L'énergie a été élevée par le traité de Lisbonne au rang de véritable « politique » de l'Union, qui doit être menée, dans un esprit de solidarité, sous la double tutelle du marché intérieur et de l'environnement. L'Union est-elle pour autant armée pour répondre à la crise énergétique à laquelle elle est confrontée, en raison d'une part de son extrême dépendance à l'égard de fournisseurs extérieurs peu fiables, Russie en tête, et d'autre part de la responsabilité des énergies fossiles dans le changement climatique ? Enfermer cette matière sensible, pour ne pas dire brûlante, dans le droit peut apparaître comme une gageure, et c'est pourtant ce à quoi s'emploie cet ouvrage construit autour de sept titres précédés d'une introduction générale. Le titre I examine les outils dont dispose l'Union sur le plan interne pour assurer la sécurité de ses approvisionnements ainsi que la protection de ses infrastructures énergétiques, l'accent étant mis sur l'énergie nucléaire en particulier. Le titre II analyse le cadre mis en place pour arbitrer les priorités économiques et non économiques qui animent le secteur de l'énergie au travers des mécanismes d'intégration négative et positive du marché intérieur. S'ensuit un titre III dédié à la fiscalité sur l'énergie et au levier qu'elle peut offrir à la transition énergétique. Le titre IV est consacré au double contrôle auquel est soumise l'énergie : régulation concurrentielle, mais aussi régulation sectorielle. Le titre V aborde un thème devenu central aujourd'hui, celui des rapports avec l'environnement, où les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique sont devenues les maîtres-mots, plus faciles à prononcer qu'à réaliser. Le titre VI se projette résolument dans l'avenir en traitant des infrastructures, des réseaux transeuropéens et de la recherche. Enfin, le titre VII s'intéresse à l'action extérieure de l'Union dans le domaine de l'énergie, qu'il s'agisse d'assurer sa sécurité d'approvisionnement ou de s'afficher comme un acteur majeur dans la lutte contre le changement climatique.

"Cet ouvrage de « culture juridique générale » présente les pierres de base de la connaissance juridique que tout juriste doit ou devrait connaître, par-delà sa spécialisation. Il réunit ainsi, en forme de questions choisies, plus de 300 thématiques parmi les plus significatives dans les principales branches du droit. L'ouvrage est divisé en quatre parties complémentaires : - les fondamentaux du droit - la culture juridique privatiste - la culture juridique historique - la culture juridique publiciste Les thèmes fondamentaux de chaque discipline sont traités sous forme de questions afin d'y apporter des réponses claires, synthétiques et pratiques. Précédé des éléments les plus pertinents à retenir, chaque développement est assorti de commentaires, de jurisprudences et de références doctrinales incontournables. Culture juridique générale s'adresse aux étudiants, aux candidats aux concours et examens nationaux (CRFPA, ENM, concours administratifs...), aux praticiens du droit - notamment aux avocats, magistrats, fonctionnaires et juristes d'entreprise - quel que soit leur domaine de compétence, aux journalistes ainsi qu'à toute personne souhaitant se sensibiliser aux grandes questions posées par la matière juridique.

Cet ouvrage de "culture juridique générale" présente les pierres de base de la connaissance juridique que tout juriste doit ou devrait connaître, par-delà sa spécialisation. Il réunit ainsi, en forme de questions choisies, plus de 300 thématiques parmi les plus significatives dans les principales branches du droit. L'ouvrage est divisé en quatre parties complémentaires : - les fondamentaux du droit ; - la culture juridique historique ; - la culture juridique privatiste ; - la culture juridique publiciste. Les thèmes fondamentaux de chaque discipline sont traités sous forme de questions afin d'y apporter des réponses claires, synthétiques et pratiques. Précédé des éléments les plus pertinents à retenir, chaque développement est assorti de commentaires, de jurisprudences et de références doctrinales incontournables. Culture juridique générale s'adresse aux étudiants, aux candidats aux concours et examens nationaux (CRFPA, ENM, concours administratifs…), aux praticiens du droit – notamment aux avocats, magistrats, fonctionnaires et juristes d'entreprise – quel que soit leur domaine de compétence, aux journalistes ainsi qu'à toute personne souhaitant se sensibiliser aux grandes questions posées par la matière juridique.

L’ouverture à la concurrence des marchés de l’électricité et du gaz peine à aboutir aux effets escomptés. Si les directives issues du troisième « paquet » ont été en grande partie transposées au sein des États membres, les obstacles à la réalisation effective d’une Europe de l’énergie demeurent nombreux. Dans ce contexte nébuleux, une surveillance aux yeux d’Argus a émergé. En effet, comme pour forcer le processus de libéralisation, les autorités de concurrence et les autorités de régulation sectorielle redoublent d’efforts pour achever rapidement le marché intérieur de l’énergie, quitte à aller parfois, semble-t-il, à contre-courant de leur mission originelle. D’un côté, les autorités de concurrence semblent de plus en plus enclines à se comporter en « constructeurs » des marchés de l’énergie, agissant davantage sur la structure de ces derniers que sur les comportements dommageables. À l’inverse, les autorités de régulation sectorielle, dont les pouvoirs ne cessent d’être renforcés, sont de plus en plus incitées à détecter les entraves à la concurrence et à les sanctionner. De ce contrôle bicéphale résulte une confusion des rôles qui n’est pas totalement atténuée par la mise en place des « passerelles » entre les deux types de régulateurs. Au demeurant, face à cet enchevêtrement de compétences, les opérateurs évoluent sur des marchés peu propices au jeu de la concurrence et dans un cadre réglementaire aussi complexe qu’instable, sclérosant les investissements nécessaires pour dynamiser ces marchés. Toutefois, le système mis en place, que beaucoup aimeraient voir clarifié, peut être amélioré. Alors qu’une partie de la doctrine appelle à la fusion des autorités, hypothèse pourtant peu réaliste, la voie du réaménagement du cadre de surveillance, basée sur un renforcement de l’interrégulation, mais également sur l’établissement d’une véritable régulation européenne, ne semble pas avoir été suffisamment explorée.

Séminaires de la Jeune Recherche de l’Association Française d’Études Européennes - AFEE organisés par l'IDP, Ecole de droit de Toulouse Capitole, le CESICE, Université Grenoble-Alpes, l'IRDEIC et l'IREDIES, Paris 1 Panthéon Sorbonne

18e Journée d’études de la jeune recherche, Institut d’études de droit public, Université Paris Saclay

Universités d'été 2024 organisées par le CRDEI, Université de Bordeaux et Université de Pau et des pays de l’Adour sous la responsabilité scientifiques de Carlos Manuel Alves, CRDEI, Maître de conférences, université de Bordeaux ; Alexis Marie, Professeur, directeur du CRDEI, université de Bordeaux et Clémentine Mazille, Maître de conférences, CDRE, université de Pau et des Pays de l'Adour

Congrès annuel de l’Association Française d’Études Européennes (AFÉE) organisé par l'IRDEIC, Faculté de droit, Université Toulouse Capitole

Colloque organisé par la faculté de droit, Université Paris-Saclay sous la direction scientifique de Jacques de La Porte des Vaux, Maître de conférences en droit public, Université Paris-Saclay

Journée d’étude organisée par l’Association lyonnaise de droit européen (ALYDE), Faculté de droit, Université Lyon 3 Jean Moulin Sous la direction scientifique de Gaëlle Marti, Professeure de droit public, Directrice du CEE-EDIEC, Porteuse de la Chaire Jean Monnet ProValUE, Univ.Lyon 3 et Loïc Robert, MCF en droit public, Directeur-adjoint du CEE-EDIEC, Univ. Lyon 3

Colloque organisé par la Faculté Jean Monnet Sceaux, U. Paris-Saclay avec l'IEDP, sous la direction scientifique de Frédérique Coulée, Professeure de droit public à l’Université Paris-Saclay

Colloque organisé par l'IEDP, Faculté Jean Monnet - Université Paris-Saclay dans le cadre de l’Observatoire du Green Deal, sous la direction scientifique de Benoît Blottin, Maître de conférences en droit public, Université Paris-Saclay et Laurent Fonbaustier, Professeur de droit public, Université Paris-Saclay

Journée d'études organisée par l'IREDIES, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la direction scientifique de Fabienne Péraldi Leneuf, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne ; Claude Blumann, Université Paris 2 Panthéon Assas et Benoît Blottin, Université Paris-Saclay

Conférence inaugurale de l'Observatoire du Green Deal organisée sous la direction scientifique de Benoit Blottin et Charles Vautrot-Schwarz

Colloque organisé sous la direction scientifique de Gaëlle Marti, Pr. de droit public, Directrice du CEE-EDIEC, Porteuse de la Chaire Jean Monnet ProValUE, Université Jean Moulin Lyon 3 et Loïc Robert, MCF en droit public, Directeur adj. du CEE-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3

Congrès annuel de l'Association Française d'Etudes Européennes (AFEE) organisé par le Laboratoire de droit international et européen (LADIE, UPR 7414) et la chaire Jean Monnet « Union européenne et gestion des crises » d’Université Côte d’Azur

Organisé par le Conseil pour l’éthique de la recherche et l’Intégrité scientifique de l’Université Paris-Saclay (POLÉTHIS), l'Espace éthique Île-de-France, l'Institut d’études de droit public et le CESP.

Organisé par le Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies – DANTE, Faculté de droit et de science politique – UVSQ, sous la direction scientifique de Benoît Lopez

Quinzième journée d’études des jeunes chercheurs de l’IEDP - Faculté Jean Monnet, Université Paris-Saclay, organisée par les doctorants du laboratoire

Webinaire organisé par l'Institut d'études de droit public, Université Paris-Saclay.

Journée d'étude des jeunes chercheurs de l'IEDP - Faculté Jean Monnet - Université Paris-Sud

Organisé par les jeunes chercheurs de l’IEDP - Faculté Jean Monnet – Université Paris-Sud

Proposé par le centre de recherche Textes et Cultures (Université d'Artois)