Présentation

Cette journée d'étude a pour objectif de réaliser un bilan juridique et scientifique de l'exploitation des ressources biologiques sous l'angle de la réglementation APA (accès aux ressources biologiques et partage des avantages). Elle s'adresse aussi bien aux pouvoirs publics, aux communautés autochtones, aux chercheurs, aux entreprises ainsi qu'à l'ensemble des utilisateurs de ces ressources. Ces différents intervenants partageront leurs expériences et dialogueront, pour identifier les pistes d'amélioration du dispositif APA. Ils proposeront des préconisations à destination des pouvoirs publics afin d'envisager les perspectives d'action et de réglementation à moyen et long terme.

Programme

7h45 : Accueil des participants

8h00 : Mot d'ouverture
Nabila Gaertner-Mazouni, PR en biologie des populations et écologie, Vice-présidente de la Commission de la Recherche, UPF

8h10 Présentation générale
Arnaud de Raulin, PR en droit public, UPF

Première Partie - Développement du dispositif et sécurité juridique

Présidence : Arnaud de Raulin

8h20 : Panorama de la réglementation locale et internationale
Arnaud de Raulin, PR en droit public, UPF
Antoine Delblond, PR en droit public à l'Université de Nantes

8h40 : Le concept de biopiraterie
Yves Jeanclos, Professeur agrégé de droit

9h00 : De la plante à l'innovation biotechnologique : l'attitude parfois ambivalente des chercheurs envers les populations autochtones et locales
T. Burelli, PHD, professeur adjoint en droit, Université d'Ottawa

9h20 : La traçabilité des ressources
Loïc Peyen, MCF droit public

9h40 : Le choix des sanctions
Emmanuelle Gindre, MCF droit privé et sciences criminelles, UPF

10h00 : Pause-café

Regards croisés : droit comparé, régulation

Présidence : Nabila Gaertner-Mazouni

10h20 : Les implications de l'APA sur la recherche scientifique : bonnes pratiques et obligations vis à vis des tiers
P. Labrosse, DDRT, Haut-commissariat de la Polynésie française

10h40 : Nouvelle Calédonie : panorama des réglementations et bilan des expériences
Victor David, IRD Nouméa

11h00 : Savoirs locaux et biodiversité, l'exemple des Marquises
Tamatoa Bambridge, Directeur de recherche CNRS, CRIOBE
Pierre-Yves Le Meur, IRD

11h20 : Discussion

12h00 : Pause déjeuner

Deuxième Partie - Partage d'expériences des utilisateurs et fournisseurs de ressources

Présidence : Phila Raharivelomanana, PR Chimie organique, minérale, industrielle

13h20 : Partage d'expérience : valorisation de la vanille
Taivini Teai, MCF chimie organique, minérale, industrielle, UPF

13h40 : Partage d'expériences : l'intégration de l'APA dans la politique Developpement Durable du Laboratoire de Cosmétologie du Pacifique Sud
Olivier Touboul, Directeur

14h00 : Partage d'expériences en matière de recueil de savoirs traditionnels et de restitution auprès des personnes ressources
Jean-François Butaud, consultant en foresterie et botanique polynésienne
Margaux Perchet, ingénieure agronome
Phila Raharivelomanana, UMR EIO 241, UPF

14h20 : Partage d'expérience des organismes de recherche : les programmes d'études de la biodiversité vs chimiodiversité menés par l'IRD dans le Pacifique, en particulier en Polynésie française
Cécile Debitus, IRD, Nouméa

14h40 : Partage d'expérience des organismes de recherche : les procédures élaborées par le projet Biocode
Neil Davies, directeur Station R. Gump (Université de Californie)

15h00 : Partage d'expériences des détenteurs de savoirs traditionnels : Te mana o te rākau
Jean Kape, Académie Pa'umotu

15h20 : La réglementation polynésienne : application, projet de réforme
Jerry Biret, Juriste au Ministère en charge de l'environnement
Ch. Brocherieux, agent de la direction de l'environnement

15h40 : Pause

Perspectives et propositions

Présidence : E. Gindre

16h00 : Libres propos, propositions et discussions

16h40 : Synthèse des propositions et conclusion
Jean-Paul Pastorel, Professeur en droit public, Vice-président du Conseil d'Administration, UPF

17h00 : Cocktail de clôture

Contacts : Emmanuelle Gindre : emmanuelle.gindre@upf.pf - Arnaud de Raulin : arnaud.de-raulin@upf.pf