Programme

Jeudi 28 Avril

7:30 : Accueil des participants

8:00 : Mots d'ouverture
Patrick Capolsini, Président de l'UPF
Mme Virginie Bruant, Ministre du Travail de la Polynésie française

8:30 : Rapport introductif - Les spécificités de la question pénitentiaire dans les Outre-mer
Christine Lazerges, Professeur émérite, Ecole de Droit de la Sorbonne, ancienne Présidente de la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme (CNCDH)

Quelles atteintes à la dignité des détenus dans les Outre-mer ?

9:00 : Les atteintes à la dignité constatées par le CGLPL dans les Outre-mer : des spécificités ultramarines ?
Dominique Simonnot (ou son représentant), Contrôleur Général des Lieux de privation de liberté (CGLPL)

9:30 : Le respect de l'identité des personnes transgenres dans les prisons polynésiennes
Les étudiants des master 2 - UPF

9:50 : Le malentendu linguistique et culturel comme atteinte à la dignité
Marie Salaün, Anthropologue Professeur à l'Université de Paris
Jacques Vernaudon, MCF en linguistique, UPF

10:20 : Pause

Quelle effectivité du droit au respect de la dignité dans les prisons des Outre-mer ?

10:30 : Les conditions de détention outre-mer devant la CEDH à la source d'une évolution jurisprudentielle remarquée
Sandrine Zientara-Logeay, Avocate générale à la Chambre criminelle, Cour de cassation

11:00 : Le cadre juridique national à disposition des détenus : de la loi du 8 avril 2021 vers un code pénitentiaire
Jean-Paul Céré, MCF de droit privé et sciences criminelles, Université de Pau et des Pays de l'Adour CRJ2P

11:30 : Table ronde - L'application de l'article 803-8 du Code de procédure pénale en Polynésie française

Avec :
Jade Bonnamy, Master 2 DA
Me Thibaut Millet, Avocat au barreau de Papeete
Nicolas Deleuze, Juge des libertés et de la détention

12:30 : Déjeuner

Quelle(s) obligation(s) pour l'administration pénitentiaire

14:00 : Le respect de la dignité des détenus devant le juge administratif
Jean-Paul Pastorel, Professeur de droit public, UPF, GDI

14:30 : La place du respect de la dignité des détenus dans la déontologie des personnels pénitentiaires
François Février, Chef du département droit et service public, ENAP

15:00 : Les secrets professionnels en détention
Bruno Py, Professeur à l'Université de Lorraine Institut François Gény

15:30 : Le suivi outre-mer des recommandations du CGLPL relatives à la dignité
Un représentant du CGLPL

16:00 : Questions - Débat

17:00 : Fin de la première journée

Vendredi 29 Avril

8:00 : Accueil des participants

Quelle politique pénitentiaire pour garantir l'égale dignité des personnes détenues ?

8:30 : L'égale dignité des personnes détenues dans la politique pénitentiaire menée dans les Outre-mer
Muriel Guégan, Directrice interrégionale des services pénitentiaires Outre-mer (sous-réserve)

9:00 : L'administration pénitentiaire en Polynésie face aux défis du respect de la dignité des personnes détenues
Damien Pellen, Directeur du CP Faa'a-Nuutania

9:30 : Le centre de détention de Tatutu - Papeari : nouveau modèle carcéral et respect de la dignité des personnes détenues
Vincent Vernet, Directeur du centre de détention Tatutu de Papeari

10:00 : Les établissements à réinsertion active : respect de la dignité renforcée ou inégalité indigne ?
Muriel Giacopelli, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Aix[1]Marseille Université, LDPSC

10:30 : Pause

Regards croisés

10h45 : La dignité des détenus dans la politique pénitentiaire mise en œuvre en Guyane
Joana Falxa, MCF de droit privé et sciences criminelles, Université de Pau et des Pays de l'Adour, CRJ2P

11h15 : La dignité des détenus dans la politique pénitentiaire mise en œuvre en Nouvelle- Calédonie
Sabrina Lavric, MCF de droit privé et sciences criminelles, UNC, LARJE

11h45 : Table ronde - le renforcement de la dignité par le travail en détention

12h30 : Déjeuner

Quelle politique pénale pour lutter contre la surpopulation carcérale ?

14h00 : La politique pénale territoriale et la surpopulation carcérale : bilan de 5 ans d'application de la circulaire du 3 mai 2017
Thomas Pison, Procureur Général près la Cour d'appel de Papeete A

14h30 : La réalité polynésienne des alternatives à l'emprisonnement et des aménagements de peine
Véronique Meunier, directrice fonctionnelle du SPIP de Polynésie
Elisabeth De Castellan, Vice- présidente en charge de l'application des peines, TPI Papeete

15h30 : Questions - débat

16h00 : Propos conclusifs : quelle dignité des détenus outre-mer ?
Emmanuelle Gindre, MCF HDR de droit privé et sciences criminelles, UPF, GDI, CRJ2P

16h30 : Clôture du colloque

Inscriptions auprès de : emmanuelle.gindre@upf.pf 

Retransmis en ligne sur : www.upf.pf