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Loïc Peyen, Clémentine Bories, Eric Naim-Gesbert, Pierre-Alain Collot, « La protection des paysages d’outre-mer : le droit au service de la carte postale ? », Le paysage en droit, Mare & Martin, 2025, pp. 205-216
Loïc Peyen, Micheline Jacques, « La codification face aux principes d’identité et spécialité normatives », Rapport d’information fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer sur les actes du colloque « Codification(s) et droit(s) des outre-mer »,, Sénat, 2025, pp. 18-20
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Loïc Peyen, Xavier Cousin, « Volet règlementaire de la pollution plastique », Pollutions plastiques, Quae, 2025, pp. 150-157
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Loïc Peyen, François Cafarelli, « Droit des risques naturels et protection de l’environnement : entrelacs et entrechocs », La résilience des territoires exposés aux risques naturels, Mare&Martin, 2023, pp. 199-206
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Loïc Peyen, Jean-Marc Février, Éric Naim-Gesbert, Rémi Radiguet, « Le droit des sites outre-mer : droit des sites ultramarins ou droit(s) ultramarin(s) des sites ? », La protection des sites et monuments naturels, Mare & Martin, 2022, pp. 35-42
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Loïc Peyen, Nathalie Hervé-Fournereau, Sophie Thériault, « L'Union européenne et la protection des communautés autochtones : le bilan en demi-teinte du règlement (UE) n° 511/2014 relatif au protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation », Peuples autochtones et intégrations régionales, PUR, 2020, pp. 281-303
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Loïc Peyen, « La démocratie locale en matière d’adaptation au changement climatique », in Anne-Sophie Tabau (dir.), Quel droit pour l'adaptation des territoires aux changements climatiques ? L'expérience de l'Île de La Réunion, Droits International, Comparé et européen, 2018, pp. 63-76
Loïc Peyen, « Une trajectoire de réchauffement pour l’adaptation au changement climatique, pour quoi faire ? », Semaine juridique édition Administration et collectivités territoriales, LexisNexis, 2026, n°6, pp. 2-3
Loïc Peyen, « Directive sur la surveillance des sols : celle que l’on attendait plus ! », Semaine juridique édition Administration et collectivités territoriales, LexisNexis, 2026, n°1, pp. 45-47
Loïc Peyen, Lucille Stahl, « Chronique de droit de l’environnement des outre-mer. Période de janvier 2024 à juin 2025 », Revue juridique de l'environnement, Société française pour le droit de l'environnement, 2025, n°4, pp. 833-850
Loïc Peyen, « Le droit de l’environnement ultramarin, modèle pour le droit de l’environnement national ? », Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz , 2025, n°35, pp. 1816-1820
Loïc Peyen, Rémi Radiguet, « Chronique de jurisprudence de droit de l’environnement. Décisions de janvier à juin 2025 », Semaine juridique édition Administration et collectivités territoriales, LexisNexis, 2025, n°37, pp. 11-27
Loïc Peyen, « Reconstruire Mayotte après Chido : dans l’œil de l’urbanisme d’urgence », Semaine juridique édition Administration et collectivités territoriales, LexisNexis, 2025, n°17, pp. 44-48
Loïc Peyen, « L’article 3 de la Charte de l’environnement dans la jurisprudence administrative : une arlésienne ? », Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz , 2025, n°10, pp. 487-491
Loïc Peyen, Rémi Radiguet, « Chronique de jurisprudence de droit de l’environnement. Décisions de juillet à décembre 2024 », Semaine juridique édition Administration et collectivités territoriales, LexisNexis, 2025, n°9, pp. 9-21
Loïc Peyen, « Code de l’énergie, article L. 100-4 : les objectifs se suivent mais ne se ressemblent pas (note sous CE, 6 nov. 2024, Sté Éolise et a., n° 471039, 475298) », Semaine juridique édition Administration et collectivités territoriales, LexisNexis, 2025, n°5, pp. 37-40
Loïc Peyen, « Engagement de la responsabilité de l’État du fait des produits phytopharmaceutiques : un pas en avant, vraiment ? (note sous CAA Paris, 3 sept. 2025, Assoc. Notre Affaire À Tous et a., n° 23PA03881, 23PA03883 et 23PA03895) », Semaine juridique édition Administration et collectivités territoriales, LexisNexis, 2025, n°5, pp. 43-46
Loïc Peyen, « Fin de captivité pour la nature : le désengrillagement des espaces naturels est conforme à la Constitution (note sous Cons. constit., 18 oct. 2024, Groupement forestier Forêt de Teillay et a., 2024-1109 QPC) », Semaine juridique édition Administration et collectivités territoriales, LexisNexis, 2025, n°1, pp. 34-36
Loïc Peyen, Lucile Stahl, « Chronique de droit de l’environnement des Outre-mer (janvier 2024 - juin 2025) », Revue juridique de l’environnement, Revue juridique de l’environnement, 2025, n°50, pp. 835-850
Le droit de l’environnement applicable dans les outre-mer relève, dans certains territoires, du droit commun et, dans d’autres, d’un droit propre. Confronté à des contraintes et à des problématiques spécifiques, il se révèle d’une grande richesse. La présente chronique, qui couvre la période allant de janvier 2024 à juin 2025, le montre encore.
Loïc Peyen, « Restauration de la nature : nouvelles obligations en vue ! », Semaine juridique édition Administration et collectivités territoriales, LexisNexis, 2024, n°29, pp. 2-3
Loïc Peyen, « Le recours aux incitations pour protéger l’environnement », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, LexisNexis , 2024, n°7, pp. 23-28
Loïc Peyen, « Le contentieux administratif, variable d’ajustement des politiques publiques environnementales ? À propos du décret n° 2024-423 du 10 mai 2024 », Semaine juridique édition Administration et collectivités territoriales, LexisNexis, 2024, n°27, pp. 38-40
Loïc Peyen, « Propositions iconoclastes pour la reconnaissance d’un droit de se promener », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°20, pp. 976-979
Loïc Peyen, « Pour une rationalisation du régime de la spécialité législative outre-mer », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2024, n°8, p. 419
Loïc Peyen, « Introduction au dossier », Droit et Ville, Droit et Ville, 2024, n°98, pp. 173-175
Loïc Peyen, « Précarité énergétique : une question de droit(s) », Droit et Ville, Droit et Ville, 2024, n°98, pp. 205-229
Loïc Peyen, « La remise en état des sites commerciaux : droit des friches ou droit en friche ? », Droit et Ville, Droit et Ville, 2024, n°97, pp. 137-149
Loïc Peyen, Grégoire Leray, Arnaud Casado, Giulio Cesare Giorgini, Magali Boucaron, « Chronique de droit privé et économique de l’environnement », Revue juridique de l’environnement, Revue juridique de l’environnement, 2024, n°49, pp. 419-437
L’actualité des deux dernières années est particulièrement marquée par le déploiement des objectifs du Pacte vert européen. L’impératif de protection de l’environnement poursuit son intégration dans différentes matières du droit économique. Il en résulte une multiplication des contentieux stratégiques dirigés contre les entreprises, notamment sur les questions climatiques.
Loïc Peyen, « Précarité énergétique : une question de droit(s) », Droit et ville, Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme, de la Construction et de l'Environnement (IEJUC), 2024, n°98, pp. 205-229
Loïc Peyen, « La remise en état des sites commerciaux : droit des friches ou droit en friche ? », Droit et ville, Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme, de la Construction et de l'Environnement (IEJUC), 2024, n°97, pp. 137-149
Loïc Peyen, « Pollution par les produits phytopharmaceutiques : l’État doit prendre le sol au sérieux (note sous TA Paris, 29 juin 2023, Assoc. Notre affaire à tous et a., n° 2200534/4-1) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°49, pp. 30-34
Loïc Peyen, « Reconstruire facilement et rapidement après les violences urbaines : une urgence républicaine », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°42, pp. 30-32
Loïc Peyen, « Les ressources génétiques marines hors juridiction, enfin patrimoine commun de l’humanité ? », Journal du droit international (Clunet), LexisNexis , 2023, n°4, pp. 1225-1245
Loïc Peyen, « Capture des cétacés dans le golfe de Gascogne : c'est assez ! », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2023, n°24, p. 1294
Loïc Peyen, « Validée, la clause-filet passe entre les mailles (note sous CE, 20 janv. 2023, Assoc. FNE et a., n° 464129) », Semaine juridique édition Administration et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°25, pp. 24-26
Loïc Peyen, « Les pouvoirs publics face à la sécheresse : la guerre de l’eau aura-t-elle lieu ? », Semaine juridique édition Administration et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°25, pp. 2-3
Loïc Peyen, « Urbanisme et construction dans la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables : une stratégie foncière calquée au sol, ou claquée au sol ? », Semaine juridique édition Administration et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°16, pp. 18-26
Loïc Peyen, « Néonicotinoïdes : le juge européen au secours des abeilles, note sous CJUE, 19 janv. 2023, Pesticide Action Network Europe ASBL et a., aff. C-162/21 », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, LexisNexis , 2023, n°3, pp. 33-35
Loïc Peyen, « Emballage plastique des fruits et légumes : le Conseil d’État remballe, note sous CE, 9 déc. 2022, Synd. Alliance Plasturgie et Composites du futur (Plastalliance) et a., n° 458440 », La Semaine juridique - Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°8, pp. 35-37
Loïc Peyen, « Cécile REGOURD, Christine RIMBAULT et Michel VERPEAUX, Institutions et droit de l’environnement, Collection Découverte de la vie publique , La documentation française, 2023. », Revue juridique de l’environnement, Revue juridique de l’environnement, 2023, n°Volume 48, pp. 741-742
Loïc Peyen, « Les patrimoines communs en droit de l’environnement », Revue juridique de l’environnement, Revue juridique de l’environnement, 2023, n°Volume 48, pp. 279-287
Il existe plusieurs « patrimoines communs » en droit de l’environnement : patrimoine commun de l’humanité, patrimoine commun de la nation, patrimoine commun des êtres humains, etc. Ceux-ci sont souvent confondus. Or, s’il existe d’indéniables points communs entre ces qualifications, celles-ci ne sont pas pour autant interchangeables puisqu’elles ont leurs spécificités propres.
Loïc Peyen, « La gestion de l’eau et des milieux aquatiques dans les départements et régions d’Outre-mer », Revue juridique de l’environnement, Revue juridique de l’environnement, 2023, n°Volume 48, pp. 45-54
Loïc Peyen, « Les savoirs traditionnels associés aux ressources génétiques : une protection qui file entre les droits », Les cahiers de propriété intellectuelle, Éditions Yvon Blais (Montréal, Canada) , 2023, n°3, pp. 503-525
Loïc Peyen, « Pollution de l’air : l’astreinte qui valait 30 millions (note sous CE, 17 oct. 2022, Assoc. Les amis de la Terre France et a., n° 428409) », La Semaine juridique - Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°49, pp. 1-6
Loïc Peyen, « Pollution plastique (note sous CE, 16 mai 2022, Fédération nationale de vente et services automatiques, n° 445265) », Revue juridique de l'environnement, Revue juridique de l'environnement, 2022, n°3, pp. 657-663
Loïc Peyen, « Les îles dans la politique environnementale européenne : semblables, mais différentes », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2022, n°660, pp. 422-427
Loïc Peyen, « Greenwashing et allégations de neutralité carbone dans les décrets du 13 avril 2022. Après le pas en arrière, deux pas en avant ? », La Semaine juridique - Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°21, pp. 29-32
Loïc Peyen, « Loi Climat et résilience : les énergies renouvelables dans le vent », Les dossiers urbanisme aménagement, Groupe Moniteur, 2022, n°50, pp. 37-43
Loïc Peyen, « Du droit des déchets au droit de l’économie circulaire dans l’Union européenne », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2022, n°655, pp. 97-100
Loïc Peyen, « La dimension culturelle des droits de la nature. Réflexions à partir de la région Pacifique », Droit de l'environnement , Victoires éditions - MCM Presse - Cogiterra Éditions |2023-....], 2022, n°307, pp. 21-27
Loïc Peyen, « Pollution plastique », Revue juridique de l’environnement, Revue juridique de l’environnement, 2022, n°Volume 47, pp. 657-663
Loïc Peyen, « La divergence des objectifs du droit de l’urbanisme », Droit et Ville, Droit et Ville, 2022, n°93, pp. 75-90
Loïc Peyen, « 45 ans après 1976 : L’environnement, une préoccupation d’intérêt général parmi d’autres… », Revue juridique de l’environnement, Revue juridique de l’environnement, 2022, n°Volume 46, pp. 683-686
Loïc Peyen, « La divergence des objectifs du droit de l’urbanisme », Droit et ville, Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme, de la Construction et de l'Environnement (IEJUC), 2022, n°93, pp. 75-90
Loïc Peyen, « Les patrimoines communs en droit de l’environnement », Revue juridique de l'environnement, Revue juridique de l'environnement, 2022, pp. 279-287
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Loïc Peyen, « Obligations des communes en matière de raccordement au réseau public d'eau potable : dire, c'est faire ! », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2021, n°17, p. 981
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Loïc Peyen, « L’Union européenne et la protection des communautés autochtones : le bilan en demi-teinte du règlement (UE) no 511/2014 relatif au protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation », L'Univers des Normes, L'Univers des Normes, 2020, pp. 1761-8800
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Loïc Peyen, « Zone agricole et protection de l’environnement : laquelle emporte le PLU ? », Revue Droit et ville, Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme, de la Construction et de l'Environnement (IEJUC), 2020, n°89, pp. 53-71
Loïc Peyen, « L’hypothèse de la disparition d’un parc national », Revue juridique de l’environnement, Revue juridique de l'environnement, 2020, n°4, pp. 681-685
Loïc Peyen, « Chronique Politiques publiques internes de l’Union, Partie Environnement », Revue du droit de l’Union européenne, Éditions Clément Juglar (Paris, France) - Bruylant (Bruxelles, Belgique) , 2020, pp. 15-35
Loïc Peyen, « Chronique Politiques publiques internes de l’Union, Partie Industrie », Revue du droit de l’Union européenne, Éditions Clément Juglar (Paris, France) - Bruylant (Bruxelles, Belgique) , 2020, pp. 10-13
Loïc Peyen, « Abattez, vous êtes filmés. À propos du décret n° 2019-379 du 26 avril 2019 relatif à l’expérimentation de dispositif de contrôle par vidéo en abattoir (comm. 108) », Revue de droit rural, Lexis Nexis, 2019, n°476
Loïc Peyen, « Limitation de la vaisselle jetable : le Conseil d'Etat ne remet pas les couverts », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2019, n°13, p. 765
Loïc Peyen, « Limitation de la vaisselle jetable : le Conseil d'Etat ne remet pas les couverts »: note sous CE, 28 déc. 2018, Sté Dopla et a., n° 404792, Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), Dalloz, 2019, n°13, p. 765
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Loïc Peyen, « La loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique, cent ans après. Introduction », Revue juridique de l'environnement (RJE), Universit2 des sciences juridiques politiques et sociales, 2019, n°3, pp. 457-458
Loïc Peyen, « La biopiraterie a-t-elle encore un avenir en France ? À propos du dispositif résultant de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages », Revue générale du droit on line, Chaire de droit public français de l’Université de la Sarre, 2019, n°49545
Loïc Peyen, « Par-delà l'égalité : l'octroi de mer et le développement des outre-mer, note sous Cons. const., 7 déc. 2018, n° 2018-750/751 QPC, Sté Long Horn International et autre », Revue Droit Fiscal, LexisNexis, 2018, n°5152
Loïc Peyen, « Des travaux sur un immeuble classé au titre des monuments historiques »: note sous CE, 5 oct. 2018, Société Edilys, n° 410590, Gazette du Palais, Gazette du Palais, 2018, n°41, pp. 25-27
Loïc Peyen, « La pollution plastique (étude 14) », Énergie-Environement-Infrastructures, LexisNexis, 2018, n°11
Loïc Peyen, « Le défi plastique », Recueil Dalloz, Jurisprudence générale Dalloz, 2018, n°33, pp. 1815-1816
Loïc Peyen, « La question démographique, l’environnement et le droit : regards sur un tabou », Droit de l'environnement, Victoires, 2018, n°270, pp. 294-300
Loïc Peyen, Eric Naim-Gesbert, « La responsabilité de l'Etat du fait de l'application de la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature : L'arrêt Association pour le développement de l'aquaculture en région Centre et a.,... quinze ans après », Revue juridique de l'environnemen, Société française pour le droit de l'environnement, 2018, n°2, pp. 229-241
Loïc Peyen, « Présentation générale », Revue juridique de l’environnement, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2018, n°Volume 43, pp. 227-228
Peyen Loïc. Présentation générale. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 2018. pp. 227-228.
Loïc Peyen, Éric Naim-Gesbert, « La responsabilité de l’État du fait de l’application de la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature : L’arrêt Association pour le développement de l’aquaculture en région Centre et a., … quinze ans après », Revue juridique de l’environnement, Revue juridique de l’environnement, 2018, n°Volume 43, pp. 229-241
L’arrêt Association pour le développement de l’aquaculture en région Centre et a. avait fait grand bruit en ce qu’il venait reconnaître la possibilité d’engager la responsabilité de l’État du fait de l’application de la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature. Position novatrice alors, le principe est encore aujourd’hui inchangé. Quelques années après, il est possible de l’analyser comme ayant contribué à l’édification d’une théorie de la mutualisation des risques en matière d’environnement.
Loïc Peyen, Éric Naim-Gesbert, « La responsabilité de l’État du fait de l’application de la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature : l’arrêt Association pour le développement de l’aquaculture en région Centre et a., … quinze ans après », Revue juridique de l'environnement, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2018, n°2, pp. 229-241
Naim-Gesbert Éric,Peyen Loïc. La responsabilité de l’État du fait de l’application de la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature : L’arrêt Association pour le développement de l’aquaculture en région Centre et a., … quinze ans après. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 2018. pp. 229-241.
Loïc Peyen, « Le juge des référés et les delphinariums : il faut sauver Willy ! », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2017, n°37, p. 2152
Loïc Peyen, « Pour une véritable éthique financière : le renforcement de la Cour de discipline budgétaire et financière », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2017, n°6, pp. 25-34
Loïc Peyen, « Site classé », Revue juridique de l’environnement, Revue juridique de l’environnement, 2016, n°Volume 41, pp. 389-394
Loïc Peyen, « Décret du 18 juillet 2003 portant classement de la vallée de la Juine et de ses abords. Demande de déclassement du parc de Saint-Vrain par son propriétaire. Refus. Conseil d’État, 16 octobre 2015, M. A… B…, n° 373850. Avec note », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2016, pp. 389-394
Peyen Loïc. Décret du 18 juillet 2003 portant classement de la vallée de la Juine et de ses abords. Demande de déclassement du parc de Saint-Vrain par son propriétaire. Refus. Conseil d’État, 16 octobre 2015, M. A… B…, n° 373850. Avec note. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 2016. pp. 389-394.
Loïc Peyen, « Par delà le kaléidoscope juridique : la pratique de la randonnée entre voies et itinéraires », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2015, n°20, pp. 43-55
Loïc Peyen, « Ville et environnement », Revue juridique de l’environnement, Revue juridique de l’environnement, 2015, n°spécial, pp. 117-130
Loïc Peyen, « Enquête publique », Revue juridique de l’environnement, Revue juridique de l’environnement, 2015, n°Volume 40, pp. 531-536
Loïc Peyen, « Étude d’impact », Revue juridique de l’environnement, Revue juridique de l’environnement, 2015, n°Volume 40, pp. 537-542
Loïc Peyen, « Droit de l’urbanisme », Revue juridique de l’environnement, Revue juridique de l’environnement, 2015, n°Volume 40, pp. 129-135
Loïc Peyen, « Ville et environnement », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2015, pp. 117-130
Peyen Loïc. Ville et environnement. In: Revue Juridique de l'Environnement, numéro spécial, 2015. Les dynamiques urbaines au prisme des sciences humaines. pp. 117-130.
Loïc Peyen, « Décret du 22 novembre 2011 portant approbation du Schéma régional d’aménagement de la Réunion. Maintien des espaces agricoles dans leur vocation par la carte de destination générale des sols. Objectif de développement urbain durable. Conseil d’État, 5 mars 2014, n° 363871, Rec. Lebon. Avec note », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2015, pp. 129-135
Peyen Loïc. Décret du 22 novembre 2011 portant approbation du Schéma régional d’aménagement de la Réunion. Maintien des espaces agricoles dans leur vocation par la carte de destination générale des sols. Objectif de développement urbain durable. Conseil d’État, 5 mars 2014, n° 363871, Rec. Lebon. Avec note. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 2015. pp. 129-135.
Loïc Peyen, « Programme d’aménagement d’une ligne de tramway. Déclaration de projet. Dossier d’enquête publique. Notice explicative. Obligation d’exposer les principales caractéristiques de l’opération et non l’ensemble des objectifs poursuivis par l’opération de manière exhaustive. Conseil d’État, 27 février 2015, n° 382625. Avec note », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2015, pp. 531-536
Peyen Loïc. Programme d’aménagement d’une ligne de tramway. Déclaration de projet. Dossier d’enquête publique. Notice explicative. Obligation d’exposer les principales caractéristiques de l’opération et non l’ensemble des objectifs poursuivis par l’opération de manière exhaustive. Conseil d’État, 27 février 2015, n° 382625. Avec note. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 2015. pp. 531-536.
Loïc Peyen, « Obligation de joindre une étude d’impact au dossier de demande de permis de construire. Article R. 431-16 C. env. Obligation pesant sur les seuls cas où l’étude d’impact est exigée par le Code de l’environnement pour des projets soumis à autorisation par le Code de l’urbanisme. Conseil d’État, 25 février 2015, n° 367335. Avec note », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2015, pp. 537-542
Peyen Loïc. Obligation de joindre une étude d’impact au dossier de demande de permis de construire. Article R. 431-16 C. env. Obligation pesant sur les seuls cas où l’étude d’impact est exigée par le Code de l’environnement pour des projets soumis à autorisation par le Code de l’urbanisme. Conseil d’État, 25 février 2015, n° 367335. Avec note. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 2015. pp. 537-542.
Loïc Peyen, « Note sous Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion, 27 septembre 2012, numéros 1200779 et 1200800, 7 juin 2013,numéro 1300707, 23 août 2012, numéro 1200748, 18 avril 2013, M. X., numéros 1101090, 1101196, 1200016, 19 juillet 2013, Commune de Saint-Leu, numéro 1300885, Conseil d'État, 13 août 2013, Ministère de l'intérieur contre Commune de Saint-Leu, numéro 370902 », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2014, n°2014
Loïc Peyen, « Propriété et nature. Essai sur la biopiraterie », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2014, n°19, pp. 19-53
Loïc Peyen, « Le risque requin devant le juge des référés », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2014, n°18, pp. 1-10
Loïc Peyen, « Droit étranger », Revue juridique de l’environnement, Revue juridique de l’environnement, 2014, n°Volume 39, pp. 718-731
Loïc Peyen, « Évaluation des incidences », Revue juridique de l’environnement, Revue juridique de l’environnement, 2014, n°Volume 39, pp. 331-340
Loïc Peyen, « Énergie », Revue juridique de l’environnement, Revue juridique de l’environnement, 2014, n°Volume 39, pp. 91-106
Loïc Peyen, « Gaz de schiste et interdiction de la fracturation hydraulique. Principe de précaution et de prévention -Charte de l'environnement. Conseil constitutionnel, décision n° 2013-346 QPC du 11 octobre 2013, Société Schuepbach Energy LLC, JORF n° 0239 du 13 octobre 2013, p. 16905, texte n° 20. Avec note », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2014, pp. 91-106
Peyen Loïc. Gaz de schiste et interdiction de la fracturation hydraulique. Principe de précaution et de prévention -Charte de l'environnement. Conseil constitutionnel, décision n° 2013-346 QPC du 11 octobre 2013, Société Schuepbach Energy LLC, JORF n° 0239 du 13 octobre 2013, p. 16905, texte n° 20. Avec note. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 2014. pp. 91-106.
Loïc Peyen, « Contenu de l’évaluation des incidences d’un projet dans les zones Natura 2000 - Directive 92/43/CEE - L. 414-4 du Code de l’environnement. Évaluation des incidences insuffisante lorsqu’elle est fondée sur un rapport de superficie entre la zone du projet envisagé et la zone totale du site. Nécessité pour les mesures compensatoires de n’intervenir que postérieurement à la phase d’évaluation des incidences. Conseil d’État, 13 décembre 2013, n° 349541, Rec. Lebon. Avec note », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2014, pp. 331-340
Peyen Loïc. Contenu de l’évaluation des incidences d’un projet dans les zones Natura 2000 - Directive 92/43/CEE - L. 414-4 du Code de l’environnement. Évaluation des incidences insuffisante lorsqu’elle est fondée sur un rapport de superficie entre la zone du projet envisagé et la zone totale du site. Nécessité pour les mesures compensatoires de n’intervenir que postérieurement à la phase d’évaluation des incidences. Conseil d’État, 13 décembre 2013, n° 349541, Rec. Lebon. Avec note. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 2014. pp. 331-340.
Loïc Peyen, « Droits des peuples autochtones au Canada. Reconnaissance d’un droit de propriété du territoire sur lequel ils se trouvent. Cour suprême du Canada du 26 juin 2014, Nation Tsilhqot’in c. Colombie-Britannique. Avec note », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2014, pp. 718-731
Peyen Loïc. Droits des peuples autochtones au Canada. Reconnaissance d’un droit de propriété du territoire sur lequel ils se trouvent. Cour suprême du Canada du 26 juin 2014, Nation Tsilhqot’in c. Colombie-Britannique. Avec note. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2014. pp. 718-731.
Loïc Peyen, « Note sous Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion, 18 octobre 2012, numéro 1200855, Société X », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2013, n°17
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