Présentation

Cette journée d’étude viendra clore le cycle d’ateliers de travail de l’année 2025 de la jeune recherche de l’Association Française d’Études Européennes qui a réuni doctorants, enseignants-chercheurs et professionnels pour réfléchir ensemble aux enjeux de la politique environnementale de l’Union européenne.

Les ateliers préparatoires tenus en février et en avril dernier ont permis de dégager des lignes directrices entre les différentes contributions qui visent à être approfondies lors de la journée d’études. Cette dernière a pour objectif de proposer une réflexion sur les mutations de la politique environnementale de l’Union européenne, à l’aune de ses défis contemporains.

En réunissant des spécialistes du droit de l’environnement, du droit pénal, du droit international des investissements ou encore du droit de la concurrence, l'événement interroge les cadres normatifs et les outils juridiques mobilisés face à l’urgence écologique.

Les interventions porteront sur des thématiques variées allant de la régulation des allégations environnementales à l’impact du droit de l’arbitrage, en passant par la transformation du droit pénal environnemental ou de la politique commerciale au niveau européen. Le Pacte vert européen sera analysé dans ses dimensions historiques, actuelles et prospectives et les ambitions écologiques seront mises en tension avec les exigences de sécurité énergétique, de responsabilité juridique ou encore de compétitivité économique.

Il s’agira donc de dresser un panorama critique des instruments juridiques à disposition de l’UE pour faire face à l’impératif écologique, tout en ouvrant des pistes de réflexion sur leur effectivité et leur adaptation.

Programme

9h00 : Accueil des participants

9h15 : Discours d’ouverture
Pierre-Jean Thil, ATER en droit privé, École de Droit de Toulouse, Membre représentant de la Jeune Recherche au Conseil d’Administration de l’Association Française d’Études Européennes (AFEE)

Keynotes et discussions

Présidence de panel : Pierre-Jean Thil, ATER en droit privé, École de Droit de Toulouse

9h30 : Les allégations environnementales
Arnaud Gossement, Avocat et Professeur associé à l’École de Droit de la Sorbonne

L’évolution contemporaine des modèles de droit pénal de l’environnement en droit européen
Julien Lagoutte, Maître de Conférences en Droit Privé et Sciences Criminelles, Université de Bordeaux

Arbitrage - Investissements internationaux et dimension internationale de la politique environnementale européenne
Thomas Lehmann, Docteur en droit international des investissements, Queen Mary University of London
Lukas Rass-Masson, Professeur de Droit International Privé, École de Droit de Toulouse
Stefan Rating, Avocat en Droit de la concurrence (Barreaux de Barcelone, Francfort & Bruxelles), Arbitre (MCIArb), Délégué du Tribunal d'arbitrage de Barcelone

Table ronde 1 - Le Pacte vert : passé, présent et avenir

Présidence de panel : Benoît Blottin, Maître de Conférences - HDR en Droit Public, Université Paris Saclay

Le passé

11h00 : Aux racines de l'Europe verte : une histoire de l'action climatique européenne
Myriam Prevot, Doctorante à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas

Le présent

De la difficile intégration des enjeux environnementaux dans la PAC
⁠Lise Etienne, Doctorante à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour

Politique industrielle verte et politique de concurrence : concilier transition écologique et règles concurrentielles du marché
Mathilde Guyot, Doctorante à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas

L’avenir

La démocratie (environnementale), un outil adapté à la conciliation d'intérêts divergents ?
Islam Shalik, Doctorant à l’Université Grenoble-Alpes

Crise et responsabilité : L’UE entre la protection de l’environnement, sécurité énergétique et respect du droit
Oana Ichim, Doctorante à l’Université de Bucarest

La politique extérieure hydrique de l'UE : l'extension d'une politique environnementale de l'Union à l'échelle régionale
Noémie Dupray Libert, Doctorante à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

13h00 : Pause déjeuner

Table ronde 2 - Nouvelles méthodes et nouveaux objets de la protection de l’environnement

Présidence de panel : Péran Plouhinec, Membre représentant de la Jeune Recherche au Conseil d’Administration de l’Association Française d’Études Européennes (AFEE)

Comment protéger l’environnement par le droit pénal ?

14h30 : La gravité dans la directive 2024/1203
Marlène Clavel, Doctorante à l’École de Droit de Toulouse

Comment intégrer l’environnement dans la protection des droits humains ?

La directive sur les émissions industrielles (IED) à la lumière des exigences de l’UE en matière de protection de l’environnement et de la santé humaine
Prune Lladser, Doctorante à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Baptiste DEGOUILLES, Élève avocat

Enquêter sur l’Émergence d’un Droit Européen des Chaînes de Valeur : Approches Matérielle et Relationnelle
Luca Tenreira, Doctorant à l’Institut Universitaire Européen de Florence

Peut-on protéger efficacement l’environnement par l’économie ?

Sécurité énergétique et économique : l'équilibre délicat de l'Union européenne
⁠Serena Ortigosa Fernandez, Doctorante à l’Université Laval et Charles CODERE, Chercheur postdoctoral à l’Université Laval

La directive CSRD : regard sur l'obligation de reporting extra-financier des entreprises
Joris Fontaine, Doctorant à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

16h20 : Atelier collaboratif de mise en commun des résultats de la journée d’étude et des ateliers de travail

17h20 : Conclusions

17h30 : Clôture

La manifestation se tiendra en format hybride

Pour participer en présentiel ou en ligne, une inscription est obligatoire à l’adresse : jeunerecherche.cedece@gmail.com