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Abdelkhaleq Berramdane

50 avenue Jean Portalis - BP 060737206 TOURS Cedex 03

Abdelkhaleq Berramdane

Professeur émérite, Droit public.

Actualités scientifiques

La transmission des exploitations viti-vinicoles

vendredi 15 novembre 2019

Colloque organisé sous la direction de Abdelkhaleq Berramdane, Professeur Émérite de l’Université de Tours, Alexandre Deroche, Professeur à l’Université de Tours et Fabienne Labelle, Maître de conférences à l’Université de Tours

Le nouveau système européen des règlements des différends relatif aux investissements

jeudi 15 novembre 2018

Organisé en coordination avec les organisateurs du workshop de Rennes les 12 et 13 novembre 2018 sur « Le développement durable et les droits de l’homme dans les accords de partenariat de l’Union européenne avec les pays d’Asie-Pacifique »

Une relance de l'Union européenne ? Intégration, désintégration, recomposition

lundi 12 novembre 2018

Regards croisés franco-allemands

12èmes Journées d'Etudes Tours-Bochum

Les bases conceptuelles du droit de l’Union européenne. Pour une théorie générale de l’intégration

jeudi 14 juin 2018

Colloque annuel de la CEDECE

Organisé sous la direction scientifique de Sébastien Roland, Professeur de droit public, Université de Tours

De la graine à l'assiette, la patrimonialisation de l'alimentation

mercredi 25 avril 2018

7e colloque international Eurosul

Organisé par Eurosul ; les chercheurs de l’IRJI François-Rabelais de l’UDT/Université de Tours et du Programme de post-graduation en Droit de l’UFBA/Université Fédérale de Bahia (Brésil) ainsi que le Pôle alimentation de l’Université de Tours.

Les relations UE-Turquie

vendredi 1 décembre 2017

Un nouveau modèle de coopération en matière de gestion des flux migratoires ?

Le partenariat UE-ASEAN face aux partenariats concurrents des puissances d'Asie-Pacifique

lundi 9 octobre 2017

Sous la direction scientifique de Joël Lebullenger, Professeur émérite de l’Université de Rennes 1, Danielle Charles-Le Bihan, Professeur à l’Université Rennes 2 et Minh Han Nguyen , Doyenne de la Faculté de Droit, Professeur à l’ESCE/FTU

Regards croisés sur les études juridiques franco-japonaises

mardi 4 octobre 2016

Premières rencontres franco-japonaises du programme Nihon-EuropA



Publications

Ouvrages

Abdelkhaleq Berramdane et Jean Rossetto, Droit de l'Union européenne : institutions et ordre juridique, LGDJ, une marque de Lextenso, 2017, 3e éd., Collection Cours, 523 p.

Abdelkhaleq Berramdane et Michel Trochu (dir.), Le partenariat public-privé dans le cadre UE-ASEAN, Bruylant, 2015, Feduci, Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international, 482 p.

Abdelkhaleq Berramdane et Karine Abderemane (dir.), Union européenne : une Europe sociale et solidaire ?, Mare & Martin, 2015, Collection droit public, 486 p.

Abdelkhaleq Berramdane, Wolfram Cremer, Adelheid Puttler et Jean Rossetto (dir.), L'Union européenne : crises et perspectives, Mare & Martin, 2014, Collection Droit public, 287 p.

Abdelkhaleq Berramdane et Jean Rossetto, Droit de l'Union européenne : institutions et ordre juridique, Lextenso éditions, 2013, 2e éd., Collection Cours, 509 p.

Abdelkhaleq Berramdane et Michel Trochu (dir.), Le partenariat UE-ASEAN, Bruylant, 2013, Feduci, Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international. Série concurrence, 261 p.

Abdelkhaleq Berramdane et Isabelle Hannequart (dir.), Union européenne - Mercosul : deux intégrations régionales dans l'espace mondial, Mare & Martin, 2013, Collection Droit public, 579 p.

Abdelkhaleq Berramdane et Jean Rossetto, Droit de l'Union européenne : institutions et ordre juridique, Lextenso, 2010, Cours, 595 p.

Abdelkhaleq Berramdane et Jean Rossetto (dir.), La politique européenne d'immigration : [colloque, printemps 2008, à Tours], Éditions Karthala, 2009, Hommes et sociétés, 312 p.

Abdelkhaleq Berramdane et Jean Rossetto (dir.), Regards sur le droit de l'Union européenne après l'échec du traité constitutionnel, Presses universitaires François-Rabelais, 2007, Collection droit, 304 p.

Abdelkhaleq Berramdane, La hiérarchie des droits : droits internes et droits européen et international, Numilog, 2006, Logiques juridiques

Abdelkhaleq Berramdane et Jean Rossetto, Droit institutionnel de l'Union européenne, Montchrestien, 2005, Pages d'Amphi, 453 p.

Abdelkhaleq Berramdane (dir.), Le partenariat euro-méditerranéen à l'heure du cinquième élargissement de l'Union européenne, Karthala, 2005, Hommes et sociétés, 430 p.

Abdelkhaleq Berramdane, La hiérarchie des droits : droits internes et droits européen et international, l'Harmattan, 2002, Logiques juridiques, 272 p.

Abdelkhaleq Berramdane, Le Sahara occidental, enjeu maghrébin, Éd. Karthala, 1992, Hommes et sociétés, 357 p.

Abdelkhaleq Berramdane, Le Maroc et l'Occident : 1800-1974, Karthala, 1987, Hommes et sociétés, 447 p.

Abdelkhaleq Berramdane, Le Maroc et l'Occident, [s.n.], 1984, 3 vol., XI et 1082 f. multigr. p.

Abdelkhaleq Berramdane, Le Maroc et l'Occident, [s.n.], 1984, 2 vol. , 714 f. p.

Abdelkhaleq Berramdane, Le Maroc et l'Occident, [s.n.], 1984, 3 vol., XI et 1082 f. multigr. p.

Abdelkhaleq Berramdane, Le Multipartisme au Maroc (Argumentaire), [diffuseur inconnu], 1977

Abdelkhaleq Berramdane, Le Sahara occidental, [diffuseur inconnu], 1976, 145 p.

Articles

Abdelkhaleq Berramdane, « Le champ d'application de la Charte », Revue de l'Union Européenne, N° 642, 2020, p. 548

Abdelkhaleq Berramdane, « Vingt ans de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne », Revue de l'Union Européenne, N° 642, 2020, p. 542

Abdelkhaleq Berramdane, « La militarisation des frontières de l'Union européenne », Revue de l'Union Européenne, N° 617, 2018, p. 222

Abdelkhaleq Berramdane, « L'Union européenne et les dynamiques spatiales du vignoble français (1962-2016) », Revue du droit de l'Union européenne, N° 2, 2018, pp. 141-168

Abdelkhaleq Berramdane, « Le médicament à usage humain dans le droit de l'Union européenne », Revue de l'Union Européenne, N° 599, 2016, p. 363

Abdelkhaleq Berramdane, « La responsabilité du fait de la violation des normes de l'Union européenne en matière de qualité de l'eau », Revue de l'Union Européenne, N° 584, 2015, p. 23

Abdelkhaleq Berramdane, « Considérations sur le droit pénal de l’Union européenne », Mélanges en l’honneur du Doyen François Hervouët, Poitiers, Presses Universitaires juridiques de Poitiers - LGDJ, 2015, p. 15

Abdelkhaleq Berramdane, « La responsabilité des Etats membres du fait de la violation du droit de l’Union par les juridictions nationales », in Saulo Casali Bahia (dir.) (dir.), Union européenne - Mercosul : responsabilités en débat, Bahia, publications de l’Université fédérale de Bahia, Paginae /Juspodivm, 2015, p. 10

Abdelkhaleq Berramdane, « La responsabilité du fait de la violation des normes de l’Union européenne en matière de qualité de l’eau », Revue de l'Union Européenne, 2015, p. 10

Abdelkhaleq Berramdane, « Le droit international, un ordre juridique propre intégré au système juridique de l’Union », Mélanges en l’honneur du Doyen Claude Blumann, Bruxelles, Bruylant, 2015, p. 11

Abdelkhaleq Berramdane, « Le partenariat public-privé dans le droit de l’Union européenne », in Abdelkhaleq Berramdane et Michel Trochu (dir.) (dir.), Union européenne-ASEAN, le partenariat public-privé, Bruxelles, Bruylant, 2015, p. 26

Abdelkhaleq Berramdane, « Les minorités en droit européen », Mélanges en l’honneur du professeur Aziz Hasbi, Rabat, Publications de l’Université de Rabat, 2015, p. 8

Abdelkhaleq Berramdane, « Paix et engagements militaires de l’Union européenne. De la Constitution au traité de Lisbonne », in Joël Mekhantar et Raphaël Porteilla (dir.) (dir.), Paix et Constitutions, Paris, éditions Eska, Union européenne, dialectique paix et engagements militaire, articulation des engagements pour la paix], 2015, p. 27

Abdelkhaleq Berramdane, « Quelques remarques sur la solidarité dans la politique de sécurité et de défense commune », in Abdelkhaleq Berramdane et Karine Abderemane (dir.) (dir.), Union européenne, une Europe sociale et solidaire, Paris, Mare & Martin, collection droit public, 2015, p. 14

Abdelkhaleq Berramdane, « Union européenne et corruption dans le partenariat public-privé », in Abdelkhaleq Berramdane et Michel Trochu (dir.) (dir.), Union européenne-ASEAN, le partenariat public-privé, Bruxelles, Bruylant, 2015, p. 20

Abdelkhaleq Berramdane, « Commentaire des arrêts de la CJUE : CJCE, 15 juillet 1964, Flaminio Costa c. ENEL, aff. 6/64, Rec. p.1141 et s. ; CJCE, 15 juillet 1963, Entreprise Plaumann & Go c. Commission, aff. 25/62, Rec. p. 203 ; CJCE, gde ch. 25 juillet 2002, Unión de Pequeños Agricultores c. Conseil de l’Union européenne aff. C-50/00 P, Rec. p. I-6677 ; CJCE, 1er avril 2004, Commission c. Jégo-Quéré et Cie SA, aff. C-263/02 P, Rec. p. I-3425 ; CJUE, gde ch., 3 octobre 2013, Inuit Tapiriit Kanatami et autres c. Parlement et Conseil, », in Chahira Boutayeb (dir.) (dir.), Les grands arrêts du droit de l’Union européenne, Paris, LGDJ, 2014, p. 78

Abdelkhaleq Berramdane, « La nature de la solidarité dans le droit de l’Union européenne », in Abdelkhaleq Berramdane, Wolf Cramer, Adelheid Puttler, Jean Rossetto (dir.) (dir.), Union européenne, crises et perspectives, Paris, Mare & Martin, 2014, p. 12

Abdelkhaleq Berramdane, « Le partenariat Union européenne-ASEAN », in Abdelkhaleq Berramdane et Michel Trochu (dir.) (dir.), Le partenariat Union européenne-ASEAN., Bruxelles, Bruylant, 2013, p. 14

Abdelkhaleq Berramdane, « L’externalisation de la politique européenne d’immigration », in Isabelle Hannequart (dir.) (dir.), UE-Mercosul, Intégrations régionales et environnement international. Quelles interactions normatives ?, Paris, L’Harmattan, 2013, p. 11

Abdelkhaleq Berramdane, « La Cour européenne des droits de l’homme et l’institution du ‘nadzor’ en Russie », Revue trimestrielle des droits de l'homme, N° 2012, 2012, p. 15

Abdelkhaleq Berramdane, « La CJUE et la régulation des compétences des juridictions nationales, européennes et internationales », L’influence du processus européen d’intégration sur le développement des institutions juridiques de Russie, programme Jean Monnet 2011-2012, Saint-Petersbourg,Russie, Publications de l’Académie de la Fonction publique du Nord-Ouest, 2012, p. 14

Abdelkhaleq Berramdane, « La solidarité dans le traité de Lisbonne », in Abdelkhaleq et Jean Rossetto (dir.) (dir.), L’intégration européenne en crise, Tours, Presses Universitaires de Tours, 2012, p. 15

Abdelkhaleq Berramdane, « Le manquement judiciaire dans le droit de l’Union européenne », Mélanges en l’honneur du Doyen Jean-Claude Masclet, Paris, Publications de la Sorbonne, 2012, p. 21

Abdelkhaleq Berramdane, « Le statut international de Chypre dans la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union Européenne et de la Cour Européenne des Droits de l’Homme », in Kalliope Agapiou-Joséphidès et Jean Rossetto (dir.) (dir.), La singularité de Chypre dans l’Union européenne. La diversité des droits et des statuts, Paris Mare & Martin, 2012, p. 25

Abdelkhaleq Berramdane, « Les minorités en droit européen », Le développement des institutions juridiques européennes et russes dans le contexte de l’intégration européenne, Saint-Petersbourg, Publications de l’Académie de la Fonction Publique de Nord-Ouest, 2012, p. 8

Abdelkhaleq Berramdane, « L’européanisation du parlement français », Mélanges en l’honneur de Dominique Breillat. Les voyages du droit, Poitiers, Presses Universitaires juridiques de Poitiers – LGDJ, 2011, p. 14

Abdelkhaleq Berramdane, « Solidarité et loyauté dans le droit de l’Union européenne », in Chahira Boutayeb (dir.) (dir.), La solidarité dans l’Union européenne, Paris, Dalloz, collection thèmes et commentaires, 2011, p. 27

Abdelkhaleq Berramdane, « La Cour de justice des Communautés européennes au carrefour des systèmes juridiques », Mélanges en l’honneur du professeur Philippe Manin, Paris, Pédone, 2010, p. 18

Abdelkhaleq Berramdane, « Considérations sur les perspectives de protection des droits fondamentaux dans l’Union Européenne », Revue du droit de l'Union Européenne, 2009, p. 19

Abdelkhaleq Berramdane, « La politique de voisinage de l’Union européenne », in Catherine Schneider (dir.) (dir.), Voisinage et bon voisinage à la croisée des droits internes, international et communautaire, Université Pierre-Mendès-France Grenoble, publications Centre d’excellence Jean Monnet, 2009, p. 23

Abdelkhaleq Berramdane, « L’émergence d’une politique européenne commune d’immigration de l’Union européenne et son externalisation progressive », in Abdelkhaleq Berramdane et Jean Rossetto (dir.) (dir.), La politique européenne d’immigration de l’Union, Paris, Karthala, 2009, p. 35

Abdelkhaleq Berramdane, « Propos introductifs », in Jean Rossetto et Abdelkhaleq Berramdane (dir.) (dir.), Quel avenir pour l’intégration européenne ? Regards croisés franco-allemands sur le traité de Lisbonne, Tours, presses universitaires de Tours, 2009, p. 5

Abdelkhaleq Berramdane, « Quelle protection des droits fondamentaux dans l’Union européenne », in Thomas von Danwitz (dir.) (dir.), Aktuelle Herausforderungen Europäischen Integration. Lissabonner vertag, Germany, Eine Veröffentlichung der Konrad-Adenauer-Stiftung e.v. , RFA, 2009, p. 16

Abdelkhaleq Berramdane, « Le statut des enclaves espagnoles de Ceuta et Melilla dans l’Union européenne », Revue du droit de l'Union Européenne, 2008, p. 24

Abdelkhaleq Berramdane, « Le traité de Lisbonne, le retour des Etats », La semaine juridique - édition générale, 2008, p. 11

Abdelkhaleq Berramdane, « Les frontières de l’Union européenne », Mélanges en l’honneur du professeur Slobodan Milacic, Bruxelles, Bruylant, 2008, p. 26

Abdelkhaleq Berramdane, « Les limites de la protection juridictionnelle dans le cadre du titre VI du traité sur l’Union européenne. CJCE, 27 février 2007, Gestoras Pro Amnistia et autres / Conseil, aff. C-354/04 P ; CJCE, 27 février 2007, Segi et autres / Conseil, aff. C-355/04 P », Revue du droit de l'Union européenne, 2007, p. 14

Abdelkhaleq Berramdane, « Les limites de l’Union européenne », in Thomas von Danwitz (dir.) (dir.), Europa in der krise ?Perspektiven der europäischen integration, Germany, Eine Veröffentlichung der Konrad-Adenauer-Stiftung e.v., RFA, 2007, p. 12

Abdelkhaleq Berramdane, « Remarques à propos de l’arrêt de la grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 juin 2005, Bosphorus Hava Yollari Turizm/Irlande », in Jean Rossetto et Abdelkhaleq Berramdane (dir.) (dir.), Regards sur le droit de l’Union européenne après l’échec du traité constitutionnel, Tours, Presses Universitaires François Rabelais,collection droit, 2007, p. 7

Abdelkhaleq Berramdane, « Chypre et l’Union européenne », in Kalliope Agapiou-Joséphidès et Jean Rossetto (dir.) (dir.), Chypre dans l’Union européenne, Bruxelles, Bruylant, 2006, p. 29

Abdelkhaleq Berramdane, « France, Europe and United States », French and American Perspectives Towards International Law and International Institutions, The University of Maine, Etats-Unis, Maine Law Review, 2006, p. 17

Abdelkhaleq Berramdane, « La Cour européenne des droits de l’homme juge du droit de l’Union européenne », Revue du droit de l'Union Européenne, 2006, p. 30

Abdelkhaleq Berramdane, « Le partenariat euro-méditerranéen, conclusions », in Abdelkhaleq Berramdane (dir.) (dir.), Le partenariat euro-méditerranéen à l’heure du cinquième élargissement, Paris, Karthala, 2005, p. 2

Abdelkhaleq Berramdane, « Le partenariat euro-méditerranéen, introduction », in Abdelkhaleq Berramdane (dir.) (dir.), Le partenariat euro-méditerranéen à l’heure du cinquième élargissement, Paris, Karthala, 2005, p. 29

Abdelkhaleq Berramdane, « Contribution de la Cour de Justice des Communautés Européennes à la construction européenne », in El Arbi Mrabet (dir.) (dir.), La justice, instrument de paix et de développement, Oujda, RMEI,Presses de l’Université d’Oujda, 2004, p. 16

Abdelkhaleq Berramdane, « La constitutionnalisation de la Charte des droits fondamentaux », Revue du droit de l'Union Européenne, 2004, p. 25

Abdelkhaleq Berramdane, « La constitutionnalisation des droits fondamentaux », in Thomas von Danwitz et Jean Rossetto (dir.) (dir.), Eine Verfassung für die Europäische Union, Germany, Eine Veröffentlichung der Konrad-Adenauer-Stiftung e.v.RFA, 2004, p. 48

Abdelkhaleq Berramdane, « Les droits fondamentaux dans la Constitution européenne », in J. Rossetto et L. Trocsanyl (dir.) (dir.), Mécanismes de décisions dans une Europe élargie, Hongrie, Presses de l’Université de Szeged, 2004, p. 26

Abdelkhaleq Berramdane, « Chypre entre adhésion à l’Union européenne et réunification », Revue du droit de l'Union Européenne, 2003, p. 22

Abdelkhaleq Berramdane, « La justiciabilité indirecte de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne », Tribune du droit public (université de Tours), N° 2002, 2002, p. 16

Abdelkhaleq Berramdane, « L'application de la coutume internationale dans l'ordre juridique communautaire (Aff. C-162/96. A. Racke GmbH & Co, 16 juin 1998 ) », Cahiers de droit européen- CDE, 2000, p. 26

Abdelkhaleq Berramdane, « L'ordre public et les libertés publiques en droit communautaire et de l'Union européenne », in Mélanges en honneur au Doyen Yves Madio, Bruxelles, Bruylant, 2000, p. 26

Abdelkhaleq Berramdane, « L’Europe de la défense », Tribune du droit public (université de Tours), 2000, p. 21

Abdelkhaleq Berramdane, « Le discours de La Baule et la politique africaine de la France », Revue juridique et politique. Indépendance et coopération, 1999, p. 22

Abdelkhaleq Berramdane, « Le droit international et les actions militaires américaines contre la Libye », Annuaire de l'Afrique du Nord, 1998, p. 45

Abdelkhaleq Berramdane, « L'obligation de prévention des catastrophes et risques naturels », Revue du droit public, 1997, pp. 34 (1717-1751)

Abdelkhaleq Berramdane, « Considérations sur le Conseil constitutionnel marocain », Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 1996, p. 27

Abdelkhaleq Berramdane, « La Constitution de 1958 et l'autorisation de déclaration de guerre », Revue du Droit Public, 1995, pp. 22 (1221-1243)

Abdelkhaleq Berramdane, « Les lois organiques et l'équilibre constitutionnel », Revue du Droit Public, 1993, pp. 41 (719-768)

Abdelkhaleq Berramdane, « Le Maroc et l'Europe: un destin commun », in K. Basfao et J. R Henry(dir.) (dir.), Le Maghreb, l'Europe et la France, Paris, CNRS Editions, 1992, p. 17

Abdelkhaleq Berramdane, « Le statut juridique du détroit de Gibraltar », Revue Maroc-Europe, 1992, p. 31

Abdelkhaleq Berramdane, « La politique méditerranéenne du Maroc », Revue espagnole Awraq, Publicado por el Instituto De Cooperacion Con El Mundo Arabe, 1989, p. 24

Abdelkhaleq Berramdane, « Ceuta et Melillia : unidos por la causa », Lamalif, 1987, p. 3

Abdelkhaleq Berramdane, « Les relations Maroc-Occident : déterminisme et choix délibéré », Lamalif, 1987, p. 21

Abdelkhaleq Berramdane, « Maroc-USA : le reflux », Lamalif, 1987, p. 6

Abdelkhaleq Berramdane, « Hassan II-Shimon Pérès : les enseignements d'une singulière rencontre », Le mois en Afrique, 1986, p. 8

Abdelkhaleq Berramdane, « Le Maroc, 30 ans d'indépendance », Lamalif, 1986, p. 6

Abdelkhaleq Berramdane, « Maroc-France : nouvelle politique, nouveaux équilibres », Lamalif, 1986, p. 3




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