Présentation

Face à une procédure d'arbitrage international (RDIE) qui permettait aux multinationales d'engager directement un recours contre l'Etat d'accueil des investissements dès lors que ces Etats promulguaient des textes en matière sanitaire, climatique et environnementale, la Commission européenne a réagi en proposant un nouveau mode de règlement des litiges, dénommé le système juridictionnel des investissements (SJI) ou Investment Court System (ICS).

Cette nouvelle procédure a été très rapidement contestée. La Cour de justice de l'Union européenne est déjà saisie de l'affaire et devrait se prononcer au moment du colloque. Par son objet le colloque de Tours est donc d'une très grande actualité.

Programme

Jeudi 15 novembre 2018 (matin)

Sous la présidente de Minh Hang NGUYEN, Doyen de la Faculté de Droit de l'ESCE de Hanoï

Première partie

La notion d'investissement et les systèmes de règlement des différends dans les nouveaux accords de partenariats de l'Union européenne

8h45 : Accueil des participants

9h15 : Discours d'ouverture

Marc Desmet, Vice-Président aux relations internationales de l'Université de Tours
Nathalie Albert-Moretti, Doyen de la Faculté de Droit, Economie & Sciences Sociales de Tours
Pierre-Yves Monjal, codirecteur de l'IRJI François-Rabelais

9h45 : Les politiques d'investissement du Japon dans les pays de l'Asie de l'est et du sud-est
Mohamed Chourak, Professeur à l'Université d'Hiroshima
Hiromi Nishimura, Professeur à l'Université de Yasuda Women's University d'Hiroshima
Yoshiharu Aizawa, Professeur à l'Université de Yasuda Women's University d'Hiroshima

10h15 : Le droit de l'investissement au Japon
Shiho Kato, Professeure de droit international privé à l'Université d'Hiroshima

10h35 : Pause

11h05 : La notion d'investissement dans le droit interne de l'Union européenne
Christine Guillard, Maître de conférences HDR à l'Université de Tours

11h25 : Débat

12h45 : Déjeuner libre

Après-midi

Sous la présidence de Pierre-Yves Monjal, Professeur à l'Université de Tours

Première partie (suite)

14h00 : Le droit de l'investissement dans le Mercosur
Manoel Jorge e Silva Neto, Professeur à l'Université de Bahia (Brésil)
Isabelle Hannequart, Maître de conférences HDR à l'Université de Tours

14h20 : Comparaison des mécanismes de règlement des différends en matière d'investissement au Brésil et en Amérique latine avec ceux de l'UE
Daniele Bianchi, service juridique de la Commission européenne

14h40 : Le contentieux arbitral en matière d'investissement au Maroc
Samira Benboubker, Professeure à l'Université Internationale de Rabat

15h00 : Les mécanismes de règlement des différends en matière d'investissement dans les institutions internationales (OMC, CIRDI…)
Daniel Segoin, Direction des affaires juridiques, Ministère des affaires étrangères et du développement international

15h20 : Pause

15h50 : Le mécanisme de règlement des différends relatif aux investissements de l'ASEAN
Tran Thi Thui Duong, Professeure à l'Université de Droit de Ho Chi Minh

16h10 : La notion d'investissement et les systèmes de règlement des différends investisseurs- Etats dans les accords de partenariats entre l'UE et les pays d'Asie- Pacifique
Michel Trochu, Professeur émérite à l'Université de Tours

16h30 : La protection des IG et AOP en matière viticole dans les accords de partenariat entre l'UE et les pays d'Asie-Pacifique
Nicolas Pigeon, Docteur en droit de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

16h50 : Débat

18h00 : Fin de la journée

Vendredi 16 novembre 2018

Seconde partie

La mise en œuvre du système européen de règlement des différends en Europe

Table ronde animée par Abdelkhaleq Berramdane, Professeur émérite à l'Université de Tours

La question de la conformité du mécanisme européen de règlement des différends en matière d'investissement au regard du droit de l'Union

9h00 : La position de la CJUE
Abdelkhaleq Berramdane, Professeur émérite à l'Université de Tours

9h20 : Le point de vue de la Commission
Luigi Malferrari, service juridique de la Commission européenne

9h40 : Le point de vue du Parlement européen
Angélique Delahaye, Députée au Parlement européen

10h00 : La question de la conformité du mécanisme européen au regard de la France
Sabine Thillaye, Députée, Présidente de la Commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale

10h20 : Pause

Seconde partie (suite)

Sous la présidence de Tran Thi Thui Duong, Professeure à l'Université de droit de Ho Chi Minh

La mise en œuvre du système européen de règlement des différends dans les pays de l'ASEAN et au Japon

10h50 : Les obstacles juridiques à la mise en œuvre du règlement des différends au Vietnam
Minh Hang Nguyen, Doyen de la Faculté de droit de l'ESCE de Hanoï

11h10 : L'état des négociations des accords de partenariats, de coopération et de libre-échange UE-Thaïlande
Pornchai Wisuttisak, Dean of Faculty of Law, Chiang Mai University (Thaïlande)

11h30 : Le refus du mécanisme de règlement des différends tel que proposé par la Commission au Japon
Pierre-Yves Monjal, Professeur à l'Université de Tours

11h50 : Débat

13h00 : Fin du colloque

Renseignements : veronique.picard@univ-tours.fr - irji.secretariat@univ-tours.fr - 02 47 36 11 70

Inscription obligatoire - Date limite : 10 novembre inclus
Frais d'inscription : 1000 € - Gratuit pour les universitaires sur justificatif et les étudiants
Règlement par virement ou chèque à l'ordre de « l'agent comptable de l'Université de Tours » à envoyer à : Véronique Picard, Faculté de Droit, Economie & Sciences Sociales, IRJI François-Rabelais, Bâtiment D - Bureau 117, 50 avenue Jean Portalis - BP 0607 - 37206 Tours Cedex 3

Formation validée pour la formation continue des avocats et des notaires (12 heures)