Colloque international pluridisciplinaire

Direction scientifique : Bérengère Legros, Maître de conférences HDR à l'Université de Lille

Présentation

A la veille de la troisième réforme programmée du droit de la bioéthique, les principales revendications autour de la procréation et de son renouvellement sont doubles. La première revendication est celle d'un droit à l'enfant par l'élargissement de l'accès à l'assistance médicale à la procréation. La seconde revendication est celle d'un droit à un enfant en bonne santé grâce aux progrès médicaux et aux nouvelles techniques génétiques.

La tenue d'un colloque sur le renouvellement de la procréation à travers ces deux revendications permettra de nourrir la réflexion sur les mutations juridiques sollicitées tant en droit de la bioéthique que corrélativement en droit de la filiation. Les interdits actuels, dont la plupart sont les piliers fondateurs du droit de la bioéthique, socle de notre organisation sociétale, vont-ils être simplement ébranlés, remodelés ou seront-ils détruits ? La réflexion sera menée au-delà des aspects juridiques, de droit français, de droit comparé et de droit européen, par les apports d'autres disciplines que sont la génétique, la médecine, la biologie, la science politique, la sociologie, l'éthique et la sémiotique juridique.

Programme

Jeudi 24 mai 2018

Ouverture du colloque

09h00 | Accueil du public

09h30 | Allocutions d'ouverture
Monsieur Jean-Gabriel Contamin, Doyen de la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales, Université de Lille
Monsieur Didier Gosset, Doyen de la Faculté de médecine, Université de Lille

09h50 | Propos introductifs
Bérengère Legros, maître de conférences HDR à l'Université de Lille, CRDP-L'EREDS

I - Vers l'élargissement de l'accès à l'assistance médicale à la procréation ?

Matinée, sous la présidence de madame Edith Blary-Clément
professeure à l'Université de Lille, CRDP-ERAPD, co-directrice de l'ERADP

A - La « validation » par certaines juridictions de l'externalisation de l'assistance médicale à la procréation

10h10 | La saisine a posteriori des juridictions aux fins de « légitimer » les pratiques illégales en France réalisées à l'étranger : le regard du juriste internationaliste
Lukas Rass-Masson, professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole

10h40 | La saisine a priori des juridictions françaises aux fins de « déroger » à la loi française
Frédérique Le Doujet-Thomas, maître de conférences à l'Université de Lille, CRDP-ERADP

B - Perspectives d'une évolution de la filiation en droit français

11h10 | Bioéthique et filiation : évolution ou révolution ?
Jean-René Binet, professeur à la Faculté de droit de Rennes, membre honoraire de l'Institut Universitaire de France

11h40 | Pause

11h50 | L'évolution de la parentalité
Laurence Brunet, chercheuse associée, Centre de recherche Droit, sciences et techniques, UMR de droit comparé de Paris, CNRS/Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne

12h20 | Table ronde avec les intervenants

12h50 | Déjeuner libre

Après-midi, sous la présidence de madame Françoise Dekeuwer-Defossez
professeure émérite à l'Université de Lille, doyenne honoraire de la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de l'Université de Lille

C - L'élargissement de l'assistance médicale à la procréation à l'étranger

14h00 | Les contrats de mères porteuses aux Etats-Unis
Thibaut Gisclard, maître de conférences à l'Université de Lille, CRDP-ERADP

14h30 | L'Espagne face au tourisme procréatif
Maria Belen Andreu Martinez, professeure de Droit Civil à l'Université de Murcie

D - Interrogations sur la conservation du matériel génétique reproductif

15h00 | La conservation du matériel génétique, regard d'une praticienne après l'avis du CCNE et le rapport de l'Académie nationale de médecine
Christine Decanter, médecin responsable du centre d'AMP et de préservation de la fertilité, CHU de Lille

15h30 | Enjeux autour de l'accès et la conservation du matériel génétique reproductif
Bérengère Legros, maître de conférences HDR à l'Université de Lille, CRDP-L'EREDS et rédactrice en chef de la Revue générale de droit médical

E - Intérêt de l'enfant et levée de l'anonymat des donneurs : perspectives d'évolution ?

16h00 | Les interrogations sur le maintien de l'anonymat des donneurs en France
Khalidja El Mahjoubi, doctorante en droit privé à l'Université de Lille, CRDP-L'EREDS

16h30 | Pause

16h40 | L'effectivité de la levée de l'anonymat des donneurs en Allemagne
Annie Bottiau, maître de conférences HDR à l'Université de Lille, CRDP-ERADP

F - Réflexions d'un praticien sur le renouvellement de la procréation

17h10 | Israël Nisand, professeur de gynécologie obstétrique à la Faculté de médecine de Strasbourg

17h40 | Table ronde avec les intervenants et la participation de :
Brigitte Leroy-Martin, docteur, MCU-PH en biologie de la reproduction à la Faculté de médecine de l'Université de Lille

18h30 | Fin de la première journée

Vendredi 25 mai 2018

II - Vers la reconnaissance du droit à un enfant en bonne santé ?

Matinée, sous la présidence de Sylvie Manouvrier-Hanu
professeure de génétique médicale à la Faculté de médecine de l'Université de Lille, responsable du service de génétique clinique du CHU de Lille

09h00 | Accueil du public

A - De l'élargissement juridique des diagnostics anténataux à la généralisation du dépistage génétique préconceptionnel

09h15 | De l'anticipation temporelle du DPN à l'élargissement du DPI en France
Sophie Paricard, maître de conférences HDR à l'institut National Universitaire Champollion d'Albi

09h45 | Vers le dépistage génétique généralisé avant la conception en Belgique
Yves Sznajer, professeur ordinaire à la Faculté de médecine, Université catholique de Louvain (U.C.L.), chef de service et coordonnateur du Centre de génétique humaine aux Cliniques universitaires Saint-Luc, Bruxelles Belgique

B - Présentation des nouvelles technologies génétiques appliquées et applicables à l'embryon

10h15 | Crispr - Cas9, une révolution dans l'édition du génome
Thibault Gisclard, maître de conférences à l'Université de Lille, CRDP-ERADP

10h30 | La Fiv à trois parents
Charlemagne Hounsa, docteur en microbiologie, doctorant en droit privé à l'Université Clermont-Auvergne

C - Le questionnement du droit sur l'application de ces nouvelles technologies génétiques à l'embryon

10h50 | Le recours aux nouvelles technologies génétiques chez les êtres humains
Petra De Sutter, sénatrice et membre du Conseil de l'Europe, chef du département de médecine reproductive à l'hôpital de Gand

11h20 | Pause

11h30 | Le droit et les recherches génétiques sur l'enfant à naître
Xavier Bioy, professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole, Codirecteur du master Ethique (Soin et Recherche)

12h00 | Table ronde avec les intervenants et la participation de :
Philippe Deruelle, PU-PH en gynécologie obstétrique à la Faculté de médecine de l'Université de Lille
Francis Vasseur, MCU-PH en génétique à l'Université de Lille, Président du CPP Nord-Ouest IV

12h30 | Déjeuner libre

III - Regards particuliers sur le renouvellement de la procréation

Après-midi, sous la présidence de Robin Cremer
Espace de réflexion éthique régional des Hauts de France

14h00 | Regards d'un biologiste sur le renouvellement de la procréation
Jacques Testart, directeur de recherche honoraire à l'Inserm, biologiste de la procréation

14h30 | Droit ou devoir d'enfanter ? Un regard depuis les sciences sociales sur le renouvellement de la procréation
Irène-Lucile Hertzog, docteure en sociologie, Université de Caen, CERReV
Lucile Ruault, docteure en science politique, Université de Lille, CERAPS

15h00 | Le champ familial : une voie de reconstruction entre pouvoir, résistance et mutation
Anne Wagner, maître de conférences HDR en sémiotique juridique, CRDP-Equipe René Demogue, Université de Lille, France

15h30 | La greffe d'utérus. Vers une nouvelle alternative pour procréer ?
Maryse Fiorenza-Gasq, Gynécologue Obstétricienne au CHU de Limoges, coordonnatrice CNERER

16h00 | Pause

16h15 | Table ronde avec les intervenants et la participation de :
Thomas Alam, maître de conférences en science politique à l'Université de Lille, CERAPS

17h15 | Propos conclusifs
Bérengère Legros, maître de conférences HDR à l'Université de Lille, CRDP-L'EREDS

17h30 | Fin de la seconde journée

Renseignements : crdp@univ-lille2.fr

Frais d'inscription : 30 euros / gratuit pour les étudiants et les enseignants chercheurs