Les relations entre droit européen et droit des investissements ont donné lieu, ces dernières années, à des réflexions sur l'émergence d'un droit régional spécial, qui se caractériserait par une "approche européenne" des investissements. On pense par exemple à la volonté de "verdissement" des investissements, ou encore à la prise en compte des contestations de la société civile quant aux modes de règlement des différends relatifs aux investissements. Le thème est particulièrement d'actualité depuis l'arrêt Achmea en 2018, qui a constitué une petite révolution du droit des investissements sans que soient réglé l'ensemble des questions juridiques qu'il soulève - lui et ses suites. Cette dynamique récente de régionalisation du droit des investissements qui n'avait pas encore fait l'objet d'une analyse approfondie dans les ouvrages francophones, interroge à la fois quand à son volet institutionnel et quant à son pendant matériel, s'agissant du contenu d'un hypothétique "droit européen matériel des investissements". Quel avenir pour les standards du droit des investissements dans l'Union ? Le "verdissement" du droit de l'UE constitue t-il une spécificité du droit européen des investissements ? Quelles mécaniques de formation de ce droit ? Quels impacts de ces évolutions sur les relations extérieures de l'Union ? Comment s'inscrivent-elles dans le projet européen, au regard des grands principes de la construction européenne ? Plus largement, il est aussi possible de s'interroger sur l'impact de ces décisions sur les relations entre le droit de l'UE, dont ce droit européen des investissements constitue une branche, et le droit international général. Plus encore, cet ouvrage, qui prend avant tout le droit européen des investissements comme une hypothèse de travail à vérifier, veut interroger, en croisant les regards entre internationalistes et européanistes, l'existence même du droit européen des investissements et son utilité scientifique comme pratique.

Les réseaux sociaux (Facebook, X, Linkedln, YouTube, TikTok...) sont un objet de droit relativement nouveau. Apparus pour la plupart clans les années 2000, les réseaux sociaux ont éveillé l'intérêt des chercheurs à partir des années 2010, alors que de premières affaires mettaient en lumière la complexité de faire appliquer le droit national (interdiction de certains propos, des publications offensantes ou illicites,…) à ces plateformes dématérialisées et par nature transnationales. C'est justement la nature transnationale des réseaux sociaux qui a incité les auteurs du présent ouvrage à s'interroger sur leur environnement juridique. Les travaux du CREDIMI sur le droit transnational offrent, à cet égard, un cadre d'analyse pertinent. Cet ouvrage, réalisé dans le cadre du projet ALADIN portant sur l'analyse de la formation du droit international du numérique, explore ainsi l'hypothèse selon laquelle le pluralisme institutionnel, hérité de Santi Romano et à l'origine de la conceptualisation de la "lex mercatoria" ou de la "lex sportiva", permet de mieux comprendre les pratiques des entreprises qui gèrent les réseaux sociaux. Certaines institutionnalisations récentes au sein de ces sociétés tendent, en particulier, à confirmer non seulement l'existence mais encore le renforcement de la cohérence interne des environnements normatifs des réseaux sociaux, suggérant la formation d'ordres juridiques transnationaux partiels. On pense ici aux conditions d'utilisation des services, aux standards de la communauté mais aussi aux réflexions sur l'établissement d'organes contentieux, à commencer par le Conseil de surveillance de Meta et la "jurisprudence" qu'il sécrète. L'existence de pratiques de modération des contenus, ou encore la manière dont les réseaux sociaux qualifient certaines notions pour exercer un contrôle sur les contenus publiés et des sanctions disciplinaires internes, peuvent également être analysées sous cet angle et donner lieu à l'identification de “droits internes” intégrés à des ordres juridiques partiels.

Partant du constat qu'il est aujourd'hui difficile d'évoquer l'ensemble des situations que recouvre le droit du numérique, cet ouvrage a vocation à présenter les règles applicables à l'une des activités numériques les plus connues : l'usage de l'Internet. Il propose une vision d'ensemble du droit de l'Internet ainsi que du droit applicable sur l'Internet (libertés de l'internaute, lutte contre le cyberterrorisme et la cybercriminalité, cybersécurité, protection des données personnelles, droit des réseaux sociaux...). À jour des dernières règles issues du droit de l'Union européenne, ce livre est principalement destiné aux étudiants en licence et master de droit public comme privé qui souhaitent une approche synthétique et actualisée du droit du numérique ou, plus spécifiquement, de l'Internet. Il sera également utile aux étudiants en école de commerce et aux candidats aux concours de la fonction publique préparant les épreuves de culture générale ainsi qu'à toute personne désireuse de mieux comprendre l'environnement numérique et ses évolutions

Créée en 1945 dans la continuité de la Cour permanente de justice internationale de la Société des Nations, la Cour internationale de Justice n'est pas une juridiction ordinaire : elle ne juge aucun individu, mais détermine si les États qui acceptent sa compétence ont violé ou non leurs obligations internationales. À la demande des Nations unies, elle rend également des avis consultatifs sur de grandes questions de droit international. Saisi de plus en plus fréquemment par des États qui cherchent à médiatiser leur situation ou à se faire les porte-étendards mondiaux du respect du droit international, l'organe judiciaire principal des Nations unies est inexorablement appelé à se prononcer sur les grands enjeux mondiaux tels que les conflits militaires, les conséquences des guerres économiques, les droits de la personne, le changement climatique ou les relations diplomatiques. En éclairant le fonctionnement et la pratique contemporaine de la Cour, Raphaël Maurel pointe également ses limites et interroge son avenir dans une société mondiale au cap incertain

"La Cour nationale du droit d'asile est un mystère. De l'extérieur, on la connaît trop peu. Sa mission rejoint le coeur de l'humanisme à la française : entendre des personnes alléguant des persécutions ou une guerre de violence exceptionnelle dans leur pays d'origine, et déterminer si leur situation ouvre droit à la protection de la France. De l'intérieur, on se demande comment la Cour parvient à fonctionner. Avec 60 000 décisions rendues chaque année, des centaines de juges, un organigramme qui ne cesse de s'étendre et un agenda quotidien intenable, le rythme est effréné. Pourtant, les pouvoirs publics n'ont de cesse de vouloir la réformer : il faut accélérer. Mais peut-on vraiment aller plus vite sans sombrer dans une justice expéditive ? A-t-on besoin d'aller toujours plus vite ? Quels sont les véritables défis de la Cour ? Ce sont à ces questions que cet ouvrage, qui rend accessible le quotidien de la Cour, répond principalement.

RGPD, métavers, ChatGPT, cryptoactifs, smart cities, cyberattaques, quantique, sobriété numérique, systèmes d'intelligence artificielle... Malgré une accélération de la législation, notamment au niveau européen depuis 2016, le droit a toujours un train de retard sur ce foisonnement d'innovations technologiques. Or les problèmes juridiques qu'elles posent sont majeurs. Partant de situations simples et concrètes, et soulignant les failles des règles existantes ou en projet, l'ouvrage replace ces technologies dans leurs contextes économique, politique, social, et ramène les enjeux de vulnérabilité numérique, de protection des droits des usagers et usagères, et de transition environnementale au cœur du propos. Penser un monde et un développement numériques durables et soutenables pour les générations futures en imaginant des évolutions juridiques, c'est ce que proposent Raphaël Maurel et Éloïse Petit-Prévost-Weygand dans ce livre.

"Cet ouvrage s'inscrit dans le projet "ALADIN", initié et dirigé par Raphaël Maurel à partir de septembre 2022 au sein du CREDIMI, et visant à analyser l'hypothèse de l'émergence d'un droit international consacré à l'objet "numérique" . Il applique la méthode de l'Ecole de Dijon, utilisée précédemment pour dégager la Lex Mercatoria et la Lex Sportiva aux activités numériques, et spécifiquement à Internet. Dans cette optique, ce projet s'est intéressé à la blockchain en tant que technologie au fondement des cryptoactifs et à l'intérêt d'en réguler le produit en ayant recours à une méthode issue du droit transnational. Véritable phénomène de société, l'essor des cryptoactifs est venu à partir de 2009 bouleverser la manière de procéder à des échanges dans le monde numérique. Fonctionnant de manière décentralisée et cryptée, les cryptoactifs, ou actifs virtuels, ne dépendent d'aucune institution et ne bénéficient d'aucun cours légal. A ce titre, le droit leur refuse la qualification de monnaie. Pourtant, ils permettent de créer de la valeur, d'échanger et d'investir en ligne, entraînant un nombre incalculable de risques compte tenu de leur volatilité et de leur absence de régulation. En recourant à une approche transversale et pluridisciplinaire, le présent ouvrage propose d'analyser l'état de l'encadrement des cryptoactifs sous trois angles complémentaires. D'abord, l'approfondissement de la nature des cryptoactifs engage une réflexion plurielle autour des questions de souveraineté monétaire et financière au regard de la diversification des actifs virtuels et de la tendance au développement des monnaies numériques de banques centrales, aussi qualifiées de cryptoactifs souverains. Malgré leur origine privée, l'ouvrage montre que les cryptomonnaies revêtissent aussi une dimension politique. Ensuite, la diversité de leurs usages et des risques qu'ils engendrent pressent la formation d'un cadre juridique adapté. De ce point de vue, une normativité internationale à la fois neutre et évolutive apparaît indispensable à la régulation des cryptoactifs. Malgré la pluralité de règles existantes et la formation d'un cadre juridique européen complémentaire, certaines limites techniques demeurent. A ce titre, la solution du droit transnational est abordée à la fois comme un moyen de réguler un phénomène aux caractéristiques similaires, et de penser le droit existant. Ainsi, la blockchain peut être perçue comme une source de normativité et générer des ordres juridiques multiples, allant jusqu'à l'autorégulation. L'incorporation des standards techniques par les Etats dans leur législation apparaît d'ailleurs comme une hypothèse prometteuse de régulation et d'encadrement des cryptoactifs. I. La nature des cryptoactifs II. Les usages des cryptoactifs III. La lex cryptopeculii, ou l'autorégulation d'un phénomène transnational."

Fondée en 1945, l’Organisation des Nations Unies (ONU) est une organisation internationale qui regroupe actuellement 193 États membres. Son principal objectif est de conserver la paix et la sécurité mondiales, mais elle cherche aussi à : – amener les pays à coopérer ensemble dans le but de régler des problèmes économiques, sociaux, culturels ou humanitaires, – combattre la pauvreté, – faire respecter les droits de l’homme, – promouvoir le développement durable. L’ONU adopte des stratégies pacifiques, c’est-à-dire sans violence, pour que la paix règne sur l’ensemble des pays du monde. Les droits et les responsabilités de l’ONU sont définis dans cette charte, document officiel que tous les États membres ont créé et signé en juin 1945. Devant l’ampleur des ravages causés par la guerre, 50 pays, dont le Canada, se sont rencontrés pour élaborer la Charte et ainsi établir les bases d’une meilleure coopération mondiale afin d’éviter qu’une situation semblable ne se reproduise. Celle-ci s’appuie sur des principes qui permettent de guider les actions de l’ONU. Parmi ces principes, on retrouve : – l’obligation de régler les conflits sans utiliser la menace, la force ou la violence, – l’obligation de respecter la souveraineté des États. Chaque État membre doit suivre tous les principes énoncés dans la Charte afin de servir les intérêts de la population mondiale.

Notes de synthèses, notes administratives et notes opérationnelles : 1 - assimilez les fondamentaux grâce aux schémas et moyens mnémotechniques ; 2 - doublez votre vitesse de lecture ; 3 - induisez des plans sur sommaires en 15 minutes ; 4 - conditionnez votre mental pour le jour J ; 5 - exercez-vous avec nox exemples et exercices corrigés. La méthode ADICE est le fruit d'années de réflexions et d'observations regroupées en un ouvrage inédit. Conçue par des spécialistes des épreuves de notes, la méthode ADICE vous apprend à maîtriser les fondamentaux de l'épreuve et allie techniques de lecture rapide et sélective, méthodes de construction des plans, outils de gestion du temps, conseils de préparation mentale et astuces des correcteurs. Le livre comporte de nombreux exercices pratiques et des sujets corrigés pour faire de vous un(e) expert(e) de la note. Moderne, dynamique et d'une redoutable efficacité, cette méthode unique s'applique à toutes les épreuves de note (de synthèse, à propositions, opérationnelles...) et à tous les concours (CRFPA, ENM, police, IRA, INSP...). Durable, la méthode ADICE vous accompagnera tout au long de votre vie professionnelle et constituera un véritable atout dans votre carrière.

Le numérique est omniprésent. Et pourtant, son arrivée massive dans nos vies est loin d'être achevée. Quelles en seront les conséquences ? Fractures numériques, cybercriminalité, addictions, pollution, trafics de données, désinformation... : transition pour qu'elle ne se traduise pas par un surcroît d'inégalités économiques, de divisions sociales et de dégâts écologiques. Portes d'entrée dans un sujet aussi vaste que complexe, cet ouvrage collectif, réunissant des spécialistes des principales questions qu'embrasse le champ du numérique, donne toutes les clefs pour comprendre les dangers et potentialités de la transition en cours et avance des propositions solides et novatrices pour construire un monde digital durable.

Le Mordor est-il un État terroriste ? Fallait-il le démilitariser ? Saroumane avait-il le droit de modifier génétiquement des orques ? Qui est souverain dans la Moria ? Le Conseil d'Elrond est-il une organisation internationale ? Les Ents ont-ils des droits ? Sauron est-il un datacenter alimentant une intelligence artificielle programmée pour détruire les populations de la Terre du Milieu, et que faire dans ce cas ? Que nous apprend la saga sur la représentation juridique des femmes, ou de la nature ? Et plus encore, la justice a-t-elle sa place dans le monde de Frodon ? Toutes ces questions, et bien d'autres, trouvent réponse dans cet ouvrage unique consacré aux représentations du droit et de la justice dans la saga du Seigneur des anneaux. L'univers de Tolkien met en scène un monde fantastique dans lequel le droit reste au cœur des rapports sociaux : luttes territoriales entre États, respect des frontières, lois de la guerre, droits d'accession aux trônes et règles propres à chaque peuple rythment ainsi chaque épisode de la saga. Analysant l'œuvre sous l'angle du droit français, européen et international, les auteurs parcourent, avec humour mais rigueur, les nombreuses questions juridiques qu'elle soulève. Ils interrogent également les représentations du droit, de la justice et de la société transmises par cette saga au retentissement mondial.

Cette Lexifiche vous permettra d'acquérir les repères nécessaires à la bonne compréhension des institutions de l'Union européenne (UE). Elle est utile tant aux étudiants qui abordent le droit européen qu'aux candidats aux concours comportant une épreuve de droit européen.

Le droit international économique est une vaste galaxie, d'apparence complexe et que l'on juge trop souvent éloigée des attentes concrètes des citoyens. Pourtant ses règles, en constante évoution depuis 1947 et souvent situées aux frontières respectives du droit public et du droit privé, encadrent une part significative de la vie internationale. Elles n'ont d'ailleurs de cesse d'être invoquées, interprétées, contestées - voire contournées - devant les instances internationales comme dans les relations entre les États. Cet ouvrage propose une vision d'ensemble du droit international économique en détaillant ses principes et les institutions chargées d'en assurer l'application. À jour des derniers développements relatifs au droit européen des investissements en septembre 2021, il présente également les modes de règlement des différends économiques. Ce livre est principalement destiné aux étudiants en licence en droit et en master de droit public comme privé, qui souhaitent une approche synthétique et actualisée de la matière. Il sera également utile aux étudiants en école de commerce et aux candidats aux concours de la fonction publique ainsi qu'à toute personne désireuse de mieux comprendre les règles de fonctionnement du système économique international.

Le dinosaure est-il un animal en voie de disparition, et à ce titre protégé par le droit ? Au contraire, est-il une arme de guerre soumise au droit international ? La désextinction des dinosaures et la création de l'Indominus Rex sont-elles conformes au droit de la bioéthique ? Les dinosaures sont-ils des réfugiés climatiques ? Des créations protégées par le droit de la propriété intellectuelle ? Les conditions de travail des employés des parcs sont-elles conformes au droit social ? L'ONU n'aurait-elle pas dû intervenir face à la menace à la paix et à la sécurité internationales que constituent les dégâts causés par les dinosaures ? Qui est responsable des dégâts en question ? Et si la saga de Michael Crichton, complétée par la série La colo du Crétacé (Zach Stentz), était aussi un gigantesque parc d'attractions pour les juristes ? L'univers de Jurassic Park et de Jurassic World met en scène un monde dans lequel la science aurait ouvert une boîte de Pandore souvent fantasmée : la désextinction des dinosaures. Distinguant le juridiquement possible de la liberté scénaristique dans la saga, les auteurs du présent ouvrage parcourent, avec humour mais rigueur, les nombreuses questions que la saga soulève en droit interne français et en droit international. Face aux avancées scientifiques actuelles et futures, les contributeurs rappellent aussi l'importance de la régulation des activités humaines par le Droit.

La « sécurité globale » a défrayé la chronique française une année durant. Du dépôt de la première proposition de loi le 14 janvier 2020 à la promulgation le 25 mai 2021 de la loi pour une sécurité globale respectueuse des libertés en passant par la décision du Conseil constitutionnel du 20 mai 2021, le texte n’aura cessé d’animer de nombreux et profonds débats. Ceux-ci ont pu porter sur le rôle du Parlement dans l’élaboration d’un texte téléguidé par le ministère de l’Intérieur, sur la tentative de création d’un délit de « provocation à l’identification » peu clair, sur l’abandon de compétences régaliennes en matière de sécurité au profit de délégations ou d’externalisations au secteur privé, sur la place des outils numériques dans la sécurité publique, sur la protection des données personnelles dans une société du contrôle, sur la nécessaire moralisation du secteur de la sécurité privée, sur la place de l’éthique dans les réflexions sécuritaires, ou encore sur l’origine et le sens du concept fuyant de « sécurité globale ». Organisé pendant les débats parlementaires, le colloque virtuel du 26 mars 2021 visait à analyser et à contextualiser la proposition de « loi sur la sécurité globale » en s’appuyant sur la comparaison à l’international. Il s’agissait à la fois de réfléchir à la conformité du texte en cours de discussion au Parlement français aux standards internationaux en matière de droits de l’homme, au droit de l’Union européenne ou encore à la Constitution, tout en révélant les mouvements de fonds et dynamiques communes à plusieurs États. Ces évolutions sont liées à des conceptions sécuritaires de la société contemporaine parfois peu assumées, et rendues confuses par des discours juridiques et politiques nébuleux. En outre, les nouveaux modèles normatifs font massivement appel aux nouvelles technologiques, tout en faisant trop souvent l’économie d’une réflexion éthique quant à leur usage. L’ouvrage, qui s’inscrit volontairement dans une actualité brûlante, analyse ainsi sous les angles juridiques et éthiques le paradigme de la sécurité globale (I), le contenu de la loi (II) et la conformité du droit français aux standards et droits internationaux (III).

La pandémie de Covid-19 a engendré de nombreuses évolutions normatives, questionnant la capacité des États à réagir à l’urgence, la solidité des modèles démocratiques face aux enjeux sanitaires, la résistance des solidarités internes et internationales, ou encore la continuité des services publics. Alors que la plupart des États et institutions internationales n’avaient pas connu d’interruption de leurs activités depuis la Seconde Guerre mondiale, la pandémie a freiné, sinon suspendu, le temps judiciaire de nombre d’entre eux entre 2020 et 2022. Le présent ouvrage dresse un tableau inédit des réactions des organes contentieux à l’urgence sanitaire, étudiant la manière dont plusieurs dizaines de juridictions étatiques internes, tribunaux arbitraux, cours régionales et internationales se sont adaptés pour poursuivre le règlement contentieux des litiges. En tenant compte des diversités des systèmes juridiques concernés, il étudie en particulier la mesure dans laquelle des réflexions ont pu être menées sur la bonne administration de la justice, la protection des données personnelles, la vulnérabilité des victimes, la transparence de l’institution ou encore la pérennisation de mesures exceptionnelles au cours de la crise. Grâce à l’association de juristes universitaires, de praticiens, de philosophes et de spécialistes en psychologie, l’ouvrage met ainsi en lumière une « éthique de l’adaptation » à la pandémie, dont les modalités ont été variables selon les procédures étudiées. Il dessine également les enjeux auxquels seront confrontées les procédures contentieuses nationales et internationales dans les années à venir, esquissant en conclusion des pistes pour penser l’éthique du contentieux au quotidien.

Apparu aux États-Unis au milieu des années 2000, le "Global administrative law" est un projet de recherche visant à observer et à favoriser le développement de normes de type administratif au-delà de l'État : transparence des processus décisionnels internationaux, motivation des décisions, émergence de recours, etc. La doctrine du GAL part du postulat contestable que le droit international classique, trop stato-centré, ne permetttait pas d'analyser ces phénomènes. Elle rejette en particulier la notion de source du droit, mais conserve certains réflexes empreints de classicisme en excluant les entreprises multinationales de la réflexion. Une analyse des limites du GAL a dès lors conduit à faire émerger une nouvelle notion de "droit administratif global" en droit positif, fondée sur l'observation de l'activité des entités globales et dont l'administrativité est défnie par un critère fonctionnel. L'hypothèse selon laquelle ces normes, procédures et standards répondaient à des modes de formation identifiables a ensuite été vérifiée. En s'appuyant sur les acquis du pluralisme institutionnel, l'ouvrage propose ainsi une théorie complète des sources du droit administratif global. En enrichissant l'exposé de ses modes formels de création par une réflexion systémique sur leurs fonctions et leurs effets, il est finalement possible de définir le droit administratif global par ses sources : il s'agit de la branche de droit visant à légitimer, par l'emprunt aux droits administratifs et en considération d'un principe d'apparences, les processus décisionnels globaux.[...]

Le droit international des investissements subit plusieurs évolutions concomitantes, liées à des enjeux contemporains incontournables. Certains sont manifestes : une plus grande prise en compte des droits de l’homme et de la nécessité de protéger l’environnement, ainsi qu’une forme d’européanisation. Les deux premiers mouvements tendent à faire évoluer l’investissement lui-même, afin que ces impératifs sociaux intègrent son objet. Outre la prise en compte de ces demandes sociales, l’Union européenne, poussée par des opinions publiques fermement défavorables à l’arbitrage, promeut également la création d’un système de règlement des différends relatifs aux investissements sous la forme d’une juridiction permanente. Ces trois tendances, qui devraient guider l’évolution du droit des investissements à court et moyen terme, peuvent être rattachées à des considérations éthiques. Éthique sociale, éthique environnementale et légitimation par l’éthique constituent ainsi des grilles d’analyse possibles des mutations en cours. Le développement fulgurant du marché du numérique ou de la santé connectée, comme la percée des considérations environnementales et l’exigence d’une plus grande probité de l’arbitre sont en tout état de cause des phénomènes qui justifiaient, en tant que tels, l’initiation d’une réflexion sur la manière dont l’éthique irrigue, pourrait et devrait irriguer non seulement les investissements, mais également le droit des investissements. Après avoir tenté d’identifier les rapports entre le droit des investissements et l’éthique, plusieurs contributeurs s’interrogent d’abord sur la capacité des sources du droit des investissements à le rendre plus éthique. D’autres auteurs proposent ensuite des lectures thématiques du droit des investissements sous l’angle de l’éthique dans le domaine pharmaceutique, sportif, numérique, ou encore s’agissant des questions transversales du développement durable et des conditions (transparence, information) de l’investissement éthique. Enfin, une troisième partie porte spécifiquement sur l’éthique du contentieux des investissements, avec une ouverture au contentieux commercial.

RésuméLe 7 décembre 2021, la Cour internationale de Justice a rendu deux ordonnances attendues dans les affaires introduites par l’Arménie contre l’Azerbaïdjan et l’Azerbaïdjan contre l’Arménie. Elle y confirme une tendance à l’appréciation souple de certains critères d’indication des mesures conservatoires, comme celui de la plausibilité des droits allégués et des liens entre ceux-ci et les mesures requises, voire à la marginalisation d’autres critères, comme celui du caractère irréparable du préjudice invoqué. Bien que la cour de La Haye poursuive, au fil de sa jurisprudence, la construction du droit des mesures conservatoires, la manière dont elle mobilise ces critères continue ainsi de susciter des interrogations et critiques.

Colloque organisé par le CREDIMI, Université de Bourgogne Europe en partenariat avec l'IUF et l’UBE sous la direction scientifique de Raphaël Maurel, MCF HDR, Université de Bourgogne Europe, Membre de l'IUF

Colloque annuel de l'Association Française pour la recherche en Droit administratif.

Journée d'études organisée par le Pôle IA, CREDIMI, Université de Bourgogne-Europe sous la direction scientifique de Raphaël Maurel, CREDIMI et Luca Nobile, TIL

Colloque organisé par l'Observatoire de l'Éthique Publique (OEP) sous la direction scientifique de Raphaël Maurel, Directeur général de l’OEP, Maître de conférences en droit à l’Université Bourgogne Europe et Membre de l’Institut universitaire de France avec les universités de Lorraine et Bourgogne-Europe, le CREDIMI, l’IRENEE et le CID

Colloque international organisé par les Universités de Tours et Nantes – France ; Laval - Canada et Ho Chi Minh Ville - Vietnam

Journée annuelle d’étude organisée par la Chaire Vulnérabilités et Mutations du Droit, CERES, ICT - Institut Catholique de Toulouse

Conférence organisée par l’IDETCOM et la faculté de droit, Université Toulouse Capitole

Conférence-débat organisée par le CREDIMI, Université Bourgogne-Europe

Conférence organisée par Pierre-Jean Thil, ATER en droit privé à l’Université Toulouse Capitole et Doctorant à l’Université Autonome de Barcelone, Romane Massimi, Juriste en Droit Européen, Étudiante du Master 2 Juriste Européen et Cécile Huteau, Juriste en Droit Européen, Étudiante du Master 2 Juriste Européen.

Colloque organisé par le CREDIMI, Université de Bourgogne, le LARSH, Université Polytechnique Hauts de France, l'Assemblée Nationale et l'Observatoire Ethique Publique sous la direction scientifique de Raphaël Maurel, Matthieu Caron et Dominique Potier

Colloque international organisé par l'UMR-DICE, le CERIC, Aix-Marseille Université avec Sciences Po Aix

Conférence organisée par le CREDIMI, Université de Bourgogne et l’IUF

Colloque organisé par le CEDIN, Université Paris Nanterre sous la direction scientifique de Rebecca Legendre et Denys-Sacha Robin

Colloque organisé par Mathias Amilhat, Maître de conférences en droit public à l'Université Toulouse-Capitole et Matthieu Caron, Maître de conférences HDR en droit public à l'Université Polytechnique Hauts-de-France et Sciences Po Lille, en partenariat avec l'Université Polytechnique Hauts-de-France

Premier “Lundi quantique” organisé par le CREDIMI, Université de Bourgogne

Colloque organisé par l'Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme, de la Construction et de l'Environnement (IEJUC), Université Toulouse Capitole en partenariat avec l'Observatoire de l'Éthique Publique (OEP) et l'Union nationale des services publics industriels et commerciaux (UNSPIC)

Journée d'étude organisée par l'équipe de droit public du CREDIMI, Université de Bourgogne sous la direction scientifique de Anne-Laure Cassard-Valembois, Cécile Chaussard, Fanny Malhière, Raphaël Maurel et Hélène Tourard

Colloque annuel 2024 de la Chaire RPNS organisé par l'IRENEE, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Maximilien Lanna, Titulaire de la Chaire Plateformes numériques et souveraineté, Professeur junior de droit public, Université de Lorraine/IRENEE

Colloque organisé par le CREDIMI en partenariat avec la Région, la fédération des MSH Bourgogne Franche-Comté, l’Observatoire de l’éthique publique et la Fondation Mainguéné sous la direction de Raphaël Maurel, MCF à l’Université de Bourgogne, CREDIMI et Éloïse Petit-Prevost-Weygand, Post-doctorante en droit public à l’Université de Bourgogne, CREDIMI

Organisé par le CREDIMI, Université de Bourgogne sous la direction de Caroline Lequesne Roth

Organisé par Raphaël Maurel MCF à l’Université de Bourgogne, CREDIMI, dans le cadre du cycle ALADIN "Droit international et activités numériques"

Organisé par le CREDIMI en partenariat avec la Branche française de l'ILA/ADI sous la direction de Raphaël Maurel, MCF à l’Université de Bourgogne, CREDIMI

7e Journée méditerranéenne en l’honneur du Professeur Mohamed Mahmoud Mohamed Salah

Journée d'études organisée par le CREDESPO et le CREDIMI sous la direction de Charalambos Apostolidis, Professeur au CREDESPO, Raphaël Porteilla, MCF en science politique au CREDESPO et Hélène Tourard, MCF HDR au CREDIMI

Organisé par le CREDESPO, l'IRENEE, Université de Lorraine, l'Université de Bourgogne, l'Université de Bourgogne-Franche Comté

Organisée dans le cadre du cycle de webinaires Aladin “Droit international et activités numériques” par Raphaël Maurel, Membre du Laboratoire Credimi et Maitre de conférences à l’Université de Bourgogne

Organisé pour le CMH par Ludovic Benezech, maître de conférences en droit public, Université Clermont Auvergne

Organisée par Raphaël Maurel du CREDIMI, Université de Bourgogne dans le cadre du cycle Aladin "Droit international et activités numériques"

Organisé par le CDPC, Paris Panthéon-Assas sous la direction scientifique de Gilles J. Guglielmi, Professeur à l’Université Panthéon-Assas et Philippe Cossalter, Chaire de droit public français de l’Université de la Sarre

Conférence organisée par l'Ecole de droit de Clermont-Ferrand et le Centre Michel de l'Hospital.

Colloque organisé par l’A.I.D.E, le CRIDES de l'UCLouvain, le Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI) de l’Université de Bourgogne Franche-Comté et l’Université de Liège

Soirée de lancement de l’ouvrage « Le droit contre-attaque » (PUFC) sous la direction de Alexandre Ciaudo, Yannick Lécuyer et Anne-Laure Mosbrucker, organisée par le CRJFC, Université de Franche-Comté.

Organisée par Raphaël Maurel, Maître de conférences en droit public à l'Université de Bourgogne

Journée méditerranéenne de la médiation et de l’arbitrage organisée par le CRJFC, l'ISGP, le CDACI sous la direction scientifique du Professeur Filali Osman

Webinaire organisé par le CREDIMI, Université de Bourgogne, en partenariat avec l'Observatoire de l’éthique publique et le Cercle d'Éthique des Affaires.

Colloque organisé sous la direction de Yann Basire, Hania Kassoul, Michaël Laref et Emmanuel Netter.

Organisée par le GREDEG, Université Nice Côte d’Azur, et l'Observatoire de l'éthique publique, sous la responsabilité de Caroline Lequesne Roth

Colloque annuel de la SFDI, organisé par l'IDETCOM, Université Toulouse 1 Capitole, sous la direction conjointe de Lucien Rapp et de Clémentine Bories

Organisé par le CREDIMI en partenariat avec l'Observatoire de l'éthique publique sous la direction scientifique de Raphaël Maurel, MCF en droit public à l'Université de Bourgogne

Colloque virtuel organisé par Raphaël Maurel, MCF en droit public, Université de Bourgogne

Organisée pour le Centre d'Études et de Recherches Internationales et Communautaires - CERIC- de Aix-Marseille Université par Daria Vasilevskaia et Pascale Ricard dans le cadre de la Monaco Ocean Week 2021

Organisé par la promotion du master 2 Droit public de l'UPJV sous la responsabilité scientifique de Bertrand-Léo Combrade

Organisé pour l’Association Clermontoise des doctorants en droit (ACDD) par M. Jean-Christophe Cervantes, Mme Agathe Chirossel et M. Thierry Oueadraogo

Conférence organisée par le CREDIMI, Université de Bourgogne.

Conférence organisée sous la coordination de Raphaël Maurel, MCF en droit public-Univ. de Bourgogne, pour le Centre Michel de l'Hospital

Webinaire organisé par Raphaël Maurel, Maître de conférences en droit public à l'Université de Bourgogne - CREDIMI.

Colloque organisé par l'Association des doctorants en droit public de l'Université de Lyon. Le lieu et le déroulé en présentiel du colloque seront tributaires des directives résultant du contexte sanitaire.

Demi-journée organisée en ligne par le Réseau des Jeunes Chercheurs de la SFDI et le CEDIN de l’Université Paris Nanterre

Organisé par le Centre de Recherche Interdisciplinaire en Sciences de la Société (CRISS), Université Polytechnique Hauts de France, en partenariat avec l'Observatoire de l’éthique publique, ILF-GERJC.

Colloque virtuel organisé avec le soutien du CESICE et du CRJ (Université Grenoble Alpes), du CRISS (Université polytechnique des Hauts de France), de l'IEDP (Université Paris-Saclay) et de l'ISJPS (Université Panthéon-Sorbonne - CNRS).

Organisé à l’occasion des 60 ans du Traité sur l’Antarctique par le CRJ et le CESICE, Université Grenoble-Alpes

Le dernier colloque dans le cadre du projet interdisciplinaire NoME (Frontières et concurrence normatives dans les échanges économiques internationaux ) aura lieu Vendredi 08 novembre de 08h45 à 17h30 salle Manon Cormier à Pessac

Organisé par l'UMR 7354 DRES (Université de Strasbourg & CNRS) et l'Association MédiaDroit et avec le soutien de l'IdEx (Initiative d'Excellence du Projet Investissements d'Avenir).

Organisé avec les doctorants en sciences juridiques ED 245 sous la direction de K-Gerd Giesen, Pr de science politique et J-François Riffard, Pr de droit privé et de sciences criminelles

L’influence du droit international des droits de l’homme sur le droit des investissements apparait à travers deux prismes. D’abord sur le plan des sources et ensuite sur le plan du contenu. Concernant le premier point, les foyers nationaux et internationaux intéressant l’investissement sont dans l’ensemble mobilisés pour l’intégration des droits de l’homme dans le droit des investissements, mais cette intervention se heurte à des obstacles liés à la souplesse des cadres normatifs empruntés. Relativement au contenu, c’est-à-dire la réalité effective du droit des investissements, celle-ci révèle l’existence des droits de l’homme, mais beaucoup plus du côté des investisseurs que des États en raison des concepts souvent généreux en matière de protection de l’investisseur. En revanche, des tendances nouvelles se font peu à peu jour et procèdent de l’avènement de nouveaux concepts qui penchent vers la protection de l’État et donc sa population sans qu’une véritable mise en œuvre leur soit assurée en raison d’obstacles liés à l’absence de mécanismes adaptés.