Jean-Paul Pastorel, Youssef Guenzoui, Sémir Al Wardi, Grégoire Calley, Sandrine Sana-Chaillé de Néré [et alii], Identité, peuple et emploi en Polynésie française, Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2023, Kultura, 150 p.
Usant de son habilitation constitutionnelle, le législateur polynésien a pris des mesures en faveur de sa population en matière de protection de l'accès à l'emploi : au terme d'une gestation relativement longue, la loi du pays du 5 novembre 2019 est enfin née - le dispositif étant entré en vigueur le 1er octobre 2022 - et voit aujourd'hui ses perspectives d'avenir se dessiner, notamment à l'aune de l'expérience néo-calédonienne. En retenant le critère de la durée de résidence, épine dorsale du mécanisme, le législateur contribue, en filigrane, à la définition de l'identité polynésienne : il laisse entendre qu'il est possible, à côté des natifs, de devenir Polynésien progressivement, sans pouvoir secouer le sablier pour hâter le processus, afin de bénéficier de ces mesures de faveur. L'idée de « discrimination positive » s'insinue alors, relent pourtant irrespirable dans une République indivisible où la dimension ethnique n'a pas sa place. Mais rien n'interdit de changer de perspective : plutôt que de voir dans ces mesures de faveur une fissure dans le modèle républicain, il peut être décelé dans ce régime une ouverture à la réalité multiculturelle au sein même de la République, pas que le droit est peut-être en train de franchir... progressivement.
Jean-Paul Pastorel, Fabien Bottini, Harold Kobina Gaba, Arnaud de Raulin (dir.), Les relations entre l'Union européenne, les pays ACP et les PTOM : la fin d'un cycle, L'Harmattan et L'Harmattan, 2020, Portes océanes, 256 p.
Jean-Paul Pastorel, Antonino Troianiello, Louis Bahougne, Grégoire Calley, Hervé Raimana Lallemant-Moe [et alii], Le contrôle de la gestion financière des délégations de service public: actes de la journée d'étude du 11 juin 2019 Université de la Polynésie française, Lexis Nexis, 2020, 131 p.
Jean-Paul Pastorel, Arnaud de Raulin (dir.), Vers un nouvel ordre bioculturel : regards sur la Polynésie, l'Harmattan et L'Harmattan, 2018, Portes océanes, 344 p.
Jean-Paul Pastorel, Arnaud de Raulin (dir.), Gouvernance et réforme administrative: Mélanges en l’honneur de Marc DEBENE, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2018, 296 p.
Jean-Paul Pastorel, Mireille Chinain, Haining Cui, Hélène Taiana Darius, Jean-claude Gaertner [et alii], La sécurité alimentaire, LEH édition et LEH édition, 2018
Ce recueil d’articles sur le thème de la sécurité alimentaire dans nos sociétés contemporaines, et plus particulièrement dans la région Asie-Pacifique, est le fruit des trois journées de réflexion et d’échanges organisées sur le campus de l’université de la Polynésie française les 21, 22 et 23 novembre 2017, sous l’égide de l’institut Confucius de l’UPF, de la Maison des sciences de l’Homme du Pacifique, de l’UMR 241 Écosystèmes insulaires océaniens et du laboratoire EA 4240 Gouvernance et développement insulaire. Cet événement ouvert au public intéressé a rassemblé une vingtaine de communicants (chercheurs, universitaires, décideurs, consultants) représentant le pays d’accueil et diverses parties du monde : Chine, France, Cambodge, Japon, Vietnam, Canada, Hawaii. Ils ont pu confronter leurs points de vue et comparer leurs pratiques (réglementaires, agricoles ou économiques, entre autres), tous essayant de répondre à la même question : quels droits concevoir, préserver ou rattacher à la sécurité alimentaire ? Leur approche relevait autant de la géostratégie, de la géopolitique, de la géoéconomie que des sciences environnementales, du droit des traités internationaux et de l’anthropologie culturelle, voire linguistique. Si les articles reflètent bien l’esprit et la teneur des travaux de ce symposium international présidé dans sa séance de clôture par Madame Tea Frogier, ministre de la Recherche du gouvernement de la Polynésie française, ils concentrent aussi d’une certaine façon l’essentiel des débats mondiaux en cours, la dépendance alimentaire n’en étant que l’une des problématiques
Jean-Paul Pastorel, Marc Debène (dir.), La loi du pays en Polynésie française, l'Harmattan, 2011, Portes océanes, 199 p.
Jean-Paul Pastorel, QCM droit administratif, 2e éd., Gualino, 2001, Collection QCM, 199 p.
Jean-Paul Pastorel, Institutions et structures administratives de la France, 2e éd., Gualino, 2000, Mémentos, 227 p.
Jean-Paul Pastorel, Droit administratif: principes généraux, l'action administrative, le contrôle de l'action administrative, 4e éd., Gualino, 1999, Mémentos, 224 p.
Jean-Paul Pastorel, Les conseillers régionaux: élection, mandat, rôle, le conseiller régional, Gualino, 1998, Les carrés ( Sup ), 86 p.
Jean-Paul Pastorel, QCM droit administratif, Gualino, 1998, Les carrés. Sup, 120 p.
Jean-Paul Pastorel, Droit administratif: principes généraux, l'action administrative, le contrôle de l'action administrative, 3e éd., Gualino, 1997, Mémentos, 216 p.
Jean-Paul Pastorel, Institutions et structures administratives de la France, Gualino, 1997, Collection FacUniversités, 212 p.
Jean-Paul Pastorel, Droit administratif, Dunod, 1994, Fiches express ( Universités ), 192 p.
Jean-Paul Pastorel, L'expertise dans le contentieux administratif: contribution à l'étude comparative de l'expertise en contentieux administratif et en procédure civile, LGDJ, 1994, Systèmes, 145 p.
Jean-Paul Pastorel, Pierre-Jean Achilli, Le sous-préfet et les communes dans l'arrondissement de Sartène, 1992, 94 p.
Jean-Paul Pastorel, Florence Raffaelli, La commune et les délégations spéciales, 1990, 32 p.
Jean-Paul Pastorel, Claude Goyard, L'EXPERTISE DANS LA PROCEDURE ADMINISTRATIVE CONTENTIEUSE,, 1985
Jean-Paul Pastorel, « Une exigence : mieux appréhender la diversité des revenus des délégataires service public », Le contrôle de la gestion financière des délégations de service public A. Troianiello (dir),, Lexis Nexis, 2020
Jean-Paul Pastorel, « L’augmentation des impôts en Polynésie française comme remède à la crise et ses limites », in Manuel Tirard (dir.), La Nouvelle-Calédonie face à la crise des finances publiques, Presses Universitaires de Nouvelle-Calédonie, 2019
Jean-Paul Pastorel, « De la subordination de la mise en mouvement de l’action publique en matière fiscale à une plainte de l’administration », in Arnaud de Raulin, Jean-Paul Pastorel (dir.), Gouvernance et réforme administrative : mélanges en l'honneur de Marc Debène, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2018
Jean-Paul Pastorel, « Les finances publiques à Tonga », in Jocelyn Béneteau (dir.), Les finances publiques en Océanie. Australie, Nouvelle-Zélande, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2018
Jean-Paul Pastorel, « Les finances publiques à Samoa », in Jocelyn Béneteau (dir.), Les finances publiques en Océanie. Australie, Nouvelle-Zélande, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2018
Jean-Paul Pastorel, « La Polynésie française », in Nicolas Kada, Romain Pasquier, Claire Courtecuisse, Vincent Aubelle (dir.), Dictionnaire encyclopédique de la décentralisation, Berger-Levrault, 2017
Jean-Paul Pastorel, « Quelle protection juridique pour le littoral en Polynésie française ? », in Jean-Luc Pissaloux, Anne Rainaud (dir.), Les trente ans de la Loi Littoral, L'Harmattan, 2017
Jean-Paul Pastorel, « Les finances publiques au Vietnam face aux défis de la modernisation », Le droit français et vietnamien : entre tradition et modernité, Université d'Aix-Marseille, 2016
Jean-Paul Pastorel, « De la compétence de la Polynésie française en matière de santé », in Antoine Leca, Arnaud Hellec, Christophe Psychogios (dir.), Le droit médical en Polynésie française, les Études hospitalières, 2013, pp. 50-60
Jean-Paul Pastorel, « Des communes peu communes, réflexions sur le fait communal dans les collectivités d’outre-mer », in Jean-Yves Coppolani, André Fazi (dir.), Mélanges offerts à la mémoire de Claude Olivesi : insularité, institutions et politiques, Université de Corse, 2013, pp. 189
Jean-Paul Pastorel, Alain Moyrand, « Les problèmes juridiques soulevés par la création des communautés de communes dans les collectivités d’outre-mer »: l’exemple de la Polynésie française, in Pierre-Yves Monjal, Vincent Aubelle (dir.), La France intercommunale : regards sur la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, l'Harmattan, 2013
Jean-Paul Pastorel, « De la protection de la biodiversité comme principe du droit de la mer », Comparative Law Journal of the Pacific / Journal de Droit Comparé du Pacifique , Association de législation comparée des Pays du Pacifique (Polynésie française) ; Université de la Polynésie française ; Victoria University (Nouvelle-Zélande) ; New Zealand Association for Comparative Law (Nouvelle-Zélande) , 2019, pp. 27-44
Jean-Paul Pastorel, « Réflexions sur l’impôt sur la fortune immobilière », Revue française de finances publiques, Librairie générale de droit et de jurisprudence , 2018, n°143
Jean-Paul Pastorel, « Les relations entre l’Union européenne et son outre-mer »: entre intégration et spécificité juridique, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2018, n°3
Jean-Paul Pastorel, « Quand la norme est inintelligible », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2016, n°22, p. 1236
Jean-Paul Pastorel, « De l’inintelligibilité de la norme », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2016
Jean-Paul Pastorel, « Qu’est-ce qu’un impôt confiscatoire », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2016
Jean-Paul Pastorel, « Régions ultrapériphériques de l’Union européenne »: de la portée de l’article 349 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, Bulletin juridique des collectivités locales, EBCL, 2016, n°16, pp. 56-62
Jean-Paul Pastorel, « Portée de l'obligation de sincérité d'un scrutin électoral », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2015, n°20, p. 1162
Jean-Paul Pastorel, « L’objectif constitutionnel de préférence locale en Nouvelle-Calédonie », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2015, n°4, p. 224
Jean-Paul Pastorel, « L'objectif constitutionnel de préférence locale en matière d'emploi en Nouvelle-Calédonie », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2015, n°04, p. 224
Jean-Paul Pastorel, « Réflexions sur deux décisions de la Cour européenne des droits de l’homme à propos du syndicalisme dans l’armée », Comparative Law Journal of the Pacific / Journal de Droit Comparé du Pacifique , Association de législation comparée des Pays du Pacifique (Polynésie française) ; Université de la Polynésie française ; Victoria University (Nouvelle-Zélande) ; New Zealand Association for Comparative Law (Nouvelle-Zélande) , 2015, pp. 43-49
Jean-Paul Pastorel, « Le champ d’intervention du Haut Conseil de la Polynésie française affecte-t-il l’équilibre des institutions ? », Bulletin juridique des collectivités locales, EBCL, 2015, p. 391
Jean-Paul Pastorel, « Une réglementation législative transférée par l’Etat à la Polynésie française peut-elle faire l’objet de mesures réglementaires d’application par les autorités polynésiennes ? », Bulletin juridique des collectivités locales, EBCL, 2014, n°12
Jean-Paul Pastorel, « Intégration des contractuels dans la fonction publique et égal accès aux emplois publics », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2014, n°34, p. 1953
Jean-Paul Pastorel, « La fiscalité peut-elle être utilisée pour sanctionner la ligne éditoriale d’un journal et menacer la pérennité d’une entreprise de presse ? », Bulletin juridique des collectivités locales, EBCL, 2014, n°9
Jean-Paul Pastorel, « Autour d’un récent arrêt du Conseil d’Etat sur le respect de la dignité (CE ord. 9 janv. 2014) », Comparative Law Journal of the Pacific / Journal de Droit Comparé du Pacifique , Association de législation comparée des Pays du Pacifique (Polynésie française) ; Université de la Polynésie française ; Victoria University (Nouvelle-Zélande) ; New Zealand Association for Comparative Law (Nouvelle-Zélande) , 2014
Jean-Paul Pastorel, « Contrôle de concentration et outils de régulation en Nouvelle-Calédonie », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2013, n°43, p. 2499
Jean-Paul Pastorel, « De l’usage exclusif du français dans les assemblées délibérantes des collectivités d’outre-mer », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2013, n°35, p. 2029
Jean-Paul Pastorel, « En Polynésie française, l’Etat exerce-t-il une compétence exclusive pour régir ses agents publics, fonctionnaires et contractuels, et notamment pour décider de doter ces derniers d’un statut ? », Bulletin juridique des collectivités locales, EBCL, 2013, p. 66
Jean-Paul Pastorel, « La réinscription de la Polynésie française sur la liste des pays à décoloniser, une nouvelle étape des relations avec l’Etat français ? », Bulletin juridique des collectivités locales, EBCL, 2013, p. 447
Jean-Paul Pastorel, « Droit de la concurrence et marché de l’électricité en Polynésie française », Bulletin juridique des collectivités locales, EBCL, 2013, n°12
Jean-Paul Pastorel, « Le principe d'égalité en outre-mer », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, Conseil constitutionnel, 2012, n°35, p. 73
Jean-Paul Pastorel, « Réflexions sur l'aménagement du territoire : vers l'intégration interrégionale européenne ? », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2005, n°02, p. 269
Jean-Paul Pastorel, « Portée juridique de la lettre de notification du délai d'instruction d'un permis de construire », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2004, n°42, p. 2354
Jean-Paul Pastorel, « Les nouvelles compétences de la Collectivité territoriale de Corse », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2002, n°04, p. 685
Jean-Paul Pastorel, « Responsabilité de l'Etat en cas de non-application par le préfet des procédures administratives de mandatement d'office : commune ayant été condamnée par des jugements passés en force de chose jugée à payer des sommes auxquelles le budget communal ne peut assumer », Recueil Dalloz, Dalloz , 1995, n°38, p. 553
Jean-Paul Pastorel, « La nomination illégale d'un fonctionnaire constitue un détournement de pouvoir », Recueil Dalloz, Dalloz , 1995, n°22, p. 309
Jean-Paul Pastorel, « Effet direct des directives du Conseil des Communautés européennes : résultat à atteindre et compétence des autorités nationales pour décider de la forme à donner à l'exécution de ces directives », Recueil Dalloz, Dalloz , 1995, n°04, p. 49
Jean-Paul Pastorel, « Ne constitue pas une voie de fait l'apposition de scellés sur des bâtiments dès lors que la sécurité du public n'est pas assurée et qu'il y a urgence du fait de l'arrivée imminente des occupants », Recueil Dalloz, Dalloz , 1994, n°04, p. 37
Jean-Paul Pastorel, « Les compétences de la collectivité territoriale de Corse », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 1991, n°05, p. 741
Jean-Paul Pastorel, « L'avance des frais et honoraires dus à l'expert en matière administrative », Recueil Dalloz, Dalloz , 1991, n°15, p. 211
Jean-Paul Pastorel, « Finances publiques et codification », le 16 janvier 2025
Colloque organisé en partenariat avec le Gouvernement de la Polynésie française, l'Université de la Polynésie française, la Direction générale des finances publiques, la Direction du budget et des finances, et la Société française de finances publiques. Les actes seront publiés dans la revue Gestion et finances publiques.
Jean-Paul Pastorel, « Modernisation et codification du droit polynésien des finances publiques », le 21 mars 2024
Jean-Paul Pastorel, « La protection de l'emploi local en Polynésie française », le 16 mai 2023
Colloque organisé sous la direction scientifique de Youssef Guenzoui, Maître de conférences à l'UPF.
Jean-Paul Pastorel, « Insularité et changement climatique », le 10 mai 2023
Organisé par l'Université de la Polynésie française et son laboratoire GDI sous la direction d'Emmanuelle Gindre et Florence Poirat
Jean-Paul Pastorel, « La dignité des détenus dans les prisons d'Outre-Mer », le 28 avril 2022
Colloque organisé pour l'Université de la Polynésie française, avec le soutien du gouvernement de la Polynésie française, l'IFTJ/ CRJ2P, Université de Pau et des Pays de l'Adour, du LDPSC, Aix-Marseille Université et de l'IERDJ, par Emmanuelle Gindre, Maître de conférences HDR, Université de la Polynésie Française.
Jean-Paul Pastorel, « Environnement et humanité.s », le 28 octobre 2021
Organisée par Emmanuelle Gindre, Maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles et Florence Poirat, Professeur de droit public à l’Université de la Polynésie française
Jean-Paul Pastorel, « Le vivre ensemble », le 22 octobre 2021
Organisées par Youssef Guenzoui, Maître de conférences HDR, Université de la Polynésie Française
Jean-Paul Pastorel, « L'efficacité des dispositifs de lutte contre les atteintes à la probité », le 17 mai 2021
Organisé par l'Université de la Polynésie française sous la direction scientifique de Sarah-Marie Cabon et d'Emmanuelle Gindre, Maîtres de conférences en droit privé et sciences criminelles
Jean-Paul Pastorel, « Indo-Pacifique & routes de la soie », le 05 novembre 2019
Organisé par les Docteurs Sémir Alwardi et Jean-Marc Regnault, Université de la Polynésie française (GDI EA 4240), sous l’égide de la Maison des Sciences de l’Homme du Pacifique (USR 2003 CNRS/UPF)
Jean-Paul Pastorel, « Le droit à l’oubli numérique », Forum Franconomics 2019 : Technologie numérique pour le développement économique et de la société intelligente, Hanoï Vietnam (VN), le 23 octobre 2019
Jean-Paul Pastorel, « À la rencontre du patrimoine et du tourisme : les routes du patrimoine », Regards croisés Cambodge / Polynésie française : La protection et la valorisation du patrimoine culturel en droit comparé, Phnom Penh Cambodia (KH), le 21 mai 2019
Jean-Paul Pastorel, « Reflections on Wallis and Futuna », Sovereignty, Autonomy and Diversity in the French Pacific, Wellington New Zealand (NZ), le 14 mars 2019
Jean-Paul Pastorel, « Ressources biologiques : recherche-développement, sécurité juridique et partages d’expériences », le 27 novembre 2018
Organisé par l’Université de la Polynésie française sous la Direction scientifique de Emmanuelle Gindre, Maître de conférences de droit privé et sciences criminelles, UPF et Arnaud de Raulin, Professeur de droit public, UPF
Jean-Paul Pastorel, « La gendarmerie outre-mer : diversité territoriale et singularité institutionnelle le cas de la Polynésie française », le 08 novembre 2018
Organisé par l'université de la Polynésie française en partenariat avec le Centre de recherche de l'EOGN et l'Association française de droit de la sécurité et de la défense
Jean-Paul Pastorel, « Réflexions sur le retard conceptuel des outils de la planification spatiale dans l’appréhension du tourisme contemporain », Vers une meilleure valorisation des patrimoines naturels et culturels au développement du tourisme durable au contexte du changement climatique au Vietnam et en Asie-Pacifique, Hanoï Vietnam (VN), le 16 octobre 2018
Jean-Paul Pastorel, « Le droit de la concurrence en Polynésie française et dans les petites économies insulaires du Pacifique : Bilan et perspectives », Colloque international sur les problématiques juridiques, politiques et scientifiques de la sécurité alimentaire, Punaauia French Polynesia (PF), le 21 novembre 2017
Organisé dans le cadre du 30e anniversaire de l'Université de la Polynésie française sous la direction scientifique de Sarah-Marie Cabon, Christian Montet, Florent Venayre
Jean-Paul Pastorel, « Les zones économiques exclusives (ZEE) en Océanie », L'océanie convoitée, Punaauia French Polynesia (PF), le 24 novembre 2016
Le laboratoire GDI (Gouvernance et Développement Insulaire) de l’UPF, en préfiguration de la Maison des sciences de l’homme du pacifique (MSHP), organise un colloque sur le thème « L’Océanie convoitée » les 24, 25 et 26 novembre de 9h à 17h
Jean-Paul Pastorel, « Problématiques foncières en Polynésie française », Adressing the Challenges of Sustainability in the Pacific Islands, Apia Samoa (WS), le 19 septembre 2016
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