Olivia Sabard

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit, d'Economie et des Sciences Sociales

Institut de recherche juridique interdisciplinaire François Rabelais
Responsable de la formation :
  • THESE

    La cause étrangère dans les droits privé et public de la responsabilité extracontractuelle, soutenue en 2007 à Tours sous la direction de Fabrice Leduc 

  • Olivia Sabard, Liza Veyre, Hugues Michelin-Brachet, Marilyn Guez, Cours de procédure civile: 2024, 6e éd., Éditions IEJ de la Sorbonne, 2024, Collection CRFPA, 561 p. 

    Olivia Sabard, Liza Veyre, Hugues Michelin-Brachet, Marilyn Guez, Cours de procédure civile 2023, 5e éd., Éditions IEJ de la Sorbonne, 2023, Collection CRFPA, 547 p. 

    Olivia Sabard, Liza Veyre, Hugues Michelin-Brachet, Marilyn Guez, Cours de procédure civile 2022, 4e éd., Éditions IEJ de la Sorbonne, 2022, Collection CRFPA, 537 p. 

    Olivia Sabard, Liza Veyre, Hugues Michelin-Brachet, Marilyn Guez, Cours de procédure civile 2021, 3e éd., Éditions IEJ Jean Domat, 2021, Collection CRFPA, 517 p. 

    Olivia Sabard, Liza Veyre, Hugues Michelin-Brachet, Marilyn Guez, Cours de procédure civile 2020, 2e éd., Editions IEJ Jean Domat, 2020, Collection CRFPA, 493 p. 

    Olivia Sabard, Nathalie Albert, Fabrice Leduc (dir.), Droits privé et public de la responsabilité extracontractuelle: étude comparée, LexisNexis, 2017, Perspective(s), 285 p. 

    Olivia Sabard, Julien Bourdoiseau (dir.), Hommage en l’honneur de Grégoire Forest, Dalloz, 2014, Thèmes & commentaires, 317 p. 

  • Olivia Sabard, Philippine Lohéac-Derboulle, Cristina Corgas, Nathalie Albert, Fabrice Leduc, « Le fait personnel non fautif », Droits privé et public de la responsabilité extracontractuelle, LexisNexis, 2017 

    Olivia Sabard, « Les responsabilités liées à l'immeuble bâti »: Rapport français, in Fabrice Leduc et Philippe Pierre (dir.), L'immeuble et la responsabilité. Recueil des travaux du Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité civile et l’Assurance (GRERCA), Bruylant, 2016, pp. 245-255   

    Olivia Sabard, « La responsabilité du fait d’autrui entre densification normative et dédensification juridique », in Editions Mare et Martin (dir.), La densification normative, découverte d’un processus, Éditions Mare & Martin, 2014, pp. 737-749 

    Olivia Sabard, « Le préjudice moral », Hommage en l'honneur de Grégoire Forest, Dalloz, 2014, pp. 247-260 

    Olivia Sabard, « La directive 85/374/CEE du Conseil du 25 juillet 1985 sur la responsabilité du fait des produits défectueux. Les produits .Rapport français », Colloque le 31 mai et 1er juin 2012 à Saint-Jacques de Compostelle organisé par les laboratoires du Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance GRERCA, La responsabilité du fait des produits défectueux. Recueil des travaux du Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance (GRERCA), IRJS Édition, 2013, pp. 93-110 

    Olivia Sabard, « La forme de la réparation », La réparation intégrale en Europe Études comparative des droits nationaux, Larcier, 2012, pp. 77-83 

    Olivia Sabard, « Les causes d'exonération en droit français et dans d'autres ordres juridiques nationaux », Travaux du Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité Civile et l'Assurance (GRERCA). Séminaire des 26 et 27 mars 2010 à Genève, Le droit français de la responsabilité civile confronté aux projets européens d'harmonisation, IRJS Edition, 2012, pp. 485-506 

    Olivia Sabard, « Sommations », Encyclopédie Dalloz. Procédure civile, 2012 

  • Olivia Sabard, Gael Chantepie, Mathias Latina, Malvina Mille, Marie Garnier-Zaffagnini [et alii], « Réponse à la consultation relative à l’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux », Dalloz Actualité, 2022 

    Olivia Sabard, « Les sanctions de l'inexécution du contrat », 2017, pp. 91-100    

    Sabard Olivia. Les sanctions de l'inexécution du contrat. In: Revue juridique de l'Ouest, 2017-2. pp. 91-100.

    Olivia Sabard, « Vente de la totalité de l'immeuble et droit de préemption »: Cass. 3e civ., 11 mars 2015, n° 14-10447, Mme X c/ Sté Florida, FS-PB, L'essentiel Droit des contrats, 2015, n°5, p. 7 

    Olivia Sabard, « Quand l'obligation de soins est à la lisière de l'obligation d'information »: Cass. 1re civ., 5 mars 2015, n° 14-13292, Mme X c/ Fondation ophtalmologique Adolphe de Rothschild et Sté hospitalière d'assurances mutuelles, FS-PB, L'essentiel Droit des contrats, 2015, n°5, p. 6 

    Olivia Sabard, « Observations à mi-parcours parlementaire sur le projet de loi Macron . Volet officiers publics et ministériels », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2015, n°15, pp. 31-36 

    Olivia Sabard, « Responsabilité du transporteur aérien en cas de retard »: Cass. 1re civ., 15 janv. 2015, n° 13-25351, M. et Mme X c/ Sté Corsair, F-PB, L'essentiel Droit des contrats, 2015, n°4, p. 6 

    Olivia Sabard, « Défaut de conformité ou vice caché ? »: Cass. 3e civ., 28 janv. 2015, n° 13-19945, Mme X c/ M. A et Mme B, FS-PBR, L'essentiel Droit des contrats, 2015, n°4, p. 4 

    Olivia Sabard, « Étendue de la réparation en matière médicale »: Cass. 1re civ., 15 janv. 2015, n° 13-21180, M. X c/ Sté Clinique chirurgicale Bel Air, FS-PBI, L'essentiel Droit des contrats, 2015, n°3, p. 6 

    Olivia Sabard, « Indemnisation des dommages en matière médicale »: Cass. 1re civ., 18 déc. 2014, n° 13-24377, Sté hospitalière d'assurances mutuelles et Sté Polyclinique de Navarre c/ Oniam, FS-PBI, L'essentiel Droit des contrats, 2015, n°3, p. 6 

    Olivia Sabard, « Responsabilité du transporteur aérien en cas de retard important »: CJUE, 21 nov. 2014, n° C-394/14, Sandy Siewert c/ Condor Flugdienst, L'essentiel Droit des contrats, 2015, n°2, p. 5 

    Olivia Sabard, « Identité des fautes contractuelle et délictuelle »: Cass. 1re civ., 18 déc. 2014, n° 13-23178, Sté Les Soleils des eaux c/ Consorts Y, D, L'essentiel Droit des contrats, 2015, n°2, p. 5 

    Olivia Sabard, « Partage de responsabilité entre la banque et son client »: Cass. com., 4 nov. 2014, n° 13-24196, M. X c/ Sté Lyonnaise de banque, F-PB, L'essentiel Droit des contrats, 2015, n°1, p. 6 

    Olivia Sabard, « Volet assurantiel de l'exposition Our body : suite et fin »: Cass. 1re civ., 29 oct. 2014, n° 13-19729, Sté Encore Events c/ Groupe Pont Neuf et a., F-PBI, L'essentiel Droit des contrats, 2014, n°11, p. 1 

    Olivia Sabard, « Retour sur la faute lourde du débiteur »: Cass. 1re civ., 29 oct. 2014, n° 13-21980, Sté MAIF et Époux X c/ Sté ATOI et a., F-PBI, L'essentiel Droit des contrats, 2014, n°11, p. 6 

    Olivia Sabard, « Erreur sur le fondement juridique de l'action immobilière »: Cass. 3e civ., 17 sept. 2014, n° 13-16651, SCI Ar Tuellenn Brezh c/ Commune de Marckolsheim, F-PB, L'essentiel Droit des contrats, 2014, n°10, p. 9 

    Olivia Sabard, « Incidences de la force majeure sur l'obligation de la caution »: Cass. com., 16 sept. 2014, n° 13-20306, M. X c/ Banque populaire provençale et corse, F-PB, Lamy Droit des contrats, 2014, n°10, p. 4 

    Olivia Sabard, « Nullité de la vente pour erreur sur les qualités substantielles de la chose », L'essentiel Droit des contrats, 2014, n°9, p. 4 

    Olivia Sabard, « La responsabilité des prestataires de soins du fait des produits de santé : étude comparative des jurisprudences judiciaire et administrative », Revue Lamy Droit civil, 2014, n°119, pp. 20-24 

    Olivia Sabard, « Responsabilité d'une association d'élèves ingénieurs suite au décès de l'un d'eux »: Cass. 1re civ., 18 juin 2014, n° 13-14843, Consorts X c/ Association des élèves de l'École nationale d'ingénieurs de Metz (Adenim), F-PBI, L'essentiel Droit des contrats, 2014, n°8, p. 6 

    Olivia Sabard, « Responsabilité du transporteur maritime en cas d'accident »: Cass. 1re civ., 18 juin 2014, n° 13-11898, Sté d'exploitation maritime corse et a. c/ M. X et a., FS-PBI, L'essentiel Droit des contrats, 2014, n°8, p. 5 

    Olivia Sabard, « Responsabilité du prestataire de services d'investissement »: Cass. com., 13 mai 2014, n° 09-13805, MM. Y et X c/ Sté Dubus, FS-PB, L'essentiel Droit des contrats, 2014, n°7, p. 5 

    Olivia Sabard, « Responsabilités consécutives à une cession de parts sociales d'une étude notariale », L'essentiel Droit des contrats, 2014, n°7, p. 5 

    Olivia Sabard, « Force obligatoire du contrat vs droit au juge : quel sort pour les clauses de conciliation ? », La Semaine juridique. Édition générale, 2014, n°25, pp. 1227-1229 

    Olivia Sabard, « Perte de chance de gagner un procès », L'essentiel Droit des contrats, 2014, n°6, p. 6 

    Olivia Sabard, « Perte de chance de choisir un autre régime matrimonial », L'essentiel Droit des contrats, 2014, n°6, p. 6 

    Olivia Sabard, « Responsabilité de la compagnie aérienne et prévisibilité du dommage »: Cass. 1re civ., 2 avr. 2014, n° 13-16038, Sté Air France c/ Époux X, F-PBI, L'essentiel Droit des contrats, 2014, n°5, p. 6 

    Olivia Sabard, « Précisions sur le préjudice né du défaut d'information du médecin », Les Petites Affiches, 2014, n°73, pp. 11-15 

    Olivia Sabard, « Restitutions consécutives à la résolution », L'essentiel Droit des contrats, 2014, n°4, p. 5 

    Olivia Sabard, « Responsabilité du prestataire de services d'investissement »: Cass. com., 4 févr. 2014, n° 13-10630, Sté banque privée 1818 c/ Mme X, F-PB, L'essentiel Droit des contrats, 2014, n°4, p. 6 

    Olivia Sabard, « Responsabilité contractuelle d'un service de santé au travail »: Cass. 1re civ., 19 déc. 2013, n° 12-25056, Association Santé au travail en Mayenne c/ Sté Pré en Pail menuiserie agencement ébénisterie, FS-PBI, L'essentiel Droit des contrats, 2014, n°2, p. 7 

    Olivia Sabard, « Responsabilité contractuelle de l'avocat et perte de chance », L'essentiel Droit des contrats, 2014, n°2, p. 7 

    Olivia Sabard, « Effets de la résiliation du contrat de maîtrise d'œuvre sur la rémunération due », L'essentiel Droit des contrats, 2014, n°1, p. 7 

    Olivia Sabard, « L’action de groupe à la française », Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2014, pp. 225-227 

    Olivia Sabard, « Responsabilité de la société de transport ferroviaire », L'essentiel Droit des contrats, 2013, n°11, p. 5 

    Olivia Sabard, « Responsabilité du notaire »: Cass. 1re civ., 2 oct. 2013, n° 12-25862, SCP Stéphane E c/ Mmes C et A, FS-PB, L'essentiel Droit des contrats, 2013, n°11, p. 5 

    Olivia Sabard, « Régime des actions en responsabilité de l'acquéreur contre le promoteur et les constructeurs », L'essentiel Droit des contrats, 2013, n°10, p. 6 

    Olivia Sabard, « Point de départ du délai de l'action en nullité du contrat pour dol »: Cass. 1re civ., 11 sept. 2013, n° 12-20816, Mme X c/ M. et Mme Z, FS-PB, L'essentiel Droit des contrats, 2013, n°10, p. 4 

    Olivia Sabard, « L'évaluation de la perte de chance par le juge judiciaire », Les Petite Affiches, 2013, n°218, pp. 23-28 

    Olivia Sabard, « La Cour de cassation fait la chasse aux clauses exonératoires de garantie des vices cachés »: Cass. 3e civ., 10 juill. 2013, n° 12-17149, Sté MACIF c/ M. A. ès qual. et a., FS-PB, L'essentiel Droit des contrats, 2013, n°9, p. 6 

    Olivia Sabard, « Le principe de réparation intégrale menacé par la satisfaction équitable ! », Recueil Dalloz, 2013, n°31, pp. 2139-2142 

    Olivia Sabard, « Un mandat portant sur un bien déterminé ne peut pas être un mandat de recherche »: Cass. 1re civ., 29 mai 2013, n° 12-17172, Époux Y et Sté Domaine des Roches c/ Sté Agence Z, P-PB, L'essentiel Droit des contrats, 2013, n°8, p. 4 

    Olivia Sabard, « Les effets de la nullité du contrat de construction sur la démolition de l'ouvrage », L'essentiel Droit des contrats, 2013, n°7, p. 5 

    Olivia Sabard, « Avenant au contrat ou contrat autonome »: Cass. 1re civ., 24 avr. 2013, n° 11-26597, M. X c/ Mme Y, F-PBI, L'essentiel Droit des contrats, 2013, n°7, p. 7 

    Olivia Sabard, « Responsabilité civile et personne morale, entre prise de liberté et artifice », Revue Lamy Droit civil, 2013, n°106, pp. 81-85 

    Olivia Sabard, « Publication du contrat type de commission de transport »: Décret n° 2013-293, 5 avr. 2013, relatif à la publication du contrat type de commission de transport (JO 7 avr. 2013, p. 5793), L'essentiel Droit des contrats, 2013, n°6, p. 6 

    Olivia Sabard, « L'exception de nullité absolue n'est pas toujours perpétuelle »: Cass. 1re civ., 24 avr. 2013, n° 11-27082, Époux X c/ M. Y et SCP A, FS-PBI, L'essentiel Droit des contrats, 2013, n°6, p. 1 

    Olivia Sabard, « Une servitude non apparente qui n'a pas été déclarée relève de l'article 1638 du Code civil »: Cass. 3e civ., 27 févr. 2013, n° 11-28783, Époux Y c/ Époux X et a., FS-PBR, L'essentiel Droit des contrats, 2013, n°5, p. 2 

    Olivia Sabard, « L'autorisation d'acquérir un véhicule doit être appréciée au regard de l'intérêt de la personne protégée »: Cass. 1re civ., 27 févr. 2013, n° 11-28307, M. X et Mme Y ès qual., FS-PBI, L'essentiel Droit des contrats, 2013, n°5, p. 2 

    Olivia Sabard, « La prise en charge des passagers doit être assurée en cas d'annulation d'un vol suite à des circonstances extraordinaires »: CJUE, 31 janv. 2013, n° C-12/11, McDonagh c/ Ryanair, L'essentiel Droit des contrats, 2013, n°4, p. 3 

    Olivia Sabard, « La perte certaine d'une chance, même faible, est indemnisable »: Cass. 1re civ., 16 janv. 2013, n° 12-14439, M. et Mme X c/ Stés Y-Z et Covea Risks, F-PBI, L'essentiel Droit des contrats, 2013, n°3, p. 5 

    Olivia Sabard, « La charge de la preuve de la faute médicale est susceptible d'être renversée », L'essentiel Droit des contrats, 2013, n°2, p. 4 

    Olivia Sabard, « Les héritiers de l'usufruitier sont tenus de respecter le contrat de prêt d'argent », L'essentiel Droit des contrats, 2013, n°2, p. 7 

    Olivia Sabard, « La victime doit prouver le lien de causalité entre le manquement à une obligation de résultat et le dommage invoqué »: Cass. 1re civ., 31 oct. 2012, n° 11-24324, Consorts X c/ Sté Saint-Charles Automobiles, F-PBI, L'essentiel Droit des contrats, 2013, n°1, p. 2 

    Olivia Sabard, « La Cour de cassation définit les obligations de l'entrepreneur »: Cass. 3e civ., 7 nov. 2012, n° 11-20532, Époux X et Caisse meusienne d'assurances mutuelles c/ Sté Euro Céramique et a., FS-PB, L'essentiel Droit des contrats, 2013, n°1, p. 2 

    Olivia Sabard, « En présence d'une faute lourde du transporteur routier, la réparation ne peut pas être plafonnée »: Cass. com., 16 oct. 2012, n° 11-10071, Sté Royal & Sun Alliance Insurance et a. c/ Sté Parmetrans et a., F-PB, L'essentiel Droit des contrats, 2012, n°11, p. 3 

    Olivia Sabard, « Pas d'obligation solidaire entre concubins sans stipulation expresse », L'essentiel Droit des contrats, 2012, n°11, p. 5 

    Olivia Sabard, « Dans un bail mixte, le défaut d'usage des locaux à titre d'habitation constitue un motif légitime et sérieux de congé »: Cass. 3e civ., 5 sept. 2012, n° 11-22336, SCI IMEFA 34 c/ SCP d'avocats X, FS-PB, L'essentiel Droit des contrats, 2012, n°10, p. 6 

    Olivia Sabard, « Le juge national n'est pas habilité à réviser le contenu d'une clause abusive », L'essentiel Droit des contrats, 2012, n°9, p. 3 

    Olivia Sabard, « Le prestataire de services de soins utilisant des produits défectueux n'engage sa responsabilité que pour faute », L'essentiel Droit des contrats, 2012, n°9, p. 1 

    Olivia Sabard, « Autonomie de la délibération », Procédures, 2011, n°3, pp. 22-27 

    Olivia Sabard, « Quelle typologie des postes de préjudices? Postes de préjudices et assiette du recours des tiers payeurs », Responsabilité civile et assurances, 2010, n°3, pp. 32-34 

    Olivia Sabard, « La hiérarchisation de la jurisprudence », Revue Lamy Droit civil, 2009, n°65, pp. 61-66 

    Olivia Sabard, « L'absence de mise en oeuvre de l'exécution provisoire ne constitue pas une faute pouvant priver la victime de son droit à réparation », La Semaine juridique. Édition générale, 2008, n°43, pp. 38-40 

    Olivia Sabard, « Distinction du contrat de transport et du contrat de commission de transport ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 27 novembre 2007, Société Generali assurances contre Société Calberson GE, pourvoi numéro 06-20.620 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2008, n°25, pp. 20-24 

    Olivia Sabard, « Chronique de droit des obligations », Revue juridique de l'Ouest , 2008, n°4, pp. 511-525    

    Sabard Olivia. Chronique de droit des obligations. In: Revue juridique de l'Ouest, 2008-4. pp. 511-525.

    Olivia Sabard, « Infirmation d'une décision de justice exécutoire par provision et responsabilité civile », Responsabilité civile et assurances, 2007, n°6, p. 11 

    Olivia Sabard, Julien Bourdoiseau, Marion Bary, « Avant-propos », Les Petites Affiches, 2007, n°19, p. 3 

    Olivia Sabard, « Questionnements sur l’élaboration de la jurisprudence de la Cour de cassation »: Rapport introductif aux actes du colloque « Le sens des arrêts de la Cour de cassation ; point de vue de l’auteur, point de vue du lecteur », Les Petites Affiches, 2007, pp. 12-13 

    Olivia Sabard, Julien Bourdoiseau, « Chronique de droit des obligations », Revue juridique de l'Ouest , 2007, n°2, pp. 159-193    

    Bourdoiseau Julien, Sabard Olivia. Chronique de droit des obligations. In: Revue juridique de l'Ouest, 2007-2. pp. 159-193.

    Olivia Sabard, Julien Bourdoiseau, « Chronique de droit des obligations », Revue juridique de l'Ouest , 2006, n°3, pp. 335-356    

    Bourdoiseau Julien, Sabard Olivia. Chronique de droit des obligations. In: Revue juridique de l'Ouest, 2006-3. pp. 335-356.

  • Olivia Sabard, « L'actualité des baux », le 20 mars 2024  

    Colloque organisé par le M2 Droit du patrimoine, IRJI François-Rabelais, Université de Tours sous la direction scientifique de Franck Juredieu

    Olivia Sabard, « Présomptions et responsabilités », le 22 septembre 2023  

    Colloque organisé par le CERDACC, Université de Haute Alsace sous la direction scientifique d’Anthony Tardif, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Haute-Alsace

    Olivia Sabard, « La responsabilité civile des professionnels du droit », le 08 décembre 2017 

    Olivia Sabard, « Le préjudice en droit administratif », le 01 décembre 2017 

    Olivia Sabard, « La réforme du droit des obligations », le 23 septembre 2016  

    Conférence CRDP-IRJI

    Olivia Sabard, « Les responsabilités liées à l’immeuble bâti », L’immeuble et la responsabilité, Tours, le 18 septembre 2015     

    Olivia Sabard, « Les produits, rapport français », Journées de St Jacques de Compostelle du Groupe de recherches européen sur la responsabilité civile et les assurances (GRERCA), Saint-Jacques-de-Compostelle Spain (ES), le 31 mai 2012 

    Olivia Sabard, « Autonomie de la délibération », Colloque La Délibération, Tours, le 22 octobre 2010 

    Olivia Sabard, « La réparation intégrale en Europe. Restitution du questionnaire distribué à l'ensemble des pays européens. La forme de la réparation », Quatrième séminaire : La réparation du dommage, Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité Civile et l'Assurance, Saint-Malo, le 01 octobre 2010 

    Olivia Sabard, Julien Bourdoiseau, Cristina Corgas-Bernard, Cédric Coulon, Gwenaëlle Durand-Pasquier [et alii], « Le principe de réparation intégrale en Droit de la responsabilité civile », 2 ème Worshop "Le principe de réparation intégrale en Droit de la responsabilité civile", Rennes, le 29 avril 2010 

    Olivia Sabard, « La causalité dans le droit de la responsabilité civile européenne, causes d'exonération (facteurs rompant le lien de causalité), en droit français et dans d'autres ordres juridiques nationaux, droits nationaux et projets européens en matière de responsabilité civile », Troisième séminaire du GRERCA, La causalité dans le droit de la responsabilité civile européenne, Genève Switzerland (CH), le 26 mars 2010 

    Olivia Sabard, Philippe Pierre, Julien Bourdoiseau, « Quelle typologie des postes de préjudice ? Nomenclature des postes de préjudice et recours des tiers payeurs », Colloque Le préjudice regards croisés privatistes et publicistes, Tours, le 09 octobre 2009 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Flavien Ferrand, La réparation du dommage corporel en droit privé et en droit public, thèse en cours depuis 2022  

    La réparation du dommage corporel est l'œuvre du juge judiciaire et du juge administratif dans la mesure où les deux ordres de juridiction sont susceptibles de connaître de cette question, selon que l'indemnisation est soumise aux règles du droit privé ou du droit public. Les règles qui gouvernent la réparation du dommage corporel sont pour l'heure et pour l'essentiel d'origine jurisprudentielle. Il revient ainsi au juge de fixer les types de préjudices réparables, le choix du barème médical, la forme de la réparation, ou encore l'étendue de celle-ci. En conséquence, il est intéressant de déterminer si les règles posées par les juridictions judiciaires ou administratives sont les mêmes ou non. Les convergences comme les divergences méritent d'être discutées pour plusieurs raisons. D'une part, sur une question aussi sensible que la réparation de l'atteinte à l'intégrité physique et psychique de la victime, il est intéressant de confronter les politiques indemnitaires adoptées par les deux ordres de juridiction et de comparer les moyens qui sont employés et leurs résultats. D'autre part, l'analyse comparative a pour finalité d'apprécier si les règles techniques qui ont été choisies sont pertinentes et satisfaisantes, et de proposer en conséquence des modifications et des pistes d'amélioration.

  • Juliette Brunie, La condamnation symbolique, thèse soutenue en 2017 à Tours sous la direction de Fabrice Leduc, membres du jury : Philippe Brun (Rapp.), Suzanne Carval (Rapp.)    

    Malgré une référence expresse faite à la condamnation symbolique par le législateur, cette notion demeure méconnue en droit français. Pouvant être définie comme une décision rendue par une autorité ayant pouvoir de juridiction prononçant, à l'égard d'un individu ou d'un acte, une sanction morale dépourvue d'incidences matérielles réelles exprimant la reconnaissance de la violation d'un droit ou du Droit imputable à cet individu ou à cet acte, la condamnation symbolique est présente de manière diffuse dans le droit français : droit civil, droit administratif et droit pénal. Si les dommages et intérêts symboliques en sont l'illustration la plus évidente, ils n'en sont pas la seule. Annulations dans l'intérêt de la loi, exemptions légale et judiciaire de peine, admonestation … sont aussi des condamnations symboliques. L'étude de l'ensemble de ces illustrations a permis de constater que toutes les condamnations symboliques ne sont pas guidées par la même logique. Quand certaines peuvent être qualifiées de normatives, d'autres sont recognitives ou mitigatives.

    Elsa Martinier, Les fonds d'indemnisation et les droits des victimes, thèse soutenue en 2014 à SaintEtienne sous la direction de Olivier Gout, membres du jury : Jonas Knetsch et Laurent Neyret    

    Le législateur cherche à favoriser l'indemnisation des victimes de certains types de dommages comme le démontre la mise en place de plus en plus régulière des fonds d'indemnisation. Cette multiplication n'est pourtant pas le gage d'un respect des droits des victimes, qui a priori favorisées, doivent parfois faire des sacrifices discutables. S'il nous faut admettre que les victimes sont aujourd'hui mieux indemnisées, les liens entre les fonds d'indemnisation et les droits des victimes apparaissent ambigus. Des questions demeurent. Les victimes sont-elles égales face aux fonds d'indemnisation? Le système instauré hors des prétoires ne vient-il pas porter atteinte à des droits jugés essentiels? Il s'agit alors de confronter aux mécanismes établis le respect des droits des victimes. Si, effectivement, les fonds d'indemnisation permettent aux victimes un accès à l'indemnisation rendu difficile par les règles du droit commun, il apparaît que l'indemnisation des victimes se révèle perfectible. À tous les stades de la procédure, de profondes inégalités sont mises en lumière entre les victimes relevant d'un fonds, entre ces dernières et les victimes du droit commun, mais également entre les fonds d'indemnisation et les victimes demanderesses. Ainsi, un fonds d'indemnisation unique, garantie d'un système plus égalitaire et plus cohérent, doit être proposé afin de faire des fonds d'indemnisation une véritable alternative pour les victimes.