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Lukas Rass-Masson

2 rue du Doyen-Gabriel-Marty
31042 Toulouse Cedex 9

Lukas Rass-Masson

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.
Responsable des formations suivantes :

Actualités scientifiques

Penser l’office du juge

lundi 16 novembre 2020

Cycle organisé par la Cour de Cassation, la Société de législation comparée et l'École européenne de droit de Toulouse.

Les Convergences du Droit et du Numérique

lundi 12 octobre 2020

Evénement organisé avec le soutien de la Fondation Anthony Mainguené

L'espace extra-atmosphérique : les enjeux pour l'investissement

vendredi 26 juin 2020

Organisée par les Jeunes chercheurs de la SFDI, Université Toulouse 1 Capitole

L’équilibre juridique dans les contrats

mardi 3 décembre 2019

Approches franco-anglaises

Rencontres franco-britanniques du droit privé, organisées par Mme Cécile Le Gallou, Université Toulouse 1 Capitole

Enjeux internationaux des activités numériques

vendredi 11 octobre 2019

Entre logique territoriale des Etats et puissance des acteurs privés

Organisé par Céline Castets-Renard, Professeure à l'Université d’Ottawa, chercheuse associée à l’IRDEIC, Valère Ndior, Professeur à l'Université de Bretagne occidentale, Lukas-Rass Masson, Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole IRDEIC

Souveraineté européenne : du discours politique à une réalité juridique ?

jeudi 26 septembre 2019

Organisé par l’IRDEIC, Université Toulouse Capitole, et l'AFEE (ex-CEDECE).

La CEDH et le droit de la famille

jeudi 16 mai 2019

Colloque organisé sous la direction scientifique de Jean-René Binet, Professeur à l’Université de Rennes 1 (IODE - UMR CNRS 6262) et Antoine Gouëzel, Professeur à l’Université de Rennes 1 (CDA - UPRES EA 3195).

L’internationalisation de l’ordre public

vendredi 5 avril 2019

De l’ordre public interne à l’ordre public européen et international

Organisé par l’institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine / IRDAP de l’université de Bordeaux sous la direction scientifique d'Eric Fongaro, Professeur à l'Université de Bordeaux, Membre de l'IRDAP

Le rôle des lobbies au sein de l'UE

jeudi 28 mars 2019

Organisé par l'ESL, Université Toulouse Capitole

Les couples franco-allemands : quel(s) moteur(s) pour la construction européenne ?

lundi 21 janvier 2019

Organisé par la Toulouse European School of Law Association

Le contrat dans tous ses états

vendredi 16 novembre 2018

Organisé par l’Institut de Droit privé et le soutien de l’Association française des docteurs en droit (AFDD) sous la direction de Mesdames Cécile le Gallou et Anne d'Abbadie d'Arrast

La circulation des personnes et de leur statut dans un monde globalisé

jeudi 11 octobre 2018

Organisé par Bastien Baret, Doctorant, Centre droit de la famille, ELJ, avec le soutien de l’Inst.Universitaire de France, sous la direction scientifique d'Hugues Fulchiron, Pr., Directeur du Centre droit de la famille, Équipe de recherche Louis Josserand

De la procréation médicalement assistée élargie à la procréation améliorée

jeudi 24 mai 2018

Vers l’ébranlement de certains interdits ?

Transports et développement durable

vendredi 16 mars 2018

Colloque du Master 2 Droit des transports et de l'aéronautique

Organisé sous la Responsabilité scientifique de Stéphane Mouton, Professeur à l'UT Capitole – IMH et Eric Naim-Gesbert, Professeur à l'UT Capitole – IMH

Principes et droit des contrats internationaux

lundi 12 décembre 2016

Principes d'UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international et Principes de la Haye sur le choix de la loi applicable aux contrats commerciaux internationaux


Parutions

Enjeux internationaux des activités numériques

Entre logique territoriale des Etats et puissance des acteurs privés

Larcier, 2020

L’affirmation, fréquente, de l’impuissance des États ou des organisations internationales publiques, face aux actions ou défaillances des acteurs privés du numérique, semble pouvoir être aujourd’hui nuancée à la faveur des mesures juridiques et techniques adoptées par les premiers pour garder le contrôle sur les activités des seconds.



Publications

Ouvrages

Lukas Rass-Masson, Céline Castets-Renard et Valère Ndior (dir.), Enjeux internationaux des activités numériques : Entre logique territoriale des États et puissance des acteurs privés, Larcier, 2020, Création Information Communication, 202 p.

Lukas Rass-Masson, Etienne Farnoux, Catherine Prieto et Sophie Robin-Olivier, Cours de droit international et européen 2019 : à jour au 19 avril 2019, Editions IEJ Jean Domat, 2019, Collection CRFPA, 487 p.

Lukas Rass-Masson, L'articulation du conflit de juridictions et du conflit de lois en matière de désunion européenne du couple marié, [s.n.], 2007, 165 p.

Articles

Lukas Rass-Masson, « Cycle de conférences (Cour de cassation) : penser l'office du juge », Recueil Dalloz, N° 34, 2020, p. 1900

Lukas Rass-Masson, « Le marché unique numérique : quelles réalités matérielles et conceptuelles ? », Recueil Dalloz, N° 17, 2019, p. 956

Lukas Rass-Masson, « Cross-Border Litigation in Europe », Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2018, p. 740

Lukas Rass-Masson, « La portabilité du statut personnel dans l'espace européen », Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2018, p. 392

Lukas Rass-Masson, « L'ordre public, limite confirmée à la reconnaissance du nom acquis dans un autre État membre de l'Union européenne », Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2017, p. 278




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