance et Développement Insulaire

Ouvrages

Jean-Paul Pastorel, Fabien Bottini, Harold Gaba et Arnaud de Raulin (dir.), Les relations entre l'Union européenne, les pays ACP et les PTOM : la fin d'un cycle, L'Harmattan, 2020, Portes océanes, 247 p.

Jean-Paul Pastorel et Arnaud de Raulin (dir.), Gouvernance et réforme administrative : mélanges en l'honneur de Marc Debène, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2018, 295 p.

Jean-Paul Pastorel et Arnaud de Raulin (dir.), Vers un nouvel ordre bioculturel : regards sur la Polynésie, l'Harmattan, 2018, Portes océanes, 344 p.

Jean-Paul Pastorel et Marc Debène (dir.), La "loi du pays" en Polynésie française, l'Harmattan, 2011, Portes océanes, 199 p.

Jean-Paul Pastorel, QCM droit administratif, Gualino, 2001, 2e éd., Collection QCM, 199 p.

Jean-Paul Pastorel, Institutions et structures administratives de la France, Gualino, 2000, 2e éd., Mémentos, 227 p.

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Jean-Paul Pastorel, Droit administratif : principes généraux, l'action administrative, le contrôle de l'action administrative, Gualino, 1999, 4e éd., Mémentos, 224 p.

Jean-Paul Pastorel, Les conseillers régionaux : élection, mandat, rôle, le conseiller régional, Gualino, 1998, Les carrés, 86 p.

Jean-Paul Pastorel, QCM droit administratif, Gualino, 1998, Les carrés. Sup, 120 p.

Jean-Paul Pastorel, Droit administratif : principes généraux, l'action administrative, le contrôle de l'action administrative, Gualino, 1997, Mémentos, 216 p.

Jean-Paul Pastorel, Institutions et structures administratives de la France, Gualino, 1997, Mémentos, 212 p.

Jean-Paul Pastorel, L'expertise dans le contentieux administratif : contribution à l'étude comparative de l'expertise en contentieux administratif et en procédure civile, LGDJ, 1994, Systèmes, 145 p.

Jean-Paul Pastorel, Droit administratif, Dunod, 1992, Fiches express, 23 p.

Jean-Paul Pastorel, L'EXPERTISE DANS LA PROCEDURE ADMINISTRATIVE CONTENTIEUSE, [Éditeur inconnu], 1985


Articles

Jean-Paul Pastorel, « Une exigence : mieux appréhender la diversité des revenus des délégataires service public », Le contrôle de la gestion financière des délégations de service public A. Troianiello (dir),, Lexis Nexis, 2020, p. NC

Jean-Paul Pastorel, « De la protection de la biodiversité comme principe du droit de la mer », Comparative Law Journal of the Pacific - Journal de Droit Comparé du Pacifique, 2019, pp. 27-44

Jean-Paul Pastorel, « L’augmentation des impôts en Polynésie française comme remède à la crise et ses limites », in Manuel Tirard (dir.), La Nouvelle-Calédonie face à la crise des finances publiques, Presses Universitaires de Nouvelle-Calédonie, 2019, pp. 200-210

Jean-Paul Pastorel, « Réflexions sur l’impôt sur la fortune immobilière », Revue française de finances publiques - RFFP, N° 143, 2018, pp. 171-186

Jean-Paul Pastorel, « Les relations entre l’Union européenne et son outre-mer », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, N° 3, 2018, pp. 813-836

Jean-Paul Pastorel, « De la subordination de la mise en mouvement de l’action publique en matière fiscale à une plainte de l’administration », in Arnaud de Raulin, Jean-Paul Pastorel (dir.), Gouvernance et réforme administrative : mélanges en l'honneur de Marc Debène, Aix-en-Provence, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2018, p. NC

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Jean-Paul Pastorel, « Les finances publiques à Samoa », in Jocelyn Béneteau (dir.), Les finances publiques en Océanie. Australie, Nouvelle-Zélande, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna, Aix-Marseille, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2018, p. NC

Jean-Paul Pastorel, « La Polynésie française », in Nicolas Kada, Romain Pasquier, Claire Courtecuisse, Vincent Aubelle (dir.), Dictionnaire encyclopédique de la décentralisation, Berger-Levrault, 2017, pp. 631-637

Jean-Paul Pastorel, « Quelle protection juridique pour le littoral en Polynésie française ? », in Jean-Luc Pissaloux, Anne Rainaud (dir.), Les trente ans de la Loi Littoral, L'Harmattan, 2017, p. NC

Jean-Paul Pastorel, « Quand la norme est inintelligible », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 22, 2016, p. 1236

Jean-Paul Pastorel, « Régions ultrapériphériques de l’Union européenne », Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N° 16, 2016, pp. 56-62

Jean-Paul Pastorel, « De l’inintelligibilité de la norme », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2016, p. NC

Jean-Paul Pastorel, « Les finances publiques au Vietnam face aux défis de la modernisation », Le droit français et vietnamien : entre tradition et modernité, Université d'Aix-Marseille|Université nationale de Hanoi, 2016, p. NC

Jean-Paul Pastorel, « Qu’est-ce qu’un impôt confiscatoire », Revue du Droit Public, 2016, pp. 685-705

Jean-Paul Pastorel, « Portée de l'obligation de sincérité d'un scrutin électoral », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 20, 2015, p. 1162

Jean-Paul Pastorel, « L'objectif constitutionnel de préférence locale en matière d'emploi en Nouvelle-Calédonie », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 4, 2015, p. 224

Jean-Paul Pastorel, « L’objectif constitutionnel de préférence locale en Nouvelle-Calédonie », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 4, 2015, p. 224

Jean-Paul Pastorel, « Le champ d’intervention du Haut Conseil de la Polynésie française affecte-t-il l’équilibre des institutions ? », Bulletin Juridique des Collectivités Locales, 2015, p. 391

Jean-Paul Pastorel, « Réflexions sur deux décisions de la Cour européenne des droits de l’homme à propos du syndicalisme dans l’armée », Comparative Law Journal of the Pacific - Journal de Droit Comparé du Pacifique, 2015, pp. 43-49

Jean-Paul Pastorel, « Intégration des contractuels dans la fonction publique et égal accès aux emplois publics », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 34, 2014, p. 1953

Jean-Paul Pastorel, « Une réglementation législative transférée par l’Etat à la Polynésie française peut-elle faire l’objet de mesures réglementaires d’application par les autorités polynésiennes ? », Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N° 12, 2014, pp. 840-842

Jean-Paul Pastorel, « La fiscalité peut-elle être utilisée pour sanctionner la ligne éditoriale d’un journal et menacer la pérennité d’une entreprise de presse ? », Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N° 9, 2014, pp. 564-571

Jean-Paul Pastorel, « Autour d’un récent arrêt du Conseil d’Etat sur le respect de la dignité (CE ord. 9 janv. 2014) », Comparative Law Journal of the Pacific - Journal de Droit Comparé du Pacifique, 2014, pp. 223-234

Jean-Paul Pastorel, « Contrôle de concentration et outil de régulation en Nouvelle-Calédonie », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 43, 2013, p. 2499

Jean-Paul Pastorel, « Contrôle de concentration et outils de régulation en Nouvelle-Calédonie », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 43, 2013, p. 2499

Jean-Paul Pastorel, « De l’usage exclusif du français dans les assemblées délibérantes des collectivités d’outre-mer », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 35, 2013, p. 2029

Jean-Paul Pastorel, « Droit de la concurrence et marché de l’électricité en Polynésie française », Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N° 12, 2013, p. NC

Jean-Paul Pastorel, « De la compétence de la Polynésie française en matière de santé », in Antoine Leca, Arnaud Hellec, Christophe Psychogios (dir.), Le droit médical en Polynésie française, Bordeaux, les Études hospitalières, 2013, pp. 50-60

Jean-Paul Pastorel, « Des communes peu communes, réflexions sur le fait communal dans les collectivités d’outre-mer », in Jean-Yves Coppolani, André Fazi (dir.), Mélanges offerts à la mémoire de Claude Olivesi : insularité, institutions et politiques, Albiana, Université de Corse|CNRS, 2013, p. 189

Jean-Paul Pastorel, « En Polynésie française, l’Etat exerce-t-il une compétence exclusive pour régir ses agents publics, fonctionnaires et contractuels, et notamment pour décider de doter ces derniers d’un statut ? », Bulletin Juridique des Collectivités Locales, 2013, p. 66

Jean-Paul Pastorel, « La réinscription de la Polynésie française sur la liste des pays à décoloniser, une nouvelle étape des relations avec l’Etat français ? », Bulletin Juridique des Collectivités Locales, 2013, p. 447

Jean-Paul Pastorel et Alain Moyrand, « Les problèmes juridiques soulevés par la création des communautés de communes dans les collectivités d’outre-mer », in Pierre-Yves Monjal, Vincent Aubelle (dir.), La France intercommunale : regards sur la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, l'Harmattan, 2013, p. NC

Jean-Paul Pastorel, « Le principe d'égalité en outre-mer », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 35, 2012, p. 73

Jean-Paul Pastorel, « Réflexions sur l'aménagement du territoire : vers l'intégration « interrégionale » européenne ? », Revue française de droit administratif, N° 2, 2005, p. 269

Jean-Paul Pastorel, « Portée juridique de la lettre de notification du délai d'instruction d'un permis de construire », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 42, 2004, p. 2354

Jean-Paul Pastorel, « Les nouvelles compétences de la Collectivité territoriale de Corse », Revue française de droit administratif, N° 4, 2002, p. 685

Jean-Paul Pastorel, « Responsabilité de l'Etat en cas de non-application par le préfet des procédures administratives de mandatement d'office : commune ayant été condamnée par des jugements passés en force de chose jugée à payer des sommes auxquelles le budget communal ne peut assumer », Recueil Dalloz, N° 38, 1995, p. 553

Jean-Paul Pastorel, « La nomination illégale d'un fonctionnaire constitue un détournement de pouvoir », Recueil Dalloz, N° 22, 1995, p. 309

Jean-Paul Pastorel, « Effet direct des directives du Conseil des Communautés européennes : résultat à atteindre et compétence des autorités nationales pour décider de la forme à donner à l'exécution de ces directives », Recueil Dalloz, N° 4, 1995, p. 49

Jean-Paul Pastorel, « Ne constitue pas une voie de fait l'apposition de scellés sur des bâtiments dès lors que la sécurité du public n'est pas assurée et qu'il y a urgence du fait de l'arrivée imminente des occupants », Recueil Dalloz, N° 4, 1994, p. 37

Jean-Paul Pastorel, « L'avance des frais et honoraires dus à l'expert en matière administrative », Recueil Dalloz, N° 15, 1991, p. 211

Jean-Paul Pastorel, « Les compétences de la collectivité territoriale de Corse », Revue française de droit administratif, N° 5, 1991, p. 741

Actualités Publications Communications
  • « La dignité des détenus dans les prisons d'Outre-Mer »
    Faaa - Polynésie, le 28 avril 2022

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    en visio-conférence, le 28 octobre 2021

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    en visio-conférence, le 22 octobre 2021

  • « L'efficacité des dispositifs de lutte contre les atteintes à la probité »
    Faa'a – Tahiti, le 17 mai 2021

  • « Indo-Pacifique & routes de la soie »
    Faaa, Polynésie française, le 05 novembre 2019

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  • « Le droit à l’oubli numérique »
    Hanoï, le 23 octobre 2019

  • « À la rencontre du patrimoine et du tourisme : les "routes du patrimoine »
    Phnom Penh, le 21 mai 2019

  • « Reflections on Wallis and Futuna »
    Wellington, le 14 mars 2019

  • « Ressources biologiques : recherche-développement, sécurité juridique et partages d’expériences »
    le 27 novembre 2018

  • « La gendarmerie outre-mer : diversité territoriale et singularité institutionnelle le cas de la Polynésie française »
    98702 Faa'a - Tahiti - Polynésie française, le 08 novembre 2018

  • « Droit, tourisme et aménagement du territoire, regards croisés sur le tourisme et l’aménagement du territoire »
    Ho Chi Minh Ville, le 16 octobre 2018

  • « Réflexions sur le retard conceptuel des outils de la planification spatiale dans l’appréhension du tourisme contemporain »
    Hanoï, le 16 octobre 2018

  • « Les implications du protocole de Nagoya », Le droit de la concurrence en Polynésie française et dans les petites économies insulaires du Pacifique : Bilan et perspectives
    Punaauia, le 21 novembre 2017

  • « Les zones économiques exclusives (ZEE) en Océanie », L’Océanie convoitée
    Punaauia, le 24 novembre 2016



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