Depuis une décennie, on assiste à un pivotement des échanges économiques vers l’Asie-Pacifique où prospèrent les économies émergentes, Chine et pays de l’ASEAN en tête. Dans ce contexte, l’Union européenne a renforcé ses relations avec la région Asie-Pacifique avec des accords de libre-échange et d’investissements récents. Ce réseau dense d’accords UE-Asie-Pacifique ne peut se comprendre sans une mise en articulation avec les multiples accords de même nature conclus au sein de l’ASEAN et entre l’ASEAN et ses partenaires de la région. Parallèlement au pôle UE-Asie-Pacifique et au pôle ASEAN émerge un troisième, le pôle Asie-Pacifique qui se décline en trois groupes : un groupe, sous la houlette du Japon, avec l’accord de partenariat transpacifique global et progressiste, un autre sous l’égide de la Chine, avec l’accord de partenariat régional économique global. Un troisième groupe s’est concrétisé autour des États-Unis, avec l’accord États-Unis-Canada-Mexique. Enfin un quatrième pôle se développe sous l’impulsion du Brésil avec l’Argentine, le Paraguay et l’Uruguay (le Mercosul). Toute la problématique est de savoir comment s’organisent ces différents pôles au regard de la protection des investissements. Divers droits d’investissement et diverses modalités de règlements de différends entre investisseurs et États pour lesquelles on constate actuellement au plan mondial de vifs débats : voilà les thématiques abordées dans cet ouvrage à travers des regards croisés de spécialistes, universitaires français, japonais, vietnamiens, et des experts de la Commission européenne, lors d’un colloque international qui s’est tenu à Tours.

L’Union européenne a conclu ou va conclure plusieurs accords de partenariat politique et économique avec les pays d’Asie-Pacifique (Malaisie, Singapour, Thaïlande, Philippines, Indonésie, Vietnam, Corée du Sud, Japon, Australie, Nouvelle-Zélande, Chili, Mexique). Des accords de partenariat politique ou stratégique ont déjà été signés avec tous ces pays sauf le Mexique et le Chili qui sont parties contractantes d’un accord unique, et, des accords de partenariat économique ont été concrétisés avec la Corée du Sud, le Canada, le Japon, Singapour et le Vietnam. Ce réseau dense d’accords, constituant le pôle UE-Asie-Pacifique ne peut se comprendre sans une mise en articulation avec les multiples accords conclus ou à conclure entre les différents partenaires de cette même région, et d’abord les accords conclus entre les pays de l’ASEAN et entre l’ASEAN et ses partenaires tiers de la zone. Parallèlement au pôle UE-Asie-Pacifique et au pôle ASEAN émerge un troisième pôle qui se décline en trois groupes qui se chevauchent : un groupe, sous la houlette du Japon et du Canada, avec l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (CPTPP), un autre groupe sous la houlette de la Chine, avec l’Accord de partenariat économique régional global (RCEP) et un groupe autour des Etats Unis, avec l’accord Etats-Unis-Canada-Mexique (EUCM), et l’accord de libre-échange américano-sud-coréen (KORUS). Toute la problématique est de savoir comment s’organisent ces différents pôles qui regroupent plus de 80% de l’économie mondiale. Plus précisément, les accords euro-asiatiques ainsi que ceux avec les pays américains du Pacifique (CETA avec le Canada, accord global révisé avec le Mexique, futur accord d’association révisé avec le Chili), sont-ils construits selon le même modèle que ceux des autres partenariats régionaux de l’UE et des pays tiers ? Ont-ils une spécificité du point de vue de leurs contenus ? Comment s’organisent ces partenariats en forme « d’anneaux olympiques », dans la mesure où l’Union européenne et plusieurs Etats d’Asie-Pacifique se trouvent dans plusieurs anneaux à la fois ?

Le projet de recherche pluridisciplinaire « SEPAGE », financé par la région Centre-Val de Loire, a permis d’explorer près de quarante récits de trajectoires et de pratiques viticoles, notamment au travers de la complexe question de la transmission de l’entreprise viticole. Sous l’angle juridique, une telle étude apporte assurément une meilleure connaissance de la filière vitivinicole et de ses enjeux. Elle permet également de découvrir, voire de proposer, le développement d’outils pouvant bénéficier directement aux professionnels concernés. Fort de cette ambition, cet ouvrage rassemble les actes du colloque qui s’est déroulé à Tours le 15 novembre 2019 réunissant de nombreux juristes spécialistes des questions viticoles. Après une introduction rapportant les résultats de l’enquête de terrain menée auprès des viticulteurs de la région Centre-Val de Loire, une première partie est consacrée aux aspects privés de la transmission, tandis que la seconde aborde les aspects publics. Aux contributions académiques s’ajoutent celles de praticiens régionaux. L’ensemble présente non seulement une riche synthèse de l’état de notre droit positif et de l’évolution des pratiques en matière de transmission de l’exploitation viticole, mais encore des moyens de pérenniser ce patrimoine et cet outil de travail au cœur de nos régions.

"À l’heure où l’Union européenne connaît une crise identitaire politicoéconomique, l’ASEAN émerge en tant que puissance économique régionale et, face à ses grands voisins immédiats, cherche de nouvelles alliances en particulier avec l’UE. De son côté l’UE, fragilisée économiquement, financièrement et socialement, se tourne vers les puissances émergentes de l’Asie du sud-est. À cet égard, les deux ensembles, UE et ASEAN, cherchent à tisser tout un réseau d’accords régionaux et surtout bilatéraux, de partenariat et de coopération ainsi que de zones de libre-échanges. Ce partenariat économique se double-t-il d’un rapprochement institutionnel ? L’ASEAN est-elle une « UE asiatique » en devenir ou un ensemble hybride inédit ? Certes, dans la perspective de la constitution de la « Communauté ASEAN », l’UE est devenue une source d’inspiration de l’ASEAN en vue de la création d’un véritable ensemble intégré mais tout en tenant compte de la très grande diversité de ses Etats membres. Le colloque international qui s’est tenu à Hanoï en octobre 2011, a débattu de ces questions fondamentales et révélé les différentes approches des deux ensembles qui trouvent leur traduction dans cet ouvrage, complété par un ensemble de documents essentiels à la compréhension des relations entre l’UE et l’ASEAN."

Se nourrir, manger, manger du bon et bien manger, ces actes de la vie quotidienne sont des actes juridiques. Le droit a son propre langage pour nous parler des lois de l'alimentation. Cependant, il ne livre aucune définition du patrimoine alimentaire, notion partagée par bien d'autres disciplines voisines. Les lois de la table font écho à notre culture, au repas gastronomique des Français, et se manifestent aussi par les nombreux labels de la propriété intellectuelle. Des ingrédients de patrimoine alimentaire se repèrent dans les différents domaines du droit selon des processus de patrimonialisation aux fondements bien différents. Patrimoine joyeux assurément, le patrimoine alimentaire se doit-il d'être un patrimoine vertueux répondant à l'exigence sociétale grandissante d'une qualité patrimoniale par la considération de l'environnement, de la biodiversité, de la santé, des animaux, des préférences collectives, des droits humains ? Dans quelle mesure le patrimoine alimentaire peut-il s'accommoder de la protection des brevets ou des marques ? Le patrimoine alimentaire requiert la protection juridique. Mais la protection ne se fonde pas forcément sur une intention et une finalité patrimoniales. Trop gras, trop salé… trop réglementé ?! Le droit ne doit pas non plus tuer dans l'œuf le patrimoine alimentaire, mais tracer les contours d'un nouveau droit de synthèse, le droit au patrimoine alimentaire, au cœur de la diversité culturelle, elle-même patrimoine commun de l'humanité

Berramdane Abdelkhaleq. Considérations sur le Conseil constitutionnel marocain. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 12-1996, 1997. L'école, la religion et la Constitution - Constitution et élections. pp. 71-97.

Colloque international organisé par les Universités de Tours et Nantes – France ; Laval - Canada et Ho Chi Minh Ville - Vietnam

Organisé par le Réseau Européano-japonais NihonEuropA, Université de Tours sous la direction scientifique des Professeurs Pierre-Yves Monjal et Emmanuel Aubin

Organisé par la MSH Val de Loire, IRJI Rabelais, Université de Tours sous la direction de Abdelkhaleq Berramdane et Michel Trochu

Colloque organisé sous la direction de Abdelkhaleq Berramdane, Professeur Émérite de l’Université de Tours, Alexandre Deroche, Professeur à l’Université de Tours et Fabienne Labelle, Maître de conférences à l’Université de Tours

Organisé en coordination avec les organisateurs du workshop de Rennes les 12 et 13 novembre 2018 sur « Le développement durable et les droits de l’homme dans les accords de partenariat de l’Union européenne avec les pays d’Asie-Pacifique »

12èmes Journées d'Etudes Tours-Bochum

Organisé sous la direction scientifique de Sébastien Roland, Professeur de droit public, Université de Tours

Organisé par Eurosul ; les chercheurs de l’IRJI François-Rabelais de l’UDT/Université de Tours et du Programme de post-graduation en Droit de l’UFBA/Université Fédérale de Bahia (Brésil) ainsi que le Pôle alimentation de l’Université de Tours.

Sous la direction scientifique de Joël Lebullenger, Professeur émérite de l’Université de Rennes 1, Danielle Charles-Le Bihan, Professeur à l’Université Rennes 2 et Minh Han Nguyen, Doyenne de la Faculté de Droit, Professeur à l’ESCE/FTU

L’analyse de la situation internationale actuelle montre l’existence de nombreux obstacles et limites à la lutte effective contre le terrorisme international. Dans cette thèse, il n’est pas question d’étudier le terrorisme en général, un sujet controversé et bien étudié en doctrine juridique et en science politique. Il n’est pas question non plus de s’attarder sur la lutte contre le terrorisme elle-même. Il s’agit de réfléchir, d’étudier et d’analyser les nombreuses limites juridiques à cette lutte antiterroriste, tant au niveau de l’élaboration des règles antiterroristes qu’au niveau de leur mise en œuvre.

Située seulement à 300 Km de l’Europe, la Libye occupe une place stratégique importante pour la sécurité de l’Europe. Son instabilité a des répercussions sur la sécurité de l’Union européenne et de la zone Méditerranée en général. Ma recherche portera sur l’approche de l’Union européenne de cette crise. Mon étude abordera deux aspects fondamentaux. J’analyserai dans un premier temps l’aspect politique de cette crise et dans un deuxième temps ses répercussions sur la politique migratoire de l’Union européenne. S’agissant de l’aspect politique, j’analyserai le rôle de certains membres de l’Union européenne (France, Royaume-Uni), avec l’aide de l’Alliance atlantique, dans la déstabilisation du gouvernement de Kadhafi. Ceci avait abouti à l’intervention militaire de ces deux pays, sans l’approbation de l’ensemble des Etats membres de l’Union européenne. Ceci démontre l’incohérence voire l’absence d’une politique de l’Union envers la Libye et de façon générale à l’égard des « printemps arabes ». J’analyserai également le rôle actuel de l’Union européenne dans la stabilisation du régime politique de ce pays. L’Union européenne a choisi délibérément de soutenir et de renforcer le régime de « concorde nationale », issu de l’accord de Skhirat au Maroc, conclu entre toutes les factions politiques et militaires libyennes afin de lutter contre le terrorisme et plus particulièrement pour juguler le mouvement migratoire. S’agissant de l’aspect migratoire, l’Union européenne cherche par tous moyens à stopper le flux migratoire provenant de la route de la Méditerranée centrale, en transit par la Libye. A cet égard, j’aborderai tout d’abord l’aspect militaire de l’action de l’Union européenne et ceci à travers FRONTEX (garde-frontières et garde côtes), à travers l’opération militaire SOPHIA et la coopération avec l’OTAN. J’aborderai ensuite le soutien financier très important de l’Union européenne en faveur du gouvernement de « concorde nationale ».

La Cour européenne des droits de l'homme créée le 21 janvier 1959 suite au Traité de Rome de 1950 dont le siège est à Strasbourg, rend des arrêts au regard des violations des droits fondamentaux faites par les États membres du Conseil de l'Europe. La jurisprudence de la cour de Strasbourg a contribué grandement à garantir l'effectivité des droits relatifs à l’asile et à l'immigration au sein de l’Europe. Le droit européen de l'asile et de l'immigration s'est profondément façonné par la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne et plus particulièrement par celle de la Cour européenne des droits de l’homme. Quel est donc l’impact de cette jurisprudence européenne sur les droits internes des états partis à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme ? La Cour européenne des droits de l’homme est victime de son succès. L'un de ses plus grands défis consiste à tenter de résorber l'énorme afflux des recours liés à l'immigration et à l’asile dont elle est saisie depuis le Printemps arabe. Le but de ma recherche est d'analyser la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme en matière d’asile et d’immigration provenant des pays du Maghreb (la Libye, la Tunisie, l'Algérie, le Maroc et la Maurétanie) ou transitant par cette région dont la destination finale est l’union européenne. Cette analyse jurisprudentielle vise à mettre en exergue la portée et les limites de la Convention européenne de sauvegarde des droits fondamentaux en terme de protection des droits fondamentaux concernant l’immigration et l’asile. Peut-on affirmer aujourd’hui que la Cour européenne garantit et préserve efficacement les droits fondamentaux des étrangers ? Cette recherche vise concrètement d'une part, à analyser les fondements textuels sur lesquels la Cour européenne des droits de l’homme s'appuie dans sa jurisprudence relative à l'asile et à l'immigration et, d'autre part dégager des points de rencontres (ou de divergences) avec la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne dans ce domaine.

L’émergence d’une politique migratoire commune est récente, car l’Union européenne ne se saisit de la question des migrations que tardivement. Des actions communes en matière de régulation des questions migratoires ont été mise en place graduellement à partir des années 70, dans un cadre purement intergouvernemental, puis progressivement dans un cadre communautaire. Cette politique englobe les volets relatifs à l’entrée et le séjour des ressortissants de pays tiers sur le territoire de l'Union européenne, la lutte contre l’immigration irrégulière et le contrôle des frontières extérieures.L’européanisation des règles de l’immigration et de l’asile a été un processus long et laborieux, il demeure inachevé en raison de l’attachement des Etats à leur souveraineté. C’est pourquoi la politique de l’Union en matière d’immigration et d’asile reste une compétence partagée entre l’Union et les Etats membres.La récente crise des réfugiés de 2015, a mis en lumière non seulement le manque de solidarité entre les Etats membres, mais elle a également révélé les faiblesses du régime d’asile européen commun et l’inefficacité du Règlement de Dublin, qui fait peser une charge plus importante sur les pays de première entrée.De plus, les récents accords réadmission entre l’Union et certains pays tiers, confirment la volonté de l’UE et des Etats membres de sous-traiter la gestion des flux migratoires à des pays peu soucieux des droits humains, au risque de porter atteinte aux droits fondamentaux des demandeurs d’asile.Dans notre étude, nous allons mettre en lumière une politique migratoire commune inachevée, et par conséquent peu solidaire et parfois oublieuse des droits fondamentaux. L’Union bien que porteuse de valeurs, semble s’en éloigner dans le traitement du migrant.

Le droit à un niveau de vie suffisant est très difficile à définir car il fait référence à d'innombrables notions. Il est énoncé dans la Déclaration universelle des droits de l'homme adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 10 décembre 1948 et dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels adopté par l'Assemblée générale le 16 décembre 1966 et entré en vigueur le 3 janvier 1976, respectivement aux articles 25 et 11. Ses éléments constitutifs ne sont pas précisément déterminés par ces instruments juridiques internationaux ni par aucun autre qui l'a consacré. Mais en recoupant les deux articles qui constituent ses sources onusiennes, nous pouvons dire que le droit à un niveau de vie suffisant concerne la nourriture, le logement et le vêtement suffisant ainsi que tous les éléments qui participent à l'amélioration constante des conditions de vie de toute personne et de sa famille. Dans la première partie, nous avons procédé à la démonstration de la reconnaissance de ce droit par le Burkina Faso grâce aux sources onusiennes du droit à un niveau de vie suffisant tant par l'héritage de la Déclaration universelle des droits de l'homme que par son adhésion au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, et aussi grâce à d'autres sources parmi lesquelles de nombreuses notions et instruments juridiques. De façon globale, l'étude menée dans cette première partie renseigne sur l'application théorique de ce droit au Burkina Faso. Dans la deuxième partie, il est question de l'effectivité de la réalisation de ce droit au Burkina Faso qui nous a amené à nous pencher sur les conditions directes et indirectes de cette réalisation. Les unes appellent la réunion d'un ensemble de conditions que le Burkina Faso réunit lui-même en faveur de la réalisation effective de ce droit. Elles font également intervenir la question de sa justiciabilité. Les autres sont des conditions à la fois externes et internes au pays, comme celles découlant de l'accord de partenariat économique UE-Afrique de l'Ouest ou comme l'insécurité, qui pèsent sur la situation au Burkina Faso et qui contribuent à la réalisation globale du droit à un niveau de vie suffisant. L'analyse se resserre finalement sur les conditions premières dont la prise en considération semble impérative pour des actions plus ciblées en faveur de cette réalisation notamment par la mise en valeur du patrimoine culturel.

La justice transitionnelle est une approche juridique permettant de faire respecter la justice en période de transition d'un conflit et /ou d'un régime autoritaire à une situation de paix et à un régime démocratique, en s'efforçant d'assurer la responsabilité pénale, la réparation et la recherche de la vérité, c'est-à-dire de reconnaître les victimes, de favoriser la confiance et de consolider la démocratie. Le processus et les mécanismes de justice transitionnelle sont un élément essentiel des efforts visant à renforcer l’Etat de droit, d’autant plus que les stratégies adoptées dans ce contexte revêtent généralement un caractère global. La justice transitionnelle circonscrit son domaine aux violations graves des droits de l’homme, à certains crimes internationaux, comme le génocide et les crimes contre l’humanité, ainsi qu’aux violations graves des lois et coutumes applicables dans les conflits armés. La justice transitionnelle trouve ses sources dans les chartes, les déclarations et les conventions internationales, et ses fondements dans les dispositions du droit international humanitaire, du droit international des droits de l’homme et du droit international pénal. Elle diffère de la justice pénale principalement au niveau de la période au cours de laquelle elle est mise en œuvre. Dans ce contexte, les quatre principaux droits reconnus aux victimes sont le droit à la vérité, le droit à la justice, le droit à la réparation et la garantie de non-répétition. Dans le cadre de la réconciliation nationale, il apparaît que l'amnistie parfois accordée aux auteurs de crimes graves est l’un des mécanismes les plus controversés de la justice transitionnelle. En effet, elle peut être perçue comme incompatible avec le principe de droit international de la non impunité et génère pour les victimes un sentiment de perte de leurs droits. Cette recherche vise à étudier la mise en œuvre de la justice transitionnelle au sein du monde arabe. Dans ce cadre, on a opté pour quatre Etats qui sont le Maroc, l’Algérie, l’Egypte et la Libye, qui appartiennent à la même région, à savoir l’Afrique du nord. Le Maroc et l’Algérie ont été choisis pour leur expérience dans le domaine de la justice transitionnelle et de la réconciliation nationale, tout en conservant le pouvoir en place. Pour leur part, l’Egypte et la Libye ont connu des révolutions populaires lors des soulèvements du « Printemps arabe », donnant lieu à des transformations réelles au niveau du régime au pouvoir. A travers la recherche, on a pu observer que ces Etats sont confrontés à des obstacles d’ordre juridique, économique, politique et sécuritaire. Le Maroc et l'Algérie ont appliqué la justice transitionnelle au minimum. Quant à elles, l'Egypte et la Libye ont commencé à mettre en œuvre la justice transitionnelle, mais de manière discontinue en raison de leur situation instable.

Tous les États sans discrimination ont un droit inaliénable de développer les utilisations de l'énergie nucléaire à des fins civiles, à condition de ne pas détourner ces utilisations pacifiques vers des armes nucléaires. Cependant, il est accordé à cinq pays le droit de posséder ces armes, à savoir les États-Unis, la France, la Russie, la Chine et le Royaume-Uni. Autour de cette position, un vif débat à la fois juridique et éthique a été soulevé. En effet, pour ses opposants, le nucléaire représente un risque durable et non maîtrisable par la science. Les accidents nucléaires majeurs, les déchets radioactifs et le détournement du nucléaire à des fins militaires sont des risques ingérables et d‟une gravité exceptionnelle. En revanche, les défenseurs de cette énergie la présentent comme sûre, voire partie prenante du développement durable. Selon eux, le nucléaire est un moyen fiable de lutter contre le réchauffement climatique et aussi une solution à la pénurie énergétique à laquelle le monde est confronté. En examinant et analysant la fiabilité et la crédibilité de tous les arguments allant à l‟encontre et en faveur de cette industrie, on constate que la licéité et la légitimité du recours à l'énergie nucléaire sont mal fondées. Par conséquent, nous estimons qu‟il est nécessaire de dépasser le nucléaire par la conclusion d'une convention internationale posant l'interdiction progressive mais complète du nucléaire.

Les pays d'Asie du Sud-Est ont, très tôt dans leur période post-coloniale, envisagé de se regrouper pour former une organisation régionale : l’Association des nations d’Asie du Sud-Est, dénommée l’ANASE ou, plus communément appelée par son sigle anglais, ASEAN. En nous appuyant sur l’exemple de l’ASEAN, nous aborderons le concept d’intégration régionale économique sous son angle juridique, en cherchant notamment à le distinguer des vocables contigus de régionalisme, régionalisation ou encore de coopération économique. Quelles sont les caractéristiques d'une intégration régionale? Ses manifestations? En dépit de l'hétérogénéité des organisations régionales ayant pour objectif de construire une intégration économique dans une région donnée, quels sont les points communs qu’un juriste peut observer? Comment décrypter l’ASEAN grâce au processus d’intégration économique qu’elle conduit et à la stratégie qu’elle a choisie? Quelles sont ses particularités? Quels défis doit-elle relever pour atteindre ses objectifs d’intégration à travers les trois dimensions communautaires : économique, politico-sécuritaire et socio-culturelle? De quels soutiens externes l’ASEAN peut-elle bénéficier pour renforcer son processus d’intégration régionale ? Le rapprochement entre pays d’Asie du Sud-Est s’appuie sur l’intergouvernementalité et la sauvegarde absolue de la souveraineté de ses Etats membres qui conduisent à privilégier le recours au droit souple plutôt qu’au droit dur dans leur production normative. L’approche adoptée prendra soin de se différencier de celles de l'économiste, du politiste ou du spécialiste des relations internationales et ouvrira sur des points de vue extra-européens. Les spécificités de l’ASEAN et sa dimension interne seront abordées dans un premier temps, tandis que la seconde partie couvrira la dynamique externe de l’intégration économique de l’ASEAN à partir d’un choix sélectif de partenariats (UE, accords de libre-échange, Banque asiatique du développement, APEC).

Les pays d'Asie du Sud-Est ont, très tôt dans leur période post-coloniale, envisagé de se regrouper pour former une organisation régionale : l’Association des nations d’Asie du Sud-Est, dénommée l’ANASE ou, plus communément appelée par son sigle anglais, ASEAN. En nous appuyant sur l’exemple de l’ASEAN, nous aborderons le concept d’intégration régionale économique sous son angle juridique, en cherchant notamment à le distinguer des vocables contigus de régionalisme, régionalisation ou encore de coopération économique. Quelles sont les caractéristiques d'une intégration régionale? Ses manifestations? En dépit de l'hétérogénéité des organisations régionales ayant pour objectif de construire une intégration économique dans une région donnée, quels sont les points communs qu’un juriste peut observer? Comment décrypter l’ASEAN grâce au processus d’intégration économique qu’elle conduit et à la stratégie qu’elle a choisie? Quelles sont ses particularités? Quels défis doit-elle relever pour atteindre ses objectifs d’intégration à travers les trois dimensions communautaires : économique, politico-sécuritaire et socio-culturelle? De quels soutiens externes l’ASEAN peut-elle bénéficier pour renforcer son processus d’intégration régionale ? Le rapprochement entre pays d’Asie du Sud-Est s’appuie sur l’intergouvernementalité et la sauvegarde absolue de la souveraineté de ses Etats membres qui conduisent à privilégier le recours au droit souple plutôt qu’au droit dur dans leur production normative. L’approche adoptée prendra soin de se différencier de celles de l'économiste, du politiste ou du spécialiste des relations internationales et ouvrira sur des points de vue extra-européens. Les spécificités de l’ASEAN et sa dimension interne seront abordées dans un premier temps, tandis que la seconde partie couvrira la dynamique externe de l’intégration économique de l’ASEAN à partir d’un choix sélectif de partenariats (UE, accords de libre-échange, Banque asiatique du développement, APEC).

L’ouverture politique au Maroc a été rendue possible suite à certains facteurs dont des évènements externes et d’autres internes, mais elle ne peut être dissociée de la volonté monarchique d’engager le pays dans un processus de démocratisation afin de renforcer l’Etat de droit.Après s’être rendu compte de l’impératif d’une conciliation de la monarchie constitutionnelle et de la démocratie, le Maroc semble désormais donner plus de priorité aux principes démocratiques. Si le pays a longtemps sombré dans un autoritarisme absolu, les différentes réformes engagées ces dernières décennies vont dans le sens de l’amélioration de la qualité démocratique du régime en place. Mais certaines résistances remettent en cause les acquis du processus démocratique, sans oublier que ce dernier se retrouve confronté aux disfonctionnements du système et aux déficits hérités du passé. Ainsi, plusieurs défis sont encore à relever.La présente thèse tente d’apporter des éléments de réponse à la question de savoir si la construction démocratique du régime marocain est possible face à un système politique qui reste fondé sur la suprématie de la monarchie et sur la tradition.Cette problématique sera abordée sous l’angle de la mutation du modèle marocain de monarchie constitutionnelle et de la difficile construction démocratique du système en place. La présente thèse estime que le Maroc est sans aucun doute sur la voie de la démocratie malgré les efforts qui restent à fournir. Elle considère aussi que ce processus de démocratisation consiste à concilier entre l’universalité de la démocratie et la spécificité de la pratique démocratique au Maroc.

L’objet de cette recherche est d’analyser le principe de complémentarité, de montrer la spécificité de la notion et d’en étudier la mise en œuvre à la lumière de la pratique de la Cour Pénale Internationale (CPI) afin de mettre en évidence les obstacles juridiques et politiques. Selon l’article 1er du Statut de Rome, la Cour est complémentaire des juridictions pénales nationales pour le crime de génocide, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et le crime d’agression. Dans le cadre de ce principe, les juridictions nationales ont la priorité mais la compétence de la Cour prend le relais lorsqu’un État ne dispose pas des moyens techniques ou juridiques nécessaires pour juger et punir les auteurs desdits crimes ou bien s’il mène un procès truqué. Dès lors, le régime de complémentarité vise à mettre fin à l’impunité à l’égard des personnes impliquées dans les crimes les plus graves qui touchent l’ensemble de la Communauté internationale. Le Statut de Rome, notamment par les dispositions de son article 17, indique comment mettre en œuvre la complémentarité selon les critères de recevabilité qui sont l’incapacité, le manque de volonté et la gravité. Les articles 18 et 19, pour leur part, fournissent le mécanisme de décision préjudicielle sur la recevabilité et la contestation. Par ailleurs, le rôle du Conseil de sécurité face à la complémentarité est aussi considéré comme un élément essentiel pour bien comprendre l’effectivité et l'impact juridique de cette Cour. En effet, les pouvoirs que le Statut de Rome et le chapitre VII de la Charte des Nations Unies confèrent au Conseil lui permettent de saisir la CPI, de suspendre son activité, d’imposer aux États de coopérer avec la Cour, ou encore de qualifier un acte de crime d’agression, et ceci bien que l'indépendance de l’enquête et du procès soit l’épine dorsale de toute la justice pénale, si celle-ci veut être efficace.