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Franck Héas

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Nantes Université · Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit et Changement Social — DCS
Nantes UniversitéFaculté de Droit et Sciences PolitiquesDroit et Changement Social
Droit social Droit du travail Santé au travail
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Actualités scientifiques

Colloque
30 Ans après la réforme du Code pénal
14 mars 2025 · Nantes
Colloque
La souffrance au travail
6 fév. 2025 · Poitiers
Colloque
Travail et transition écologique
26 nov. 2024 · Rennes Cedex
Colloque
Les Empires et le Droit
26 sept. 2024 · Nantes
Journée d'étude
Quelles histoires du droit social ?
28 nov. 2023 · Nantes
Colloque
Travail des gens de théâtre
27 janv. 2023 · Guyancourt
Journée d'étude
La souffrance au travail
9 déc. 2022 · Poitiers
Colloque
Le droit pénal au secours de la justice sociale
11 oct. 2022 · Rennes

Responsabilités

Responsabilités administratives et scientifiques

  • Directeur, Droit et Changement Social (UMR 6297)
  • Membre élu au Conseil de pôle Société de Nantes Université
  • Responsable du M2 Droit social et RH en FC
  • Responsable du M1 Droit social et de la santé

Responsabilités pédagogiques

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Le reclassement du salarié en droit du travail, soutenue en 1999 à Nantes sous la direction de Alain Supiot 

    La notion de reclassement étant ancienne et protéiforme, les acceptions de ce terme étant nombreuses et variées, le concept de reclassement est assurément problématique. Néanmoins, une catégorisation des principales actions de reclassement admises en droit du travail peut être proposée. D'une part, les obligations de reclassement, pour lesquelles une théorie juridique unitaire est désormais envisageable, imposent à l'employeur d'effectuer les recherches nécessaires pouvant permettre de maintenir l'emploi du salarie inapte ou vise par un projet de licenciement pour motif économique. Les investigations doivent alors être menées avec diligence dans un cadre temporel et spatial précis, défini par la jurisprudence. D'autre part, les aides au reclassement représentent l'ensemble des actions menées afin de faciliter la reprise d'une activité professionnelle par les travailleurs en recherche d'emploi. De manière uniforme, ces aides au reclassement représentent des dispositifs cibles et complémentaires mis en œuvre par l'ancien employeur ou les institutions intervenant sur le marche du travail (ANPE et ASSEDIC), postérieurement à la rupture de premières relations salariales. Même si les actions de reclassement se distinguent donc en fonction de leur finalité et des catégories de travailleurs éligibles, le reclassement désigne en droit du travail une action positive de l'employeur ou d'un tiers au contrat de travail, devant permettre au travailleur d'exercer une activité professionnelle nouvelle qui ne soit pas nécessairement salariée.

  • Ouvrages

    Franck Héas, Droit du travail, Bruylant, 2025, Collection Paradigme (Manuels), 419 p. 

    Conforme aux programmes de licence et master. Complet et synthétique, ce manuel permet de comprendre les grandes questions de droit du travail. Il est organisé en deux grandes parties : I - Les relations professionnelles (représentation du personnel, conflits collectifs et négociation collective) ; II - Le rapport de travail (conclusion, exécution et rupture du contrat de travail). Ayant acquis les bases législatives et jurisprudentielles ainsi que les références théoriques et historiques du droit du travail, le lecteur sera en mesure de maîtriser les évolutions et de saisir les enjeux de cette branche du droit particulièrement dynamique et toujours en mouvement. Il comprend également un index pour faciliter l'accès aux recherches et de nombreux encadrés pour approfondir les notions centrales et détailler les principaux dispositifs du droit du travail. À jour au 1er juin 2025 avec : • les arrêts de la Cour de cassation ; • les évolutions législatives et réglementaires en la matière

    Franck Héas, Droit du travail, Bruylant, 2024, Paradigme (Manuels), 419 p. 

    Conforme aux programmes de licence et master. Complet et synthétique, ce manuel permet de comprendre les grandes questions de droit du travail. Il est organisé en deux grandes parties : I - Les relations professionnelles (représentation du personnel, conflits collectifs et négociation collective) ; II - Le rapport de travail (conclusion, exécution et rupture du contrat de travail). Ayant acquis les bases législatives et jurisprudentielles ainsi que les références théoriques et historiques du droit du travail, le lecteur sera en mesure de maîtriser les évolutions et de saisir les enjeux de cette branche du droit particulièrement dynamique et toujours en mouvement. Il comprend également un index pour faciliter l'accès aux recherches et de nombreux encadrés pour approfondir les notions centrales et détailler les principaux dispositifs du droit du travail. À jour au 1er juillet 2024 avec : • les arrêts de la Cour de cassation ; • les évolutions législatives et réglementaires en la matière ; • notamment la loi du 29 novembre 2023 relative au partage de la valeur au sein de l’entreprise ; • la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi ; • et la loi du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole.

    Franck Héas, Droit du travail, Bruylant, 2023, Paradigme (Manuels), 413 p. 

    Franck Héas, Philippe Batifoulier, Marion Del Sol, Philippe Abécassis, Lucy Roberts [et alii], Plus d'assurance santé pour moins de protection ?: le patient face au marché, Institut de l'ouest : Droit et Europe, 2022, Amplitude du droit, 333 p.   

    Franck Héas, Bernard Bossu, Guillaume Bailloeuil, Victor Fleuret, Benjamin Kantorowicz, Droit du travail et technologies de l'information et de la communication, LexisNexis, 2022, Travaux, 299 p. 

    Franck Héas (dir.), Santé mentale et organisation du travail: approche juridique et regards croisés, Dalloz, 2022, Thèmes et commentaires, 338 p.   

    Franck Héas, Droit du travail, Bruylant, 2022, Collection Paradigme (Manuels), 413 p. 

    Franck Héas, Droit du travail, Bruylant, 2021, Collection Paradigme (Manuels), 411 p. 

    Franck Héas, Droit du travail, Bruylant, 2020, Paradigme (Manuels), 407 p. 

    Franck Héas, Bénédicte Berthe, Nicolas Gury, Dominique Philippe Martin, Gérard Podevin, Travailler dans un groupement d'employeurs, Presses universitaires de Rennes, 2020  

    Depuis les années quatre-vingt, le modèle de l'emploi stable à temps plein exercé dans un lieu unique pour une durée indéterminée est remis en cause. Les employeurs ont besoin de flexibilité mais les salariés ont besoin de sécurité. C'est dans ce contexte qu'émergent les groupements d'employeurs (GE) multisectoriels qui permettent la mise en application du temps partagé. Les groupements d'employeurs, en développement, suscitent de nombreux questionnements. Quels sont les véritables impacts sur les salariés, sur leur travail et sur les pratiques de management ? Quelles sont les innovations juridiques, économiques et managériales ? Les auteurs étudient particulièrement les répercussions des GE sur les relations professionnelles, les rapports au travail, la rémunération et la formation. Ils dénouent ainsi les fils de la complexité tissés dans cette relation tripartite qui unit le salarié, le groupement d'employeurs et l'entreprise adhérente. Ils mettent aussi en lumière l'individualisation des relations de travail qui, paradoxalement, en découle. L'étude s'appuie sur une enquête quantitative et qualitative menée auprès des salariés et des directeurs de plusieurs GE sur le territoire breton

    Franck Héas, Sophie Garnier, Droit du travail et prévention: contribution à l'étude d'un nouveau paradigme, Librairie générale de droit, de jurisprudence et une marque de Lextenso, 2019, Bibliothèque de droit social, 421 p.  

    En droit du travail, la prévention est désormais un concept important et revêt aujourd'hui une ampleur sans précédent. Elle représente un nouveau paradigme, apte à fonder les évolutions récentes de la matière et à éclairer celles à venir. La première partie de l'étude intitulée « la prévention en droit du travail » permet de prendre la mesure de l'importance de la prévention en droit du travail qui se caractérise par son inéluctable expansion. Sont ainsi explorés les deux grands champs du droit du travail - sécurité des corps au travail et sécurité économique des personnes - où, successivement et différemment, mais inexorablement, s'est développée et affirmée une logique de prévention. Profondément ancrée en droit du travail, la prévention tend désormais à se consolider par le biais de la précaution et du bien-être au travail. La seconde partie de l'étude intitulée « le droit de la prévention au travail » vise à démontrer que le phénomène tire également sa force de paradigme de l'existence d'un droit de la prévention au travail qui organise, façonne et transforme le rôle des acteurs de la relation de travail, tant sur le plan individuel que sur le plan collectif, de manière à en assurer l'effectivité. Ainsi, sont envisagés la responsabilité de l'employeur et la participation du salarié, le rôle croissant des représentants du personnel ainsi que le recours accru à la norme négociée. Autant d'évolutions du droit du travail qui acquièrent du sens sous l'angle de la prévention.

    Franck Héas, Droit du travail, Bruylant, 2019, Paradigme (Manuels), 397 p. 

    Franck Héas, Droit du travail, Bruylant, 2018, Paradigme (Manuels), 397 p. 

    Franck Héas, Gilles Auzero, Dirk Baugard, Pierre-Emmanuel Berthier, Michèle Bonnechère [et alii], Proposition de Code du travail, Dalloz, 2017, 399 p. 

    Franck Héas, Droit du travail, Larcier, 2016, Paradigme (Manuels), 377 p. 

    Franck Héas, Marion Del Sol, Variations sur et autour de l'inaptitude en santé-travail, Octares Editions, 2016, Le travail en débat, 239 p. 

    Franck Héas, Droit du travail, Larcier, 2015, Collection Paradigme (Manuels), 361 p. 

    Franck Héas, Droit du travail, Larcier, 2014, Collection Paradigme (Manuel), 347 p. 

    Franck Héas, Droit du travail, Larcier, 2013, Paradigme (Manuel), 351 p. 

    Franck Héas, Santé au travail, Éd. des Citoyens, 2013, Vous avez le droit, 96 p.  

    Franck Héas, Droit du travail, Larcier, 2012, Paradigme (Série Manuels), 341 p. 

    Franck Héas, Christophe Willmann, Jean-Yves Kerbourc'h, Claude Guirlet, Le licenciement pour motif économique après la loi de modernisation sociale, Litec, 2002, Pratique professionnelle, 496 p. 

    Franck Héas, Alain Supiot, Le reclassement du salarié en droit du travail,, 1999, 476 p. 

    La notion de reclassement étant ancienne et protéiforme, les acceptions de ce terme étant nombreuses et variées, le concept de reclassement est assurément problématique. Néanmoins, une catégorisation des principales actions de reclassement admises en droit du travail peut être proposée. D'une part, les obligations de reclassement, pour lesquelles une théorie juridique unitaire est désormais envisageable, imposent à l'employeur d'effectuer les recherches nécessaires pouvant permettre de maintenir l'emploi du salarie inapte ou vise par un projet de licenciement pour motif économique. Les investigations doivent alors être menées avec diligence dans un cadre temporel et spatial précis, défini par la jurisprudence. D'autre part, les aides au reclassement représentent l'ensemble des actions menées afin de faciliter la reprise d'une activité professionnelle par les travailleurs en recherche d'emploi. De manière uniforme, ces aides au reclassement représentent des dispositifs cibles et complémentaires mis en œuvre par l'ancien employeur ou les institutions intervenant sur le marche du travail (ANPE et ASSEDIC), postérieurement à la rupture de premières relations salariales. Même si les actions de reclassement se distinguent donc en fonction de leur finalité et des catégories de travailleurs éligibles, le reclassement désigne en droit du travail une action positive de l'employeur ou d'un tiers au contrat de travail, devant permettre au travailleur d'exercer une activité professionnelle nouvelle qui ne soit pas nécessairement salariée.

  • Communications

    Franck Héas, « L'organisation du travail, un déterminant de la santé au travail », le 03 mars 2026 

    Rencontres ligériennes de la Santé au travail - 2eme édition organisé par DCS, Nantes Université - CNRS.

    Franck Héas, « Vers une reconfiguration du droit social face aux transformations du travail ? », le 04 juin 2025 

    Colloque organisé par le Centre de Droit Comparé du Travail et de la Sécurité Sociale, Comptrasec UMR CNRS 5114, Université de Bordeaux

    Franck Héas, « La santé au travail à l’aune de la porosité entre sphères professionnelle et personnelle », le 16 mai 2025 

    Colloque organisé par la Chaire Prévention des Risques Professionnelles & QVTC de la Fondation Université de Montpellier avec l'ESEQ

    Franck Héas, « Les souverainetés économique et militaire face à la mondialisation », le 01 avril 2025 

    Colloque international organisé par les Universités de Tours et Nantes – France ; Laval - Canada et Ho Chi Minh Ville - Vietnam

    Franck Héas, « 30 Ans après la réforme du Code pénal », le 14 mars 2025 

    Cinquième Congrès des jeunes pénalistes de l’Association française de droit pénal, organisé avec le soutien du laboratoire DCS, Nantes Université - CNRS.

    Franck Héas, « La souffrance au travail », le 06 février 2025 

    Colloque organisé par la Faculté de droit, Université de Poitiers, et l’Ecole du Centre-Ouest des Avocats

    Franck Héas, « Travail et transition écologique », le 26 novembre 2024 

    Ce colloque se tiendra les 26 et 27 novembre 2024 à l'Université Rennes 2 (ISSTO).

    Franck Héas, « Les Empires et le Droit », le 26 septembre 2024 

    Colloque organisé par l'Association des Historiens du Droit de l'Ouest et le laboratoire Droit et Changement Social de Nantes Université

    Franck Héas, « Quelles histoires du droit social ? », le 28 novembre 2023 

    Journée d'études organisée par DCS, Nantes Université / CNRS.

    Franck Héas, « La place de la santé mentale dans l’organisation de l’entreprise à l’ère post-covid », le 17 février 2023 

    Organisée par l'Ecole De Droit Social, Université de Montpellier et l'AFDT

    Franck Héas, « Travail des gens de théâtre », le 27 janvier 2023 

    Organisé par la Faculté de Droit et Science politique de l'UVSQ avec le soutien des deux laboratoires Dante et VIP, sous la direction scientifique de Benoît Lopez, Maître de conférences, et de Franck Monnier, Doyen de la Faculté de Droit et Science politique

    Franck Héas, « La souffrance au travail », le 09 décembre 2022 

    Organisée par l'Equipe de Recherche en Droit Privé (ERDP), Université de Poitiers avec l'Ecole du Centre-ouest des avocats

    Franck Héas, « Le droit pénal au secours de la justice sociale », le 11 octobre 2022 

    Colloque interdisciplinaire organisé par Marion Del Sol, Josépha Dirringer et Laurent Rousvoal.

    Franck Héas, « Organisation du travail et santé mentale, Approche juridique », le 22 septembre 2022 

    Organisé par le laboratoire DCS, Nantes Université / CNRS, dans le cadre du projet Orga-Sen

    Franck Héas, « Que faut-il attendre de la réforme de la santé au travail ? », le 25 mars 2022 

    Organisée par Sophie Fantoni-Quinton, Professeur des universités et Céline Leborgne-Ingelaere, MCF, en partenariat avec l'Université de Lille, le Lereds et l’ISTNF

    Franck Héas, « Souffrances au travail et pratiques managériales », le 03 décembre 2021 

    Organisé par le laboratoire DCS, Université de Nantes / CNRS, en collaboration avec les étudiants du M2 Droit social approfondi

    Franck Héas, « 40 ans de sciences sociales du travail », le 25 novembre 2021 

    Colloque organisé par l’Institut des Sciences Sociales du Travail de l’Ouest, Université Rennes 2, à l'occasion de ses 40 ans, en partenariat avec la DREETS Bretagne.

    Franck Héas, « Sur les chemins de la recherche en droit social », le 08 juillet 2021 

    Rencontres doctorales de droit social, organisées par le COMPTRASEC, CNRS / Université de Bordeaux

    Franck Héas, « Comment la Covid-19 réinterroge la santé au travail », le 06 mai 2021 

    Organisé par l’IRJS, Paris 1Panthéon-Sorbonne en partenariat avec l'AFDT

    Franck Héas, « Santé au travail. Réflexions à la lumière du concept de RSE », le 23 avril 2021 

    Webinaire organisé par le CERDACC, Université de Haute Alsace, sous la direction scientifique de Chrystelle Lecoeur, Maître de conférences, UHA.

    Franck Héas, « Covid 19 : le nouveau monde du travail », le 09 février 2021 

    Organisé par le Master 2 Droit social et management des ressources humaines de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Nantes

    Franck Héas, « Le travail mondialisé », le 22 septembre 2020 

    Quel rôle pour les entreprises, les travailleurs, les organisations représentatives, les citoyens et les États dans le droit du travail et de la protection sociale du 21ème siècle ?

    Franck Héas, « Atteintes à l’environnement et santé : approches juridiques et enjeux transdisciplinaires », le 21 novembre 2019 

    Colloque organisé sous la direction de Farida Arhab-Girardin, Christel Cournil, Fabienne Labelle, et Damien Thierry.

    Franck Héas, « Réformes du Droit & changement social », le 29 mars 2019 

    Organisé par Droit et changement social, UMR 6297, Faculté de droit et science politique, Université de Nantes

    Franck Héas, « La numérisation du travail », le 15 mars 2019 

    8ème journée de l'Observatoire régional des risques psychosociaux en Aquitaine (ORRPSA)

    Franck Héas, « Droit à la déconnexion et télétravail », le 08 novembre 2018 

    Franck Héas, « Penser et construire le bonheur : regards croisés », le 22 mars 2018 

    2èmes rencontres d’Angers organisées dans le cadre du projet BonDroit

    Franck Héas, « La santé au travail, quelles perspectives ? », le 13 février 2018 

    Conférence du Master Droit et Entreprise

    Franck Héas, « Pour un droit des PME ! », le 02 juin 2017 

    Organisé par l’IRDP sous la direction de Véronique Bourgninaud.

    Franck Héas, « Conférence-débat sur une proposition de Code du travail », le 31 mars 2017 

    Franck Héas, « Doctrines et réalité(s) du bonheur », le 08 décembre 2016 

    Franck Héas, « La loi travail », le 18 novembre 2016 

    2e Rencontre du droit social L'EREDS/IST organisée par Bernard Bossu et Jean-Philippe Tricoit.

  • Multimédia

    Franck Héas, Franck Héas, Loïc Lerouge, Univ Bordeaux, (2024, 5 juillet), L'apport du droit communautaire au droit de la santé au travail, in Depuis Maastricht, 30 ans d'Europe sociale / La Cour de justice et le droit social de l'Union européenne, [Vidéo], Canal-U, https://www.canal-u.tv/155438, (Consultée le 26 octobre 2025).  

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Ida Carine M'paningani Ngowet Roganga, La faute du salarié en droits français et gabonais, soutenue en 2017 à Poitiers sous la direction de Jean-Philippe Lhernould présidée par Alexia Gardin, membres du jury : Augustin Emane (Rapp.)   

    Le lien de subordination juridique dans lequel s'inscrit le salariat justifie une appréhension particulière de la faute commise par le salarié. En effet, alors que selon le sens commun la faute désigne une défaillance quelconque imputable à une personne, en droit du travail gabonais et français, la définition de la faute intègre l'impression que l'employeur s'en fait. Ainsi, la caractérisation de la faute du salarié fait appelle à la jonction entre un élément objectif (la violation des obligations contractuelles) et un élément subjectif (la qualification de l'agissement comme fautif par l'employeur). Cette conception subjective de la faute du salarié subit un mouvement de perturbation du fait des nouvelles préoccupations relatives à la santé et à la sécurité des salariés, l'avènement des droits fondamentaux, la mutation des cadres de travail, l'autonomisation des salariés, etc. Toutefois, malgré ces évolutions et la tendance d'objectivation proposée en doctrine, il est observé que la volonté patronale continue d'occuper une place prépondérante tant dans la caractérisation de la faute que dans la mise en œuvre du régime juridique qui lui est applicable. Or, cette approche subjective de la notion de faute du salarié se concilie mal avec le contexte social, culturel et économique gabonais, caractérisé par une obéissance totale au chef d'entreprise. Il s'ensuit dès lors que des aménagements doivent être apportés aux conditions d'exercice des droits du salarié pour faire correspondre le régime juridique applicable à la faute à l'environnement gabonais mais surtout pour lui donner une pleine efficacité.

    Sophie Garnier, Droit du travail et prévention, soutenue en 2017 à Nantes présidée par Marion Del Sol, membres du jury : Françoise Favennec-Hery (Rapp.), Pierre-Yves Verkindt (Rapp.), Rafael Encinas de Muñagorri   

    Les mesures relatives à la santé au travail, l’obligation de reclassement dans le cadre du licenciement pour motif économique, la formation professionnelle continue ou encore la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, sont autant de dispositifs par lesquels le droit du travail ambitionne de prévenir la réalisation des risques au travail. La prévention est ainsi devenue une notion essentielle en droit du travail, sans pour autant qu’elle ait fait l’objet d’analyses permettant d’en apprécier l’exacte portée. Afin d’approndir les liens qui unissent droit du travail et prévention, une catégorisation des principales manifestations de la prévention en droit du travail peut d’abord être proposée. Elle met en lumière l’expansion de la prévention dans les champs du droit du travail. Les différents risques inhérents à la relation de travail sont concernés et la prévention tend aujourd’hui à se consolider, à la recherche des meilleurs moyens de les éviter ou de les limiter. Les différents dispositifs juridiques qui permettent la mise en oeuvre de la prévention en droit du travail peuvent également être explorés, car leur régime juridique révèle une certaine unité. C’est un droit de la prévention au travail qui peut être identifié. Il présente la particularité de faire intervenir les différents acteurs de la relation de travail, dont les rôles sont organisés, de manière à assurer l’effectivité de la prévention au travail.

    Julien Delamotte, Le droit de la radioprotection des travailleurs : essai sur l'existence d'un droit spécial de la santé et de la sécurité au travail, soutenue en 2016 à Nantes présidée par Patrick Chaumette, membres du jury : Alexis Bugada (Rapp.), Marie-Pierre Blin-Franchomme (Rapp.), Marc Léger  

    La découverte de la radioactivité à la fin du XIXème siècle a rapidement été suivie par la prise de conscience des effets nocifs que peuvent entraîner les radiations provoquées par ce phénomène physique. Ainsi, et consubstantiellement à la reconnaissance de ces dangers, plusieurs règles juridiques ont progressivement émergées en vue de prévenir tout risque d’exposition aux rayonnements ionisants. L’ensemble de ces règles, procédures et moyens de prévention, visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants, a alors été qualifié de radioprotection. Ainsi, le début du XXème siècle semble marquer la naissance d’un droit de la radioprotection des travailleurs. Il s’avère néanmoins que l’analyse des règles qui composent ce droit a été totalement occultée par la doctrine de droit social. Cette thèse se propose donc de mener une étude approfondie de ce droit en vue de mettre en évidence les particularités qui pourraient le caractériser. L’objectif consiste à démontrer en quoi le droit de la radioprotection des travailleurs constitue une branche spéciale du droit commun de la protection de la santé et de la sécurité au travail. Cette spécificité résulterait d’une part de la nature sui generis des règles juridiques qui composent ce droit, et d’autre part, du caractère hybride dont semble être empreint le droit de la radioprotection des travailleurs.

  • Président du jury

    Ludwig Deroy, Le détachement des travailleurs en droit de l'Union européenne : la dimension sociale européenne à l'épreuve des fraudes au détachement, soutenue en 2024 à Nantes Université sous la direction de Jean-Christophe Barbato, membres du jury : Jean-Philippe Lhernould (Rapp.), Sophie Robin-Olivier (Rapp.), Ségolène Barbou Des Places, Stéphane de La Rosa, Carole Billet et Gaëlle Marti  

    L'objectif de cette étude est de proposer une analyse du détachement à travers l'évolution de son cadre juridique et la construction européenne. Le détachement de travailleurs est un dispositif au sein de l'Union européenne qui concerne près de 2,8 millions de personnes et trente-et un États. Afin de répondre aux élargissements européens, ce mécanisme a été mis en place en droit de l'Union européenne par la directive 96/71/CE du 16 Décembre 1996, dont l'exécution est encadrée par les directives 2014/67/UE du 15 Mai 2014 et 2018/957/UE du 28 juin 2018. Source de nombreuses controverses comme celle du « plombier polonais », le détachement est sujet à de nombreuses fraudes, créant une concurrence déloyale et un dumping social. Ces fraudes peuvent prendre des formes diverses comme le travail dissimulé ou les entreprises « boîtes aux lettres ». La conséquence est une course au « moins disant social », caractérisant ce que certains dénoncent comme un « esclavagisme moderne ». Les États membres restent souverains dans la mise en œuvre de mesures de contrôle et de sanction des fraudes et irrégularités. La jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne et les directives européennes de 1996, 2014 et 2018 fixent toutefois des principes assurant à la fois le bon fonctionnement du marché des services et la protection des travailleurs détachés. L'évolution du cadre juridique du détachement doit également être vu comme une illustration de la construction européenne elle-même, voire de la forme future de l'Union européenne.

  • Rapporteur

    Céline Ouchen, Les outils juridiques de lutte contre la souffrance au travail, soutenue en 2025 à Université de Lille 2022 sous la direction de Jean-Philippe Tricoit, membres du jury : Stéphane Michel (Rapp.), Bernard Bossu et Christophe Mariano  

    La souffrance au travail est susceptible d'être éprouvée par chacun. Cela peut aller du stress quotidien à l’atteinte physique et psychique irréversible. Pourtant, elle devrait être évitée, encadrée et prévenue dans le cadre de l'obligation de santé et de sécurité au travail. Force est de constater que les résultats de cette obligation demeurent, pour l'instant, insuffisants. Alors, comment est-ce possible que la souffrance survienne encore et perdure ? Quels instruments juridiques peuvent être développés pour y résoudre ?

    Charlotte Bouvet, Le droit de la santé au travail à l’épreuve de l’intelligence artificielle, soutenue en 2024 à Université de Lorraine sous la direction de Patrice Adam et Bruno Py 

    L'intelligence artificielle, autrefois cantonnée aux récits de science-fiction, est devenue une réalité qui suscite des questions sur la place de l'humain dans le monde. Le souhait de rapprocher l'intelligence humaine et artificielle incite à mettre en évidence l'omniprésence de cette technologie et son impact sur la société. Les avancées rapides et la productivité exponentielle de l'intelligence artificielle ont alimenté divers débats politiques, économiques, sociologiques, écologiques et juridiques. Depuis les années 1960, des économistes ont prédit que les machines pourraient accomplir toutes les tâches humaines, entraînant des inquiétudes sur l'emploi. Ces préoccupations se sont déplacées vers les effets de l'intelligence artificielle sur la santé, en particulier la santé des travailleurs.Il est donc apparu nécessaire d'explorer comment les juristes appréhendent l'intelligence artificielle, notamment en matière de droit de la santé au travail. Il est crucial de déterminer comment les systèmes d'intelligence artificielle influencent les conditions de travail et la santé des travailleurs, et quelles régulations juridiques sont nécessaires pour encadrer leur utilisation. En effet, l'intelligence artificielle représente à la fois une menace et une opportunité. Il convient ainsi d'insister sur la nécessité pour les juristes et les décideurs politiques de comprendre et de réguler cette technologie pour maximiser ses bénéfices tout en minimisant ses risques.

    Nathalie Crochepeyre, La protection de la santé mentale du salarié dans le respect de ses libertés individuelles : la question de l'invisibilité de l'état de santé, soutenue en 2024 à Université de Lille 2022 sous la direction de Dominique Everaert présidée par Pierre-Yves Verkindt, membres du jury : Marc Véricel (Rapp.), Farid Lekéal   

    L’employeur est tenu à une obligation de prévention vis-à-vis de ses salariés, visant notamment à préserver l’état de santé de ces derniers. Parmi les risques nouveaux qu’il doit maîtriser, ceux qui mettent en danger la santé mentale du salarié présentent une difficulté accrue dans la réalisation de cet objectif, car cette dimension de la santé touche à la sphère privée, à l’intime. Il semble de ce point de vue nécessaire de préciser ce que recouvre cette notion, ainsi que les libertés individuelles auxquelles elle se rattache. En effet, compte-tenu de l’exigence forte attendue en matière de prévention, il est permis de se demander si l’employeur ne risque pas, pour satisfaire à son obligation, d’empiéter sur ce champ, de s’immiscer dans cette sphère d’intimité. De façon plus générale, le cadre juridique mis en place pour protéger la santé physique du salarié, est-il pertinent et adapté pour protéger l’invisibilité de sa santé mentale, ainsi que ses libertés individuelles ?

    Charlotte Bouvet, Le droit de la santé au travail à l'épreuve de l'intelligence artificielle, soutenue en 2024 sous la direction de Patrice Adam et Bruno Py présidée par Pierre-Yves Verkindt, membres du jury : Céline Leborgne (Rapp.), Barbara Palli  

    L'intelligence artificielle, autrefois cantonnée aux récits de science-fiction, est devenue une réalité qui suscite des questions sur la place de l'humain dans le monde. Le souhait de rapprocher l'intelligence humaine et artificielle incite à mettre en évidence l'omniprésence de cette technologie et son impact sur la société. Les avancées rapides et la productivité exponentielle de l'intelligence artificielle ont alimenté divers débats politiques, économiques, sociologiques, écologiques et juridiques. Depuis les années 1960, des économistes ont prédit que les machines pourraient accomplir toutes les tâches humaines, entraînant des inquiétudes sur l'emploi. Ces préoccupations se sont déplacées vers les effets de l'intelligence artificielle sur la santé, en particulier la santé des travailleurs.Il est donc apparu nécessaire d'explorer comment les juristes appréhendent l'intelligence artificielle, notamment en matière de droit de la santé au travail. Il est crucial de déterminer comment les systèmes d'intelligence artificielle influencent les conditions de travail et la santé des travailleurs, et quelles régulations juridiques sont nécessaires pour encadrer leur utilisation. En effet, l'intelligence artificielle représente à la fois une menace et une opportunité. Il convient ainsi d'insister sur la nécessité pour les juristes et les décideurs politiques de comprendre et de réguler cette technologie pour maximiser ses bénéfices tout en minimisant ses risques.

    Pauline Prépin, Le lien de subordination à l'épreuve du numérique, soutenue en 2023 à université ParisSaclay sous la direction de Alexis Triclin présidée par Marion Del Sol, membres du jury : Grégoire Loiseau (Rapp.), Benoît Petit  

    Notion issue de l'ère industrielle, comme sortie « d'un vieux placard », le lien de subordination est encore aujourd'hui la clé de voûte du droit du travail. Il est à la fois source et effet du contrat de travail. Cependant, face à la révolution numérique, il a, d'une part, été profondément transformé, en tant que vecteur des pouvoirs de l'employeur. D'autre part, il a parallèlement été remis en question, en tant que source du contrat de travail, face aux nouveaux travailleurs du numérique, tout particulièrement ceux des plateformes numériques de travail.Cette recherche propose un éclairage sur la mise à l'épreuve du lien de subordination par le numérique, tant dans sa définition issue de l'arrêt Société générale, que comme critère heuristique du contrat de travail. Autrement dit, l'étude a pour ambition d'analyser l'actualité de la définition centrée autour des trois pouvoirs de l'employeur, ainsi que les enjeux autour de l'établissement d'un lien de subordination, à l'ère numérique. L'appréhension du lien de subordination dépasse le seul droit du travail, car sa méconnaissance peut être source de fraudes, tant en droit de la protection sociale, qu'en droit pénal, mais peut également caractériser une concurrence déloyale. Bien qu'une prise en compte de la subordination fonctionnelle ait été identifiée comme étant souhaitable et nécessaire à l'occasion de l'étude, la pertinence du lien de subordination demeure. S'il existe de nouvelles formes d'expression du pouvoir à l'ère numérique, la nature du lien de subordination n'est pas altérée et sa définition personnelle conserve en effet son actualité.

    Sarah Feutry, L'influence du dialogue social sur les politiques de prévention dans les entreprises de plus de cinquante salariés, soutenue en 2023 à Université de Lille 2022 sous la direction de Sophie Fantoni-Quinton, membres du jury : Pierre-Yves Verkindt (Rapp.), Paul-Henri Antonmattei    

    Le basculement vers une nouvelle approche de la santé au travail se traduit par un ascendant de l’entreprise et des partenaires sociaux pour améliorer la prise en charge de la santé des travailleurs. La prépondérance de la logique conventionnelle cumulée au besoin d’une dimension multidisciplinaire pour gérer ces problématiques semble indiquer une certaine influence du dialogue social en matière de santé. Le législateur s’est donc progressivement tourné vers le dialogue social et professionnel ainsi que l’acteur syndical pour laisser la possibilité aux parties prenantes d’une entreprise de s’immiscer dans sa gestion. Les entreprises s’intéressent désormais de plus près à la qualité de vie au travail et au bien-être en régissant les problématiques relationnelles, matérielles et organisationnelles de l’activité. Privilégier une approche dialogique et collaborative génère une vision commune des problématiques et permet de tirer profit du partage de l’expérience de chacun. Avec cette promotion d’une gestion participative il est difficile d’échapper à la question de la responsabilité. A ce jour, les textes sont clairs, l’obligation de prévention reste exclusivement de l’apanage de l’employeur. Néanmoins la jurisprudence a démontré à plusieurs reprises qu’un employeur proactif pouvait s’exonérer de sa responsabilité transformant le résultat attendu de l’obligation de sécurité. A la lumière de l’autopsie de cette obligation, s’ensuivent les prémices d’une responsabilisation accrue du salarié et de son représentant.

    Alizée Petitmangin, La rénovation des rapports entre les Entreprises et les Services de Santé au Travail, soutenue en 2021 à Université de Lille 20182021 sous la direction de Sophie Fantoni-Quinton et Jean-Philippe Tricoit présidée par Morane Keim-Bagot, membres du jury : Yannick Pagnerre (Rapp.), Bernard Bossu    

    « Vous aboutirez parce que vous n’êtes pas seulement des théoriciens, parce que vous n’envisagez pas seulement les problèmes qui se dressent devant vous sous leur aspect purement théorique, mais parce que vous êtes profondément pénétrés de cette vérité ». Tels étaient les propos du Ministre du Commerce, de l’Industrie, des Postes et des Télégraphes, à l’occasion du Congrès International pour la protection légale de travailleurs le 25 juillet 1900. Dans ce même esprit, ce travail de thèse porte sur les différents moyens juridiques permettant d’améliorer les rapports entre les entreprises et les services de santé au travail (SST) sous plusieurs aspects. Nos recherches se sont fondées sur l’observation d’un constat général, celui d’une insatisfaction réciproque et avérée entre les différents acteurs de la santé au travail. L’analyse des difficultés évoquées par ces différents protagonistes a fait ressortir plusieurs failles juridiques dont, notamment, la répartition imprécise des compétences et des responsabilités de chacun des acteurs de la santé au travail. Nos recherches nous ont également amenées à affirmer l’existence d’un décalage significatif entre l’effectivité du droit et la pratique. Notre expérience professionnelle, quant à elle, nous a conduit à vouloir proposer et rassembler de nouveaux principes juridiques rénovateurs adaptés à la réalité du terrain observé, de manière à en faciliter l’applicabilité. La logique de prévention a représenté le fil conducteur de l’ensemble de nos développements. Au total, huit principes rénovateurs ont été énumérés. L’objectif recherché a été de tendre vers un modèle de santé au travail plus moderne permettant d’instaurer un certain climat de confiance entre entreprises, services de santé au travail et salariés. La transversalité de la matière nous a permis d’envisager la santé au travail comme pouvant pleinement participer à un but de santé publique. En ce sens, une conception idéale de la santé au travail a pu être imaginée en vue d’une uniformisation européenne des rapports entre les entreprises et les services de santé au travail.

    Cristelle Nicolas, La pénibilité au travail, soutenue en 2021 à Avignon sous la direction de Franck Petit présidée par Florence Canut, membres du jury : Maryse Badel (Rapp.)   

    L'exercice de l'organisation du travail sous ses formes contemporaines, influencée notamment par les récentes technologies et les exigences de compétitivité, a des conséquences sur la santé des salariés et sur leur espérance de vie sans incapacité. Les inégalités que peut engendrer une surcharge de travail chronique, en matière de droit à la santé et de droit à la retraite doivent être considérées à l’aune de l’usure professionnelle. Aussi, sous l’angle de la compensation, l’alignement juridique de la pénibilité psychique au travail avec la pénibilité physique est proposé, par l’ajout au compteprofessionnel de prévention (C2P) d’un nouveau facteur de risque professionnel, ou bien par un projet plus ambitieux de l’étude objective et transversale de détermination des métiers les plus pénibles.A plus long terme, ce sont des actions de « prévention intégrée », qui contribueront à l’amélioration pérenne de la santé des travailleurs en entreprise.La reconnaissance au travail et le sens du travail sont des axes de préservation de la santé pour lesquels les acteurs de la prévention doivent primordialement œuvrer. Effectivement, pour les salariés massivement confrontés aux risques psychosociaux, et pour les entreprises qui voient leurs niveaux de productivité directement impactés, les enjeux de « la qualité de vie au travail » sont majeurs. La formation permettant l’adaptation des collaborateurs et manageurs aux évolutions du monde de l’entreprise est une clé qui mérite d’être toujours plus développée par le droit du travail.

    Thomas Montpellier, La prévention des risques professionnels à l'épreuve de la responsabilité de l'employeur, soutenue en 2021 à Paris 1 sous la direction de Arnaud Martinon présidée par Pierre-Yves Verkindt, membres du jury : Morane Keim-Bagot (Rapp.)   

    La prévention des risques professionnels à l'épreuve de la responsabilité de l'employeur.

  • Membre du jury

    Charlotte Bouvet, Le droit de la santé au travail à l’épreuve de l’intelligence artificielle, soutenue en 2024 à Université de Lorraine sous la direction de Patrice Adam et Bruno Py 

    L'intelligence artificielle, autrefois cantonnée aux récits de science-fiction, est devenue une réalité qui suscite des questions sur la place de l'humain dans le monde. Le souhait de rapprocher l'intelligence humaine et artificielle incite à mettre en évidence l'omniprésence de cette technologie et son impact sur la société. Les avancées rapides et la productivité exponentielle de l'intelligence artificielle ont alimenté divers débats politiques, économiques, sociologiques, écologiques et juridiques. Depuis les années 1960, des économistes ont prédit que les machines pourraient accomplir toutes les tâches humaines, entraînant des inquiétudes sur l'emploi. Ces préoccupations se sont déplacées vers les effets de l'intelligence artificielle sur la santé, en particulier la santé des travailleurs.Il est donc apparu nécessaire d'explorer comment les juristes appréhendent l'intelligence artificielle, notamment en matière de droit de la santé au travail. Il est crucial de déterminer comment les systèmes d'intelligence artificielle influencent les conditions de travail et la santé des travailleurs, et quelles régulations juridiques sont nécessaires pour encadrer leur utilisation. En effet, l'intelligence artificielle représente à la fois une menace et une opportunité. Il convient ainsi d'insister sur la nécessité pour les juristes et les décideurs politiques de comprendre et de réguler cette technologie pour maximiser ses bénéfices tout en minimisant ses risques.

    Charlotte Bouvet, Le droit de la santé au travail à l'épreuve de l'intelligence artificielle, soutenue en 2024 sous la direction de Patrice Adam et Bruno Py présidée par Pierre-Yves Verkindt, membres du jury : Céline Leborgne (Rapp.), Barbara Palli  

    L'intelligence artificielle, autrefois cantonnée aux récits de science-fiction, est devenue une réalité qui suscite des questions sur la place de l'humain dans le monde. Le souhait de rapprocher l'intelligence humaine et artificielle incite à mettre en évidence l'omniprésence de cette technologie et son impact sur la société. Les avancées rapides et la productivité exponentielle de l'intelligence artificielle ont alimenté divers débats politiques, économiques, sociologiques, écologiques et juridiques. Depuis les années 1960, des économistes ont prédit que les machines pourraient accomplir toutes les tâches humaines, entraînant des inquiétudes sur l'emploi. Ces préoccupations se sont déplacées vers les effets de l'intelligence artificielle sur la santé, en particulier la santé des travailleurs.Il est donc apparu nécessaire d'explorer comment les juristes appréhendent l'intelligence artificielle, notamment en matière de droit de la santé au travail. Il est crucial de déterminer comment les systèmes d'intelligence artificielle influencent les conditions de travail et la santé des travailleurs, et quelles régulations juridiques sont nécessaires pour encadrer leur utilisation. En effet, l'intelligence artificielle représente à la fois une menace et une opportunité. Il convient ainsi d'insister sur la nécessité pour les juristes et les décideurs politiques de comprendre et de réguler cette technologie pour maximiser ses bénéfices tout en minimisant ses risques.

    Pauline Prépin, Le lien de subordination à l'épreuve du numérique, soutenue en 2023 à université ParisSaclay sous la direction de Alexis Triclin présidée par Marion Del Sol, membres du jury : Grégoire Loiseau (Rapp.), Benoît Petit  

    Notion issue de l'ère industrielle, comme sortie « d'un vieux placard », le lien de subordination est encore aujourd'hui la clé de voûte du droit du travail. Il est à la fois source et effet du contrat de travail. Cependant, face à la révolution numérique, il a, d'une part, été profondément transformé, en tant que vecteur des pouvoirs de l'employeur. D'autre part, il a parallèlement été remis en question, en tant que source du contrat de travail, face aux nouveaux travailleurs du numérique, tout particulièrement ceux des plateformes numériques de travail.Cette recherche propose un éclairage sur la mise à l'épreuve du lien de subordination par le numérique, tant dans sa définition issue de l'arrêt Société générale, que comme critère heuristique du contrat de travail. Autrement dit, l'étude a pour ambition d'analyser l'actualité de la définition centrée autour des trois pouvoirs de l'employeur, ainsi que les enjeux autour de l'établissement d'un lien de subordination, à l'ère numérique. L'appréhension du lien de subordination dépasse le seul droit du travail, car sa méconnaissance peut être source de fraudes, tant en droit de la protection sociale, qu'en droit pénal, mais peut également caractériser une concurrence déloyale. Bien qu'une prise en compte de la subordination fonctionnelle ait été identifiée comme étant souhaitable et nécessaire à l'occasion de l'étude, la pertinence du lien de subordination demeure. S'il existe de nouvelles formes d'expression du pouvoir à l'ère numérique, la nature du lien de subordination n'est pas altérée et sa définition personnelle conserve en effet son actualité.

    Nina Tarhouny, Les risques psychosociaux au travail : Droit et prévention d'une problématique de santé publique, soutenue en 2018 à Sorbonne Paris Cité sous la direction de Nathalie Ferré présidée par Céline Ruet, membres du jury : Cyril Wolmark (Rapp.), Sophie Fantoni-Quinton (Rapp.), Katherine Lippel et Loïc Lerouge   

    Les mal-nommés risques psychosociaux au travail traduisent l’expression du mépris de la norme fondamentale absolue et matrice des droits de l’Homme : la dignité de l’être humain. Figure de la souffrance au travail, les conditions et les organisations du travail indécentes (au sens de l’ONU) conduisent à la réification du genre humain considéré comme un moyen de production au détriment de ses droits fondamentaux, tels que le droit à la santé au travail. Menaces à la santé publique s’affranchissant des règles de droit fondant l’ordre social,les risques psychosociaux au travail, dont les conséquences des atteintes à la santé physique et mentale des travailleurs se répercutent sur la société tout entière, brisent le contrat social liant les individus à l’État. Les obligations juridiques posées par les textes internationaux, européens et français, imposent à l’État et aux entreprises d’exercer une prévention active et pas seulement réactive. L’État, garant et protecteur du respect de la dignité et des droits humains, peut utiliser ses prérogatives de puissance publique pour mieux protéger la santé des travailleurs.La sociovigilance s’impose alors comme une nouvelle vigilance issue de la sécurité sanitaire du travail. Conjuguée à la création d’une autorité indépendante en charge des questions de santé au travail, la sociovigilance s’accompagne d’une nouvelle proposition d’organisation de la prévention des risques professionnels en France.

    Meriem Abkoui, La protection du travailleur détaché dans un cadre intra-européen, soutenue en 2017 à Rennes 1 sous la direction de Marion Del Sol, membres du jury : Marie-Cécile Amauger-Lattes (Rapp.), Jean-Philippe Lhernould (Rapp.)  

    Le détachement dans le cadre d’une prestation de services est au cœur d’enjeux socio-économiques. La liberté de prestation de services permet aux entreprises établies dans un État membre de l’Union européenne de fournir des services dans d’autres États membres. L’opération de détachement permet à l’entreprise d’affecter ses travailleurs à la réalisation de la prestation de services. Cette opération économique présente des intérêts et des enjeux incontestables pour les travailleurs détachés, pour l’État d’envoi et l’État d’accueil. La libre prestation de services est essentielle au bon fonctionnement du marché intérieur, elle contribue indéniablement à la croissance économique. Le détachement de travailleurs pose la problématique de la protection offerte à ces travailleurs. En effet, l’opération de détachement présente des risques de concurrence entre les travailleurs, de fraude et de dumping social. La protection des travailleurs détachés prévue par la directive « détachement » présente des limites. Des dysfonctionnements majeurs ont été recensés, notamment les sources de protection, les contours de la protection, l’effectivité de la directive et les mesures de contrôle. La directive 96/71 a pour objectif principal de garantir la libre prestation de services. Elle organise le cadre légal des règles applicables au détachement de travailleur avec une dualité de règles. Ce cadre prévoit l’application des règles de l’État d’accueil avec le « noyau dur » de protection et les règles de l’État d’envoi pour les éléments hors du noyau dur. Cette dualité de règles s’est avérée insuffisante et problématique dans certaines situations. La directive « détachement » a été consolidée par la directive d’exécution qui est entrée en vigueur le 28 mai 2014 et dont la transposition a été prévue au plus tard le 18 juin 2016. Celle-ci a pour objectif de renforcer la protection du travailleur détaché, c’est une avancée majeure en matière de détachement, notamment en matière de contrôle de l’application de la directive détachement, de responsabilité du sous-traitant dans le cadre d’une prestation de services, de coopération entre les États membres. La Commission européenne a présenté, le 8 mars 2016, une proposition de directive destinée à mieux définir les conditions de mise en œuvre du détachement des travailleurs. Le détachement nous interroge sur la construction européenne. Précisément, quel avenir pour l’Europe ?

    Ida Carine M'paningani Ngowet Roganga, La faute du salarié en droits français et gabonais, soutenue en 2017 à Poitiers sous la direction de Jean-Philippe Lhernould présidée par Alexia Gardin, membres du jury : Augustin Emane (Rapp.)   

    Le lien de subordination juridique dans lequel s'inscrit le salariat justifie une appréhension particulière de la faute commise par le salarié. En effet, alors que selon le sens commun la faute désigne une défaillance quelconque imputable à une personne, en droit du travail gabonais et français, la définition de la faute intègre l'impression que l'employeur s'en fait. Ainsi, la caractérisation de la faute du salarié fait appelle à la jonction entre un élément objectif (la violation des obligations contractuelles) et un élément subjectif (la qualification de l'agissement comme fautif par l'employeur). Cette conception subjective de la faute du salarié subit un mouvement de perturbation du fait des nouvelles préoccupations relatives à la santé et à la sécurité des salariés, l'avènement des droits fondamentaux, la mutation des cadres de travail, l'autonomisation des salariés, etc. Toutefois, malgré ces évolutions et la tendance d'objectivation proposée en doctrine, il est observé que la volonté patronale continue d'occuper une place prépondérante tant dans la caractérisation de la faute que dans la mise en œuvre du régime juridique qui lui est applicable. Or, cette approche subjective de la notion de faute du salarié se concilie mal avec le contexte social, culturel et économique gabonais, caractérisé par une obéissance totale au chef d'entreprise. Il s'ensuit dès lors que des aménagements doivent être apportés aux conditions d'exercice des droits du salarié pour faire correspondre le régime juridique applicable à la faute à l'environnement gabonais mais surtout pour lui donner une pleine efficacité.

    Roula Khalil, Entreprises multinationales et droits des travailleurs dans les pays d'implantation, soutenue en 2016 à Nantes sous la direction de Patrick Chaumette et Georges Kadige présidée par Isabelle Daugareilh, membres du jury : Sylvaine Laulom (Rapp.)  

    Les entreprises multinationales se sont implantées au Liban et en Égypte. Ces deux États, comme les autres, cherchent à attirer les investissements étrangers, notamment ceux des entreprises multinationales. Dès lors, les États peuvent mettre en œuvre des mesures incitatives, donc attractives. Surtout en Égypte, la notion de zone franche illustre un allègement des exigences, douanières, fiscales ou sociales, vis-à-vis des entreprises « nationales », c’est-à-dire soumises au droit national. Il s’en suit que le droit social développé au sein des implantations nationales des Entreprises Multinationales peut générer différents rapports avec les droits nationaux, et c’est ce que cette recherche entend examiner en ce qui concerne le Liban et l’Égypte. D’où il convient d’étudier les droits des travailleurs dans les pays objets de notre étude (Partie I), puis les responsabilités des entreprises multinationales vis-a-vis des consommateurs, des États et des travailleurs (Partie II).