Présentation

Au cours du XIXème siècle et lors de la première partie du XXème siècle, l'Afrique a été l'objet d'un Yalta colonial entre les grandes puissances (Congrès de Berlin, 15 novembre 1884-26 février 1885) prélude à sa colonisation et plus tard est devenue un terrain privilégié d'affrontement et de compétition Est-Ouest. Comme par le passé, l'Afrique demeure au centre des préoccupations des grandes puissances économiques.

La fin du siècle dernier et le début du XXIème sont marqués par des grands bouleversements mondiaux (économiques, politiques, écologiques, sociaux, etc.), avec un pivotement des échanges mondiaux vers l'Asie-Pacifique. En effet, avec les échecs de l'OMC à libéraliser les échanges économiques mondiaux, les grandes puissances économiques ont choisi de développer des zones de libre-échange plus particulièrement en Asie-Pacifique. Elles ont cherché à constituer et à renforcer des pôles régionaux (UE-Asie-Pacifique, Asie-Pacifique avec trois sous-groupes, le premier mené par le Japon (Accord de Partenariat Transpacifique Global et Progressiste), le deuxième par la Chine (Regional Comprehensive Economic Partnership) et le troisième par les Etats-Unis (Accord Canada Etats-Unis Mexique).

Parallèlement, l'Afrique émerge de plus en plus comme un second pivot pour les grandes puissances économiques en ce début du siècle. Oublié, le continent, un marché de plus de 1,3 milliards de consommateurs et des richesses énormes et multiples, redevient un enjeu majeur pour les grandes puissances économiques. En réalité le continent africain est devenu le terrain d'une guerre d'influence sans précédent entre l'Union européenne, la Chine, les Etats-Unis, l'ASEAN, la Russie, le Japon et la Turquie.

Toutefois, l'Union européenne demeure le premier investisseur en Afrique avec 222 milliards d'euros devant les Etats-Unis (42 milliards) et la Chine (38 milliards). En 2018, les échanges entre l'Union européenne et l'Afrique se sont élevés à 235 milliards, soit 32% des échanges totaux de l'Afrique. C'est dans ce contexte que la Commission européenne a jeté les bases d'une nouvelle « stratégie globale avec l'Afrique » (JOIN (2020) 4 final) en vue de la faire approuver par les partenaires africains.

L'importance stratégique de l'Afrique, de ses richesses minières et pétrolières et les perspectives de son développement, font de ce continent un marché prometteur, un nouvel Eldorado, pour les autres puissances dont la Chine, deuxième puissance économique mondiale. Celle-ci a tissé en effet, telle une toile d'araignée, tout un réseau d'accords commerciaux et d'investissements avec les pays africains et a institué à cet égard un Forum sur la Coopération Sino-Africaine (FCSA). 17 traités bilatéraux d'investissements conclus avec des pays africains seraient, actuellement appliqués et en 1992 la Chine a signé la convention du CIRDI.

Les Etats-Unis, autre grande puissance, n'entend pas abandonner l'Afrique à ses concurrents. Dès 2000, ils ont adopté L'African Growth and Opportunity Act (AGOA) permettant, sous conditions, l'accès libre en franchise de douane et sans contingent au marché américain de certains produits africains. Cet Acte est concrétisé par des accords commerciaux et d'investissements avec les pays africains et un accord de libre-échange avec le Maroc, le premier du genre des Etats-Unis avec un pays africain, entré en vigueur en janvier 2006.

Le Japon, puissance économique concurrente de la Chine en Asie, s'ouvre lui aussi à l'Afrique et entend développer son dialogue avec les Etats africains au sein de la Conférence internationale de Tokyo sur le développement de l'Afrique (TICAD), tout en accélérant le rythme de ses échanges et investissements en Afrique en s'appuyant sur ses entreprises.

La même stratégie est poursuivie par les Etats membres de l'ASEAN qui cherchent à développer leurs échanges avec l'Afrique.

Toute la problématique est donc de savoir comment s'organisent ces différents pôles en Afrique ? Comment s'articulent les stratégies africaines de ces grandes puissances ? Concurrence, complémentarité, substitution ? Ces relations en anneaux qui se croisent, s'entrecoupent, ne peuvent évidemment se comprendre sans une analyse des stratégies des partenaires et des contenus des accords de partenariat (commerciaux et d'investissements) liant ces puissances aux pays africains.

Programme

Jeudi 9 Décembre 2021

8h30 : Ouverture du colloque
Colombine Madelaine, Vice-présidente en charge des relations internationales, Université de Tours
Julien Bourdoiseau, Doyen de la Faculté de droit, économie & sciences sociales de Tours
Pierre-Yves Monjal, Codirecteur de L'IRJI François-Rabelais (EA 7496)

Partie 1 - Lles stratégies des puissances économiques en Afrique

Présidence : Pierre-Yves Monjal, Professeur à l'Université de Tours, Chaire européenne Jean Monnet

9h00 : L'importance du droit international privé pour la stratégie pour un nouveau partenariat UE- Afrique
Lukas Rass-Masson, Professeur, Directeur de l'Ecole européenne de droit de Toulouse

9h20 : La stratégie de l'Union Européenne en faveur des coopérations transfrontalières des Etats de l'Afrique de l'Ouest : une contribution au processus d'intégration régionale
Danielle Charles Le Bihan, Professeure émérite de l'Université Rennes 2, Chaire Européenne Jean Monnet
Mamane Tahirou, Responsable de la Cellule Décentralisation et Coopération Transfrontalière, Autorité de Développement intégré de la Région du Liptako- Gourma, Ouagadougou (Burkina Faso)

9h40 : Les Etats-Unis et l'AGOA : un programme encore utile ?
Christian Deblock, Professeur à la Faculté de science politique et de droit, Université du Québec à Montréal (Canada), Chercheur au Centre d'étude sur l'intégration et la mondialisation (CEIM) (vidéo diffusée)

10h00 : Le partenariat économique du Japon avec l'Afrique
Mohamed Chourak, Professeur émérite de l'Université d'Hiroshima (Japon) (vidéo diffusée)

10h20 : Pause-café

10h40 : La stratégie brésilienne à l'égard de l'Afrique
Saulo José Casali Bahia, Professeur à l'Université fédérale de Bahia (Brésil)

11h00 : Conclusion d'accords de libre-échange entre le Vietnam et les pays africains : stratégie et enjeux
Nguyen Noc Ha, Professeur à la Faculté de droit, Ecole supérieure de commerce extérieur de Hanoi (Vietnam) (vidéo diffusée)

11h20 : Discussion

12h00 : Déjeuner

13h30 : La libre circulation des personnes en Afrique et en Asie du Sud- Est : entre ambition et réalité
Aimsiranun Usanee, Asst. Prof. Dr. Université de Chiang Mai (Thaïlande)

13h50 : La dimension migratoire dans les accords de coopération entre l'Union européenne et l'Afrique
Guy Mahoungou, Doctorant à l'Université Paris-Est Créteil (UPEC)

Partie 2 - La protection des investissements

Présidence : Saulo José Casali Bahia, Professeur à l'Université fédérale de Bahia (Brésil)

14h10 : De l'opportunité d'un Acte uniforme de l'OHADA en matière de droit des investissements
Gérard Blanc, Professeur émérite de la Faculté de droit et de sciences politiques de l'Université Aix-Marseille, membre du Centre de droit économique

14h30 : La mobilisation des instruments de financement de l'action extérieure au service des investissements privés en Afrique
Nicolas Pigeon, Maitre de Conférences à l'Université de Nice Côte d'Azur

14h50 : L'harmonisation normative entre le Maroc et l'Union européenne en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et l'évasion fiscale et son impact sur la protection des investissements
Amine Mzouri, Professeur, Doyen de l'Ecole de Droit, Université Internationale de Rabat (Maroc)

15h10 : Pause-café

15h30 : La protection des investissements dans les accords de partenariat du Japon en Afrique
Yumiko Nakanisshi, Professeure, Université de Hitotsubashi, Tokyo (Japon) (vidéo diffusée)

15h50 : L'Etat africain, partie faible au contrat d'investissement étranger
M. Eustache Da Allada, Docteur en droit privé, Membre associé du Laboratoire de sociologie juridique, Université Paris II Panthéon-Assas

16h10 : Les spécificités de la protection des investissements en Afrique : clauses de stabilisation- clauses d'intangibilité-clauses d'adaptation-renégociation des contrats miniers et pétroliers
Michel Trochu, Professeur émérite de l'Université de Tours, Expert juridique auprès du Parlement européen

16h30 : Dispositions relatives au développement durable dans les TBI africains : le bon, le brut, le truand
Vu Kim Ngan, lecturer, Faculty of Law, Foreing Trade University, Hanoï (Vietnam) (vidéo diffusée)

16h50 : La gestion de l'importation des déchets. Comparaison des cas du Vietnam et de certains pays africains
Tran Thi Thuy Duong, Professeure à l'Université de Droit de Ho Chi Minh Ville (Vietnam) (vidéo diffusée)

17h10 : Discussion

17h40 : Fin de la 1^ère journée

Vendredi 10 Décembre 2021

8h30 : Rétrospective sur les aspects protectionnistes des investissements au Cameroun par le Règlement CEMAC n° 17/99 CEMAC- 020-CM 03
Sara Nandjip Moneyang, Professeure, Faculté des sciences juridiques et politiques, Université de Ngaoundéré (Cameroun)

Partie 3 - Les mécanismes de règlement des différends entre investisseurs et états

Présidence : Henry Lesguillons, Professeur agrégé des Facultés de droit, Rédacteur en chef de la Revue de Droit des Affaires Internationales / International Business Law Journal

8h50 : La médiation, un mécanisme alternatif pour le règlement des différends investisseurs- Etats en Afrique ?
Abdellah Hijri, doctorant à l'Université de Bourgogne - Franche-Comté

9h10 : Les procédures de règlement des différends sous la Zone de libre-échange continentale africaine. Enjeux et perspectives
Ali Kairouani, Université Mohammed V de Rabat, Professeur à l'Université de Rabat Agdal (Maroc) (vidéo diffusée)

9h30 : Le règlement des différends dans l'accord de partenariat économique Union européenne-Afrique centrale : entre bilatéralisme, régionalisme et multilatéralisme ?
Patrick Juvet Lowé Gnintedem, Agrégé des Facultés de droit, Université de Dschang (Cameroun) (vidéo diffusée)

9h50 : Pause-café

10h10 : Les mécanismes de règlement des différends interafricains
Sébastien Manciaux, Maître de Conférences HDR, Université de Bourgogne - Franche-Comté, CREDIMI (vidéo diffusée)

10h30 : Les Etats africains et la réforme du règlement des différends entre investisseurs et Etats au sein de la CNUDCI
Abdelkhaleq Berramdane, Professeur émérite de l'Université de Tours, Expert juridique auprès du Parlement européen

10h50 : Discussion

11h20 : Clôture

12h00 : Déjeuner

Suite aux conditions sanitaires liées à la Covid-19 certaines communications seront vidéo diffusées

Pass sanitaire obligatoire - inscription (gratuite pour tous) avant le 3 décembre 2021 auprès de : veronique.picard@univ-tours.fr

Pour assister à distance au colloque, il est nécessaire de s'inscrire à l'adresse suivante : https://bit.ly/3pdRAGQ 

Validation de 11h de formation pour les avocats