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Emmanuelle Gindre

Maître de conférences HDR, Droit privé et sciences criminelles.

Université Polynésie Française · Département Droit, Economie et Gestion Gouvernance et Développement Insulaire — GDI
Université de la Polynésie FrançaiseDépartement Droit, Economie et GestionGouvernance et Développement Insulaire
Droit des Outre-Mer Droit pénal Droit pénitentiaire Procédure pénale Sources du droit
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Centre de Recherche sur la Justice Pénale et Pénitentiaire

Actualités scientifiques

Colloque
Droit Pénal et Océan
26 mai 2025
Colloque
Intelligence artificielle et droit pénal
25 juin 2024 · Paris
Parution
Relations hôpital – prison
16 nov. 2023
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Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    L'émergence d'un droit pénal de l'Union européenne, soutenue en 2008 à Paris 1 sous la direction de Christine Lazerges 

    L'évolution de la construction de l'Union européenne nous invite à renouveler le discours relatif à l'influence du droit communautaire sur le droit pénal, par l'étude des implications de l'harmonisation européenne en matière pénale. Il ne s'agit plus seulement aujourd'hui de mesurer les conséquences sur le droit pénal interne des normes communautaires intervenant dans les domaines de compétences transférés aux Communautés européennes, en termes de neutralisation des incriminations et des sanctions ou d'influence positive sur les obligations répressives des Etats membres. Il s'agit désormais de mesurer l'ampleur juridique de l'édiction et de la transposition en droit interne de véritables normes pénales européennes. L'émergence de ce droit pénal de l'Union européenne nous interpelle sur la notion et le mécanisme de l'harmonisation, sur la normativité pénale de celle-ci, et sur la notion même de droit pénal traditionnellement liée à la souveraineté étatique et au territoire national.

  • Ouvrages

    Emmanuelle Gindre, Muriel Giacopelli, Yan Carpentier, Jean-Paul Céré, Jules Cistac [et alii], Le rôle de l'assesseur citoyen devant la commission de discipline en prison, L'Harmattan, 2024 

    Emmanuelle Gindre, Florence Poirat (dir.), Environnement et humanités: Actes du colloque du 28 octobre 2021 à l'Université de la Polynésie française, Maison des Sciences de l'Homme du Pacifique, 2024, 123 p. 

    Emmanuelle Gindre (dir.), La dignité des personnes détenues dans les prisons des Outre-Mer: à la lumière de l'expérience polynésienne, L'Harmattan, 2023, Bibliothèques de droit (Bibliothèque de droit pénitentiaire), 331 p.  

    Emmanuelle Gindre, Pascal Beauvais, Philippe Bonfils, Olivier Cahn, Nicolas Catelan [et alii], Europe(s) et justice pénale, Dalloz, 2023, Thèmes & commentaires (Actes), 274 p.   

    Emmanuelle Gindre, Sarah-Marie Cabon (dir.), L'efficacité des dispositifs de lutte contre les atteintes à la probité: la nécessité d'une réflexion pour les Outre-mer actes du colloque, Université de la Polynésie française, 17 et 18 mai 2021, Lexis Nexis, 2022, 170 p. 

    Emmanuelle Gindre, Arnaud de Raulin, Arnaud de Raulin (dir.), La biodiversité partagée: actes du Colloque Ressources biologiques, recherche-développement, sécurité juridique et partage d'expériences, du 27 novembre 2018, L'Harmattan et coll. Portes océanes, 2020, Portes océanes, 226 p.  

    Emmanuelle Gindre, L'émergence d'un droit pénal de l'Union européenne, Atelier national de reproduction des thèses et Université de Lille 3, 2009, Collection des thèses, 524 p. 

    Emmanuelle Gindre, Christine Lazerges, L'émergence d'un droit pénal de l'Union européenne, 2008, 618 p. 

    L'évolution de la construction de l'Union européenne nous invite à renouveler le discours relatif à l'influence du droit communautaire sur le droit pénal, par l'étude des implications de l'harmonisation européenne en matière pénale. Il ne s'agit plus seulement aujourd'hui de mesurer les conséquences sur le droit pénal interne des normes communautaires intervenant dans les domaines de compétences transférés aux Communautés européennes, en termes de neutralisation des incriminations et des sanctions ou d'influence positive sur les obligations répressives des Etats membres. Il s'agit désormais de mesurer l'ampleur juridique de l'édiction et de la transposition en droit interne de véritables normes pénales européennes. L'émergence de ce droit pénal de l'Union européenne nous interpelle sur la notion et le mécanisme de l'harmonisation, sur la normativité pénale de celle-ci, et sur la notion même de droit pénal traditionnellement liée à la souveraineté étatique et au territoire national.

  • Chapitres d'ouvrage

    Emmanuelle Gindre, « La mise en œuvre du devoir de probité en Polynésie française », in Sabrina LAVRIC (dir.), La lutte contre les atteintes à la probité en Nouvelle-Calédonie :, Presses Universitaires de Nouvelle-Calédonie et LARJE, 2024, pp. 65-78   

    Emmanuelle Gindre, « Les particularismes des soins dans les murs en Polynésie française », in Bruno Py (dir.), Relations hôpital-prison :, LEH Edition, 2023  

    Emmanuelle Gindre, « Propos conclusifs : Quelle dignité des personnes détenues dans les Outre-mer ? », in Emmanuelle Gindre (dir.), La dignité des personnes détenues dans les prisons des Outre-mer : A la lumière de l'expérience polynésienne :, L'Harmattan, 2023 

    Emmanuelle Gindre, « Le régime juridique de l'accès aux ressources biologiques et du partage des avantages résultant de leur valorisation (APA) en Polynésie française : des objectifs manqués ? », Bernard Costa, Pierre Labrosse, Jean-Yves Meyer, Phila Raharivelomanana. Actes du Colloque CIPAM & Cos 10, 19-23 novembre 2018 - Tahiti, Polynésie française : Nature et Culture: de la recherche à l'innovation, la valorisation et/ou la préservation. 2023, 978-2-9534554-8-9. ⟨hal-03959069⟩ :, , 2023   

    Emmanuelle Gindre, « Les nouveaux champs de la justice pénale de l'Europe », In Perrier Jean-Baptiste (dir.), Europe(s) et justice pénale :, Dalloz, 2023 

    Emmanuelle Gindre, « La sanction corporelle en terres océanes, », in Y. Guenzoui (dir.), Lettres d'Outre-mer et d'ailleurs, Récits de juristes-voyageurs d'Océanie et d'Amérique latine :, Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M., 2022 

    Emmanuelle Gindre, « Un rôle outre-mer pour le Parquet européen ? », L'efficacité des dispositifs de lutte contre les atteintes à la probité, sous la direction de Sarah-Marie Cabon et Emmanuelle Gindre :, LexisNexis, 2022 

    Emmanuelle Gindre, « Pénal - Compétence pénale des Outre-mer », Dictionnaire juridique des Outre-mer, Sous la direction de Géraldine Giraudeau et Matthieu Maisonneuve, :, LexisNexis, 2021 

    Emmanuelle Gindre, « Norme culturelle et droit pénal: les voies d'un pluralisme normatif », in GUENZOUI Y., La norme culturelle dans l'ordre juridique. Réflexions sur le vivre ensemble, LGDJ Lextenso, coll. contextes culture du droit, :, , 2020 

    Emmanuelle Gindre, « Le choix des sanctions du biopiratage dans le dispositif polynésien », in Gindre E., De Raulin A (dir.), La biodiversité partagée, L'Harmattan, coll. Portes Océanes :, , 2020 

    Emmanuelle Gindre, « Savoirs traditionnels et ressources marines en Polynésie française », in Arnaud de Raulin, Jean-Paul Pastorel (dir.), Vers un nouvel ordre bioculturel : regards sur la Polynésie :, L'Harmattan, 2018 

    Emmanuelle Gindre, « La politique pénale de l'environnement à la recherche d'elle-même: quelques réflexions sur les dernières réformes », Politique(s) criminelle(s) Mélanges en l'honneur de Christine Lazerges, Dalloz :, , 2014 

    Emmanuelle Gindre, « L'harmonisation pénale accessoire: éléments de réflexion sur la place du droit pénal au sein de l'Union européenne », Giudicelli-Delage G., Lazerges C. (dir.), Le droit pénal de l'Union européenne au lendemain du traité de Lisbonne, Société de législation comparée, UMR de droit comparé de Paris :, , 2012 

    Emmanuelle Gindre, « La politique communautaire de la recherche », Code de la recherche, sous la direction de Vergès E., Litec :, , 2009, pp. 11-27 

    Emmanuelle Gindre, « L'internet et le droit pénal », Recherches et travaux, mélanges DEA, Cahiers de l'Ecole doctorale, Faculté de droit de Montpellier, n°4 :, , 2004, pp. 247 

    Emmanuelle Gindre, « La légitimité de l'harmonisation au regard des sources du droit », Delmas-Marty M., Giudicelli-Delage G., Lambert-Abdelgawad E., L'harmonisation des sanctions pénales en Europe, Société de législation comparée, UMR de droit comparé de Paris :, , 2003 

    Emmanuelle Gindre, Julie Alix, Maud Olinet, Véronique Robert, « Rapports nationaux - France », in M. Delmas-Marty, G. Giudicelli-Delage, E. Lambert-Abdelgawad, L’harmonisation des sanctions pénales en Europe :, Société de législation comparée et UMR de droit comparé de Paris, 2003, pp. 69-89 

  • Articles

    Emmanuelle Gindre, Sabrina Lavric, Muriel Giacopelli, « Droit des Outre-mer », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, n°4, pp. 877-889  

    RésuméL’article propose une étude critique de l’« enquête interne collaborative » dans les dossiers de corruption clôturés par convention judiciaire d’intérêt public (CJIP). Sur la base de quatre CJIP récentes (Airbus, ADP Ingénierie, Technip Energies, Seves Group) et d’entretiens menés auprès de deux représentants du Parquet national financier (PNF), les auteurs dégagent une typologie des enquêtes internes (audit forensique, enquête de suivi, enquête collaborative) et montrent que la troisième catégorie transforme profondément la phase d’enquête judiciaire au cours de laquelle l’entreprise devient un acteur actif de la recherche de la preuve, tandis que le PNF oscille entre surveillance verticale (contrôle de l’intégrité des informations, vérifications croisées internationales) et dialogue horizontal visant à orienter le périmètre et la qualité des investigations internes, le tout, sans cadre législatif. Cette double posture offre des avantages – facilitation de la découverte de faits, accélération de la collecte des preuves, accès à l’expertise sectorielle, incitation à la conformité – mais fait surgir des risques – asymétrie de moyens, opacité du processus, atténuation du principe du contradictoire et menace sur l’indépendance de l’action publique. L’analyse souligne ainsi la contribution du PNF, non seulement comme autorité de poursuite, mais aussi comme garant de l’intégrité probatoire, chargé de documenter sa méthode d’évaluation afin d’éclairer le contrôle juridictionnel de la CJIP. Par cette mise en lumière des rôles multiples du PNF et de la tension entre efficacité et garanties procédurales, l’étude enrichit la réflexion comparative sur les réponses transactionnelles à la corruption transnationale.

    Emmanuelle Gindre, « Assouplissement ou dénaturation du principe de spécialité législative en Polynésie française ? », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2024, n°12, p. 625  

    Emmanuelle Gindre, Sabrina Lavric, « Chronique de droit pénal, procédure pénale, droit pénitentiaire, politique criminelle », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2024, n°04, p. 861  

    Emmanuelle Gindre, Sabrina Lavric, « Droit des Outre-mer », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°4, pp. 861-874  

    Emmanuelle Gindre, « Droit pénal et spiritualité », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2023, n°12, p. 533  

    Emmanuelle Gindre, « Reconnaissance faciale : un mode de preuve 2.0 ? », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2023, n°03, p. 123  

    Emmanuelle Gindre, Joana Falxa, Sabrina Lavric, Jean-Philippe Vauthier, « Droit des Outre-mer », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, n°4, pp. 905-919  

    La nouvelle évolution des conditions d'application du principe non bis in idem en cas de concours idéal de qualifications n'est-elle pas la preuve de son incapacité à résoudre ce type particulier de concours ? Contrairement à une idée reçue, c'est la jurisprudence qui a déduit la solution du concours idéal de qualifications de l'application de non bis in idem. Or, cette application a eu paradoxalement pour effet de permettre au cumul d'infractions de s'imposer, à une époque à laquelle la doctrine y était majoritairement défavorable. Outre qu'elle s'est révélée contre-productive, l'application du principe en ce domaine est aussi erronée, en ce qu'elle repose sur une déformation de son champ d'application. Pour autant, cela ne signifie pas que l'unicité de la qualification doive être abandonnée. Bien au contraire : un principe d'unicité de qualification peut bel et bien être identifié. Mais il présente une autonomie.

    Emmanuelle Gindre, Margot Chambon, « L’Intelligence artificielle et l'Administration de la Justice: La police et la justice prédictives- Perspectives françaises », e-Revue internationale de droit pénal, Association internationale de droit pénal (AIDP) , 2023 

    Emmanuelle Gindre, Joana Falxa, Sabrina Lavric, Jean-Philippe Vauthier, « Droit des Outre-mer : Chronique de droit pénal, procédure pénale, droit pénitentiaire, politique criminelle », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2022, n°4 

    Emmanuelle Gindre, « Le droit pénal de l'Union européenne face au juge », Cahiers de la sécurité et de la justice : revue de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice, Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur (IHEMI), 2017, pp. 25-37 

    Emmanuelle Gindre, Bruno de Loynes de Fumichon, « La réception du droit pénal français à Tahiti (1842-2000) », Archives de politique criminelle, Archives de politique criminelle, 2014, n°36, pp. 89-109  

    L’injonction pénale est l’une des grandes réformes issue du 8ème amendement au Code pénal chinois de 2011. Officiellement, cette mesure est considérée comme une modalité d’exécution de la peine. Elle a vocation à être une alternative à la peine d’emprisonnement en Chine. Il nous semble que cette ambition est une bien lourde mission. Contrairement aux vœux du législateur, les décisions de justice rendues suscitent l’inquiétude au regard de respect des droits de l’individu. Il est pertinent de considérer que l’injonction pénale soulève plus de problèmes qu’elle n’en a résolus.

    Emmanuelle Gindre, Bruno de Loynes de Fumichon, « La réception du droit pénal français à Tahiti (1842-2000) », Archives de politique criminelle, A. Pedone, 2014, n°36 

    Emmanuelle Gindre, « La répression dans les aires marines protégées du Pacifique Sud: quelle place pour les modes coutumiers de gestion des infractions ? », Droit de l'environnement , Victoires éditions - MCM Presse - Cogiterra Éditions |2023-....], 2011 

    Emmanuelle Gindre, « Une révolution jurisprudentielle en trompe l'oeil : les décisions de non conventionnalité des régimes de garde à vue au regard des droits de la défense », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2011, n°04, p. 879  

    Emmanuelle Gindre, « Les limites de la protection pénale de l’environnement polynésien », Revue juridique de l’environnement, Revue juridique de l'environnement, 2011, n°Volume 36, pp. 227-247  

    Le droit pénal de l’environnement en Polynésie française souffre de l’antagonisme existant entre une compétence autonome de la collectivité en matière de protection de l’environnement et une compétence pénale retenue par l’État. Bien que la Polynésie dispose de la possibilité de participer à l’exercice des compétences étatiques en matière pénale et de procédure pénale, les conditions statutaires encadrant cette possibilité entravent l’adoption et la mise en œuvre d’une protection pénale de l’environnement suffisamment adaptée aux spécificités locales et suffisamment efficace pour faire cesser les atteintes à un environnement aussi exceptionnel que fragile.

    Emmanuelle Gindre, « Les limites de la protection pénale de l’environnement polynésien », Revue juridique de l'environnement, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2011, pp. 227-247  

    Le droit pénal de l’environnement en Polynésie française souffre de l’antagonisme existant entre une compétence autonome de la collectivité en matière de protection de l’environnement et une compétence pénale retenue par l’Etat. Bien que la Polynésie dispose de la possibilité de participer à l’exercice des compétences étatiques en matière pénale et de procédure pénale, les conditions statutaires encadrant cette possibilité entravent l’adoption et la mise en oeuvre d’une protection pénale de l’environnement suffisamment adaptée aux spécificités locales et suffisamment efficace pour faire cesser les atteintes à un environnement aussi exceptionnel que fragile.

    Emmanuelle Gindre, « Une réforme en urgence: la loi n° 2011-392 du 14 avril 2011 relative à la garde à vue », Revue pénitentiaire et de droit pénal, Librairie Marchal, Billard (Paris, France) - Éditions Cujas (Paris et France) , 2011 

    Emmanuelle Gindre, « Procédure pénale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, n°4, pp. 879-895  

    Le Président de la République peut-il se constituer partie civile sans mettre en péril le caractère équitable d'une procédure pénale ? Telle est la question délicate à laquelle la cour d'appel de Versailles, dans un arrêt du 8 janvier 2010, puis le tribunal correctionnel de Paris le 28 janvier suivant, ont dû répondre.

    Emmanuelle Gindre, « Une révolution jurisprudentielle en trompe l'oeil: les décisions de non conventionnalité des régimes de garde à vue au regard des droits de la défense », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2010 

    Emmanuelle Gindre, « La protection de l'environnement par le droit pénal en Polynésie française: un droit pénal en quête d'autonomie », Revue pénitentiaire et de droit pénal, Librairie Marchal, Billard (Paris, France) - Éditions Cujas (Paris et France) , 2010 

  • Rapports de recherche

    Emmanuelle Gindre, Muriel Giacopelli, Jean-Paul Céré, Yan Carpentier, Jules Cistac [et alii], Le rôle de l’assesseur citoyen devant la commission de discipline, 2024, 300 p.   

  • Autres publications

    Emmanuelle Gindre, Le dispositif répressif de lutte contre l’orpaillage clandestin en Guyane : un dispositif sur mesure, adapté aux contraintes locales, 2011, pp. 37-41 

    Emmanuelle Gindre, La reconnaissance faciale aux abords des lycées: quelle faisabilité juridique ?, 2023   

  • Communications

    Emmanuelle Gindre, « Droit Pénal et Océan », le 26 mai 2025 

    VIIème Congrès du CIPF - Comité international des pénalistes francophones, organisé par l'Université de la Polynésie française

    Emmanuelle Gindre, « Les 10 ans de la loi relative à la consommation du 17 mars 2014 – Loi Hamon », Les 10 ans de la loi relative à la consommation du 17 mars 2014 - Loi Hamon , Le Mans, le 14 mars 2024 

    Colloque organisé sous la direction de Jean-Marie Brigant, Maître de conférences en Droit Privé, Le Mans Université, Thémis-UM.

    Emmanuelle Gindre, « Le risque pénal pour les entreprises polynésiennes : de l'évaluation à la gestion », Entreprendre en Polynésie française, Punaauia French Polynesia, le 21 octobre 2024 

    Emmanuelle Gindre, « Commentaire des résolutions 24, 29 et 31 relatives à l’IA et l’administration de la preuve », XXIè Congress international de l’AIDP, Artificial Intelligence and Criminal Law, Paris, le 25 juin 2024 

    Congrès du centenaire de l'Association International de Droit Pénal (AIDP) co-organisé par l'AIDP/IAPL et l'Institut de criminologie et de droit pénal de Paris (ICP) - Université Paris Panthéon­ Assas sous le haut patronage de Monsieur Emmanuel Macron, Président de la République

    Emmanuelle Gindre, « The presumption of innocence challenged by AI evidence », CRIM/AI project, Criminal proceedings and the use of AI output as evidence, French Roundtable, Strasbourg, le 25 avril 2024 

    Emmanuelle Gindre, « Droit pénal et crises identitaires », "Droit pénal en temps de crise" (VIème CIPF - Congrès international des pénalistes francophone), Québec Canada, le 28 septembre 2023 

    Emmanuelle Gindre, « La prévention, la répression et la réparation des dommages climatiques dans le code de l’environnement polynésien », Insularité(s) et changement climatique, Punaauia French Polynesia, le 10 mai 2023 

    Organisé par l'Université de la Polynésie française et son laboratoire GDI sous la direction d'Emmanuelle Gindre et Florence Poirat

    Emmanuelle Gindre, « L'intelligence artificielle au service du procès pénal », L’intelligence artificielle et le droit, de la métropole aux Outre-Mer, Papeete French Polynesia, le 21 avril 2023 

    Emmanuelle Gindre, « Presentation of specific aspect of national reports that are relevant to resolutions : Part II: Predictive justice - French report », COLOQUIO INTERNACIONAL “INTELIGENCIA ARTIFICAL Y ADMINISTRACIÓN DE JUSTICIA: LA POLICÍA Y LA JUSTICIA PREDICTIVA”; En preparación para el XXI Congreso Internacional de Derecho Penal de AIDP sobre “Inteligencia Artificial y Justicia Criminal” que se celebrará en 2024, Buenos Aires Argentina, le 28 mars 2023 

    Emmanuelle Gindre, « Les particularismes des soins dans les murs en Polynésie française », Les relations hôpital prison, Nancy, le 12 janvier 2023 

    Organisé par l'IFG Lorraine sous la direction de Bruno Py, Professeur à l'Université de Lorraine et Clotilde Bricot, Doctorante à l'Université de Lorraine en partenariat avec Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion de Nancy - Master 2 Droit de la santé - Clinique Louis Pasteur - Groupe LEH éditions

    Emmanuelle Gindre, « Les nouveaux champs de la justice pénale européenne. », XXVème Congrès de l'Association Française de Droit Pénal, Europe(s) et Justice pénale, Aix-en-Provence, le 07 octobre 2021 

    Congrès organisé avec le concours du Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles et l'Institut de sciences pénales et de criminologie, Aix-Marseille Université

    Emmanuelle Gindre, « La mise en œuvre du devoir de probité en Polynésie française », La lutte contre les atteintes à la probité, Nouméa New Caledonia, le 20 mai 2022 

    Organisée par le LARJE, Université de Nouvelle Calédonie sous la direction scientifique de Sabrina Lavric, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, en délégation à l’UNC, en collaboration avec la Chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie

    Emmanuelle Gindre, « Propos conclusifs: Quelle dignité des personnes détenues dans les Outre-mer ? », La dignité des détenus dans les prisons des Outre-mer à la lumière de l’expérience polynésienne, Papeete French Polynesia, le 28 avril 2022 

    Colloque organisé pour l'Université de la Polynésie française, avec le soutien du gouvernement de la Polynésie française, l'IFTJ/ CRJ2P, Université de Pau et des Pays de l'Adour, du LDPSC, Aix-Marseille Université et de l'IERDJ, par Emmanuelle Gindre, Maître de conférences HDR, Université de la Polynésie Française.

    Emmanuelle Gindre, « Environnement et humanité.s », le 28 octobre 2021 

    Organisée par Emmanuelle Gindre, Maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles et Florence Poirat, Professeur de droit public à l’Université de la Polynésie française

    Emmanuelle Gindre, « Le vivre ensemble », le 22 octobre 2021 

    Organisées par Youssef Guenzoui, Maître de conférences HDR, Université de la Polynésie Française

    Emmanuelle Gindre, « L'efficacité des dispositifs de lutte contre les atteintes à la probité », le 17 mai 2021 

    Organisé par l'Université de la Polynésie française sous la direction scientifique de Sarah-Marie Cabon et d'Emmanuelle Gindre, Maîtres de conférences en droit privé et sciences criminelles

    Emmanuelle Gindre, « Le rôle du droit de l'environnement dans la résilience des écosystèmes polynésiens: les régimes de réparation des dommages écologiques », Conférences de la recherche, Vulnérabilité et résilience des systèmes insulaires, Punaauia French Polynesia, le 05 décembre 2019 

    Emmanuelle Gindre, « Ressources biologiques : recherche-développement, sécurité juridique et partages d’expériences », Ressources biologiques : recherche-développement, sécurité juridique et partages d’expériences, Punaauia French Polynesia, le 27 novembre 2018 

    Organisé par l’Université de la Polynésie française sous la Direction scientifique de Emmanuelle Gindre, Maître de conférences de droit privé et sciences criminelles, UPF et Arnaud de Raulin, Professeur de droit public, UPF

    Emmanuelle Gindre, « Le régime juridique des APA en Polynésie française », 10e colloque international sur plantes aromatiques, médicinales et la cosmétopée (CIPAM), Punaauia, le 19 novembre 2018 

    Emmanuelle Gindre, « Savoirs traditionnels et ressources marines », Colloque culture et biodiversité, Punaauia French Polynesia, le 25 octobre 2016 

    Emmanuelle Gindre, « Le cadre juridique de la répression des agresseurs sexuels », Regards croisés sur les agresseurs sexuels, Punaauia French Polynesia, le 10 juin 2014 

    Emmanuelle Gindre, « Plan de gestion de l’espace maritime », Premier forum du patrimoine foncier polynésien, Punaauia French Polynesia, le 21 février 2013 

    Emmanuelle Gindre, « Les conséquences pénales du harcèlement moral en droit français et droit polynésien : le choix de la bonne sanction », Le harcèlement moral au travail, Punaauia French Polynesia, le 11 décembre 2012 

    Emmanuelle Gindre, « L'harmonisation pénale accessoire », Le droit pénal de l'Union européenne au lendemain du Traité de Lisbonne, Paris, le 27 janvier 2011 

    Emmanuelle Gindre, « La répression dans les aires marines protégées », La gouvernance des aires marines protégées du Pacifique Sud, Moorea French Polynesia, le 06 septembre 2010 

    Emmanuelle Gindre, « La légitimité de l'harmonisation au regard des sources du droit », Du procureur européen à l'harmonisation des sanctions pénales en Europe, Paris, le 11 octobre 2002 

Encadrement doctoral

  • Rapporteur

    Aliaa El dairouty, L'appréhension par les juges de l'Union européenne de l'incertitude scientifique, soutenue en 2021 à université ParisSaclay sous la direction de Florence Poirat présidée par Hélène Gaudin, membres du jury : Pascale Martin-Bidou (Rapp.), Laurent Fonbaustier  

    L’incertitude scientifique, clé de voûte du principe de précaution, est le constat d’une prise de conscience des limites de la science. La jurisprudence communautaire/européenne illustre cette perception nouvelle de la connaissance scientifique, rapidement intégrée dans le raisonnement des juges de Luxembourg. Portant tant sur les risques éventuels que sur les effets qui pourraient apparaître voire sur le lien de causalité, l’incertitude scientifique est aussi le constat que la connaissance est indispensable tant à la prise de décision politique qu’au raisonnement et à la décision juridiques. Elle est donc le constat réaliste que le savoir n’est pas synonyme de certitude. L’incertitude scientifique ne signifie dès lors pas méconnaissance et a, au contraire besoin d’un commencement de savoir. Le constat selon lequel les juges de Luxembourg ont rapidement intégré et adopté même cette notion rend cette jurisprudence particulièrement riche. Sans s’immiscer explicitement dans la construction de la connaissance scientifique, ils participent à l’établissement d’éléments précis visant à mieux identifier les contours de l’incertitude scientifique. Initialement envisagée à travers la mise en œuvre du principe de précaution, l’incertitude scientifique s’en détache et peut être identifiée alors que le dommage est déjà réalisé. Si la volonté de protéger l’environnement constitue son champ d’application initial, c’est surtout à travers la protection de la santé publique qu’elle se développe véritablement. Cette extension invite alors à s’interroger sur l’emploi de cette notion dans d’autres domaines que ceux de la santé publique et de l’environnement.

  • Membre du jury

    Aliaa El dairouty, L'appréhension par les juges de l'Union européenne de l'incertitude scientifique, soutenue en 2021 à université ParisSaclay sous la direction de Florence Poirat présidée par Hélène Gaudin, membres du jury : Pascale Martin-Bidou (Rapp.), Laurent Fonbaustier  

    L’incertitude scientifique, clé de voûte du principe de précaution, est le constat d’une prise de conscience des limites de la science. La jurisprudence communautaire/européenne illustre cette perception nouvelle de la connaissance scientifique, rapidement intégrée dans le raisonnement des juges de Luxembourg. Portant tant sur les risques éventuels que sur les effets qui pourraient apparaître voire sur le lien de causalité, l’incertitude scientifique est aussi le constat que la connaissance est indispensable tant à la prise de décision politique qu’au raisonnement et à la décision juridiques. Elle est donc le constat réaliste que le savoir n’est pas synonyme de certitude. L’incertitude scientifique ne signifie dès lors pas méconnaissance et a, au contraire besoin d’un commencement de savoir. Le constat selon lequel les juges de Luxembourg ont rapidement intégré et adopté même cette notion rend cette jurisprudence particulièrement riche. Sans s’immiscer explicitement dans la construction de la connaissance scientifique, ils participent à l’établissement d’éléments précis visant à mieux identifier les contours de l’incertitude scientifique. Initialement envisagée à travers la mise en œuvre du principe de précaution, l’incertitude scientifique s’en détache et peut être identifiée alors que le dommage est déjà réalisé. Si la volonté de protéger l’environnement constitue son champ d’application initial, c’est surtout à travers la protection de la santé publique qu’elle se développe véritablement. Cette extension invite alors à s’interroger sur l’emploi de cette notion dans d’autres domaines que ceux de la santé publique et de l’environnement.