Présentation

Par son arrêt d'Assemblée du 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, le Conseil d'Etat a ouvert le recours direct contre les contrats administratifs aux tiers susceptibles d'être lésés, dans leurs intérêts, par leur passation ou par leurs clauses. Cette décision poursuit une finalité assumée de simplification du contentieux contractuel, notamment car elle entend unifier, autour du seul juge du contrat, l'ensemble des recours dirigés contre les contrats administratifs. Cette demi-journée est ainsi l'occasion d'apprécier si cet objectif de simplification peut, ou non, être considéré comme atteint après dix ans d'application de la jurisprudence Département de Tarn-et-Garonne.

Programme

9h15 : Accueil des participants

9h30 : Introduction
Benoît Blottin, Maître de conférences en droit public, Université Paris-Saclay, co-directeur de l'Institut d'Etudes de Droit Public (IEDP)
Stéphane Duroy, Professeur de droit public, Université Paris-Saclay, directeur de l'IEDP

9h40 : Le point de vue du rapporteur public sur l'arrêt Tarn-et-Garonne dix ans après
Bertrand Dacosta, Conseiller d'Etat

10h00 : Les recevabilités des recours Tarn-et-Garonne
Jacques de La Porte des Vaux, Maître de conférences en droit public, Université Paris-Saclay (IEDP)

10h20 : Les moyens dans le cadre de la jurisprudence Tarn-et-Garonne
Fabrice Melleray, Professeur de droit public, Sciences Po Paris

10h40 : Discussion

10h50 : Pause

11h10 : Les pouvoirs du juge de la validité du contrat
Hélène Hoepffner, Professeure de droit public, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

11h30 : Que reste-t-il de la théorie des actes détachables ?
Charles Vautrot-Schwarz, Professeur de droit public, Université Paris-Saclay (IEDP), Doyen de la Faculté Jean Monnet de Sceaux

11h50 : Discussion

12h00 : Clôture

Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Inscription gratuite et obligatoire : https://admin-sphinx.universite-paris-saclay.fr/v4/s/w8gpls