Raphaël Maurel

Maître de conférences
Droit public.
UFR Droit et Sciences Économique et Politique

Centre de Recherche sur le Droit des Marchés et des Investissements Internationaux
Centre de Droit International de Nanterre
Spécialités :
Droit administratif ; Droit du numérique ; Droit international ; Droit européen ; Droit de l'asile ; Droit de l’internet ; Gouvernance internationale ; Risque technologique.

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Président du Réseau francophone de droit international
  • Directeur Général de l'Observatoire de l'éthique publique
  • THESE

    Les sources du droit administratif global, soutenue en 2019 à Université Clermont Auvergne‎ 20172020 sous la direction de Charles-André Dubreuil et Franck Latty, membres du jury : Jean-Bernard Auby (Rapp.), Laurence Dubin (Rapp.), Hervé Ascensio, Patrick Jacob et Anne Jacquemet-Gauché     

  • Raphaël Maurel (dir.), MAUREL Raphaël (dir.), Nouveaux regards sur le droit européen des investissements, Dijon, LexisNexis, coll. du CREDIMI, 2023, 492 p.: [actes du colloque "Nouveaux regards sur le droit des investissements", organisé par le CREDIMI les 5 et 6 décembre 2022 à Dijon], LexisNexis et CREDIMI, 2024, Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux, 474 p. 

    Raphaël Maurel, Réformer la justice de l'asile, Éditions Dialogues, 2024, Collection Mercuriales, 77 p. 

    Raphaël Maurel, Eloïse Petit-Prévost-Weygand, Numérique. Le défi juridique du siècle: le défi juridique du siècle, Editions de l'Atelier, 2024, 192 p. 

    Raphaël Maurel, Eloïse Petit-Prevost-Weygand (dir.), Réseaux sociaux et droit transnational, LexisNexis et CREDIMI, 2024, Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux, 234 p. 

    Raphaël Maurel, Droit de l'Internet, Bréal by Studyrama, 2024, Lexifac ( Droit ), 196 p. 

    Raphaël Maurel, Pierre Bordais, Réussissez vos épreuves de note avec la méthode Adice: la méthode infaillible pour les notes de synthèses, notes administratives, notes opérationnelles, Enrick B. Éditions, 2024, Le meilleur du droit, 205 p. 

    Raphaël Maurel, Matthieu Caron (dir.), CARON Matthieu, MAUREL Raphaël (dir.), Penser la transition numérique. Vers un monde digital durable, Paris, Éd. de l’Atelier, 2023, 224 p.: vers un monde digital durable, les Éditions de l'Atelier - les Éditions ouvrières, 2023, 224 p.  

    Le numérique est omniprésent. Et pourtant, son arrivée massive dans nos vies est loin d'être achevée. Quelles en seront les conséquences ? Fractures numériques, cybercriminalité, addictions, pollution, trafics de données, désinformation... : transition pour qu'elle ne se traduise pas par un surcroît d'inégalités économiques, de divisions sociales et de dégâts écologiques. Portes d'entrée dans un sujet aussi vaste que complexe, cet ouvrage collectif, réunissant des spécialistes des principales questions qu'embrasse le champ du numérique, donne toutes les clefs pour comprendre les dangers et potentialités de la transition en cours et avance des propositions solides et novatrices pour construire un monde digital durable.

    Raphaël Maurel (dir.), Le droit dans la saga Le Seigneur des Anneaux, Enrick B. éditions, 2023, Le meilleur du droit, 261 p. 

    Raphaël Maurel, Isis Ramirez-Godelier, Droit européen: les institutions de l'Union européenne, Enrick B. Éditions, 2023, Lexi fiche, 31 p. 

    Raphaël Maurel, Droit international économique, Bréal by Studyrama, 2022, Lexifac ( Droit ), 183 p. 

    Raphaël Maurel, Julie Gallois (dir.), La sécurité globale: perspectives juridiques et éthiques, Éditions l'Épitoge, 2022, Collection l'unité du droit, 188 p. 

    Raphaël Maurel (dir.), L'adaptation des procédures contentieuses en temps de pandémie: comparaison internationale et limites éthiques, Bruylant, 2022, Droit administratif, 581 p. 

    Raphaël Maurel (dir.), L'adaption des procédures contentieuses en temps de pandémie: comparaison internationale et limites éthiques, Bruylant et Strada lex, 2022, Droit administratif 

    Raphaël Maurel, Les sources du droit administratif global, LexisNexis et CREDIMI, 2021, Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux, 749 p.  

    Apparu aux États-Unis au milieu des années 2000, le "Global administrative law" est un projet de recherche visant à observer et à favoriser le développement de normes de type administratif au-delà de l'État : transparence des processus décisionnels internationaux, motivation des décisions, émergence de recours, etc. La doctrine du GAL part du postulat contestable que le droit international classique, trop stato-centré, ne permetttait pas d'analyser ces phénomènes. Elle rejette en particulier la notion de source du droit, mais conserve certains réflexes empreints de classicisme en excluant les entreprises multinationales de la réflexion. Une analyse des limites du GAL a dès lors conduit à faire émerger une nouvelle notion de "droit administratif global" en droit positif, fondée sur l'observation de l'activité des entités globales et dont l'administrativité est défnie par un critère fonctionnel. L'hypothèse selon laquelle ces normes, procédures et standards répondaient à des modes de formation identifiables a ensuite été vérifiée. En s'appuyant sur les acquis du pluralisme institutionnel, l'ouvrage propose ainsi une théorie complète des sources du droit administratif global. En enrichissant l'exposé de ses modes formels de création par une réflexion systémique sur leurs fonctions et leurs effets, il est finalement possible de définir le droit administratif global par ses sources : il s'agit de la branche de droit visant à légitimer, par l'emprunt aux droits administratifs et en considération d'un principe d'apparences, les processus décisionnels globaux.[...]

    Raphaël Maurel (dir.), Le droit international des investissements au prisme de l'éthique, Lexis Nexis et CREDIMI, 2021, Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux, 241 p. 

    Raphaël Maurel (dir.), Le droit dans la saga Jurassic Park, Enrick B. éditions, 2021, Le meilleur du droit, 252 p. 

    Raphaël Maurel, Droit européen: le contentieux de l'Union européenne, Enrick B. Éditions, 2021, Lexi fiche, 19 p. 

    Raphaël Maurel, Anne-Laure Chaumette, Anne-Laure Vaurs-Chaumette (dir.), Les contre-annales du droit public: 66 erreurs que vous ne commettrez plus jamais, Enrick B éditions, 2020, Le Meilleur du droit, 443 p.  

    La 4e de couverture indique : " Vous étudiez le droit et vous aimez comprendre vos erreurs, apprendre d'elles et surtout trouver des moyens de ne plus les commettre ? Vous trouvez les annales d'épreuves et les manuels utiles, mais vous auriez aimé trouver un livre qui prévoit les erreurs les plus courantes et explique comment les éviter avant même de les commettre ? Les auteurs de cet ouvrage aussi ! C'est la raison pour laquelle ils ont sélectionné 66 erreurs récurrentes en droit public qu'ils dissèquent littéralement pour vous, avant de vous donner les clés de la réussite : moyens mnémotechniques, visuels, citations de culture populaire ou encore raisonnements par l'absurde vous permettront de retenir immédiatement et durablement l'essentiel ! Cet ouvrage avant tout pédagogique vous propose, en s'adressant directement à vous, de partir non d'un sujet abstrait mais de l'erreur elle-même. Pas de résumés généraux de cours ni de sujets corrigés donc : ce sont des "contre-annales" qui anticipent vos erreurs et vous apprennent à ne jamais les commettre. Pour chacune des erreurs commentées, toutes issues de copies ou d'exercices réels, vous saurez ainsi pourquoi il s'agit d'une erreur, pourquoi elle peut être commise, et comment ne plus jamais la commettre. Et pour vérifier que vous avez bien compris, un mini-quizz est systématiquement proposé. Bref, vous tenez entre vos mains l'ouvrage que les auteurs auraient aimé trouver lorsqu'eux-mêmes étaient étudiants..."

    Raphaël Maurel, Anne-Laure Vaurs-Chaumette (dir.), Les contre-annales du droit public: 66 erreurs que vous ne commettrez plus jamais, Enrick B. Editions, 2019  

    La 4e de couverture indique : " Vous étudiez le droit et vous aimez comprendre vos erreurs, apprendre d'elles et surtout trouver des moyens de ne plus les commettre ? Vous trouvez les annales d'épreuves et les manuels utiles, mais vous auriez aimé trouver un livre qui prévoit les erreurs les plus courantes et explique comment les éviter avant même de les commettre ? Les auteurs de cet ouvrage aussi ! C'est la raison pour laquelle ils ont sélectionné 66 erreurs récurrentes en droit public qu'ils dissèquent littéralement pour vous, avant de vous donner les clés de la réussite : moyens mnémotechniques, visuels, citations de culture populaire ou encore raisonnements par l'absurde vous permettront de retenir immédiatement et durablement l'essentiel ! Cet ouvrage avant tout pédagogique vous propose, en s'adressant directement à vous, de partir non d'un sujet abstrait mais de l'erreur elle-même. Pas de résumés généraux de cours ni de sujets corrigés donc : ce sont des "contre-annales" qui anticipent vos erreurs et vous apprennent à ne jamais les commettre. Pour chacune des erreurs commentées, toutes issues de copies ou d'exercices réels, vous saurez ainsi pourquoi il s'agit d'une erreur, pourquoi elle peut être commise, et comment ne plus jamais la commettre. Et pour vérifier que vous avez bien compris, un mini-quizz est systématiquement proposé. Bref, vous tenez entre vos mains l'ouvrage que les auteurs auraient aimé trouver lorsqu'eux-mêmes étaient étudiants..."

  • Raphaël Maurel, « Les réseaux sociaux peuvent-ils générer des ordres juridiques transnationaux ? L’exemple de la Lex Facebook. », Les réseaux sociaux peuvent-ils générer des ordres juridiques transnationaux ? L’exemple de la Lex Facebook., LexisNexis, 2024, pp. 13-31   

    Raphaël Maurel, « Le contrôle des investissements stratégiques opérés par les fonds souverains », in Philippe Cossalter, Gilles-Jean Guglielmi (dir.) (dir.), Propriété, souverainetés, mondialisation, Editions Panthéon-Assas, 2024 

    Raphaël Maurel, « L'ACTION DE L'UNION EUROPÉENNE DANS LA CRISE SANITAIRE : QUELLE(S) SOLIDARITÉ(S) INTERNATIONALE(S) ? », in Olivier BISCHEL, Olivier DELAS, Mulry MONDELICE (dir.), L’Union européenne, puissance globale dans les relations internationales et transatlantiques, Bruxelles, Bruylant, coll. Mondialisation et droit international, DELAS Olivier, MONDELICE Mulry, BICHSEL Olivier (eds.)., Larcier, 2023, pp. 607-622     

    Raphaël Maurel, « « L’art de la diplomatie dans Kaamelott », in BASIRE Yann, CIAUDO Alexandre, MOSBRUCKER Anne-Laure (eds.), Kaamelott. La légende juridique, Presses Universitaires de Franche-Comté, 2023. », Kaamelott. La légende juridique, Presses Universitaires de Franche-Comté, 2023., Presses Universitaires de Franche-Comté, 2023   

    Raphaël Maurel, « MAUREL Raphaël, « Le droit européen des investissements, une révolution inachevée : essai de contextualisation », in MAUREL Raphaël (dir.), Nouveaux regards sur le droit européen des investissements, Dijon, LexisNexis, coll. du CREDIMI, 2023, pp. 451-465. », MAUREL Raphaël, « Le droit européen des investissements, une révolution inachevée : essai de contextualisation », in MAUREL Raphaël (dir.), Nouveaux regards sur le droit européen des investissements, Dijon, LexisNexis, coll. du CREDIMI, 2023, pp. 451-465., LexisNexis, 2023, pp. 451-465   

    Raphaël Maurel, « Citoyenneté et accès aux tribunaux pendant la pandémie », Citoyens dans la crise sanitaire, Classiques Garnier, 2023, pp. 245-256   

    Raphaël Maurel, « "Le multilatéralisme dans les relations entre l’Union européenne et l’OMS" », in Coll. Mondialisation et droit international (dir.), Le multilatéralisme dans les relations entre l’Union européenne et l’OMS, Bruylant, 2023, pp. 205-216   

    Raphaël Maurel, « Où était le Gondor lorsque l'Ouestfolde est tombé ? », in Raphaël Maurel (dir.) (dir.), Le droit dans la saga Le Seigneur des Anneaux, Enrick B. Editions, 2023, pp. 15-20 

    Raphaël Maurel, « Les Ents ont-ils des droits ? », in Raphaël Maurel (dir.) (dir.), Le droit dans la saga Le Seigneur des Anneaux, Enrick B. Editions, 2023, pp. 105-113 

    Raphaël Maurel, « L'utilisation d'un Palantir est-elle conforme au RGPD ? », in Raphaël Maurel (dir.) (dir.), Le droit dans la saga Le Seigneur des Anneaux, Enrick B. Editions, 2023, pp. 157-166 

    Raphaël Maurel, « Le Rohan : une initiation au droit international », in Raphaël Maurel (dir.) (dir.), Le droit dans la saga le Seigneur des Anneaux, Enrick B. Editions, 2023, pp. 195-205 

    Raphaël Maurel, « Comprendre le droit et la société avec le Seigneur des Anneaux, ou Pourquoi il faut relire cet ouvrage », in Raphaël Maurel (dir.) (dir.), Le droit dans la saga Le Seigneur des Anneaux, Enrick B. Editions, 2023, pp. 249-252 

    Raphaël Maurel, « Conclusions », in Yann Basire, Hania Kassoul, Michael Laref, Emmanuel Netter (dir.) (dir.), Hayao Miyazaki et le droit. Du rêve à la réalité, PUAM, 2023, pp. 185-196 

    Raphaël Maurel, « Le Père Noël, la lex papanoëla et le droit international », in Quentin Le Pluard, Marion Talbot (dir.) (dir.), Droit, mythes et légendes, Mare & Martin, 2023, pp. 371-375 

    Raphaël Maurel, « "Le gouvernement du juge de l'asile par les chiffres" », in Mare & Martin (dir.), Chiffre(s) et droit public, ADPL Association des doctorants en droit public de l'Université de Lyon (dir.), Mare & Martin, 2022, 286 p., 2022, pp. 215-227     

    Raphaël Maurel, « L'ÉTHIQUE ENVIRONNEMENTALE DANS LE DISCOURS JURIDIQUE DES PAYS ÉMERGENTS : DÉPASSER LA TENTATION ÉCOCENTRIQUE », in Henri Culot, Hélène Tourard, Philippe Vincent (dir.), Pays émergents et droit international économique. Tome 2 – Les grands équilibres mondiaux, Larcier, 2022, pp. 171-188     

    Raphaël Maurel, « Les régimes d’inspection à travers le temps : regards sur l’évolution d’un mécanisme de garantie en droit international », in Anne-Laure CHAUMETTE, Christian TAMS (dir.), L’inspection internationale / International Inspection, 2022 

    Raphaël Maurel, « Le Système Antarctique, un laboratoire des régimes d’inspection internationale », in L. Chan-Tung, S. Lavorel (dir.), L'Antarctique : enjeux et perspectives juridiques, Pedone, 2021, pp. 87-102   

    Raphaël Maurel, « La pandémie de Covid-19, révélatrice des enjeux éthiques du droit des organisations internationales », in BARBÉ Vanessa, KERLÉO Jean-François, PADOVANI Julien (dir.) (dir.), L’éthique à l’épreuve de la crise, L’Epitoge, 2021, pp. 25-36   

    Raphaël Maurel, « L’éthicisation du droit international des investissements : un panorama », in MAUREL Raphaël (dir.), Le droit international des investissements au prisme de l’éthique, 2021, pp. 3-22   

    Raphaël Maurel, « « Les garanties du maintien de l’utilisation pacifique de l’espace extra-atmosphérique : l’exemple de l’inspection internationale spatiale », L’espace extra-atmosphérique et le droit international. Colloque de Toulouse, 2021, pp. 359-376   

    Raphaël Maurel, « "Les Avengers et les compétences de l’État en droit international", in: Les super-héros au prisme du droit, A. Ciaudo, Y. Basire, A-L. Mosbrucker (dir.), Presses universitaires de Franche-Comté, 2020, pp. », in Presses universitaires de Franche-Comté (dir.), Les super-héros au prisme du droit, A. Ciaudo, Y. Basire, A-L. Mosbrucker (dir.), Presses universitaires de Franche-Comté, 2020, 226 p., 2020   

    Raphaël Maurel, « "La compétence du juge administratif est sans obstacle : tout le droit administratif, et de manière plus générale tout le droit public", note 23, in: Les contre-annales du droit public, 66 erreurs que vous ne commettrez plus jamais, A-L. Chaumette et R. Maurel (dir.), Enrick B. éd., 2020, pp. 157-160 », in Enrick B. Editions (dir.), Les contre-annales du droit public, 66 erreurs que vous ne commettrez plus jamais, A-L. Chaumette et R. Maurel (dir.), Enrick B. éd., 2020, 443 p., 2020, pp. 157-160 

    Raphaël Maurel, Arnaud Lobry, « "Les arrêts des Comités des Nations Unies sont obligatoires", note 52, in: Les contre-annales du droit public, 66 erreurs que vous ne commettrez plus jamais, A-L. Chaumette et R. Maurel (dir.), Enrick B. éd., 2020, pp. 335-341 », in Enrick B. Editions (dir.), Les contre-annales du droit public, 66 erreurs que vous ne commettrez plus jamais, A-L. Chaumette et R. Maurel (dir.), Enrick B. éd., 2020, 443 p., 2020, pp. 335-341 

    Raphaël Maurel, « "La Cour internationale de Justice est compétente car l'Etat défendeur est membre des Nations Unies", note 63, in: Les contre-annales du droit public, 66 erreurs que vous ne commettrez plus jamais, A-L. Chaumette et R. Maurel (dir.), Enrick B. éd., 2020, pp. 401-405 », in Enrick B. Editions (dir.), Les contre-annales du droit public, 66 erreurs que vous ne commettrez plus jamais, A-L. Chaumette et R. Maurel (dir.), Enrick B. éd., 2020, 443 p., 2020, pp. 401-405 

    Raphaël Maurel, « "La Cour internationale de Justice est compétente car l'Etat invoque une norme de jus cogens", note 64, in: Les contre-annales du droit public, 66 erreurs que vous ne commettrez plus jamais, A-L. Chaumette et R. Maurel (dir.), Enrick B. éd., 2020, pp. 407-411 », in Enrick B. Editions (dir.), Les contre-annales du droit public, 66 erreurs que vous ne commettrez plus jamais, A-L. Chaumette et R. Maurel (dir.), Enrick B. éd., 2020, 443 p., 2020, pp. 407-411 

    Raphaël Maurel, « "L'arbitrage d'investissement est trop favorable aux investisseurs, ce qui pose un problème de légalité", note 66, in: Les contre-annales du droit public, 66 erreurs que vous ne commettrez plus jamais, A-L. Chaumette et R. Maurel (dir.), Enrick B. éd., 2020, pp. 419-424 », in Enrick B. Editions (dir.), Les contre-annales du droit public, 66 erreurs que vous ne commettrez plus jamais, A-L. Chaumette et R. Maurel (dir.), Enrick B. éd., 2020, 443 p., 2020, pp. 419-424 

    Raphaël Maurel, « "Le droit du sport et les compétitions sportives", in: Le droit dans la saga Harry Potter, V. Ndior, N. Rousseau (dir.), Enrick B. Éditions, 2019, pp. 89-95 », in Enrick (dir.), Le droit dans la saga Harry Potter, V. Ndior, N. Rousseau (dir.), Enrick B. Éditions, 2019, 300 p., 2019, pp. 89-95 

    Raphaël Maurel, « "L’eau et la forêt : pistes pour une interaction en droit international", in: L’Arbre, l’Homme & le(s) droit(s), M. Touzeil-Divina, M. Eude, A. Lami (dir.), Editions l'Epitoge, 2019, pp. 333-346 », in Epitoge (dir.), L’Arbre, l’Homme & le(s) droit(s), M. Touzeil-Divina, M. Eude, A. Lami (dir.), Editions l'Epitoge, 2019, 376 p., 2019, pp. 333-346 

    Raphaël Maurel, « "L’utilisation des drones et la légitime défense", in: Drones et droit, A. Lobry, A. Mâzouz, E. Weil (dir.), LEJEP, 2018, pp. 49-65 », in LEJEP Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politiques de l'Université de Cergy-Pontoise (dir.), Drones et droit, A. Lobry, A. Mâzouz, E. Weil (dir.), Paris, LEJEP, 2018, 183 p., 2018, pp. 49-65 

  • Raphaël Maurel, « Technologies quantiques et transformations du droit. Premières pistes de réflexion », Revue générale du droit, 2024, n°65119   

    Raphaël Maurel, « L'affaire AfrL’affaire Afrique du Sud contre Israël devant la Cour internationale de justice : entre instrumentalisation et humanisation du droit international ique du Sud contre Israël devant la Cour internationale de justice : entre instrumentalisation et humanisation du droit international », La Semaine juridique. Édition générale, 2024, n°6, pp. 269-273   

    Raphaël Maurel, « Directive vigilance des entreprises en matière de durabilité . À propos de la proposition ambitieuse du Parlement européen », La Semaine juridique. Édition générale, 2023, n°27826, pp. 1304-1306     

    Raphaël Maurel, « Le renforcement en trompe-l’œil du droit d’accès aux documents administratifs. Note sur CE, 8 févr. 2023, n° 452521, Ville de Paris », La Semaine juridique. Édition générale, 2023, n°15, pp. 782-785   

    Raphaël Maurel, « PL Holdings case: The Investor Ordered to Pay the Expropriating State's Costs, a New Consequence of Achmea », European Papers, 2023, n°3, pp. 1131-1139   

    Raphaël Maurel, « The Antarctic System, a Laboratory for International Inspection Regimes », International Journal of Law and Society, 2023, n°1, pp. 54-61   

    Raphaël Maurel, « Regard critique sur le champ matériel du projet de directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2023, n°34, pp. 333-342 

    Raphaël Maurel, « ESSAI DE RÉFLEXION SUR LA PLACE DE L'ÉTHIQUE DANS LES ARTICLES DE LA CDI SUR LA RESPONSABILITÉ DE L'ÉTAT », L'Observateur des Nations Unies, 2022, pp. 203-215   

    Raphaël Maurel, « La confirmation des évolutions récentes du droit des mesures conservatoires par et devant la Cour internationale de Justice: remarques sur les ordonnances en indication de mesures conservatoires du 7 décembre 2021 dans les affaires relatives à l’ Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c Azerbaïdjan et Azerbaïdjan c Arménie) », The Canadian Yearbook of International Law / Annuaire canadien de droit international, 2022, pp. 1-20   

    Raphaël Maurel, « La confirmation des évolutions récentes du droit des mesures conservatoires par et devant la Cour internationale de Justice: remarques sur les ordonnances en indication de mesures conservatoires du 7 décembre 2021 dans les affaires relatives à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c Azerbaïdjan et Azerbaïdjan c Arménie) », Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international, 2022  

    RésuméLe 7 décembre 2021, la Cour internationale de Justice a rendu deux ordonnances attendues dans les affaires introduites par l’Arménie contre l’Azerbaïdjan et l’Azerbaïdjan contre l’Arménie. Elle y confirme une tendance à l’appréciation souple de certains critères d’indication des mesures conservatoires, comme celui de la plausibilité des droits allégués et des liens entre ceux-ci et les mesures requises, voire à la marginalisation d’autres critères, comme celui du caractère irréparable du préjudice invoqué. Bien que la cour de La Haye poursuive, au fil de sa jurisprudence, la construction du droit des mesures conservatoires, la manière dont elle mobilise ces critères continue ainsi de susciter des interrogations et critiques.

    Raphaël Maurel, Denys-Sacha Robin, Julie Tribolo, Anne-Laure Chaumette, Alexandre Ciaudo [et alii], « Le procès des Jedis », Revue du droit insolite, 2021, pp. 148-180 

    Raphaël Maurel, « Autorisation provisoire de séjour et appréciation de la condition d'obtention d'un diplôme dans l'année – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Lyon, 2021, n°2021-3, p. text/html 

    Raphaël Maurel, « Portée en cause d’appel de l’article L. 743-3 du CESEDA – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Lyon, 2020, n°2021-2, p. text/html 

    Raphaël Maurel, « L’(in)activité du Conseil de sécurité face au Covid-19 : où est confinée la “communauté” internationale ?, Dossier : [Colloque virtuel] Droit et Coronavirus. Le droit face aux circonstances sanitaires exceptionnelles, RDLF Revue des droits et libertés fondamentaux, 2020, chron. n° 18 », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2020     

    Raphaël Maurel, « La contribution de l’ordonnance Gambie c. Myanmar à l’élaboration d’un droit des mesures conservatoires, commentaire, La Revue du Centre Michel de l'Hospital [ édition électronique ], E. Raschel (dir.), 2020, n° 20, pp. 97-117 », La Revue du Centre Michel de l’Hospital , 2020, n°20, pp. 97-117     

    Raphaël Maurel, « Le droit et les armoiries. À la recherche d’un ancien ordre juridique transnational, L'Observateur des Nations Unies, AFNU-Aix, vol. 45, n° 2018-2, pp. 229-249 », L'Observateur des Nations Unies, 2019, n°20182, pp. 229-249 

    Raphaël Maurel, « Remarques sur les ordonnances en indication de mesures conservatoires rendues par la Cour internationale de Justice dans les affaires Qatar c. Émirats arabes unis (23 juillet 2018) et Iran c. États-Unis d’Amérique (3 octobre 2018), Le Commentaire, La Revue du Centre Michel de l'Hospital [ édition électronique ], 2018, n° 16, pp. 81-93 », La Revue du Centre Michel de l’Hospital , 2018, n°16, pp. 81-93     

    Raphaël Maurel, « Introduction, Le Dossier : L'inventivité. Aspects de sciences juridique et politique, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 30 mars 2017, textes réunis par R. Maurel, La Revue du Centre Michel de l'Hospital [ édition électronique ], 2018, n° 14, pp. 7-10 », La Revue du Centre Michel de l’Hospital , 2018, n°14, pp. 7-10     

    Raphaël Maurel, « De la réinvention de la qualification d'Etat en droit international public. Remarques sur le discours juridique relatif à l' 'Etat islamique, Le Dossier : L'inventivité. Aspects de sciences politique et juridique, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 30 mars 2017, textes réunis par R. Maurel, La Revue du Centre Michel de l'Hospital [ édition électronique ], 2018, n° 14, pp. 76-89 », La Revue du Centre Michel de l’Hospital , 2018, n°14, pp. 76-89     

    Raphaël Maurel, « Une décision historique : l’indemnisation du dommage environnemental par la Cour internationale de Justice, Note sous l’arrêt de la CIJ du 2 février 2018, Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua), Le Commentaire, La Revue du Centre Michel de l'Hospital [ édition électronique ], 2018, n° 13, pp. 51-61 », La Revue du Centre Michel de l’Hospital , 2018, n°13, pp. 51-61     

    Raphaël Maurel, « Introduction, Le Dossier : Droit et environnement, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 16 avril 2014, textes réunis par R. Maurel, La Revue du Centre Michel de l'Hospital [ édition électronique ], 2017, n° 10, pp. 6-7 », La Revue du Centre Michel de l’Hospital , 2017, n°10, pp. 6-7     

  • Raphaël Maurel, Julie Tribolo, Anne-Laure Chaumette, Alexandre Ciaudo, Geneviève Dufour [et alii], "Le Procès des Jedis", Enrick B. Éditions (Paris, France), 2021, pp. 148-180 

    Raphaël Maurel, Afrique du Sud contre Israël : retour sur l'ordonnance de la Cour internationale de justice, 2024 

  • Raphaël Maurel, « La transparence au service de la performance des services publics locaux », le 14 mai 2024  

    Colloque organisé par l'Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme, de la Construction et de l'Environnement (IEJUC), Université Toulouse Capitole en partenariat avec l'Observatoire de l'Éthique Publique (OEP) et l'Union nationale des services publics industriels et commerciaux (UNSPIC)

    Raphaël Maurel, « Global administrative law et constitutionnalisme global : déclin ou renouveau ? », le 25 mars 2024  

    Journée d'étude organisée par l'équipe de droit public du CREDIMI, Université de Bourgogne sous la direction scientifique de Anne-Laure Cassard-Valembois, Cécile Chaussard, Fanny Malhière, Raphaël Maurel et Hélène Tourard

    Raphaël Maurel, « Plateformes numériques et souveraineté », le 07 mars 2024  

    Colloque annuel 2024 de la Chaire RPNS organisé par l'IRENEE, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Maximilien Lanna, Titulaire de la Chaire Plateformes numériques et souveraineté, Professeur junior de droit public, Université de Lorraine/IRENEE

    Raphaël Maurel, « L'encadrement de la vidéoprotection en France », Intervention, Paris, le 01 décembre 2023 

    Raphaël Maurel, « La blockchain, un générateur d'ordres juridiques », L'encadrement des cryptoactifs. De la lex crypto-peculii à l'éthique cryptographique, Dijon, le 28 septembre 2023  

    Colloque organisé par le CREDIMI en partenariat avec la Région, la fédération des MSH Bourgogne Franche-Comté, l’Observatoire de l’éthique publique et la Fondation Mainguéné sous la direction de Raphaël Maurel, MCF à l’Université de Bourgogne, CREDIMI et Éloïse Petit-Prevost-Weygand, Post-doctorante en droit public à l’Université de Bourgogne, CREDIMI

    Raphaël Maurel, « L'histoire de l'inspection internationale », Défis du droit international au tournant du centenaire de l'Académie de droit international de La Haye, La Haye Netherlands (NL), le 25 mai 2023 

    Raphaël Maurel, « Surveiller les foules », le 14 avril 2023  

    Organisé par le CREDIMI, Université de Bourgogne sous la direction de Caroline Lequesne Roth

    Raphaël Maurel, « Actualité de la lutte contre les cyberattaques en droit international », le 06 février 2023  

    Organisé par Raphaël Maurel MCF à l’Université de Bourgogne, CREDIMI, dans le cadre du cycle ALADIN "Droit international et activités numériques"

    Raphaël Maurel, « Aperçu des enjeux juridiques du marché du secteur numérique », Webinaire - Le droit du marché du secteur numérique, En ligne, le 09 janvier 2023 

    Raphaël Maurel, « Nouveaux regards sur le droit européen des investissements », le 05 décembre 2022  

    Organisé par le CREDIMI en partenariat avec la Branche française de l'ILA/ADI sous la direction de Raphaël Maurel, MCF à l’Université de Bourgogne, CREDIMI

    Raphaël Maurel, « Droits de l’Homme et droit du commerce international », le 01 décembre 2022  

    7e Journée méditerranéenne en l’honneur du Professeur Mohamed Mahmoud Mohamed Salah

    Raphaël Maurel, « Mers et océans, quels enjeux ? », le 23 novembre 2022  

    Journée d'études organisée par le CREDESPO et le CREDIMI sous la direction de Charalambos Apostolidis, Professeur au CREDESPO, Raphaël Porteilla, MCF en science politique au CREDESPO et Hélène Tourard, MCF HDR au CREDIMI

    Raphaël Maurel, « Citoyenneté(s) politique, sociale, sanitaire et numérique face au covid-19 », le 17 novembre 2022  

    Organisé par le CREDESPO, l'IRENEE, Université de Lorraine, l'Université de Bourgogne, l'Université de Bourgogne-Franche Comté

    Raphaël Maurel, « La protection des infrastructures numériques », le 07 novembre 2022  

    Organisée dans le cadre du cycle de webinaires Aladin “Droit international et activités numériques” par Raphaël Maurel, Membre du Laboratoire Credimi et Maitre de conférences à l’Université de Bourgogne

    Raphaël Maurel, « L'effectivité du provisoire en droit international et européen », le 07 octobre 2022  

    Organisé pour le CMH par Ludovic Benezech, maître de conférences en droit public, Université Clermont Auvergne

    Raphaël Maurel, « Les sources du droit de l'internet », le 03 octobre 2022  

    Organisée par Raphaël Maurel du CREDIMI, Université de Bourgogne dans le cadre du cycle Aladin "Droit international et activités numériques"

    Raphaël Maurel, « Propriété, souveraineté, mondialisation », le 07 juin 2022  

    Organisé par le CDPC, Paris Panthéon-Assas sous la direction scientifique de Gilles J. Guglielmi, Professeur à l’Université Panthéon-Assas et Philippe Cossalter, Chaire de droit public français de l’Université de la Sarre

    Raphaël Maurel, « Le droit dans la saga Jurassic Park », le 24 mars 2022  

    Conférence organisée par l'Ecole de droit de Clermont-Ferrand et le Centre Michel de l'Hospital.

    Raphaël Maurel, « Pays émergents au cœur des grands équilibres mondiaux », le 25 novembre 2021  

    Colloque organisé par l’A.I.D.E, le CRIDES de l'UCLouvain, le Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI) de l’Université de Bourgogne Franche-Comté et l’Université de Liège

    Raphaël Maurel, « Le droit contre-attaque. L’univers Star Wars au prisme du droit », le 28 octobre 2021  

    Soirée de lancement de l’ouvrage « Le droit contre-attaque » (PUFC) sous la direction de Alexandre Ciaudo, Yannick Lécuyer et Anne-Laure Mosbrucker, organisée par le CRJFC, Université de Franche-Comté.

    Raphaël Maurel, « Les super-héros au prisme de droit », le 30 septembre 2021  

    Organisée par Raphaël Maurel, Maître de conférences en droit public à l'Université de Bourgogne

    Raphaël Maurel, « L’articulation entre la médiation et l’arbitrage : concurrence ou complémentarité ? », le 23 septembre 2021  

    Journée méditerranéenne de la médiation et de l’arbitrage organisée par le CRJFC, l'ISGP, le CDACI sous la direction scientifique du Professeur Filali Osman

    Raphaël Maurel, « Actualité internationale et européenne de l’éthique des affaires : perspectives juridiques », le 21 juin 2021  

    Webinaire organisé par le CREDIMI, Université de Bourgogne, en partenariat avec l'Observatoire de l’éthique publique et le Cercle d'Éthique des Affaires.

    Raphaël Maurel, « Hayao Miyazaki et le droit », le 28 mai 2021  

    Colloque organisé sous la direction de Yann Basire, Hania Kassoul, Michaël Laref et Emmanuel Netter.

    Raphaël Maurel, « Digitalisation du service public. Pour une éthique numérique inclusive », le 26 mai 2021  

    Organisée par le GREDEG, Université Nice Côte d’Azur, et l'Observatoire de l'éthique publique, sous la responsabilité de Caroline Lequesne Roth

    Raphaël Maurel, « L'espace extra-atmosphérique et le droit international », le 06 mai 2021  

    Colloque annuel de la SFDI, organisé par l'IDETCOM, Université Toulouse 1 Capitole, sous la direction conjointe de Lucien Rapp et de Clémentine Bories

    Raphaël Maurel, « Le droit international des investissements au prisme de l'éthique », le 26 avril 2021  

    Organisé par le CREDIMI en partenariat avec l'Observatoire de l'éthique publique sous la direction scientifique de Raphaël Maurel, MCF en droit public à l'Université de Bourgogne

    Raphaël Maurel, « La sécurité globale », le 26 mars 2021  

    Colloque virtuel organisé par Raphaël Maurel, MCF en droit public, Université de Bourgogne

    Raphaël Maurel, « La lutte contre la pollution plastique des océans en droit international, comparé et européen », le 24 mars 2021  

    Organisée pour le Centre d'Études et de Recherches Internationales et Communautaires - CERIC- de Aix-Marseille Université par Daria Vasilevskaia et Pascale Ricard dans le cadre de la Monaco Ocean Week 2021

    Raphaël Maurel, « Le droit public à l’épreuve de la Covid-19 », le 23 mars 2021  

    Organisé par la promotion du master 2 Droit public de l'UPJV sous la responsabilité scientifique de Bertrand-Léo Combrade

    Raphaël Maurel, « Le septième continent de plastique », le 28 janvier 2021  

    Organisé pour l’Association Clermontoise des doctorants en droit (ACDD) par M. Jean-Christophe Cervantes, Mme Agathe Chirossel et M. Thierry Oueadraogo

    Raphaël Maurel, « Le droit administratif global », le 22 janvier 2021  

    Conférence organisée par le CREDIMI, Université de Bourgogne.

    Raphaël Maurel, « "Le droit administratif global" », conférence en ligne Le droit administratif global, [ en ligne ], le 14 décembre 2020   

    Raphaël Maurel, « [Reporté] Les super-héros au prisme du droit », le 30 novembre 2020  

    Conférence organisée sous la coordination de Raphaël Maurel, MCF en droit public-Univ. de Bourgogne, pour le Centre Michel de l'Hospital

    Raphaël Maurel, « La Constitutionnalité de la LPR », le 27 novembre 2020  

    Webinaire organisé par Raphaël Maurel, Maître de conférences en droit public à l'Université de Bourgogne - CREDIMI.

    Raphaël Maurel, « Chiffre(s) et droit public », le 08 octobre 2020  

    Colloque organisé par l'Association des doctorants en droit public de l'Université de Lyon. Le lieu et le déroulé en présentiel du colloque seront tributaires des directives résultant du contexte sanitaire.

    Raphaël Maurel, « "L’inspection internationale spatiale au service de la paix" », demi-journée "L’espace extra-atmosphérique et la guerre", Nanterre, le 06 juillet 2020  

    Demi-journée organisée en ligne par le Réseau des Jeunes Chercheurs de la SFDI et le CEDIN de l’Université Paris Nanterre

    Raphaël Maurel, « L’éthique à l’épreuve de la crise », le 01 juillet 2020  

    Organisé par le Centre de Recherche Interdisciplinaire en Sciences de la Société (CRISS), Université Polytechnique Hauts de France, en partenariat avec l'Observatoire de l’éthique publique, ILF-GERJC.

    Raphaël Maurel, « Droit et coronavirus », le 30 mars 2020  

    Colloque virtuel organisé avec le soutien du CESICE et du CRJ (Université Grenoble Alpes), du CRISS (Université polytechnique des Hauts de France), de l'IEDP (Université Paris-Saclay) et de l'ISJPS (Université Panthéon-Sorbonne - CNRS).

    Raphaël Maurel, « Les apports du système du traité sur l'Antarctique au droit international », le 05 décembre 2019  

    Organisé à l’occasion des 60 ans du Traité sur l’Antarctique par le CRJ et le CESICE, Université Grenoble-Alpes

    Raphaël Maurel, « Etude des frontières inavouées au commerce international : les normes techniques », le 08 novembre 2019  

    Le dernier colloque dans le cadre du projet interdisciplinaire NoME (Frontières et concurrence normatives dans les échanges économiques internationaux ) aura lieu Vendredi 08 novembre de 08h45 à 17h30 salle Manon Cormier à Pessac

    Raphaël Maurel, « Kaamelott, la légende juridique », le 09 février 2018  

    Organisé par l'UMR 7354 DRES (Université de Strasbourg & CNRS) et l'Association MédiaDroit et avec le soutien de l'IdEx (Initiative d'Excellence du Projet Investissements d'Avenir).

    Raphaël Maurel, « Droit vs super-héros, l’affrontement final », le 12 mai 2017 

    Raphaël Maurel, « L’inventivité, aspects de sciences politique et juridique », le 30 mars 2017  

    Organisé avec les doctorants en sciences juridiques ED 245 sous la direction de K-Gerd Giesen, Pr de science politique et J-François Riffard, Pr de droit privé et de sciences criminelles

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Boubacar El ide, L'influence du droit international des droits de l'homme sur le droit des investissements, thèse soutenue en 2022 à Bourgogne FrancheComté sous la direction de Sébastien Manciaux et Mohamed Mahmoud Mohamed Salah, membres du jury : Arnaud de Nanteuil (Rapp.), Jean-Baptiste Racine (Rapp.)  

    L’influence du droit international des droits de l’homme sur le droit des investissements apparait à travers deux prismes. D’abord sur le plan des sources et ensuite sur le plan du contenu. Concernant le premier point, les foyers nationaux et internationaux intéressant l’investissement sont dans l’ensemble mobilisés pour l’intégration des droits de l’homme dans le droit des investissements, mais cette intervention se heurte à des obstacles liés à la souplesse des cadres normatifs empruntés. Relativement au contenu, c’est-à-dire la réalité effective du droit des investissements, celle-ci révèle l’existence des droits de l’homme, mais beaucoup plus du côté des investisseurs que des États en raison des concepts souvent généreux en matière de protection de l’investisseur. En revanche, des tendances nouvelles se font peu à peu jour et procèdent de l’avènement de nouveaux concepts qui penchent vers la protection de l’État et donc sa population sans qu’une véritable mise en œuvre leur soit assurée en raison d’obstacles liés à l’absence de mécanismes adaptés.