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Legal Perspectives on Digital Activities

Organisé par le Pr. Valère Ndior, Université de Bretagne occidentale, Lab-Lex

Colloque organisé (en ligne) par l’IRDEIC et le Centre d’excellence Europe-Capitole, sous la responsabilité scientifique d'Hélène Gaudin, Pr. de droit public, Université Toulouse Capitole.

Cycle organisé par la Cour de Cassation, la Société de législation comparée et l'École européenne de droit de Toulouse.

Evénement organisé avec le soutien de la Fondation Anthony Mainguené

Organisée par les Jeunes chercheurs de la SFDI, Université Toulouse 1 Capitole

Approches franco-anglaises

Rencontres franco-britanniques du droit privé, organisées par Mme Cécile Le Gallou, Université Toulouse 1 Capitole

Entre logique territoriale des Etats et puissance des acteurs privés

Organisé par Céline Castets-Renard, Professeure à l'Université d’Ottawa, chercheuse associée à l’IRDEIC, Valère Ndior, Professeur à l'Université de Bretagne occidentale, Lukas-Rass Masson, Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole IRDEIC

Organisé par l’IRDEIC, Université Toulouse Capitole, et l'AFEE (ex-CEDECE).

Colloque organisé sous la direction scientifique de Jean-René Binet, Professeur à l’Université de Rennes 1 (IODE - UMR CNRS 6262) et Antoine Gouëzel, Professeur à l’Université de Rennes 1 (CDA - UPRES EA 3195).

De l’ordre public interne à l’ordre public européen et international

Organisé par l’institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine / IRDAP de l’université de Bordeaux sous la direction scientifique d'Eric Fongaro, Professeur à l'Université de Bordeaux, Membre de l'IRDAP

Organisé par l'ESL, Université Toulouse Capitole

Organisé par la Toulouse European School of Law Association

Organisé par l’Institut de Droit privé et le soutien de l’Association française des docteurs en droit (AFDD) sous la direction de Mesdames Cécile le Gallou et Anne d'Abbadie d'Arrast

Organisé par Bastien Baret, Doctorant, Centre droit de la famille, ELJ, avec le soutien de l’Inst.Universitaire de France, sous la direction scientifique d'Hugues Fulchiron, Pr., Directeur du Centre droit de la famille, Équipe de recherche Louis Josserand

Vers l’ébranlement de certains interdits ?

Colloque du Master 2 Droit des transports et de l'aéronautique

Organisé sous la Responsabilité scientifique de Stéphane Mouton, Professeur à l'UT Capitole – IMH et Eric Naim-Gesbert, Professeur à l'UT Capitole – IMH

Principes d'UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international et Principes de la Haye sur le choix de la loi applicable aux contrats commerciaux internationaux

Enjeux internationaux des activités numériques

Entre logique territoriale des Etats et puissance des acteurs privés

Larcier, 2020

L’affirmation, fréquente, de l’impuissance des États ou des organisations internationales publiques, face aux actions ou défaillances des acteurs privés du numérique, semble pouvoir être aujourd’hui nuancée à la faveur des mesures juridiques et techniques adoptées par les premiers pour garder le contrôle sur les activités des seconds.