Carole Billet

Maître de conférences
Droit public.
Faculté de Droit et Sciences Politiques

Droit et Changement Social
Responsable de la formation :
  • THESE

    Dimension externe de l’espace de liberté, de sécurité et de justice et action extérieure de l’Union européenne, soutenue en 2014 à Rennes 1 sous la direction de Catherine Flaesch-Mougin et Elspeth Guild   

  • Carole Billet, Estelle d'Halluin, Bérangère Taxil (dir.), La catégorisation des acteurs du droit d'asile, Mare & Martin, 2021, Droit public, 228 p. 

    Carole Billet, Estelle d' Halluin, Bérangère Taxil (dir.), L'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés aux portes de l'Europe, mare & martin, 2021, Droit & Science politique, 287 p. 

    Carole Billet, Araceli Turmo (dir.), Coopération opérationnelle en droit pénal de l'Union européenne, Bruylant, 2020, Droit de l'Union européenne ( Colloques ), 232 p. 

    Carole Billet, Patrick Chaumette, Gaëtan Balan, Serge Beslier, Chahira Boutayeb [et alii], Richesses et misères des océans , 4e éd., GOMILEX, 2018, 1428 p.   

  • Carole Billet, « The bilateral relations between France and Mediterranean countries in migration domain », in Francesca Ippolito, Gianluca Borzoni, Federico Casolari (dir.), Bilateral Relations in the Mediterranean, Edward Elgar Publishing, 2020, pp. 66-82 

    Carole Billet, « La coopération de Frontex avec les Etats tiers », in Chevallier-Govers, Constance and Tinière, Romain Jacques André (dir.), De Frontex à Frontex : vers l'émergence d'un service européen des garde-côtes et garde-frontières, Bruylant, 2019, pp. 131-145 

    Carole Billet, « CHAPITRE 18. Quelle(s) responsabilité(s) pour l'agence Frontex ? », in Patrick Chaumette (dir.), Wealth and miseries of the oceans: Conservation, Resources and BordersRichesses et misères des océans : Conservation, Ressources et Frontières, GOMILEX, 2018   

    Carole Billet, « Les spécificités institutionnelles de l'espace de liberté, de sécurité et de justice », in Bertrand, B. (dir.), Les nouvelles productions du droit, PUR, 2018, pp. 309-342 

    Carole Billet, « Opt-out, Opt-in, Opt-back, Exit : les configurations multiples de l'échanges de données dans l'ELSJ », in Chevallier Govers, C. (dir.), L'échange des données dans l'espace de liberté, de sécurité et de justice, Mare et Martin, 2017, pp. 189-206 

    Carole Billet, « Le transfert de données à caractère personnel aux États tiers : l'évolution de la protection par l'UE », in Blandin, A. (dir.), Droits et souveraineté numérique en Europe, Bruylant, 2016, pp. 165-188 

    Carole Billet, « Le contrôle des relations extérieures des agences ELSJ après Lisbonne », La dimension extérieure de l'espace de liberté, de sécurité et de justice après le Traité de Lisbonne, Bruylant, 2013, pp. 95-129 

    Carole Billet, Muriel Le Barbier Le Bris, « Quelle relance par la Présidence française en matière d'immigration légale? », Actes de l'Université européenne d'été de Rennes du 27 août 2008 au 5 septembre 2008, La relance de l'Union européenne et la présidence française, Bruylant, 2011, pp. 213-232 

    Carole Billet, « Sécurité et dimensions externes de l'Union

    Agence FRONTEX et différenciation »
    , Union européenne et sécurité : aspects internes et externes, Bruylant, 2009, pp. 335-362 

  • Carole Billet, « Chronique Action extérieure de l'Union européenne – Vers une nouvelle génération d'accords sur le statut permettant l'extension des activités de l'Agence Frontex au-delà de l'espace Schengen », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, n°03, p. 502   

    Carole Billet, « Chronique Action extérieure de l'UE – La mobilisation des instruments de la politique migratoire au service de la sécurité des frontières et de la politique étrangère de l'UE », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, n°03, p. 529   

    Carole Billet, « L'échange et la protection de données avec les États tiers : un nouveau volet prioritaire de l'action extérieure de l'Union ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, n°03, p. 689   

    Carole Billet, « Constantes adaptations dans le développement de l'action extérieure en matière migratoire », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, n°03, p. 692   

    Carole Billet, « Reprise des relations conventionnelles avec la Biélorussie : deux nouveaux accords couplés en matière de réadmission et de visas », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, n°03, p. 700   

    Carole Billet, « Chronique Action extérieure de l'UE - Développement de la coopération opérationnelle avec les États voisins en matière d'ELSJ », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, n°03, p. 736   

    Carole Billet, « Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Nouveaux accords sur le statut relatifs aux actions menées par l'Agence de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire d'États tiers », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, n°01, p. 131   

    Carole Billet, Isabelle Bosse-Platière, Catherine Flaesch-Mougin, Cécile Rapoport, Alan Hervé [et alii], « Chronique Action extérieure de l'Union européenne, 1er janvier - 30 juin 2019 »: sous la responsabilité de Isabelle Bosse-Platière et Catherine Flaesch-Mougin, RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, pp. 727-757 

    Carole Billet, Isabelle Bosse-Platière, Catherine Flaesch-Mougin, Cécile Rapoport, Alan Hervé [et alii], « Chronique Action extérieure de l'Union européenne, 1er juillet - 31 décembre 2018 »: sous la responsabilité de Isabelle Bosse-Platière et Catherine Flaesch-Mougin, RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, pp. 117-147 

    Carole Billet, « Projet d’accord entre le Canada et l’Union européenne sur le transfert et le traitement des données des dossiers passagers - Une nouvelle manifestation de l’autonomie de l’ordre juridique de l’Union européenne par la Cour de justice de l’Union européenne, CJUE, Avis 1/15 du 26 juillet 2017 », Annuaire français de droit international, 2018, pp. 23-33 

    Carole Billet, « Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Développement des relations en matière migratoire avec les voisins et au-delà : la maîtrise des flux au cur de la démarche européenne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, n°01, p. 130   

    Carole Billet, « Les partenariats pour la mobilité, instruments du développement de la coopération entre l’Union et ses partenaires dans le domaine migratoire », Annuaire de droit de l'Union européenne, 2017, pp. 633-652 

    Carole Billet, « Une nouvelle revendication de l’autonomie de l’ordre juridique de l’Union européenne (CJUE, avis 1/15 du 26 juillet 2017, projet d’accord entre le Canada et l’Union européenne sur le transfert et le traitement des données des dossiers passagers) », 2017, pp. 429-439    

    Billet Carole. Une nouvelle revendication de l’autonomie de l’ordre juridique de l’Union européenne (CJUE, avis 1/15 du 26 juillet 2017, projet d’accord entre le Canada et l’Union européenne sur le transfert et le traitement des données des dossiers passagers). In: Annuaire français de droit international, volume 63, 2017. pp. 429-439.

    Carole Billet, « Approfondissement de la coopération en matière migratoire avec les voisins sur fond de crise des réfugiés », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, n°03, p. 618   

    Carole Billet, « L' accord-cadre sur l'échange de données transatlantiques en matière répressive : une étape supplémentaire dans le renforcement des garanties applicables au transfert de données entre l'Union européenne et les États-Unis », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, n°03, p. 621   

    Carole Billet, Anne Hamonic, « Chronique L'action extérieure de l'Union européenne - Réaction renouvelée et renforcée de l'Union européenne aux naufrages de migrants en Méditerranée : l'Union européenne à la recherche d'une réponse globale », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, n°03, p. 623   

    Carole Billet, Isabelle Bosse-Platière, Catherine Flaesch-Mougin, Marie-Cécile Cadilhac, Anne Hamonic [et alii], « Chroniques L'action extérieure de l'Union européenne (1er janvier - 30 juin 2015) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, n°3, pp. 613-636 

    Carole Billet, Anne Hamonic, « Réaction renouvelée et renforcée de l'Union européenne aux naufrages de migrants en Méditerranée : l'Union européenne à la recherche d'une réponse globale », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, n°3, pp. 623-628 

    Carole Billet, « Chronique L'action extérieure de l'Union européenne - Lancement d'un Partenariat de Mobilité avec le Maroc », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, n°03, p. 595   

    Carole Billet, « Lancement d'un Partenariat de Mobilité avec le Maroc », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, n°3, pp. 595-596 

    Carole Billet, Catherine Flaesch-Mougin, Isabelle Bosse-Platière, Christine Delcourt, Anne Hamonic [et alii], « Chronique action extérieure de l'Union européenne (1er janvier-30 juin 2013) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, n°3, pp. 585-607 

    Carole Billet, « Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Poursuite du processus de libéralisation des visas à l'égard des voisins de l'Est et du Sud-Est », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, n°01, p. 126   

    Carole Billet, « Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Coopération en matière pénale : Signature, conclusion et entrée en vigueur des nouveaux accords PNR avec les États-Unis et l'Australie », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, n°01, p. 132   

    Carole Billet, Isabelle Bosse-Platière, Catherine Flaesch-Mougin, Christine Delcourt, Anne Hamonic [et alii], « Chronique action extérieure de l'Union européenne (1er juillet - 31 décembre 2012) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, n°1, pp. 115-145 

    Carole Billet, « Poursuite du processus de libéralisation des visas à l'égard des voisins de l'Est et du Sud-Est », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, n°1, pp. 126-127 

    Carole Billet, « Coopération en matière pénale : Signature, conclusion et entrée en vigueur des nouveaux accords PNR avec les Etats-Unis et l'Australie », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, n°1, pp. 132-133 

    Carole Billet, « Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Relations UE/Partenaires associés Schengen : participation des Etats associés Schengen aux comités de comitologie relatifs aux domaines de coopération Schengen », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, n°03, p. 714   

    Carole Billet, Isabelle Bosse-Platière, Catherine Flaesch-Mougin, Christine Delcourt, Anne Hamonic [et alii], « Chronique action extérieure de l'Union européenne (1er janvier - 30 juin 2012) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, n°3, pp. 701-730 

    Carole Billet, « Union européenne et environnement proche »: Relations UE/Partenaires associés Schengen : participation des Etats associés Schengen aux comités de comitologie relatifs aux domaines de coopération Schengen, RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, n°3, pp. 714-716 

    Carole Billet, Cécile Rapoport, « Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Bilan des avancées de la politique d'élargissement », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, n°01, p. 254   

    Carole Billet, Cécile Rapoport, « Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Relations UE/Islande, Norvège : participation de l'Islande et de la Norvège à l'accord UE/Etats-Unis en matière de transport aérien », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, n°01, p. 256   

    Carole Billet, Cécile Rapoport, « Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Développement de la dimension Espace de liberté, de sécurité et de justice (ELSJ) du partenariat oriental », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, n°01, p. 257   

    Carole Billet, Cécile Rapoport, « Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Relations UE/Russie : développement des règles spécifiques applicables à l'oblast de Kaliningrad », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, n°01, p. 259   

    Carole Billet, Cécile Rapoport, « Union européenne et environnement proche »: Bilan des avancées de la politique d'élargissement, RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, n°1, pp. 254-255 

    Carole Billet, Cécile Rapoport, « Union européenne et environnement proche »: Relations UE/Islande, Norvège : participation de l'Islande et de la Norvège à l'accord UE/Etats-Unis en matière de transport aérien, RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, n°1, pp. 256-257 

    Carole Billet, Cécile Rapoport, « Union européenne et environnement proche »: Développement de la dimension "Espace de liberté, de sécurité et de justice" (ELSJ) du partenariat oriental, RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, n°1, pp. 257-259 

    Carole Billet, Catherine Flaesch-Mougin, Isabelle Bosse-Platière, Anne Hamonic, Christine Delcourt [et alii], « Chronique action extérieure de l'Union européenne (1er juillet - 31 décembre 2011) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, n°1, pp. 239-269 

    Carole Billet, Catherine Flaesch-Mougin, Anne Hamonic, « Politiques extérieures, actions extérieures de l'Union Européenne. Aspect institutionnels et contentieux », Annuaire de droit européen, 2012, pp. 395-438 

    Carole Billet, Cécile Rapoport, « Union européenne et environnement proche », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2011, n°3, pp. 668-670 

    Carole Billet, Anne Hamonic, « Union européenne et sécurité », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2011, n°1, pp. 254-259 

    Carole Billet, Cécile Rapoport, « Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Union européenne et environnement proche », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2011, n°03, p. 668   

    Carole Billet, Anne Hamonic, « Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Union européenne et sécurité », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2011, n°03, p. 671   

    Carole Billet, Isabelle Bosse-Platière, Catherine Flaesch-Mougin, Anne Hamonic, Cécile Rapoport [et alii], « Chroniques L'action extérieure de l'Union européenne (1er janvier - 30 juin 2011) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2011, n°3, pp. 659-684 

    Carole Billet, Isabelle Bosse-Platière, Christine Delcourt, Anne Hamonic, Alan Hervé [et alii], « Action extérieure de l'Union européenne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2011, n°01, p. 239   

    Carole Billet, « L'Europe sans juge ? L'exemple de l'Espace de liberté, de sécurité et de justice », Revue Lamy Droit des affaires, 2011, n°58, pp. 67-78 

    Carole Billet, Isabelle Bosse-Platière, Christine Delcourt, Catherine Flaesch-Mougin, Anne Hamonic [et alii], « Action extérieure de l'Union européenne 1er juillet-31 décembre 2010 », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2011, n°1, pp. 239-268 

    Carole Billet, Catherine Flaesch-Mougin, Anne Hamonic, « Politiques extérieures, actions extérieures de l'Union Européenne. Approche transversale des relations extérieures de l'Union Européenne », Annuaire de droit européen, 2011, pp. 543-588 

    Carole Billet, « Politiques extérieures, actions extérieures de l'Union Européenne. Approche transversale des relations extérieures de l'Union Européenne.L'élargissement de l'espace Schengen à la Suisse et au Liechtenstein », Annuaire de droit européen, 2011, pp. 598-604 

    Carole Billet, Isabelle Bosse-Platière, Christine Delcourt, Anne Hamonic, Alan Hervé [et alii], « Relations extérieures de l'Union européenne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2010, n°03, p. 745   

    Carole Billet, Catherine Flaesch-Mougin, Isabelle Bosse-Platière, Christine Delcourt, Anne Hamonic [et alii], « Chronique d'actualité Relations extérieures de l'Union européenne du 1 janvier au 30 juin 2010 », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2010, n°3, pp. 745-768 

    Carole Billet, Anne Hamonic, « Union européenne et sécurité »: L'adaptation des mesures restrictives aux évolutions introduites par le Traité de Lisbonne en matière de lutte contre le terrorisme. La poursuite des opérations de gestion de crise, RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2010, n°3, pp. 755-759 

    Carole Billet, « EC Readmission Agreements: A prime Instrument of the External Dimension of the EU's Fight against Irregular Immigration », European Journal of Migration and Law, 2010, n°12, pp. 45-79 

    Carole Billet, Catherine Flaesch-Mougin, Anne Hamonic, « Politiques extérieures, actions extérieures de l'Union Européenne. Approche transversale des relations extérieures de l'Union Européenne », Annuaire de droit européen, 2010, pp. 385-425 

    Carole Billet, « Politiques extérieures, actions extérieures de l'Union Européenne. Approche transversale des relations extérieures de l'Union Européenne. Coup de projecteur », Annuaire de droit européen, 2010, pp. 425-432 

    Carole Billet, Catherine Flaesch-Mougin, Anne Hamonic, « Politiques extérieures, actions extérieures de l'Union Européenne Panorama des instruments de relations extérieures adoptés en 2006 », Annuaire de droit européen, 2009, pp. 501-537 

    Carole Billet, « Politiques extérieures, actions extérieures de l'Union Européenne Coup de projecteur : cohérence de l'action extérieure de l'UE et dimension externe de l'ELSJ », Annuaire de droit européen, 2009, pp. 538-556 

    Carole Billet, « Cohérence et différenciation(s) dans le cadre de l'espace de liberté, de sécurité et de justice », Revue du marché commun et de l'Union européenne, 2008, n°523, pp. 680-684   

  • Carole Billet, « [Reporté] L’État de droit dans l’Union européenne », le 15 octobre 2024  

    Colloque Unipaix organisé par le DCS, Nantes Université

    Carole Billet, « L’Union européenne et les enceintes internationales », le 03 octobre 2024  

    Ce colloque international et pluridisciplinaire se déroulera les 3 et 4 octobre 2024 à l'Université de Rennes / This international conference will take place on October 3 and 4 in Rennes.

    Carole Billet, « 2ème Journée d’étude en droit des non-nationaux », le 19 mars 2024  

    Journée organisée sous la direction scientifique de Hélène RASPAIL, maître de conférences HDR en droit public, Le Mans Université et Stefanos GAKIS, docteur en droit international et européen, CTER, Le Mans Université

    Carole Billet, « Quelles perspectives à la veille des élections européennes ? », le 05 février 2024 

    Carole Billet, « L'Union Européenne face à la sécheresse », le 06 avril 2023  

    Journée organisée par les étudiants du Master Droit de l'environnement et de l'Association Nantaise des Juristes en Droit de l'Environnement (ANJDE), le laboratoire DCS, Université de Nantes - CNRS, et la SFDE

    Carole Billet, « La redéfinition du partenariat UE-ACP après Cotonou », le 24 novembre 2022  

    organisé sous la direction scientifique de Isabelle Bosse-Platière, professeur, Université de Rennes 1 (IODE UMR CNRS 6262) ; Anne Hamonic, maître de conférences, Université de Rennes 1 (IODE UMR CNRS 6262) et écile Rapoport, professeur, Université de Rennes 1 (IODE UMR CNRS 6262)

    Carole Billet, « La protection temporaire mise en place en raison de la Guerre en Ukraine », le 18 novembre 2022  

    Matinée du droit des étrangers et de l'asile organisée par le laboratoire DCS, Nantes Université / CNRS, avec le soutien de l'Alliance Europa et du Barreau de Nantes.

    Carole Billet, « Le nouveau pacte sur la migration et l’asile », le 21 mai 2021  

    Séminaire des jeunes chercheurs du DCS, Université de Nantes

    Carole Billet, « L'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés aux portes de l'Europe », le 02 avril 2021  

    Organisé dans le cadre du projet ARRECO (Accueil et relocalisation des réfugiés en Europe : catégorisation et opérationnalisation).

    Carole Billet, « L’Union européenne et l’extraterritorialité », le 21 janvier 2021  

    Organisé sous la responsabilité scientifique de Cécile Rapoport et Alan Hervé

    Carole Billet, « Vers un droit européen de la procédure pénale », le 06 février 2020  

    Organisé par le Laboratoire DCS - Faculté de Droit, Université de Nantes

    Carole Billet, « La coopération loyale dans le droit des relations extérieures de l'Union Européenne », le 15 novembre 2019  

    Organisée par l’IRENEE, Université de Lorraine en partenariat avec LexisNixis - Revue Europe de l'Actualité du Droit de l'Union Européenne sous la responsabilité scientifique de Jean Félix Delile, et Maria Fartunova-Michel, MCF en droit public IRENEE / UL

    Carole Billet, « Vulnérabilité physique et psychique des demandeurs d'asile », le 18 octobre 2019  

    Organisé par le DCS, Université de Nantes dans le cadre du programme de recherche ARRECO (Accueil et relocalisation des réfugiés en Europe : catégorisation et opérationnalisation)

    Carole Billet, « Réformes du Droit & changement social », le 29 mars 2019  

    Organisé par Droit et changement social, UMR 6297, Faculté de droit et science politique, Université de Nantes

    Carole Billet, « L'Union européenne et les mutations de la sécurité internationale », le 12 mars 2019  

    Organisé par le DCS, la Faculté de droit et des sciences politiques, Université de Nantes

    Carole Billet, « L’Union européenne et la Paix. Quelles avancées vers une fédération Européenne ? », le 21 novembre 2018  

    Organisées dans le cadre des Journées d’études Jean Monnet, Université Caen-Normandie sous la direction scientifique de la professeure Laurence Potvin-Solis

    Carole Billet, « Catégorisation des acteurs du droit d'asile », le 16 novembre 2018  

    Organisé dans le cadre du projet ARRECO par Carole Billet, DCS, Université de Nantes, Estelle d’Halluin, CENS, Université de Nantes et Bérengère Taxil, CJB, Université d’Angers

    Carole Billet, « De Frontex à Frontex : vers l'émergence d'un service européen des garde-frontières et des garde-côtes », le 22 mars 2018  

    Colloque international du CESICE & CRJ, organisé sous la direction scientifique de Constance Chevalier-Govers et Romain Tinière

    Carole Billet, « Quel accueil des exilés au niveau local ? », le 11 décembre 2017  

    Organisé par l'équipe du projet ARRECO sur l'Accueil et la Relocalisation des Réfugiés en Europe : Catégorisation et Opérationnalisation

    Carole Billet, « La dimension européenne de la sûreté et de la sécurité maritime », le 26 octobre 2017  

    Ce séminaire s’inscrit dans le 4ème Work Package du programme de recherche « Human Sea » qui s’intéresse aux « Nouvelles activités en mer - Analyses préliminaires du cadre juridique ».

    Carole Billet, « L'agenciarisation de la politique d'immigration et d'asile face aux enjeux de la crise des réfugiés en Méditerranée », le 28 septembre 2017  

    Organisé en collaboration avec le CHERPA (SciencesPO Aix), le LAMES, le LABEXMED, la MMSH, l'ELSJ l'Odysseus Network (ULB)

    Carole Billet, « Dynamiques de la responsabilité », le 15 février 2017  

    Séminaire entre le 15 février et le 12 avril 2017

    Carole Billet, « L’échange des données dans l'espace de liberté, de sécurité et de justice de l'Union Européenne », le 17 novembre 2016  

    Colloque organisé par le CESICE

    Carole Billet, « Les données à caractère personnel transférées aux Etats tiers: l'évolution de la protection par l'Union européenne », Colloque Droits et souverainetés à l'âge de l'Internet : quels défis pour l'Europe ?, Rennes, le 12 septembre 2014 

    Carole Billet, « Le rôle des institutions et des organes de l'Union européenne dans l'Espace de Liberté, Sécurité et Justice : Les relations extérieures des agences ELSJ après Lisbonne », Colloque "La dimension institutionnelle du volet externe de l'Espace de Liberté, Sécurité et Justice (ELSJ) : les acteurs, les instruments et les méthodes de l'action extérieure de l'Union européenne ", Bologne Italy (IT), le 04 mars 2011 

    Carole Billet, « Le juge dans l'ELSJ et solidarité, Europe du droit, Europe des droits », Conférence l'Espace de Liberté, de Sécurité et de Justice, Bayonne, le 10 juin 2010 

    Carole Billet, « Méthodes de l'espace européen de liberté, de sécurité et de justice et valeurs », Conférence Construire l'espace européen de liberté, de sécurité et de justice ; les méthodes, Toulouse, le 04 juin 2009 

    Carole Billet, « the changing landscape of European liberty and security », Conference to Centre for European policy studies, Bruxelles Belgium (BE), le 18 mai 2009 

    Carole Billet, « Quel bilan pour la Présidence française de l'Union européenne? "L'immigration" », Les Rendez-vous d'Europe 2009 : « L'Europe au coeur des crises », Rennes, le 19 janvier 2009 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Ludwig Deroy, Le détachement des travailleurs en droit de l'Union européenne : la « dimension sociale » européenne à l'épreuve des fraudes au détachement, thèse soutenue en 2024 à Nantes Université sous la direction de Jean-Christophe Barbato, membres du jury : Jean-Philippe Lhernould (Rapp.), Sophie Robin-Olivier (Rapp.), Ségolène Barbou Des Places, Stéphane de La Rosa et Gaëlle Marti  

    L'objectif de cette étude est de proposer une analyse du détachement à travers l'évolution de son cadre juridique et la construction européenne. Le détachement de travailleurs est un dispositif au sein de l'Union européenne qui concerne près de 2,8 millions de personnes et trente-et un États. Afin de répondre aux élargissements européens, ce mécanisme a été mis en place en droit de l'Union européenne par la directive 96/71/CE du 16 Décembre 1996, dont l'exécution est encadrée par les directives 2014/67/UE du 15 Mai 2014 et 2018/957/UE du 28 juin 2018. Source de nombreuses controverses comme celle du « plombier polonais », le détachement est sujet à de nombreuses fraudes, créant une concurrence déloyale et un dumping social. Ces fraudes peuvent prendre des formes diverses comme le travail dissimulé ou les entreprises « boîtes aux lettres ». La conséquence est une course au « moins disant social », caractérisant ce que certains dénoncent comme un « esclavagisme moderne ». Les États membres restent souverains dans la mise en œuvre de mesures de contrôle et de sanction des fraudes et irrégularités. La jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne et les directives européennes de 1996, 2014 et 2018 fixent toutefois des principes assurant à la fois le bon fonctionnement du marché des services et la protection des travailleurs détachés. L'évolution du cadre juridique du détachement doit également être vu comme une illustration de la construction européenne elle-même, voire de la forme future de l'Union européenne.

    Mohamed Ben Mendil, La question des droits de l'Homme dans la mise en œuvre de l'accord d'association entre la Tunisie et l'Union Européenne, thèse soutenue en 2021 à Lorient sous la direction de Éric Péchillon, membres du jury : Riadh Jaidane (Rapp.), Malik Boumediene (Rapp.), Stéphanie Renard et Valère Ndior  

    L’accord d’association entre la Tunisie et l’Union européenne, signé le 17 juillet 1995 et qui est entré en vigueur le 1er mars 1998, bien qu’il s’agisse d’un accord international à vocation économique et commerciale, a fait de la clause du respect des droits de l’Homme de son article 2 l’ « élément essentiel » de l’engagement des parties. Dans le cadre d’un processus de partenariat euroméditerranéen lancé à Barcelone, l’Union européenne entend s’imposer comme acteur global dont la politique extérieure serait fondée sur la promotion et le respect des droits de l’Homme. Cette thèse examine les aspects juridiques de la question des droits de l’Homme dans la mise en œuvre de l’accord d’association entre la Tunisie et l’Union européenne à travers une approche globale et transversale, notamment suite à la révolution survenue en Tunisie le 14 janvier 2011 et le passage à la deuxième République tunisienne. L’étude propose le dépassement de la division traditionnelle entre les domaines de protection interne et externe, afin d’analyser la dynamique de la conception juridique d’une conditionnalité « droits de l’Homme », à partir de l’étude de l’évolution des cadres institutionnel, normatif et politique dans la mise en œuvre de l’accord d’association Tunisie-UE. Par une méthode critique et pragmatique, la recherche a permis le traitement de la problématique relative aux ambiguïtés de la logique normative de la démarche européenne en tant que politique juridique de projection de ses valeurs. Il en ressort une pratique mitigée de différents mécanismes de garantie des droits de l’Homme en vertu de l’accord d’association, au regard d’une application à géométrie variable de la conditionnalité de l’article 2 de l’accord et de la permanence des enjeux extra-juridiques. Cette situation impose constamment une redéfinition de l’approche du partenariat de façon à ce que la question des droits de l’Homme ne soit pas une simple projection ou externalisation des politiques internes de l’UE. De surcroît, la clarification de la normativité de la mise en œuvre de la conditionnalité « droits de l’Homme » apparait dès lors comme une exigence indispensable, notamment avec la nouvelle ère du partenariat et l’octroi d’un statut de partenaire privilégié à la Tunisie post-révolution. Il en va de la visibilité de l’action extérieure de l’Union européenne en tant qu’entité juridique, définie comme « puissance normative », capable d’influer efficacement sur le contenu et l’application des règles de droit international des droits de l’Homme.

    Gaëtan Balan, L'engagement de l'Union européenne dans la lutte contre les activités illicites en mer : la construction d'un cadre matériel et institutionnel, thèse soutenue en 2019 à Nantes sous la direction de Patrick Chaumette, membres du jury : Constance Chevallier-Govers (Rapp.), Denis Duez  

    L’Union européenne et ses Etats L’Union européenne, aussi bien dans son membres comprend des espaces maritimes importants, dans sa dimension continentale et dans ses régions ultrapériphériques, qui lui permettent d’être présente sur tous les océans du globe. Les activités maritimes sont en développement, elles comprennent une part d’activités illicites, qui avec le temps deviennent de véritables menaces. Les activités illicites en mer sont envisagées par les conventions internationales, telles que la CNUDM, et ont le plus souvent un caractère transfrontalier. Qu’il s’agisse de la spécificité de ces activités ou de leur caractère transfrontalier, une gestion de la lutte à l’échelle régionale apparaît comme la plus efficiente pour y faire face voisinage qu’au-delà, a dû construire un cadre normatif et institutionnel spécifique, la réalité maritime étant bien différente de la réalité terrestre. Ainsi, dès le début de la politique communautaire des pêches jusqu’à la récente création de l’Agence européenne de garde côtes, l’UE a su faire monter en puissance son cadre normatif au fil des années. La dernière étape en date est incarnée par l’élaboration d’une fonction garde-côtes et garde-frontières, conjuguant les efforts des trois agences européennes dédiées au secteur maritime. Dès lors, l’Union marque une nouvelle étape dans une prise en compte normative toujours plus croissante de sa réalité et de son identité fortement maritime.