Présentation

Le devoir de vigilance, l'encadrement des pesticides, la réforme de la politique agricole commune (PAC), l'agriculture, la criminalité environnementale... L'actualité ne cesse de nous rappeler combien le droit de l'environnement est influencé par l'activité normative de l'Union européenne. La compétence de l'Union dans ce domaine a évolué au fil des révisions des traités pour constituer aujourd'hui une politique centrale, se trouvant à la croisée des chemins avec d'autres secteurs tels que l'innovation, la concurrence et le numérique. La politique de l'Union, qui vise un niveau de protection élevé de l'environnement (article 191, para. 2, TFUE), s'est rapidement étendue pour répondre aux nouvelles problématiques sociétales mises en lumière au niveau international par les Conférences des Nations Unies sur l'environnement à Stockholm en 1972, puis à Rio en 1992. Le principe d'intégration des exigences environnementales dans les politiques communautaires, dont on trouve une première esquisse dans l'Acte unique, est repris en 1992 par le Traité de Maastricht. Celui-ci impose que « les exigences en matière de protection de l'environnement doivent être intégrées dans la définition et la mise en œuvre des autres politiques de la Communauté » (Art. 3C TCE (Art. 6 TCE version de Nice). Aujourd'hui, ce principe figure à l'art. 11 TFUE). Par la suite, le développement durable intègre le domaine d'action de l'Union avec la « révision Amsterdam ». Enfin, avec le traité de Lisbonne, un nouvel objectif de promotion de mesures sur le plan international « destinées à faire face aux problèmes régionaux ou planétaires de l'environnement » est introduit, reflétant le rôle moteur que l'UE entend désormais incarner en matière climatique et environnementale. L'adoption du Pacte vert et l'essor de la législation dans ce domaine lors de la dernière législature soulèvent aujourd'hui des questions sur l'efficacité de l'activité normative de l'Union, au vu de son rôle moteur dans l'appréhension des problématiques globales du dérèglement climatique et de la préservation de la biodiversité. Les récentes réactions au sein des États membres remettent également en cause l'effectivité de la mise en œuvre de la politique environnementale de l'Union. De surcroît, la reconfiguration de la composition du Parlement européen à la suite des élections de 2024 aura une influence sur l'avenir de l'ambition de l'Union européenne en matière environnementale. Ce cycle de travail entend analyser les dynamiques de la politique environnementale de l'Union tant sur le plan formel que substantiel, proposer une systématisation des directives et des règlements adoptés, apprécier la cohérence du régime juridique mis en place et suggérer des pistes d'amélioration.

Comité scientifique et d'organisation :
Marlène Clavel, Doctorante en droit pénal de l'environnement, Université Toulouse Capitole. Baptiste Degouilles, Juriste en droit public et en droit de l'environnement. Joris Fontaine, Avocat au Barreau de Luxembourg et Doctorant, Université Paris 1 Panthéon- Sorbonne. Mathilde Guyot, Doctorante contractuelle en droit public, Université Paris 2 Panthéon Assas. Prune Lladser, Doctorante contractuelle en droit international public, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Myriam Prévot, Doctorante contractuelle en droit de l'environnement, Université Paris 2 Panthéon Assas. Islam Shalik, Doctorant contractuel en droit public, Université Grenoble Alpes et Université de la Sarre. Pierre-Jean Thil, ATER en droit privé, Université Toulouse Capitole et Université Autonome de Barcelone.

Programme

Jeudi 6 Février 2025

(en ligne)

Premier Axe - L’impact des crises environnementales sur le développement du droit européen de l’environnement : fond et méthode

13h30 : Discours d’ouverture
Pierre-Jean Thil, Membre représentant de la jeune recherche au Conseil d’Administration de l’AFEE, Doctorant - ATER, Université Toulouse Capitole et Université Autonome de Barcelone

Séminaire introductif

13h45 : Le Pacte vert
Benoît Blottin, Maître de conférences en droit public, Université Paris Saclay

L’industrie et la politique environnementale de l’Union européenne
Antoine Feral, Vice-President EU Affairs, Rolls-Royce

Atelier de travail

14h30 : Aux racines de l’Europe Verte : une histoire de l’action climatique européenne
Myriam Prevot, Doctorante à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas

La directive 2024/1203 : entre aveu de faiblesse et nouvel espoir
Marlène Clavel, Doctorante à l’Université Toulouse Capitole

La directive CSRD : regard sur l’obligation de reporting extra-financier des entreprises
Joris Fontaine, Doctorant à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

New European Regulatory Methods and Objects : An inquiry into global value chains law
Luca Tenreira, Doctorant à l’Institut Universitaire Européen de Florence

La politique extérieure hydrique de l’Union européenne : l’extension d’une politique environnementale de l’Union à l’échelle régionale
Noémie Dupray Libert, Doctorante à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

17h15 : Fin du Premier Axe

Jeudi 3 Avril 2025

(en ligne)

Séminaire Introductif

13h30 : Le principe d’intégration
Loïc Peyen, Maître de conférences en droit public, Université Toulouse Capitole

L’(in)utilité contentieuse du principe d’intégration
Julien Betaille, Maître de conférences en droit public, Université Toulouse Capitole

Les deux facettes de la sécurité alimentaire
Laëtitia Guilloud-Colliat, Professeure de droit public, Université Grenoble Alpes

Atelier de travail

15h00 : La politique de l’environnement et sa conciliation avec le développement des transports dans l’Union européenne : une voie sans issue ?
Antoine Petel, ATER à l’Université Lyon III

Environnement et numérique : la frilosité juridique de l’Europe en question
Thomas Honnet, Doctorant à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

La Conciliation entre la protection de l’environnement et la poursuite des autres objectifs de l’Union
Oana Andreea Ichim, Doctorante à l’Université de Bucarest

De la difficile intégration des enjeux environnementaux dans la PAC
Lise Etienne, Doctorante à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour

Politique industrielle verte et politique de concurrence : concilier transition écologique et règles concurrentielles du marché
Mathilde Guyot, Doctorante à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas

La démocratie environnementale au service de la conciliation d’intérêts divergents
Islam Shalik, Doctorant à l’Université Grenobles Alpes

La directive sur les émissions industrielles (IED) lue à la lumière des exigences de l’UE en matière de protection de l’environnement et de la santé humaine - Commentaire de l’arrêt C‐626/22 de la CJUE
Prune Lladser, Doctorante à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Sécurité énergétique et économique : l’équilibre délicat de l’Union européenne
Serena Ortigosa Fernandez et Charles Codere, Doctorants à l’Université Laval

18h15 : Fin du deuxième axe

3 Juin 2025

Journée d’étude

(à Paris)

Programme à suivre

Contact : pierre-jean.thil@outlook.com