Présentation

Le colloque proposé tient en une analyse interdisciplinaire du procès pénal dit France Telecom, du nom de l'entreprise dans laquelle les faits reprochés aux prévenus ont conduit le juge à utiliser une notion de "harcèlement moral institutionnel". Son caractère emblématique, par les enjeux multiples qui y sont associés, pour le droit comme pour la vie de la Cité, en fait un objet de recherche pour une réflexion sur l'articulation du droit social et du droit pénal dans la défense de la santé au travail. Dans cette perspective globale, il s'agit, par une étude de cas, de comprendre les notions mobilisées et les stratégies déployées par les acteurs dans un procès à forte résonance médiatique : articulation des techniques juridiques (notamment procédure et droit de fond - ainsi la notion de "harcèlement moral institutionnel"), des considérations militantes, spécialement syndicales, et des stratégies judiciaires des avocats.

Programme

9h00 : Accueil

9h30 : Propos introductifs
Josépha Dirringer, Maîtresse de conférences en droit - Univ. Rennes 1, IODE
Laurent Rousvoal, Maître de conférences en droit - Univ. Rennes 1, IODE

« L'affaire France Télécom » : des faits au(x) procès

10h00 : Le point de vue d'un avocat de la partie civile
Jean-Paul Teissonnière, Avocat au Barreau de Paris

Le procès France Télécom à travers le livetweet : quels enseignements tire-t-on de ce « nouveau » genre ?
Valérie Beaudouin, Professeure de sociologie - EHESS, CEMS

Discutants : Josépha Dirringer et Laurent Rousvoal

Débats

12h15 : Pause médiane

(Re)connaître le “harcèlement moral institutionnel”

13h45 : Le « harcèlement moral institutionnel » à l'aune des principes du droit pénal
François Rousseau, Professeur de droit (Nantes Univ, DCS)

Le “harcèlement moral institutionnel” au prisme des discriminations systémiques
Vincent-Arnaud Chappe, Sociologue, Chargé de recherche CNRS (EHESS, CEMS)

Discutante : Véronique Daubas-Letourneux, Professeure de sociologie (EHESP, Arènes)

15h30 : Débats

(Re)situer le droit et la justice sociale face aux pratiques managériales

15h45 : Comment le juge social saisit l'organisation du travail et les pratiques managériales
Marion Del Sol, professeure de droit - Univ. Rennes 1, IODE
Franck Héas, professeur de droit - Nantes Univ, DCS

Comment les logiques managériales transforment le droit
Jérôme Pélisse, professeur de sociologie - Sciences Po Paris, CSO

Débats

17h30 : Clôture

Les inscriptions sont obligatoires : https://prociale.sciencesconf.org/

Contact : Catherine Quemener : catherine.quemener@univ-rennes1.fr