Présentation de l'éditeur

L’ouvrage est l’aboutissement d’un travail collectif, mené dans le cadre d’un programme de recherche fiancé par la DREES, la DARES et le Ministère de l’action et des comptes publics.

Le postulat de départ était de constater qu’il existe une relation de cause à effet entre les organisations du travail en entreprise et les problématiques de santé, notamment de santé mentale. C’est ce lien que le projet a ambitionné d'analyser sur le plan juridique. Comment le droit est-il adapté et encadre-t-il les nouvelles formes d’organisation du travail et les enjeux de santé mentale au travail ?

Comment plus spécifiquement le droit social permet-il de maintenir et de réguler le lien entre organisation du travail et santé mentale au travail ? L’objectif initial était par conséquent de justifier la capacité du droit à régir les nouvelles formes d’organisation du travail, à l’aune des enjeux de santé mentale et en conséquence, de démontrer l’adaptabilité du droit social et du droit de la santé aux transformations du travail et à la prégnance de la santé mentale en entreprise.

Sommaire

INTRODUCTION

- Présentation du cadre général de la recherche

- Le concept d'organisation du travail en droit du travail, F. Héas, PR Nantes Université

PARTIE 1. GENEALOGIE

- La santé mentale en droit international, M. Baudel, Post-doctorante Nantes Université

- La santé mentale dans les travaux du comité OMS/OIT de la médecine du travail, S. Desmoulin, CR CNRS Nantes Université

- La santé mentale en droit constitutionnel, M. Mesnil, MCF Université de Rennes 1

- La santé mentale en droit de la santé, P. Véron, MCF Nantes Université

- La santé mentale en droit de la fonction publique, M.  Baudel

- La santé mentale en droit de la sécurité sociale, R. Marié, MCF Université de Lorraine

- La santé mentale en droit du travail, F. Héas

PARTIE 2. NEGOCIATION

- La négociation collective, source de régulation de la santé mentale au travail, S. Garnier, MCF Nantes Université

- La négociation collective sur la déconnexion et la santé mentale, R. Encinas de Munagorri, PR Nantes Université

- La négociation collective sur le télétravail et la santé mentale, R. Marié

- La négociation collective sur le temps de travail et la santé mentale, K.Richard, Doctorante Université de Rennes 1

- La négociation collective sur les restructurations et la santé mentale, J. Dirringer, MCF Université de Rennes 1

PARTIE 3. CONTROLE

- Le contrôle des organisations du travail par les juges, L. Jubert-Tomasso, MCF Université Sorbonne-Paris Nord

- Le harcèlement moral en jurisprudence, M. Mesnil

- Qu'est-ce qu'un risque psychosocial en jurisprudence ?, L. Lerouge, DR CNRS Université de Bordeaux

- Place et rôle du management dans l'organisation saine du travail, M. Del Sol, PR Université de Rennes 1

- Les représentants du personnel et la santé mentale au travail, C. Wolmark, PR Université Paris10-Nanterre

- L'appropriation des technologies nouvelles pour gérer le personnel, P. Adam, PR Université de Lorraine

PARTIE 4. SANTE PUBLIQUE

- Quels médecins pour la santé mentale au travail ? Médecine du travail et médecine de ville, P.-A. Adèle, MCF Nantes Université

- Médecins du travail et médecins conseils : quelle articulation ?, R. Marié

- Quel rôle des services de prévention et de santé au travail en matière de santé mentale ?, S. Fantoni, PUPH Université de Lille

- Les enjeux du partage des informations en santé au travail, A. Guéguen, Doctorante Nantes Université

- La pluridisciplinarité favorise-t-elle la prise en compte de la santé mentale ?, P.-Y. Verkindt, PR émérite Université de Paris 1

- La reconnaissance des maladies psychiques comme maladies professionnelles, M. Badel, PR Université de Bordeaux

- La difficile intégration du handicap psychique au travail : l’intégration et le maintien dans le travail en milieu ordinaire, P. Véron, MCF Nantes Université

PARTIE 5. AILLEURS

- Santé mentale et organisation du travail, du point de vue de la médecine du travail, Y. Roquelaure, PUPH Université d’Angers

- Santé mentale et organisation du travail, du point de vue du médecin-inspecteur du travail, L. Marescaux, Ancien médecin-inspecteur du travail

- Santé mentale et organisation du travail, du point de vue de la clinique du travail, N. Chaignot-Delage, Chercheur associé à l’Institut de psychodynamique du travail (IPDT-ASTI)

- Santé mentale et organisation du travail, du point de vue de la sociologie du travail, Cl. Le Roy-Hatala, DR en sociologie des organisations

- Santé mentale et organisation du travail, du point de vue de la psychologie sociale, du travail et des organisations, Ch. Jeoffrion, PR Université de Grenoble Alpes

CONCLUSION

Pour une mobilisation renforcée des principes généraux de prévention du Code du travail en matière de santé au travail, M. Del Sol, PR Université de Rennes 1 et F. Héas, PR Nantes Université