Programme

8h00 : Accueil des participants

8h30 : Mot d’accueil
Monsieur le Pr Guylain Clamour, Doyen de la Faculté de Droit et de Science politique

8h45 : Mot d’accueil
Maître Jean-François Montredon, Président de l’ARNU MNAP

9h00 : Propos introductifs sur le rôle et les initiatives du notariat local autour de la philanthropie
Maître Dorothée Devine, Notaire à Nîmes, Responsable Mécénat auprès du Conseil Régional des Notaires de la Cour de la Cour d'Appel de Nîmes
Maître Emmanuel Dossa, Notaire à Montpellier, Responsable Mécénat auprès du Conseil Régional des Notaires de la Cour d'Appel de Montpellier

Premier Atelier - Le notaire conseil du « philentrepreneur »

Thème 1 – Structurer les initiatives philanthropiques

9h40 : Choisir la structure philanthropique
Nadège Jullian, Professeur à l’Université de Toulouse
Maître Céline Chwartz, Notaire à Toulouse

10h05 : Organiser la gouvernance de la structure philanthropique
Maître Claire Farge, Avocate, Direction technique nationale FIDAL, Département Droit du patrimoine, Docteur en droit
Maître Stéphane Couchoux, Avocat, Directeur-associé FIDAL et Responsable national du secteur « Fondations, Mécénat & Entreprises »

10h40 : Pérenniser l’action au-delà du décès du « philentrepreneur »
Emma Durand, Diplômée Notaire, Doctorante contractuelle à l’Université de Montpellier

11h05 : Questions et pause

Thème 2 – Transmettre au profit d’une œuvre philanthropique

11h30 : Table ronde - Définir les vecteurs de la philanthropie : aspects civils et fiscaux

Avec :
Maître Caroline Oron, Notaire à Saint-Tropez, Présidente honoraire de la Chambre des notaires du Var et du Conseil Régional des Notaires de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence
Quentin Guiguet-Schielé, Maître de conférences, Université de Toulouse 1 Capitole
David Boulaud, Maître de conférences à l’Université de Montpellier

12h15 : Questions

12h30 : Déjeuner

Deuxième Atelier - Le notaire conseil de « l’entreprenacteur »

Présidence : Mélanie Jaoul, Maîtresse de conférences à l’Université de Montpellier, Vice-Présidente de l’ARNU MNAP

Thème 1 – Sécuriser la synergie des acteurs

14h10 : La mise à disposition de biens et le don au profit de personnes morales de droit public
Fanny Tarlet, Professeur à l’Université de Montpellier
Maître Marine Greuzard, Notaire à Montpellier

14h45 : Le rôle du notaire dans les chartes RSE
Morgane Tirel, Maître de conférences à l’Université Paris-Saclay
Maître Christophe Vielpeau, Notaire à Meaux

15h20 : Questions et pause

Thème 2 – Transmettre au sein de l’entreprise

15h45 : La transmission de l’entreprise aux salariés
Xavier Aumeran, Professeur à l’Université Lyon 3

16h20 : Questions

16h30 : Rapport de synthèse
Hervé Lécuyer, Professeur agrégé à l’Université Paris 2, Panthéon-Assas

17h00 : Clôture

Renseignements et inscriptions auprès de Sophie Vernay-Delcourt - 04 34 43 30 61 - sophie.vernay-delcourt@umontpellier.fr

Colloque habilité par le Conseil supérieur du notariat au titre de la formation continue obligatoire (7h)

Les actes donneront lieu à un numéro spécial de la Revue Droit & Patrimoine (Lamy Liaisons)