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Carole Billet

Maître de conférences, Droit public.

Nantes Université · Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit et Changement Social — DCS
Nantes UniversitéFaculté de Droit et Sciences PolitiquesDroit et Changement Social
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Actualités scientifiques

Colloque
L'Etat de droit dans l'Union européenne
23 sept. 2025 · Nantes
Journée d'étude
2ème Journée d’étude en droit des non-nationaux
19 mars 2024 · Le Mans Cedex 9
Journée d'étude
L'Union Européenne face à la sécheresse
6 avr. 2023 · Nantes

Responsabilités

Responsabilités pédagogiques

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Dimension externe de l’espace de liberté, de sécurité et de justice et action extérieure de l’Union européenne, soutenue en 2014 à Rennes 1 sous la direction de Catherine Flaesch-Mougin et Elspeth Guild  

    Domaine d’action récent, la dimension externe de l’ELSJ a connu un développement fulgurant et apparaît aujourd’hui comme une composante essentielle de l’action extérieure de l’Union européenne. Il s’agit toutefois d’une composante particulière en raison de la sensibilité des domaines en cause, qui entraîne d’importantes réticences de la part des Etats membres. L’objet de cette recherche consiste à analyser la question de la façon dont la dimension externe de l’ELSJ s’intègre au cadre juridique de l’action extérieure de l’Union, lequel a été largement rénové par le traité de Lisbonne, et ce, sous deux angles : institutionnel et matériel. Sous l’angle institutionnel, la dimension externe de l’ELSJ s’inscrit pleinement dans la systémique des compétences de l’Union. En raison des lacunes des traités concernant cette dimension externe, une dynamique de compensation des fondements juridiques apparaît en effet nécessaire et les institutions font donc appel aux diverses solutions découlant du système des compétences de l’action extérieure pour adopter les instruments souhaités. Confronté aux caractéristiques de l’ELSJ, ce recours au système des compétences de l’action extérieure engendre toutefois une accumulation de contraintes auxquelles les institutions doivent faire face. Certaines de ces contraintes, celles liées à la répartition des compétences, sont classiques mais se voient renouvelées et démultipliées dans le cadre de cette dimension externe. D’autres contraintes, celles liées à la différenciation, sont plus spécifiques et nécessitent d’avoir recours à des solutions innovantes. Sous l’angle matériel, l’intégration de la dimension extérieure de l’ELSJ à l’action extérieure de l’Union se mesure à l’aune du respect des exigences applicables à toute action de l’Union sur la scène internationale : les principes sur lesquels elle repose et les objectifs qu’elle poursuit, précisés à l’article 21 TUE. Concernant les objectifs de l’action extérieure, leur prise en compte dans le développement de la dimension externe de l’ELSJ demeure encore graduée. L’intégration apparait quasi-naturelle concernant l’objectif de sécurité pour lequel il existe une coïncidence avec les objectifs de l’ELSJ, mais pour les objectifs de soutien au multilatéralisme ou au développement, leur prise en compte nécessite davantage d’ajustements. Concernant les principes de l’action extérieure, leur valorisation apparait encore imparfaite. Auprès des tiers, l’Union utilise la conditionnalité de façon trop erratique, et en son sein, le contrôle demeure perfectible.

  • Ouvrages

    Carole Billet, Maria Fartunova, Jean-Félix Delile, Charlotte Beaucillon, Isabelle Bosse-Platière [et alii], La coopération loyale dans le droit des relations extérieures de l'Union européenne, Bruylant, 2023, Collection droit de l'Union européenne (série colloques), 421 p.  

    Carole Billet, Emmanuel Marie, Philippe Valette, Samuel Figuière, Michel Catala [et alii], Terres d'accueil: deux familles, deux parcours, un espoir, Petit à petit, 2022, Docu BD, 127 p. 

    Carole Billet, Estelle d' Halluin, Bérangère Taxil (dir.), La catégorisation des acteurs du droit d'asile, Mare & Martin, 2021, Droit public, 227 p. 

    Carole Billet, Estelle d' Halluin, Bérangère Taxil (dir.), L'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés aux portes de l'Europe, mare & martin, 2021, Droit & Science politique, 287 p. 

    Carole Billet, Araceli Turmo (dir.), Coopération opérationnelle en droit pénal de l'Union européenne, Bruylant, 2020, Droit de l'Union européenne (Colloques), 232 p.  

    Carole Billet, Catherine Flaesch-Mougin, Elspeth Guild, Dimension externe de l'espace de liberté, de sécurité et de justice et action extérieure de l'Union européenne,, 2014, 719 p. 

    Domaine d’action récent, la dimension externe de l’ELSJ a connu un développement fulgurant et apparaît aujourd’hui comme une composante essentielle de l’action extérieure de l’Union européenne. Il s’agit toutefois d’une composante particulière en raison de la sensibilité des domaines en cause, qui entraîne d’importantes réticences de la part des Etats membres. L’objet de cette recherche consiste à analyser la question de la façon dont la dimension externe de l’ELSJ s’intègre au cadre juridique de l’action extérieure de l’Union, lequel a été largement rénové par le traité de Lisbonne, et ce, sous deux angles : institutionnel et matériel. Sous l’angle institutionnel, la dimension externe de l’ELSJ s’inscrit pleinement dans la systémique des compétences de l’Union. En raison des lacunes des traités concernant cette dimension externe, une dynamique de compensation des fondements juridiques apparaît en effet nécessaire et les institutions font donc appel aux diverses solutions découlant du système des compétences de l’action extérieure pour adopter les instruments souhaités. Confronté aux caractéristiques de l’ELSJ, ce recours au système des compétences de l’action extérieure engendre toutefois une accumulation de contraintes auxquelles les institutions doivent faire face. Certaines de ces contraintes, celles liées à la répartition des compétences, sont classiques mais se voient renouvelées et démultipliées dans le cadre de cette dimension externe. D’autres contraintes, celles liées à la différenciation, sont plus spécifiques et nécessitent d’avoir recours à des solutions innovantes. Sous l’angle matériel, l’intégration de la dimension extérieure de l’ELSJ à l’action extérieure de l’Union se mesure à l’aune du respect des exigences applicables à toute action de l’Union sur la scène internationale : les principes sur lesquels elle repose et les objectifs qu’elle poursuit, précisés à l’article 21 TUE. Concernant les objectifs de l’action extérieure, leur prise en compte dans le développement de la dimension externe de l’ELSJ demeure encore graduée. L’intégration apparait quasi-naturelle concernant l’objectif de sécurité pour lequel il existe une coïncidence avec les objectifs de l’ELSJ, mais pour les objectifs de soutien au multilatéralisme ou au développement, leur prise en compte nécessite davantage d’ajustements. Concernant les principes de l’action extérieure, leur valorisation apparait encore imparfaite. Auprès des tiers, l’Union utilise la conditionnalité de façon trop erratique, et en son sein, le contrôle demeure perfectible.

  • Articles

    Carole Billet, Ségolène Barbou des Places, Mauro Gatti, Fabienne Péraldi leneuf, « Introduction », Paris : CNRS Editions, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2017, pp. 407-412  

    Barbou des Places Ségolène, Billet Carole, Gatti Mauro, Péraldi leneuf Fabienne. Introduction. In: Annuaire français de droit international, volume 63, 2017. pp. 407-412.

    Carole Billet, « Une nouvelle revendication de l’autonomie de l’ordre juridique de l’Union européenne (CJUE, avis 1/15 du 26 juillet 2017, projet d’accord entre le Canada et l’Union européenne sur le transfert et le traitement des données des dossiers passagers) », Paris : CNRS Editions, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2017, pp. 429-439  

    Billet Carole. Une nouvelle revendication de l’autonomie de l’ordre juridique de l’Union européenne (CJUE, avis 1/15 du 26 juillet 2017, projet d’accord entre le Canada et l’Union européenne sur le transfert et le traitement des données des dossiers passagers). In: Annuaire français de droit international, volume 63, 2017. pp. 429-439.

  • Communications

    Carole Billet, « La nouvelle gouvernance européenne, une occasion manquée ? », le 12 novembre 2025 

    Séminaire organisé par l'UMR Droit et changement social, Nantes Université / CNRS, sous la direction scientifique d'Anne-Claire Dufour et Antoinette Hastings.

    Carole Billet, « Les frontières de l'Union européenne en matière migratoire : entre fiction juridique et opportunisme politique », le 30 septembre 2025 

    Séance inaugurale du Séminaire général 2025-2026 de Droit et changement social, UMR Nantes Université / CNRS

    Carole Billet, « L'Etat de droit dans l'Union européenne », le 23 septembre 2025 

    Colloque organisé par Droit et changement social, UMR Nantes Université - CNRS.

    Carole Billet, « La démocratie et le financement de la défense européenne », le 20 mai 2025 

    Séminaire organisé par le Centre d’excellence Jean Monnet UniPaix, DCS, Nantes Université - CNRS.

    Carole Billet, « Les souverainetés économique et militaire face à la mondialisation », le 01 avril 2025 

    Colloque international organisé par les Universités de Tours et Nantes – France ; Laval - Canada et Ho Chi Minh Ville - Vietnam

    Carole Billet, « [Reporté] L’État de droit dans l’Union européenne », le 15 octobre 2024 

    Colloque Unipaix organisé par le DCS, Nantes Université

    Carole Billet, « L’Union européenne et les enceintes internationales », le 03 octobre 2024 

    Ce colloque international et pluridisciplinaire se déroulera les 3 et 4 octobre 2024 à l'Université de Rennes / This international conference will take place on October 3 and 4 in Rennes.

    Carole Billet, « 2ème Journée d’étude en droit des non-nationaux », le 19 mars 2024 

    Journée organisée sous la direction scientifique de Hélène RASPAIL, maître de conférences HDR en droit public, Le Mans Université et Stefanos GAKIS, docteur en droit international et européen, CTER, Le Mans Université

    Carole Billet, « Quelles perspectives à la veille des élections européennes ? », le 05 février 2024 

    Carole Billet, « L'Union Européenne face à la sécheresse », le 06 avril 2023 

    Journée organisée par les étudiants du Master Droit de l'environnement et de l'Association Nantaise des Juristes en Droit de l'Environnement (ANJDE), le laboratoire DCS, Université de Nantes - CNRS, et la SFDE

    Carole Billet, « La redéfinition du partenariat UE-ACP après Cotonou », le 24 novembre 2022 

    organisé sous la direction scientifique de Isabelle Bosse-Platière, professeur, Université de Rennes 1 (IODE UMR CNRS 6262) ; Anne Hamonic, maître de conférences, Université de Rennes 1 (IODE UMR CNRS 6262) et écile Rapoport, professeur, Université de Rennes 1 (IODE UMR CNRS 6262)

    Carole Billet, « La protection temporaire mise en place en raison de la Guerre en Ukraine », le 18 novembre 2022 

    Matinée du droit des étrangers et de l'asile organisée par le laboratoire DCS, Nantes Université / CNRS, avec le soutien de l'Alliance Europa et du Barreau de Nantes.

    Carole Billet, « Le nouveau pacte sur la migration et l’asile », le 21 mai 2021 

    Séminaire des jeunes chercheurs du DCS, Université de Nantes

    Carole Billet, « L'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés aux portes de l'Europe », le 02 avril 2021 

    Organisé dans le cadre du projet ARRECO (Accueil et relocalisation des réfugiés en Europe : catégorisation et opérationnalisation).

    Carole Billet, « L’Union européenne et l’extraterritorialité », le 21 janvier 2021 

    Organisé sous la responsabilité scientifique de Cécile Rapoport et Alan Hervé

    Carole Billet, « Vers un droit européen de la procédure pénale », le 06 février 2020 

    Organisé par le Laboratoire DCS - Faculté de Droit, Université de Nantes

    Carole Billet, « La coopération loyale dans le droit des relations extérieures de l'Union Européenne », le 15 novembre 2019 

    Organisée par l’IRENEE, Université de Lorraine en partenariat avec LexisNixis - Revue Europe de l'Actualité du Droit de l'Union Européenne sous la responsabilité scientifique de Jean Félix Delile, et Maria Fartunova-Michel, MCF en droit public IRENEE / UL

    Carole Billet, « Vulnérabilité physique et psychique des demandeurs d'asile », le 18 octobre 2019 

    Organisé par le DCS, Université de Nantes dans le cadre du programme de recherche ARRECO (Accueil et relocalisation des réfugiés en Europe : catégorisation et opérationnalisation)

    Carole Billet, « Réformes du Droit & changement social », le 29 mars 2019 

    Organisé par Droit et changement social, UMR 6297, Faculté de droit et science politique, Université de Nantes

    Carole Billet, « L'Union européenne et les mutations de la sécurité internationale », le 12 mars 2019 

    Organisé par le DCS, la Faculté de droit et des sciences politiques, Université de Nantes

    Carole Billet, « L’Union européenne et la Paix. Quelles avancées vers une fédération Européenne ? », le 21 novembre 2018 

    Organisées dans le cadre des Journées d’études Jean Monnet, Université Caen-Normandie sous la direction scientifique de la professeure Laurence Potvin-Solis

    Carole Billet, « Catégorisation des acteurs du droit d'asile », le 16 novembre 2018 

    Organisé dans le cadre du projet ARRECO par Carole Billet, DCS, Université de Nantes, Estelle d’Halluin, CENS, Université de Nantes et Bérengère Taxil, CJB, Université d’Angers

    Carole Billet, « De Frontex à Frontex : vers l'émergence d'un service européen des garde-frontières et des garde-côtes », le 22 mars 2018 

    Colloque international du CESICE & CRJ, organisé sous la direction scientifique de Constance Chevalier-Govers et Romain Tinière

    Carole Billet, « Quel accueil des exilés au niveau local ? », le 11 décembre 2017 

    Organisé par l'équipe du projet ARRECO sur l'Accueil et la Relocalisation des Réfugiés en Europe : Catégorisation et Opérationnalisation

    Carole Billet, « La dimension européenne de la sûreté et de la sécurité maritime », le 26 octobre 2017 

    Ce séminaire s’inscrit dans le 4ème Work Package du programme de recherche « Human Sea » qui s’intéresse aux « Nouvelles activités en mer - Analyses préliminaires du cadre juridique ».

    Carole Billet, « L'agenciarisation de la politique d'immigration et d'asile face aux enjeux de la crise des réfugiés en Méditerranée », le 28 septembre 2017 

    Organisé en collaboration avec le CHERPA (SciencesPO Aix), le LAMES, le LABEXMED, la MMSH, l'ELSJ l'Odysseus Network (ULB)

    Carole Billet, « Dynamiques de la responsabilité », le 15 février 2017 

    Séminaire entre le 15 février et le 12 avril 2017

    Carole Billet, « L’échange des données dans l'espace de liberté, de sécurité et de justice de l'Union Européenne », le 17 novembre 2016 

    Colloque organisé par le CESICE

Encadrement doctoral

  • Membre du jury

    Ludwig Deroy, Le détachement des travailleurs en droit de l'Union européenne : la dimension sociale européenne à l'épreuve des fraudes au détachement, soutenue en 2024 à Nantes Université sous la direction de Jean-Christophe Barbato présidée par Franck Héas, membres du jury : Jean-Philippe Lhernould (Rapp.), Sophie Robin-Olivier (Rapp.), Ségolène Barbou Des Places, Stéphane de La Rosa et Gaëlle Marti  

    L'objectif de cette étude est de proposer une analyse du détachement à travers l'évolution de son cadre juridique et la construction européenne. Le détachement de travailleurs est un dispositif au sein de l'Union européenne qui concerne près de 2,8 millions de personnes et trente-et un États. Afin de répondre aux élargissements européens, ce mécanisme a été mis en place en droit de l'Union européenne par la directive 96/71/CE du 16 Décembre 1996, dont l'exécution est encadrée par les directives 2014/67/UE du 15 Mai 2014 et 2018/957/UE du 28 juin 2018. Source de nombreuses controverses comme celle du « plombier polonais », le détachement est sujet à de nombreuses fraudes, créant une concurrence déloyale et un dumping social. Ces fraudes peuvent prendre des formes diverses comme le travail dissimulé ou les entreprises « boîtes aux lettres ». La conséquence est une course au « moins disant social », caractérisant ce que certains dénoncent comme un « esclavagisme moderne ». Les États membres restent souverains dans la mise en œuvre de mesures de contrôle et de sanction des fraudes et irrégularités. La jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne et les directives européennes de 1996, 2014 et 2018 fixent toutefois des principes assurant à la fois le bon fonctionnement du marché des services et la protection des travailleurs détachés. L'évolution du cadre juridique du détachement doit également être vu comme une illustration de la construction européenne elle-même, voire de la forme future de l'Union européenne.

    Mohamed Ben Mendil, La question des droits de l'Homme dans la mise en œuvre de l'accord d'association entre la Tunisie et l'Union Européenne, soutenue en 2021 à Lorient sous la direction de Éric Péchillon, membres du jury : Riadh Jaidane (Rapp.), Malik Boumediene (Rapp.), Stéphanie Renard et Valère Ndior   

    L’accord d’association entre la Tunisie et l’Union européenne, signé le 17 juillet 1995 et qui est entré en vigueur le 1er mars 1998, bien qu’il s’agisse d’un accord international à vocation économique et commerciale, a fait de la clause du respect des droits de l’Homme de son article 2 l’ « élément essentiel » de l’engagement des parties. Dans le cadre d’un processus de partenariat euroméditerranéen lancé à Barcelone, l’Union européenne entend s’imposer comme acteur global dont la politique extérieure serait fondée sur la promotion et le respect des droits de l’Homme. Cette thèse examine les aspects juridiques de la question des droits de l’Homme dans la mise en œuvre de l’accord d’association entre la Tunisie et l’Union européenne à travers une approche globale et transversale, notamment suite à la révolution survenue en Tunisie le 14 janvier 2011 et le passage à la deuxième République tunisienne. L’étude propose le dépassement de la division traditionnelle entre les domaines de protection interne et externe, afin d’analyser la dynamique de la conception juridique d’une conditionnalité « droits de l’Homme », à partir de l’étude de l’évolution des cadres institutionnel, normatif et politique dans la mise en œuvre de l’accord d’association Tunisie-UE. Par une méthode critique et pragmatique, la recherche a permis le traitement de la problématique relative aux ambiguïtés de la logique normative de la démarche européenne en tant que politique juridique de projection de ses valeurs. Il en ressort une pratique mitigée de différents mécanismes de garantie des droits de l’Homme en vertu de l’accord d’association, au regard d’une application à géométrie variable de la conditionnalité de l’article 2 de l’accord et de la permanence des enjeux extra-juridiques. Cette situation impose constamment une redéfinition de l’approche du partenariat de façon à ce que la question des droits de l’Homme ne soit pas une simple projection ou externalisation des politiques internes de l’UE. De surcroît, la clarification de la normativité de la mise en œuvre de la conditionnalité « droits de l’Homme » apparait dès lors comme une exigence indispensable, notamment avec la nouvelle ère du partenariat et l’octroi d’un statut de partenaire privilégié à la Tunisie post-révolution. Il en va de la visibilité de l’action extérieure de l’Union européenne en tant qu’entité juridique, définie comme « puissance normative », capable d’influer efficacement sur le contenu et l’application des règles de droit international des droits de l’Homme.

    Gaëtan Balan, L'engagement de l'Union européenne dans la lutte contre les activités illicites en mer : la construction d'un cadre matériel et institutionnel, soutenue en 2019 à Nantes sous la direction de Patrick Chaumette présidée par Loïc Grard, membres du jury : Constance Chevallier-Govers (Rapp.), Denis Duez   

    L’Union européenne et ses Etats L’Union européenne, aussi bien dans son membres comprend des espaces maritimes importants, dans sa dimension continentale et dans ses régions ultrapériphériques, qui lui permettent d’être présente sur tous les océans du globe. Les activités maritimes sont en développement, elles comprennent une part d’activités illicites, qui avec le temps deviennent de véritables menaces. Les activités illicites en mer sont envisagées par les conventions internationales, telles que la CNUDM, et ont le plus souvent un caractère transfrontalier. Qu’il s’agisse de la spécificité de ces activités ou de leur caractère transfrontalier, une gestion de la lutte à l’échelle régionale apparaît comme la plus efficiente pour y faire face voisinage qu’au-delà, a dû construire un cadre normatif et institutionnel spécifique, la réalité maritime étant bien différente de la réalité terrestre. Ainsi, dès le début de la politique communautaire des pêches jusqu’à la récente création de l’Agence européenne de garde côtes, l’UE a su faire monter en puissance son cadre normatif au fil des années. La dernière étape en date est incarnée par l’élaboration d’une fonction garde-côtes et garde-frontières, conjuguant les efforts des trois agences européennes dédiées au secteur maritime. Dès lors, l’Union marque une nouvelle étape dans une prise en compte normative toujours plus croissante de sa réalité et de son identité fortement maritime.