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Carole Billet

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Carole Billet

Maître de conférences, Droit public.
Responsable des formations suivantes :

Actualités scientifiques

[Reporté] L'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés aux portes de l'Europe

vendredi 3 avril 2020

Organisé par le laboratoire Droit et Changement Social, Université de Nantes dans le cadre du projet ARRECO (Accueil et relocalisation des réfugiés en Europe : catégorisation et opérationnalisation).

Vers un droit européen de la procédure pénale

jeudi 6 février 2020

Organisé par le Laboratoire DCS - Faculté de Droit, Université de Nantes

La coopération loyale dans le droit des relations extérieures de l'Union Européenne

vendredi 15 novembre 2019

Organisée par l’IRENEE, Université de Lorraine en partenariat avec LexisNixis - Revue Europe de l'Actualité du Droit de l'Union Européenne sous la responsabilité scientifique de Jean Félix Delile, et Maria Fartunova-Michel, MCF en droit public IRENEE / UL

Vulnérabilité physique et psychique des demandeurs d'asile

vendredi 18 octobre 2019

De la reconnaissance d'une catégorie à ses usages

Organisé par le DCS, Université de Nantes dans le cadre du programme de recherche ARRECO (Accueil et relocalisation des réfugiés en Europe : catégorisation et opérationnalisation)

Réformes du Droit & changement social

vendredi 29 mars 2019

Forum DCS

Organisé par Droit et changement social, UMR 6297, Faculté de droit et science politique, Université de Nantes

L'Union européenne et les mutations de la sécurité internationale

mardi 12 mars 2019

Évolutions et articulations de la PESC, de l'ELSJ et d’autres politiques de l’Union

Organisé par le DCS, la Faculté de droit et des sciences politiques, Université de Nantes

L’Union européenne et la Paix. Quelles avancées vers une fédération Européenne ?

mercredi 21 novembre 2018

Journées d'études Jean Monnet

Organisées dans le cadre des Journées d’études Jean Monnet, Université Caen-Normandie sous la direction scientifique de la professeure Laurence Potvin-Solis

Catégorisation des acteurs du droit d'asile

vendredi 16 novembre 2018

Organisé dans le cadre du projet ARRECO par Carole Billet, DCS, Université de Nantes, Estelle d’Halluin, CENS, Université de Nantes et Bérengère Taxil, CJB, Université d’Angers

De Frontex à Frontex : vers l'émergence d'un service européen des garde-frontières et des garde-côtes

jeudi 22 mars 2018

Colloque international du CESICE & CRJ, organisé sous la direction scientifique de Constance Chevalier-Govers et Romain Tinière

Quel accueil des exilés au niveau local ?

lundi 11 décembre 2017

Lancement du projet ARRECO

Organisé par l'équipe du projet ARRECO sur l'Accueil et la Relocalisation des Réfugiés en Europe : Catégorisation et Opérationnalisation

La dimension européenne de la sûreté et de la sécurité maritime

jeudi 26 octobre 2017

Aspects juridiques et opérationnels de l’action en mer

Ce séminaire s’inscrit dans le 4ème Work Package du programme de recherche « Human Sea » qui s’intéresse aux « Nouvelles activités en mer - Analyses préliminaires du cadre juridique ».

L'agenciarisation de la politique d'immigration et d'asile face aux enjeux de la crise des réfugiés en Méditerranée

jeudi 28 septembre 2017

Organisé en collaboration avec le CHERPA (SciencesPO Aix), le LAMES, le LABEXMED, la MMSH, l'ELSJ l'Odysseus Network (ULB)

Dynamiques de la responsabilité

mercredi 15 février 2017

Séminaire entre le 15 février et le 12 avril 2017


Parutions

Coopération opérationnelle en droit pénal de l'Union européenne

Bruylant, 2020

L’ambition de cet ouvrage est de prendre la mesure de l’effectivité des instruments existants dans les aspects opérationnels du droit pénal de l’Union européenne et de s’interroger sur les enjeux des réformes en cours.



Publications

Ouvrage

Carole Billet, Dimension externe de l'espace de liberté, de sécurité et de justice et action extérieure de l'Union européenne, [s.n.], 2014, 719 p.

Articles

Carole Billet, « Chronique Action extérieure de l'UE - Développement de la coopération opérationnelle avec les États voisins en matière d'ELSJ », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2019, p. 736

Carole Billet, « Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Nouveaux « accords sur le statut » relatifs aux actions menées par l'Agence de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire d'États tiers », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2019, p. 131

Carole Billet, « Chronique "Action extérieure de l'Union européenne", 1er janvier - 30 juin 2019 », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, pp. 727-757

Carole Billet, « Chronique "Action extérieure de l'Union européenne", 1er juillet - 31 décembre 2018 », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, pp. 117-147

Carole Billet, « CHAPITRE 18. Quelle(s) responsabilité(s) pour l'agence Frontex ? », in Bilbao (dir.), Wealth and miseries of the oceans: Conservation, Resources and BordersRichesses et misères des océans : Conservation, Ressources et Frontières, Bilbao, GOMILEX, 2018, p. NC

Carole Billet, « Les spécificités institutionnelles de l'espace de liberté, de sécurité et de justice », Les nouvelles productions du droit, PUR, 2018, pp. 309-342

Carole Billet, « Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Développement des relations en matière migratoire avec les voisins et au-delà : la maîtrise des flux au cœur de la démarche européenne », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2017, p. 130

Carole Billet, « Opt-out, Opt-in, Opt-back, Exit : les configurations multiples de l'échanges de données dans l'ELSJ », L'échange des données dans l'espace de liberté, de sécurité et de justice, Mare et Martin, 2017, pp. 189-206

Carole Billet, « Approfondissement de la coopération en matière migratoire avec les voisins sur fond de « crise des réfugiés » », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2016, p. 618

Carole Billet, « L'« accord-cadre » sur l'échange de données transatlantiques en matière répressive : une étape supplémentaire dans le renforcement des garanties applicables au transfert de données entre l'Union européenne et les États-Unis », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2016, p. 621

Carole Billet, « Le transfert de données à caractère personnel aux États tiers : l'évolution de la protection par l'UE », Droits et souveraineté numérique en Europe, Bruylant, 2016, pp. 165-188

Carole Billet, « Chronique L'action extérieure de l'Union européenne - Réaction renouvelée et renforcée de l'Union européenne aux naufrages de migrants en Méditerranée : l'Union européenne à la recherche d'une réponse globale », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2015, p. 623

Carole Billet, « Chroniques "L'action extérieure de l'Union européenne" (1er janvier - 30 juin 2015) », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2015, pp. 613-636

Carole Billet, « Réaction renouvelée et renforcée de l'Union européenne aux naufrages de migrants en Méditerranée : l'Union européenne à la recherche d'une réponse globale », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2015, pp. 623-628

Carole Billet, « Chronique "action extérieure de l'Union européenne " (1er janvier-30 juin 2013) », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2013, pp. 585-607

Carole Billet, « Chronique L'action extérieure de l'Union européenne - Lancement d'un Partenariat de Mobilité avec le Maroc », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2013, p. 595

Carole Billet, « Lancement d'un Partenariat de Mobilité avec le Maroc », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2013, pp. 595-596

Carole Billet, « Chronique "action extérieure de l'Union européenne " (1er juillet - 31 décembre 2012) », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2013, pp. 115-145

Carole Billet, « Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Coopération en matière pénale : Signature, conclusion et entrée en vigueur des nouveaux accords PNR avec les États-Unis et l'Australie », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2013, p. 132

Carole Billet, « Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Poursuite du processus de libéralisation des visas à l'égard des voisins de l'Est et du Sud-Est », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2013, p. 126

Carole Billet, « Coopération en matière pénale : Signature, conclusion et entrée en vigueur des nouveaux accords PNR avec les Etats-Unis et l'Australie », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2013, pp. 132-133

Carole Billet, « Poursuite du processus de libéralisation des visas à l'égard des voisins de l'Est et du Sud-Est », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2013, pp. 126-127

Carole Billet, « Le contrôle des relations extérieures des agences ELSJ après Lisbonne », La dimension extérieure de l'espace de liberté, de sécurité et de justice après le Traité de Lisbonne, Bruylant, 2013, pp. 95-129

Carole Billet, « Chronique " action extérieure de l'Union européenne " (1er janvier - 30 juin 2012) », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2012, pp. 701-730

Carole Billet, « Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Relations UE/Partenaires associés Schengen : participation des Etats associés Schengen aux comités de comitologie relatifs aux domaines de coopération Schengen », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2012, p. 714

Carole Billet, « Union européenne et environnement proche », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2012, pp. 714-716

Carole Billet, « Chronique " action extérieure de l'Union européenne " (1er juillet - 31 décembre 2011) », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2012, pp. 239-269

Carole Billet, « Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Bilan des avancées de la politique d'élargissement », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2012, p. 254

Carole Billet, « Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Développement de la dimension « Espace de liberté, de sécurité et de justice » (ELSJ) du partenariat oriental », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2012, p. 257

Carole Billet, « Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Relations UE/Islande, Norvège : participation de l'Islande et de la Norvège à l'accord UE/Etats-Unis en matière de transport aérien », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2012, p. 256

Carole Billet, « Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Relations UE/Russie : développement des règles spécifiques applicables à l'oblast de Kaliningrad », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2012, p. 259

Carole Billet, « Union européenne et environnement proche », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2012, pp. 257-259

Carole Billet, « Union européenne et environnement proche », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2012, pp. 256-257

Carole Billet, « Union européenne et environnement proche », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2012, pp. 257-259

Carole Billet, « Politiques extérieures, actions extérieures de l'Union Européenne. Aspect institutionnels et contentieux », Annuaire de droit européen 2009, 2012, pp. 395-438

Carole Billet, « L'Europe sans juge ? L'exemple de l'Espace de liberté, de sécurité et de justice », Revue Lamy Droit des Affaires, N° 58, 2011, pp. 67 -78

Carole Billet, « Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Union européenne et environnement proche », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2011, p. 668

Carole Billet, « Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Union européenne et sécurité », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2011, p. 671

Carole Billet, « Chroniques "L'action extérieure de l'Union européenne" (1er janvier - 30 juin 2011) », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2011, pp. 659-684

Carole Billet, « Union européenne et environnement proche », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2011, pp. 668-670

Carole Billet, « Union européenne et sécurité », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2011, pp. 671-674

Carole Billet, « Action extérieure de l'Union européenne », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2011, p. 239

Carole Billet, « Action extérieure de l'Union européenne 1er juillet-31 décembre 2010 », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2011, pp. 239-268

Carole Billet, « Union européenne et sécurité », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2011, pp. 254-259

Carole Billet, « Politiques extérieures , actions extérieures de l'Union Européenne. Approche transversale des relations extérieures de l'Union Européenne », Annuaire de droit européen 2008, 2011, pp. 543-588

Carole Billet, « Politiques extérieures , actions extérieures de l'Union Européenne. Approche transversale des relations extérieures de l'Union Européenne.L'élargissement de l'espace Schengen à la Suisse et au Liechtenstein », Annuaire de droit européen 2008, 2011, pp. 598-604

Carole Billet, « Quelle relance par la Présidence française en matière d'immigration légale? », La relance de l'Union européenne et la présidence française, Bruylant, 2011, pp. 213-232

Carole Billet, « EC Readmission Agreements: A prime Instrument of the External Dimension of the EU's Fight against Irregular Immigration », European Journal of Migration and Law, N° 12, 2010, pp. 45-79

Carole Billet, « Chronique d'actualité Relations extérieures de l'Union européenne du 1 janvier au 30 juin 2010 », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2010, pp. 745-768

Carole Billet, « Relations extérieures de l'Union européenne », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2010, p. 745

Carole Billet, « Union européenne et sécurité », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2010, pp. 755-759

Carole Billet, « Politiques extérieures , actions extérieures de l'Union Européenne. Approche transversale des relations extérieures de l'Union Européenne », Annuaire de droit européen 2007, 2010, pp. 385-425

Carole Billet, « Politiques extérieures , actions extérieures de l'Union Européenne. Approche transversale des relations extérieures de l'Union Européenne. Coup de projecteur », Annuaire de droit européen 2007, 2010, pp. 425-432

Carole Billet, « Politiques extérieures , actions extérieures de l'Union Européenne Coup de projecteur : cohérence de l'action extérieure de l'UE et dimension externe de l'ELSJ », Annuaire de droit européen 2006, 2009, pp. 538-556

Carole Billet, « Politiques extérieures , actions extérieures de l'Union Européenne Panorama des instruments de relations extérieures adoptés en 2006 », Annuaire de droit européen 2006, 2009, pp. 501-537

Carole Billet, « Sécurité et dimensions externes de l'Union Agence FRONTEX et différenciation », Union européenne et sécurité : aspects internes et externes, Bruylant, 2009, pp. 335-362

Carole Billet, « Cohérence et différenciation(s) dans le cadre de l'espace de liberté, de sécurité et de justice », Revue de l'Union Européenne, N° 523, 2008, p. 680

Carole Billet, « Cohérence et différenciation dans le cadre de l'Espace de Liberté, de Sécurité et de Justice », Revue du Marché Commun de l'Union européenne, 2008, pp. 680-684

Communications

Carole Billet, « Les données à caractère personnel transférées aux Etats tiers: l'évolution de la protection par l'Union européenne », p. NC, Colloque Droits et souverainetés à l'âge de l'Internet : quels défis pour l'Europe ?, Rennes, 12 septembre 2014

Carole Billet, « Le rôle des institutions et des organes de l'Union européenne dans l'Espace de Liberté, Sécurité et Justice : Les relations extérieures des agences ELSJ après Lisbonne », p. NC, Colloque "La dimension institutionnelle du volet externe de l'Espace de Liberté, Sécurité et Justice (ELSJ) : les acteurs, les instruments et les méthodes de l'action extérieure de l'Union européenne ", Bologne, Italy, 04 mars 2011

Carole Billet, « Les relations extérieures des agences ELSJ après le traité de Lisbonne », p. NC, Colloque sur la dimension institutionnelle du volet externe de l'ELSJ, Bologne, Italy, 04 mars 2011

Carole Billet, « Le juge dans l'ELSJ et solidarité, Europe du droit, Europe des droits », p. NC, Conférence l'Espace de Liberté, de Sécurité et de Justice, Bayonne, 10 juin 2010

Carole Billet, « Méthodes de l'espace européen de liberté, de sécurité et de justice et valeurs », p. NC, Conférence Construire l'espace européen de liberté, de sécurité et de justice ; les méthodes, Toulouse, 04 juin 2009

Carole Billet, « Quel bilan pour la Présidence française de l'Union européenne? "L'immigration », p. NC, Les Rendez-vous d'Europe 2009 : « L'Europe au coeur des crises », Rennes, 19 janvier 2009

Carole Billet, « the changing landscape of European liberty and security », p. NC, Conference to Centre for European policy studies, Bruxelles, Belgium, 18 mai 2009




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Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.