Présentation

 

La souveraineté avait tendance, depuis quelques années à se diluer dans la mondialisation économique et à s’effriter au sein des alliances militaires. Sous la pression de certains événements récents, la situation évolue : au plan mondial, les souverainetés économique et militaire sont de plus en plus revendiquées.

 

La Souveraineté Économique

Avec les vagues successives de crises sanitaires, avec le rééquilibrage stratégique lié à la guerre en Ukraine, avec le pivotement des échanges vers l’Asie, avec les tensions en mer de Chine méridionale et avec l’endiguement américain de la Chine, finie la mondialisation globale à pas cadencé, ouverte avec l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ! Le nationalisme à rebours et la mondialisation régulée prennent le relai. Au nom de la souveraineté économique, plusieurs États renforcent leur contrôle sur le flux des investissements directs étrangers (IDE).

De même, l’irruption de la pandémie de Covid 19 à l’hiver 2020 a fortement perturbé le commerce international de marchandises, avec une vulnérabilité des approvisionnements. Les législations nationales protectrices de la sécurité nationale face aux IDE se multiplient : actuellement, 87 % des 38 États membres de l’OCDE disposent d’un mécanisme de contrôle des IDE. Aussi, les États sont plus que jamais soucieux de réduire leur dépendance énergétique et de sécuriser les intrants industriels, miniers, agricoles et sanitaires.

La dépendance des États est en effet une source de risques multiples pour les économies nationales. C’est pourquoi les États-Unis ont adopté « l’Inflation Reduction Act » et une grande loi d’investissement dans les technologies, le « Chips and Science Act » en août 2022. De même de nouveaux dispositifs illustrent un virage sécuritaire de la politique commerciale américaine. Trois mots résument cette stratégie : reshoring (rapatrier sur le sol américain les chaines d’approvisionnement stratégiques), nearshoring (concentrer dans l’espace ACEUM la dépendance extérieure américaine) et friendshoring (préserver en « réseau » les intérêts commerciaux des États-Unis).

L’Union européenne a, de son côté, doté son Pacte Vert d’un plan industriel proposé en février 2023.

 

La souveraineté militaire

La puissance militaire dont disposent les États-Unis fait d’eux les seuls gendarmes du monde. Ce constat mérite toutefois d’être nuancé : Donald Trump a déclaré qu’il ne donnerait pas un centime dans la guerre entre l’Ukraine et la Russie. Il a aussi laissé entendre qu’il pourrait ne pas protéger un allié en cas d’attaque russe.

Dès lors, si les États-Unis ne respectaient plus leurs engagements vis-à-vis de l’Alliance atlantique, les Européens seraient-ils capables d’assurer eux-mêmes leur sécurité face à la Russie ?

L’Union européenne, récemment dotée d’une « Facilité européenne pour la paix », a fait un pas de plus vers une « défense européenne » en adoptant des instruments permettant de financer des équipements y-compris des dispositifs conçus pour libérer une force létale. La « défense européenne » reste, également, étroitement liée à l’OTAN, alliance à laquelle appartiennent 23 États membres de l’UE sur les 27. Ce sont les accords dits « Berlin plus », adoptés le 14 mars 2003, qui posent les fondements opérationnels de la coopération OTAN-UE. Quant à la Chine, elle s’emploie à faire prévaloir ses propres vues en mer de Chine méridionale. Pékin a, en effet, présenté, en 2009, à l’ONU, ses revendications sur « la ligne des neuf traits ». L’année 2022 a aussi été une année de multiplication des conflits dans le monde. Au total 56 États étaient en conflit (Europe, Afrique, Asie), avec des dépenses militaires en progression (39,4 milliards de dollars pour l’Afrique, 961 pour l’Amérique, 575 pour l’Asie, 480 pour l’Europe), selon le rapport SIPRI 2023. Dans ce contexte guerrier, les États renforcent leur production d’armement.

 

Programme

 

1er Avril 2025

(Tours)

 

13h30 : Ouverture du colloque
Daniel Alquier, Président du Conseil Académique de l’Université de Tours, Vice-Président en charge de la recherche
Olivia Robin-Sabard, Doyenne de la Faculté de droit, économie & Sciences Sociales de Tours
Nicolas Cayrol, Co-Directeur de l’IRJI François-Rabelais (UR 7496)
Michel Trochu, Professeur émérite de l’Université de Tours, Ancien expert juridique auprès du Parlement européen, Arbitre auprès du Centre International d’Arbitrage et de Médiation « les Pionniers » Tunis
Richard Ouellet, Professeur titulaire de droit international économique à la Faculté de droit et à l’École supérieure d’études internationales de l’Université Laval, Canada, Titulaire de la Chaire de recherche sur les nouveaux enjeux de la mondialisation économique

 

Introduction

Modération : Sébastien Manciaux, Professeur de droit privé, Université de Bourgogne-Franche-Comté, CREDIMI.

La souveraineté économique : entre interdépendance et autonomie
Edward Milon, Doctorant, Université de Tours, IRJI

Quelle(s) souveraineté(s) à l’ère quantique ?
Raphaël Maurel, Maître de conférences en droit public à l’Université de Bourgogne - CREDIMI, Président du RFDI - Réseau francophone de droit international Directeur Général de l’Observatoire de l’éthique publique - Membre de l’Institut Universitaire de France

La souveraineté de l’Etat dans la jurisprudence du Tribunal constitutionnel de Pologne
Malgorzata Pyziak Szafnica, Professeure, Université de Lodz, Pologne, ancienne Juge du Tribunal constitutionnel de Pologne

Les instruments juridiques de la souveraineté économique confrontés au principe de libre-échange
Gérard Blanc, Professeur émérite à la faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille Université

Souveraineté, commercialisme et réciprocité dans la politique commerciale américaine
Christian Deblock, Professeur émérite, Département de science politique, Université du Québec à Montréal, Canada

Tensions politiques et réarticulation de l’intégration économique nord-américaine : regard canadien sur le CETA
Mathieu Arès, Professeur titulaire, École de politique appliquée, Université de Sherbrooke, Canada ; Responsable des études supérieures ; Directeur (Intérim), Pôle de formation en coopération internationale (PFCI) ; Membre, Centre d’études en intégration et mondialisation (CEIM)

Pause

 

La souveraineté militaire en Europe

Modération : Richard Ouellet, Professeur titulaire de droit international économique à la Faculté de droit et à l’École supérieure d’études internationales de l’Université Laval, Canada, Titulaire de la Chaire de recherche sur les nouveaux enjeux de la mondialisation économique.

Options disponibles afin d’adapter notre sécurité collective
Lucio Gussetti, ancien Directeur du Service Juridique de la Commission européenne, en charge des relations extérieures, chargé de cours à l’Institut d’études politiques de Strasbourg

Les nouveaux enjeux stratégiques maritimes et leurs conséquences sur la souveraineté française et européenne
Amiral Bernard Rogel de l’Académie de Marine, ancien Chef d’État-Major de la Marine, ancien Chef de l’État-Major particulier des présidents de la République François Hollande et Emmanuel Macron

La souveraineté militaire de la France : une souveraineté singulière confortée dans le cadre de l’UE et de la coopération internationale
Danielle Charles-Le Bihan, Professeure émérite en Droit public, Université Rennes 2 (UMR-IODE CNRS 6262), Chaire européenne Jean Monnet
et Ronan Doaré, Maitre de conférences HDR en droit public et Directeur général de l’Enseignement et de la Recherche de l’Académie militaire de Saint-Cyr Coëtquidan

Échanges

17h30 : Fin de la journée

 

2 Avril 2025

(Tours)

 

Modération : Christian Deblock, Professeur émérite, Département de science politique, Université du Québec à Montréal, Canada

8h30 : Les territoires au service de la souveraineté : déconcentrer pour renforcer la résilience nationale
Loïc Kervran, Député de la 3e circonscription du Cher, Vice-Président de la Commission de la défense nationale et des forces armées, Assemblée Nationale

Les politiques de réindustrialisation dans le domaine de l’armement en Europe et en France
Michel Trochu, Professeur émérite de l’Université de Tours, Ancien expert juridique auprès du Parlement européen, Arbitre auprès du Centre International d’Arbitrage et de Médiation « les Pionniers » Tunis

L’accord franco-grec en matière de défense et de sécurité
Antoine Maniatis, Docteur en droit public de l’Université Paris-X, HDR en sciences juridiques de l’Université de Rouen Normandie, Chercheur-associé du CDMO de l’Université de Nantes, Associé à l’IRJI François-Rabelais de l’Université de Tours

 

La souveraineté militaire en Asie-Pacifique

L’ASEAN et la mer de Chine méridionale au milieu de la rivalité entre la Chine et les États-Unis
Usanee Aimsiranun, Professeure Associée, Vice Doyenne de la Faculté de droit, Université de Chiang Mai, Thaïlande

Pause

 

La souveraineté économique en Europe

Modération : Clothilde Fortier, Professeure de droit privé, Université de Bourgogne, Directrice du CREDIMI

La souveraineté européenne
Daniele Bianchi, Conseiller auprès du service juridique de la Commission européenne

La nouvelle stratégie industrielle de l’Union européenne : un changement de paradigme ?
Émilie Delcher, Maîtresse de Conférences, Nantes Université, Droit et changement social

Nouvelle proposition de règlement du Parlement et du Conseil relatif au filtrage des investissements étrangers dans l’Union et abrogeant le règlement UE 2019/452 du Parlement et du Conseil
Abdelkhaleq Berramdane, Professeur émérite de l’Université de Tours, Ancien expert juridique auprès du Parlement européen

La politique économique de la France en matière de réindustrialisationCharles Fournier, Député de la première circonscription d’Indre-et-Loire, membre de la Commission des affaires culturelles et de l’éducation, Assemblée Nationale

L’évolution de l’exception de sécurité nationale dans les accords de commerce ou l’émergence d’un nouveau paradigme quant au rapport entre commerce et sécurité dans les relations internationales
Richard Ouellet, Professeur titulaire de droit international économique à la Faculté de droit et à l’École supérieure d’études internationales de l’Université Laval, Canada, Titulaire de la Chaire de recherche sur les nouveaux enjeux de la mondialisation économique

Échanges

 

Pause déjeuner

 

Modération : Gérard Blanc, Professeur émérite à la faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille Université

14h00 : L’exception de sécurité dans les accords internationaux d’investissement (portée et régime juridique)
Sébastien Manciaux, Professeur de droit privé, Université de Bourgogne-Franche-Comté, CREDIMI

L’impact des normes internationales de protection de la diversité culturelle sur la souveraineté économique et son éventuel impact sur la jurisprudence de la Cour Suprême des États-Unis
Marcin Górzki, Professeur, Université de Lodz, Pologne, Chaire du Département de droit constitutionnel européen

À la recherche d’une souveraineté pharmaceutique perdue
Clothilde Fortier, Professeure de droit privé, Université de Bourgogne, Directrice du CREDIMI

La souveraineté sanitaire dans un monde globalisé : défis et perspectives pour le management hospitalier face à la mondialisation
Baalla Adeslam, Doctorant, Université de Fès, Maroc

 

La souveraineté économique Asie-Pacifique

La Chine et l’affirmation africaine d’une souveraineté économique
Thierry Pairault, Directeur de recherche émérite, CNRS/École des Hautes études sciences sociales

Échanges

16h00 : Départ pour Nantes

 

3 Avril 2025

(Nantes)

 

9h00 : Ouverture du colloque
Frédéric Allaire, Doyen de la Faculté de Droit et des Sciences Politique
Franck Héas, Directeur du Laboratoire Droit et Changement Social
Émilie Delcher, Maîtresse de Conférences, Nantes Université, Droit et changement social
Tran Thy Thui Duong, Vice-éditrice-en-Chef, Journal des sciences juridiques du Vietnam, Doyenne à l’Université de droit de Ho Chi Minh Ville, Vietnam

 

Modération : Usanee Aimsiranun, Professeure Associée, Vice Doyenne de la Faculté de droit, Université de Chiang Mai, Thaïlande

Le protectionnisme de l’Inde sous Modi
Serge Granger, Professeur, Directeur de l’Ecole politique appliquée, Université de Sheerbrooke, Canada

La stratégie de sécurité économique de l’Inde face au compétiteur chinois
Sylvia Malinbaum, Responsable de la Recherche sur l’Inde et l’Asie du Sud, Centre Asie, IFRI

La souveraineté économique et militaire et les BRICS
Saulo Casali Bahia, Juge Fédéral et Professeur à la Faculté de droit de l’Université Fédérale de Bahia (UFBA), Brésil

La centralité de l’ANASE à l’épreuve de la mondialisation économique. Réflexions sur la souveraineté économique régionale
Ly Van Anh, Directrice adjointe, Chaire NEME, Faculté de droit, Université Laval, Canada
et Alan Bron, Candidat au doctorat (LLD) en droit, Membre de la Chaire NEME à l’Université Laval (Canada)

L’Accord sur les subventions à la pêche de l’OMC : entre durabilité et souveraineté des États côtiers
Nguyen Ngoc Ha, Professeur Associé, Directeur de l’Institut de la recherche créative, École supérieure de commerce extérieur, Hanoï, Vietnam
et Van Anh Ly, Directrice adjointe, Chaire NEME, Faculté de droit, Université Laval, Canada

Pause

 

Modération : Saulo Casali Bahia, Juge Fédéral et Professeur à la Faculté de droit de l’Université Fédérale de Bahia (UFBA), Brésil

L’évolution des législations régissant les IDE au Moyen Orient : la recherche d’un équilibre entre la souveraineté nationale et l’ouverture économique
Abdellah Hijri, Docteur en droit privé, Membre du CRJFC, Université de Franche-Comté, Elève avocat

Paradigmes de la souveraineté : L’expérience vietnamienne à l’épreuve de la globalisation
Tran Thy Thui Duong, Vice-éditrice-en-Chef, Journal des sciences juridiques du Vietnam, Doyenne à l’Université de droit de Ho Chi Minh Ville, Vietnam

Concilier la souveraineté économique et l’attraction des IDE dans le secteur minier des terres rares au Vietnam : Perspectives à partir de la pratique en matière de règlement des différends entre investisseurs et États
Nguyen Hoang Thai et Ha Kieu Phuong Dung, Enseignants, Université de droit de Ho Chi Minh Ville, Vietnam

Comparaison des politiques du Vietnam et de la Chine en matière de transfert international de technologies
Giang Bui Duc, Enseignant, Hanoi School of Business and Management (HSB), Université Nationale du Vietnam, Hanoi, Vietnam, Chinh Nguyen Minh, Vietnam Post and Telecommunication Industry Technology JSC (VNPT Technology), Vietnam, Nam Vu Hai, Educational Technology Agency JSC, Vietnam
et Huy Hoang Quoc, Vietnam Post and Telecommunication Industry Technology JSC (VNPT Technology), Vietnam

Échanges

 

Pause déjeuner

 

Modération : Carole Billet, Maître de Conférences, Nantes Université, Droit et changement social

14h00 : La souveraineté alimentaire de l’Asie du Sud-Est à la lumière de la diplomatie environnementale européenne
Andréa Simonnet, Doctorante, Nantes Université, Droit et Changement social

Les politiques juridiques favorisant le développement de l’énergie au Vietnam en vue de la réalisation des objectifs de développement durable
Le Minh Nhut, Enseignant, Université de Droit de Ho Chi Minh Ville, Vietnam

Economic Sovereignty in Vietnam’s Labor Policies in the Context of Globalization
Ho Xuan Dung, Dinh Thi Chien, Nguyen Phuong Thao et Luon Minh Son, Enseignants, Faculté de droit civil, Université de droit de Ho Chi Minh Ville, Vietnam

Pause

 

Modération : Tran Thy Thui Duong, Vice-éditrice-en-Chef, Journal des sciences juridiques du Vietnam, Doyenne à l’Université de droit de Ho Chi Minh Ville, Vietnam

La protection de la souveraineté numérique du Vietnam
Nguyen Thi Hoa, Enseignante, chercheure, Université de droit de Ho Chi Minh Ville, Vietnam

La souveraineté numérique dans les accords de libre-échange conclus par l’UE, un « doughnut hole » élargi pour les pays développés et une « pie-in-the-sky » pour les partenaires en développement ?
Ngo Nguyen Thao Vy et Nguyen Xuan My Hien, Enseignantes, Faculté de droit international, Université de droit de Ho Chi Minh Ville, Vietnam

Révéler les perspectives nationales sur la souveraineté dans la tempête numérique au milieu de la montée du Léviathan : les nations en développement à la croisée des chemins dans le pacte numérique mondial
Nguyen Thi Kim Anh et Nguyen Xuan My Hien, Enseignants, Université de droit de Ho Chi Minh Ville, Vietnam

Échanges

16h40 : Fin du colloque

 

 

Contacts : veronique.fabry@univ-tours.fr ou anne-claire.covain@univ-nantes.fr

Inscription : souveraiecomili@sciencesconf.org

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Colloque international organisé par les Universités de Tours et Nantes – France ; Laval - Canada et Ho Chi Minh Ville - Vietnam